Transcript Règlement TOTEM - Fay aux Loges

REGLEMENT INTERIEUR
TOTEM 2014 / 2015
PREAMBULE
La réorganisation du temps scolaire (loi PEILLON) a engendré la création des Temps d’Activités
Périscolaires (TAP) nommés à FAY AUX LOGES : TOTEM (Temps Organisé pour la Transition Ecole
Maison). Ils permettent aux enfants, tout au long de l’année, de découvrir différents domaines
d’activités variées et de qualité : sport, découverte et culture, activités manuelles et de loisirs.
Ils ne sont pas obligatoires.
JOURS ET HEURES DES ACTIVITES
TOTEM se déroulent les vendredis de 13h30 à 16h30. Ces horaires ne sont pas indicatifs, ils
doivent être respectés très précisément.
LIEUX DES ACTIVITES
Les activités sont organisées principalement dans les locaux scolaires, dans des salles
communales, ou sur les sites sportifs.
Les trajets effectués pour aller d’un site à l’autre seront encadrés par l’animateur responsable de
l’activité. Il pourra être seul ou accompagné d’un autre adulte.
LA CAPACITE D’ACCUEIL
L’ensemble des enfants scolarisés sur la commune peut bénéficier des activités.
En fonction de la capacité d’accueil des locaux et de l’activité proposée, le nombre d’enfants par
groupe pourra être limité. Le groupe ne devra pas excéder pour un animateur seul : 18 enfants
pour les plus de 6 ans et 14 enfants pour les moins de 6 ans.
ENCADREMENT
L’encadrement est confié à du personnel qualifié et/ou diplômé ainsi qu’aux intervenants
partenaires liés par convention avec la commune de Fay aux Loges.
Les groupes sont constitués par l’équipe encadrante.
MODALITÉS DE L’INSCRIPTION
Les parents doivent, tous les ans, obligatoirement remplir le dossier unique d'inscription en
mairie avant l’intégration de leur enfant à l’école.
Les enfants dont le dossier est incomplet ne pourront participer aux activités. Cette formalité
concerne chaque enfant simplement susceptible de fréquenter, même exceptionnellement,
TOTEM. Elle n’implique pas une obligation de fréquentation sur l’année scolaire entière.
Le dossier comporte des renseignements nécessaires à la prise en charge de l’enfant, tout
changement en cours d’année scolaire par rapport aux renseignements fournis doit être signalé
à l’accueil de la mairie.
Les différentes activités : sports, découverte et culture, activités manuelles et de loisirs, seront
proposées aux enfants pour des périodes de 6 à 7 semaines (de vacances à vacances). L’enfant
qui s’inscrira sur une période devra être présent tous les vendredis concernés. Aucune
modification ne pourra être faite en cours de période.
Mairie de Fay aux Loges
48 rue Abbé Georges Thomas - 45450 FAY-AUX-LOGES
Tél. : 02-38-59-57-11- Fax : 02-38-57-03-46
[email protected] - www.mairie-fayauxloges.fr
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Les réservations des activités se font sur le site de la commune :
http://mairie-fayauxloges.fr/totem/
Le planning des présences sera géré par un agent coordinateur.
TARIFICATION-FACTURATION
Les temps d’activités périscolaires proposés dans le cadre de la mise en place de la réforme des
rythmes scolaires par la commune sont gratuits.
LES CONDITIONS D’ACCUEIL
Si l’enfant n’est pas inscrit à TOTEM, la sortie s’effectue à 13h30 à l’école. Si l’enfant est inscrit
à TOTEM, la sortie se fait à l’école à 16h30. Les enfants ne seront confiés qu’aux parents ou
personnes mandatées inscrites sur le dossier d’inscription (une pièce d’identité pourra leur être
demandée) sauf si, lors de l’inscription, ils sont autorisés à partir seuls. Un enfant de
maternelle n’est jamais autorisé à partir seul.
En aucun cas, les parents ne doivent laisser à leurs enfants des objets de valeur, d’argent ou
d’objet dangereux. Par mesure de sécurité, le port de bijoux est interdit. En cas de perte, de vol
ou de dégradations, la responsabilité de la ville ne pourra être engagée.
