Transcript Curriculum vitae - Institut du Droit Public et de la Science Politique

Jean-Eric GICQUEL
Né le 30 mai 1965
DROIT CONSTITUTIONNEL
DROIT PARLEMENTAIRE
DROIT ADMINISTRATIF
Agrégé des Facultés de droit (Concours externe 2002, rang 10ème)
Professeur à l’Université de Rennes 1 (depuis 2002)
Directeur de l’Institut du droit public et de science politique
Laboratoire Université de Rennes 1 - IDPSP, UPRS -EA n°4640 (depuis 2011)
Enseignant à l’École des Hautes Etudes en Santé publique (EHESP) (depuis 2000)
Enseignant à l’Institut d’études politiques de Rennes (depuis 2008)
Responsable des Relations internationales de la Faculté de droit et de science politique de
l’Université de Rennes 1 (depuis 2006)
PARCOURS
Professeur d’Université (depuis 2002)
Maître de conférences à l’Université de Rennes 1 (1995-2002)
Docteur d’Etat en droit public – Université de Paris 1 (1994)
D.E.A. Droit public interne - Université de Paris 1 (1994)
D.E.S.S. Administration publique - Université de Paris 1 (1990)
Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris – Section Service public (1988)
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ACTIVITES D’ENSEIGNEMENT
Depuis 2002 - UNIVERSITE DE RENNES I
Professeur à la Faculté de Droit et de science politique
- DROIT CONSTITUTIONNEL :
Droit constitutionnel (L.1) - Droit constitutionnel comparé (M1) - Contentieux
constitutionnel (M 2) - Droit constitutionnel territorial (M2)
- DROIT ADMINISTRATIF :
Droit administratif (L 2) (2002-2010) - Institutions administratives (L 1) (2002-2010)
- PROTECTION
INTERNATIONALE ET NATIONALE DES DROITS FONDAMENTAUX
(IEJ)
Depuis 2000 - ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE (EHESP)
- DROIT DE LA SANTE PUBLIQUE
- DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUE AU DOMAINE SANITAIRE
Formation initiale et continue : Directeurs d’hôpitaux, Directeurs des établissements sociaux et
médico-sociaux, Ingénieurs du Génie sanitaire, Ingénieurs des Etudes sanitaires, Pharmaciens
inspecteurs de santé publique, Médecins inspecteurs de santé publique.
Préparation aux concours et coordinateur pour le droit public : Directeurs d’hôpitaux, Directeurs
des établissements sociaux et médico-sociaux.
Depuis 2008 - INSTITUT D’ETUDES POLITIQUES DE RENNES
-PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX (4ème année)
- DROIT PUBLIC APPROFONDI (4ème année)
-INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC (Prép-ENA)
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ACTIVITES DE RECHERCHE
I. DROIT CONSTITUTIONNEL
Ouvrages:
Droit constitutionnel et institutions politiques (avec J. Gicquel), Montchrestien, 19e éd.,
2004 ; 20e éd., 2005 ; 21e éd., 2007 ; 22e éd., 2008 ; 23e éd., 2009 ; 24e éd., 2010 ; 25e éd, 2011 ; 26 e
éd., 2012 ; 27 e éd., 2013 ; 28e éd., 2014.
Comprendre la Constitution de 1958, Textes et commentaire, Lexis-Nexis, 2014
Droit et libertés constitutionnels (avec P. Blachèr et P. Jan), Hachette, 2012
Le travail gouvernemental (avec J. Gicquel), Lextenso, en préparation
Articles :
34 / La dimension constitutionnelle des droits et libertés constitutionnels, in Libertés et
droits fondamentaux (dir. R. Cabrillac), Dalloz, 20e éd., 2014, p. 95
33/ La fin du cumul des mandats : la troisième tentative fut la bonne, J.C.P., éd. G., 2014,
n°
32/ L’art de malmener la Constitution, Tribune, A.J.D.A., 23 décembre 2013, p. 2513
31/ Le Conseil constitutionnel et la transparence de la vie publique, commentaire de C.C.,
9 octobre 2013, n° 2013-675 DC et n° 2013-676 DC, J.C.P., éd. G., 28 octobre 2013, n°1143
30/Ordonnances, Fascicule, Jurisclasseur administratif, 2014
29/ Non cumul des mandats : à Pâques ou la trinité ? Libres propos, J.C.P. éd. G., 11 mars
2013, n°284
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28/ L’article 2C et les langues régionales. Une coexistence heurtée, in De la Morena (dir.),
L’actualité de l’article 2 de la Constitution, Presses universitaires de Toulouse, à paraître, 2013
27/ Pluralité linguistique et République, in H. Labayle et J.P. Massias (dir.), De la Charte
européenne des langues régionales ou minoritaires à la révision constitutionnelle de 2008 :
influences ou convergences, à paraître.
