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Sélectionnez et commandez
le formulaire sur le site internet
La durée indiquée sur la fiche produit est le délai
durant lequel vous pouvez remplir le formulaire.
Au-delà de ce nombre de jours, le formulaire ne sera
plus saisissable. Il sera perdu.
Aucun frais de port ne sera facturé pour tout achat de
la rubrique “E.FORMULAIRE”.
3
- certaines conditions et clauses du contrat vous sont
rappelées,
- un dictionnaire est à votre disposition,
- une page de synthèse vous assure une saisie
complète du document
Imprimez le formulaire
L’impression de votre document final clôt vos droits de
remplissage.
Accédez à l’interface de saisie
Via votre compte TISSOT, onglet « “E.FORMULAIRE”.
Toutes les informations importantes y sont rappelées :
formulaires commandés, date d’achat, date
d’expiration et statut du formulaire (“En cours de
saisie”, “Imprimé”, “Terminé”).
Remplissez le formulaire
C’est facile ! L’interface a été spécialement conçue
pour une saisie simple et rapide :
- un fil conducteur de saisie vous est proposé,
4
2
Vous pouvez à tout moment grâce aux boutons
prévus à ces effets :
-
enregistrer votre document,
- reprendre la saisie du document (via votre compte,
onglet «MES DOCS EN LIGNE » dans le délai
imparti),
- recommencer la saisie complète du document,
- visualiser le document avec l’aperçu,
- imprimer le document en SPECIMEN.
?
Vous avez
des questions?
Consultez notre FAQ ou contactez-nous :
Utilisez l’impression SPECIMEN.
- par mail : [email protected]
Le formulaire aura le statut « Imprimé » sur votre compte
TISSOT. Vous pourrez l’imprimer autant de fois que
vous voudrez pendant les 10 jours suivants
l’impression finale. Au-delà de ce délai, le statut sera
« Terminé ».
- par téléphone : 01.44.41.71.11
Du lundi au jeudi de 9h30 - 13h00 14h00 -18h00
Fermeture à 16h00 le vendredi.
Une barre
d’outils
Le formulaire en
étapes pour une saisie
simple et rapide
Une zone dédiée à
l’aide à la saisie
et aux informations
Accompagnement
permanent
Prix HT
Prix TTC
3,33
3,33
4,00
4,00
5,00
5,00
12,00
12,00
6,00
6,00
14,40
14,40
Contrats de location
ILC-222C
Contrat de location parking
ILC-29C
Contrat de location logement professionnel
ILC-34C
Contrat de location non meublée
ILC-36C
Renouvellement
ILC-338C
Contrat de location meublée
ILC-339C
Contrat de location résidence secondaire
ILC-750C
Contrat de location saisonnière
ILC-844C
Bail commercial courte durée
ILC-846C
Bail commercial 3/6/9 ans
ILD-LOC-34C
Kit location non meublée
5,00
8,00
8,00
5,00
8,00
8,00
5,00
8,00
8,00
13,33
6,00
9,60
9,60
6,00
9,60
9,60
6,00
9,60
9,60
16,00
Formulaires bilingues
ILC-7500C
Contrat de location saisonnière bilingue
ITC-7660C
Compromis de vente sous conditions suspensives
ITM-6730C
Mandat simple de vente bilingue
11,00
18,00
11,00
13,20
21,60
13,20
Mandats de gestion
IGM-748C
Mandat de gestion immobilière
5,00
6,00
Mandats de location
ILM-171C
Mandat simple de location avec démarchage
ILM-172C
Mandat exclusif de location avec démarchage
ILM-173C
Mandat exclusif de location
ILM-174C
Mandat simple de location
5,00
5,00
5,00
5,00
6,00
6,00
6,00
6,00
Mandats de recherche
ITM-712C
Mandat de recherche d'un bien
ITM-722C
Mandat de recherche exclusif
5,00
5,00
6,00
6,00
Mandats de vente
ITM-673C
Mandat simple de vente avec démarchage
ITM-683C
Mandat exclusif de vente avec démarchage
ITM-684C
Mandat semi-exclusif de vente avec démarchage
ITM-773C
Mandat simple de vente
ITM-783C
Mandat exclusif de vente
ITM-784C
Mandat semi-exclusif de vente
ITM-793C
Délégation du mandat de vente
ITM-794C
Avenant au mandat de vente
5,00
5,00
5,00
5,00
5,00
5,00
5,00
5,00
6,00
6,00
6,00
6,00
6,00
6,00
6,00
6,00
Autres
ITC-776C
3,33
4,00
Annexes contrat de location
ILA-143C
Acte de caution solidaire
ILC-87
Congé donné par le bailleur pour vendre
Avant-contrat
ITC-74C
ITC-705C
ITC-746C
ITC-766C
Notification d'un avant-contrat avec A.R.
Lettre proposition d'achat
Promesse de vente sous conditions suspensives
Compromis de vente sous conditions suspensives
Reconnaissance d'honoraires