Transcript Voir le PRP Alsace - Lorraine

ACTUALISATION
2014
PRESENTATION OPERATIONNELLE
La présente actualisation du Plan Régional de
Prévention, spécifique aux activités du Bâtiment
et des Travaux Publics (PRP BTP), concerne la
région Alsace.
Le document de base auquel il se rattache porte
sur la période 2012 - 2014. La version pdf de ce
document pourra être transmise sur demande.
Rappel : De l'analyse des différents paramètres
régionaux,
rapprochée
des
orientations
nationales "HORIZON 2015" déterminées par
L'Organisme Professionnel de Prévention du
Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP)
ressortent 5 axes définis et retenus comme
prioritaires. Ces axes feront l'objet sur la période
2012-2014 d'actions nouvelles ou poursuivies.
Ces actions sont résumées ci-après et
développées en partie 5 du présent document.
Axe 1 - Risques majeurs
Il s'agit de poursuivre les actions sur les
risques principaux,
 qu'ils soient à effet immédiat : chutes
de
hauteur,
électrisations
et
électrocutions,
écrasements
et
ensevelissements, risque routier,…
 ou qu'ils soient à effet différé : TMS,
Cancérigènes
Mutagènes
Reprotoxiques (CMR),…
Axe 2 - Accompagnement des
entreprises
Cet axe reste la première mission de
l’OPPBTP, se décline au travers d’actions
de Conseil, d’Information ou de Formation
à destination des entreprises quels que
soient leur taille et leurs domaines
d’activité, et en partenariat avec les
services de santé au travail.
Axe 3 - Promotion et institutionnels
Cet objectif conduit notamment :
 à poursuivre les actions partenariales
avec l'environnement des entreprises
du BTP, en particulier avec les
organisations
professionnelles
et
syndicales,
 à actionner tous les facteurs de
motivation des entreprises dont
l'aspect économique et l'image.
Axe 4 - Formation initiale
La fréquence des accidents du travail
chez les jeunes est élevée, c’est pourquoi
l’orientation retenue est d’intégrer la
prévention à
l’enseignement
qu’ils
suivent.
Les actions seront principalement ciblées
à destination des apprentis, des étudiants
en IUT Génie Civil et en Ecoles
d’Ingénieur.
Axe 5 - Maîtrise d’Ouvrage, Maîtrise
d’Œuvre, Coordonnateurs SPS,
fabricants de matériaux et matériels
Les Acteurs de la construction jouent un
rôle clé en prévention du BTP.
En effet, la sécurité sur les chantiers est
très largement conditionnée par leur
positionnement. Leur sensibilisation et
leur implication pour une meilleure
gestion de la prévention sont donc
essentielles pour relever les défis du BTP.
SOMMAIRE
PRESENTATION OPERATIONNELLE............................................................................ 1
1.
CARACTERISTIQUES DE LA REGION ALSACE ...................................................... 4
NOMBRE D’ENTREPRISES PAR DEPARTEMENTS ........................................................................ 4
Grands projets, grands chantiers ..................................................................................................... 4
2.
SINISTRALITE ....................................................................................................... 6
2.2.
ANALYSE DE LA SITUATION AT ......................................................................................................... 6
.2.2
Par actualité locale ............................................................................................................. 6
3.
LES DYNAMIQUES DES ACTEURS......................................................................... 8
LES ACTEURS REGIONAUX .......................................................................................................................... 8
L’OPPBTP en région .......................................................................................................................... 8
4.
SYNTHESE .......................................................................................................... 10
5.
OBJECTIFS ET ACTIONS..................................................................................... 11
5.1.
LES AXES MAJEURS DU PRP BTP .................................................................................................. 11
5.2.
LE PLAN D'ACTION PLURIDISCIPLINAIRE ........................................................................................... 12
FICHE-ACTION n° 101 : Amiante ..................................................................................................... 12
FICHE-ACTION n° 102 : Les chutes de hauteur ............................................................................ 14
FICHE-ACTION n° 103 : CMR - Poussières de Bois (PdB) ........................................................... 16
FICHE-ACTION n° 201 : Evaluation des Risques Professionnels (EvRP) - action TPE/PME .... 18
FICHE-ACTION n° 202 : Conseil et formation ................................................................................ 20
FICHE-ACTION n° 301 : Sujets d'actualité et campagnes ............................................................ 22
FICHE-ACTION n° 302 : Promotion de la prévention .................................................................... 24
FICHE-ACTION n° 401 : Formation Initiale Secondaire (formations niveaux V et IV, jusqu'au
Bac ou équivalent) ............................................................................................................................ 26
FICHE-ACTION n° 402 : Formation Initiale Supérieure (formations post-Bac) .......................... 27
FICHE-ACTION n° 501 : Maîtrise d'Ouvrage, Maîtrise d'Œuvre et Coordonnateurs SPS .......... 28
6.
ANNEXES...........................................................................................................300
6.1.
6.2.
GRANDS CHANTIERS ................................................................................................................... 300
TABLE DES ACRONYMES, DEFINITIONS ET SIGLES .......................................................................... 333
PRP BTP ALSACE
VALIDE LE 6 DECEMBRE 2013
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1. CARACTERISTIQUES DE LA REGION ALSACE
NOMBRE D’ENTREPRISES PAR DEPARTEMENTS
Source INSEE
GRANDS PROJETS, GRANDS CHANTIERS
2014
2015
2ème phase LGVEe en Moselle
(57) et dans le Bas-Rhin (67)
(voir annexes)
1
PRP BTP ALSACE
2016
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2014
2015
2016
2
Nouveau Parc des expositions
de Strasbourg
180 M€
Travaux de 2014 à 2017
(voir annexes)
3
Palais de la Musique et des
congrès de Strasbourg
Rénovation – extension
De septembre 2013 au
printemps 2016
70 M€
(voir annexes)
4
Extension de ligne de Tramway
vers Kehl (Allemagne) 96,6 M€
Dont 25,1 M€ pour le nouveau
Pont sur le Rhin
Livraison en 2016
(voir annexes)
5
De l’été 2013 à fin 2016
63.2 M€
(voir annexes)
Réhabilitation du Palais de justice de Strasbourg
6
PRP BTP ALSACE
Tour à énergie positive
66 logements pour 50 m de haut
Livraison en 2015
(voir annexes)
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SINISTRALITE
2.2. ANALYSE DE LA SITUATION AT
Par actualité locale
AT BTP Alsace classés par mois de survenance et département – année 2013
m/an
Dpt
Gpt* Effectif
Csq
circonstances / résumé
Catégorie d'AT
Victime
Electricité
45 ans
CDI
Chef de chantier
Véhicules
28 ans
CDI
Chauffagiste
Chute avec
dénivellation
25 ans
CDD
Manoeuvre
Objets, masse
en mvt
40 ans
Interim
Manoeuvre
Décès
La victime a fait un malaise cardiaque sur un
chantier de pose de fenêtres et volets
roulants.
Non classé
43 ans
CDI
Menuisier /
charpentier
Décès
L'entreprise était chargée de poser des bacs
acier sur une couverture en béton en soustraitance pour l'entreprise principale. Une
palette obturant une trémie 80 cm x 80 cm
gênait l'avancement de la pose des bacs. La
victime en enlevant la palette a été
déséquilibrée dans la trémie et a fait une
chute libre de 11m.
Chute avec
dénivellation
27 ans
CDI
Manœuvre
01
2013
67
B15
168
Brûlure
La victime travaillait avec un collègue dans le
local où se trouve le Tableau Général Basse
Tension de l'immeuble. L’objectif était de
raccorder un câble (report d’alarme) au
tableau qui était sous tension. Pour cela, le
plastron avant du TGBT avait été déposé.
Pour une raison indéterminée, un flash
électrique s’est produit brûlant le salarié au
bras gauche et au visage.
02
2013
67
B05
23
Décès
La victime a eu un accident de la route en se
rendant à son travail.
04
2013
68
B05
9
Fractures,
côte
cassée,
poumon
perforé
04
2013
68
B08
270
Fracture
04
2013
05
2013
68
67
B05
B05
PRP BTP ALSACE
2
4
L’entreprise était chargée de poser des dalles
sur plots en sous-traitance pour l’entreprise
principale qui avait réalisé l’étanchéité de la
toiture-terrasse. La victime était en train de se
rendre à son poste de travail (6h55). Pour y
accéder, celle-ci a marché sur les plaques
d’isolant posées sur la trémie et maintenues
au vent par une dallette béton. Les plaques
d’isolant ont cédé sous le poids de la victime,
occasionnant une chute de 5 mètres sur une
dalle béton.
L’entreprise était chargée de réaliser des
travaux de terrassement sous un ouvrage
d’art. Pour répondre aux impératifs de délai, il
à été convenu avec le maître d’ouvrage de
réaliser les travaux en 2 postes dont un poste
de nuit. L’opérateur est descendu en fond de
fouille avec la mire pour vérifier la profondeur
du terrassement.
Sous le poids de la machine qui manœuvre,
un bloc de béton en bord de fouille et
recouvert d’une fiche couche de terre (5 à 10
cm) a glissé en fond de fouille. La victime n’a
pas vu venir ce bloc derrière elle. Elle a senti
une pression croissante à l’arrière de sa
jambe qui s’est fracturée sous la poussée de
l’élément.
