Transcript Télécharger le fichier

environnement
industries
services
LES ECHOS
DE L’IFETS
MARS 2014
SOMMAIRE
INNOVATION
DANS LE DECAPAGE PEINTURE
F
ort de son expérience
acquise
depuis plus de
20 ans, 2DAS
propose, avec ses partenaires, un process complet de
décapage peintu re (produi ts,
systèmes d’applicat ion et de
filtrations adaptés) qui vous
permettra
d’utiliser
les
M.T.D. (Meilleures Techniques Disponibles), de réduire
la température d’ utilisat ion
des bains de décapage et de
respecter toutes les con traintes environnementales, liées
à cette application.
Les produits
3 produit s, à base aqueuse, sont
proposés :
• COLESTRIP
002Produit de décapage peinture
tous métaux (acier, aluminium,
zinc, etc.), utilisable à température
ambiante (20 à 40 °C)
• COLESTRIP 003
Innovation
dans le décapage peinture
p. 1
La directive IED et les sols
p. 2
Modification des ICPE
p. 3
Les brèves/petites annonces
p. 4
Sinistres : la solution AXA
p. 5
Galvatek
p. 6
La veille réglementaire
p. 7
Les membres partenaires
p. 8
Produit de décapage métaux ferreux,
à base de potasse, utilisab le à partir
de 60° C
• COLESTRIP 004
Produit de décapage métaux ferreux
utilisable à basse température (20 à
50° C)
Les moyens d’application
Notre partenaire, la Société JEAN
BREL propose des moyens d’applications des produits de décapage, en
immersion, avec ou sans US, et par
aspersion (Machines CBR ou IM).
Les systèmes de filtration
Notre partenaire, la Société SIEBEC,
propose des moyens de filtration
pour les peaux et/ou boues de peinture générées pendant le décapage
et enlevées des subjectiles lors du
rinçage des pièces.
Les seuls déchets générés dans l’ap-
Système de filtration Minipure (Siebec)
plication seront les peaux/boues de peinture, séchées.
Toute application sera précédée par
un essai dans notre laboratoire ou
chez un de nos partenaires, ou sur
votre site, afin de définir la gamme
optimale à utiliser.
N’hésitez pas à prendre contact avec
nous, au salon INDUSTR IE PARIS qui
se tiendra du 31 mars au 4 avril à Paris-Nord Villepinte, stands JEAN BREL
et SIEBEC.
Machines CER et IM (Jean Brel)
1
LA DIRECTIVE I.E.D. ET LES SOLS
L
a directive relative aux émissions
sation de modification substantielle ou
Cependant, au fil du temps, l’exploitant
industrielles (I.E.D., Industrial
Emissions Directive) définit au
dans le dossier du premier réexamen.
Les installations existantes non IPPC,
qui apportera une modification substantielle de son installation pourra, à
niveau européen une approche intégrée
doivent , quant à elles, fournir le rap-
cette occasion, se voir imposer de re-
de la prévention et de la réduction des
port de base avec le dossier de mise en
mettre en état les sols.
pollutions émises par les installations
industrielles et agricoles entrant dans
conformité avant le 7 janvier 2014. Un
complément au rapport de base peut
Rappelons aussi l’importance de la sur-
son champ d’application.
être apporté dans la mesure où les
veillance du sol et du sous-sol dans le
La directive I.E.D. remplace la directive
IPPC.
substances qui vont être utilisées à la
suite d’une modification substantielle
calcul des garanties financières
sont différentes de celles recherchées
L’objectif du rapport de base est de
lors du premier rapport de base, ou si le
périmètre est élargi par rapport à celui
repérer les évolutions entre la situation
actuelle et la cessation d’activité.
la d irective IED incluent notamment
l’obligation de réaliser un rapport de
établi dans le premier rapport de base.
L’étude précise des pollutions dites
En revanche, il n’y a pas d’actualisation
« historiques » c’est-à-dire celles liées
base qui définit l’état des sols et des
du rapport de base, il concerne toujours
aux activités antérieures au démarrage
eaux souterraines à la mise en service
l’état à T0.
de votre installation n’est pas néces-
de l’installation ou à un moment T0
pour les installations existantes.