26/ La dimension constitutionnelle des droits et libertés constitutionnels, in Libertés et
droits fondamentaux (dir. R. Cabrillac), Dalloz, 19e éd., 2013, p. 95
25/ Gouvernement, Fascicule, Jurisclasseur administratif, 2012
24/ Constitution, Fascicule, Jurisclasseur administratif, 2005 et 2012
23/ Les langues régionales et la signalétique bilingue, note sous CAA Marseille, 28 juin
2012, Commune de Villeneuve-les-Magalone, Petites Affiches, 20 novembre 2012, p. 7
22 / L’élection du président de la République au suffrage universel. 1958-1962 :
l’hésitation, in La désignation du Chef de l’Etat : regards croisés dans le temps et l’espace (dir.
A.M. Le Pourhiet), Fondation Varenne, 2012.
21/ La question nouvelle, condition de renvoi d’une question prioritaire de
constitutionnalité au Conseil constitutionnel (un critère technique au service de
politiques jurisprudentielles) Petites Affiches, 8 décembre 2011, p. 6
20/ Le Conseil constitutionnel et les langues régionales, commentaire de C.C., n°2011-310
QPC, 20 mai 2011, Cécile Lang, Petites Affiches, 1er-2 septembre 2011, p. 15
19/ Les langues régionales à l’épreuve des contentieux constitutionnel et administratif,
note sous C.E., 11 mars 2011, Cécile Lang et T.A. de Montpellier, 20 octobre 2010, Mouvement
républicain de salut public, Petites Affiches, 15 juin 2011, p. 17
18/ Question prioritaire de constitutionnalité : trois questions, JCP E., 3 mars 2011, p. 5
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17/ Droit constitutionnel et droit des affaires. La convergence juridique encouragée par
la question prioritaire de constitutionnalité, Actes du colloque du Mans du 25 novembre
2010, Petites Affiches, 29 septembre 2011, p.3
16/ Les conflits constitutionnels sous la V° République in J. Hummel (dir.) Les conflits
constitutionnels. Le droit constitutionnel à l’épreuve de l’histoire et du politique, Actes de la
Journée d’études du 28 novembre 2008, Presses universitaires de Rennes, coll. « L’Univers des
Normes », 2010, p. 32
15/ Commentaire de l’article 7 de la Constitution de 1958, in G. Conac et F. Luchaire (dir.),
La constitution de la République française, Economica, 3e éd., 2009, p. 328
14/ Commentaire de l’article 6 de la Constitution de 1958, in G. Conac et F. Luchaire (dir.),
La constitution de la République française, Economica, 3e éd., 2009, p. 298
13/ Ruptures et continuités de la V° République. A propos de l’Essai sur la V°
République. Bilan d’un septennat, Mélanges Jean Gicquel, Montchrestien, 2008, p. 191
12/ Les machines à voter : chronique d’un débat heurté, J.C.P., A., 2007, n°2201
11/ Transparence et financement de la vie politique en France : une situation juridique
en clair-obscur, Revue générale de droit, Université d’Ottawa, vol.4, n°36, 2006, p. 609
10/ Le vote par Internet : une modalité électorale à aborder avec circonspection, J.C.P., A.,
2006, n°117
9/ Le vote électronique en France, Petites Affiches, 6 avril 2005, p. 5
8/ La démission du Premier ministre après les élections nationales, R.A., 2005, p. 5
7/ Faut-il introduire en France le référendum législatif d’initiative populaire ?, Petites
Affiches, 28 janvier 2005, p. 5
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6/ Charles Benoist, Itinéraires d'un républicain rallié à la monarchie, R.A., 2003, p. 574
5/ La réforme de la Chambre des Lords: de l'audace à l'immobilisme?, Petites Affiches, 7
avril 2003, p. 3
4/ Les idées constitutionnelles de Prévost-Paradol, R.A., 2000, p. 395
3/ Du recours en rectification d'erreur matérielle devant le Conseil constitutionnel, Petites
Affiches, 20 janvier 1995, p. 11
2/ La dénaturation des libertés publiques, publication commune, in N. Belloubet-Frier (dir.),
Revue européenne de droit public, 1993, vol. 5, n° 2, p. 239
1/
La
VI°
République
2378, 4-10 novembre 1991
(avec
M.
