Transcript de dunkerque audience tribunal de commerce

Page 1 de 14
Le 28 Octobre 2014
AUDIENCE
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE DUNKERQUE
2 - CONTENTIEUX (formation collégiale)
DU 03/11/2014
03/11/2014
2 - CONTENTIEUX (formation collégiale)
Demandeurs
Page 2 de 14
Répertoire
Défendeurs
Observations
POUR PLAIDER - 14:00
FABRICOM GTI INDUSTRIES
SUD SA
Maître Raffaella CACCINIMcLEAN, avocat
Maître Véronique
PLANCKEEL , avocat
Intervenant forcé : AXA
CORPORATE SOLUTIONS (SA)
Maître ROYET Didier,
Avocat
SCP DEBEUGNY CORTIER, Avocats associés
Intervenant forcé : GOHINMESSAIN (SA)
SCP DUFOUR-CARLIERCOURTOIS
Intervenant forcé : SICK OPTICELECTRONIC NV
BAKER & MC KENZIE,
avocats associés -Mes
Touraille et Ngo
Intervenant forcé :
BUEKENHOUDT ENGINEERING
SELARL DEFENSE
CONSEIL AVOCATS
Intervenant volontaire : PROTECT
SA
Mes ALLARD, PANNIER et
VERSLYPE, Avocats associés
SELARL DHORNE
CARLIER KHAYAT, avocats
associés
Intervenant volontaire :
COMPAGNIE D'ASSURANCES
XLINSURANCE
SCP SENLECQ STEYLAERS, avocats
associés
2005002148
GTS INDUSTRIES SA
Maître François HERPE, avocat
1
associé
SELARL DHORNE CARLIER
KHAYAT, avocats associés
ETUDE & REPRESENTATION
GENERALE SA
Maître DAILLY Charles, Avocat
SCP SENLECQ - STEYLAERS,
avocats associés
ANCIENS ATELIERS MARCEL
MOUYARD SA
Maître DAILLY Charles, Avocat
associé
SCP SENLECQ - STEYLAERS,
avocats associés
23 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
08/07/2005 : ASSIGNATION
CONCLUSIONS RECUES GREFFE le 03/02/14 pour
XLINSURANCE. CONCLUSIONS RECUES GREFFE le
03/03/14 pour PROTECT. CONCLUSIONS RECUES
GREFFE le 11/04/2014 et le 14/04/2014 pour ANCIENS
ATELIERS MARCEL MOUYARD. CONCLUSIONS
RECUES GREFFE le 28/04/14 pour SICK OPTIC
ELECTRONIC. CONCLUSIONS FAXEES GREFFE le
26/05/14 pour BUEKENHOUDT. Conclusions reçues
26/05/14 pour FABRICOM GTI INDUSTRIE SUD.
Conclusions reçues le 31/07/14 pour AXA CORPORATE
SOLUTIONS. Conclusions reçues 19/08/14 pr GOHIN
MESSAIN.
03/11/2014
2 - CONTENTIEUX (formation collégiale)
Demandeurs
SA GTS INDUSTRIES
Maître François HERPE,
avocat associé
SA ANCIENS ATELIERS
MARCEL MOUYARD
Maître Hugues SENLECQ,
avocat associé
Maître Charles DAILLY,
avocat
FABRICOM GTI INDUSTRIES
SUD SA
Maître Raffaella CACCINIMcLEAN, avocat
Maître Jean-Claude
CARLIER, avocat associé
SA ANCIENS ATELIERS
MARCEL MOUYARD
Maître Philippe CHAILLET,
avocat associé
Maître Hugues SENLECQ,
avocat associé
Page 3 de 14
Répertoire
2006002405
Jointe
2006003792
Jointe
2007000241
Jointe
2007000973
Jointe
Défendeurs
SA AXA CORPORATE
SOLUTIONS
Maître ROYET Didier, Avocat
Maître Pierre CORTIER, avocat
associé
SA GOHIN MESSAIN
Maître Jean-Charles COURTOIS,
avocat associé
Observations
2 renvois
****************
Affaire jugée le 16/10/2006
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
****************
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
31/07/2006 : ASSIGNATION EN GARANTIE
2 renvois
****************
Affaire jugée le 16/04/2007
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
****************
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
28/12/2006 : ASSIGNATION EN GARANTIE
SICK OPTIC-ELECTRONIC N.V.
