Transcript Règlement - Mechine Mechine | Coca Cola

REGLEMENT JEU PROMOTIONNEL Web Coca-Cola MechineMechine
ARTICLE 1 :
La « Société de Fabrication des Boissons de Tunisie » (SFBT), société Anonymeayant son siège social sis
Boulevard de la Terre - Centre Urbain Nord - 1003 Tunis, représentée par son Directeur Commercial
Monsieur Sami Zouaoui, dûment habilité à l’effet des présentes(ci-après la « Société Organisatrice »)
Organise un jeu sur le web nommé MechineMechine sans obligation d’achat du 05 mai à 07H00au 01
juin 2014 à 11h59 dans le cadre de la loi N° 2002-62 du 9 juillet 2002, régissant les jeux promotionnels
et conformément à l’autorisation du Ministère des Technologies de la Communication N° 42 du 25
février 2010.
ARTICLE 2 :
Le jeu est accessible à tout moment et sans obligation d’achat à toute personne âgée de plus de 13 ans
et résidant sur le territoire national et souhaitant y participer du 05 mai à 07H00 au 01 juin 2014 à
11h59.
ARTICLE 3 :
Pour participer, il suffit d’entrer sur le site http://www.mechinemechine.com, cliquer sur « Participer via
web », deux options s’affichent :
- Participer via Facebook : Utiliser son login / password pour se connecter au site et remplir les
informations nécessaires et répondre à la question de la semaine.
- Participer directement : un formulaire avec des informations à remplir et répondre à la question de la
semaine.
Les dates de passage des différentes questions seront comme suit :
Question 1: Du 05/05/2014 à 07h00 jusqu'au 11/05/2014à 11H59.
Question 2: Du 12/05/2014 à 12H00 jusqu'au 18/05/2014 à 11H59.
Question 3: Du 19/05/2014 à 12H00 jusqu'au 25/05/2014 à 11H59.
Question 4: Du 26/05/2014 à 12H00 jusqu'au 01/06/2014 à 11H59.
ARTICLE 4 :
Le Jeu n’étant n’étant ni organisé, ni géré ni parrainé par Facebook, la responsabilité de Facebook ne
saurait, en aucun cas, être engagée pour tout ce qui concerne le Jeu et/ou le présent règlement de Jeu.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée, à l’égard des
participants du fait des décisions prises par Facebook affectant ou susceptibles d’affecter la connexion,
l’accès, la disponibilité, la participation, la diffusion et, de manière générale la mise en oeuvre du Jeu sur
la plate-forme Facebook hébergeant l’application du Jeu.
Par ailleurs, la Société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du
terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) et/ou d'incident lié à l'utilisation du terminal lors de la
participation au Jeu. La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout
dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux participants, à leurs terminaux, à leurs équipements
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informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en
découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
- Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique
contre toute atteinte. la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière
responsabilité.
ARTICLE 5 :
Sont ainsi offerts pour l’ensemble du jeu, six packages Coupe du Monde de la FIFA 2014 TMd’une valeur
marchande unitaire de 17700 DT TTC. Chaque pack comprend :
- Un (1) billet d’avion Aller-Retour pour le Brésil
- Hébergement à l’hôtel Logement Petit Déjeuner (Lpd) pour (3) nuitées
- Un (1) billet pour assister au match Espagne-Chili au stade Maracaña à Rio
- Les transferts de l’aéroport vers l’hôtel ainsi que de l’hôtel vers le stade ainsi que les frais de
l’assurance voyage seront également pris en charge par la Société Organisatrice.
ARTICLE 6:
Les tirages au sort auront lieu les11, 18, 25 Mai 2014 et le 1er juin 2014 au siège de Atelier216 TUNISIE
sis Résidence Raoudha, Passage du Lac Volta, Esc. 2 - 3ème étage - Bur. N°322
1053 Les berges du Lac - Tunis en présence de l’huissier notaire Maître SAMIR TRABELSSI domicilié pour
les besoins du jeu à l’adresse suivante : ATYPUB–BP 45–1008 TUNIS.
Les gagnants seront contactés par téléphone les12, 19, 26 Mai 2014 et le 2 juin 2014.
