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DGA
Comité Technique de Réseau DGA
Pour la reconquête industrielle et des emplois
Le jeudi 4 décembre 2014, vous allez renouveler vos élus au Comité Technique de
Réseau de la Direction Générale de l'Armement (CTR-DGA) pour une période de 4 ans.
Elections du 4 Décembre
CTR – DGA
Un rappel : Conformément aux " Accords de Bercy ", les instances représentatives du
personnel ont changé de format et de mode de nomination. Dorénavant cela donne lieu
à des élections directes pour des comités techniques.
Fonctionnement du Comité Technique de Réseau de la DGA
Le nombre de postes à pourvoir est fixé par un arrêté ministériel. Pour le CTR-DGA, il y
a 20 postes à pourvoir (10 titulaires et 10 suppléants). Lors de la précédente élection de
décembre 2011, par vos votes, la CGT a obtenu 3 sièges titulaires. Le secrétariat du
CTR-DGA a été assuré par un de nos élus.
Le CTR-DGA est présidé par le Délégué général pour l'armement. Il est épaulé par
l'ensemble des directeurs centraux, DT, DO, DS, DRH-SMQ, DP, DI…
Dans ce comité, nous travaillons exclusivement sur les textes d'organisation de la DGA
et sur leurs déclinaisons pour le quotidien des salariés.
Bilan des travaux pour la période 2011 – 2014
Nous avons affronté des conditions d'existence très rudes, suite à
l'application de la Loi de Programmation Militaire 2009 - 2014. Cela
s'est soldé par des fermetures de sites et une diminution drastique
des effectifs, avec un focus particulier pour les N2 et N3. A noter le
refus de la DGA de s'inscrire dans le plan de recrutement d'ouvriers
d'État ouvert par le ministère (une centaine d'embauche par an).
Lors des différents travaux de ce comité technique, la CGT a porté de multiples
revendications (effectifs, moyens d'essais et d'expertises, financement, salaire,
défraiement de mission, santé des salariés, perspectives d'avenir de la DGA au
sein du ministère de la défense, aspects européens et internationaux…) pour
améliorer le quotidien des salariés et avoir ainsi une meilleure assise de la DGA au sein
du ministère. L'abandon du transfert du Centre Technique des Systèmes Informatiques
(C.T.S.I) vers la DIRISI est un point positif de ce mandat.
Le CTR-DGA a validé la mise en place d'un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des
Conditions de Travail de la DGA (CHSCT-DGA) ainsi que trois groupes de travail
particuliers permanents (GT/DT, GT/SMQ, GT/DT/SCAT).
Nous avons su aussi être force de proposition, appuyés par d'autres syndicats, pour la
pétition sur les salaires qui a recueilli plus de 3 000 signatures (Voir le déblocage pour
2015 de l'Augmentation Personnalisée des ICT-TCT).
Afin de clarifier les débats et mettre à mal toutes les rumeurs sur l'avenir de la DGA,
avec aussi l'apport des autres syndicats, nous avons fait valoir le droit à un CTR-DGA
exceptionnel, avec une déclaration liminaire de l'ensemble des organisations syndicales
représentatives. Ce CTR-DGA a permis de lever des doutes quant à l'avenir de la DGA.
A la CGT, nous ne confondons pas l'unité nécessaire des syndicats et des personnels
Fédération Nationale
des Travailleurs de l’État pour les combats à mener, avec les fusions de listes électoralistes dans lesquelles les
263 rue de Paris - Case 541 salariés ont bien du mal à se reconnaître, surtout lorsqu’elles finissent par une
93515 Montreuil Cedex
séparation fracassante avant les élections…
Tél. 01 55 82 89 00
Fax 01 55 82 89 01
Mail : [email protected]
Pour l'élection au CTR-DGA, nous présentons une liste unique
CGT
Pour aborder au mieux les différents dossiers abordés en CTR-DGA, vos élus CGT ont visité différents
établissements afin d'appréhender leurs spécificités et ainsi de parfaire leur connaissance de la DGA.
Nous pouvons citer les visites de : DGA-TN et DGA-EM sites de Toulon, DGA-EV site de Cazaux,
DGA-EM site de Biscarrosse, DGA-EP site de Saclay, DGA-TH site de Val de Reuil et de DGA-TA site de Toulouse. Ces
visites ont donné lieu à des présentations faites par les directeurs de sites ainsi que leurs équipes. Force est de constater
que le niveau des visites était à la hauteur de nos attentes.