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m/an
Dpt
Gpt* Effectif
Csq
06
2013
67
B01
215
Décès
08
2013
68
B05
22
Fracture,
fêlure
09
2013
67
B08
49
Fracture,
fêlure
09
2013
67
B08
3
Décès
09
2013
68
B01
18
Fracture,
fêlure
10
2013
67
B08
215
Autres
lésions
11
2013
68
B05
NC
Fracture,
fêlure
11
2013
68
B08
22
Décès
PRP BTP ALSACE
circonstances / résumé
La victime effectuait des travaux de
rangement de matériel sur un chantier par
forte chaleur (38°C). Elle s'est sentie mal et
s'est dirigée vers les cantonnements où elle a
été prise de tremblements. Les pompiers l'ont
évacuée à l'hôpital où elle est décédée.
En voulant descendre du toit par un
échafaudage de pied situé en façade, la
victime a chuté à travers l'espace entre
l’échafaudage et la façade qui était supérieur
à 40 cm. Elle a fait une chute d'environ 6m.
La victime retirait l'élingue utilisée par une
pelle de terrassement pour tirer un camion
enlisé. Le chauffeur du camion, voulant
remercier le pelleteur, est monté sur la
chenille de la pelle et a heurté la manette qui
actionne le godet. La victime a été coincée
entre le godet et l'avant du camion.
Lors de la démolition d’un balcon d'une
maison individuelle, la victime se tenait sur le
balcon. Lorsque celui-ci a cédé, la victime a
fait une chute de hauteur de 3m avec le
balcon et a été heurtée à la tête par ce
dernier.
L’entreprise était en phase de repli du
chantier et ses salariés démontaient la clôture
de chantier (grilles HERAS) disposée le long
des vignes. Le charpentier qui posait des
panneaux à ossature bois avait fait appel a
une grue mobile en location pour le levage
des panneaux. La grue, par manque de
place, avait ses stabilisateurs déployés dans
la vigne et les grilles de clôture avaient été
partiellement déposées au préalable pour
l’installation de l’engin.
En phase de repliement d'un stabilisateur, le
haut du vérin allait arracher un pied de vigne.
Pour éviter cela, la victime est venue pousser
les tendeurs de pied de vigne et son bras a
été entrainé dans le logement du vérin du
stabilisateur de la grue.
L'entreprise réalisait la pose de canalisations
d'eau potable à la profondeur de 2,50m dans
une tranchée non blindée. Un premier
éboulement survint, ensevelissant la 1ère
victime jusqu'à l'abdomen. Pour secourir son
collègue, le chef d'équipe sauta dans la
tranchée et fut enseveli par un second
éboulement qui l'enterra jusqu'au thorax.
Pour réaliser la pose d'un lanterneau sur une
trémie 1,20m x 1,20m située dans une dalle
en béton, la victime a retiré le platelage
d'obturation de la trémie posé par l'entreprise
de gros-œuvre et a fait une chute de 3m dans
la trémie.
Pour transférer une pelle de terrassement, la
victime mettait en place les deux rampes
d'accès à la remorque. C'est en descendant
la 2ème rampe que celle-ci a chuté et heurté
mortellement le chauffeur.
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Catégorie d'AT
Victime
Non classé
57 ans
Interim
Maçon-coffreur
Chute avec
dénivellation
43 ans
CDI
Couvreur-zingueur
Engins de
terrassement
43 ans
CDI
Chauffeur
Chute avec
dénivellation
56 ans
CDI
Chef d’entreprise
Appareils de
levage et
manutention
53 ans
CDI
Maçon
Enfouissement
2 victimes
CDI
Chute avec
dénivellation
NC
Véhicules
55 ans
CDI
Chauffeur
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LES DYNAMIQUES DES ACTEURS
Les Acteurs Régionaux
L’OPPBTP en région
L'AGENCE ALSACE/LORRAINE A SON
SIEGE A ESSEY-LES-NANCY ET DISPOSE
D'UN BUREAU A STRASBOURG.
 2 Formateurs
 1 Cadre de Prévention
 8 Conseillers en Prévention
Au 31 décembre 2013, sa structure est la
suivante :
 1 Chef d'Agence
 1 Responsable de Bureau, basé au bureau
de
Strasbourg,
avec
responsabilité
d'assister le Chef d'Agence pour la
détermination et l'exécution du PRP et
bénéficiant également d'une délégation du
Chef d'Agence pour gérer le bureau et le
territoire qui s'y rattache, notamment dans le
cadre des relations politiques locales
 1 Ingénieur de Prévention, basé au siège de
l'agence à Essey-Lès-Nancy, avec une
responsabilité technique transversale
 1 Ingénieur Ressource Technique Régional
 3 Assistantes
PRP BTP ALSACE
Par ailleurs, viennent en appui de l'équipe
 1 Référent Formation Régional, assurant la
coordination avec le Service Formation du
Comité National OPPBTP
 2 Médecins-Conseil, rattachés au Comité
Régional Nord Est, apportant leur expertise
médicale
Le Cadre de prévention ainsi que les Conseillers
en Prévention sont quotidiennement sur le
terrain au contact des entreprises. Ils sont
affectés à un territoire géographique déterminé
en Agence, mais en fonction de leurs
compétences spécifiques, ils peuvent également
être amenés à réaliser des actions transversales
sur l'une ou les deux régions administratives.
Exemples : Bruno BONNEVIE (référent
Amiante), Olivier MARCHAL et Jean-Michel
HERRSCHER (référents Bois), …
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Organigramme de l’Agence OPPBTP Alsace/Lorraine
PRP BTP ALSACE
VALIDE LE 6 DECEMBRE 2013
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4. SYNTHESE
SYNTHESE
Au niveau opérationnel, l'Agence OPPBTP, à l'origine de ce document, a pour champ d'intervention
territorial deux régions administratives : l'Alsace et la Lorraine. Afin de rendre les actions plus lisibles au
regard de chacune de ces deux régions et notamment pour faire le lien avec les deux PRST2
(DIRECCTE Alsace / DIRECCTE Lorraine), l'option a été prise de réaliser deux Plans Régionaux de
Prévention BTP (PRP BTP) distincts. La période de leur déploiement est calquée sur celle du plan
OPPBTP "Horizon 2015".
Ces deux PRP BTP restent cependant très proches du fait d'un certain nombre de caractéristiques
communes ou de particularités locales, notamment par le rattachement de la Moselle à la Caisse
d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail d'Alsace Moselle (CARSAT AM).
Les actions retenues dans le PRP BTP d'Alsace ou celui de Lorraine déclinent les axes prioritaires
nationaux, en développant plus spécifiquement certaines actions découlant de l'analyse du contexte
local, liées en particulier aux risques de certaines activités professionnelles ou aux résultats de la
sinistralité territoriale.
Les fiches-action qui sont présentées au paragraphe 5.2 sont composées de quatre parties :
 Le contexte
 Le ou les objectif(s) recherché(s) ainsi que la cible prioritaire
 Les moyens mis en œuvre
 Les indicateurs permettant d'en mesurer l'impact
La fiche-action 202 intitulée "Développer la prévention" correspond au CŒUR DE MISSION DE
L'OPPBTP :
 CONSEILLER : les chefs d'entreprise doivent quotidiennement faire face à des décisions qui
engagent la sécurité de leur personnel et l'efficacité de leur établissement. L'OPPBTP offre aux
entreprises une large gamme d'outils pratiques notamment d'analyse et d'évaluation des risques
professionnels. Les conseillers de l'Organisme aident les dirigeants à mettre en place des actions de
prévention solides, qu'elles soient Organisationnelles, Techniques ou Humaines (OTH).
 FORMER : la formation est l'un des axes majeurs de la démarche prévention en entreprise. C'est
pourquoi les formations dispensées par l'OPPBTP sont aussi bien techniques que managériales.
Elles contribuent ainsi au développement de la culture prévention dans l'entreprise par la
sensibilisation, la motivation et la responsabilisation de tous ses acteurs.
 INFORMER : la gestion de l'information est devenue une des clés de l'activité de conseil. L'OPPBTP
joue un rôle permanent de veille sur les nouveautés techniques, juridiques et médicales portant sur la
prévention des risques et maladies professionnelles. Editeur de nombreuses publications pratiques,
l'OPPBTP diffuse également ses conseils en prévention à travers la revue "Prévention BTP". Cette
revue est complétée par une lettre électronique mensuelle et un site internet, www.preventionbtp.fr.
Les collaborateurs de l'Organisme interviennent par ailleurs dans de nombreuses réunions
d'information souvent portées par les Organisations Professionnelles.
Le plan de déploiement des actions ainsi que les indicateurs détaillés permettant d'en mesurer l'impact
font l'objet d'un document spécifique piloté par l'agence.
PRP BTP ALSACE
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5. OBJECTIFS ET ACTIONS
5.1. LES AXES MAJEURS DU PRP BTP
Comme indiqué dans la présentation opérationnelle, cinq axes majeurs ont été retenus. Ils sont
déclinés en fiches-action détaillées dans la partie intitulée "Plan d’actions pluridisciplinaire".
