Transcript CC - pv du 03.12.2013

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DE BUCHILLON DU MARDI 3 DECEMBRE 2013
PRESIDEE PAR M. ALAIN GILLIERON, PRESIDENT.
Lieu : maison de commune
ORDRE DU JOUR :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Appel.
Acceptation de l’ordre du jour.
Acceptation du procès‐verbal du 29 octobre 2013.
Communications du Président.
Communications de la Municipalité.
Préavis N°13/2013 relatif à une demande de dépense extrabudgétaire de 29'000.- pour l'achat d'un tracteur.
•
Rapport de commission des finances
•
Rapport de la commission ad'hoc ; rapporteur : M. Philippe Sulliger
7.
Préavis N°14/2013 relatif au budget pour l'exercice 2014.
•
Rapport de la commission des finances
8. Divers et propositions individuelles.
1. Appel
L’appel relève 23 présents, 6 excusés et 1 absent.
2. Acceptation de l'ordre du jour
L'ordre du jour est accepté avec 22 oui, pas d'abstention ni avis contraire.
3. Acceptation du procès-verbal du 29 octobre 2013
Le procès-verbal est accepté avec 21 oui, une abstention ni avis contraire.
4. Communications du Président
M. Alain Gillièron :
•
Le nouveau règlement du Conseil Communal est en cours de rédaction. Je remercie la commission en charge
de ce travail, à savoir Mme Michèle Morand, M. Jean Gnägi ainsi que M. Jeanny Perrin. Nous allons nous
rencontrer la semaine à venir afin de discuter les derniers points de ce dossier, avant l'envoi de ce dernier aux
diverses instances concernées qui auront à juger de la pertinence de nos suggestions. Nous vous en reparlons
prochainement.
La procédure est la suivante : 1. Rédaction du règlement ; 2. Examen préalable du Service des communes et
du logement ; 3. Préavis de la Municipalité ; 4. Rapport d’une commission sur le préavis ; 5. Débat et décision
du conseil ; 6. Approbation cantonale ; 7. Publication dans la FAO.
•
Voici les dates des séances du Conseil Communal pour l'année 2014 : 20 mai, 24 juin, 30 septembre, 28
octobre, 2 décembre. Ces dates sont aussi disponibles sur le site de la Commune, et je vous fais
prochainement parvenir un courriel contenant celles-ci.
5. Communications de la Municipalité
M. Joe Mirante :
•
Excuse l'absence de M. Robert Girardet, actuellement en vacances.
•
Cette année encore, les citoyens participent à la décoration des fenêtres de l'Avent. Vous êtes cordialement
conviés aux diverses collations entourant cet évènement. Le 6 décembre, la Commune décorera le sapin
devant la salle communale. Vous êtes tous cordialement invités à venir participer à cette festivité. Pour terminer,
les habitants de la Rue Roger de Lessert organisent une disco en plein air le samedi 21 décembre devant la
fontaine communale.
M. Kader Mokadem :
•
Concernant l'accueil de jour des enfants du village, le plan de développement pour les années 2014-2019 sera
discuté prochainement. En effet, nous allons revoir la participation aux coûts par les communes, ainsi que
l’investissement des parents. Pour notre part, nous souhaitons maintenir le socle actuel.
6. Préavis N°13/2013 relatif à une demande de dépense extrabudgétaire de 29'000.- pour l'achat d'un tracteur.
M. Dominique Pioletti rapporte pour la commission des finances.
M. Philippe Sulliger rapporte pour la commission ad'hoc.
La discussion est ouverte.
Personne ne prend la parole, M. Alain Gillièron passe au vote de l'amendement
Décide par 22 oui, pas d'avis contraire ni abstention
D’accepter l’amendement proposé par la commission ad’hoc.
M. Alain Gillièron passe au vote et lit les conclusions du préavis ainsi amendé.
- vu le préavis municipal N° 13/2013
- ouï le rapport de la commission des finances
- ouï le rapport de la commission en charge de l'étude de ce préavis
- considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour
Décide à main levée par 22 oui, pas d’avis contraire ni abstention
ICI SUITE A COPIER AU BUREAU
8. Préavis N°14/2013 relatif au budget pour l'exercice 2014.
M. Dominique Pioletti rapporte pour la commission des finances.
La discussion est ouverte.