Pelissié),
La
Vie
judiciaire,
n°
Ecrits à caractère pédagogique :
2/ Faut-il réviser la Constitution du 4 octobre 1958 ?, corrigé de dissertation, in M. Verpeaux
(dir.), Annales de droit constitutionnel 2008, Dalloz, 2007, p. 75
1/ Le peuple sous la V° République, corrigé de dissertation, in M. Verpeaux (dir.), Annales de
droit constitutionnel 2006, Dalloz, 2005, p. 109
II. DROIT PARLEMENTAIRE
Ouvrage :
Droit parlementaire (avec P. Avril et J. Gicquel), Montchrestien, 5e éd., 2014
Articles :
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24/ L'obligation des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale de se constituer en
association, Commentaire de C.C., n°2014-702 DC, 16 octobre 2014, Modification du
règlement de l’Assemblée nationale, J.C.P., éd. G., 10 novembre 2014, n°1191
23/ Variations autour de la revalorisation du Parlement en France, Mélanges Ben Achour, à
paraître
22/ Le groupe minoritaire : le nouveau venu sur la scène parlementaire, Mélanges
Roussillon, 2014, Presses Universitaires Toulouse 1, p. 215
21/ La loi relative au mariage pour tous et la procédure parlementaire, R.F.D.A., 2013, n°5,
p. 927
20/ La coprésidence des groupes parlementaires, Commentaire de C.C., n°2013-664 DC, 28
février 2013, Modification du règlement de l’Assemblée nationale, J.C.P., éd. G., 22 avril 2013,
n°481
19/ Loi, Fascicule, Jurisclasseur administratif, 2013
18/ Le Conseil constitutionnel et le mandat parlementaire, Cahiers du Conseil
constitutionnel, Dalloz, n°38, 2013, p. 69
17/ Le respect de la procédure législative. Variations autour d’un soi-disant cafouillage
parlementaire, Commentaire de C.C., n°2012-655 DC, 24 octobre 2012, Loi Dufflot 1, J.C.P.,
éd. G., 10 décembre 2012, n°1341
16/ La journée mensuelle réservée aux groupes d’opposition et aux groupes minoritaires
in J. Gicquel, A. Levade, B. Mathieu et D. Rousseau (dir.), Un Parlement renforcé ? Bilan et
perspectives de la réforme de 2008, Dalloz, 2012, p. 33.
15/ Parlement, Fascicule, Jurisclasseur administratif, 2012
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14/ Les effets de la réforme constitutionnelle de 2008 sur le processus législatif, in Le
Parlement français et le nouveau droit parlementaire après la réforme de 2008, Colloque,
Assemblée nationale, 23 juin 2011, Université de Paris II, Jus Politicum, 2011, n°6
13/ La révision constitutionnelle de 2008 et l’opposition parlementaire, Actes du colloque
Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes 1, 17 décembre 2010, Presses
Universitaires de Rennes, 2012, à paraître
12/ Les nouveaux droits de l’opposition parlementaire in Le nouveau règlement de
l’Assemblé nationale, Journée d’études, Assemblée nationale, 1er avril 2010,
Les cahiers
constitutionnels de Paris 1, 2011, p. 57
11/ La restauration des droits du Parlement dans le domaine de la procédure législative :
entre espoirs et illusions, Politeia, 2009, n°15, p. 387
10/ Le Conseil constitutionnel et l’autorité de la loi, in R. Ben Achour (dir.), Le droit
constitutionnel normatif. Développements récents, Bruylant, 2009, p. 63.
