Transcript Guide pratique sur les démarches et la répartition des

Déclaration et gestion des
droits en provenance du
spectacle vivant
Vous organisez un concert, un festival, un spectacle, une
tournée
VOS RELATIONS AVEC LA SACEM
Pour diffuser des œuvres musicales en public
C'EST
VITAL POUR
145 000 membres
PROCHE
dont 4000 nouveaux membres
chaque année
139 600
créateurs : auteurs et
compositeurs de musique, auteursréalisateurs, humoristes, auteurs de
doublage-sous titrage, poètes…
Dont 17 750 sociétaires
de nationalité étrangère
5 400
éditeurs
DE VOUS
6 directions
régionales
Une équipe dédiée à
Neuilly
Plus de 70
implantations
à Paris et en région.
sacem.fr > Contacts en région
158 accords de représentation
signés avec des sociétés d’auteurs
étrangères
2
Accédez avec la Sacem à un répertoire musical mondial
UN
RÉPERTOIRE
MONDIAL
+ de
70 millions
d’œuvres du répertoire
mondial représentées
ET
+ de 150 000
œuvres
originales nouvelles déposées
chaque année
DANS TOUS LES GENRES
3
Le spectacle vivant
QUELQUES REPÈRES EN
CLIENTS
RÉPARTITION
ET ÉVÈNEMENTS
620 000
Dont 200 tourneurs
professionnels
127 000

DES DROITS D’AUTEUR
Les droits d’auteur collectés sont
répartis au plus près de
l’utilisation réelle des œuvres : avec
les programmes des concerts et des
spectacles remis par les organisateurs
comme 80% des droits d’auteur
répartis par la Sacem
clients ou
utilisateurs de musique

2012
évènements
Dont 95 250 concerts
5 080 tournées
26 670 cafés concerts,
ballets, spectacles divers
TAUX DE GESTION

Ainsi, 62,4M€ ont été répartis
en 2012 pour le spectacle vivant
à
273 000 œuvres françaises ou
internationales différentes
15,4%
4
Les concerts et les spectacles

DÉCLARATION DU SPECTACLE
> L’organisateur contacte sa délégation
Sacem.
> Elle lui délivre une autorisation sous
la forme d’un contrat et un bilan
financier vierge à remettre après le
concert.
> Elle lui envoie également un
programme comportant un n°
permettant d’indiquer la liste des
œuvres jouées pendant chaque concert.
A QUI S’ADRESSER ?
> A la délégation Sacem du lieu
du spectacle

REMISE DU BILAN FINANCIER
ET DU PROGRAMME
> L’organisateur remet le bilan
financier à la délégation Sacem
> L’organisateur indique la liste
des œuvres jouées pendant le
spectacle sur
www.sacem.fr/prg.
Grâce à ce programme, la
Sacem reverse les droits
collectés aux auteurs,
compositeurs et éditeurs
français et du monde entier.
Coordonnées sur sacem.fr


CALCUL DES DROITS D’AUTEUR
ENVOI
DE LA FACTURE
Ils sont calculés en fonction de la
nature du spectacle et
proportionnels aux recettes
générées.
Ils ne peuvent être inférieur à un
minimum basé sur le budget des
dépenses. Ce minimum s’applique
lorsqu’il n’y a pas de recettes.
> Avec le bilan financier, la
délégation Sacem calcule le
montant des droits à payer.
> La Sacem envoie la facture à
l’organisateur du concert et/ou du
spectacle.
INFO
Si l’artiste qui s’est produit pendant le spectacle a déposé
un programme-type à la Sacem, l’organisateur peut
directement saisir le numéro de son programme pour
compléter la déclaration.
5
Les concerts et les spectacles
RÉPARTITION DES DROITS D’AUTEUR
DE LA RÉPARTITION

Avec le programme détaillé des œuvres
musicales
diffusées
remis
par
les
organisateurs, la Sacem identifie les œuvres
diffusées.

Chaque œuvre diffusée reçoit une partie des
droits proportionnelle à sa durée de
diffusion ou à défaut, au nombre de parts
qui lui est attribué lors de sa déclaration au
répertoire de la Sacem

La répartition consiste à reverser aux
créateurs et éditeurs des musiques les
droits en fonction de la clé de répartition
suivante:
> œuvre de la Sacem avec un éditeur
• 33% pour l'auteur
• 33% pour le compositeur
• 33% pour l'éditeur.
> œuvre de la Sacem sans éditeur
totalité des droits d'auteur répartie aux
créateurs, à part égale entre l'auteur et le
compositeur.
PREMIÈRE
PARTIE DES CONCERTS DE VARIÉTÉ
Les œuvres interprétées en première partie de
concerts, galas reçoivent au maximum 10% des
droits collectés. Si la durée des œuvres interprétées
en première partie ne dépasse pas 10% de la durée
du spectacle, c’est cette durée qui est prise en
compte pour l’affectation des droits.
LE
CERCLE VERTUEUX DE LA CRÉATION
Des droits pour
continuer à créer
Création