Maître Véronique PLANCKEEL
, Avocat
1 renvoi
****************
Affaire jugée le 02/04/2007
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
XLINSURANCE Compagnie
NON PAIEMENT
d'Assurance
****************
Maître Hugues SENLECQ, avocat ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
associé
NON PAIEMENT
25/01/2007 : ASSIGNATION
SA GOHIN MESSAIN
Cabinet DELORMEAU, Avocats
Maître Jean-Charles COURTOIS,
avocat associé
SA BUEKENHOUDT
ENGINEERING
Maître PONCELET François,
Avocat
Maître Alain DERAMAUT,
avocat
1 renvoi
****************
Affaire jugée le 02/04/2007
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
****************
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
30/03/2007 : ASSIGNATION EN GARANTIE
DEUX PONTS N° 740 & 741.
03/11/2014
2 - CONTENTIEUX (formation collégiale)
Demandeurs
Page 4 de 14
Répertoire
Défendeurs
Observations
ROLE ORDINAIRE - 14:00
KROINVEST (anciennement
dénommée SOFID) (SAS)
Maître Emmanuelle LIESSNUSSBAUMER, avocat
associé
Maître Fanny FAUQUET,
avocat
2011003300
LE PARI (SARL)
SCP DEBEUGNY - CORTIER,
2
avocats associés
Mr. Jean-Paul DEVOLDER
SCP DEBEUGNY - CORTIER,
avocats associés
14 renvois
PRET: ACTION EN REMBOURSEMENT CONTRE
EMPRUNTEUR ET/OU CAUTION
10/06/2011 : ASSIGNATION
Pour conclusions du défendeur au 24/02/2014
Intervenant forcé : Maître WIART
Christian, Liquidateur judiciaire de
la SARL LE PARI
SCP DEBEUGNY CORTIER, avocats associés
KROINVEST anciennement SOFID
(SAS)
Maître Emmanuelle LIESSNUSSBAUMER, avocat
associé
Maître Myriam
BOULANGER, avocat
2013001719
Jointe
Maître WIART Christian, Liquidateur
1 renvoi
judiciaire de la SARL LE PARI
****************
Maître Marc DEBEUGNY,
Affaire jugée le 15/04/2013
avocat associé
AUTRES ACTIONS EN MATIERE DE PRET
****************
AUTRES ACTIONS EN MATIERE DE PRET
04/04/2013 : ASSIGNATION EN INTERVENTION FORCEE
(Art. 331 CPC)
ROLE ORDINAIRE - 14:00
BIOREZE (SELARL)
Maître Bérengère LECAILLE,
avocat associé
Selarl DEVAUX - GUILLUY,
avocats associés
2011004085
SYMTECH OUEST (SARL)
(débitrice en liquidation
3
judiciaire)
18 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
25/07/2011 : Mise au rôle sur renvoi d'une audience de réferé à
une audience au fond - 873-1 NCPC
pour conclusions demandeur au 16/06/14
Intervenant forcé : Maître Pascal
RUFFIN es-qualité liquidateur de la
L.J. SYMTECH OUEST
BIOREZE (SELARL)
JUREO AVOCATS, avocats
associés, non présent le
24/03/14
2014001187
Jointe
Maître Pascal RUFFIN es-qualité
liquidateur de la L.J. SYMTECH
OUEST
non présent le 24/03/14
1 renvoi
****************
Affaire jugée le 24/03/2014
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
****************
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
04/03/2014 : ASSIGNATION
& joindre à l'affaire principale 2011 004085.
03/11/2014
2 - CONTENTIEUX (formation collégiale)
Demandeurs
Page 5 de 14
Répertoire
Défendeurs
Observations
ROLE ORDINAIRE - 14:00
Etablissement National des Invalides
de la Marine -ENIMMaître Philippe DOHOLLOU,
avocat associé
SELARL DHORNE
CARLIER KHAYAT, avocats
associés
2012002661
Société de droit turc NET
DENIZCILIZ TEKNIK HIZMET
4 (propriétaire armateur du navire
"LADY OZGE")
SCP SENLECQ - STEYLAERS,
avocats associés
7 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
04/06/2012 : ASSIGNATION
Nauvrage du chalutier "PERE MILO".