Mme Anne Tosi :
Certains points relevés dans le rapport de la commission des finances étonnent. En effet,
nous avions déjà discuté, lors d'une précédente séance, des questions entourant la mise en
place de lampadaires supplémentaires. Nous étions parvenus à nous mettre d'accord, et c'est
la raison pour laquelle ce projet est inscrit dans le budget. Concernant le futur chemin
piétonnier aux Grands-Bois, nous allons vous soumettre un préavis en temps voulu.
Pour le quartier des Croix-Blanches 2, nos projets sont bloqués pour des questions de
servitudes liées aux nouvelles constructions. Nous avons mis à l'enquête les modifications et
aménagements que nous souhaitons réaliser, mais ceux-ci ont été bloqués à l'initiative de
propriétaires. Nous sommes actuellement en procès avec ces derniers.
Par ailleurs, nous souhaitons garder la servitude pour la Route des Grands-Bois. Un préavis
vous sera proposé par la suite.
À propos de l'éventuelle pose d'un enrobé sur le parking de la plage des Mellières, cette
initiative répond au problème d'absence de places de stationnement dans le village.
Actuellement, le SDT interdit ce projet car la zone est inconstructible. Il nous faut en premier
lieu changer le statut de ce terrain. Nous avons décidé de mettre ce projet au budget car
nous souhaitons pouvoir agir le plus rapidement possible. Si le changement de zone est
accepté nous pourrons alors poser l'enrobé sans perdre de temps en démarches
administratives.
Mme Michèle Morand :
Les gênes liées à ce parking sont nombreuses et discutées depuis longtemps. La pose d'un
enrobé atténuerait certains problèmes tels la poussière, le bruit, ainsi que le fait que les
graviers abiment les carrosseries. Plusieurs mesures ont été prises pour éviter la poussière
mais aucune n'a eu de réel effet. Le goudronnage est une solution, c'est pourquoi il faut
soutenir ce projet et le maintenir inscrit dans le budget.
M. Philippe Sulliger :
Effectivement, c'est une solution. Néanmoins, ce lieu ne risque-t-il pas de devenir une place
de « stockage » de véhicules ? Actuellement, et depuis quelques jours, un camion y est
parqué.
Mme Michèle Morand :
Le camion en question est celui d'une connaissance, et je lui ai donné mon autorisation de le
laisser sur ce terrain durant quelques jours. Aucun règlement n'interdit ceci.
M. Philippe Sulliger :
Il manque une partie de la haie sur la Route de Chanivaz, il serait nécessaire de la remplacer.
Mme Madeleine Giarrè :
Peut-on envisager de mettre un autre matériau que du goudron pour le revêtement du
parking des Mellières ?
Mme Anne Tosi :
Oui, nous étudions les diverses possibilités. Nous avons songé à un matériau similaire à celui
utilisé devant la salle de gymnastique.
Mme Lara Collette :
La surface devant la salle de gymnastique n'est pas idéale en hiver.
Mme Monique Schlatter : Habitant dans le voisinage direct du parking, il est vrai que les problèmes de poussières et de
bruits sont omniprésents. La plage attire beaucoup de monde, et c'est une chose positive.
Mais nous devons trouver une solution concernant le stationnement. Il nous faut des places
supplémentaires car ce terrain ne suffit pas.
Mme Anne Tosi :
Effectivement, et nous sommes entrain de réfléchir à de nouvelles possibilités.
M. Raymond Chatelan :
Pourquoi ne pas envisager diverses espaces de stationnement répartis pour former des
ralentisseurs dans les zones 30km/h du village ? Cela aura plusieurs effets positifs, car non
seulement les citoyens et les visiteurs pourront se parquer plus librement, ce qui évitera le
stationnement sauvage, mais permettra aussi de ralentir le trafic dans le village.
M. Joe Mirante :
Oui, c'est une solution. Effectivement ,le problème de stationnement subsistera malgré la
modification du parking de la plage des Mellières. C'est pourquoi ce projet est inscrit au
budget. Nous souhaitons bénéficier d'une marge d'action afin de pallier à ce problème.