La remise des packs Coupe du monde du Brésil 2014 aura lieu le 03 juin au siège de l’agence Fortune
Promo SevenMcCanndont le siège social est sis Immeuble Astrée, Rue du Lac d'Annecy, Tunis. En cas
d’empêchement, les gagnants ont le droit de céder leur cadeau uniquement aux personnes suivantes :
ascendants / descendants / conjoint / frères et sœurs. Les gagnants devront se munir de leurs
passeports dont la validité est supérieure à 3 mois à compter du 1erjuin 2014, la date du départ au Brésil
est le 16 juin 2014.
Chaque gagnant pourra récupérer son lot contre la signature d’une décharge dont le modèle est annexé
aux présentes, annexe jointe aux présentes et en faisant partie intégrante.
ARTICLE 7:
La Société Organisatrice s’engage à honorer le jeu avec les lots susmentionnés ou avec des lots de valeur
identique.
Les lots gagnants ne peuvent être retirés au-delà du 12/06/2014 à minuit. Passé ce délai, aucun lot ne
sera remis aux gagnants et la Société Organisatrice se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’utiliser
le(s) lot(s) non réclamé(s) dans les délais impartis.
Les gagnants acceptent par avance les lots mentionnés sans pouvoir prétendre à un échange, ou leur
contre-valeur en espèces auprès de la Société Organisatrice ou de ses partenaires. Dans le cas du refus
du lot, la Société Organisatrice se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’utiliser le lot non remis
ARTICLE 8 :
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La participation au Jeu est interdite au personnel de la Société Organisatrice, les sociétés qui lui sont
affiliées ainsi que ses prestataires et partenaires (en ce compris notamment les agences et les
fournisseurs ayant participé à l’élaboration ou au suivi du Jeu) y compris leurs familles et conjoints.
ARTICLE 9 :
Toute participation au Jeu vaut acceptation pure et simple du présent règlement
ARTICLE 10 :
La Société Organisatriceet ses partenaires déclinent toute responsabilité si les gagnants sont dans
l’incapacité de voyager en avion, ne disposent pas d’un passeport en cours de validité ou en cas de nonretour du Brésil. Tout gagnant accepte à l’avance que son image puisse être utilisée par la Société
Organisatrice et ses agences de publicité dans tout document publicitaire écrit ou audiovisuel, sans
aucune réserve. Cette condition étant substantielle, elle est considérée être acceptée par le retrait
même du lot par le gagnant.
ARTICLE 11 :
Toute annulation d'une clause ou partie de clause n’entraînerait pas la caducité du présent règlement et
les autres clauses ou partie de clause demeureraient en vigueur, applicables et opposables aux
participants. Participer aux jeux promotionnels implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu
des règles et des droits des autres participants.
ARTICLE 12 :
Le présent règlement est déposé chez Maître SOFIENE BEN RABAA, notaire à Tunis domicilié pour les
besoins de ce jeu promotionnel à ATYPUB–BP 45–1008 TUNIS. Il sera communiqué à titre gratuit à toute
personne en faisant la demande dans la limite d’un seul envoi par foyer (même nom/même adresse) sur
simple demande adressée par lettre (suffisamment affranchie) pendant la durée du jeu (cachet de la
poste faisant foi) à l’adresse visée ci-dessus.
Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursables dans la limite d’un seul
remboursement par foyer (même nom/même adresse), pour une demande faite avant le
12/06/2014 (cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 13 :
Le présent règlement est soumis au droit Tunisien.
Toutes réclamations et tous différends découlant du présent règlement ou en relation avec celui-ci
seront tranchés définitivement par les juridictions Tunisiennes compétentes en la matière.
ARTICLE 14
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu liées à l’envoi des lots gagnés sont
traitées conformément à la Loi organique no 2004-63 du 27/07/2004 portant sur la protection des
données à caractère personnel. Tous les participants au jeu disposent en application de cette loi, d’un
droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Par les présentes, les participants sont
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informésque les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission
éventuelle aux partenaires commerciaux de la Société Organisatrice et qu’ils peuvent s’opposer à cette
transmission. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à l’adresse
suivante : Boulevard de la Terre - Centre Urbain Nord - 1003 Tunis
Fait à Tunis le 05 Avril 2014 en quatre (4) exemplaires,
M. Sami Zouaoui
Maître Sofiene Ben Rabâa
Directeur Commercial S.F.B.T.
Notaire
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Annexe 1-A
Modèle d’autorisation parentale et décharge de responsabilité
relative au au jeu promotionnel Web Coca-Cola MechineMechine
(Mineure)
Je soussigné(e) …..…………………………. agissant en qualité de représentant(e) légal(e) du mineur
……..…………………………. né(e) le ../../.. à ……………………, titulaire de la carte d’identité nationale
N°……………………
délivrée
le
…………….
