Transcript Liste de vente - Interencheres

Me Philippe LANNON
Commissaire Priseur Judiciaire
26 rue du Château - CS 32815 - 29228 BREST Cedex 2
Etude de Me Ph. LANNON / Etude de Me G. GRANNEC
[email protected] - Tel
+33 (0) 2 98 44 78 44 - Fax +33 (0) 2 98 44 80 20 - www.thierry-lannon.com
Adjudication du MERCREDI 22 JANVIER 2014 à 10 H 30
Conditions de vente et Fiche de consignation en dernières pages
Après LJ GALINA SAS - SITE DE PLEUCADEUC (*)
(Me Philippe LANNON, Commissaire Priseur Judiciaire/Me GORRIAS, Me ELLEOUET, Mandataires Judiciaires)
ZI de Maltête, 56140 PLEUCADEUC (Proximité Axe Vannes/Ploermel)
* ou sur désignation sur tout autre site approprié en cas de difficulté spécifique, le public inscrit et ayant consigné en étant préalablement informé
IMPORTANT ENSEMBLE DE MATERIELS D’ABATTAGE, DE DECOUPE ET CONDITIONNEMENT DE VOLAILLES
IMPORTANT BATCH OF POULTRY SLAUGHTERING, CARVING AND PACKAGING EQUIPMENTS
1
2
3
4
I
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
ZONE A
ZONE ABATTAGE (40 mètres)
Poste de déchargement des containers
Dépileur
Laveuse de containers avec filtre rotatif
Bloc de climatisation Hydronic pour poste
d'accrochage et aspirateur de poussière
Fevi International L14B900 (2006)
Anesthésieur Stork
Saigneuse avec centrale hydraulique
Bac à sang inox
Trois pompes à sang
Trois bacs échaudoirs Stork 6 mètres
Dépeneuse Stork (enlèvement grosses
plumes)
Plumeuse Impianti
Plumeuse Linco
Plumeuse Stork
Plumeuse Bayle Linco
31
32
II
35
36
37
38
39
39Bis
195
40
15
16
17
18
19
20
21
22
II
23
24
25
26
27
28
29
30
ZONE B
ZONE EVISCERATION
Ouvreuse Van Cutter Stork
Fendeuse d'abdomen
Eviscéreuse Stork
Relève-tête Stork
Podium d'éviscération 10/12 mètres
Séparateur cœur / poumon Stork, pompe à
cœurs Stork et pompe à poumons Stork
(1989)
Machine à gésiers Stork
Dégraisseur de gésiers Stork avec pompe
peaux de gésiers Meyn et pompe gésiers
Meyn
Arrache-tête et pompe Egretier pour
transfert des têtes
Laveuse de dindes
Coupe croupion Meyn avec pompe
Déjaboteuse Stork avec filtre Cyclone
Coupe cous Stork et tromel de séparation à
eau
Aspirateur de poumons Stork et laveuse
interne externe Stork
Coupe pattes Stork (pour dindes
Pâques/Noël)
Coupe pattes dénerveur
41
42
43
44
III
46
47
52
53
54
55
56
57
60
61
62
Tapis dénerveur
Trois convoyeurs de chariots (entrée,
intermédiaire et sortie)
SALLE ABATS
Parmentière de gésiers
Vis à gésiers
Quatre tables de finition
Deux récepteurs
Gaine de ventilation des compresseurs
(climatisation et extraction) et caisson
Hirchal
BUREAU DE CONTROLE
Ordinateur Nec, imprimante HP, ensemble
de mobilier ancien
ZONE LAVAGE
Laveuse cagettes
ZONE C
SALLE DECOUPE
Trois convoyeurs chariots (entrée,
intermédiaire et sortie)
Chaîne d'accrochage environ 40 mètres
Introducteur ACM
Chaîne de découpe Stork comprenant :
module d'entrée, module d'entraînement,
module coupe moitié avant/arrière, module
coupe cuisses anatomiques, module coupe
moignon
Chaîne FHF Stork env. 110 m comprenant :
poste d'introduction, module traceur épaule,
module coupe tendons, module coupe
tendons final, module découpe ailes, module
dépouilleuse coffre, module coupe carcasse
Laveuse de sabots
Dépouilleuse de blancs Weber
Dépouilleuse Weber ADL 3