Vos élus ont aussi, en plus de l'activité au sein du CTR-DGA et en cohérence avec tous les syndicats CGT de la DGA,
interpelé les instances nationales et décisionnaires lors des travaux préparatoires à la Loi de Programmation Militaire de
2014 – 2019. Ces interpellations se sont faites par un courrier au Président de la République (chef des armées) suite à
son discours aux armées et plus particulièrement sur sa vision de la DGA. Un entretien bilatéral avec la présidence de la
commission de la Défense de l'Assemblée Nationale et divers entretiens avec des députés et sénateurs…
Comme le permet la loi de 2008, il y a eu la mise en place d’un CHSCT-DGA ainsi que de différents Groupes de Travail
qui sont sous l’autorité du CTR-DGA :
GT permanents : Direction Technique, Service central de la Modernisation et de la Qualité, Service Comptabilité Achat
Technique.
GT ou présentation à durée de vie limitée : Contrôleur Aérien et Essai Réception, Autorité Fonctionnelle Renforcée –
Direction des Ressources Humaines, SERvice de l'Exécution Budgétaire et des Comptabilités des opérations
d'armement.
Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT-DGA)
Ce CHSCT est pourvu de 7 désignés titulaires et 7 désignés suppléants. La répartition des sièges s'effectue par
rapport au score de chaque organisation syndicale (et non pas de liste) lors du vote au CTR-DGA. De fait, par vos
votes, la CGT est la première organisation syndicale à la DGA. La CGT a 2 sièges à ce CHSCT-DGA ainsi que le
secrétariat. Le but de ce CHSCT est de travailler à des questions nationales, sans lien hiérarchique avec les
CHSCT – Locaux. Les travaux menés ont été les suivants (liste non exhaustive) :
Rédaction d’un nouveau guide S-MAT N° 10 pour les personnels en mission avec l'aide des services du SMQ.
Dans le cadre de la mission (Drone REAPER) à Niamey au Niger, un travail a été fait pour connaître très
exactement le contour légal et réglementaire pour les agents (DGA – EV / TA / MI) qui seraient versés sur la
réserve militaire. Au regard de l’importance de la mission et de sa dangerosité, la CGT a très nettement insisté
sur ce point.
Abandon de l’envoi de civils (DGA – TT Bourges et DGA-MNRBC site de Vert le Petit) en mission sur le site de
B2-Namous en Algérie (Pb de pollution chimique / pyrotechnique) suite aux essais nucléaires des années 60.
Enquête, suite à une requête de la CGT, sur le temps de travail des cadres au sein de la DGA. Cela a pris du
temps, mais nous sommes parvenus à obtenir une quantification de cette durée de travail qui est de l'ordre de
45H hebdomadaire. Pour le prochain mandat, nous poursuivrons cet axe de travail avec des points particuliers
comme le droit à la déconnexion, le respect du temps vie privée / vie professionnelle….
Réorientation des différentes directives sur les RPS, car pour la CGT cela doit se traiter dans les CHSCT. Force
est de constater qu’avec les multiples arguments que nous avons amenés, et surtout avec le travail de terrain
fait par les syndicats CGT, la DGA a reconsidéré sa position et elle a accru l’importance des CHSCT dans ce
domaine. L’enquête nationale de la société ALTEDIA, sur 3 ans, a permis de caractériser une détérioration de
l’image de la DGA pour les personnels. Pour la CGT, nous devons nous préoccuper du travail et de son
organisation, car ce sont les Risques Organisationnels du Travail qui sont les générateurs de troubles.
Suite à une revendication du syndicat CGT de DGA-TT, site de Bourges, obtention de l'élection des Délégués
Ouvriers à la Sécurité Pyrotechnique (D.O.S.P), même si la DRH-MD était hostile à cette élection…
Travail récurrent pour faire inscrire le site de DGA-EP site de Saclay sur la liste des établissements amiantés. A
ce jour, nous n’y sommes pas encore parvenus. Refus catégorique du ministère de la défense qui a proposé à
la place une étude pour une indemnisation.
Réécriture de l’instruction sur la politique de prévention de la DGA, avec analyse des bilans statistiques
annuels. Au regard de l’implantation des sites DGA dans les BdD, l’accent a porté sur les relations avec les
GSBdD et SID sur les notions de délégations de pouvoir. Cas concret sur le suivi des bâtiments amiantés.
Groupe de Travail de la Direction Technique (GT-DT)
Dans un groupe de travail, la répartition des sièges est la même (2 sièges) pour chaque
liste qui a obtenu au moins 1 siège au CTR-DGA.