Axe 1 - Risques majeurs
101 : Amiante
102 : Chutes de hauteur
103 : CMR – Poussières de Bois (PdB)
Axe 2 - Conseil et accompagnement des entreprises
201 : Evaluation des Risques Professionnels (EvRP) - action TPE/PME
202 : Conseil et formation
Axe 3 - Promotion et institutionnels
301 : Sujets d'actualité et campagnes
302 : Promotion de la prévention
Axe 4 - Formation initiale
401 : Formation initiale secondaire (jusqu'au Bac ou équivalent)
402 : Formation initiale supérieure (post-Bac)
Axe 5 - Maîtrise d’Ouvrage, Maîtrise d’Œuvre, Coordonnateurs SPS,
fabricants de matériaux et matériels
501 : Maîtrise d'Ouvrage, Maîtrise d'Œuvre et Coordonnateurs SPS
PRP BTP ALSACE
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5.2. LE PLAN D'ACTIONS PLURIDISCIPLINAIRE
Fiches-action avec indicateurs.
AXE n° 1 : Risques majeurs
FICHE-ACTION n° 101 : Amiante
CONTEXTE
L'inhalation de fibres d'amiante reste un risque
important, responsable de plus de 80 % des
cancers professionnels reconnus. Les salariés
du BTP sont encore parmi les plus exposés.
En 2011, les statistiques nationales BTP recensent
211 maladies professionnelles relevant du tableau
30 "amiante", ainsi que 5 décès. Ce chiffre est en
augmentation.
Depuis le 1er janvier 2012, la réglementation
renforce les exigences de formation à la prévention
du risque amiante. Les travailleurs affectés aux
travaux de maintenance ou de rénovation comme
les professionnels du retrait et de l’encapsulage de
l’amiante sont concernés.
L’arrêté formation amiante du 23 février 2012, entré
en vigueur le 8 mars 2012, précise le contenu, la
durée ainsi que la périodicité du recyclage des
formations, selon l’activité et la responsabilité des
travailleurs. Le nouveau texte s’applique aux
personnels relevant des activités de la sous-section
3 du Code du travail et de la sous-section 4, soit
300 000 salariés du BTP. Son principal apport est
de rendre obligatoire la formation à la
prévention du risque amiante pour toutes les
personnes exposées.
En 2009-2010, le ministère du Travail a conduit une
campagne expérimentale de prélèvements et de
mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante,
grâce à une nouvelle technique, la microscopie
électronique à transmission analytique (Meta).
Celle-ci présente l’avantage de prendre en compte
toutes les catégories de fibres y compris les
fibres fines d’amiante non mesurées avec la
méthode ancienne (MOCP).
Elle met en évidence, pour certains matériaux, des
niveaux d’empoussièrement bien supérieurs à ceux
mesurés antérieurement. Pour tenir compte des
avancées permises par cette campagne, le
ministère du Travail a modifié le Code du travail par
le décret du 4 mai 2012 : contrôle de
l’empoussièrement en milieu professionnel selon la
méthode Meta, abaissement de la valeur limite
d’exposition professionnelle (VLEP) de 100
fibres par litre d’air à 10 fibres par litre d’air
sous 3 ans (échéance 1er juillet 2015),
suppression de la distinction des notions friable /
non friable.
Les dispositions réglementaires ont, en outre, été
complétées par l’arrêté "métrologie" du 14 août
2012 (JO du 23 août 2012) relatif aux conditions de
mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux
conditions de contrôle du respect de la valeur limite
d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et
aux conditions d’accréditation des organismes
procédant à ces mesurages.
OBJECTIFS
Sensibiliser les donneurs d’ordre et les entreprises aux risques liés à l'amiante.
Les informer sur le nouveau contexte réglementaire en les accompagnant dans leur démarche à travers
une offre de Conseil, d’Information et de Formation.
PRP BTP ALSACE
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Pilote de l'action
Acteurs associés
Bureau de Strasbourg
6 rue de la Brème
67000 STRASBOURG
DIRECCTE / CARSAT / SIST
OP / OS
Ets Enseignement / Formation
CIBLE ET MOYENS DES ACTIONS COLLECTIVES
Les actions collectives viseront en priorité les donneurs d’ordre (notamment les bailleurs sociaux) ainsi
que les entreprises du SO (Second Œuvre).
Pour l’Alsace les actions collectives seront :
Visant les maîtres d’ouvrage :
- insertion d’un volet amiante dans les critères santé et sécurité au travail à inclure dans les pièces
de marché (voir fiche 501)
- poursuite de la sensibilisation des MO
- création d’un support rappelant les obligations du MO en matière d’amiante
Visant les entreprises :
- diffusion d’une information aux entreprises principalement du SO susceptibles d’effectuer des
travaux sur des matériaux contenant de l’amiante : rappel des obligations des entreprises mais
aussi des MO
- travail avec les OP volontaires afin de de diffuser le message concernant les obligations des
différents acteurs (du MO à l’entreprise) dans le cas de travaux sur des matériaux contenant de
l’amiante.
L’ensemble de ces actions sont partenariales et seront menées conjointement par la CARSAT Alsace
Moselle, la DIRECCTE Alsace et l’OPPBTP. D’autres acteurs régionaux pourront être impliqués dans ces
actions durant l’année.
OUTILS D'ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES
Conseil et accompagnement des entreprises
- dossier « amiante » du site preventionbtp.fr
- site amiantereponsedexpert.fr ainsi que le DVD « Question d’expert »
- contrat d’accompagnement des entreprises
- visites de chantiers
- réponse à des questions techniques
Offre de formation des salariés du BTP (sous-section 4) – voir catalogue VISION 2014 :
Réaliser des interventions d’entretien-maintenance sur des matériaux susceptibles d’émettre des fibres
d’amiante (sous-section 4) :
 Encadrement technique (3205) – 5 jours
 Encadrement de chantier (3208) – 5 jours
 Encadrement mixte (3211) – 5 jours
 Opérateurs de chantier (3214) – 2 jours
Les formations de recyclage sont également disponibles.
INDICATEURS
 Nombre de MO et / ou d'entreprises impactées
 Nombre de sessions animées
 Nombre de salariés formés
PRP BTP ALSACE
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AXE n° 1 : Risques majeurs
FICHE-ACTION n° 102 : Les chutes de hauteur
CONTEXTE
Les chutes de plain-pied et de hauteur restent
toujours et encore l'une des premières causes
d'accidents graves et mortels dans le BTP.
Presque chaque semaine, un salarié du BTP meurt
en faisant une chute (37 décès en 2010).
Plus précisément en ce qui concerne les chutes de
hauteur : 33 salariés ont perdu la vie (28% des AT
mortels BTP), 19 056 salariés ont été recensés en
er
AT 1 règlement, 2 150 invalidités permanentes ont
été reconnues, 1 879 380 journées de travail ont
été perdues.
(source : étude 2011-119 – CTNB CNAMTS)
En Alsace-Moselle, ces chutes représentent un
quart des dépenses pour les réparations AT / MP.
Au niveau de la sinistralité, il y a 5 chutes de
hauteur sur les 14 Accidents du Travail portés à
notre connaissance en 2013.
OBJECTIFS
Agir en partenariat avec les acteurs associés pour une meilleure prise en compte de ce risque dans les
démarches de prévention, en particulier dans les secteurs les plus exposés.
Pilote de l'action
Acteurs associés
Bureau de Strasbourg
6 rue de la Brème
67000 STRASBOURG
DIRECCTE / CARSAT / SIST
OP / OS
CIBLE ET MOYENS DES ACTIONS COLLECTIVES
Les actions collectives viseront en priorité les entreprises de charpente, de couverture / bardage,
d’étanchéité et de construction métallique.
Un secteur d’activité sera aussi particulièrement concerné par cette action : il s’agit de la construction de
maisons individuelles (MI).
Une campagne de communication nationale sur la thématique de la prévention des chutes de hauteur
sera réalisée à partir d’avril 2014.
PRP BTP ALSACE
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CIBLE ET MOYENS DES ACTIONS COLLECTIVES - suite
Action générique :
Diffuser aux acteurs associés tous les supports à disposition afin de sensibiliser les entreprises :
 www.preventionbtp.fr
 Film "une chute, un accident de trop"
 Affiches et fiches prévention
 Guide « Prévention des risques de chute de hauteur » (CNAMTS – OPPBTP – INRS)
Privilégier les actions en partenariat permettant de cibler les entreprises pour lesquelles le risque de chute
de hauteur est un risque principal.
Par ailleurs, dans le cadre des actions Socle Commun visant les MO, un focus particulier sera fait sur ce
risque, en insistant particulièrement sur la mise en commun des moyens de protections collectives contre
les chutes de hauteur (lot échafaudage privilégiant les échafaudages MDS par exemple).
Action spécifique au secteur de la MI :
Un travail est en cours pour faire une étude des bonnes pratiques concernant les protections collectives
contre les chutes de hauteur à mettre en œuvre lors des différentes étapes de la construction d’une MI.