M. Alain Gillièron :
Recentrons notre débat sur le préavis en question. Si vous souhaitez vous exprimer sur la
question liée au parking, veuillez le faire lors du point « divers et propositions individuelles ».
M. Dominique Pioletti :
La question d'écoulement des eaux a-elle été prise en compte dans ce calcul ?
Mme Anne Tosi :
Oui, mais nous garderons l'installation utilisée actuellement.
M. Andreia Uffer :
Ce projet semble être urgent. Devons-nous agir rapidement si l'on souhaite éviter que la
modification de ce parking ne devienne impossible ?
M. Patrick de Preux :
Non, il n'y a pas d'urgence mais l'Etat peut durcir la loi et compliquer les travaux. Si l'on décide
de changer le statut de cette zone, il y aura préalablement une mise à l'enquête.
Mme Monique Schlater : Quel est la différence au niveau du nombre de places de stationnement si l'on goudronne ou
non ce terrain? Peut-on changer le statut de la zone tout en gardant le terrain dans l'état
actuel ?
Mme Anne Tosi :
Oui, on peut le garder dans l'état actuel.
M. Joe Mirante :
Nous sommes dans une logique de dominos. En rendant ce terrain praticable en tout temps,
on pousse les utilisateurs à s'y rendre. Nous n'avons pas énormément de possibilités. Un
parking souterrain est envisageable mais coûte nettement plus cher.
M. Philippe Sulliger :
Pouvons-nous revenir au budget ? La commission des finances peut-elle relire les
amendements proposés dans son rapport ?
M. Dominique Pioletti :
Relit les amendements proposés dans le rapport de la commission des finances.
M. Steven Gheyselinck :
Finalement, le but de ces amendements est de diminuer le découvert.
M. Jean Gnägi :
Le but de ce rapport n'est pas de contester le préavis proposé par la Municipalité. Nous
souhaitons uniquement bénéficier de d'avantage d'informations précises. Cela nous permet,
par ailleurs, de pouvoir mieux anticiper certains problèmes, comme nous le montre
l'exemple des servitudes aux Grands-Champs.
Le problème du manque de places de stationnement dans le village n'est pas nouveau. Il n'y a
pas d'urgence, d'autant plus qu'il est impossible de poser de l'enrobé en hiver. Cela ne
tiendrait pas.
M. Joe Mirante :
Nous avons anticipé le problème de stationnement lié aux travaux à Etoy-sud. Nous essayons
de faire au mieux.
Pour les servitudes, nous ne pouvions prévoir de nous retrouver face à des sociétés
immobilières mal intentionnées.
Ce budget 2014 est comme un grand préavis qui permet à la Municipalité de réfléchir et d'agir
plus largement. On vous demande de nous faire confiance.
M. Yann Fischer :
Il y'a quelques années, Swisscom a tenté d'installer une antenne à l'emplacement du parking
des Mellières. Ce projet n'a pas fait suite grâce, entre autre, au statut actuel de la zone. Si
nous changeons celui-ci, n'y a t'il pas un risque que ce type de construction puisse
aboutir ? Actuellement il s'agit d'une « zone nature », si nous changeons de statut, le Canton
va t'il demander une compensation ?
Mme Anne Tosi :
Non, le Canton ne peut pas demander de compensation pour cette zone.
M. Joe Mirante :
Concernant l'antenne Swisscom, il y aura obligatoirement mise à l’enquête et la commune
s’opposera.
M. Philipe Sulliger :
Faisons confiance à la Municipalité en ce qui touche au budget proposé dans ce préavis.
Gardons-le tel que prévu.
Mme Dominique Rattaz : En vue des vifs débats que suscitent certaines questions soulevées ce soir, il serait
intéressant de présenter un préavis permettant une vision plus nette de la situation.
M. Jeanny Perrin :
Cela apparaît effectivement être une bonne idée. Pour cela faire, nous est-il possible
d'agender une séance supplémentaire en mars ?
Mme Michèle Morand :
Souhaite voter le budget tel que présenté par la Municipalité.
M. Patrick de Preux :
Certains points mis dans le budget semblaient être un souhait du Conseil Communal, ce qui
est le cas notamment du nouvel éclairage.
M.Alain Gillèron :
La commission des finances maintient-elle ses amendements ?
