Transcript Le parcours du demandeur de protection en France : programme

Colloque international - Droit d’asile
Le parcours du demandeur
de protection en France :
questions choisies et regards croisés
Jeudi 27 et vendredi 28 novembre 2014
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de l’Université Lille 2
Amphithéâtre René Cassin
1 place Déliot à Lille
Crédit-photo : Robert Capa / International Center of Photography, Magnum Photos.
Programme
Le parcours du demandeur de protection en France :
questions choisies et regards croisés
Équipe de Recherche en Droit Public de l’Université Lille 2
(Laboratoire ERDP – CRDP EA n°4487)
Comité scientifique :
• Pr. Julian Fernandez
• Pr. Rémi Decout-Paolini
• Mme Caroline Laly-Chevalier
Organisation :
• Mme Agnès Pakosz, secrétaire du centre de droit public :
courriel : [email protected]
• Mme Barbara Hild, M. Jules Lepoutre et M. François Lecoutre,
doctorants en droit public.
Inscriptions :
• Mme Agnès Pakosz, secrétaire du Centre de Droit Public
courriel : [email protected]
L’accès à une protection au titre de l’asile est aujourd’hui l’objet de vives
tensions, liées à un manque de moyens et à l’augmentation de la demande. Les
crises, en Iraq, Libye, Syrie et ailleurs, provoquent exodes de masse et départs
de nouveaux pourchassés. Mais le régime attire aussi les migrants économiques
qui peuvent vouloir opportunément y prétendre. Il faut donc distinguer entre
les malheureux, protéger ceux qui craignent avec raison un retour dans leurs
pays, écarter les inventeurs et faussaires. L’affaire Leonarda est ici significative.
La croissance continue de la demande de protection aggrave les insuffisances
de l’accueil et de la procédure française. Plusieurs rapports de l’Administration
ou du Parlement – tel celui du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques
publiques d’avril 2014 – ont souligné l’urgence d’une réforme. Le régime actuel
souffre en effet de deux handicaps majeurs : l’inégalité – tous les demandeurs
ne peuvent prétendre aux mêmes prises en charge et garanties essentielles – et
la lenteur - il faut souvent attendre jusqu’à deux ans pour avoir une réponse à
une demande de protection, entre les démarches en préfecture, le traitement
par l’Office et, le cas échéant, une décision de la Cour nationale du droit d’asile.
L’ensemble génère des coûts financiers, juridiques et humains considérables.
Dans ces conditions, toute réforme doit viser le juste équilibre entre la
célérité nécessaire des procédures et le respect impérieux des droits des
demandeurs. Longtemps repoussés, les projets de lois relatifs à la réforme de
l’asile et au droit des étrangers ont été présentés en Conseil des ministres le 23
juillet dernier et sont à l’examen au Parlement cet automne. La rationalisation
aujourd’hui en discussion répond-elle en partie aux carences constatées ? Quel
nouvel équilibre entre juger vite et juger mieux les demandes de protection ?
Quid de l’influence du droit de l’Union européenne et du droit international des
droits de l’homme ?
Ce colloque international entend donc faire le point sur les réformes actuelles
du droit d’asile, bénéficier de l’éclairage d’expériences étrangères, écouter les
différents acteurs impliqués (États, organisations internationales, juridictions,
conseils, associations, etc.), revenir sur les difficultés et perspectives de cette
province particulière du droit des étrangers.
Le parcours du demandeur de protection en France :
questions choisies et regards croisés
Jeudi 27 novembre 2014
10h00 : Ouverture
14h30 : Articulations institutionnelles et juridictionnelles
Xavier Vandendriessche, Président de l’Université Lille 2 Droit et Santé
10h10 : Présentation générale
Julian Fernandez, Professeur à l’Université Lille 2, Juge assesseur (HCR) à la
CNDA, et Caroline Laly-Chevalier, chargée de liaison auprès de l’OFPRA
et la CNDA, HCR Paris, Maître de conférences (HDR) à l’Université Lille 2, en
détachement.
10h30 : Origine et accueil des demandeurs de protection
Présidence : François Sureau, Avocat, Écrivain et Thierry Tuot, Conseil
d’État, Président de Sorbonne Universités
Angle international et européen
« Crises internationales et demandes de protection » par Philippe Leclerc,
Représentant du Haut-Commissariat des Nations Unies aux réfugiés en France.
« Union européenne et demandes de protection » par Marie-Laure BasilienGainche, Membre de l’Institut Universitaire de France, Professeur à l’Université
Lyon 3.
Angle national
« Les pays dits d’origine sûrs. Identification et controverses » par
Jean Gaeremynck, Président du conseil d’administration de l’OFPRA.