Ce GT nous a permis d'aborder les forces et les faiblesses (Effectifs et plateau
technique) de chaque centre, tant sur le niveau national que sur le niveau européen (voir
dans certains cas mondial).
Nous avons dénoncé les dérives sur certains programmes où la DGA et de facto la DT ne semblent pas être très
claires quant à leur démarche. Cas du système CARAPACE (citernier) que nous avons conservé en France (DGATT site d'Angers et DGA-TA site de Toulouse) pour faire les essais alors que la DGA voulait faire les essais en
Angleterre. Nous avons aussi insisté sur le cas Sylvercrest, où l'industriel revient à grande vitesse à DGA-EP
Saclay après avoir voulu s'exiler en Russie (nous avions surtout réfuté les envies de changements de mode de
travail sur le site et du soi-disant coût de production à la DGA…).
Réflexion sur le marché d'étalonnage LNE-Trescal qui pose problème et qui rend la DGA totalement dépendante
d'un prestataire dont le niveau technique et financier du travail rendu n'est pas à la hauteur des enjeux
métrologiques de précision de mesure. La CGT continue de revendiquer la ré-internalisation de ce besoin
d'étalonnage technique, quitte à le concentrer sur 2-3 centres.
Ces exemples peuvent se multiplier pour différents sites de la DGA où la CGT revendique le maintien en condition
opérationnelle (et l'amélioration) de l'ensemble du plateau technique afin de pouvoir répondre aux demandes des
industriels. La DGA doit rester " LE JUGE DE PAIX TECHNIQUE " entre les forces et les industriels.
Une nouvelle bataille, locale mais qui pourrait avoir des répercussions nationale pour d'autres centres de la DGA,
va s'engager sur la tentation du ministère de faire rentrer une société privée avec, éventuellement, du personnel
(SITIA) sur le site de DGA-TT Angers. Pour la CGT, il n'y a pas d'opposition à faire des essais payants pour les
industriels, mais il n'est pas question que les industriels fassent le travail à la place de la DGA. Il en va de notre
indépendance technique et régalienne ainsi que de NOS EMPLOIS.
Ce GT-DT a aussi été l'occasion pour la CGT d'exprimer sa solidarité auprès d'un salarié qui avait été sanctionné
financièrement après avoir refusé de partir en mission un dimanche (respect vie privée / vie professionnelle). Force
est de constater que notre intervention a permis à l'agent d'être réintégré dans ses droits avec effets rétroactifs.
Groupe de Travail sur les Contrôleurs Aériens d'Essai et de Réception (GT-CAER)
De multiples réunions de travail (nationales et locales sur les sites de DGA-EV Istres et
Cazaux) se sont déroulées pour revoir l'ensemble de la note de gestion de ces personnels
qui définit les modes d'attributions et les niveaux financiers des primes particulières. Cela a
aussi été le moment de réaffirmer la nécessité du maintien de l'Ecole des Personnels
Navigants d'Essai et Réception (E.P.N.E.R). La CGT a pris toute sa place dans ce groupe
de travail en faisant des propositions concrètes. Avec l'implication de toutes et tous ce groupe de travail s'est soldé
par un accord qui a reçu l'aval des différentes parties prenantes.
Groupe de Travail du Service central de la Modernisation et de la Qualité (GT-SMQ)
L'implantation très éclatée des sites du SMQ (avec de petites entités) sur le territoire national a
nécessité la création d’un lieu de rencontre pour l'ensemble des acteurs du SMQ. Le SMQ a, durant
cette période, été très sévèrement attaqué sur ses effectifs et ses implantations, sans pour autant
diminuer son activité, ce qui a conduit à l'émergence de plusieurs remontées de mal-être au travail
avec, en plus, un sentiment d'isolement. C'est pourquoi, tout un travail a été fait sur la prévention pour la santé. Il
est apparu, aussi, que les obligations réglementaires de chaque organisme en matière d’HSCT étaient difficilement
respectées, c'est pourquoi il y a actuellement une réflexion sur la mise en place d'un CHSCT spécifique pour le
Service Qualité.
A l'initiative de la CGT, un autre travail a été conduit sur la réécriture du dispositif "prime de surveillance" afin de se
mettre en conformité pour le paiement de celle-ci par les CMG. Le transfert de différents agents vers le SID, les
GSBdD ou le SCA a provoqué de graves dysfonctionnements dans le cadre de l'élaboration des
paies. La CGT est intervenue à plusieurs reprises afin de rendre tous leurs droits aux agents dans
les plus brefs délais. Nous sommes aussi intervenus, et cela continue, pour l'application des
protocoles de transfert et plus particulièrement pour le respect des horaires de travail qui doivent
être en harmonie avec les centres DGA sur lesquels les USID sont implantées.