Trois dépouilleuses de cuisse ADL avec
scie
Trois chaînes ADL Cuisse avec scie et
module casse cuisse
Dépouilleuse La Française
Dépouilleuse de blancs Weber
Dépouilleuse de rattrapage Weber
Détecteur de métaux THS
Pompe Egretier os de cuisse
Ascenseur barquettes
III
63
64
168
IV
68
69
70
71
75
82
84
85
86
87
88
Important ensemble de convoyeurs
Important ensemble d'imprimantes de
traçabilité Ubi Intermec
Cinq lave-bottes (répartis sur le site)
ZONE D
SALLE CONDITIONNEMENT
Multivac R5200 N° 1573/26
Etiqueteuse Vidéojet 273SE N° 1397
Table tournante
Multivac cuisse R700 N° 8459/311
Six étiqueteuses HM 3000
Imprimante jet d'encre Videojet 1510
Sept pompes à vide Busch : N° 23407 - N°
30002 - N° 29666 Multi 7 - N° 1380101 - N°
460 - N° 29155
Pompe à vide Multivac pour les abats
Groupe électrogène tournant Leroy
Somer 40 kva
Trois Root Multivac Busch (sur machine)
Ensemble de convoyeurs de chariots 15m
101
102
103
104
VIII
105
106
107
108
33
34
IX
V
89
90
90b
ZONE E
SALLE CARTONS
Chaîne de cartons 100 mètres environ
Trois formeuses de cartons Meca System
dont : BTM15 (1989) - BTM20 (1988) BTM12 (1992)
Important stock emballages
110
111
112
113
114
115
116
117
118
119
ZONE G
SALLE TRAITEMENT PLUMES
Séparateur de plumes (essoreuse)
Trémie à plumes
Pompe à plumes
Pompe de fosse à plumes
SALLE TRAITEMENT DECHETS
Cuve de récupération poumons et viscères
Circuit à vide composé de trois cuves
Trois pompes à vide Hibon
Pompe à vide
Décroche pattes Stork
Laveuse de crochets
ZONE H
SALLE DES MACHINES
Trois compresseurs Sabroe SMC 108
Trois compresseurs Sabroe CMO 18
Compresseur Sabroe SMC 116
Compresseur Sabroe CMO 18
Compresseur Sabroe SMC 8 100
Condenseur Raphael
Deux condenseurs Baltimore
Machine à glace Mag Pack 31 Johnson
Controls trois tonnes
Compresseur Wesper
Compresseur Chillpack
ZONE I (zone pouvant être en attente de
91
92
93
94
95
97
VI
98
99
100
100b
45
48
49
VII
50
51
58
65
66
72
73
76
77
78
81
83
ZONE F
QUAI D'EXPEDITION
Détecteur de métaux CEIA
Balance de pesée continue Metler Toledo
Deux machines sous gaz Corvac M-Tec
Cercleuse Signode KRS
Deux filmeuses de palette Robopac
SALLE DE COMPOSTAGE
Dix-neuf postes de compostage comprenant
: ordinateur, imprimante poids/prix
Bizerba et imprimante Ubi
Trois postes de compostage comprenant :
ordinateur et deux imprimantes Ubi
(ensemble des matériels informatiques
déplacés sur le site)
Superviseur informatique Sydel et
ensemble informatique de gestion (dans tour
de contrôle)
Très important ensemble de tapis
convoyeurs
Important stock emballages
Eminceuse Nock
Portionneuse Scanvaegt B36 (2007)
Calibreuse Scanvaegt avec système de
pesée
Trancheuse d'escalopes Grasselli de 2002
Trancheuse d'escalopes Tranchlex 6000
Deux éplucheuses Townsend séries 9000
Trois machines à brochettes Emsens
Tasseur de moules à brochettes
Operculeuse Mondini (2003)
Deux étiqueteuses HM 3000
Filmeuse Omory STN 8500 de 2001
Operculeuse Meca Plastic type 2003
Quatre étiqueteuses HM 3000
Operculeuse Meca Plastic 2200 avec
introducteur automatique
Multivac R570 de 1982 N° 730/26
réalisation - renseignements sur demande)
X
122
123
124
125
126
129
XI
130
131
132
STATION DE TRAITEMENT D'EAU
Filtre rotatif Rotisieve
Deux dégrilleurs Linco
