Transcript RÈGLEMENTS DU CONCOURS « Sondage – Gagnez

RÈGLEMENTS DU CONCOURS
« Sondage – Gagnez une carte cadeau de 100$»
1. DURÉE DU CONCOURS
Le concours «Sondage – Gagnez une carte cadeau de 100$» (ci-après le « Concours ») est
organisé par Groupe Marie Claire (ci-après l’« Organisateur »). Le Concours se déroule au
Québec et débute le 22 avril 2014 à 00h00 (HAE) (ci-après la « Date de début du concours ») et
se termine le 21 avril 2015 à 23h59 (HAE) (Ci-après la « Date de fin du concours »).
2. ADMISSIBILITÉ
2.1 Le Concours s’adresse à toute personne résidant au Québec, de l’Ontario et du
Nouveau-Brunswick, âgée minimalement de l’âge de la majorité légale dans sa province.
Sont exclus les employés, agents et représentants de l‘organisateur du Concours, de toute
compagnie, société, fiducie ou autre entité juridique contrôlée par ou liée à celui-ci, de ses
agences de publicité et de promotion, des fournisseurs de prix, de matériel et de services liés au
présent concours, ainsi que les membres de leur famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père,
mère), leur conjoint légal ou de fait et toutes les personnes avec lesquelles ces employés,
représentants et agents sont domiciliés.
3. COMMENT PARTICIPER
AUCUN ACHAT REQUIS : Bien qu'un accès Internet et un compte de courrier électronique
soient nécessaires pour participer au Concours, aucun achat n'est requis. Beaucoup de
bibliothèques publiques, de cybercafés, de commerces de détail et autres établissements offrent
un accès Internet, et de nombreux fournisseurs de services Internet et autres entreprises offrent
gratuitement des comptes de courrier électronique.
3.1 Le participant peut s’inscrire via le site de Mode Le Grenier (http://www.modelegrenier.com/).
Pour être admissible au Concours, il doit se rendre sur la page sondage prévue à cet
effet,compléter le sondage, remplir le formulaire de participation et indiquer qu’il a lu et accepté
toutes les conditions des règlements de participation en cochant la case à cet effet.
3.2 Chances supplémentaires de gagner :
Les participants possédant une carte privilège peuvent indiquer le numéro de celle-ci pour obtenir
une chance supplémentaire de gagner le prix mensuel.
3.3 Limites - Les participants doivent respecter les limites suivantes, à défaut de quoi ils pourront
être disqualifiés :
a) une (1) inscription par adresse courriel pour la durée complète du concours;
b) une (1) chance supplémentaire par numéro de carte fidélité pour la durée complète du
concours
1 c) il y a une limite d’un prix par personne et par foyer pour la durée complète du
concours
4. PRIX
4.1 Douze (12) prix seront tirés durant la durée complète du concours. Un (1) tirage par mois
sera effectué parmi les inscriptions de ce mois.
4.2 Prix – Douze (12) carte-cadeaux Mode Le Grenier d’une valeur de 100$ CAN chacune. Le
prix n’est pas, en tout ou en partie, monnayable.
4.3 La valeur totale des prix remis est de 1 200 $ CAN.
4.4 Le prix offert doit être accepté tel quel et n’est ni échangeable, ni remboursable, ni
transférable et non monnayable.
5. TIRAGE
5.1. Un (1) tirage au sort électronique sera effectué le 20 de chaque mois à midi (HAE) – entre le
1er mai 2014 et le 1er juin 2015 au bureau de Tonik Groupimage, l'agence de publicité de
l’Organisateur du Concours, à Montréal, parmi toutes les inscriptions admissibles enregistrées
durant le mois précédant chaque tirage, afin de déterminer les gagnants.
5.2 Les chances de gagner dépendent du nombre d'inscriptions totales pour la durée complète
du Concours.
5.3 L’Organisateur du Concours avisera le gagnant d’un prix par courriel à l’adresse électronique
fournie ou au numéro de téléphone fourni dans un délai de quatorze (14) jours après le tirage.
6. RÉCLAMATION DU PRIX
6.1. Afin d’être déclaré gagnant, tout participant sélectionné devra :
6.1.1 avoir rempli le formulaire de participation en ligne et avoir complété tous les champs
obligatoires ;
6.1.2 répondre à l’Organisateur du Concours par courriel ou par téléphone dans les quatorze (14)
jours suivant l’avis par courriel ou par téléphone que son nom a été tiré au sort. S’il est
impossible de joindre un ou plusieurs participants sélectionnés par téléphone ou par courriel dans
les quatorze (14) jours suivant l’envoi de l’avis par courriel ou par téléphone, tous leurs droits au
prix seront déchus.
6.1.3 compléter et signer le formulaire de déclaration et d’exonération (ci-après le
« formulaire de déclaration »), qui lui sera transmis par l’Organisateur, retourner le formulaire de
déclaration à l’Organisateur dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception et sur
demande, et en temps opportun, fournir une pièce d’identité comportant une photographie.
