Transcript Convention de mise à disposition

ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 AVRIL 2014 -
M. le Maire déclare la séance ouverte
M. le Maire Appel nominal
M. le Maire Décisions municipales prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
M. le Maire Désignation du secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Ordre du jour :
1
M. le Maire
Commission compétente en matière de procédures européennes de
concession de travaux et de services - élection de membres
2
M. le Maire
Création de la commission d'aménagement - élection des membres
3
M. le Maire
Délégation de service public - Election des membres titulaires et suppléants
de la commission d'ouverture des plis - Election des membres
4
M. le Maire
Election des représentants de la ville de Cannes au sein du conseil
d'administration du groupement d'intérêt public action sanitaire et sociale
"Cannes Bel Age"
5
M. le Maire
Indemnités allouées au Président de la SEMEC
6
M. le Maire
Indemnités allouées au Président de la SOCACONAM
7
M. le Maire
Subvention exceptionnelle d'équipement Association Enfance et Famille
Crèche "Les Bambins"
FINANCES - CONTROLE DE GESTION - COORDINATION DE L’EXECUTION DU PROJET
MUNICIPAL - SECRETARIAT GENERAL - COMMANDE PUBLIQUE - ACHATS - ECONOMAT
Mairie de Cannes
CS 30140
06414 Cannes CEDEX
Tél. : +33 (0)4 97 06 40 00
Fax : +33 (0)4 97 06 40 40
Mél.: [email protected]
8
M. Max ARTUSO
Budget annexe du Crématorium : modification des durées d'amortissement
9
M. Max ARTUSO
Budget Primitif 2014 - Budget Annexe Aménagement et gestion d'une
pépinière d'entreprises : reprise anticipée du résultat 2013 au budget primitif
2014
10
M. Max ARTUSO
Budget Primitif 2014 - Budget annexe des Ports Communaux : reprise
anticipée du résultat 2013 au budget primitif 2014
11
M. Max ARTUSO
Budget Primitif 2014 - Budget annexe du Centre de Formation des Apprentis
- Faculté des métiers : reprise anticipée du résultat 2013 au budget primitif
2014
12
M. Max ARTUSO
Budget Primitif 2014 - Budget Annexe du Crématorium : reprise anticipée du
résultat 2013 au budget primitif 2014
13
M. Max ARTUSO
Budget Primitif 2014 - Budget Principal : reprise anticipée du résultat 2013 au
Budget Primitif 2014 - Vote des taux d'imposition de la Fiscalité Directe
Locale - Budget Primitif 2014 - Annexes
14
M. Max ARTUSO
Budget Principal - Exercice 2014 - Attribution des subventions d'équipement
15
M. Max ARTUSO
Budget Principal - Exercice 2014 - Attributions de subventions de
fonctionnement
16
M. Max ARTUSO
Casino Croisette - détermination des manifestations artistiques de qualité
organisées par le Casino Croisette
17
M. Max ARTUSO
Casino Palm Beach - Détermination des manifestations artistiques de qualité
organisées par le Casino Palm Beach
18
M. Max ARTUSO
Délégation de pouvoirs prévue par l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales en matière de gestion de la dette et de la trésorerie
19
M. Max ARTUSO
Harmonisation de la détermination des durées d'amortissement et des
catégories de biens pour les budgets établis selon l'instruction comptable
M14
20
M. Max ARTUSO
Intégration dans le programme communal des biens transférés par le
syndicat mixte pour la valorisation des déchets du secteur Cannes-Grasse
(SIVADES) suite à sa dissolution - Création de l'autorisation de programme
21
M. Max ARTUSO
Composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics de
la ville de Cannes - dépot de liste de candidats
22
M. Max ARTUSO
Composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics de
la ville de Cannes - Election
DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - TOURISME -INFORMATIQUE - INFORMATION
GEOGRAPHIQUE - DEVELOPPEMENT NUMERIQUE - SMART CITY - RELATIONS
INTERNATIONALES - EVENEMENTIEL
23
M. Frank CHIKLI
Avenant à la convention de partenariat avec l'Association Mediadeals
24
M. Frank CHIKLI
Convention de partenariat concernant le partage de données géographiques
sur le territoire cannois
25
M. Frank CHIKLI
Evénementiel - Exposition "Cannes fait le mur du 14 mai au 29 juin 2014 en
partenariat avec l'Agence Getty"
26
M. Frank CHIKLI
Protocole de partenariat évènementiel Reed Midem - Avenant 1
27
M. Frank CHIKLI
Renouvellement de la convention de location de la fibre optique auprès de
Bouygues Telecoms
POLITIQUE DES QUARTIERS - QUALITE DE L’ESPACE PUBLIC - PROPRETE COMMUNICATION
28
Mme Marie
POURREYRON
Politique des quartiers et événementiel : La Quinzaine des réalisateurs à la
Bocca du 12 au 25 mai 2014.