Lors de la cessation de l’activité, l’ex-
saire dans le rapport de base, sauf si
vous utilisiez des substances identi-
Nouvelles dispositions
Les nouvelles dispositions imposées par
Ce rapport doit être remis lorsque l’activité IED implique l’utilisation, la production ou le rejet de substances dangereuses pertinentes telles que définies à
l’article 3 du règlement CLP (règlement
n° 1272/2008) qui concerne les substances présentant un risque de contamination du sol et des eaux souterraines. La directive prévoit que lors de la
mise à l’arrêt définitive de l’installation
ploitant doit fournir un mémoire sur
l’évaluation de l’état du sol et des eaux
souterraines qui est comparé à l’état
décrit dans le rapport de base. Cette
obligation s’impose aux installations IED
même si elles ne libèrent pas un terrain
susceptible de faire l’objet d’un nouvel
usage. Si une pollution significative par
rapport à l’état initial décrit dans le rapport de base est constatée, l’exploitant
le site doit être remis dans un état
compatible avec l’usage futur et dans
un état similaire à celui décrit dans le
rapport de base en cas de pollution
significative.
doit proposer au préfet des mesures
pour permettre la remise en état du
site. La faisabilité technique des mesures envisagées est prise en compte. La
remise en état doit également permettre
l’usage futur du site déterminé confor-
Le rapport de base doit contenir au
minimum les informations qui relèvent
de l’utilisation actuelle du site et, le cas
échéant, des utilisations précédentes,
ainsi que toutes les informations disponibles lors de la réalisation du rapport
sur les mesures du sol et des eaux souterraines concernant les substances
pertinentes utilisées par l’installation.
mément au Code de l’environnement.
Le préfet fixe par arrêté préfectoral les
travaux et les mesures de surveillance
nécessaires la remise en état.
Les installations nouvelles doivent fournir le rapport de base dans leur dossier
de demande d’autorisation. Les installations existantes, auparavant soumises à
la directive IPPC, doivent joindre le
rapport de base à leur dossier d’autori-
2
ques.
DIRECTIVE I.E.D.
Industrial Emission Directive
Directive 2010/75/UE du Parlement
européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution).
La directive IED assemble la directive
2008/1/CE relative à la prévention et à
la réduction intégrées de la pollution,
dite « directive IPPC » et six autres
directives sectorielles :
• la directive relative aux grandes
in st al l at io n s
de
co mb u st io n
(2001/80/CE),
Un guide français est en cours de
finalisation
• la directive sur l’incinération de
déchets (2000/76/CE),
Remise dans un état « similaire »
L’objectif à la directive IED n’est pas de
fournir à l’admin istration des renseignements conduisant à une éventuelle remise en état du sol immédiate, mais de
reporter les travaux nécessaires à la
fermeture du site.
•
la directive relative aux émissions
de solvants (1999/13/CE) et trois
directives relatives à l’industrie du
dioxyde de titane (78/176/CEE,
82/883/CEE, 92/112/CEE).
MODIFICATION DES I.C.P.E.
Travail mécanique des métaux
Nettoyage-dégraissage de surface
et alliages (n° 2560)
(n° 2563, 2564, 2565, 2566)
Le décret de modification de la nomenclature du 14 décem-
Le décret de modification de la nomenclature du 14 décem-
bre 2013 introduit le régime d’enregistrement dans la rubri-
bre 2013 crée la rubrique 2563 relative au nettoyagedégraissage par des procédés utilisant des liquides à base
que 2560 qui vise le travail mécanique des métaux et alliages.
aqueuse ou hydrosolubles à l’exclusion des activités de net-
Sont soumises à ce régime les installations dont la puissance
toyage-dégraissage associées à du traitement de surface,
installée de l’ensemble des machines est supérieure à 1 000
kW, tandis que celles dont la puissance est comprise entre
c’est-à-dire des activités ne relevant pas des rubriques 2564
150 et 1 000kW sont soumises à déclaration avec contrôle
Ces installations sont soumises au régime de l’enregistrement lorsque la quantité de produit mise en œuvre dans le
périodique, si tant est que ces installations ne relèvent pas de
ou 2565.
la directive IED.