M. Dominique Pioletti :
Oui.
Plus personne ne prend la parole, M. Alain Gillièron passe au vote du premier amendement
Décide par 8 oui, 14 avis contraire et aucune abstention
De refuser l’amendement ainsi proposé par la commission des finances :
ICI COPIE AMENDEMENT N°1
M. Alain Gillièron passe au vote du deuxième amendement
Décide par 7 oui, 11 avis contraire et 4 abstentions
De refuser l’amendement ainsi proposé par la commission des finances :
ICI COPIE AMENDEMENT N°2
M. Alain Gillièron passe au vote et lit les conclusions du préavis.
- vu le préavis municipal N° 14/2013
- ouï le rapport de la commission des finances
- considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour
Décide à main levée par 21 oui, pas d’avis contraire et une abstention
ICI SUITE A COPIER AU BUREAU
8. Divers et propositions individuelles
M. Andreia Uffer :
A Etoy, la construction d'un deuxième bâtiment scolaire est en train d'être effectué. La
circulation est mal organisée à cet endroit, et les aménagements ne sont pas adaptés pour les
parents souhaitant venir chercher leurs enfants. Ne peut-on intervenir et demander à ce que
la circulation y soit facilitée, étant donné que la zone est déjà en chantier ?
M. Kader Mokadem :
Oui, nous avons déjà entamé des discussions avec les communes d'Etoy et de St-Prex
relatif aux problèmes de circulation vers les écoles. Par ailleurs, cette problématique
s'étend à d'autres zones, aux gares notamment.
M. Dominique Pioletti:
Merci à M. Kader Mokadem pour son intervention concernant les difficultés avec certains
chauffeurs de bus, soulevées lors de la précédente séance. Il semble que le problème se soit
réglé.
Il est remarquable que de nombreux bateaux se trouvant amarrés à la plage de Buchillon
semblent être à l'état de quasi-abandon. Un concept est né d'une discussion avec des
propriétaires de bateaux. Ceux-ci souhaitent pourvoir détenir d'une place pour leurs
dériveurs, et ainsi pouvoir les mettre à disposition pour divers utilisateurs. Cela s'appelle le
boatsharing. Pensez-vous que l'on puisse entrer en contact avec les personnes utilisant
actuellement ces places et leur exposer notre projet ?
Mme Anne Tosi :
Nous sommes entrés en contact avec les divers propriétaires utilisant les places d'amarrages.
Tous ont dit utiliser leurs bateaux, et par conséquent avoir la nécessité de ces places. La
Municipalité ne peut intervenir à ce niveau. Mais nous pouvons mettre leurs coordonnées à
votre disposition afin que vous fassiez part de votre projet.
M. Joe Mirante :
Ces bateaux ont tous des permis et sont immatriculés, on ne peut par conséquent rien
entreprendre.
M. Raymond Chatelan :
Un bateau immatriculé doit obligatoirement être expertisé par le service de la navigation. Si
cette démarche est faite, on ne peut interdire à un propriétaire de quitter sa place.
M. Jeanny Perrin :
Le règlement du port de St-Prex stipule que la Municipalité peut ordonner l’enlèvement d’un
bateau non entretenu et retirer l’autorisation pour la place. D’autre part, plus d’activités
nautiques au port des Pêcheurs pourraient inciter le Service de la navigation à organiser à
nouveau des expertises à Buchillon, ce qui n’est plus le cas.
M. Beat Schmied :
Concernant les places de parcs pour automobiles, et en vue des nouvelles constructions, il
faut anticiper et prévoir les débats à venir.
Mme Anne Tosi :
Oui, c'est pourquoi nous avons pensé construire le parking souterrain avant les habitations.
M. Patrick de Preux :
D'ailleurs le Canton est d'accord étant donné que la zone appartient à notre Commune.
Plus personne ne prend la parole, la séance est close à 21:10
M. Joe Mirante :
Remercie les conseillers pour leur confiance, les diverses commissions et le bureau pour le
travail accompli et souhaite à tous de bonnes fêtes de fin d’année. Invite chaque membre du
Conseil Communal, à la suite de l’apéritif de fin d’année, à prendre le panier garni qui lui est
personnellement destiné.