TRAVAUX - PROJETS STRUCTURANTS - LITTORAL - PROTECTION DES PLAGES
29
Mme Françoise
BRUNETEAUX
Installation d’une construction modulaire sur le parking Coubertin, à Cannesla Bocca, pour y accueillir les écoles de conduite - Dépôt d'une demande de
permis de construire
30
Mme Françoise
BRUNETEAUX
Mise à disposition temporaire à titre onéreux du 5 mai au 26 mai 2014 du
point de comptage tarif jaune 72, Bd de la Croisette sous contrat EDF/Ville
de Cannes au profit de la Société KM Productions. Approbation d’une
convention précisant les conditions d’utilisation de cet équipement et le
remboursement des charges d’électricité
URBANISME - PATRIMOINE COMMUNAL - GESTION PORTUAIRE - CONCEPTION DES DSP
PLAGES
31
M. Christophe
FIORENTINO
ERILIA - Opération Green Domaine - Construction de logements collectifs
locatifs 39 PLUS et 10 PLAI pour acquisition en VEFA à Cannes La Bocca –
Garantie d'emprunt.
32
M. Christophe
FIORENTINO
ERILIA - Opération Green Domaine - Construction de logements collectifs
locatifs 49 PLS, 39 PLUS et 10 PLAI pour acquisition en VEFA à Cannes La
Bocca - Attribution d'une aide financière.
33
M. Christophe
FIORENTINO
Mise à disposition à titre gratuit d'un espace situé dans le hangar "Europe
Mimosa" au profit de l'Association des Sapeurs Pompiers Actions
Internationales (SPAI) - gratuité des charges locatives afférentes
34
M. Christophe
FIORENTINO
Mise en concurrence des kiosques à sandwichs n° 2 et 3 situés sur le
domaine public maritime -Plage Gazagnaire - Approbation du choix des
candidats
Page 2 / 4
35
M. Christophe
FIORENTINO
Plages naturelles – Boulevard du Midi-Louise Moreau – Délégation de
Service Public pour l'exploitation d'activités nautiques sans moteur –
Déclaration de procédure infructueuse pour les lots M 1, M 2, M 7 et M 8 Recours à la procédure de négociation directe pour les lots M1 et M2
36
M. Christophe
FIORENTINO
Plages naturelles boulevard du Midi-Louise Moreau - Délégation de Service
Public activités nautiques à moteur - Approbation du choix du candidat
délégataire du lot M 3
37
M. Christophe
FIORENTINO
Plages naturelles boulevard du Midi-Louise Moreau - Délégation de Service
Public activités nautiques sans moteur - Approbation du choix du candidat
délégataire du lot M 5
38
M. Christophe
FIORENTINO
Plan Local d'Urbanisme - Prescription de la modification n°9 du P.L.U.
39
M. Christophe
FIORENTINO
Plan Local d'Urbanisme - Prescription de la révision du P.L.U.
40
M. Christophe
FIORENTINO
Ports communaux - Actualisation du plan de réception et de traitement des
déchets d'exploitation des navires et de résidus de cargaison
41
M. Christophe
FIORENTINO
Société Anonyme d'H.L.M. LOGIREM - Opération de construction Les
Balcons de Lérins - 24 logements en accession sociale à la propriété situés
avenue des Buissons ardents - Emprunt PSLA d'un montant de 3 601 184 €
auprès du Crédit Foncier de France - Garantie de la Ville.
42
M. Christophe
FIORENTINO
Désignation des représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration
de l'Office Public de l'Habitat de Cannes et Rive Droite du Var
SOLIDARITES - FAMILLE - LIEN SOCIAL - INSERTION DES HANDICAPES - PETITE ENFANCE PREVENTION ET SECURITE - ACCESSIBILITE - PREVENTION DES RISQUES - ANIMAL
CITADIN
43
Mme Marie-Christine
REPETTO-LEMAITRE
Evénementiel - solidarité - Entr'2 Marches : cinquième festival du courtmétrage sur le thème du handicap
SPORT - LOISIRS - « CANNES CAPITALE DES SPORTS DE PLEIN AIR ».
