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Contact secrétariat et gestion du colloque
Mme Agnes PAKOSZ
Equipe de Recherche en Droit Public
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales
de l’Université Lille 2
1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex
Courriel : [email protected]
Tél. : +33 (0)3 20 90 75 62
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Conception : Service Communication - Impression : Service Reprographie - Université Lille 2 - Mars 2014
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Cour d’appel de Douai
1 Place Charles de Pollinchove
59507 Douai Cedex
Tél : 03 27 93 27 00
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Rue de Sin le Noble
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Direction scientifique :
• Patrick MEUNIER, Professeur à l’Université Lille 2
• Jacques LEPERS, vice président du tribunal administratif
de Lille, Professeur associé auprès de l’Université Lille 2
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PROGRAMME
Lundi 31 mars 2014
à Douai
Centre Éthique et Procédures
Lille - Arras - Douai
Cour d’appel de Douai
LA PRIMAUTÉ DU DROIT
DE L’Union européenne
Intégration et valorisation du principe
50 ans après l’arrêt de la CJCE « COSTA / ENEL »
Organisé par le Centre de Recherches Droits et Perspectives du droit (ERDP-CRDP)
de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de l’Université Lille 2.
Cour administrative d’appel de Douai
Allocutions d’ouverture
Cour d’appel de Douai - Grand’chambre du Parlement de Flandre
9 h 00 :Accueil des participants :
9 h 30 : Allocutions d’ouverture
• Mme Dominique LOTTIN, Première Présidente de la Cour d’appel de Douai
• M. le Professeur Xavier VANDENDRIESSCHE, Président de l’Université Lille 2
• M. le Professeur Louis De CARBONNIERES, Vice-Doyen de la Faculté des Sciences
Juridiques, Politiques et Sociales de l’Université Lille 2
• M. Tanguy Le MARC’HADOUR, Doyen de la Faculté de Droit, Alexis de Tocqueville,
Université d’Artois
• Mme le Professeur Fabienne PERALDI-LENEUF, Directrice du Centre de Recherches Droits
et Perspectives du droit (CRDP), Université Lille 2
• Mme Fanny VASSEUR, Directrice du Centre Ethique et Procédures, Université d’Artois
LA PRIMAUTÉ ET LE JUGE JUDICIAIRE FRANÇAIS
Sous la présidence de : Mme Dominique LOTTIN, Première Présidente de la Cour d’appel de Douai
et M. Olivier de BAYNAST, Procureur général
• M. Melchior WATHELET, Avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne, « Le
principe de primauté à l’aune de l’intégration européenne »
• M. Olivier de BAYNAST, Procureur général, Cour d’appel de Douai, « L‘application de
la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) et de la charte
des droits fondamentaux dans les contentieux relevant du droit de l’Union européenne
portés devant le juge judiciaire »
Modérateur : Mme le Professeur Fabienne PERALDI-LENEUF, Directrice du Centre de Recherches
Droits et Perspectives du droit (CRDP), Université Lille 2
11 h 00 : Débats
Pause : 11 h 15 - 11 h 30
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE PRINCIPE DE PRIMAUTÉ
me Nicole BELLOUBET, membre du Conseil constitutionnel, « Le juge constitutionnel
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français et la primauté du droit de l’Union européenne »
Modérateur : M. le Professeur Emmanuel CARTIER, Directeur de l’Equipe de Recherches en Droit
Public (ERDP), Université Lille 2
12 h 15 : Débats
Déjeuner : 12 h 30 -14 h 30
• Mme Lucienne ERSTEIN, Présidente de la Cour administrative d’appel de Douai
• Me Franck DUBOIS, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Douai
Sous la présidence : Mme Lucienne ERSTEIN, Présidente de la Cour administrative d’appel
de Douai
LA PRIMAUTÉ ET LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS
• M. Daniel LABETOULLE, Président honoraire de la section du contentieux du Conseil
d’Etat, « De l’arrêt « semoules » à la jurisprudence « Nicolo » : la primauté intégrée »
• M. Olivier YEZNIKIAN, Président de chambre et M. Christophe HERVOUET, Président
assesseur à la Cour, « Le principe de primauté et la jurisprudence de la Cour administrative
d’appel de Douai »
Modérateur : Mme Valérie MUTELET, Maître de Conférences à l’Université d’Artois
15 h 30 : Débats
Pause : 15 h 45 - 16 h 00
L’AVOCAT ET LE PRINCIPE DE PRIMAUTÉ
• M. le Professeur Manuel GROS, Université Lille 2, Avocat au Barreau de Lille, « L’impact du
principe de primauté auprès des juridictions administratives »
• Me Romain BOUCQ, Avocat au Barreau de Lille, « L’invocation du principe de primauté
devant les juridictions judiciaires »
Modérateur : Me Hélène FONTAINE, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Lille
16 h 50 : Débats
LE PRINCIPE DE PRIMAUTÉ EN PERSPECTIVES
• M. le Professeur Denis VOINOT, Université Lille 2, Co - Directeur du Centre René Demogue,
« La primauté du droit de l’Union : facteur de confrontation de l’Europe des affaires et des
politiques économiques nationales ? »
• M. Philippe LEGER, ancien Avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne, « La
Cour de justice de l’Union européenne garante de la primauté et du respect des identités et
valeurs nationales ? »
Modérateur : M. le Professeur Stéphane De la ROSA, Directeur de l’Institut du Développement
et de la Prospective (IDP), Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
18 h 00 : Débats
Allocution de clôture : M. Jacques VERNIER, Maire de Douai
Fin des travaux, Cocktail : 18 h 00