En collaboration avec l’UMF, le résultat de cette étude sera transmis aux constructeurs de MI afin de faire
évoluer les moyens en place lors de la construction de MI.
OUTILS D'ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES
Conseil :
Accompagnement des entreprises dans la mise en place d’une démarche de prévention
Visites de chantiers
Réponses à des questions techniques
L’objectif poursuivi est de généraliser l’utilisation de protections collectives lorsque c’est possible, mais
aussi d’accompagner les entreprises dans l’évaluation et la prévention du risque de chute de hauteur.
Cette évaluation doit en effet leur permettre de choisir le type de protection collective (échafaudage ou
autre), mais aussi les solutions permettant de faire face aux situations où la protection collective ne peut
pas être mise en place ou n’est pas suffisante.
Déploiement de l'offre de formation des salariés du BTP :
 "Monter et utiliser en sécurité un échafaudage fixe" réf 3101 durée 2 jours
 "Monter et utiliser un échafaudage roulant" réf 3102 durée 2 jours
 "Monter et utiliser un échafaudage roulant de 2,5m maximum" réf 3107 durée 1 jours
 "Monter et utiliser en sécurité des échafaudages fixes et roulants" réf 3105 durée 3 jours
 "Vérifier les échafaudages fixes et roulants" réf 3106 durée 1 jour
Soutien financier à l'équipement en matériel
 Prêts bonifiés à 1% en partenariat OPPBTP/BTP-Banque
INDICATEURS




Nombre d'entreprises impactées
Nombre de sessions animées
Nombre de salariés formés
Nombre de prêts 1% BTP Banque portant sur des équipements destinés à la prévention des chutes
de hauteur
PRP BTP ALSACE
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AXE n° 1 : Risques majeurs
FICHE-ACTION n° 103 : CMR - Poussières de Bois (PdB)
CONTEXTE
SECONDE CAUSE DE CANCERS
PROFESSIONNELS
Depuis 2000, l'exposition aux poussières de bois
est classée dans la liste des procédés
cancérigènes
(pathologies
respiratoires
et
cutanées).
Menuisiers, charpentiers, isolateurs,… nombreux
sont les professionnels travaillant le bois massif ou
recomposé.
En France, on estime que 300 000 actifs et 200 000
retraités sont ou ont été exposés aux poussières de
bois au cours de leur carrière, dont la moitié dans le
BTP.
Provoqué par l’exposition aux poussières de bois,
l’adénocarciome naso-sinusien, autrefois nommé
cancer de l’ethmoïde, affecte au total une centaine
de personnes chaque année. Mais il est, en
fréquence, le deuxième cancer professionnel après
les tumeurs liées à l’amiante.
En 2009 pour le BTP, sur 16 maladies
professionnelles reconnues au titre du tableau 47
poussières de bois, 6 cancers naso-sinusiens ont
été dénombrés.
VALEUR LIMITE D'EXPOSITION
PROFESSIONNELLE CONTRAIGNANTE
Dans notre pays, la Valeur Limite d'Exposition
Professionnelle (VLEP) aux poussières de bois est
3
er
fixée à 1 mg/m d'air depuis le 1 juillet 2005 (art.
R.4412-149 du code du travail). Un décret de
décembre 2009 modifie le protocole de mesure de
la VLEP.
A titre de comparaison, la réglementation
3
européenne impose une VLEP de 5 mg/m sans
fixer de méthode de prélèvement normalisée et
unifiée.
OBJECTIFS
Aboutir à une réduction de l'émission des poussières de bois dans les ateliers afin de protéger au mieux
les salariés en se conformant aux exigences réglementaires.
Pilote de l'action
Acteurs associés
Bureau de Strasbourg
6 rue de la Brème
67000 STRASBOURG
SIST / OP
DIRECCTE / CARSAT
CIBLE ET MOYEN DES ACTIONS COLLECTIVES
Les actions collectives viseront en priorité les entreprises de menuiserie et charpente dotées d'un atelier
de fabrication.
Privilégier les actions en partenariat permettant de cibler les entreprises pour lesquelles le risque CMR
poussières de bois est un risque principal, se rapprocher notamment des services de santé au travail.
Mettre à disposition des acteurs associés tous les supports à disposition afin de sensibiliser les
entreprises :
 Affiche "Atelier bois"
 Guide "Atteindre le milligramme de poussières bois" février 2008
 Outils pratiques aspiration
PRP BTP ALSACE
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OUTILS D'ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES
Actions de conseil spécifiques :
er
Suite au 1 contact trois types d'actions peuvent être envisagées :
 Conseil technique terrain
 Diagnostic bois avec proposition d'extension à un diagnostic bruit
 Diagnostic de conformité machines
 Restitution des résultats des diagnostics au dirigeant
Déploiement de l'offre de formation
 "Prévenir les risques liés au travail du bois en atelier" réf 3501 durée 1j
Soutien financier à l'équipement en matériel
Prêts bonifiés à 1% en partenariat OPPBTP/BTP-Banque
Option diagnostic bruit :
Le constat est fait que le risque lié au bruit est bien souvent sous-estimé dans les entreprises. Les
pathologies liées au bruit sont la cinquième cause de MP. il faut préciser que la surdité est reconnue
comme maladie professionnelle sous certaines conditions, mais il ne faut pas oublier qu’une personne
ayant des troubles auditifs peut être exposée à des dangers supplémentaires du simple fait de la nonperception des consignes par exemple.
Sur le même principe que le diagnostic de conformité machines, le projet est de mettre au point et de
tester une méthodologie d’évaluation du risque bruit en priorité dans les entreprises ayant un atelier bois.
INDICATEURS
 Nombre de d’actions de conseil réalisées
 Nombre de diagnostics restitués
 Nombre de prêts 1% BTP Banque portant sur des systèmes d'aspiration de poussières nocives
PRP BTP ALSACE
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AXE n° 2 : Accompagnement des entreprises
FICHE-ACTION n° 201 : Evaluation des Risques Professionnels (EvRP) - action TPE/PME
CONTEXTE
Dans l'axe 2 des orientations nationales HORIZON 2015, le Document Unique (DU) est présenté comme
un véritable outil de prévention. L'évaluation des risques professionnels constitue une réelle opportunité
pour augmenter le niveau de performance d'une entreprise.
Cependant, la réalisation et la mise à jour de l’évaluation des risques et du plan d’actions sont encore loin
d'être systématiques, notamment dans les TPE et PME. Beaucoup d'entreprises n'ont pas encore pris la
mesure de l'intérêt de cette démarche au-delà de l’obligation réglementaire datant de 2001.
OBJECTIFS
Amener le maximum d'entreprises à réaliser et formaliser leur évaluation des risques professionnels (DU
et Plan d'actions).
Pilote de l'action
Acteurs associés
Bureau de Strasbourg
6 rue de la Brème
SIST / OP
67000 STRASBOURG
CIBLE ET MOYENS DES ACTIONS COLLECTIVES
Les actions collectives viseront en priorité les TPE et PME jusqu'à 20 salariés.
La promotion de ces actions se fera notamment à l'occasion des réunions de présentation du nouveau
portail www.preventionbtp.fr organisées en lien avec les OP et les SIST.
Le site preventionbtp.fr propose des services gratuits qui font gagner du temps aux entreprises :
 Un espace e-prévention personnalisé et sécurisé pour chaque entreprise
Un espace personnel et sécurisé permet au chef d’entreprise de centraliser son dossier de prévention et
de conserver tous les documents s’y afférant.
 Une aide à l’évaluation des risques
Une méthodologie d’évaluation des risques est à la disposition des professionnels du BTP. Elle intègre
une base de données répertoriant plus de 20 métiers, 150 situations de travail et 50 risques associés, soit
14 000 combinaisons leur permettant de bien identifier les facteurs de pénibilité concernant leur
entreprise.
A l’issue de cette évaluation, le chef d’entreprise peut établir le Document Unique d'Evaluation des
Risques (DUER) de l’entreprise et mettre en place un plan d’actions.
Sont également à sa disposition des outils destinés à la gestion de la prévention salarié par salarié
(formations / habilitations, visite médicale, fiches de prévention des expositions…), au suivi du matériel
(vérifications périodiques, contrôles techniques…) et à la mise en place d’actions de prévention grâce à
des documents facilitateurs spécifiquement élaborés par l’OPPBTP.
Démarches collectives
 En partenariat avec les Organisations Professionnelles et les Services de Santé au travail :
accompagnement dans la réalisation du document unique d'évaluation des risques : DU ou
PREVAL/DU
PRP BTP ALSACE
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OUTILS D'ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES
Accompagnements individuels :
Poursuite de l'accompagnement individuel à la réalisation ou à la mise à jour du DU ainsi que du plan
d'actions, sur sollicitation directe d'un adhérent, en utilisant l'espace réservé aux entreprises sur le site
www.preventionbtp.fr
INDICATEURS
 Nombre de sessions collectives animées
 Nombre de participants aux sessions collectives
 Nombre d'accompagnements individuels
PRP BTP ALSACE
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AXE n° 2 : Accompagnement des entreprises
FICHE-ACTION n° 202 : Conseil et formation
CONTEXTE
Si l'on constate dans le BTP une nette baisse des
taux de fréquence et des taux de gravité depuis
1995, ce secteur reste cependant particulièrement
exposé aux risques et marqué par des résultats
plus élevés que les autres secteurs industriels.
