Transcript CC 14/01/14 - Communauté de Communes de Seille et Mauchère

Membres : 53/Présents : 35/Votants : 38
FÉVRIER 2014 – N°150
Procès Verbal du Conseil Communautaire du 14 Janvier 2014
Présents : Mmes Marie-­‐Agnès COLLIN-­‐PERROCHON, Odile REIFF, Colette MOUGEOT, Chantal CHERY, Virginie WATIER. MM. Christophe FIEUTELOT, Jean-­‐Claude CRESPY, Daniel BECCHETTI, Philippe ARNOULD, Didier DUPONT, Pierre QUILLOT, Denis GEORGIN, Antoine PERNOT, Daniel BALAY, Michel BARTHELET, Lucien GIGLEUX, Fabrice NOIROT, Gérard GAY, Michel GEORGIN, Philippe JOLY, Jacques FLORENTIN, Bernard NORGUIN, André DITGEN, Michel BIER, Jean-­‐Marc IEMETTI, Richard MAURICE, Philippe BERNARD, Bernard LECLERC, Gaëtan FELICI, Théodore JELEN, Olivier MICHEL, Bernard BUZON, Daniel GEORGES, Henri CERUTTI, André BRICE. Pouvoirs : Patrick MAISON donne pouvoir à Lucien GIGLEUX, Franck GRAINDEPICE donne pouvoir à Philippe JOLY, Christelle RONDEAUX donne pouvoir à Daniel GEORGES. Absents non excusés : MM. Michel BEDU, Francis GRIETTE, Claude CHERY, Franck REMY, Henri KUSZ, Geoffroy GUILLAUME, Patrick BUZON, François PIERREL, Noël GROSS, Didier LOUIS, Pascal BRICE. Absents excusés : Mmes Raphaëlle RZEPECKI, Christelle RONDEAUX. MM. Patrick MAISON, Franck GRAINDEPICE, Robert TRIBOULOIS. Date de la convocation : Le 09/01/2014 Date d’affichage : Le 20/01/2014 Rendu exécutoire par transmission en Préfecture de Meurthe et Moselle Le 20/01/2014 SECRETAIRE DE SEANCE : André BRICE Préambule : Jacques FLORENTIN, Président présente ses meilleurs vœux à tous les conseillers. Il présente le Procès Verbal, « Journal Interne » du conseil communautaire du 11 décembre 2013 complété des modifications apportées au PV du 26 novembre 2013. Philippe JOLY constate que les échanges de fin de conseil (11 décembre 2013) n’ont pas été retranscrits … en particulier ceux qui concernent l’état du portage du volet Périscolaire du groupement Zone Centre (complément en annexe). Le Président présente les éléments informatifs déposés sur table ; Il s’agit d’un compte rendu d’activité 2012 de l’association ALACA ainsi qu’un compte rendu du 1er semestre 2013. Le deuxième document est un courrier de réponse adressée au Président du Syndicat des Eaux de Seille et Moselle concernant les modalités de production du Rapport sur le Prix et la Qualité du Servie (RPQS). Cette réponse est diffusée aux élus communautaires par transparence. POLE RECHERCHER L’EXCELLENCE POUR NOS ENFANTS ___________________________________________________________________ ECOLE ZONE CENTRE Délibération 20140114-­‐01 1
Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée – construction d’un site de regroupement scolaire, d’un accueil de loisir sans hébergement et d’une restauration sur la commune de Jeandelaincourt. Gaëtan FELICI, vice-­‐Président responsable du pôle « rechercher l’excellence pour nos enfants», rappelle le projet global de construction d’un site de regroupement scolaire, d’un accueil périscolaire et d’une restauration collective sur la commune de Jeandelaincourt. Ce site correspond à la déclinaison opérationnelle de la zone centre du maillage scolaire. Il précise que cette opération d’ensemble est portée par deux maîtrises d’ouvrages publiques : la Communauté de Communes, compétente en matière d’investissement scolaire et de restauration, et le SIS de la Seille, compétent en matière d’investissement périscolaire. Il propose, afin d’assurer une meilleure coordination administrative, financière et technique de l’opération que la Communauté de Communes assure la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux. Le coût global de l’opération sera réparti en fonction de la nature, de la destination et des surfaces concernées par les travaux, selon l’annexe désignée 1 ter, à la présente délibération. Aussi, il propose d’autoriser le Président à signer une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée par le Syndicat Scolaire de la Seille à la Communauté de Communes de Seille et Mauchère. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve cette délibération l’unanimité. Les débats : Gaëtan FELICI rappelle que le montage de cette convention a été réalisé avec le SIS de la Seille (conditions financières). Il précise que cette opération conjointe (SCOLAIRE, PERISCLOLAIRE) déclenchera la mise en œuvre du maillage scolaire voté par l’assemblée communautaire. La convention présentée est basée sur celle conclue avec la commune de Nomeny pour la construction d’un accueil périscolaire sur le site de l’école maternelle « la Reine Louise ». Les améliorations apportées concernent la réaffirmation de la présence du SIS lors des réunions, l’implication du SIS lors des prises de décision notamment en matière d’avenants (techniques et financiers) aux marchés, des précisions concernant la procédure de réception, de mise à disposition de l’ouvrage ainsi que l’achèvement de la mission. Cette convention affinée par rapport à celle signée avec la Commune Nomeny sera encore plus opérante car elle précise les droits et obligations de chaque cocontractant. Pour répondre à Marie Agnès COLLIN PERROCHON qui s’interroge sur la garantie d’obtenir des subventions, le Président rappelle que la subvention ETAT (volet SCOLAIRE) au titre de la DETR n’est pas encore notifiée. Il explique que la commission d’attribution DETR composée d’élus et de représentants de l’Etat a proposé des ajustements au règlement d’aide pour l’année 2014 (chaque année, il est en effet discuté). La maitrise d’ouvrage percevra toutes les subventions et les répartira entre le scolaire, la restauration et le périscolaire. Bernard LECLERC souhaite connaitre l’échéancier de signature de la convention avec le syndicat scolaire. Jacques FLORENTIN explique que si les élus communautaires l’autorisent lors de cette séance à la signer, il concrétisera dans les meilleurs délais afin d’asseoir clairement le partenariat avec le SIS. Suite à l’approbation à l’unanimité de cette délibération, Jacques FLORENTIN tient à remercier les membres présents et se réjouit de pouvoir finaliser ce beau projet et ainsi le maillage. 2
POLE RECHERCHER L’EXCELLENCE POUR NOS ENFANTS ___________________________________________________________________ ECOLE ZONE CENTRE Délibération 20140114-­‐02 Approbation et attribution du marché à procédure adaptée pour les travaux de construction d’un site de regroupement scolaire, d’un accueil de loisirs sans hébergement et d’une restauration sur la commune de Jeandelaincourt Gaëtan FELICI, vice président responsable du pôle « rechercher l’excellence pour nos enfants» rappelle : -­‐ le projet de construction d’un site de regroupement scolaire, d’un accueil de loisirs sans hébergement, d’une restauration sur la commune de Jeandelaincourt, -­‐ le recrutement, en 2011, du groupement D FORM, maître d’œuvre -­‐ la délibération du 19 novembre 2012 approuvant l’avenant fixant la rémunération définitive du maître d’œuvre en phase APD sur un montant estimatif de travaux arrêté à 4 095 000 € HT Pour permettre le choix des entreprises un marché à procédure adaptée a été lancé en septembre 2013. Il est rappelé conformément à la délibération du 29 mai 2008, modifiée par la délibération du 22 mars 2012, la composition de la Commission MAPA : Membres à voix délibérative : Président : Jacques FLORENTIN Délégation de Présidence par arrêté du Président en date du 27 octobre 2008 donnée à Bernard LECLERC Membres titulaires : Pierre QUILLOT Virginie WATIER Jean Claude CRESPY Membres suppléants : Gérard GAY Philippe JOLY Théodore JELEN Considérant : - l’analyse des offres par la commission MAPA en dates des 18 novembre 2013, - les négociations conformément au règlement de consultation en date du 26 novembre 2013 - la proposition d’attribution des lots aux entreprises par la commission MAPA en date du 27 novembre 2013 détaillée comme proposé en annexe : SOIT UN MONTANT TOTAL DU MARCHE HT : 3 668 794.01 € Aussi, au vu des éléments précédents, il est demandé à l’assemblée du conseil communautaire : 3