Deux flottateurs Polyform
Trois pompes de relevage de la station
Pompe de lavage du dégrilleur
ZONE J
SALLE AIR COMPRIME
Deux compresseurs d'air Atlas Copco
GA55
Compresseur d'air Kaeser AS35
Sécheur d'air Novair SDM
Sécheur d'air Atlas Copco BD350 de 2011
ZONE K (zone pouvant être en attente de
réalisation - renseignements sur demande)
XII
133
134
135
136
SALLE SPRINKLER
Cuve de 520 m3
Cuve de 30 m3
Groupe Sprinkler
Deux pompes Volia
137
137b
ZONE L
SALLE GROUPES ELECTROGENES
Groupe électrogène Caterpillar 1250 kva
Groupe électrogène Caterpillar 1250 kva
XIII
ZONE M
410 chariots à pics (répartis dans toute
l'usine et à l'extérieur)
204 containers galvanisés (cages de
transport)
XIV
XV
138
ZONE N
BATIMENTS SPF
Ensemble de matériels déclassés et
démontés
141
TRACTEUR ROUTIER RENAULT 122
TRR Imm 3585 ZQ 29 - Véhicule ancien
150
à
152
uniquement à usage de parc
XVI
XVII
233
234
169 à
172
174
175
176
177
178
179
180
181
182
184
ZONE O
VESTIAIRES
Quarante-neuf vestiaires à pans
Soixante et onze vestiaires
ZONE P
BUREAU MAINTENANCE
Ensemble de mobilier de bureau
et informatique
Perceuse à colonne Armo
Presse OMCN 30 tonnes
Tour Ernault Batignolle
Poste de soudure Saf Nertabloc
Huit établis
Poste de soudure
Palan sur poutrelle Verlinde
Poste de soudure Telwin
Sur site, trois satellites de moussage,
pompe pression Ecolab (fixe) et treize
pompes haute pression nettoyage pression
Karcher
IMPORTANT ENSEMBLE DE PIECES
DETACHEES (moteurs, hydrauliques…)
ZONE O (zone pouvant être en attente de
réalisation - renseignements sur demande)
XVIII 189
190
XIX
XX
XXI
201
202
Deux BUNGALOWS (S.)
203
BUNGALOW (Avicole)
204
BUNGALOW (E.)
205
BUNGALOW (Réunion)
211
Quatre BUNGALOWS (Réunion)
235
ZONE S
CAFETERIA
Tables et chaises
S3
S4
S5
S6
S7
S8
142
à
145
XXII
Groupe froid Wesper GP fluide RV340
Groupe froid Eurokimat 2004 N° 0575
R407C
ZONE R (Extérieur)
Quatre modules BUNGALOWS (vestiaires
accrocheurs) - Ensemble d'armoires
vestiaires et ensemble de mobilier
BUNGALOW Algeco
191
146
à
149
153
à
157
ZONE T
60 bacs Jumbo
12 bacs Jumbo
3 bacs Jumbo
460 palettes
4 cuves 1000 litres
28 bacs à déchets galvanisés et inox
ZONE W1
BUREAU ORDONNANCEMENT
Ensemble de mobilier de bureau
et informatique
ZONE W2
BUREAU QUALITE
Ensemble de mobilier de bureau
et informatique
157b
à
157t
158
160
à
162
165
à
167
XXII
212
à
214
215
à
218
220
à
223
224
à
227
228
à
231
ZONE W3
BUREAU PICKING
Ensemble de mobilier de bureau
et informatique
ZONE W4
BUREAU EXPEDITION
Ensemble de mobilier de bureau
et informatique
ZONE W5
BUREAU "CHARGE"
Ensemble de mobilier de bureau
et informatique
ZONE W6
BUREAU ETIQUETTES
Ensemble de mobilier de bureau
ZONE W7
BUREAU CHEF DE FABRICATION
Ensemble de mobilier de bureau
et informatique
ZONE W8
BUREAU MAGASINIER
Ensemble de mobilier de bureau
et informatique
ZONE W9
BUREAU PRODUCTION
Ensemble de mobilier de bureau
et informatique
ZONE W10
ACCUEIL
Ensemble de mobilier de bureau
et informatique
ZONE W11
BUREAU VISITEURS
Ensemble de mobilier de bureau
et informatique
ZONE W12
BUREAU ADMINISTRATIF
Ensemble de mobilier de bureau
et informatique
ZONE W13
BUREAU
Ensemble de mobilier de bureau
et informatique
…
Liste pouvant être complétée ou précisée jusqu'au moment de la vente.