9/ La nouvelle rédaction de l’article 45 de la Constitution, Petites Affiches, 18 décembre
2008, p. 77
8/ L’indispensable révision des modalités d’utilisation de la déclaration d’urgence, Petites
Affiches, 14 mai 2008, p. 41
7/ La promulgation-suspension de la loi, R.D.P., 2006, p. 568
6/ S.T.V., A.M.S. et autres acronymes: introduction à l'étude de modes de scrutin peu
répandus, Petites Affiches, 12 mars 2004, p. 5
5/ Vers la fin de la maîtrise gouvernementale en matière de fixation de l'ordre du jour des
assemblées parlementaires?, Petites Affiches, 8 juillet 1999, p. 12
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4/ La décision du Premier ministre chargeant un parlementaire d'une mission n'est pas
un acte de gouvernement. Note sur Conseil d'Etat, Sect., 25 septembre 1998, Bruno Mégret,
Petites Affiches, 2 juin 1999, p. 10
3/ L'ordre du jour réservé aux assemblées parlementaires, Petites Affiches, 7 juillet 1997, p.
4
2/ La lutte contre l'abus du droit d'amendement au Sénat, R.D.P., 1997, p. 1351
1/ Le Sénat sous la seconde cohabitation, R.D.P., 1996, p. 1069
Note de lecture :
1/ Note de lecture sur C. Vintzel, Les armes du gouvernement dans la procédure
législative. Etude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, Dalloz, 2011, Jus
Policitum, 2012, n°8
Ecrits à caractère pédagogique :
3/ La rationalisation du Parlement sous la V° République, corrigé de dissertation, in M.
Verpeaux (dir.), Annales de droit constitutionnel 2010, Dalloz, 2009, p. 151
2/ La rénovation du Parlement, corrigé de dissertation, in M. Verpeaux (dir.), Annales de droit
constitutionnel 2009, Dalloz, 2008, p. 139
1/ La loi sous la V° République, corrigé de dissertation, in M. Verpeaux (dir.), Annales de droit
constitutionnel 2007, Dalloz, 2006, p. 225
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III. DROIT ADMINISTRATIF
Ouvrage :
La loi du 31 décembre 1987 et l'accélération du procès administratif, Thèse, Paris I, 1994,
dact., 720 p.
Articles :
7/ Epilogue d’un imbroglio juridique sur la délivrance de cartes nationales d’identité et
des passeports, commentaire de C.C., n°2010-29/37 QPC, Commune de Besançon et de
Marmande, Petites Affiches, 7 décembre 2010, p. 6.
6/ Recours contentieux in J. Petit (dir.), Les notices, Droit administratif et administration, Doc.
Française, 2008, p. 157
5/ Les juridictions administratives in J. Petit (dir.), Les notices, Droit administratif et
administration, Doc. Française, 2008, p. 152
4/ La délivrance de passeports : imbroglio sur imbroglio ne vaut, J.C.P., A., 2006, n°1073.
3/ Recours contentieux in J. Petit (dir.), Les notices, Droit administratif et administration, Doc.
Française, 1998
2/ Les juridictions administratives in J. Petit (dir.), Les notices, Droit administratif et
administration, Doc. Française, 1998
1/ Les tribunaux administratifs fêtent leur quarantième anniversaire, Petites Affiches, 29
septembre 1993, p. 19.
Chroniques Questions prioritaires de constitutionnalité :
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8/ Chronique septembre-décembre 2013, Petites Affiches, 29-30 mai 2014
- C.C., n°2013-353 QPC, 18 octobre 2013, M. Franck M. et autres (Célébration du mariage
- Absence de « clause de conscience » de l'officier de l'état civil)
- C.C., n°2013-357 QPC, 29 novembre 2013, Sté Wesgate Charters Ltd (Visite des navires
par les agents des douanes)
7/ Chronique mai-août 2013, Petites Affiches, 16 mai 2014
-C.C., n°2013-316 QPC, 24 mai 2013, SCI Pascal et autre (Limite du domaine public
maritime naturel)
-C.C., n°2013-318 QPC, 7 juin 2013, M. Mohammed T. (Activité de transport public de
personnes à motocyclette ou tricycle à moteur)
-C.C., n°2013-329 QPC, 28 juin 2013, Société Garage Dupasquier (Publication et affichage
d'une sanction administrative)
6/ Chronique janvier-avril 2013, Petites Affiches, 9 septembre 2013
-C.C.,
n°2013-303
QPC,
26
avril
2013,
Commune
de
Puyravault (coopération
intercommunale)
-C.C., n°2013-304 QPC, 26 avril 2013, Commune de Maing (coopération intercommunale)