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d’approuver l’ensemble de ces dispositions, d’autoriser le Président à signer tous documents afférant à l’attribution du marché sur avis de la Commission MAPA. Le Conseil communautaire approuve cette délibération à l’unanimité. Les débats : Bernard LECLERC, Président de la Commission MAPA rappelle que la commission s’est réunis à deux reprises, es 18 et 26 novembre 2013. Le marché est composé de 27 lots. Des négociations écrites et orales ont été organisées avec les entreprises. Jacques FLORENTIN explique qu’afin de ne pas remettre en cause l’attribution du marché du fait des procédures imposées par le Code des Marchés Publics et notamment le respect du délai d’attribution, il a souhaité réunir le conseil rapidement et remercie les membres d’avoir répondu présents. POLE PROTEGER NOTRE ENVIRONNEMENT NATUREL ___________________________________________________________________ Délibération 20140114-­‐03 Autorisation donnée au Président de signer une convention avec la mairie de Nomeny pour le stockage des boues et limons issus du curage du ruisseau du Moulin situé sur la commune de Mailly sur Seille. Convention d’utilisation temporaire du site de dépôt de Nomeny – Stockage des boues et limons issus du curage du ruisseau du Moulin à Mailly sur Seille. Antoine PERNOT, vice-­‐Président responsable du pôle « protéger notre environnement naturel», indique que les eaux usées de la Commune de Mailly se déversent dans la rivière Seille après s’être écoulées par le ruisseau dit du Moulin. Le profil actuel de ce ruisseau ne permet pas un écoulement optimal des eaux tant usées que pluviales ou claires. Par conséquent, des boues ou limons s’y sont accumulées et ont nécessité à la demande de M. le Sous Préfet son nettoyage afin d’éviter le débordement des eaux et matières sur les terrains voisins. Un curage a été réalisé par la Commune de Mailly et la Communauté de Communes s’est engagée à enlever et traiter les éléments retirés du ruisseau. Pour réduire les volumes à transporter et à traiter en centre spécialisé, la commune de Nomeny a accepté d’accueillir temporairement les matières sur son site de dépôt. Lorsque la siccité des boues se sera améliorée, la Communauté de Communes pourra procéder au traitement conformément à la réglementation édictée par le Code de l’Environnement. A ce titre, le Laboratoire d’analyse IRH, mandaté par la Communauté de Communes a confirmé que les boues pouvaient être épandues selon un plan d’épandage défini avec la Police de l’Eau. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, autorise le Président de la Communauté de Communes à 28 voix pour (3 voix contre et 7 abstentions) à signer la convention d’occupation du site de stockage de Nomeny pour une durée de deux ans. Les débats : Antoine PERNOT, vice président en charge de l’assainissement rappelle que le ruisseau, objet de la convention a été curé par la commune de Mailly. Les boues sont actuellement stockées sur une 4
parcelle, propriété de la commune de Nomeny, en attendant la définition d’un plan d’épandage approuvé par la Police de L’Eau. L’assèchement de ces boues permettra d’en diminuer leur volume. Philippe BERNARD souligne que la convention fixe le statut de l’ouvrage comme étant un ruisseau. Il conteste cet état car sur le cadastre cet ouvrage est désigné comme fossé. Il rappelle que le Président s’est engagé à informer le Conseil Communautaire de l’état d’avancement du dossier. Antoine PERNOT explique que des éléments probants indiquent qu’il s’agit du ruisseau du Moulin de Mailly et non d’un fossé. Le dossier est actuellement porté en contentieux devant le tribunal administratif qui doit se positionner sur sa nature, ruisseau – fossé ou ouvrage d’assainissement. Il ne souhaite donc pas s’épancher sur le sujet qui n’a pas à être tranché aujourd’hui en conseil. Un jugement sera rendu par le tribunal. La convention objet de la délibération du jour, porte juste sur l’autorisation de stocker des boues sur une parcelle communale à Nomeny. Bernard LECLERC, en qualité de Maire de la commune acceptant d’accueillir temporairement les boues, a obtenu des garanties sur leurs caractéristiques grâce aux analyses qui ont été réalisées par la Communauté de Communes. Jacques FLORENTIN ne souhaite pas discuter sur le contentieux qui oppose la commune de Mailly à la Communauté de Communes. Ce conflit sera tranché devant la juridiction compétente. Philippe BERNARD demande instamment que la qualité de ruisseau donnée à l’ouvrage dans la convention soit rectifiée ou retirée. Didier DUPONT explique que la Communauté de Communes soutient que l’ouvrage est un ruisseau. Il est donc évident que sa position se confirme dans cette convention soumise à l’approbation de l’assemblée communautaire et non de la commune de Mailly sur Seille. Jacques FLORENTIN rappelle que dans l’attente de la décision du tribunal, la Communauté de Communes n’est toutefois pas restée inactive en proposant un arrangement à l’amiable. La commune se chargeant de financer le nettoyage et la Communauté de Communes le traitement. Philippe BERNARD s’interroge sur la décision de stocker les boues à Nomeny alors qu’il était prévu de les déposer dans un centre de déchets verts. Jacques FLORENTIN rappelle que le coût du traitement est proportionnel au volume et au poids. En laissant les boues s’assécher le volume sera moins important et de fait le coût moins onéreux. Philippe BERNARD s’en étonne sachant qu’avant enlèvement des boues entreposé sur site, celles-­‐