Les évaporateurs, gaines d'évaporation et de ventilation, toutes canalisations
et câblages, y compris tableaux électriques non spécifiquement affectés aux
machines, sont exclus du champ de réalisation, et par extension tout actif de
nature immobilière ou attaché à demeure qui ne rentrerait pas dans la
définition des actifs industriels d'exploitation. Nos services resteront sur ces
points à disposition pour toutes précisions.
LEXIQUE :
Zones A, B … : Localisation des actifs dans l'usine
Numéros 1 à 238 : Référencements Inventaire
Numéros Chiffres romains : Lots constitués en cas de
vente divisée
(* En cas de division, la chronologie des numéros
Pourra ne pas être formellement suivie)
EXPOSITIONS
Sur place, ZI de Maltête, 56140 PLEUCADEUC
(proximité Axe Vannes/Ploermel)
MARDI 21 JANVIER 2014 de 13 H 30 à 17 H 30
Liste et descriptions données à titre indicatif, l'exposition légale permettant à
tout adjudicataire potentiel d'en vérifier la précision et de se faire assister le
cas échéant de tout expert de son choix.
Me Philippe LANNON
Commissaire Priseur Judiciaire
26 rue du Château - CS 32815 - 29228 BREST Cedex 2
Etude de Me Ph. LANNON / Etude de Me G. GRANNEC
[email protected] - Tel
+33 (0) 2 98 44 78 44 - Fax +33 (0) 2 98 44 80 20 - www.thierry-lannon.com
N°
ENREGISTREMENT / CONSIGNATION
Adjudication du MERCREDI 22 JANVIER 2014 à 10 H 30
Sur place, après LJ GALINA SAS - SITE DE PLEUCADEUC (*)
(Me Philippe LANNON, Commissaire Priseur Judiciaire/Me GORRIAS, Me ELLEOUET, Mandataires Judiciaires)
ZI de Maltête, 56140 PLEUCADEUC (proximité Axe Vannes/Ploermel)
NOM ………………………………..…………………………… Prénom …………………………….
(1) Agissant pour son propre compte
(2) Agissant pour le compte et dûment mandaté par la Société………………………….........…….
……………………………………………………………………………………….………......…………
Déclare avoir pris connaissance et acquiescé aux conditions de vente au dos des présentes,
Adresse(s) ……………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
Pièce d’identité : ………………………………..…… N° : ……….…………………………………...
Date et lieu de délivrance ………………………………….....................................................…….……
Mobile …………………………………………………...….….
Tél ………………………………… Fax ……………………
Relevé d’Identité Bancaire
TRESORERIE GENERALE
4 Square Marc Sangnier CS 92839
29228 BREST Cedex
Email ……………………………………………..………….…
Chèque N° ………………………. Banque…………....……...