Le risque de décès pour les travailleurs de la
construction demeure 2 fois plus élevé que
pour les salariés des autres secteurs.
Chiffres 2012 :
 1 salarié sur 15 victime d'un AT
 131 décès sur chantier
 4,2 jours d'Incapacité Temporaire (IT) par an et
par salarié
Les journées d'IT représentent environ 30 200
salariés en arrêt de travail durant 1 an.
OBJECTIF
Instaurer et développer dans les entreprises un esprit prévention, une véritable culture santé et sécurité
au travail reste le quotidien de l'OPPBTP, ce qui a été réaffirmé par la profession (OP / OS) dans les
orientations nationales retranscrites dans HORIZON 2015.
Mais pour répondre aux objectifs fixés, l’OPPBTP a besoin qu’un certain nombre d’autres acteurs agissent
à ses côtés, en premier lieu les services de santé au travail.
Cette mission s'exerce notamment par des actions de conseil et de formation.
Pilote de l'action
Acteurs associés
Bureau de Strasbourg
6 rue de la Brème
SIST / OP
67000 STRASBOURG
CIBLE, MOYENS ET OUTILS D'ACCOMPAGNEMENT
Démarches d'accompagnement longues pour toutes entreprises
Elles sont destinées à faire évoluer durablement les mentalités et accroître la probabilité de mettre en
place une réelle démarche de prévention :
 Accompagnement des entreprises
 ADAPT
Démarches d'accompagnement longues visant les entreprises de plus de 50 salariés avec CHSCT
 Démarche d'Accompagnement des CHSCT
 CHSCT : participation aux réunions
Autres Actions de Conseil (AAC) toutes entreprises
 Présentation du nouveau portail www.preventionbtp.fr
 Visites de chantiers, réalisation de diagnostics, réponses à des questions techniques
 Analyses d’accidents du travail graves ou mortels signalés
 Intervention de l’OPPBTP dans les "Journées Sécurité/Prévention" organisées par les entreprises à
l'attention des salariés
Un certain nombre de ces actions peuvent être menées en partenariat avec les équipes
pluridisciplinaires des services de santé au travail.
Conditions de travail :
PRP BTP ALSACE
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Poursuite des actions d’accompagnement et de conseil en entreprise (amélioration des conditions de
travail, Adapt, formation, études de terrain, soutien aux OPS, dispositif de subvention, …).
Animation du réseau CAP Prévention à destination des adhérents CAP
A la demande des entreprises en démarche de progrès avec l'OPPBTP et afin de prolonger au-delà de ce
contrat les échanges et les retours d'expérience, a été créé en 2010 le réseau Club avenir prévention,
CAP Prévention.
A raison de trois réunions par an, ses membres se réunissent sur des thèmes décidés en commun et
partagés nationalement. Dans le prolongement de chaque réunion, une "Lettre du réseau", reprenant des
témoignages et exemples de bonnes pratiques, est élaborée et communiquée aux adhérents. Depuis fin
2013, un espace CAP Prévention a été ouvert sur le site préventionbtp.fr. Cet espace ouvert uniquement
aux entreprises adhérentes à CAP Prévention permettra aux correspondants de retrouver les Lettres
CAP, les documents distribués en réunion, le thème et les dates de la prochaine session, …
En 2013, les thèmes abordés ont été :
 Désigner une personne compétente en prévention et protection dans l'entreprise ; Qui ? Pour quelles
missions ? Le point de vue des correspondants prévention
 Exposition au risque électrique, tous concernés : quelles mesures de prévention ? Quelles formations
? Quelles habilitations ?
 La santé au travail : bruit, vibrations, TMS… Où en êtes-vous ? Comment prévenir la pénibilité au
travail ?
En 2014, nous continuerons à animer le réseau CAP Prévention afin d’échanger et capitaliser les retours
d'expérience sur les thèmes suivants :
 Février 2014 – période du 3 au 21 février
Grues, monte-matériaux, treuils, chariot élévateur… Des aides à la manutention utilisées par tous.
Comment bien choisir et vérifier son matériel de levage ?
 Juin 2014 – période du 02 au 13 juin
Protections collectives provisoires de chantier.
Se protéger de la chute de hauteur avec des garde-corps, des filets ou des protections de trémie:
Quelles questions se poser ?
 Octobre 2014 – période du 06 au 17 octobre
Intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de
provoquer l'émission de fibres d'amiante : tous concernés ?
Déploiement de l'offre de sensibilisation et de formation
Un salarié informé, formé et impliqué dans le processus de gestion des risques est un collaborateur mieux
protégé.
La formation est un levier d'action pour faire évoluer les compétences des personnels de l'entreprise.
Nos solutions de formation et de sensibilisation : Catalogue VISION téléchargeable à l'adresse suivante :
http://www.preventionbtp.fr
Soutien financier à l'équipement en matériel
 Prêts bonifiés à 1% en partenariat OPPBTP/BTP-Banque
 Subvention pénibilité
INDICATEURS






Nombre d’entreprises accompagnées
Nombre de sessions de sensibilisation et de formation animées
Nombre de salariés impactés en sensibilisation et formation
Réseaux CAP prévention (nombre d'adhérents, nombre de réunions, nombre de participants)
Nombre de prêts 1% BTP Banque
Nombre de subventions pénibilité versées
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AXE n° 3 : Promotion et institutionnels
FICHE-ACTION n° 301 : Sujets d'actualité et campagnes
DIMECO : la Dimension Economique de la Prévention
CONTEXTE
La prévention est encore perçue par tous les acteurs de la construction comme un coût net, nous
devons démontrer qu'elle est génératrice de gains économiques.
A partir des années 2000, la prévention est reconnue comme indissociable du management, il était
nécessaire cependant de dépasser le simple ressenti et de mener des études pour démontrer que la
prévention est aussi un facteur de performance économique.
Pour ce faire, dès 2010, les actions principales ont conduit à :
 la mise en place d'un partenariat avec AVYSO pour apporter la caution et la compétence en
économie.
 la création d'une base de données de 101 cas de prévention analysés économiquement.
 un colloque le 19 décembre 2012 pour la présentation officielle de DIMECO en partenariat
avec Le Moniteur.
 la rédaction de l'étude : "Une approche économique de la prévention".
Cela s’inscrit dans un cadre plus large d'HORIZON 2015 relatif à la promotion de la prévention et aux
facteurs de motivation.
OBJECTIF
Au travers de l’approche économique, l'OPPBTP montre que les actions menées en entreprise en
faveur de la prévention et de l'amélioration des conditions de travail sont en réalité des facteurs
économiques positifs pour l'entreprise et transposables dans de nombreux secteurs d'activité du BTP.
Dans un contexte économique difficile le message issu des premiers travaux constitue un facteur de
motivation "prévention" supplémentaire pour nos adhérents.
Nous allons étendre cette analyse à des opérations complètes de construction afin d'intéresser les
donneurs d'ordre à la prévention autrement que par la contrainte réglementaire.
Plus spécifiquement, nous allons en 2014 :
 Diffuser le message DIMECO à l’occasion de manifestations régionales ;
 Enrichir la base de données des cas de prévention : à bilan financier positif et négatif ;
 Etoffer le lien entre résultat financier et résultat prévention lors de l’analyse des bilans
d’actions et de la démarche globale de l’entreprise ;
 Sensibiliser les Maîtres d’Ouvrage les plus significatifs ou déjà concernés par la prévention,
pour initier une étude comparative sur des opérations de construction afin de leur démontrer
l'intérêt économique d'une prévention intégrée dès le cahier des charges initial ;
 Identifier et sensibiliser des relais pour porter ce nouveau facteur de motivation auprès des
acteurs de la construction.
PRP BTP ALSACE
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Pilote de l'action
Acteurs associés
Bureau de Strasbourg
6 rue de la Brème
67000 STRASBOURG
DIRECCTE / CARSAT
OP / OS
Manifestations régionales :
Salons et expositions : présentation des résultats de l'étude lors de conférences. Invitation des acteurs de
la construction par les agences.
Conférences sur l’approche économique (partenariat éventuel avec des établissements d'enseignement
supérieur).
Enrichissement de la base de données :
 Formation de conseillers volontaires à la démarche d’approche économique ;
 Recueil de données sur le terrain ;
Fiche de synthèse par cas, format exploitable par le site Internet et la revue Prévention BTP.
Etude Maîtres d’Ouvrage :
 Conception de la méthodologie d'intervention sur une opération de construction ;
 Recherche et suivi d'opérations de construction pilotes afin de comparer financièrement deux
opérations similaires :
*L'une avec un accompagnement OPPBTP du cahier des charges à l'exploitation de l'ouvrage et
suivi financier
*L'autre sans aucun accompagnement "prévention", mais avec un suivi financier
Note de synthèse et plan de communication.