Dans ce dernier cas, elles sont visées par les rubriques 3220-
procédé est supérieure à 7 500 litres, et au régime de la
a ou 3230-b de la nomenclature et sont alors soumises à
est comprise entre 500 et 7 500 litres.
déclaration avec contrôle périodique lorsque cette quantité
autorisation.
Un arrêté du 14 décembre 2013 fixe les prescriptions généUn arrêté du même jour fixe les prescriptions générales appli-
rales applicables aux installations relevant du régime de l’en-
cables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 2560. Il ne s’applique qu’aux
installations enregistrées à compter du 1 er janvier 2014 et
registrement au titre de la rubrique 2563. Il s’applique aux
installations enregistrées à compter du 1 er janvier 2014. Les
non aux installations autorisées existantes qui passent sous le
régime de l’enregistrement.
dispositions applicables aux installations existantes sont indiquées dans l’annexe III de l’arrêté à échéance du 1 er janvier
2014 ou du 1 er janvier 2016 selon les articles considérés.
Production industrielle par trempe, recuit
Le libellé de la rubrique 2564 relative au « nettoyage, dé-
ou revenu des métaux (n° 2561)
L’activité de production industrielle par trempe, recuit ou revenu de métaux et alliages relevant de la rubrique 2561 est
désormais soumise à contrôle périodique plutôt qu’à simple
déclaration. Ce changement résulte du décret de modification
de la nomenclature du 14 décembre 2013.
Galvanisat ion, étamage de métaux (n° 2567)
La rubrique 2567 est refondue par le décret de modification
de la nomenclature du 14 décembre 2013. Elle est intitulée
« galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique d’un matériau quelconque par un procédé autre que chimique ou électrolytique ».
Dans le cas de procédés par immersion dans un métal fondu,
l’installation est soumise à autorisation lorsque le volume des
cuves est supérieur à 1 000 litres et à déclaration avec
contrôle périodique lorsque leur volume est compris entre
100 et 1 000 litres.
Dans le cas de procédés par projection de composés métalliques, l’installation est soumise à autorisation lorsque la quantité de composés métalliques consommée est supérieure à
200 kg/jour, et à contrôle périodique lorsque cette quantit é
est comprise entre 20 et 200 kg/jour.
graissage, décapage de surfaces quelconques par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants
organiques » est revu. Une sous-rubrique 2564-B vise désormais les solvants qui ne sont pas des solvants organiques
volatils, ainsi que les procédés utilisés sous-vide, en soumettant les installations à déclaration avec contrôle périodique
lorsque le volume des cuves est supérieur à 200 litres.
Le libellé de la rubrique 2465 consacrée au « revêtement
métallique ou traitement de surfaces quelconques par voie
électrolytique ou chimique » est également revu afin de
prendre en compte la création de la rubrique 2563 et la modification de la rubrique 2564. Dans le cas de mise en œuvre
de cyanures, l’installation est soumise à autorisation dès lors
que le volume des cuves est supérieur à 200 litres.
La rubrique 2566 « nettoyage, décapage des métaux par
traitement thermique » est refondue. Lorsque la capacité du
four est supérieure à 2 000 litres, l’installation est soumise à
autorisation.
Lorsque cette capacit é est comprise entre 500 et 2 000 litres, c’est le régime de la déclaration avec contrôle périodique qui s’applique. En l’absence de four, c’est le régime de
l’autorisation qui s’applique si la puissance est égale ou supérieure à 3 000 W.
3
RECHERCHE STAGE
LES BREVES
Laurène HENRIETTE a 23 ans, habit e en
mières années de fonctionnement, que
s’est ouvert à Trilport, en Seine et
Marne, le premier site francilien de l’association, après ceux de Manosque et
Vierzon.
Ile-de-France et recherche un stage
conventionné de 6 mois lié à a toxicologie
et à l’environnement.
Elle est disponible immédiatement.
Formation
En cours : Master 2 toxicologie environnement santé (Université Paris Descartes -
Le saviez-vous ? BATAEL
(Best Available Techniques
75006 Paris)
2011/2013 : Master biologie dirigée vers
Associated Emission Level)
la pharmacologie et la toxicologie
(Université Paris Descartes - 75006 Paris).