Société de droit turc GEMSAN GEMI
VE GEMI (propriétaire ou affréteur
du navire "LADY OZGE")
SCP SENLECQ - STEYLAERS,
avocats associés
M. EMRE EGE (Capitaine du navire
"LADY OZGE")
SCP SENLECQ - STEYLAERS,
avocats associés
ROLE ORDINAIRE - 14:00
Maître Stéphane GORRIAS esqualité de liquidateur de la L.J.
SEAFRANCE
Maître Henri de
RICHEMONT, avocat associé
Me Dominique
VANBATTEN, avocat associé
2012002775
Société de droit turc BESERLER
DENIZCILIK
5
SELARL DHORNE CARLIER
KHAYAT, avocats associés
M. Le Commandant du navire
"MUEZZINOGLU"
SELARL DHORNE CARLIER
KHAYAT, avocats associés
10 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
12/06/2012 : ASSIGNATION
03/11/2014
2 - CONTENTIEUX (formation collégiale)
Demandeurs
Page 6 de 14
Répertoire
Défendeurs
Observations
ROLE ORDINAIRE - 14:00
Mme Muriel RIO née COYAN
(administratrice légale de ses enfants
mineurs MATHILDE & JULIEN)
SELARL DHORNE
CARLIER KHAYAT, avocats
associés
2012004198
Société de droit turc NET
DENIZCILIK TEKNIK HIZMET
6 (armateur exploitant et gérant ISM du
navire "LADY OZGE")
SCP SENLECQ - STEYLAERS,
avocats associés
7 renvois
ACTION EN REPARATION PAR LA VICTIME DE
DOMMAGES CAUSES PAR UN VEHICULE AERIEN,
MARITIME OU FLUVIAL
11/09/2012 : ASSIGNATION
& SURSIS A STATUER DANS ATTENTE DEPOT
RAPPORT EXPERTISE
M. Rifa TAHMAZ (Capitaine
commandant le navire "LADY
OZGE")
SCP SENLECQ - STEYLAERS,
avocats associés
Mr. Gaël GERLIN (marin pêcheur)
SELARL DHORNE
CARLIER KHAYAT, avocats
associés
SAMNAR (assureur sur corps de
navire)
SELARL DHORNE
CARLIER KHAYAT, avocats
associés
Société de droit turc GEMSAN GEMI
VE GEMI (armateur propriétaire du
navire "LADY OZGE")
SCP SENLECQ - STEYLAERS,
avocats associés
ALLIANZ GLOBAL CORPORATE
& SPECIALTY - ALLIANZ GC&SMaître Michel QUIMPERT,
avocat associé
SELARL DHORNE
CARLIER KHAYAT, avocats
associés
ROLE ORDINAIRE - 14:00
ARC INTERNATIONAL (SA)
Me Serge BRIAND, Avocat
Selarl DEVAUX - GUILLUY,
avocats associés
2013000938
Intervenant forcé : GRDF (SA)
SCP DUFOUR-CARLIERCOURTOIS, avocats associés
7 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
19/02/2013 : RENVOI APRES INCOMPETENCE
(COMPETENCE TERRITORIALE)
DIERICKX JOZEF Sprl - Sté de droit
étranger
SCP MEYER VERVA DUPONT
LEZAN, avocats associés
Maître Magalie WADOUX,
avocat, représentant les 2
défenderesses.