INDICATEURS




Nombre de manifestations et de conférences réalisées
Nombre de participants aux manifestations et aux conférences
Nombre de conseillers formés
Nombre de cas recueillis sur le terrain
 Nombre d’interventions auprès de MOA sensibilisés
PRP BTP ALSACE
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AXE n° 3 : Promotion et institutionnels
FICHE-ACTION n° 302 : Promotion de la prévention
CONTEXTE
La promotion de la prévention nécessite la mobilisation de l'ensemble des acteurs.
En effet, la mobilisation de l’ensemble des partenaires est indispensable afin que la prévention devienne
un facteur de motivation partagé par tous et au service des intérêts de chacun.
OBJECTIFS
Développer les actions partenariales, avec les Organisations Professionnelles et Syndicales, les Services
de Santé au Travail ainsi que les partenaires institutionnels (DIRECCTE et CARSAT), permettra de
démultiplier les leviers d'action auprès des entreprises et de l’ensemble des acteurs de la construction.
Pilote de l'action
Acteurs associés
Bureau de Strasbourg
6 rue de la Brème
67000 STRASBOURG
SIST / OP / OS
DIRECCTE / CARSAT
Déploiement de chartes de partenariat locales, contribuant à l'établissement d'un programme d'actions
communes :
Avec les OP / OS :
Ces chartes seront soit en déclinaison de partenariats initiés au niveau national (FFB, FNTP, CAPEB),
soit des chartes initiées localement.
Les OP et les OS sont des partenaires privilégiés dans le déploiement de nos actions. En effet, même si
le contact sur le terrain continuera à être significatif, il sera amplifié en s’appuyant sur les organisations
syndicales et professionnelles.
Avec les services de santé au travail :
Afin d’organiser nos relations avec les services et dans le cadre de la rédaction de leurs projets de
service, des chartes de partenariat peuvent être envisagées permettant d’optimiser la connaissance
réciproque et le travail en partenariat.
Le PRP dans le PRST2 :
L’organisation est constituée par cinq groupes de travail où près de 80 participants au total se réunissent
à chaque session pour y développer ou suivre les actions inscrites au PRST2. Ces participants sont des
experts de la prévention de risques professionnels issus d’entreprises et d’institutions.
La "feuille de route" de chaque groupe de travail est soumise à l’approbation du Comité de Prévention des
Risques Professionnels – CRPRP avant sa réalisation.
Les groupes sont les suivants :
Groupe 1 : Pilotage et communication – l’OPPBTP est membre de ce groupe.
Groupe 2 : Préserver la santé physique – pilote CARSAT - l’OPPBTP est membre de ce groupe.
Groupe 3 : Préserver la santé mentale – pilote DIRECCTE.
Groupe 4 : Promouvoir la culture de prévention en santé et sécurité au travail – pilote OPPBTP.
INDICATEURS
 Nombre de conventions de partenariat en cours
 Nombre de participations OPPBTP à des réunions, manifestations ou évènements organisées par les
OP, OS, SIST,…
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AXE n° 4 : Formation Initiale
CONTEXTE
La fréquence des accidents de travail chez les jeunes est élevée et les employeurs déplorent la faible part
de l’initiation à la prévention dans les cursus de formation. Devant ce constat, l’OPPBTP se donne pour
ambition de mettre la prévention au cœur des formations. Il se tient au service de toute la filière de
formation professionnelle et supérieure pour accompagner les enseignants et les entreprises d’accueil
dans la construction et la diffusion d’une culture de la prévention.
Dans cette mission, deux partenaires sont à privilégier :
- Le CCCA-BTP : Organisme Paritaire animant un réseau de 103 établissements, le CCCA-BTP
assure la cohérence de la formation BTP sur l’ensemble du territoire, en accord avec les
référentiels de diplôme de l’Education Nationale. Il représente environ 80% de la formation en
er
apprentissage BTP. Le 1 avril 2012, l’OPPBTP et le CCCA-BTP ont renouvelé leur partenariat
et les agences sont invitées à décliner les conventions régionales avec les CFA de leur secteur.
- L’Assemblée des Chef de Département (ACD) Génie Civil : Association regroupant les 25
départements Génie Civil des IUT dont elle assure la coordination des enseignements. Les IUT
Génie Civil forment à eux seuls 30% de l’effectif des jeunes en formation supérieure BTP, tous
diplômes et niveaux confondus. En Mai 2011 un accord de partenariat a été signé avec l’ACD
pour développer un programme de formation à la prévention devant s’intégrer dans les
enseignements :
ère
ème
o Dès 2012 pour les 1 et 2
années
o En 2013 pour les Licences Professionnelles. Environ 50% des licences professionnelles
BTP sont préparées dans les IUT GC
OBJECTIFS
Intégrer la prévention dès l’apprentissage
Accompagner les établissements dans leur gestion de la santé et de la sécurité
Mettre à disposition des enseignants des outils pédagogiques adaptés
Faire progresser le niveau de compétence en prévention des étudiants en sortie de formation
Accompagner les entreprises d’accueil dans le relai du message prévention auprès des Jeunes en
formation
PRP BTP ALSACE
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FICHE-ACTION n° 401 : Formation Initiale Secondaire (formations niveaux V et IV,
jusqu'au Bac ou équivalent)
Pilote de l'action
Acteurs associés
Bureau de Strasbourg
6 rue de la Brème
CFA d’Alsace
67000 STRASBOURG
MOYENS
Accompagnement des Etablissements.
En 2013, le CCCA-BTP s’engage pour améliorer le management de la Santé et la Sécurité dans les CFA.
A travers des conventions de partenariat les agences accompagnent les CFA dans cette démarche par :
 l’appui et le conseil dans l’élaboration et le suivi du Document Unique des CFA
 la mise en place d’un système de management de la prévention au niveau local et régional
 le CCCA-BTP, l’OPPBTP et l’INRS ont produit le guide méthodologique PHARE pour l’actualisation
du DU en CFA. L’OPPBTP peut relayer l’information sur ce guide auprès des CFA.
Sensibiliser les Apprentis.
Depuis 2009, l’OPPBTP déploie chaque année la campagne 100’ Pour la vie dans les CFA, en très
grande majorité dans le réseau CCCA-BTP. La campagne se poursuit en 2014 avec pour objectif de
ère
sensibiliser un maximum de jeunes inscrits en 1 année de CAP ou de BacPro.
La forme de 100’ pour la vie évolue en 2014. Le temps nécessaire à cette refonte créé un calendrier
particulier avec deux campagnes.
100’ pour la vie est ouvert aux autres établissements formant au BTP et en faisant spontanément la
demande.
Mise à disposition d’outils pédagogiques.
L’OPPBTP et le CCCA-BTP sont associés dans la construction de ZOOM CHANTIERS, une bibliothèque
de situations professionnelles commentées (reportages photographiques) destinées à l’intégration dans
les séquences pédagogiques des formateurs. Les agences assurent la promotion de cet outil par :
 La proposition d’organisation de journées techniques régionales dans les CFA, journées pour les
formateurs d’appropriation de Zoom Chantiers, animées par l’OPPBTP (voir fiche produit du catalogue
conseil).
 Le principe des journées techniques est ouvert à tous les établissements (Education Nationale par
exemple). Dans ce cas seul l’OPPBTP assure l’animation : un CP du secteur et ACH ou JBL.
Culture Prévention dans les entreprises d’accueil.
Assurer pleinement le relais du message prévention dans l’entreprise d’accueil des jeunes suppose une
culture prévention dans cette entreprise. Les agences et les CFA peuvent s’associer pour mettre en
œuvre l’outil : Enjeux Prévention : Accueillir un apprenti.
Une Convention Cadre régionale BTP a été signée le 01/11/12 pour « agir ensemble pour une meilleure
prise en charge de la santé sécurité au travail dans les parcours vers l’emploi et l’accueil des nouveaux en
milieu professionnel ». L’une des actions mise en œuvre par l’OPPBTP en collaboration avec la CARSAT
est la formation à la prévention et à l’accueil des nouveaux des tuteurs en entreprise.
INDICATEURS
 Nombre de sessions 100’ programmées et effectif sensibilisé
 Nombre de Journées Techniques pour l’appropriation de Zoom Chantiers et nombre de formateurs
participants.
 Nombre de sessions « Accueillir un apprenti » et effectif participant
 Nombre de sessions de formation tuteurs et effectif participant
PRP BTP ALSACE
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FICHE-ACTION n° 402 : Formation Initiale Supérieure (formations post-Bac)
Pilote de l'action
Acteurs associés
Bureau de Strasbourg
6 rue de la Brème
67000 STRASBOURG
L'ACD Génie Civil
INSA Strasbourg
MOYENS
Formation Bac+1 et Bac+2 (DUT Génie Civil)
L’OPPBTP propose un parcours de formation s’appuyant sur un référentiel de compétences national
(BES&ST) reconnu au niveau ministériel.
Proposer le déploiement des modules de formation initiale supérieure, prioritairement dans les IUT Génie
Civil du territoire.
