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PROGRAMME DEPARTEMENTAL
D'INSERTION 2015 - 2016
Appel à candidatures et à projets
NOTICE CONTEXTUELLE ET ATTENTES
DU MAITRE D'OUVRAGE
Dans un contexte de crise économique majeure, le Conseil Général réaffirme sa volonté
d'accompagner les Tarn-et-Garonnais bénéficiaires du RSA vers l'emploi, en élaborant un
Programme Départemental d'Insertion Pluri-annuel pour la période 2015-2016 résolument
tourné vers l'employabilité.
Il conforte par ailleurs son partenariat avec les services de l’État en charge de l'insertion
professionnelle.
Suite à l'évaluation du PDI 2013-2014, les besoins et les attentes du Conseil Général sont les
suivants :
1) Un ancrage territorial des actions et une offre d'insertion territorialisée :
− Une implantation indispensable des opérations sur le périmètre des 4 Équipes
Pluridisciplinaires : les 4 pôles de développement sociaux de Montauban ; pôles de
Caussade et Nègrepelisse ; pôles de Grisolles et Montech ; pôles de Castelsarrasin, Moissac,
Valence d'Agen et Beaumont-de-Lomagne.
Les opérateurs retenus devront assurer, seuls ou en concertation, leurs actions sur ces territoires.
Les locaux des pôles de développement sociaux pourront être sollicités, le cas échéant. Il s'agit
d'établir un niveau de proximité auprès des bénéficiaires.
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Le nombre de mesures proposées devra être adapté aux besoins de chacun des territoires.
− Un maillage territorial renforcé entre les prescripteurs et les opérateurs.
Des conférences territoriales d'insertion seront organisées sur chaque territoire d'Équipe
Pluridisciplinaire, pour une connaissance mutuelle des acteurs et des populations et une
orientation optimum vers les structures d'insertion. Elles permettront également la présentation
de l'agent en charge de l'animation du PDI 2015-2016 et de ses missions.
Elles se dérouleront suite à l'adoption du Programme Départemental d'Insertion.
2) Une cohérence dans le parcours d'insertion et une plus-value dans les actions à mener :
Les différentes actions qui composeront le PDI devront répondre aux critères suivants :
− la prescription vers une action sera uniquement initiée par les services du Conseil Général
ou de Pôle Emploi,
− des indicateurs de réalisation et d'évaluation seront établis pour chacun des parcours
d'insertion,
− les objectifs opérationnels devront être communiqués par la structure au début de la prise en
charge de chaque personne,
− l'évaluation au terme de chaque période devra clairement indiquer l'atteinte/ou pas des
objectifs opérationnels.
− elles viseront des personnes en grande difficulté et très éloignées de l'emploi :
bénéficiaires du RSA soumis à droits et devoirs,
− dans le respect du principe d'égalité hommes/femmes, il faudra intégrer les
problématiques spécifiques rencontrées par chaque sexe et envisager les réponses les mieux
adaptées,
− de la même manière, le principe d'égalité des chances pour tous et de la nondiscrimination devra être pris en compte,
− lutte contre la fracture numérique : les technologies informatiques et l'internet sont
aujourd'hui incontournables. Il s'agit de mettre à la disposition du plus grand nombre, les
compétences, le matériel et les accès pour une utilisation des technologies d'information et
de communication dans les démarches de sociabilisation ou de recherche d'emploi des
bénéficiaires.
III – CRITERES DE SELECTION
Rappel : Tous les projets seront étudiés. Le Conseil Général se réserve le droit de choisir
ceux qui donneront lieu à une action financée.
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Les propositions seront étudiées prioritairement en fonction des critères suivants :
• 1er critère : La cohérence du projet avec la politique et les attentes du Conseil Général
précisées dans le cahier des charges ; pertinence des projets par rapport à la problématique
traitée et à la situation spécifique du territoire d’intervention ;
• 2ème critère : La connaissance du tissu social local ou la capacité de l'opérateur à
organiser son implantation sur le territoire départemental et à garantir sa présence sur
le territoire de Tarn-et-Garonne (location ou mise à disposition de locaux par exemple) ;
• 3ème critère : La plus-value du projet : méthodes et procédure d’intervention, outils
pédagogiques et outils de suivi, plus-value par rapport au droit commun, méthodologie et
démarche proposées, en particulier indicateurs de performance et d'impact, connaissance
du public et du champ de l’insertion sociale et professionnelle, capacité à utiliser les
ressources locales et participation aux réseaux existants, partenariats instaurés, liens et
articulations avec les territoires du Département ;
• 4ème critère : la capacité matérielle et financière de la structure :
- l'adéquation des moyens et des personnels avec les actions proposées,
- l’expérience des intervenants : compétences et qualifications,
- le montant de la demande de fonds de concours.
• 5ème critère : prise en compte des questions spécifiques aux différents publics et/ou
relatives aux luttes contre les discriminations : égalité des chances, égalité
Femmes/Hommes, Handicap, jeunes, seniors....
Le Service Insertion se réserve la possibilité de demander des précisions ou/et toute pièce
complémentaire utile : par écrit ou par téléphone.
L’absence d’éléments de réponse détaillée au dossier de présentation du projet, peut constituer
un motif de rejet de la demande de fonds de concours.
Concernant les opérateurs présentant une offre de reconduction d'une action dans le
cadre de l'appel à projets, il leur sera instamment demandé de faire évoluer la ou les
actions proposées en tant que de besoin.
Le Comité de Pré-Sélection, chargé d'arrêter le Programme Départemental d'Insertion
2015-2016, attachera une importance toute particulière à cette recommandation.
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IV – FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE)
Les actions du PDI 2015-2016, éligibles à la programmation FSE pour la période 20142020, feront l'objet d'un nouvel appel à projets.
Les opérateurs d’insertion, déjà pré-sélectionnés dans le cadre du PDI 2015-2016, seront
invités à proposer des actions à réaliser dans le cadre de ce nouveau cahier des charges.
V – CALENDRIER DE LA PROCEDURE
Du 21 novembre au 12 décembre 2014 – 17 heures : Appel à projets.
Le 19 décembre 2014 : Comité de pré-sélection des opérations.
VI – VOS CORRESPONDANTS
La Direction RSA et le Service Insertion de la Direction de la Solidarité Départementale se
tiennent à votre disposition pour toutes informations complémentaires :
Céline KUS - Adjointe Service RSA en charge de l'Insertion
Tél. : 05 63 21 42 46 – E-mail : [email protected]
Françoise DELPECH – Directrice Adjointe en charge du RSA
Tél. : 05.63.21.42.69