à
…………………et
demeurant
au
………………… ………………………………………….. reconnais avoir autorisé ____________ à participer au Jeu
promotionnel Web Coca-Cola MechineMechineet avoir gagné un package pour une (1) personne pour le
Brésil avec un (1) ticket pour le match Espagne-Chili dans le cadre de la Coupe du Monde de la FIFA 2014
TM
lequel package lui a été remis en mains propres en ce jour.
A cette occasion, je reconnais avoir été informé par un représentant de la Société Organisatrice des
modalités du Jeu telles que décrites aux termes du règlement déposé auprès de Maître SOFIENE BEN
RABAA, en avoir bien pris connaissance et ne pas avoir de questions.
Par conséquent et sur la base de ce qui précède, je reconnais et accepte expressément, sans réserve, ce
qui suit :
 avoir bien assimilé toutes les règles et conditions du Jeu,
 assumer la pleine responsabilité de tous les dommages qui pourront être causés par l’usage du lot
gagnant. La Société Organisatrice, ses affiliés, les agences de publicité et agences d’événementiels,
ou tout autre organisme participant, ne pourront en aucun cas en être tenu pour responsables ;
 décharger la Société Organisatrice, ses affiliés, les agences de publicité et agences d’événementiels,
ou tout autre organisme participant de toute responsabilité envers ______________, en cas
d’accident ayant lieu dans le cadre de sa participation au Jeu.
 accepter l’étendue de la garantie liée au lot gagnant telle que délivrée par -------------. Je reconnais
ne pas être en mesure de réclamer à la Société Organisatrice, ses affiliés ou leurs agences de
publicité, une garantie supplémentaire ;
 que mention soit faite sur tout support publicitaire, des noms de M………… par la Société
Organisatrice et ses agences publicitaires;
 que les noms et image de M………… soient utilisés à des fins publicitaires, par la Société Organisatrice
et ses agences publicitaires;
Fait à -----------------------, le ---------------- 2014
Signature du gagnant* (à faire légaliser)
M………………… au nom et pour le compte de M………………
* pour les mineurs, signature de leur tuteur légal.
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Annexe 1-B
Modèle de décharge de responsabilité relative
aujeupromotionnel Web Coca-Cola MechineMechine
(Majeure)
Je soussigné(e) …..…………………………. titulaire de la carte d’identité nationale N°…………………… délivrée le
……………. à …………………et demeurant au ………………… ………………………………………….. reconnais avoir
participer au Jeu promotionnel Web Coca-Cola MechineMechineet avoir gagné un package pour une (1)
personne pour le Brésil avec un (1) ticket pour le match Espagne-Chili dans le cadre de la Coupe du
Monde de la FIFA 2014 TM lequel package m’a été remis en mains propres en ce jour.
A cette occasion, je reconnais avoir été informé par un représentant de la Société Organisatrice des
modalités du Jeu telles que décrites aux termes du règlement déposé auprès de Maître SOFIENE BEN
RABAA, en avoir bien pris connaissance et ne pas avoir de questions.
Par conséquent et sur la base de ce qui précède, je reconnais et accepte expressément, sans réserve, ce
qui suit :
 avoir bien assimilé toutes les règles et conditions du Jeu,
 assumer la pleine responsabilité de tous les dommages qui pourront être causés par l’usage du lot
gagnant. La Société Organisatrice, ses affiliés, les agences de publicité et agences d’événementiels,
ou tout autre organisme participant, ne pourront en aucun cas en être tenu pour responsables ;
 décharger la Société Organisatrice, ses affiliés, les agences de publicité et agences d’événementiels,
ou tout autre organisme participant de toute responsabilité en cas d’accident ayant lieu dans le
cadre de ma participation au Jeu.
 accepter l’étendue de la garantie liée au lot gagnant telle que délivrée par -------------. Je reconnais
ne pas être en mesure de réclamer à la Société Organisatrice, ses affiliés ou leurs agences de
publicité, une garantie supplémentaire ;
 que mention soit faite sur tout support publicitaire, de mon nom par la Société Organisatrice et ses
agences publicitaires;
 que mes nom et image soient utilisés à des fins publicitaires, par la Société Organisatrice et ses
agences publicitaires;
Fait à ---------------------------, le ---------------- 2014
Signature du gagnant (à faire légaliser)
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