6.2. À défaut de respecter l’une ou l’autre des conditions mentionnées ci-dessus ou toute autre
condition prévue au présent règlement, le participant sélectionné sera disqualifié, et le prix qui lui
aurait été attribué sera déchu. Dans un tel cas, l’Organisateur pourra, à sa seule discrétion,
annuler le prix ou effectuer un nouveau tirage jusqu’à ce qu’un participant soit sélectionné et
déclaré gagnant du prix ou jusqu’à trois vague de gagnant. Si après trois tirages, certains prix
n’ont pas été réclamés, ils seront annulés. Dans les jours suivants la réception du formulaire de
déclaration dûment rempli, l’Organisateur en charge de l’administration du Concours
communiquera avec le gagnant pour l’informer de la manière de réclamer son prix.
7. CONDITIONS GÉNÉRALES
7.1. Participation non-conforme - L’Organisateur du Concours se réserve le droit de
disqualifier un participant ou d’annuler sa participation s’il participe ou tente de participer au
présent Concours d’une manière qui n’est pas conforme au présent règlement. Ce participant
pourrait être confié aux autorités judiciaires compétentes. Toute décision de l’Organisateur
relative au Concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des
alcools, des courses et des jeux du Québec, en relation avec toute question relevant de sa
compétence.
7.2. Remplacement du prix ou modification au Concours - L’Organisateur du Concours se
réserve le droit de remplacer le prix ou tout élément de celui-ci par un prix d'environ la même
valeur et de même nature ou, à son entière discrétion, par la valeur monétaire du prix indiquée au
présent règlement. L’Organisateur du Concours se réserve également le droit de modifier le
Concours, de le suspendre ou d'y mettre fin en tout temps, sans avis préalable, et ce, sous
réserve de l’approbation de la Régie des alcools des courses et des jeux du Québec, si requise.
7.3. Limite de prix - Dans tous les cas, l’Organisateur du Concours ne pourra être tenu
d’attribuer plus de prix ou d’attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement.
7.4. Limitation de responsabilité - L’Organisateur et son agence de publicité n’assumeront
aucune responsabilité pour tout problème, panne, mauvais fonctionnement technique d’une ligne
de réseau, système d’ordinateur en ligne, téléphone périphérique, logiciel, serveur, fournisseur,
courriel, navigateur ou mauvais fonctionnement technique qui pourrait se produire, incluant, sans
s’y limiter, un problème de transmission ou de non-transmission d’un formulaire de participation,
et ce, peu importe la cause.
L’Organisateur et son agence de publicité ne sont aucunement responsables pour de
l’information erronée ou inexacte, qu’elle soit causée par les utilisateurs du site Internet ou par
l’équipement ou les programmes utilisés pour le Concours ou par une erreur technique ou
humaine qui aurait pu se produire lors du déroulement du Concours, y compris lors du traitement
des formulaires de participation.
L’Organisateur et son agence de publicité n’assument aucune responsabilité pour toute erreur,
omission, interruption, perte, défaut relativement à l’opération ou la transmission, panne des
lignes de communication, vol ou destruction ou accès interdit ou modifications des formulaires de
participation. Tous les formulaires de participation et les formulaires de déclaration deviennent la
propriété de l’Organisateur et ne seront pas retournés aux participants.
L’Organisateur se réserve le droit de détruire tous les documents afférents au Concours une fois
que le délai de conservation exigé par la loi sera expiré.
7.5. Vérification - Les formulaires de participation et les formulaires de déclaration sont sujets à
vérification par l’Organisateur du Concours. Tout formulaire de participation ou formulaire de
déclaration qui est, selon le cas, incomplet, illisible, mutilé, frauduleux, enregistré ou transmis en
retard, comprenant une adresse courriel invalide ou autrement non conforme pourra être rejeté et
ne donnera pas droit, selon le cas, à une inscription ou à un prix.
7.6. Fonctionnement de l’application du Concours - L’Organisateur du Concours et son
agence de publicité ne garantissent d’aucune façon que la plateforme sur laquelle est tenu le
concours ou les pages Internet du Concours ou tout site y étant lié soit accessible ou
fonctionnelle sans interruption pendant la durée du Concours ou qu’elle soit exempte de toute
erreur.
7.7. Déroulement du Concours - Toute tentative visant à endommager délibérément
l’application du présent Concours et/ou tout site y étant lié ou à saboter le déroulement légitime
du concours constitue une violation des lois civiles et criminelles. Si de telles tentatives étaient
menées, l’Organisateur du concours et son agence de publicité se réservent le droit de rejeter les
inscriptions du participant et d'obtenir réparation en vertu de la loi.
