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CONTRAT DE SPONSORING
Version du 10/10/2014
ENTRE
L’entreprise « STAGNETTO Julie », dont le nom commercial est « Les CoGîteurs », ci-après
dénommée « LES COGITEURS »,
Située chemin de la Chandelette, 39240 Coisia, dûment représentée par Madame Stagnetto Julie.
ET
La société ci-après dénommée « LE SPONSOR »,
Identifiable d’après les informations transmises via ce formulaire en ligne.
ARTICLE 1 : OBJET
LES COGITEURS est un réseau de propriétaires de locations touristiques. Dans le cadre de son
activité, le réseau LES COGITEURS propose la mise en place d’offres de sponsoring avec des
entreprises proposant des biens ou services susceptibles d’intéresser ses adhérents.
Ces offres de sponsoring se présentent sous la forme suivante :
Le SPONSOR propose un cadeau, un bonus ou un extra aux adhérents en renouvellement au sein du
réseau LES COGITEURS ; en échange de cette offre, dite offre de sponsoring, le réseau LES
COGITEURS offre une visibilité au SPONSOR sur ses supports de diffusion.
Même si le « cadeau, bonus ou extra » est non exclusif il doit au moins avoir un caractère préférentiel.
Le présent contrat présente les droits et obligations des parties ainsi que les modalités de mise en
place de ce contrat.
ARTICLE 2 : DEFINITIONS
Membre adhérent : personne physique ou morale ayant payé une cotisation au réseau LES
COGITEURS.
Membre adhérent en renouvellement : personne physique ou morale ayant payé une cotisation au
réseau LES COGITEURS et étant en phase de renouvellement de son adhésion au sein du réseau LES
COGITEURS.
Membre abonné : personne physique ou morale étant inscrite sur la liste d’envoi de la newsletter LES
COGITEURS et/ou sur le forum dédié au réseau LES COGITEURS.
Offre sponsor : offre du SPONSOR pour le réseau LES COGITEURS qui prend la forme d’un « cadeau,
bonus ou extra ».
Bon à tirer : document remis par LES COGITEURS pour validation par le SPONSOR avant lancement
de la campagne.
ARTICLE 3 – DATE D'EFFET ET DUREE DU CONTRAT
Le contrat prend effet à compter du 15/10/2014
Il est conclu pour une durée de 1 an.
Réseau LesCoGîteurs
CONTRAT DE SPONSORING – 10/10/2014
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ARTICLE 4 : ENGAGEMENT DES PARTIES
4.1 – Engagement du SPONSOR
Le SPONSOR s’engage à faire bénéficier les membres adhérents en renouvellement au sein du réseau
LES COGITEURS d’un cadeau, bonus ou extra selon les modalités convenues entre le réseau LES
COGITEURS et le SPONSOR et telles qu’elles ont été validées par le bon à tirer soumis au SPONSOR.
Le SPONSOR s’engage à ce que son offre sponsor ne soit pas accessible sur d’autres supports
extérieurs au réseau LES COGITEURS. En effet, l’offre sponsor doit avoir un caractère préférentiel et
son utilisation réservée aux membres adhérents en renouvellement au sein du réseau LES
COGITEURS.
Le SPONSOR s’engage à réserver le bénéfice de cette offre sponsor aux seuls adhérents en
renouvellement au sein du réseau LES COGITEURS. Pour faciliter la reconnaissance de ces membres,
un outil sera fourni au SPONSOR (voir article 5).
Le SPONSOR s’engage à ne pas faire bénéficier de son offre sponsor à une personne dont il ne pourrait
vérifier l’appartenance au réseau LES COGITEURS et à transférer les demandes qu’il reçoit au réseau
LES COGITEURS à l’adresse [email protected] qui prend en charge la diffusion de l’offre
sponsor à ses adhérents en renouvellement.