Titulaire du Compte :
ETUDE DE ME PHILIPPE LANNON
Domiciliation : Caisse des Dépôts et consignations
Code Banque Code Guichet
40031
Date : ………………… Signature :
00001
N° cpte
0000299820R
Clé RIB
25
Identifiant Norme Internationale Bancaire (IBAN)
FR02 4003 1000 0100 0029 9820 R25
Identifiant International de la banque (BIC)
CDCG FR PP
En l’absence d’adjudication au profit du susnommé, le chèque sera restitué en
fin de vacation ou adressé par courrier en retour portant la mention « annulé »
* ou sur désignation sur tout autre site approprié en cas de difficulté spécifique, le public inscrit et ayant consigné en étant préalablement informé
MERCREDI 22 JANVIER 2014 à 10 H 30
LJ GALINA SAS - SITE DE PLEUCADEUC *
(Me Philippe Lannon, Commissaire Priseur Judiciaire / Me Gorrias, Me Elleouet, Mandataires Judiciaires)
CONDITIONS DE VENTE
La vente se tiendra sur place, site de Pleucadeuc*, le mercredi 22 Janvier 2014 à 10 H 30, vacation qui sera précédée d'une
exposition légale le mardi 21 Janvier 2014 de 13 H 30 à 17 H 30.
Inscription préalable pour accéder et enchérir (avec attribution d'un numéro) : compte tenu de la configuration et de l'étendue
du site, l'accès aux expositions se fera uniquement et seulement après avoir dûment rempli la fiche d'inscription et de
consignation, accompagnée d'un chèque de dépôt de 2000 € (ou virement préalable de 30.000 € pour les personnes désirant
faire une proposition et enchérir sur la totalité, y compris pour celles désirant enchérir sur des zones complètes), consignation
qui permettra la délivrance et l'attribution d'un numéro d'ordre pour enchérir durant la vente.
Les adjudicataires potentiels prennent ainsi formellement connaissance des présentes conditions, et acquiescent de la nécessité,
s'agissant d'un site industriel, de parcourir le dit site avec les précautions d'usage et sous leur propre responsabilité. Le
chèque de consignation sera signé et daté, à l'ordre de Maître Philippe LANNON, Commissaire Priseur Judiciaire, complété
d'une attestation bancaire et de deux pièces d'identité.
Compte tenu de l'importance et de la composition des actifs, les Commissaires Priseurs Judiciaires se réservent, dans l'intérêt
du dossier, toutes possibilités de ventes en un seul lot, par zonage ou par lot unitaire, et resteront, dans la mesure du possible, à
l'écoute de toutes propositions fondées dans l'optique d'une nécessaire bonne gestion logistique de la vacation et de l'après
vacation, y compris dans le cas d’une reprise du site.
L'adjudication pourra ainsi se faire indifféremment, selon le bienfondé des demandes, en lot(s), éventuellement dans son
entier, ou par lot(s) séparé(s), les Commissaires Priseurs Judiciaires se réservant, jusqu'au jour et heure dite de la vente, la
dite possibilité de diviser ou réunir les lots, le cas échéant par nature d'activité ou zonage dans l'usine.
S'agissant de la possibilité offerte aux adjudicataires d'enchérir sur la totalité (ou zones complètes), elle pourra être proposée à
l'ouverture de la vacation, selon définition d'une mise à prix, ou de propositions ou soumissions préalables. Nous invitons les
personnes intéressées par la totalité (ou zones complètes) à se faire connaître préalablement de nos services, aux fins de
consigner la somme de 30.000 € à la Caisse des Dépôts et Consignation (RIB / IBAN disponible sur demande) consignation qui
devra être constatée au plus tard la veille de la vente. Ne pourront enchérir sur la dite totalité que les adjudicataires ayant
procédé à la consignation préalable ci-dessus désignée. La vente par zone, par nature d'actifs ou à l'unité sera proposée
immédiatement à défaut de proposition suffisante sur la totalité.
En cas de vente de la totalité des actifs en un lot, la vente sera clôturée dès l'adjudication prononcée.
La vente se fera aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, en l'état et sans garantie pour les actifs
présentés, quelle qu'en soit leur nature, la vente étant précédée d'une exposition légale préalable permettant le cas échéant aux
adjudicataires potentiels de se faire assister de l'expert de leur choix. Il ne sera dès lors admis aucune réclamation une fois
l'adjudication prononcée.