-C.C., n°2013-305 QPC, 26 avril 2013, Commune de Couvrot (coopération intercommunale)
-C.C., n°2013-309 QPC, 26 avril 2013, SARL SCMC). Exercice par le préfet du droit de
préemption des communes ayant méconnu leurs engagements de réalisation de logements
sociaux
5/ Chronique septembre – décembre 2012, Petites Affiches, 15 juillet 2013
- C.C., n°2012-285 QPC, 30 novembre 2012, M. Christian S. (Obligation d'affiliation à une
corporation d'artisans en Alsace-Moselle)
- C.C., n°2012-279 QPC, 5 octobre 2012, M. Jean-Claude P. (Régime de circulation des
gens du voyage)
-C.C., n°2012-275 QPC, 28 septembre 2012, Consorts J. (Obligation pour le juge de
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l'expropriation de statuer sur le montant de l'indemnité indépendamment des contestations)
4/ Chronique mai - août 2012, Petites Affiches, 26 mars 2013
-C.C., n°2012-247 QPC, 16 mai 2012, Consorts L. (Ordonnance d'expropriation pour
cause d'utilité publique)
-C.C., n°2012-266 QPC, 20 juillet 2012, M. Georges R. (Perte de l'indemnité prévue en cas
de décision administrative d'abattage d'animaux malades)
3/ Chronique janvier - avril 2012, Petites Affiches, 2 octobre 2012
-C.C., n°2011-208 QPC, 13 janvier 2012, Consorts B. (Confiscation de marchandises saisies
en douane)
-C.C., n°2011-214, 27 janv. 2012, Sté Codev SA (Droit de communication de
l'administration des douanes)
-C.C., n°2011-217 QPC, 3 février 2012, M. Mohammed B. (Délit d'entrée ou de séjour
irrégulier en France)
2/ Chronique août – décembre 2011, Petites Affiches, 5 juin 2012
-C.C., n°2011-172 QPC, 23 septembre 2011, Epoux L. et autres (Accès aux propriétés
privées pour l'étude des projets de travaux publics)
-C.C., n°2011-169 QPC, 30 septembre 2011, Consorts M. et autres (Définition du droit de
propriété)
-C.C., n°2011-177 QPC, 7 octobre 2011, M. Eric A (Définition du lotissement)
-.C.C, n°2011-181 QPC, 13 octobre 2011, M. Antoine C. (Objection de conscience et
calcul de l'ancienneté dans la fonction publique)
-C.C., n°2011-182 QPC, 14 octobre 2011, M. Pierre T (Servitude administrative de passage
et d'aménagement en matière de lutte contre l'incendie)
-C.C., n°2011-201 QPC, 2 décembre 2011, Consorts D. (Plan d’alignement)
-C.C., n°2011-203 QPC, 2 décembre 2011, M. Wathik M. (Vente des biens saisis par
l'administration douanière)
-C.C., n°2011-207, 16 décembre 2011, Société Grande Brasserie Patrie Schutzenberger
(Inscription au titre des monuments historiques)
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1 / Chronique novembre 2010-août 2011, Petites Affiches, 13 décembre 2011
-C.C., n°2011-129 QPC, 13 mai 2011, Syndicat des fonctionnaires du Sénat (Actes internes des
Assemblées parlementaires)
-C.C., n°2011-130 QPC, 20 mai 2011, Mme Cécile Lang (Langues régionales)
-C.C., n°2011-138 QPC, 17 juin 2011, Association Vivraviry (Recours des associations)
-C.C., n°2010-94 QPC, 28 janvier 2011, M. Robert C. (Nomination aux emplois supérieurs
de la fonction publique)
IV. DROIT DE LA SANTE PUBLIQUE
Commentaire :
1/ Commentaire de C.C., n°2009-584 DC, 16 juillet 2009, Loi portant réforme de l'hôpital
et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Revue générale de droit médical, numéro
spécial, 2011, p. 31
Chroniques Questions prioritaires de constitutionnalité :
4/ Chronique mai - août 2012, Petites Affiches, 26 mars 2013
-C.C., n°2012-248 QPC, 16 mai 2012, Mathieu E (Accès aux origines personnelles)
-C.C., n°2012-249 QPC, 16 mai 2012, Société Cryo Save France (Prélèvement de cellules du
sang de cordon ou placentaire ou de cellules du cordon ou du placenta)
-C.C., n°2012-253 QPC, 8 juin 2012, M. Mickaël D. (Ivresse publique)
3/ Chronique janvier - avril 2012, Petites Affiches, 2 octobre 2012
- C.C., n°2012-235 QPC, 20 avril 2012, Association Cercle de réflexion et de propositions d’actions
sur la psychiatrie. (Dispositions relatives aux soins psychiatriques sans consentement)
2/ Chronique août – décembre 2011, Petites Affiches, 5 juin 2012