7.8. Fin de la participation au Concours - Dans l’éventualité où le système informatique n’était
pas en mesure d’enregistrer toutes les inscriptions au Concours pendant la durée du Concours,
et ce, pour quelque raison que ce soit, notamment en raison de vérifications par la plate-forme
sur laquelle est tenu le Concours, ou si la participation au Concours devait prendre fin en totalité
ou en partie avant la date de fin prévue au présent règlement, le tirage pourra se faire, à la
discrétion de l’Organisateur du Concours, parmi les inscriptions dûment enregistrées pendant la
durée du Concours ou, le cas échéant, jusqu’à la date de l’événement ayant mis fin à la
participation au Concours.
7.9. Limitation de responsabilité : utilisation du prix - En participant à ce Concours, tout
participant sélectionné pour le prix dégage de toute responsabilité l’Organisateur du Concours,
toute compagnie, société, fiducie ou autre entité juridique contrôlée par ou liée à ceux-ci, leurs
agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants (les «
bénéficiaires ») de tout dommage qu’il pourrait subir en raison de l’acceptation ou de l’utilisation
de son prix.
7.10. Limite de responsabilité : participation au Concours - En participant ou en tentant de
participer au présent Concours, toute personne dégage de toute responsabilité les bénéficiaires
de tout dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation
au concours.
7.11. Consentement relatif à l’utilisation de la représentation de la personne - En participant
au Concours, chaque participant inscrit consent à l'utilisation de son nom, du nom de sa ville de
résidence, de sa photographie, son image, voix, déclaration relative au prix ainsi que de tout
aspect de sa personne à des fins publicitaires dans tous les médias utilisés par Groupe Marie
Claire ainsi que leurs agences publicitaires ou promotionnelles respectives, et cela, sans aucune
forme de paiement ou d'indemnisation.
7.12. Communication avec les participants - Aucune communication ou correspondance ne
sera échangée avec les participants dans le cadre du présent concours autrement que
conformément au présent règlement ou à l’initiative de l’Organisateur du Concours.
7.13. Renseignements personnels - Les renseignements personnels recueillis sur les
participants dans le cadre de ce concours ne seront seulement utilisés que pour l’administration
de ce Concours. L’information est fournie à l’Organisateur. Aucune communication, commerciale
ou autre, non liée à ce concours ne sera envoyée au participant, à moins qu’il n’y ait autrement
consenti.
7.14. Les règlements du concours sont disponibles en ligne, sur : modelegrenier.com
7.15. Conformité aux règlements du Concours - Tous les participants acceptent de se
conformer aux règlements du Concours, qui sont sujets à modification à la seule discrétion de
Groupe Marie Claire, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools des courses et des
jeux du Québec, si requise.
7.16. Conformité aux lois en vigueur - Le Concours est nul dans toute juridiction où il est
interdit par la loi, et il est assujetti à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux,
territoriaux et municipaux en vigueur au Canada.
7.17 Divisibilité des paragraphes - Si un paragraphe de ce règlement est déclaré ou jugé
illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré comme
étant nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les
limites permises par la loi.
8. RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX DU QUÉBEC
8.1 Sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec,
l’Organisateur se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier, d’annuler, de terminer ou
de suspendre le présent Concours en tout ou en partie dans l’éventualité où il se manifesterait un
virus, un bogue informatique, une intervention humaine non autorisée ou toute autre cause hors
du contrôle de l’organisateur pouvant corrompre ou affecter l’administration, la sécurité,
l’impartialité ou le déroulement normal du Concours. Dans tous les cas, l‘Organisateur, toute
compagnie, société, fiducie ou autre entité juridique contrôlée par ou liée à celui-ci, ses sociétés
affiliées, ses agences de publicité et de promotion ainsi que leurs employés, agents et
représentants ne pourront être tenus d’attribuer plus de prix que ceux indiqués dans le présent
règlement ou d’attribuer des prix autrement que conformément au présent règlement.
8.2 L’Organisateur, toute compagnie, société, fiducie ou autre entité juridique contrôlée par ou
liée à celui-ci, ses sociétés affiliées, ses agences de publicité et de promotion, leurs employés,
agents et représentants n'assumeront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans
tous les cas où leur incapacité d’agir résulterait d’un fait ou d’une situation échappant à leur
volonté ou d’une grève, un lock-out ou tout autre conflit de travail dans leur établissement ou
dans les établissements des organismes ou entreprises dont les services sont utilisés pour la
tenue de ce Concours.
8.3 Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un Concours publicitaire peut être
soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec afin qu’il soit tranché. Un
différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins
d’intervention pour tenter de le régler.
8.4 Toute décision de l’Organisateur du Concours ou de ses représentants relative au présent
Concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des
courses et des jeux du Québec, en relation avec toute question relevant de sa compétence.
8.5 Aux fins du présent règlement, le participant est la personne dont le nom est inscrit sur le
bulletin de participation et c’est à cette personne que le prix sera remis si elle est sélectionnée et
déclarée gagnante.