44
Mme Odile GOUNYDOZOL
Convention de partenariat entre la ville de Cannes et EURO 2016 SAS pour
la mise à disposition à titre payant du stade Pierre de Coubertin.
45
Mme Odile GOUNYDOZOL
Organisation du Jumping International de Cannes 2014. Convention avec
l'Association J.F.B. International Horse Show Organisation.
46
Mme Odile GOUNYDOZOL
Participation financière régionale pour l’utilisation des équipements sportifs
municipaux par les lycées - Conventionnement entre la Région et la Ville Année scolaire 2013-2014.
CULTURE - JEUNESSE
47
M. Thomas DE
PARIENTE
Cannes Photo Mode du 15 juin 2014 au 15 août 2014
48
M. Thomas DE
PARIENTE
Convention de mise à disposition de la Salle Miramar à l'Association "Grand
Prix Claude KAHN" le Samedi 31 Mai 2014 et le Samedi 7 Juin 2014
49
M. Thomas DE
PARIENTE
Demande de subvention auprès de la DRAC pour la création de nouveaux
espaces publics à la Médiathèque Noailles
50
M. Thomas DE
PARIENTE
Convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit au Syndicat
français de la critique de cinéma et des films de télévision durant le Festival
de Cannes 2014 (10 au 25 Mai 2014)
51
M. Thomas DE
PARIENTE
Déstockage de 25 catalogues Qajars pour dons
52
M. Thomas DE
PARIENTE
Demande de subvention pour le recolement des musées auprès de la DRAC
PERSONNEL MUNICIPAL - ADMINISTRATION GENERALE - ETAT CIVIL - AFFAIRES
FUNERAIRES
53
Mme Joëlle ARINI
Insertion des personnes handicapées à la Ville de Cannes. Convention de
partenariat pluriannuel avec le Fonds d'Insertion pour les personnes
handicapées de la Fonction Publique
54
Mme Joëlle ARINI
Personnel saisonnier : Nature et Fonctions des rémunérations
Page 3 / 4
55
Mme Joëlle ARINI
Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un agent auprès du
CCAS de la Ville de Cannes
56
Mme Joëlle ARINI
Tableau des effectifs
CONTROLE JURIDIQUE ET A LA DEONTOLOGIE PUBLIQUE - POLICE MUNICIPALE - CULTES
- CONTROLE DES DSP
57
M. Alain RAMY
Plage artificielle de la Croisette – Avenant n°4 des sous-traités d'exploitation
des lots C21 et C 22 – Agrément de la nouvelle personne physique
responsable de la SAS CONCORDE MARTINEZ délégataire et de l'apport
partiel d'actifs réalisé entre ladite société délégataire et sa filiale la SAS
CONSTELLATION HOTEL MARTINEZ
ENVIRONNEMENT - MER - ESPACES NATURELS ET AGRICOLES - PROTECTION DES ILES DE
LERINS ET DU MASSIF DE LA CROIX DES GARDES - PRESERVATION DU FORT DE L'ILE
SAINTE MARGUERITE - PLAN VALLONS - PROTECTION DE LA MER ET DU PLAN D’EAU
58
Mme Pascale VAILLANT
Opération Programmée d'Amélioration Thermique des Batiments Attributions de subventions dans le cadre de travaux
SANTE - HYGIENE - HOPITAL - GERONTOLOGIE - HOSPITALISATION D'OFFICE MAINTIEN A DOMICILE
59
M. Jean-Pierre JARDRY
Don d'une borne d'urgence avec Défibrillateur Entièrement Automatique
PROTECTION ET QUALITE DE VIE DE CANNES LA BOCCA - ANCIENS COMBATTANTS VIE ASSOCIATIVE
60
M. André FRIZZI
Mise à disposition gratuite des locaux de la maison des Associations au profit
de l'association "ATELIER DEPARTEMENTAL DE COMMUNICATION
SOCIALE - A.D.C.S" dans le cadre du dispositif REGARDS JEUNES SUR
LE CINEMA
61
M. André FRIZZI
Vide-grenier organisé par l'association Adrien sur le parking du stade Pierre
De Coubertin- Exonération de paiement du droit d'occupation du domaine
public
62
M. André FRIZZI
Mise à disposition de la salle des Mutilés à Cannes en faveur de l'association
" LA COMPAGNIE JUNIOR "
Page 4 / 4