-C.C., n°2010-174 QPC, 6 octobre 2011, Mme Oriette P. (Hospitalisation d'office en cas de
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péril imminent)
-C.C., n°2011-185 QPC, 21 octobre 2011, M. Jean-Louis C. (Levée de l'hospitalisation
d'office des personnes pénalement irresponsables)
-C.C., n°2011-202 QPC, 2 décembre
2011, Mme Lucienne Q. (Hospitalisation sans
consentement antérieure à la loi n° 90-527 du 27 juin 1990)
1 / Chronique novembre 2010-août 2011, Petites Affiches, 13 décembre 2011
-C.C., n°2010-71 QPC, 26 novembre 2010, Mlle Danielle S. (Hospitalisation sans
consentement)
-C.C., n°2010-135/140 QPC, 9 juin 2011, M. Abdellatif B. (Hospitalisation d'office)
V. DROIT FISCAL
Chroniques Questions prioritaires de constitutionnalité :
4/ Chronique mai - août 2012, Petites Affiches, 26 mars 2013
-C.C., n°2012-267 QPC, 20 juillet 2012, Mme Irène L. (Sanction du défaut de déclaration
des sommes versées à des tiers)
3/ Chronique janvier - avril 2012, Petites Affiches, 2 octobre 2012
-C.C., n°2011-220 QPC, 10 février 2012, M. Hugues A (Majoration fiscale de 40 % pour
non déclaration de comptes bancaires à l'étranger ou de sommes transférées vers ou depuis
l'étranger)
-C.C., n°2012-225 QPC, 30 mars 2012, Sté Unibail Rodamco (Majorations de la redevance
pour création de locaux à usage de bureaux en Île-de-France)
2/ Chronique août – décembre 2011, Petites Affiches, 5 juin 2012
-C.C., n°2011-165 QPC , 16 septembre 2011, Société Heatherbrae Ltd (Exemption
de la taxe forfaitaire sur les immeubles détenus par des personnes morales)
-C.C., n°2011-166 QPC, 23 septembre 2011, M. Yannick N. (Validation législative
de procédures fiscales)
1 / Chronique novembre 2010-août 2011, Petites Affiches, 13 décembre 2011
-C.C., n°2011-72/75/82 QPC, 10 décembre 2010, M. Alain D. (Publication et affichage
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du jugement de condamnation)
-C.C., n°2010-103 QPC, 17 mars 2011, Sté Seras II (Majoration fiscale de 40 % pour
mauvaise foi)
-C.C., n°2010-104 QPC, 17 mars 2011, Epoux B. (Majoration fiscale de 80 % pour activité
occulte)
-C.C., n°2010-105/106 QPC, 17 mars 2011, M. César S. (Majoration fiscale de 40 % après
mise en demeure)
-C.C., n°2010-124 QPC, 29 avril 2011, Mme Catherine B. (Majoration de 10 % pour retard
de paiement de l'impôt).
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DIRECTION DE THESES
Soutenues :
-1- La fonction d’arbitrage du chef de l'Etat au Liban, thèse soutenue en 2012
-2- La rénovation de la séance publique du Parlement français, thèse soutenue en 2014
-3- La résolution européenne de l’article 88-4 C, thèse soutenue en 2014
En cours
-2- Etat de droit et justice constitutionnelle au Bénin et en Côte d’Ivoire, thèse débutée en
septembre 2014
-1- Le Parlement et le temps, thèse débutée en septembre 2012
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INTERVENTIONS ORALES
23/ Le droit des procédures collectives et les normes constitutionnelles, Colloque,
Besançon, 10 octobre 2014
22/ Equilibres et déséquilibres sous la V° République, Colloque, Rennes, 20 mars 2014
21/ La fonction de contrôle du Parlement, Séminaire Gevipar, Sénat, 20 février 2014
20 / La parole au sein de l’Exécutif, Colloque, La parole en droit public, Université de Rennes
1, 25 octobre 2013
19/ La place du peuple dans le processus d’établissement d’une nouvelle constitution,
Conférence-débat, Université de Thessalonique, 14 octobre 2013
18/ Les implications constitutionnelles de la ratification de la Charte européenne des
langues régionales et minoritaires, Table ronde, Commission des lois, Assemblée nationale, 29
novembre 2012
17/ L’article 2 de la Constitution : la langue de la République est le français, Colloque,
Université de Toulouse 1, 15 novembre 2012
16/ L’élection du président de la République au suffrage universel. 1958-1962 :
l’hésitation, Colloque, Université de Rennes 1, 2012
15/ Freedom of conscience in the French Constitutional law, Workshop, Portland, Maine,
2012 (en anglais).