CALCUL
Répartition des
droits d’auteur
Diffusion
Remise des
programmes
6
Les tournées
LES TOURNEURS PROFESSIONNELS DISPOSENT D’UN CONTRAT
PERMANENT POUR DIFFUSER LE RÉPERTOIRE DE LA SACEM

AVANT
A
LA TOURNÉE
Contactez l’équipe Tournées du Département des
autorisations de diffusion publique pour communiquer les
dates et lieux de la tournée de l’artiste ou du spectacle.
La Sacem leur communique les conditions d’intervention et
transmet le(s) programme(s) des œuvres à remplir.
LES
DROITS D’AUTEUR
> LE
CALCUL
QUI S’ADRESSER
?
Au siège de la Sacem aux équipes
du Département des autorisations
de diffusion publique
225, avenue Charles de Gaulle,
92521 Neuilly sur Seine Cedex
[email protected]
Ils sont calculés en fonction de la nature du spectacle et
proportionnels aux recettes générées par le spectacle.
APRÈS
CHAQUE SPECTACLE

A l’issue de chaque spectacle, l’organisateur communique au
représentant de la Sacem, le bilan financier et verse les
droits d’auteur.

L’organisateur remet les listes de toutes les œuvres jouées
pendant le spectacle y compris celles interprétées en premières
parties.

La Sacem envoie une facture acquittée.
INFO
En cas de revente du spectacle,
remettre le programme des
œuvres jouées pour permettre la
répartition des droits aux
créateurs
7
Les tournées
RÉPARTITION DES DROITS D’AUTEUR
DE LA RÉPARTITION



Avec le programme détaillé des œuvres
musicales diffusées remis par les
organisateurs, la Sacem identifie les œuvres
diffusées.
Les droits d’auteur collectés au cours des
différents dates de la tournée d’un artiste ou
d’un groupe sont affectés au programme
des œuvres interprétées.
Chaque œuvre diffusée reçoit une partie
des droits proportionnelle à sa durée de
diffusion ou à défaut, au nombre de
parts qui lui est attribué lors de sa
déclaration au répertoire de la Sacem
La répartition consiste à reverser aux
créateurs et éditeurs des musiques les
droits en fonction de la clé de répartition
suivante:
> œuvre de la Sacem avec un éditeur
• 33% pour l'auteur
• 33% pour le compositeur
• 33% pour l'éditeur.
> œuvre de la Sacem sans éditeur
totalité des droits d'auteur répartie aux
créateurs, à part égale entre l'auteur et
le compositeur.
PREMIÈRE
PARTIE DES CONCERTS ET TOURNÉES
Les œuvres interprétées en première partie de
tournées reçoivent au maximum 10% des droits
collectés. Si la durée des œuvres interprétées en
première partie ne dépasse pas 10% de la durée
du spectacle, c’est cette durée qui est prise en
compte pour l’affectation des droits.
LE
CERCLE VERTUEUX DE LA CRÉATION
Des droits pour
continuer à créer
Création

CALCUL
Répartition des
droits d’auteur
Diffusion
Remise des
programmes
8
Cas particuliers
LA SACEM
A BESOIN DE CONNAÎTRE
LES ŒUVRES DIFFUSÉES AVANT LE SPECTACLE
POUR LES SPECTACLES

:
Chorégraphiques
D’humour
Sur glace
De cirque
Et aussi
La musique de scène
A
QUI S’ADRESSER
?
Au siège de la Sacem aux équipes
du Département des autorisations
de diffusion publique
225, avenue Charles de Gaulle,
92521 Neuilly sur Seine Cedex
[email protected]
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Remettre le programme sur sacem.fr
INDIQUER LE NUMÉRO DE PROGRAMME ET LA CLÉ DE PROGRAMME

WWW.SACEM.FR/PRG
10
Valider les informations générales
DÉJÀ PRÉ-REMPLIES PAR VOTRE DÉLÉGATION SACEM
11
Ajouter les œuvres diffusées
RECHERCHE DES TITRES OU DES AUTEURS/INTERPRÈTES DANS LE MOTEUR DE RECHERCHE
12
Exemple d’une recherche d’œuvre
13
Ajouter un programme type
NUMÉRO DU PROGRAMME COMMUNIQUÉ PAR L’ARTISTE QUI S’EST PRODUIT
14
Confirmation de la saisie du programme
15
La Sacem collecte les droits des auteurs
compositeurs et éditeurs français et du monde
entier chaque fois que leur œuvre est utilisée.
Vous jouez un rôle essentiel dans la
création.
La Sacem vous remercie