Intervenant forcé : AXA BELGIUM,
Sté de droit étranger
ARC INTERNATIONAL (SA)
SELARLU BRIAND, avocats
associés
Selarl DEVAUX - GUILLUY,
avocats associés
DIERICKX FRANCE Sté de droit
étranger (succursale ou filiale de
7 Dierickx Bvba)
SCP MEYER VERVA DUPONT
LEZAN, Avocats
Maître Magalie WADOUX,
avocat
2013002183
Jointe
GrDF (SA)
SCP DUFOUR-CARLIERCOURTOIS, avocats associés
AXA BELGIUM (SA)
1 renvoi
****************
Affaire jugée le 16/09/2013
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
****************
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
25/04/2013 : ASSIGNATION EN GARANTIE
03/11/2014
2 - CONTENTIEUX (formation collégiale)
Demandeurs
Page 7 de 14
Répertoire
Défendeurs
Observations
ROLE ORDINAIRE - 14:00
Compagnie Générale de Crédits aux
Particuliers -CREDIPAR- (SA)
Cabinet de BERNY, avocats
associés
M. Patrick SOENEN
Maître Cécile GOMBERT, avocat
2013002589
8
7 renvois
CREDIT BAIL: PAIEMENT DES LOYERS ET/OU
RESILIATION DU CONTRAT CONTRE DEBITEUR SEUL
22/05/2013 : ASSIGNATION
& RESTITUTION DU VEHICULE
ROLE ORDINAIRE - 14:00
BANQUE CIC NORD OUEST (SA)
Maître Cécile GOMBERT,
avocat
2013002683
JC MULTISERVICES (SARL)
Maître Marie-Agnès LESTOILLE, 7 renvois
9
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
avocat
NON PAIEMENT
27/05/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
ROLE ORDINAIRE - 14:00
PRESSIMMO ON LINE (SAS)
BAILLY MONTPELLIER,
avocats associés,
Cbt ROSSEEL - LECUTIER,
Avocats
IMMOBILIER GAGNANT (SARL)
Maître Frédéric BRAZIER,
10
avocat,
2013003474
6 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
02/07/2013 : ASSIGNATION
ROLE ORDINAIRE - 14:00
ALLIANZ IARD (SA)
SCP PREEL HECQUET
PAYER-GODEL, avocats
associés
Maître Véronique
PLANCKEEL , avocat
Société de droit suisse RISOIL (SA)
SELARL DHORNE CARLIER
11
KHAYAT, avocats associés
2013003913
5 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
30/07/2013 : ASSIGNATION
Société de droit suisse ULT
UNIVERSAL LIQUID TERMINAL
(SA)
SELARL DHORNE CARLIER
KHAYAT, avocats associés
Société de droit ukrainien RISOIL
TERMINAL LTD (SDE)
ROLE ORDINAIRE - 14:00
CAISSE de CREDIT MUTUEL de
BAILLEUL (COCREDVRL)
SCP VANBATTEN CATRIX,
avocats associés
2013004063
12
Mme Amélie HAMELIN née CARON
6 renvois
Action contre la caution dont le debiteur principal est en RJ, LJ
05/08/2013 : ASSIGNATION
03/11/2014
2 - CONTENTIEUX (formation collégiale)
Demandeurs
Page 8 de 14
Répertoire
Défendeurs
Observations
ROLE ORDINAIRE - 14:00
ECO SOLAR ENERGIE (SARL)
SCP MEYER VERVA
DUPONT LEZAN
BERNARD, avocats associés
Maître Julien SABOS, Avocat
SHINE BAT (SARL)
FIDAL société d'Avocats
13
SELARL DHORNE CARLIER
KHAYAT, avocats associés
2013004414
6 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
02/09/2013 : ASSIGNATION
M. Arthur BERTHELOOT
FIDAL Société d'Avocats
SELARL DHORNE CARLIER
KHAYAT, avocats associés
ROLE ORDINAIRE - 14:00
NATIXIS FACTOR
Maître Jean-Pierre
GUYONNET, avocat
Maître Carine LECUTIER,
avocat
2013005352
R.C LOC (SARL)
4 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
21/10/2013 : ASSIGNATION
14
ROLE ORDINAIRE - 14:00
CORIOLIS TELECOM (SAS)
SCP SELLIER MICHEL
LEQUINT HAUGER
TROGNON-LERNON,
avocats associés
Loreleï VITSE Selarl
SARL MOBIL.I.T (SARL)
Maître Hervé JOLY - SCP JOLY15
PELLETIER, Avocats
2013006077
5 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
27/11/2013 : ASSIGNATION
ROLE ORDINAIRE - 14:00
BANQUE POPULAIRE DU NORD
Maître Cécile GOMBERT,
avocat
2013006226
M. Kouane Pamphile KOUMAN
4 renvois
ACTION CONTRE LA CAUTION DU DEBITEUR
PRINCIPAL EN RED.JUD. OU LIQ. JUD.
04/12/2013 : ASSIGNATION
JC :
A:
RC :
L:
ML :
RS :
16
ROLE ORDINAIRE - 14:00
FABRYKA MEBLI MEBLOSIEK
Sp. z00 (SDE)
SCP F. APPE - J-M.