Les enfants seront pris en charge par les animateurs et/ou les intervenants dès le début de
l’activité. Ils seront sous leur responsabilité.
Les enfants inscrits à l’accueil périscolaire seront pris en charge par l’équipe encadrante et les
parents pourront les récupérer à la Maison des Loges (rappel : fermeture de l’accueil à 18h30).
Retard
En cas de retard, les parents devront alerter l’agent coordinateur dès que possible.
Leur enfant sera confié aux animateurs de l’accueil périscolaire.
Cette prise en charge entraînera une facturation selon le tarif en vigueur de l’accueil
périscolaire.
Absence/présence
Toute inscription doit être honorée :
· S’il y a absence pour maladie, les parents doivent contacter l’accueil de la mairie.
Un justificatif médical est demandé.
· Il est possible d’annuler ponctuellement une inscription faite en respectant un
délai de 7 jours, auprès de l’agent coordinateur : Mme CIERNIAK pour les
élémentaire et Mme JUNCHAT pour les maternels.
· En cas de double absence sans justification d’un enfant inscrit sur une période,
l’enfant fera l’objet d’une exclusion sur la dite période.
· En cas de présence d’un enfant non inscrit à TOTEM, l’heure de présence sera
facturée au tarif d’un accueil soir périscolaire.
SANTÉ
Aucun médicament ne sera donné même avec une ordonnance, sauf en cas d’établissement
d’un plan d’accueil individualisé (PAI).
En cas de maladie ou d’incident, les parents seront prévenus pour décider d’une conduite à
tenir. Le cas échéant les parents seront tenus de récupérer leur enfant. L’agent coordinateur se
réserve le droit de faire appel à un médecin.
En cas d’urgence ou d’accident grave, il sera fait appel en priorité aux services d’urgence.
Mairie de Fay aux Loges
48 rue Abbé Georges Thomas - 45450 FAY-AUX-LOGES
Tél. : 02-38-59-57-11- Fax : 02-38-57-03-46
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ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ
La commune est assurée au titre de la responsabilité civile pour les accidents pouvant survenir
durant le temps où les enfants sont pris en charge. Les parents doivent contracter une police
responsabilité civile extra-scolaire pour couvrir les sinistres non couverts par l’assurance de la
ville.
SANCTION ET EXCLUSION
Tout manquement à la discipline ou à la politesse envers le personnel, ainsi que toute
manifestation perturbant le groupe ou le bon fonctionnement des activités (le non-respect des
horaires de sortie, la non remise des dossiers et feuilles d’inscription, la dégradation du
matériel…) feront l’objet :
· D’un avertissement écrit aux parents.
· D’une exclusion sur la période concernée.
Les décisions de renvoi temporaire ou définitif seront signifiées aux parents par lettre 5 jours
avant l’application de la sanction.
CONDUITES A RESPECTER
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Le personnel n'est pas responsable des élèves autorisés à rentrer seuls chez eux à
13h30 ou à 16h30, et qui restent au portail.
Les enfants de maternelle, de CP et de CE1 ne sont pas autorisés à partir seuls.
Les fumeurs doivent éteindre leur cigarette avant d’entrer dans l’enceinte des
installations.
Le portail devra être systématiquement refermé.
Les parents doivent respecter les horaires pour reprendre leurs enfants. Des
retards répétés pourront entraîner l’exclusion de l’enfant.
En cas de maladie prévenir l’accueil de la mairie pendant les horaires
d’ouverture.
Les véhicules sont interdits aux abords des écoles.
Les animaux domestiques sont interdits dans l’enceinte des écoles et du centre.
REMISE DU REGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur est disponible sur le site TOTEM.
La signature du dossier d’inscription par le responsable légal entraîne l’acceptation du présent
règlement.
Fait à FAY AUX LOGES
Le 2 juin 2014
Le maire,
F.MURA
Mairie de Fay aux Loges
48 rue Abbé Georges Thomas - 45450 FAY-AUX-LOGES
Tél. : 02-38-59-57-11- Fax : 02-38-57-03-46
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