ci y sont restées entre 1.5 à 2 mois, qu’elles ont séché et ne s’assècheront donc plus. Après le vote de cette délibération, Philippe BERNARD quitte la salle. Le nombre de votants passe donc de 38 à 37. INFORMATION L’autre information développée par Antoine PERNOT est l’attribution des marchés d’études géotechniques et levés topographiques dans le cadre des travaux d’assainissement des six communes du 2è programme (Belleau, Clémery, Sivry, Leyr, Bey sur Seille et Lanfroicourt). Les montants attribués respectent les enveloppes financières estimées par le maitre d’œuvre. Grâce à ces études complémentaires, le maitre d’œuvre, EGIS Eau pourra optimiser les avants projets de ces communes et présenter des coûts plus affinés par rapport à ceux présentés lors des APG. Actuellement, une station d’épuration fonctionne et deux autres sont en phase de réception. Philippe JOLY propose qu’une communication soit réalisée auprès des habitants afin qu’ils aient une meilleure compréhension des études et ainsi éviter qu’ils se renseignent auprès des mairies directement. 5
Philippe ARNOULD rappelle que la station d’épuration de Jeandelaincourt n’est toujours pas inaugurée. Jacques FLORENTIN propose d’inaugurer les trois ouvrages après les élections donc de la période de réserve imposée aux agent de l’Etat. POLE AMELIORER LE CADRE DE VIE SITE MULTI ACCUEIL PETITE ENFANCE INFORMATION Chantal CHERY, vice présidente en charge de la petite enfance rappelle le marché lancé pour le recrutement d’un maitre d’œuvre dans le cadre de la construction d’un site multi accueil petite enfance sur la commune de Leyr. 22 entreprises ont présenté une offre. Le marché, après analyse par la commission MAPA, a été attribué à Accord et Archi de Villers les Nancy, pour un montant de 54 000 € HT sur la base d’un estimatif de travaux s’élevant à 600 000 € HT. Une étude de sol va être réalisée vendredi 16 janvier. DIVERS ___________________________________________________________________ Délibération 20140114-­‐04 Organisation du prochain conseil communautaire Jacques FLORENTIN, Président de la Communauté de Communes propose, après avis favorable de l’assemblée d’organiser le prochain Conseil Communautaire en commune de Nomeny. Le Conseil communautaire approuve cette délibération à l’unanimité. Avant de clore ce conseil, le Président, souhaite, pour les membres excusés lors de la cérémonie des vœux, leur indiquer qu’il ne se sera pas candidat à la prochaine présidence de Seille et Mauchère. Il ne doute pas que la prochaine gouvernance aura à cœur de poursuivre ce qui a déjà été réalisé. Le projet de territoire sera le fil conducteur ; c’est un outil indispensable à disposition de la nouvelle équipe. Jacques FLORENTIN rappelle tout le plaisir qu’il a eu à animer ces assemblées même si les situations étaient parfois bruyantes, conflictuelles. Suite à la loi sur la réforme de l’intercommunalité, le Pays du Val de Lorraine évolue de 7 intercommunalités à 4. Il n’existe plus de communes isolées. Il souhaite insister sur le fait que la Communauté de Communes de Seille et Mauchère est reconnue et sera respectée tant que les élus seront en défendre ses contours et son projet de territoire. 6
