Transcript Questions réponses mutuelle convention - cgt sgpen

MUTUELLE
CONVENTION DE PARTICIPATION
au 1er Janvier 2015
SANTE
PREVOYANCE
Pour tout savoir :
site CGT EPLE Région Nord/Pas de Calais
sgpen.cgtnord.free.fr
rubrique Î MUTUELLE
Quelques informations IMPORTANTES :
™ Les conventions de participation remplacent les contrats labellisés mis en place en 2013.
™ Le prestataire a été retenu à l’unanimité par les membres de l’assemblée plénière (élus,
politiques) et après avoir eu un avis favorable à l’unanimité des membres du CTP
Central du 17 juin 2014 (administration et élus syndicaux) suite à un appel public à
concurrence.
™ Pour obtenir la participation employeur :
)
L’adhésion est facultative mais : Obligation de souscrire à la
mutuelle ayant conclu les 2 conventions de participation avec
la Collectivité Territoriale :
INTERIALE
) Résiliation du (des) contrat(s) actuel(s) avant le 31 octobre 2014
sachant que votre contrat est valable jusqu’au 31 décembre 2014).
™ Concernant la convention de participation SANTE, le salarié pourra effectuer un choix
entre 2 niveaux de couverture (régime1 ou régime 2).
™ Concernant la convention de participation PREVOYANCE, le contrat prévoit une
garantie « obligatoire » soit maintien de salaire en cas d’Itt et en cas d’invalidité
permanente et possibilité de souscrire de 1 à 3 options.
™ Les adhésions à la convention de participation SANTE et la convention de participation
PREVOYANCE se font :
) SANS formalité médicale.
) SANS frais d’adhésion.
) SANS limite d’âge.
) SANS frais de dossier.
™ La cotisation SANTE est un % du PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale) qui est
en 2014 de 3129 €. (Ce PMSS définit par la sécurité sociale peut varier d’une année sur
l’autre donc risque d’une légère augmentation non imputable à INTERIALE).
Exemples :
) Régime 1 : cotisation individuelle 1.39% du PMSS (3129€) soit 43 € 50.
) Régime 2 : cotisation individuelle 1.61% du PMSS (3129€) soit 50 € 38.
™ La cotisation PREVOYANCE est basée sur un % du SALAIRE + PRIMES + NBI.
Exemple :
) Garanties PREVOYANCE de base (complément de salaire en cas d’incapacité
temporaire de travail et en cas d’invalidité permanente).
Le niveau de garantie est de 95% du revenu mensuel net, le taux mensuel de
cotisation étant de 1.33%.
™ La résiliation doit se faire sur votre contrat SANTE actuel et votre contrat PREVOYANCE
actuel (INTERIALE prend en charge le recommandé avec accusé de réception à
condition d’en faire la demande auprès des équipes commerciales lors de leurs
permanences AVANT le 25 octobre 2014).
™ Prise en compte par le Conseil Régional Nord/Pas de Calais du précompte sur votre
bulletin de paie à terme échu.
™ Concernant les précaires l’adhésion aux 2 contrats (SANTE et PREVOYANCE) sont à
l’étude, décision par INTERIALE avant le 31 octobre 2014.
™ Une reprise d’activité de 30 jours est exigée pour adhérer au contrat PREVOYANCE pour
les salariés n’ayant pas de prévoyance en 2014 s’ils sont en arrêt à la date d’effet soit
au 1er/01/2015 sinon pas de conditions.
™ Les agents bénéficiant d’un contrat PREVOYANCE aux mêmes conditions en 2014, qui
sont en maladie à la date d’effet peuvent adhérer au contrat PREVOYANCE INTERIALE
celui-ci sera pris en compte dés la reprise de leur activité professionnelle.
™ Si le salarié subit une rechute en 2015, c’est le contrat PREVOYANCE INTERIALE qui le
prendre en charge.
™ Les conventions de participation SANTE et PREVOYANCE INTERIALE sont signées
pour 6 ans, elles peuvent être dénoncées par le Conseil Régional au bout de 3 ans.
™ Augmentation cotisation INTERIALE après 3 ans : si augmentation… plafonnée à 15%.
™ Les taux de cotisation sont bloqués pour 3 ans à cadre législatif constant.
™ L’adhérent peut au bout de 1 an résilier le contrat SANTE ou le contrat PREVOYANCE,
ou les deux.
™ L’agent a 24 mois à la date du 1er janvier 2015 pour adhérer aux conventions de
participation sans condition particulière.
™ Les cotisations sont prélevées sur le BRUT.
™ Les remboursements de prestations sur le NET.
™ INTERIALE dans le cahier des charges a pris l’engagement de traiter le dossier de
l’adhérent dès réception de celui-ci, à condition qu’il soit complet à J+4 (délai bancaire
non inclus).
™ Une demande d’adhésion doit être faite pour chaque contrat : SANTE, PREVOYANCE.
™ La participation employeur reste imposable.
™ Un accord INTERIALE concernant la télétransmission a été finalisé avec la MGEN, la
MNT…
™ Coût de la cotisation SANTE pour les RETRAITES :
)
Régime 1 : 2,08%
)
Régime 2 : 2,41%
™ Peut-on ou doit-on arrêter la PREVOYANCE à la retraite ?
) Arrêt automatique : c’est la DRH qui transmet l’arrêté de mise à la retraite à
INTERIALE qui stoppera les prélèvements de la PREVOYANCE.
™ Age des enfants à charge, couverts par INTERIALE :
) Etudiant jusqu’à l’année des 27 ans ;
) Apprentis et demandeur d’emploi également jusqu’à l’âge des 27 ans
(un justificatif sera demandé chaque année par INTERIALE), la participation
employeur se limite à l’âge de 24 ans.
™ Si l’enfant ayant droit est malade ou blessé, celui-ci sera pris en charge dès la prise
d’effet du contrat SANTE même en cas de rechute.
™ Travailleurs handicapés : ils peuvent adhérer à la convention de participation
PREVOYANCE.
™ Comment se rendre sur Santéclair : pour l’accès direct il faut un numéro d’adhérent.
A ce jour, INTERIALE c’est 430 588 adhérents, 400 salariés et disposent de 185 millions de
fond propre. 130 lycées seront visités par INTERIALE et au fur et à mesure la quarantaine
d’EPLE restant le seront également.
DEUX agences :
LILLE - 220 rue Léon Gambetta
ARRAS - 82 rue Saint Aubert
Pour toutes informations : 03.28.53.28.73 jusqu’au 31/12/2014.
Pour vos remboursements : 09.72.72.00.58 à partir du 1/01/2015.
INFO CGT