AXES REVENDICATIFS A FAIRE GAGNER POUR LA PERIODE 2014 - 2018
Reprise des augmentations généralisées des salaires pour les Fonctionnaires / Ouvriers d'État / Contractuels.
Embauche en C.D.I pour les TCT / ICT – DGA et CDIsation pour celles et ceux qui sont actuellement en C.D.D.
Affirmation du rôle de la DGA comme " l'interface TECHNIQUE unique " entre les forces armées et les industriels.
Abandon de la mise en place d'un " KILOUTOU de l'armement " par la création des sociétés de projet afin de
pallier aux manques de recettes exceptionnelles. La DGA semble avoir un rôle prépondérant et incontournable
dans cette affaire. La CGT réaffirme sa position, ' LES ARMES NE SONT PAS DES MARCHANDISES COMME
LES AUTRES "
La ré-internalisation de nos fonctions supports soutien (technique et administratif) est un préalable afin de retrouver
une autonomie et indépendance nécessaire à l'exécution de notre mission régalienne. Cela permet aussi de mettre
à mal ce nouveau visage " d'entreprise " dans lequel nous ne fonctionnons plus que par une relation de clients en
passant par des " contrats de service ". Il nous faut retrouver une unité de lieu de travail qui soit propice à
l'épanouissement de toutes et tous sans conditions de compétitions entre les salariés. La logique d'éclatement, de
la DGA, entreprise par le ministère de la défense fait courir de grands dangers aux personnels.
Nécessité du maintien et du développement de notre plateau technique (investissement financier) afin de conserver
et accroître nos capacités d'expertises et d'essais. Ajouté à cela, il nous faudra continuer à lutter contre les
multiples tentatives de révisions de nos modes de travail et de qualification d'armement afin de ne pas tomber dans
la "certification / qualification LOW - COST" telle qu'elle semble poindre.
Le graphique ci-joint (source : bilans sociaux DGA) montre l'évolution des
effectifs de la DGA de 2008 (11 864) à 2012 (9 571) Une reprise des
embauches en N2 et N3 est NECESSAIRE, Fonctionnaires et Ouvriers
d'État, afin de pérenniser notre outil de travail.
De tout temps, la mobilisation des personnels a pesé sur les choix
politiques. Les acquis d’aujourd’hui sont le fruit des luttes d’hier. La CGT
avec les personnels entend peser sur les choix de la DGA et tout
particulièrement pour maintenir la DGA au sein du ministère de la Défense.
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
0
N1
N2
N3
La liste des candidats CGT représente l'ensemble des statuts des salariés de la DGA de l'ouvrier à
l'ingénieur en passant par les filières administratives. Cette liste est aussi représentative de la totalité
des établissements de la DGA, preuve du déploiement des forces syndicales CGT
1
Alain LE CORNEC
TSO-5 DGA-TT-Angers
8
Thierry DELISLE
Gr VII DGA-TH Val de Reuil
14
Thierry SMORTO
TSO-6Bis DGA-TN Toulon
2
Katty LARBOUILLAT
ICT-3B DGA-DS-CATOD Arcueil
9
Yann HUITRIC
IEF DGA-EM Biscarrosse
15
Alain QUEMENER
TSEF-1 DGA-SMQ-CTSI Bagneux
3
Eric BOURDAREAU
TSEF-1 DGA-MI Bruz
10
Eric GERVAIS
HCB DGA-EP Saclay
16
Yvette RAGUEL
AAP-1 DGA-DO Bagneux
4
Dominique MARTINACHE
AAP-1 DGA-DS Bagneux
11
Frédéric JACQUET
IEF DGA-TT Bourges
17
Cédric PEURRIERE
HCA DGA-MNRBC Vert le Petit
5
Michel BAUDOUIN
CED-HCB DGA-SMQ-SQ Saclay
12
Philippe BRIAND
HCB DGA-EM Ile du Levant
18
Edouard BARROIS
ATMD-1 DGA-DP-SEREBC Val de Reuil
6
Laurence PAPAÏX
IEF DGA-TA Toulouse
13
Isabelle VALLEESAUNIER
SACE DGA-DT-SCAT Bruz
19
Luc CHEVRON
HCB DGA-EV Istres
7
Hervé BOUILLET
HCB DGA-EV Cazaux
20
Laurent AUDEBRANT
CED-HCB DGA-EM St Médard en Jalles
Le 4 décembre 2014
Votez et faîtes voter pour la liste CGT au CTR-DGA