ROPERCH
CO.FE.DE SELAS d'Avocats,
S.F.L. SOCIETE FINANCIERE
LELEU (SARL)
17
SCP Jean-Pierre VANDAMME
Avocats,
2013006448
4 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
17/12/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
03/11/2014
2 - CONTENTIEUX (formation collégiale)
Demandeurs
Page 9 de 14
Répertoire
Défendeurs
Observations
ROLE ORDINAIRE - 14:00
FEPAL FRANCE (SARL)
DVM DEVLAMYNCK WEXSTEEN
4 renvois
(SARLU)
18
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
SCP DEBEUGNY - CORTIER,
NON PAIEMENT
avocats associés
21/01/2014 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
2014000284
ROLE ORDINAIRE - 14:00
FERRANTELLI (SARL)
SOPHIA Avocats
2014000285
M. Philippe DECLERCQ
Me Stéphane BULTEAU, avocat
19
4 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
21/01/2014 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
ROLE ORDINAIRE - 14:00
TERAPIDE (SARL)
Maître René
DESPIEGHELAERE, avocat
associé
SCP DEBAISIEUX-LATOUR
POWER BUSINESS (SARL)
SELARL DHORNE CARLIER
20
KHAYAT
2014000286
5 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
21/01/2014 : ASSIGNATION
& NOMINATION EXPERT
ROLE ORDINAIRE - 14:00
Maître Alexandre DELEZENNE
Liquidateur de la LJ SPEEDY 777
Maître Fanny FAUQUET,
avocat
FRANCK AUTO (SARL)
SELARL DHORNE CARLIER
21
KHAYAT, avocats associés
2014000797
4 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
11/02/2014 : ASSIGNATION
ROLE ORDINAIRE - 14:00
BERNARD ET NICOLAS SOINNE
liquidateur de la L.J. NEWS
INTERIM (SELAS)
Maître Olivier BERNE,
avocat
SCP ADH, avocats associés
ENTREPRISE DE TUYAUTERIE
ET MONTAGE INDUSTRIEL (SAS) 4 renvois
22
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
SELARL DHORNE CARLIER
NON PAIEMENT
KHAYAT, avocats associés
20/02/2014 : ASSIGNATION
2014000976
03/11/2014
2 - CONTENTIEUX (formation collégiale)
Demandeurs
Page 10 de 14
Répertoire
Défendeurs
Observations
ROLE ORDINAIRE - 14:00
SOCIETE TERNOIS
FERMETURES -TSF- (SASU)
SCP SELLIER MICHEL
LEQUINT HAUGER
TROGNON-LERNON,
avocats associés
Loreleï VITSE Selarl
FRANCE ELEC SERVICES (SARL)
4 renvois
Maître François ROSSEL - Cbt
23
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
ROSSEEL-LECUTIER, Avocats
NON PAIEMENT
28/02/2014 : ASSIGNATION
2014001143
ROLE ORDINAIRE - 14:00
CIC NORD OUEST (anc. Banque
SCALBERT DUPONT-CIN) (SA)
Maître Véronique
PLANCKEEL , avocat
M. Arnaud TETART
SCP DUFOUR-CARLIER24
COURTOIS, avocats associés
2014001612
3 renvois
Action contre la caution dont le debiteur principal est en RJ, LJ
25/03/2014 : ASSIGNATION
Mme Virginie TETART
SCP DUFOUR CARLIER
COURTOIS, avocats associés,
ROLE ORDINAIRE - 14:00
AXA FRANCE IARD
Maître Olivier TRESCA,
avocat associé
COMPAGNIE GENERALE DE
MANUTENTION (SAS)
25
Maître Franck GYS, avocat
2014001819
3 renvois
ACTION EN RESPONSABILITE CONTRE UN AUTRE
INTERMEDIAIRE
03/04/2014 : ASSIGNATION
ROLE ORDINAIRE - 14:00
Mme Mounira KHALFAT née
KHALFET
Maître Isabelle DE LYLLE
JANECZEK, avocat
Maître Alexandre DELEZENNE
liquidateur de la L.J. Mme
26 KHALFAT
Maître Bernard RAPP, Avocat
2014002188
M. Jean-Jacques MARTEL
3 renvois
N° de PC : 41012233 (LJ)
706 j/JO
Désignation d'un technicien par le juge-commissaire - L621-9,
L631-9, L641-11+ R621-23
24/04/2014 : RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL CONTRE
ORDO JUGE COMMISSAIRE
JC : M. Christian LAVALLEE
L : Maître Alexandre DELEZENNE
REPORT AUDIENCE pour CONCLUSIONS des
DEFENDEURS.