« Difficultés et enjeux de l’accompagnement en droit d’asile en métropole et
à l’outre-mer » par Pierre Henry, Directeur général de France terre d’asile.
Débats
Présidence : Jean Gaeremynck, Président du conseil d’administration de
l’OFPRA.
Angle national
« L’OFPRA : défis et perspectives » par Pascal Brice, Directeur général de
l’OFPRA.
« La CNDA : office singulier et juridiction spécifique ? » par Martine Denis-
Linton, Présidente de la CNDA.
« Le Conseil d’État comme juge suprême du contentieux de l’asile » par
Rémi Decout-Paolini, Professeur associé à l’Université Lille 2, Maître des
requêtes au Conseil d’État.
Angle comparé
« L’architecture institutionnelle en matière d’asile au Royaume-Uni » par
Hélène Lambert, Professeur à la Westminster Law School, London.
« L’architecture institutionnelle en matière d’asile en Italie » par Paolo
Bonetti, Professeur à l’Université de Milano-Bicocca.
« L’architecture institutionnelle en matière d’asile en Allemagne » par
Kai-Uwe Riese, Juge et Président de chambre à la Cour administrative de
Berlin-Brandenburg.
Débats
Le parcours du demandeur de protection en France :
questions choisies et regards croisés
Vendredi 28 novembre 2014
10h00 : Garanties internationales et défis internes
Présidence : Xavier Vandendriessche, Président de l’Université Lille 2 Droit
et Santé.
Angle européen
« Procédures d’asile et intégration des réfugiés : le nouveau cadre juridique
européen » par Albine Azema et Ioana Patrascu, Commission européenne,
DG Affaires Intérieures, Unité Asile.
« L’apport de la jurisprudence de la CJUE dans l’examen au fond de la
demande d’asile » par Anne-Marie Tournepiche, Professeur à l’Université
Montesquieu, Bordeaux 4.
« L’apport de la jurisprudence de la CEDH dans l’examen au fond de la
demande d’asile » par Hélène Tigroudja, Professeur à l’Université d’AixMarseille.
Angle national
« La motivation des décisions en matière d’asile » par Caroline Lantero,
Maître de conférences à l’Université d’Auvergne, Avocate.
« Conseiller et représenter les demandeurs d’asile » par Thomas Wendling,
Avocat à la Cour nationale du droit d’asile.
Débats
14h30 : Devenir des protégés et déboutés
Présidence : Gilles Pargneaux, Député européen.
Angles européen et comparé
« Les différences entre les politiques d’intégration au sein de l’Union
européenne » par Yves Pascouau, analyste senior au European Policy Centre
et responsable du programme Migration européenne et diversité.
Angle national
« Les lignes de force de la réforme actuelle » par Luc Derepas, Directeur
général des étrangers en France, Ministère de l’intérieur.
« Le devenir des demandeurs d’asile, entre maintien et éloignement » par
Geneviève Jacques, Présidente de la Cimade.
« La réunification familiale du réfugié » par Florence Boreil, Associée à la
protection, HCR Paris.
« L’éloignement des déboutés de l’asile » par Serge Slama, Maître de
conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense.
Débats
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Lille 2
1, place Déliot à Lille
Porte
de Valenciennes
Hopital
Saint-Vincent
de Paul
Université
Lille 2
Faculté des Sciences
Juridiques, Politiques
et Sociales
Porte
de d’Arras
2
Porte
de Douai
Lille
Moulins
A25
E42
(Ligne 2)
V’Lille
Vélo Libre Service
Pour se rendre à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Lille 2 :
• En train :
Depuis les Gares de « Lille-Flandres » ou de « Lille-Europe » : Métro Ligne 2, direction « Saint
Philibert »,
station Porte de Douai, puis fléchage « Faculté de Droit » (durée du trajet Métro : 10 mn).
Consulter les horaires depuis le site de la SNCF.
• Par le réseau de transports en commun de la métropole urbaine de Lille :
Métro Porte de Douai (Ligne 2).
• En voiture :
Ø depuis Paris, Bruxelles ou Gand, suivre Dunkerque (A 25), sortie n°2 « Lille - Moulins », puis
fléchage « Faculté de droit ».
Ø depuis Londres, Calais ou Dunkerque, suivre Paris (A 1), sortie n°3 « Lille - Wazemmes », puis
fléchage « Ronchin » et ensuite « Faculté de droit ».
Consultez le site :
crdp.univ-lille2.fr
Conception : Service Communication - Impression : Service Reprographie - Université Lille 2 - Octobre 2014
Métro Lille