Le prix d'adjudication au marteau est réputé TTC (dont 20 % de TVA) hors frais légaux en sus de 14.40 %.
S'agissant de la TVA à l'export, il est rappelé que les montants adjugés seront encaissés TTC + frais légaux, n'ayant pas à
connaître des situations fiscales parfois très différentes des adjudicataires. Nous restons néanmoins, préalablement à la vente,
à la disposition des personnes qui souhaiteraient obtenir des informations complémentaires relatives à la dite TVA,
particulièrement en cas d'export hors CEE. Une fois la vacation débutée, nous ne pourrons répondre en revanche à aucune
demande complémentaire d'adaptation éventuelle à une situation fiscale étrangère ou particulière.
Dès l'adjudication prononcée, le règlement, immédiat, devra être effectué, soit par chèque accompagné d'une lettre accréditive
de banque, ou par chèque de banque certifié, complétés par la présentation de deux pièces d'identité, soit (et obligatoirement
pour les adjudicataires étrangers, ou de la totalité) par virement Swift VGM ou SEPA.
Les enlèvements ne pourront être opérés que sur confirmation écrite du responsable de l'agence de la banque émettrice (par
fax +33 (0)2 98 44 80 20 ou mail [email protected], à l'attention de Mme Rousseau, Comptable) du bon
encaissement du dit chèque.
Les adjudicataires sont responsables de leur lot dès l'adjudication prononcée et devront, dès règlement total effectué et validé
tel que supra, procéder, avec précaution et à charge le cas échéant de se faire assister de tout sachant, à leur enlèvement
immédiat. Les biens nécessitant une logistique particulière pourront cependant être enlevés avec délai qui sera convenu
amiablement avec les Commissaires-Priseurs, tout en restant dès l'adjudication prononcée, sous leur seule et entière
responsabilité et dispositions d'assurances, que nous les invitons à souscrire ou le cas échéant à vérifier. Les adjudicataires
devront à cette fin prendre toutes dispositions tant techniques que d'assurances, tant pour leurs propres biens et personnes
que pour prévenir ou réparer les dégradations éventuelles qui pourraient être occasionnées aux immeubles ou au foncier dans
le cadre des enlèvements, et procéder ainsi à la remise en état de tous panneaux de bardage, de cloison, ou de toiture, qui
pourraient nécessiter obturation après démontage.
Il appartiendra dès lors aux adjudicataires de procéder, le cas échéant, à toutes mises aux normes éventuelles de leurs
acquisitions qui pourraient s’avérer nécessaires, avant toute utilisation ou recommercialisation, selon les législations parfois
différentes du lieu ou du pays d’implantation potentiel des biens acquis.
Certains matériels, cuves ou silos, pouvant contenir des fluides spéciaux (par ex. compresseurs froid…) devront faire l’objet
d’un démontage méticuleux, en présence d’entreprises spécialisées et agréées par l’administration chargée du contrôle des
installations classées, préalablement prévenues des dates de démontage et d’enlèvement par l’adjudicataire.
* ou sur désignation sur tout autre site approprié en cas de difficulté spécifique, le public inscrit et ayant consigné en étant préalablement informé
Wednesday 22th of January 2014, 10.30 AM
LJ Galina SAS, at the Pleucadeuc location*
(Me Philippe Lannon, Commissaire Priseur Judiciaire / Me Gorrias, Me Elleouet, Mandataires Judiciaires)
TERMS AND CONDITIONS
The sale will be held at the firm, at the Pleucadeuc location*, on Wednesday 22th of January 2014 at 10:30 AM. The session
will be preceded by a legal exhibition on Tuesday 21th of January 2014 from 1:30 to 5:30 PM.