ROLE ORDINAIRE - 14:00
SOCIETE INDUSTRIELLE DE
SOUDURE ET ENTRETIEN
(SADIR)
Me François WIBAUT
Maître Jacques-Louis
COLOMBANI , avocat
associé
HAMON RESEARCH COTTRELL
(SARL)
27
SELARL DHORNE CARLIER
KHAYAT, avocats associés
2014002433
3 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
09/05/2014 : ASSIGNATION
03/11/2014
2 - CONTENTIEUX (formation collégiale)
Demandeurs
Page 11 de 14
Répertoire
Défendeurs
Observations
ROLE ORDINAIRE - 14:00
NOVALIS Retraite AGIRC Institution de retraite
complémentaire
Maître Véronique
PLANCKEEL , avocat
EPLED FRANCE (SAS)
SCP LESTARQUIT 28
SHAKESHAFT, avocats associés
2014002575
2 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
19/05/2014 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
ROLE ORDINAIRE - 14:00
NOVALIS Retraite Arrco
Maître Véronique
PLANCKEEL , avocat
EPLED FRANCE (SAS)
SCP LESTARQUIT 29
SHAKESHAFT, avocats associés
2014002576
2 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
19/05/2014 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
POUR PLAIDER - 14:00
LINAPO (SA)
Maître Marianne DEVAUX Selarl DEVAUX-GUILLUY,
Avocats
2014002637
FAMC (SELECT FERMETURES)
(SARL)
30
3 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
21/05/2014 : ASSIGNATION
& PRONONCER LA RESOLUTION JUDICIAIRE DU
MARCHE
ROLE ORDINAIRE - 14:00
T.P.W. NORD CONCASSAGE
(SARL)
LEGIS CONSEILS
2014003115
31
BAUDELET METAUX (SAS)
CO.FE.DE SELAS d'Avocats
2 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
19/06/2014 : ASSIGNATION
03/11/2014
2 - CONTENTIEUX (formation collégiale)
Demandeurs
Page 12 de 14
Répertoire
Défendeurs
Observations
ROLE ORDINAIRE - 14:00
Mme Bernadette TORRES-BAL
2014003124
M. Anthony WILSON
32
Mme Bernadette TORRES-BAL (èsqualité d'ayant droit de M. Raoul
TORRES)
PERIN BORKOWIAK (SELARL)
AUXIS AVOCATS, associés
Maître Emmanuelle
DEBRUYNE, avocat
M. Jean-Christophe TORRES (èsqualité d'ayant droit de M. Raoul
TORRES)
M. Jean-Charles TORRES (èsqualité d'ayant droit de M. Raoul
TORRES)
2 renvois
N° de PC : 41013093 (LJ)
637 j/JO
Relevé de forclusion - L622-26, L631-18, L641-3 + R624-8 et
R641-8
20/06/2014 : RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL CONTRE
ORDO JUGE COMMISSAIRE
JC : M. Christian LAVALLEE
A : SELARL AJJIS (Maître Vincent LABIS)
MJ : SELARL PERIN BORKOWIAK (Maître PERIN)
L : SELARL PERIN BORKOWIAK (Maître PERIN)
RS : M. ARNOULD Steve
Mme Alexa TORRES (ès-qualité
d'ayant droit de M. Raoul TORRES)
Maître Aurélia GARCIA,
avocat (représentant les 5
demandeurs)
ROLE ORDINAIRE - 14:00
CREDIT DU NORD
SCP VANBATTEN CATRIX, avocats associés
M. Jean-Bernard CONDETTE
SCP DUFOUR-CARLIER33
COURTOIS, avocats associés
2014003128
2 renvois
Action contre la caution dont le debiteur principal est en RJ, LJ
20/06/2014 : ASSIGNATION
ROLE ORDINAIRE - 14:00
PAUCHET (SARL)
Selarl LEFEVRE & Associes,
avocats
M. Emmanuel COOCHE
Selarl ROBERT & LOONIS,
34
avocats associés
2014003251
2 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
26/06/2014 : ASSIGNATION
C.A.B. (SARL)
Non comparante le 06/10/2014
ROLE ORDINAIRE - 14:00
ATEIM
Maître Franck GYS, avocat