Aux MTD (Meilleures Techniques Disponibles) sont associés des niveaux d’émissions qu’on appelle des BATAEL. Les
autorisations d’exploiter doivent contenir des valeurs limites d’émission s’alignant sur ces BATAEL.
Lorsque ces valeurs limites excèdent les
Mon p’tit bouchon… de liège
niveaux d’émission des MTD applicables,
l’exploitant doit apporter un argumentaire technico économique circonstancié
Cinq tonnes de bouchons de liège collectés en l’espace de huit mois, l’opéra-
justifiant cet écart.
Les BATAEL remplacent les VLE (Valeurs
tion « Mon p’tit bouchon » et un succès.
Les cavistes des enseignes Nicolas ont
Limites d’Emissions).
2010/2011 : Licence sciences du vivant mention sciences biomédicales (Université
Paris Descartes - 75006 Paris).
2008/2010 : Classe préparatoire BCPST
(Biologie Chimie Physique et Sciences de la
Terre, 1 ère et 2 ème années) - Lycée centre
sud 97224 Ducos.
2007/2008 : Bac scientifique mention
assez bien (lycée Joseph Pernock - 97214
Lorrain)
Contact : 06 58 26 23 85
[email protected]
répondu présents à l’initiative de la fédération française du liège pour organiser une collecte des bouchons de liège.
Ils sont recyclés une fois broyés et granulés. Cette opération va se traduire par
la plantation de 200 chênes-lièges dans
les Pyrénées orientales.
Le recyclage dans les décors
STAND COLLECTIF
Les décors de Ben Hur, Excalibur et
Aïda, trois opéras qui ont rempli le stade
de France ne finiront pas dans un incinérateur !
En effet, l’association Artstock, qui s’est
spécialisée dans la récupération et la
revente de décors, costumes et accessoires de spectacles, a pu les récupérer.
Elle compte les stocker avant de les
revendre à d’autres compagnies, des
écoles ou des collectivités. Et c’est grâce
à une subvention de 300 000 € de la
région Ile-de-France, pour les deux pre-
4
LE VILLAGE DE L’IFETS
L’IFETS exposera au MIDEST 2014
entouré d’un certain nombre d’adhérents
Nous vous proposons des stands tout équipés à partir de 6 m2 sur
un stand collectif de 100 m2 environ.
Vous pouvez ainsi profiter de la synergie de l’IFETS
et de ses co-exposants
Pour tout renseignement : [email protected] - 06 12 52 75 89
SINISTRES : LA SOLUTION AXA
P
our vous permettre d’exercer
votre activité en toute séréni-
consignez un stock de réserve de matières premières dans un autre entre-
et votre activité. Ce plan vous donnera une vision globale des actions à
té, AXA vous propose un
pôt afin de garantir la production en
mener en priorité et des ressources
ensemble de garanties pour couvrir
vos biens mobiliers et immobiliers
cas de vol. De même, pour protéger
vos équipements, renforcez les parties
auxquelles vous pouvez faire appel.
ainsi que les pertes d’exploitation
extérieures de vos bâtiments : grilla-
Le risque environnemental :
consécutives à un sinistre.
ges, éclairage de mouvement, vidéo-
une offre dédiée aux PME
surveillance… Enfin, pensez à sécuri-
Un accident de pollution est une si-
Les incontournables
ser l’accès aux clés et à interdire au
tuation de crise qui nécessite la mo-
Protéger la responsabilité
personnel l’utilisation des véhicules en
bilisation immédiate de ressources
de votre entreprise
dehors du cadre professionnel.
Accident causé par un engin utilisé
par votre entreprise, dommage causé
techniques et juridiques adaptées et
de moyens financiers suffisants. Face
Risques informatiques :
à une telle crise, un groupe industriel
par un salarié en intervention chez un
une menace constante
Le matériel informatique et les don-
important dispose en général de
moyens internes, alors qu’une petite
nées qu’il contient exposent votre
structure nécessite un véritable sou-
société à de nombreux risques : destruction des données par un virus,
tien de ses partenaires financiers.