14/ La question prioritaire de constitutionnalité, Conférence, Beyrouth, 2012
13 / La révision constitutionnelle de 2008 et l’opposition parlementaire, Colloque
Assemblée nationale, 2011
12/ Les espaces réservés aux groupes d’opposition et minoritaires, Colloque Université de
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Rennes 1, 2010
11/ Droit constitutionnel et droit des affaires. La convergence juridique encouragée par
la question prioritaire de constitutionnalité, Colloque Université du Mans, 2010
10 / Les nouveaux droits de l’opposition parlementaire, Colloque Assemblée nationale, 2010
9/ Le droit à la diversité linguistique, Atelier de recherche, Université d’Ottawa, 2009
8/Pluralité linguistique et République, Colloque organisé à l’Université de Pau et des Pays de
l’Adour,
7/ Der Schutz der Grundrechte in Frankreich, Université d’Erlangen, 2009 (en allemand)
6/ Le conflit constitutionnel sous la V° République, Journée d’études organisée à l’Université
de Rennes I, 2008
5/ L’autorité de la loi sous la V° République, Colloque organisé à l’Université de Tunis, 2008
2009
4/ Le financement des activités politiques en France, Colloque organisé à l’Université
d’Ottawa, 2006
3/ The French legislative procedure, Université de Cardiff, 2001 (en anglais)
2/ The second chamber in France, Workshop, Université de Maastricht, 2000 (en anglais)
1/ Fundamental rights in France, Université d’Aberystwyth, 1999 (en anglais)
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ORGANISATION DE COLLOQUES ET DE SEMINAIRES
-2- Séminaire Franco-américain (Universités du Mans, de Rennes I et de Portland (Maine)).
Organisation d’un séminaire de recherche entre étudiants américains et français portant
sur une problématique commune.
- 2010 (Washington, Portland). Thème : La régulation financière
-2011 (Paris, Le Mans, Rennes). Thème : Les politiques d’environnement
-2012 (New York, Portland). Thème : La liberté religieuse
-1- La séance publique au Parlement, 17 décembre 2010, Faculté de droit et de science
politique, Université de Rennes 1, Colloque décentralisé de l’Association française de droit
constitutionnel
Avec la présence de MM. Avril, Gicquel, Ameller, Camby, Hérin, Jan, Le Pourhiet et
Lambert) accompagnée des parlementaires Urvoas, Rogemont, le Fur et Karamanlis.
ACTIVITES ADMINISTRATIVES
- Directeur de l’Institut du droit public et de science politique (UPRES-EA n°4640),
Faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes I (depuis 2011)
- Directeur du Master 2 Droit public interne et international, Faculté de droit et de science
politique de l’Université de Rennes I (2010-2011)
- Responsable des relations internationales de la Faculté de droit et de science politique de
l’Université de Rennes I (depuis 2006)
- Membre élu du Conseil de gestion de la Faculté de droit et de science politique de
l’Université de Rennes I (2005-2013)
-Membre élu du Conseil d’administration de l’Institut d’Etudes politiques de Rennes (20032005)
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PARTICIPATION A DES JURYS
Membre titulaire des Comités de sélection en droit public - Faculté de droit et de science
politique de l’Université de Rennes I (depuis 2008)
Membre suppléant puis titulaire de la commission de spécialistes de droit public - Faculté de
droit et de science politique de l’Université de Rennes I (1998-2008)
Membre du jury d’entrée au CRFPA à l’I.E.J de Rennes 1 (depuis 2005) et de Paris I (depuis
2012)
Membre du jury de prix de thèse du Conseil constitutionnel (2009)
Membre du jury du concours externe et interne des pharmaciens inspecteurs de santé
publique (2006)
Membre de jurys de soutenance de thèse
MISSIONS AERES
Université de la Réunion - Faculté de droit (2009)
Université de Montpellier - Faculté de droit (2014)
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