COMPLÉMENT PROCÈS VERBAL DU 11 DÉCEMBRE 2013 Suite à une erreur d’impression, les débats de fin de séance du Conseil Communautaire du 11/12/2013 n’ont pas été imprimés dans le procès verbal. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour cet oubli. Veuillez les trouver ci-­‐dessous : POLE AMELIORER LE CADRE DE VIE ________________________________________________________________ PETITE ENFANCE Délibération 20131211-­‐08 : Signature d’une convention financière de gestion du Relais Assistantes Maternelles mutualisé avec la Communauté de Communes du Grand Couronné. Chantal CHERY, Vice-­‐présidente en charge du Pôle « Améliorer le cadre de vie », rappelle aux membres du Conseil Communautaire la création en avril 2011 du Relais Assistantes maternelles, mutualisé avec la CCGC. Le poste d’animatrice ainsi que les frais de fonctionnement du dispositif sont donc mutualisés entre les deux intercommunalités : frais de téléphonie, acquisition de petit matériel, déplacements.. Il convient donc d’établir les conditions financières de répartition et de prise en charge de ces dépenses entre les deux intercommunalités. Pour se faire, une convention financière a été élaborée conjointement par les deux structures. Lecture est faite des principaux points relatifs à la répartition financière et Chantal CHERY soumet cette convention à l’approbation des membres du conseil communautaire. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, autorise le Président à signer cette convention à la majorité (2 abstentions) Les débats : Philippe JOLY déplore que le bilan financier ne soit pas présenté avec la délibération. Chantal CHÉRY lui répond qu’un comité de pilotage se réunit chaque début d’année. Si les élus le souhaitent, le bilan pourra être présenté au conseil communautaire début 2014. Jacques FLORENTIN précise que le coût le plus important de ce budget est le salaire de l’animatrice. Didier DUPONT rappelle que toutes les dépenses sont inscrites au BP 2013 et que la répartition des dépenses mutualisées entre les deux Communautés de Communes sera établie sur la base des comptes administratifs. Philippe JOLY insiste sur le fait qu’il serait opportun quand une demande de signature de convention est à l’ordre du jour du conseil que les bilans financiers y soient annexés. Il est expliqué que cette convention est une convention de partenariat entre Communautés de Communes et fixe les modalités de la répartition des dépenses mutualisée qui sera effectuée sur la base du réalisé des dépenses de l’exercice. 7
INFORMATION SITE MULTI-­‐ACCUEIL Bernard LECLERC informe les élus que vingt cabinets d’architectes ont présenté une offre pour la création du site multi-­‐accueil à Leyr. Quatre cabinets ont été sélectionnés pour la phase de négociation et un a été retenu à l’unanimité. Philippe JOLY souhaite savoir où en est l’acquisition du terrain. Chantal CHÉRY explique que les premières esquisses dessinées par le maître d’œuvre permettront de situer exactement sur le site retenu le projet de construction donc de déterminer la surface du terrain à acquérir Jean Marc IEMETTI précise que ce projet est situé sur une parcelle communale et dés que les besoins de la Communauté de Communes lui seront transmis, il pourra engager les démarches de cession. POLE RECHERCHER L’EXCELLENCE POUR NOS ENFANTS ___________________________________________________________________ RECONFIGURATION DE LA COMPETENCE SCOLAIRE DISCUSSION - Point d’évolution de la compétence suite à la délibération communautaire du 26 novembre 2013 Les débats : Jacques FLORENTIN indique que lors des échanges sur le transfert de la compétence scolaire volet fonctionnement Bâti, deux positions ressortent principalement des débats : -­‐ Celle d’une prise de compétence scolaire globale, ce qui n’est pas réalisable en une seule phase. Il demande donc aux conseillers communautaires si cette orientation doit elle être donnée aux commissions « scolaire » et « finances » ? En combien de phases ? -­‐ Celle de ne rien engager et de laisser le prochain conseil communautaire se positionner après les élections. Philippe JOLY souhaite savoir si le Président a pu évoquer cette thématique lors de son entretien avec le Préfet. Il est pour une poursuite du travail avec comme objectif une prise de compétence totale avec le volet périscolaire mais en fixant un échéancier précis. Gaëtan FELICI lui répond que la réforme des rythmes scolaires est déjà lourde dans sa mise ne place. Il partage son avis sur la nécessité d’établir des points d’étapes tout en indiquant qu’il est difficile de construire un échéancier précis. Jacques FLORENTIN tient à souligner qu’un travail de deux ans a été remis en cause par le vote du dernier conseil. Antoine PERNOT s’étonne que ce projet soit de nouveau évoqué quinze jours après le vote. Il estime que le débat est clos, les élus se sont prononcés contre l’évolution de la compétence. Cette 8