Avec l’actualisation des garanties
tentatives d’intrusion, erreurs de ma-
d’assurance, Axa s’est attaché à ré-
ser de la couverture adaptée (le
contrat Responsabilité civile).
nipulation… Procédez donc à des sauvegardes régulières, et, si possible,
mettez en œuvre des mesures per-
pondre aux besoins spécifiques des
PME. Par le biais de son contrat de
garantie des risques environnement
Protéger vos salariés en santé, prévoyance et dépendance est un vérita-
mettant de garantir l’inviolab ilité des
données.
de l’entreprise (Green), la compagnie
propose des garanties adaptées aux
Votre image de marque :
divers types de responsabilité et des
services conçus pour répondre aux
tout en motivant et fidélisant vos collaborateurs. AXA propose des solutions complètes et modulables avec
un bien à protéger
Une image de marque positive permet
de conserver la confiance de ses
besoins spécifiques de ses clients. Ce
contrat garantit l’entreprise, qu’elle
soit responsable ou victime de la
des garanties adaptées à votre budget
et aux attentes de vos salariés (offres
santé, prévoyance, dépendance).
clients et de ses partenaires commerciaux. Un accident, une erreur ou un
sin istre peuvent avoir des répercussions sur l’image de votre entreprise.
Il convient donc d’anticiper les risques
pour s’en prémunir. Préparez un plan
pollution, ou productrice de déchets.
Axa a opté pour une offre dédiée aux
PME et économiquement accessible à
tous ses clients.
client, par un produit livré chez un
client, accident du travail… la responsabilité civile de votre entreprise peut
être mise en cause à de mult iples
occasions et il est important de dispo-
ble atout pour votre entreprise. Vous
profitez d’avantages fiscaux et sociaux
Protéger l’activité
de votre entreprise
face aux risques de pollution
Dans ce contexte réglementaire en
pleine évolution, votre entreprise n’est
pas à l’abri de causer - ou de subir une pollution. AXA peut vous accompagner sur tous les risques environnementaux (l’offre environnement).
QUELQUES CONSEILS
Les actes de malveillance de toute
nature sont en forte augmentation,
vandalisme, vol, incendie volontaire…
les actes de malveillance de toute
nature sont en forte augmentation. Le
vol de métaux par exemple, se développe en raison de la hausse récente
des cours. Aussi, si vous le pouvez,
de continuité de votre activité qui
vous permettra par exemple de réagir
rapidement et efficacement en cas de
sin istre, et donc de limiter les répercussions d’un incident sur votre image
Correspondante IFETS pour AXA
Sophie Maratche
(0)6 61 26 48 92
[email protected]
L’insigne de chevalier de la légion d’honneur
remis à Jean-Noël Breuil
L’ancienne ministre, Corinne Lepage était à l’Ecosite pour remettre à Jean-Noël
Breuil l’ insigne de chevalier de la légion d’honneur.
Elle a retracé le parcours du récipiendaire, commencé comme ingénieur à l’agence de l’eau d’Orléans. Citant sa participation à l’organisation de la campagne de Brice Lalonde en 1981 et ses activités chez les Verts de 83 à 89. Puis la
création de « Breuil consultant » spécialisé en environnement et dépollution
industrielle, plus tard intégré au groupe Dekra.
5
NOS PARTENAIRES COMMUNIQUENT
C
haque mois, l’ IFETS offre la possibilité à ses adhérents
partenaires, de présenter leurs activ ités et leurs compétences.
Vous pouvez nous adresser un texte qui sera publié dans les
Echos.
AccèsBrevetsInnovation
dédiée à la modélisation
et au traitement
du signal et de l'image
GALVATEK
L
Convention
a Société GALVATEK fabrique et
commercialise depuis 30 ans des
Jeudi 27 mars 2014
à partir de 9h - Par is 15ème
thermoplongeurs téflon® pour liquides corrosifs ainsi que des sondes de
températures.
Le Centre Francilien de l’Innova-
Les thermoplongeurs Galvatherm®
tion et les SATT IDF INNOV et
LUTECH, en partenariat avec les
permettent de chauffer ou tout simplement de maintenir en température
quasiment tout type de liquide chimique. Ils sont constitués d'un câble
chauffant revêtu de Teflon®. Ce polymère fluoré de Dupont® résiste aussi
bien aux produits acides qu'aux produits alcalins couramment employés
dans l'industrie.