ère
ème
Idéalement 3 modules de 2h en 1 année et 5 modules de 2h en 2
année, modules à animer avec
des groupes de 25 étudiants. (Travaux Dirigés)
Formation Bac+3 (Licences professionnelles)
ère
ème
S’appuyant également sur le BES&ST et suite logique des modules de 1 et 2
Années.
Proposer aux IUT Génie Civil disposant de licences professionnelles de déployer la suite du parcours.
La nature des LP étant très variable, déterminer avec les responsables de la formation la pertinence de
l’intervention OPPBTP.
Idéalement 3 demi-journées ainsi qu’un accompagnement des étudiants dans un projet ou un rapport de
chantier.
Ecoles d'ingénieurs
Interventions :
INSA de Strasbourg dans le cadre d’animation d’interventions ayant pour objet la diffusion d'une
culture prévention auprès des étudiants dans le cadre des Cycles Sécurité I et II
INDICATEURS
 Nombre d’IUT acceptant l’intervention OPPBTP
 Nombre de sessions de formation, volumes horaires, effectif en formation, taille des groupes
PRP BTP ALSACE
VALIDE LE 6 DECEMBRE 2013
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AXE n° 5 : Maîtrise d'Ouvrage, Maîtrise d'œuvre, Coordonnateurs SPS,
fabricants de matériaux et matériels
FICHE-ACTION n° 501 : Maîtrise d'Ouvrage, Maîtrise d'Œuvre et Coordonnateurs SPS
CONTEXTE
Pour optimiser la performance prévention des
entreprises de BTP, il faut agir auprès de
l'ensemble des acteurs de l'acte de construire.
En effet, les conditions d'exécution des chantiers
résultent largement de facteurs et de décisions
dépendants d'autres acteurs que les entreprises du
BTP, en amont de l'intervention de celles-ci. En
particulier :
 Les Maîtres d'Ouvrage (MO) et Maîtres
d'Œuvre (MOE), qui décident des éléments
essentiels des travaux de construction :
conception, matériaux, délais, conditions de
concurrence ;
 Les coordonnateurs SPS (CSPS), qui
remplissent une mission de prévention pour le
compte des Maîtres d'Ouvrage.
Un zoom sur le secteur de la construction de
Maisons Individuelles fait apparaître qu'encore trop
de chantiers ne possèdent pas d'installations
d'hygiène correctes, de voie d'accès ni d'aire de
stockage,
de
branchement
d'eau
ni de
raccordement au réseau électrique dès avant le
démarrage des travaux..
OBJECTIFS
Sensibiliser les MO, MOE et CSPS à l'intérêt de la prise en compte et la mise en œuvre des mesures de
prévention lors de toutes les phases de la réalisation d'un ouvrage (programmation, projet, marché,
préparation et exécution des travaux, maintenance de l'ouvrage).
Pilote de l'action
Acteurs associés
Bureau de Strasbourg
6 rue de la Brème
67000 STRASBOURG
DIRECCTE / CARSAT
SIST / OP
MOYENS
Agir en partenariat (DIRECCTE, CARSAT, OPPBTP) pour sensibiliser les MO :
Promotion du socle commun
Le socle commun est le document de référence qui présente les fondamentaux à intégrer dans les
marchés et à mettre en œuvre sur les chantiers pour une prévention optimale de trois facteurs de risques :
 chutes de hauteur
 manutention manuelle
 hygiène et conditions de travail.
Document téléchargeable à l'adresse suivante :http://www.ameli.fr/employeurs/prevention/le-batiment-etles-travaux-publics.php
Des actions d’informations auprès de MO seront réalisées à la demande.
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Note relative aux mesures et moyens de l’entreprise dans le domaine de la santé, de la sécurité et des
conditions de travail :
La Carsat Alsace Moselle, l’OPPBTP et la DIRECCTE Alsace souhaitaient poursuivre la démarche
« Socle Commun » en mobilisant différents acteurs de l’acte de construire. De cette collaboration est
issue une note dont l’objectif est l’amélioration de l’intégration de la composante santé & sécurité dans les
critères d’attribution des marchés et sa généralisation afin qu’elle devienne un élément de différenciation
objective entre les entreprises.
Une phase d’expérimentation a démarré en juillet 2013 : plusieurs MO sont volontaires pour expérimenter
cette note de juillet 2013 à fin 2014. Une réunion de bilan de l’action est prévue fin 2014 afin d’apporter
d’éventuelles améliorations.
L’étape suivante consistera à étendre l’utilisation de ces critères santé & sécurité dans l’ensemble des
marchés de la région.
Evolution à venir : dans le cas de chantiers de rénovation prévoir un volet amiante (et plomb) dans les
critères santé & sécurité.
Secteur de la construction de Maisons Individuelles
Après l'observation de 2 chantiers de Maisons Individuelles :
 Lotissement à Cosnes et Romain (54) en 2007/2008,
 Lotissement de Kilstett (67) en 2010/2012,
L’action se poursuit à Houssen (68) où une Base vie a été mise à disposition des salariés travaillant sur
les chantiers de MI (Maison Individuelle) du lotissement. Par ailleurs, le lotisseur, en plus de la mise à
disposition de cette base vie, transmet à tous les acquéreurs un cahier des charges intitulé « Construire
dans la sérénité ».
En 2014, l’action se poursuit avec pour cible principale les constructeurs de MI afin d’améliorer la prise en
compte des éléments du cahier des charges, principalement la mise à disposition de l’électricité,
l’utilisation des échafaudages, le stockage sur chantier, l’utilisation de la base vie. Pour cela, un travail en
commun avec l’UMF (Union des Maisons Françaises) va être lancé en Alsace par l’OPPBTP, la CARSAT
et la DIRECCTE.
INDICATEURS
 Nombre de sessions de sensibilisation et formation
 Nombre de participants aux sessions de sensibilisation et formation
 Nombre de participations aux CISSCT
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ANNEXES
6.1. GRANDS CHANTIERS
LIGNE A GRANDE VITESSE EST EUROPEENNE (LGVEE)
Depuis juin 2007, la LGV Est européenne relie
Paris à Strasbourg en 2h20.
La première phase de construction engagée par
Réseau Ferré de France a concerné 300 km de
ligne, entre Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne)
et Baudrecourt (Moselle 57).
La seconde phase de travaux, 106 km de ligne
nouvelle entre Baudrecourt et Vendenheim
(Bas-Rhin 67), démarrée en été 2010 permettra
de relier Paris à Strasbourg en 1h50.
Calendrier des travaux :
Les chiffres :
 2,01 milliards d'euros. C'est le budget de la
seconde phase de la LGV Est.
Y participe, l'Etat (680 M€) et 16 collectivités
territoriales dont la Lorraine qui contribue à
hauteur de 153 M€ contre 236 M€ pour
l'Alsace. Le Grand-Duché du Luxembourg
apporte 40 M€ et l'Europe 118 M€.
 106 km de ligne nouvelle dont 71 en Moselle
(57) et 35 dans le Bas-Rhin (67).
 De juin 2010 à 2013 : travaux de génie
civil
 2 éléments de raccordement : un à
Baudrecourt (57) et l'autre à Vendenheim
(67).
 De fin 2012 à mi-2015 : pose des
équipements ferroviaires
 91 franchissements de voies routières, 25
de cours d'eau, 4 de voies ferrées.
 Mi-2015 au printemps 2016 : essais et
procédure d'autorisation d'exploitation
 129 ouvrages d'art dont un tunnel de 4,020
km qui permettra la traversée des Vosges
du nord. A lui seul, ce tunnel a un coût
prévisionnel de 185 M€ et doit durer plus de
2 ans.
 Printemps 2016 : mise en service
commerciale
Les travaux de génie civil sont divisés en 10
lots: 5 lots en Moselle, 5 lots dans le Bas-Rhin.
Maîtrise d'œuvre : Inexia (groupe SNCF) pour la
partie Lorraine, Setec pour le tronçon alsacien.
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 Une moyenne de 6 000 emplois quotidiens
pendant 5 ans.
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NOUVEAU PARC DES EXPOSITIONS DE STRASBOURG
Le futur PEX (Parc des Expositions) sera connecté à l’extension du Palais de la Musique et des
Congrès et enjambera, via une passerelle, l’avenue Herrenschmidt, dans le quartier Wacken /
Tivoli.
Il comptera quatre halls dont deux de prestige pour un total de 30 000 m² de surface
d’exposition et 1900 places de parking en sous-sol des halls.
L’investissement est de l’ordre de 180 millions d’euros.
L’actuel Parc des expositions sera détruit et laissera la place à un quartier d’affaires
comprenant également des logements.
PALAIS DE LA MUSIQUE ET DES CONGRES DE STRASBOURG
Le bâtiment actuel du Palais de la Musique et des Congrès (PMC) date des années 70-80.
Le projet de modernisation comporte deux phases :
- la restructuration de 9000 m² existants
- une extension d’environ 8000 m², accueillant 3000 m² de surface d’exposition, des espaces
de réunions et de restauration et un nouvel amphithéâtre de 600 places.
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EXTENSION DE LIGNE DE TRAMWAY VERS KEHL (ALLEMAGNE)
Cette extension nécessite notamment la construction d’une nouveau Pont sur le Rhin
permettant au tramway de la CTS (Compagnie des Transports Strasbourgeois) de desservir le
centre-ville de la ville allemande de Kehl.