évolution entrainerait une augmentation de la pression fiscale pour un service équivalent. Pour sa commune, cela représenterait une hausse des impôts de 15%. Didier DUPONT s’insurge car ces propos sont partiellement de la désinformation. Le transfert de la compétence donc de charge doit être quasi neutre pour le contribuable. Philippe ARNOULD affirme que personne ne s’oppose au bienfondé du projet, il souhaite que la commission scolaire continue à travailler sur cette reconfiguration, en gardant à l’esprit la recherche d’excellence pour les enfants du territoire. Gaëtan FELICI lui rappelle que si le volet financier était largement évoqué dans la délibération présentée aux élus, cette dernière comportait aussi une réflexion sur la définition de l’intérêt communautaire de cette prise de compétence. Didier DUPONT souhaite savoir concrètement la suite à donner : la préparation du budget 2014 est en cours, la CCSM a, entre autres, à sa charge les contrats de chaudières des écoles, ces dépenses doivent-­‐elles être réglées par les communes ? Jean-­‐Marc IEMETTI souhaite savoir si, devant les tergiversations des élus de Seille et Mauchère, le Préfet peut retirer la compétence scolaire à la CCSM. Jacques FLORENTIN informe les élus qu’en raison de la non-­‐disponibilité des élus des trois communes Moivrons, Villers les Moivrons et Bratte, il n’a pas encore rencontré le Préfet pour évoquer le sujet. Le rendez-­‐vous est fixé au 20 décembre 2013. ECOLE ZONE CENTRE INFORMATION - Consultation pour la construction d’un site de regroupement scolaire, d’un accueil de loisirs sans hébergement, et d’une restauration scolaire sur la commune de Jeandelaincourt (annexe 3) Les débats : Jacques FLORENTIN informe les élus que la consultation pour le site de regroupement scolaire est terminée. Il ne manque plus que la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour le volet périscolaire. Il explique que la CCSM ne peut s’engager sans garantie financière des communes compétentes pour le périscolaire. Il rappelle que la convention doit être signée avant le 18 janvier 2014 afin que le Conseil Communautaire puisse attribuer le marché, dont les prix sont valable 3 mois. Philippe JOLY rappelle l’accord verbal des communes pour cette délégation. Les quatre communes ont commencé à travailler dans ce sens notamment en regroupant les services périscolaires dans le cadre du syndicat scolaire de la Seille élargi à la Communauté de Communes. Il attend le coût précis du volet périscolaire du projet. Il déplore de ne pas avoir de réponse précise de la CCSM. 9
Sébastien GRODIDIER prend la parole en indiquant que des coûts prévisionnels (base APD) ont été déjà été transmis à maintes reprises (en commission des Finances, en bureau communautaire, en comité de pilotage, ou par mail) Philippe JOLY quitte la séance. Didier DUPONT souligne que l’ouverture des plis du marché est récente (réalisée en séance de commission MAPA avec les maires de la zone centre) et qu’à ce titre les coûts ont été actualisés sur la base du prix des entreprises. Jacques FLORENTIN rappelle que deux simulations de coût (base Ouverture des Plis) ont été communiquées aux communes de la zone centre. Philippe ARNOULD regrette qu’il n’y ait pas eu de séance de travail depuis l’été 2012. Jacques FLORENTIN lui rappelle qu’il a déjà été destinataire d’un modèle de convention de maîtrise d’ouvrage déléguée. Philippe ARNOULD s’engage à ce que la situation soit clarifiée avant la date du 18 janvier 2014. Henri CERUTTI déplore le climat tendu du Conseil Communautaire. DIVERS ________________________________________________________________ INFORMATION - Gestion des animaux errants : convention SPA – constitution d’un groupement de commandes communal (annexe 7) Jacques FLORENTIN rappelle qu’il a été sollicité pour établir un contrat mutualisé de prestation de fourrière afin que les tarifs soient groupés donc plus avantageux. Les services de la CCSM ont étudié avec Mairie Conseil si cette démarche pouvait être portée par la Communauté de Communes. Toutefois, elle n’a pas cette compétence donc elle ne peut agir. Il indique que dix communes ont un contrat avec Chenil Services. Il est donc proposer d’aider les communes à créer un groupement de commandes avec Nomeny ou Belleau comme coordonnateur. 10