Etant entendu que l’offre SPONSOR repose sur un échange en nature entre le SPONSOR et le réseau
LES COGITEURS : dans le cas où des personnes extérieures au réseau LES COGITEURS accèdent
à l’offre sponsor gérée par LES COGITEURS et s’il s’avère que le SPONSOR a diffusé l’offre réservée
au réseau LES COGITEURS à des personnes dont ils n’a pas vérifié l’appartenance au réseau LES
COGITEURS, le contrat est de facto rompu et le réseau LES COGITEURS sera en droit de demander
au SPONSOR le versement des adhésions au réseau LES COGITEURS non perçues en guise de
dédommagement.
4.2 – Engagement du réseau LES COGITEURS
Le réseau LES COGITEURS s’engage à publier l’offre du SPONSOR au sein d’un email personnel
envoyé à chaque membre du réseau LES COGITEURS en phase de renouvellement.
Le logo du SPONSOR sera également apposé sur les supports du réseau LES COGITEURS selon les
modalités vues avec le SPONSOR.
ARTICLE 5 : MODALITES DE MISE EN PLACE DE L’OFFRE SPONSOR
L’offre sponsor est diffusée aux membres adhérents en renouvellement via un email qui leur est adressé
personnellement.
Avant la diffusion un bon à tirer de l’offre sponsor telle qu’elle sera proposée aux membres en
renouvellement au sein du réseau LES COGITEURS, est soumis au SPONSOR, ce bon à tirer lorsqu’il
est validé par le SPONSOR vaut accord des modalités entre les parties.
Le réseau LES COGITEURS met un tableur live à la disposition du SPONSOR dans lequel les
adhérents en renouvellement au sein du réseau LES COGITEURS intéressés par l’offre du SPONSOR
peuvent s’inscrire en laissant leurs coordonnées. Le SPONSOR dispose de ce tableur pour ses actions
commerciales.
Ce tableur garanti l’appartenance des inscrits au réseau LES COGITEURS. Le tableur live et la
confirmation par un email @lescogiteurs.fr sont les seules sources permettant au SPONSOR de
s’assurer qu’une personne le contactant par un autre moyen et se revendiquant membre adhérent du
réseau LES COGITEURS l’est effectivement.
Étant donné l’usage courant du fax, de l’email et d’internet, le réseau LES COGITEURS et le SPONSOR
reconnaissent expressément que les échanges et documents envoyés par fax, email et internet ont la
même valeur qu’un document original ou une lettre.
Réseau LesCoGîteurs
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ARTICLE 6 : MODIFICATION ET RESILIATION DU CONTRAT
6-1 – Modification de l’offre du SPONSOR
Toute modification de l’offre sponsor telle que validée lors de la soumission du bon à tirer et pendant la
durée du présent contrat est soumise à l’approbation du réseau LES COGITEURS.
6-2 – Résiliation unilatérale à l’initiative du réseau LES COGITEURS
Le réseau LES COGITEURS se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat sans motif.
6-3 – Résiliation unilatérale à l’initiative du SPONSOR
Le SPONSOR se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat sans motif. Toutefois le
SPONSOR observera un préavis de 1 mois (un mois) afin de permettre au réseau LES COGITEURS
d’organiser ses republications.
6-4 – Modalités de résiliation
La résiliation est notifiée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le SPONSOR fait état du préavis de 1 mois dans sa lettre de résiliation.
Une fois l’offre résiliée, le réseau LES COGITEURS ne publiera plus d’informations relatives à cette
offre sponsor dans ses communications ultérieures. L’offre sponsor sera supprimée des différents
supports ainsi que les logos du SPONSOR sur les différents supports du réseau LES COGITEURS à
l’initiative du réseau LES COGITEURS et seulement s’il le juge nécessaire. L’offre sponsor sera
toutefois clairement identifiée comme étant terminée et les moyens permettant aux membres adhérents
d’y souscrire seront interrompus (tableur live, code promo…).
ARTICLE 7 – REGLEMENT DES LITIGES
Les contestations qui s'élèveraient entre LES COGITEURS et le SPONSOR relativement à
l'interprétation du présent contrat, seront soumises à la juridiction administrative compétente, saisie à
l'initiative de la partie la plus diligente.
Préalablement à cette instance contentieuse, des solutions amiables seront recherchées par les parties.
Fait à Coisia, le 15/10/2014
Pour LES COGITEURS
Julie Stagnetto
Réseau LesCoGîteurs
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