A preliminary registration to get into and raise the bids is needed, (everyone will be given a number). According to the
configuration and size of the premises, the access to the exhibition will only be granted after signing the registration and
deposit form with a deposit cheque of 2000€ (or a preliminary wire-transfer of 30.000€ from the people who wish to make a
proposal and raise the bids for the whole batch, or one whole zone). This deposit will allow the delivery and giving out of an
order number to bid during the sale.
The potential bidders absolutely get to acknowledge the present terms and agree with the necessity of going through this
location with usual carefulness and under their own responsibility.
The deposit cheque will be signed and dated to the account of Me Lannon, Judiciary Auctioneer, with a bank certificate and
two Ids.
According to the importance and composition of the assets, in the interest of the file, the legal Auctioneers keep the right to
decide any possibility of sale, either in one batch or by zone or by unit batch. As far as possible, they will study any proposal
based on the aim of a good logistic sale activity and after sale activity, even in the case of the firm business restart.
According to the legitimacy of the demands, the purchase can be made by batches, either a whole one or separate ones. Until
the day and time of the sale, the auctioneers keep the right to decide wether to separate or keep the batches together,
according to their activity or location in the premises.
As the bidders are offered to bid for the whole batch (or whole zone), this one will be proposed at the opening of the sale
according to the first auction or preliminary proposal. All the bidders interested in the whole batch (or whole zone) are invited
to contact us in order to deposit the amount of 30.000€ at the « Caisse des dépots et consignations. » RIB/ IBAN must be
available upon request.
The deposit will be acknowledged, at the latest, on the eve of the sale.
Only the bidders who proceeded to the prelimary deposit (here above described) will be allowed to raise the bids. The sale by
location, by zone, or by unit will be immediately proposed if there is no sufficient proposal for the whole batch.
In case of a sale on total assets in one batch, the sale will be completed as soon as the purchase has been pronounced.
The sale will be held at public Auctions, attributed to the best and last bidder, without guarantee on the described assets,
whatever they are, the sale being preceded with a legal preliminary exhibition, allowing, if necessary, the potential bidders to
get an assistance from the expert they have chosen. No complaint will be accepted as soon as the bid is finished.
The price of the bid includes all the taxes (including 20 %VAT), plus a legal charge of 14.40% (not included).
As it is an exportation VAT, we remind you that the amount granted will be cashed with VAT and legal charges because we
don't have to know the various and sometimes very different fiscal situations of the bidders.
Nevertheless, before the bid, we are ready to help and answer the questions of the bidders who wish to get information related
to the VAT, especially in case of exportation outside the EEC. As soon as the bid has begun, we won't be able to answer any
complementary question concerning a possible adaptation to a foreign fiscal or special situation. As soon as the purchase has
been made, the immediate payment has to be made, either by cheque with accreditation of the bank, or by certified cheque
(both with two Ids), or (and necessarily for foreign purchasers) by Swift money transfer (VGM or SEPA).
The removal will only be allowed after written confirmation of the bank manager (by Fax +33 (0) 2 98 44 80 20) or email:
[email protected] to Mrs Rousseau, accountant) of the good cashing of the precised cheque.
The bidders are responsible for their batch as soon as the bid is finished and will have to proceed to their immediate removal,
as soon as the total payment is made. When the bid is accepted, the assets which need a special logistic will be allowed to be
removed with delay, agreed with the auctioneers, even if they stay under the bidders' whole responsibility and insurance. We
invite the bidders to subscribe or check it.
In that order, The bidders will have to take any technical or insurance decision for their own batches and people as to prevent
or repair the possible damage that could happen to the premises or the property while removing the goods and so to proceed
to the repair of all the cladding panels, walls, or rooves which would need an obstruction before disassembly.
The bidders will possibly have to proceed to all the standard installation of their purchase that might be needed before any use
or resale, according to the various laws of the country where they will be used.
Some equipments, cistern or silos, which might contain special fluids (e.g. cold compressors), will have to be properly (or
meticulously) dismounted in the presence of specialized firms that are authorized by government service in charge of the
checking up of the concerned equipments, previously informed by the bidder of the dismounting and removal dates.
* Or, if necessary, nearby, potential bidders beforehand informed.
Only French Terms and Conditions will prevale.