Ce pont sera encadré par deux arches, chacune atteignant 20 mètres de hauteur et 130 mètres
de portée.
les travaux devraient débuter fin 2013, début 2014, pour une durée de près de deux ans.
REHABILITATION DU PALAIS DE JUSTICE DE STRASBOURG
Les travaux de réhabilitation - reconstruction du TGI de Strasbourg devraient démarrer au
premier trimestre 2014. L’activité se poursuivra sur le site durant la totalité de la durée des
travaux qui se poursuivront jusqu’à fin 2016.
La mise en service est prévue en 2017, le tribunal aura à ce moment-là une surface totale de
7500 m².
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TOUR A ENERGIE POSITIVE
Le promoteur présente le projet comme une « première mondiale ». Il espère tenir ses objectifs
énergétiques sans sortir des prix du marché local.
Accessibles à tous les habitants par un ascenseur panoramique qui gravira les 16 étages pour
50m de haut, des serres, ateliers de bricolage et espaces festifs expriment l’ambition sociale du
projet.
6.2. TABLE DES ACRONYMES, DEFINITIONS ET SIGLES
ACD Agents Chimiques Dangereux
AFSSET Agence Française de Sécurité
Sanitaire, de l'Environnement et du Travail
AGEFIPH Association de Gestion des Fonds
pour l'Insertion des Personnes Handicapées
ANACT Agence Nationale pour l’Amélioration
des Conditions de Travail
Depuis 1973. Établissement public national à
caractère administratif placé sous la tutelle du
ministre chargé du travail
ARACT Agence Régionale pour l'Amélioration
des Conditions de Travail
AT Accident du Travail
Est considéré comme tel, quelle qu'en soit la
cause, l'accident survenu par le fait ou à
l'occasion du travail, à toute personne salariée
ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu
que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou
chefs d'entreprise
AT/MP avec arrêt
Sont recensés comme tels, les AT/MP suivis
d'un arrêt de travail pour lesquels des IJ ont été
réglées au titre de la législation sur les AT. Ils ne
sont pas recensés sur la date de survenance de
l'évènement mais sur la date du premier
PRP BTP ALSACE
versement de prestations. Sont inclus dans
ceux-ci les AT/MP graves et les AT/MP mortels
AT/MP graves
Est recensé comme tel, l'AT/MP qui a entraîné
l'attribution d'une indemnité en capital ou d'une
rente AT. Sont inclus dans ceux-ci les AT/MP
mortels
Atj Accident de trajet
BTP Bâtiment et Travaux Publics
CAPEB Confédération de l'Artisanat et des
Petites Entreprises du Bâtiment
CARSAT Caisse d'Assurance Retraite et de la
Santé au Travail (anciennement CRAM)
CAT-MP Commission des Accidents du Travail
et des Maladies Professionnelles
CCCA - BTP Comité de Concertation et de
Coordination de l'Apprentissage du Bâtiment et
des Travaux Publics
CCI Chambre de Commerce et d'Industrie
CDD Contrat à Durée Déterminée
CDI Contrat à Durée Indéterminée
CFA Centre de Formation des Apprentis
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CFDT Confédération Française Démocratique
du Travail
CFE-CGC
Confédération
Française
de
l'Encadrement - Confédération Générale des
Cadres
CFTC Confédération Française des Travailleurs
Chrétiens
CGT Confédération Générale du Travail
CHSCT Comité d'Hygiène de Sécurité et des
Conditions de Travail
CISSCT Collège Inter-Entreprises de Sécurité,
de Santé et des Conditions de Travail
CMA Chambre des Métiers et de l'Artisanat
CMR substances Cancérigènes, Mutagènes et
Reprotoxiques
Médico-Technique
CNAMTS
Caisse
Nationale
Maladie des Travailleurs Salariés
CNO Conventions
CNAMTS
d'Assurance
Nationales
DIREN Direction Régionale de l'ENvironnement
DP Délégués du Personnel
DRASS Direction Régionale
Sanitaires et Sociales
des
Affaires
DU Document Unique
CGT-FO Confédération Générale du Travail Force Ouvrière
CMTR
Commission
Régionale
DIRECCTE
DIrection
Régionale
des
Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi
d'Objectifs
COCT Conseil d'Orientation des Conditions de
Travail
CODIR Comité de DIRection
COG Convention d'Objectifs et de Gestion
Coordonnateur
SPS
(ou
CSPS)
Coordonnateur en matière de Sécurité et de
Protection de la Santé sur les chantiers
COPIL COMité de PILotage
CRCSP BTP Comité Régional de Coordination
Santé Prévention du Bâtiment et des Travaux
Publics
EETP Emplois Équivalents Temps Plein
FACT Fonds pour l'Amélioration des Conditions
de Travail
FIE Fiche Individuelle d'Exposition
FRB Fédération Régionale du Bâtiment
FRTP Fédération
Publics
Régionale
des
Travaux
GPEC Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des
Compétences
Incapacité Permanente
Par incapacité permanente, on entend l'état de
la victime qui garde de sa blessure une infirmité
permanente susceptible de diminuer son salaire
futur (ou sa capacité de travail)
Incapacité Temporaire
Période au cours de laquelle des IJ sont versées
par les Caisses Primaires. Évaluée en nombre
de jours indemnisés, elle prend fin, soit à la
guérison complète, soit à la date de
consolidation de la lésion, soit encore au décès
de l'accidenté
IF Indice de fréquence
Nombre d'accidents avec arrêt pour 1.000
salariés
IG Indice de gravité
Total des taux d'incapacité permanente pour
1.000.000 d'heures travaillées
IJ Indemnités journalières
CT Contrôleur du Travail
INRS Institut National de Recherche et de
Sécurité pour la prévention des accidents du
travail et des maladies professionnelles. Depuis
1947
CTR Comités Techniques Régionaux de la
CRAM
INSEE Institut National de la Statistique et des
Études Économiques
DARES Direction de l'Animation de
Recherche, des Etudes et des Statistiques
INSERM Institut National de la Santé Et de la
Recherche Médicale
CRPRP Comité Régional de Prévention des
Risques Professionnels. Depuis 2007
la
dB déciBel (unité de mesure du son)
InVS Institut de Veille Sanitaire
DDTEFP Direction Départementale du Travail,
de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
(voir DIRECCTE)
IP Incapacité Permanente
IPP Incapacité Permanente Partielle
IPRP Intervenant en Prévention des Risques
Professionnels
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IRP Institutions Représentatives du Personnel
PRSE Plan Régional Santé Environnement
IT Inspecteur du Travail
PRSP Plan Régional de Santé Publique
JP Journée Prévention
PRST Plan Régional de Santé au Travail
LGV Ligne à Grande Vitesse
PST Plan national de Santé au Travail
MEDEF Mouvement des Entreprises DE France
REACH
Registration,
Evaluation
Authorisation of CHemicals (UE)
MDPH Maison Départementale des Personnes
Handicapées
and
RP Recensement de la Population
MIRT Médecin Inspecteur Régional du Travail
PV Procès-Verbal
MO Maître d'Ouvrage.
C'est le propriétaire, le donneur d'ordre, celui
pour le bénéfice de qui sont effectués les
travaux
SCOP BTP Société Coopérative de Production
BTP
MOE Maître d'Œuvre.
Il est chargé par le MO de la direction des
travaux au plan technique. Les architectes,
ingénieurs conseils, peuvent exercer des
missions de maîtrise d'œuvre.
MP Maladies Professionnelles
MT Médecin du Travail
OPPBTP
Organisme
Professionnel
de
Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics
OPS Organisations Patronales et Salariales
ORST Observatoire Régional de Santé au
Travail
SST Service de Santé au Travail
SUMER Surveillance MEdicale des Risques
professionnels
Tf Taux de fréquence
Nombre d'accidents avec arrêt pour 1.000.000
d'heures travaillées
Tg Taux de gravité
Nombre de journées indemnisées pour 1.000
heures travaillées
TMS Troubles Musculo Squelettiques
TPE Très Petites Entreprises
TRAJ Trajet
PAR Plan d'Actions Régional CARSAT
UCF Union des Caisses de France
Composées des 32 caisses Congés Intempéries
BTP. Dénommée jusqu'en 2006, Caisse
Nationale de Surcompensation du Bâtiment et
des Travaux Publics
PdB Poussières de Bois
PME Petites et Moyennes Entreprises
PMI Petites et Moyennes Industries
PNAC Plan National d'Actions Coordonnées
CNAMTS
Pôle Travail
Au sein de la DIRECCTE veille à l'application de
la politique et de la législation du travail,
couvrant aussi bien le champ de l'inspection du
travail que celui de l'amélioration de la qualité du
travail, de la santé au travail et des relations
sociales
PRP BTP ALSACE
SEVESO entreprises soumises à la directive
SEVESO en raison de leurs risques majeurs
UPA Union Professionnelle Artisanale
UT DIRECCTE Unités Territoriales de la
DIRECCTE
Services opérationnels de proximité qui
correspondent au périmètre départemental
VUL Véhicule Utilitaire Léger
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