Galvatek
propose
également
une
large gamme complémentaire de pro-
pôles de compétitivité ASTECH,
Cap Digital, Finance Innovation
Montage Galv atherm
duits couvrant les besoins de chauffage, de contrôle et surveillance des
liqu ides et des produits chimiques en
particulier.
Des réponses sont ainsi apportées aux
problèmes de chauffage et maintien
en température dans les environnements sûrs, tant pour les procédés
continus (ligne de traitement) que
discontinu (fûts, conteneurs, cuves de
stockage…).
Galvatek est certifié ISO 9002 depuis
mai 2000 et ISO 9001:2008 depuis
juin 2009.
Contact : (0)1 30 93 07 57
Flotteur et électrodes
et MOV’EO, vous invitent à la 1ère
Convention
AccèsBrevetInnova-
tion dédiée au traitement du signal et de l’image et à la modélisation.
Cette convention aura lieu le jeudi 27 mars à partir de 9h à la Préfecture de Région - 5 rue Leblanc
Paris 15ème .
Venez découvrir des propositions
d ’in novat ion s techno log iqu es
soutenues par les SATT et nouer
des contacts avec les partenaires
académiques pertinents dans
votre secteur d’activité.
Centre Francilien de l’Innovation
http://www.innovation-idf.org
[email protected]
www.galvatek.com
Le Train Bleu entamant des travaux de rénovation,
l’IFETS change de lieu pour son AG
Elle se tiendra le 12 juin au BISTROT du PARC
(Parc André Citroën)
67, rue Balard - 75015 Paris
Metro Balard - Parking assuré (parc André Citroën)
6
VEILLE REGLEMENTAIRE
FEVRIER 2014
ACTEURS, PRINCIPES,
OUTILS
05 Février
Cinq associations environnementales voient leur agrément renouvelé
Remplissant les critères posés par les
articles R. 141-2 et suivants du code
de l'environnement, cinq associations
de protection de l'environnement ont
vu leur agrément renouvelé, dans le
cadre national, pour une période de 5
ans, à compter du 1 er janvier 2014.
DECHETS
05 Février
Recyclage et valorisation des déchets : utilisons le même langage
L'Association alliance chimie recyclage
(2ACR) présente la première édition du
glossaire des termes usuels du recyclage et de la valorisation à l'usage des
industriels et de leurs int erlocut eurs
« réglement aires ».
06 Février
La Commission européenne part
en campagne contre le gaspillage
des déchets
07 Février
Sortie du statut de déchet : annulation de l'arrêté du 2 août 2012
Le Conseil d'Ét at vient d'annuler l'arrêté relat if aux principes du syst ème de
gest ion de la qualit é pour incompétence.
11 Février
L'obligation d'imperméabilisation
des zones d'entreposage des VHU
repoussée au 29 avril 2014
13 Février
Accélérer le recyclage des emballages métalliques
Bien que recyclables à l'infin i, l'alum inium et l'acier font part ie des matériaux les moins bien recyclés avec un
t aux de 32 % en 2012, cont re 67 %
pour l'ensemble des emballages ménagers.
17 Février
La déclaration des tonnages de
papiers émis en 2013 se termine
le 28 février
20 Février
Les broyats de bois d'emballages
bientôt sortis du statut de déchets ?
INSTALLATIONS CLASSEES
06 Février
Le casse-tête d'une SCI restée exploitante en titre
T itulaire d'une déclarat ion d'exploiter
des ent repôt s, une sociét é civile immobilière (SCI) propriét aire des locaux
s'est vu mett re en demeure de régulariser sa sit uat ion administ rat ive. En
cause? L'act ivité d'un de ses preneurs,
une société commerciale, laquelle exploit e irrégulièrement un dépôt d'art ifices.
07 Février
Contrôle des tours aéroréfrigérantes : organismes agréés
Une qu in zaine d'organ isme s so nt
agréés jusqu'au 30 juin prochain.
07 Février
L'inobservation de la réglementation ICPE reconnue comme acte de
concurrence déloyale
A const itué une dist orsion de concurrence l'exploit at ion, sans aut orisat ion
préfectorale pendant deux ans, d'une
inst allat ion de broyage et ent reposage
de véhicules hors d'usage. Un concurrent voisin qui, lui, respect ait la réglement at ion, a vu son préjudice indemnisé à haut eur de 50 000 euros.