2014003880
35
AXA FRANCE IARD (SA)
1 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
28/07/2014 : ASSIGNATION EN GARANTIE
& GARANTIR DE TOUS DOMMAGES LIES AU LITIGE
AUBERT & DUVAL
03/11/2014
2 - CONTENTIEUX (formation collégiale)
Demandeurs
Page 13 de 14
Répertoire
Défendeurs
Observations
ROLE ORDINAIRE - 14:00
CAISSE REGIONALE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL NORD DE
FRANCE
SCP DECOSTER - CORRETDELOZIERE, avocats
SCP ADH, avocats associés
M. SCHEEL Eddie
Cbt ROSSEEL - LECUTIER,
36
Avocats
2014004143
1 renvoi
Action contre la caution dont le debiteur principal est en RJ, LJ
25/08/2014 : ASSIGNATION
ROLE ORDINAIRE - 14:00
LIXXBAIL (SA)
Maître Véronique
PLANCKEEL , avocat
M. VERSCHAVE Franck
Maître Frédéric BRAZIER, avocat 1 renvoi
37
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
26/08/2014 : RENVOI APRES INCOMPETENCE
(COMPETENCE D ATTRIBUTION)
2014004160
AFFAIRE NOUVELLE - 14:00
CM-CIC-FACTOR
Maître Benoit DE BERNY,
avocat associé
2014005096
GERMAIN Sylvain
0 renvoi
CAUTIONNEMENT: AUTRES ACTIONS
06/10/2014 : ASSIGNATION
Action contre la caution solidaire
38
AFFAIRE NOUVELLE - 14:00
M. Dominique DESSEIN
SCP LESTARQUIT SHAKESHAFT, avocats
associés
2014005130
M. Jean-Louis BUISINE
39
M. Romain BUISINE
0 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
07/10/2014 : ASSIGNATION
Mme Josiane PERONNE
SCP LESTARQUIT SHAKESHAFT, avocats
associés
AFFAIRE NOUVELLE - 14:00
M. Saïd CHAOUANI
2014005132
M. DUPONCHELLE Bruno
40
Maître Alexandre DELEZENNE,
Liquidateur judiciaire de la SAS
SOCIETE NORD PEINTURE
NETTOYAGE "SNPN"
0 renvoi
N° de PC : 41013273 (LJ)
321 j/JO
Fixation de la rémunération du technicien - L621-9, L631-9,
L641-11 + R621-23
07/10/2014 : RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL CONTRE
ORDO JUGE COMMISSAIRE
JC : M. Jean-Marie ENGRAND
A : Maître Bertrand VANDYCKE
MJ : Maître Alexandre DELEZENNE
L : Maître Alexandre DELEZENNE
RS : M. TAQUET Willy
03/11/2014
2 - CONTENTIEUX (formation collégiale)
Demandeurs
Page 14 de 14
Répertoire
Défendeurs
Observations
AFFAIRE NOUVELLE - 14:00
M. Eddie SCHELL
Maître François ROSSEL Cbt ROSSEEL-LECUTIER,
Avocats
2014005190
Mme Christine RANVIN épouse
FLAMENT
41
M. Dominique FLAMENT
0 renvoi
Action contre la caution dont le debiteur principal est en RJ, LJ
09/10/2014 : ASSIGNATION EN GARANTIE
dossier à joindre au n° 2014 004143.
AFFAIRE NOUVELLE - 14:00
LIONOR SA
Maître Christian HANUS ,
avocat associé
2014005203
IL HOCIEMA SARL
0 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
13/10/2014 : ASSIGNATION
42
AFFAIRE NOUVELLE - 14:00
BANQUE POPULAIRE DU NORD
Maître Cécile GOMBERT,
avocat
2014005445
SARL BOTANIA & CO (SARL)
43
Mme CANONNE Elodie
0 renvoi
PRET: ACTION EN REMBOURSEMENT CONTRE
EMPRUNTEUR ET/OU CAUTION
23/10/2014 : ASSIGNATION
Mme VERDIERE Caroline
AFFAIRE NOUVELLE - 14:00
La BRASSERIE DE
BRABANDERE, venant aux droits
de la Brasserie BAVIK
(BROUWERIJ BAVIK)
Me Cécile CARRILLON
Avocat
2014005492
44
SAELEN Gauthier, Alain, Patrick
0 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
27/10/2014 : ASSIGNATION
44 Affaire (s)