12 Février
Même après la mise à l'arrêt de
l'installation, le préfet peut modifier les prescriptions de remise en
état du site
Ces modifications doivent avoir pour
but de prévenir des dangers ou inconvénients qui n'auraient pas été antérieurement pris en compte. Illustration
avec le cas du remblayage d'une carrière.
19 Février
Nouvelles consultations publiques
sur trois projets de décrets
(rubriques 1700 et 2781)
26 Février
Modification de la liste des installations classées soumises à la
TGAP exploitation
Sont concernés les exploit ant s d'inst allat ions classées relevant des rubriques
n° 3230, 2220, 2560, 2921, 2565 et
2566.
27 Février
Elaboration du rapport de base
prévu par la directive IED : publication du guide du ministère
Le minist ère de l'écologie a mis en
ligne sur son site internet le " Guide
mét hodologique pour l'élaborat ion du
rapport de base prévu par la D irect ive
IED "Ce guide, à dest inat ion des exploit ant s, propose " une procédure et
des modalités d'élaboration du rapport
de base assurant la mise en adéquation des bonnes pratiques en vigueur
avec l'objectif de la directive IED ".
PRODUITS CHIMIQUES
11 Février
REACH : l'ECHA propose de nouvelles substances à inclure dans la
liste d'autorisation (annexe XIV)
Cinq subst ances issues de la list e candidat e ont été priorisées par l'A gence
européenne des produit s chimiques
(ECHA ), not amment parce qu'elles
sont ut ilisées en grandes quant ités et
ont des applicat ions largement répandues.
PRODUITS CHIMIQUES
ANTIPARASITAIRES
28 Février
Les produits respectueux des
abeilles bientôt labellisés Bee
friendly
A l'occasion du Salon de l'ag ricult ure, le label Bee friendly dont l'object if est de donner aux consommateurs la possibilit é de dist inguer les
produit s dont la fabricat ion est respect ueuse de l'écosystème des abeilles a
ét é officiellement présent é.
L’ IFETS propose une veille réglementaire env ironnementale
détaillée et adaptée
à votre secteur d’activité
Abonnez-vous sur notre site
www.ifets.org
7
Les membres partenaires
LYON EUREXPO
2 au 5 décembre
L’
édit ion parisienne 2013 a confirmé le
dynamisme
des grands
groupes,
PME, T PE et st art -up innovantes dans
l’ensemble des filières de l’environnement et du
développement durable ainsi que l’intérêt des
professionnels pour ces différent s enjeux.
2014, à Lyon devrait êt re un grand cru à l’aube
de la reprise économique.
Evénement de référence et vit rine t echnologique unique au monde, cette nouvelle session
réunira 2 400 éco-acteurs dans tous les domaines de l’environnement et 65 000 visit eurs professionnels.
Nous vous invit ons donc de nous rejoindre sur
not re st and collect if qui sera mis à vot re dispo-
OA FRANCE
sit ion pour des surfaces de 6 à 20 m 2. Ces
st ands, clés en main, sur une même et grande
surface permett ent aux visit eurs d’accéder à
une offre complète et complément aire.
A fin d’organiser au mieux ce st and collect if,
nous vous demandons de prendre cont act le
plus rapidement possible avec
Karine SUPPLY
karine.ifet [email protected]
06 10 32 14 57).
Gérard CHATAIGNIER - Président
(0)1 48 72 15 05 - Fax : (0)1 48 72 45 15 - ifet s@w anadoo.fr
Didier DESCHAUX - Vice-président
(0)1 48 72 15 05 et (0)6 79 05 39 08 - ifet s@w anadoo.fr
Coraline ROUZAUD - Vice-présidente
(0)1 48 72 15 05 et (0)6 81 19 82 47 - ifet s@w anadoo.fr
Martine COGNACQ - Chargée de communication
(0)6 12 52 75 89 - [email protected]
Institut Français de l’Environnement,
des Technologies et des Services
65, avenue Ledru Rollin - 94170 Le Perreux-s/Marne
Tel : (0)1 48 72 15 05 - Fax : (0)1 48 72 45 15
Email : [email protected] - site : www.ifets.org
8
Conception graphique : Martine Cognacq
Vos contacts