Transcript CR-CM-18-02-14 - Combrit Sainte

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DEPARTEMENT DU FINISTERE
COMMUNE DE COMBRIT
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014
COMPTE RENDU
L’an deux mil quatorze, le dix huit février à 20h30, le Conseil Municipal de Combrit,
légalement convoqué le douze février, s’est réuni en mairie, 8 rue du Général de Gaulle sous
la présidence de Monsieur Jean-Claude DUPRE, Maire de Combrit-Sainte Marine.
Etaient présents : DUPRE Jean-Claude, BEAUFILS Jacques, DILOSQUER Marcel,
GAONAC’H Vincent, JAVRY Roselyne, LE BERRE Nicolas, LE GALL Michèle,
LOUSSOUARN Christian, MONTREUIL Catherine, PENNARUN Gwenaël, ROZUEL Patrice,
STEPHAN Henri, STRUILLOU Bernard
Absents excusés ayant donné procuration :
BATARD Marie-Claude à DILOSQUER Marcel
LASCHKAR Jean-Louis à STEPHAN Henri
LE DRAOULEC Michelle à LOUSSOUARN Christian
MELANGE Catherine à BEAUFILS Jacques
Nbre de conseillers en exercice : 20
Nbre de présents : 13
Nbre de procurations : 4
Nbre de votants : 17
Nbre d’absents : 3
Absents excusés :
BERNARD Emmanuel
DANIEL Sabine
WILS Isabelle
Le procès verbal du Conseil Municipal du 15 janvier 2014, n’appelant aucune remarque
particulière, est adopté à l’unanimité.
Monsieur Nicolas LE BERRE a été désigné secrétaire de séance.
DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE SES DELEGATIONS
(Conseil Municipal du 22 mars 2008 – délibération n° 2008-29)

Fourrière animale 2014
Société CHENIL SERVICES pour un montant HT de 2 667.39 €
ARRETES DU MAIRE PRIS EN VERTU DU POUVOIR DE POLICE
(hors arrêtés de circulation - depuis le dernier conseil)
o Interdiction d’accès au public sur une partie du chemin côtier à partir de la rue de
l’Estuaire
o Liste emplacements réservés au stationnement des véhicules des personnes
handicapées
o Evacuation des quartiers de Treustel Goz et Kermor Bras en raison des conditions
météorologiques
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FINANCES
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier.
Dans le cadre de la préparation du budget de l’exercice 2014, il appartient au Conseil
Municipal de débattre des orientations budgétaires.
Ce débat permet à l’Assemblée de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les
priorités qui seront affichées dans le budget primitif et d’être informée sur l’évolution de la
situation financière de la collectivité.
Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de la
Commune.
Il n’est pas l’objet d’un vote, mais il vise à éclairer la préparation du budget qui sera soumis à
l’examen et à l’approbation du prochain conseil municipal.
Après un débat autour des orientations budgétaires, le Conseil Municipal a pris acte de
toutes les informations apportées et des documents qui lui ont été présentés.
CONVENTION LOAR GANN ET SUBVENTION 2013
Monsieur Henri Stephan, adjoint aux travaux, présente le dossier.
Dans le cadre de l’évènement national « la nuit des étoiles », une convention a été signée le
12 avril 2010 avec l’association Loar Gann.
La manifestation se situant habituellement à Penmorvan aura lieu désormais à Croas Ver. Il
convient donc de revoir les termes de cette convention qui définit la prise en charge
respective de cette manifestation par la commune et l’association.
Une subvention de 150 € est allouée à l’association dans le cadre de la manifestation « la
nuit des étoiles ».
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité la nouvelle convention
ainsi que le versement de la subvention de 150 € au titre de l’année 2013.
SUBVENTION POUR LE CENTRE NAUTIQUE DE SAINTE MARINE
Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier.
En application de l’article 5 de la convention du 26 janvier 2012 entre la Commune et le
Centre Nautique, et au vu des besoins exprimés par le Centre Nautique, le Conseil
Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité les subventions suivantes pour
2014 :
 une subvention de fonctionnement de 8 000 €, subvention qui sera imputée au
compte 6574 du budget
 une subvention d’investissement de 15 000 €, subvention qui sera imputée au
compte 2042 du budget
SUBVENTIONS AUX ECOLES
Monsieur le Maire présente les demandes de participation communale sollicitée par les
écoles de la commune.
Ecole du bourg de Combrit
Projet Patrimoine pour les classes de CP et CE1 le 1er avril 2014 intitulé « Contes et
randonnée »
Participation sollicitée : 882.45 €
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Transport Sté Lecoeur
Randonnée association ADDES
(association d’aide au
développement économique social
et culturel)
Atelier théâtre association ADDES
1 aller-retour Combrit/Braspart
« Randonnée des lutins » pour
35 élèves (CP et CE1)
362.45 € TTC
210.00 € TTC
Atelier de création de korrigans
pour 35 élèves (CP et CE1)
TOTAL
310.00 € TTC
882.45 € TTC
Ecole Notre Dame de la Clarté
Projet classe de découverte « volcanisme et thermalisme en Auvergne » pour les classes de
CM1 et CM2
Participation sollicitée : 3 000.00 € (participation des familles 4 200.00 € - participation de
l’APEL 4 354.00 €)
Budget prévisionnel
Frais de voyage (transport Lecoeur)
Frais de séjour (enfants, adultes, chauffeur)
Autres frais (soirée contes et légendes, danses
auvergnates, diaporama)
4 140.00 € TTC
7 088.00 € TTC
326.00 € TTC
TTC
11 554.00 € TTC
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité les participations
financières suivantes pour les projets des écoles :
Ecole du bourg de Combrit : 882.45 € TTC
Ecole Notre Dame de la Clarté : 3 000.00 € TTC
SUBVENTION POUR LA REDADEG 2014
Monsieur Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier.
La Redadeg est une course de relais lancée en 2008 ayant lieu tous les deux ans.
Festive et populaire, elle traverse la Bretagne pour symboliser la transmission de la langue
bretonne à travers les générations et les territoires.
Il est proposé au Conseil Municipal de leur attribuer une subvention de 200 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’attribution d’une
subvention de 200 € pour la Redadeg 2014.
VALIDATION DU PROGRAMME D’ENFOUISSEMENT DE RESEAUX 2014
Monsieur Henri Stephan, adjoint aux travaux, présente le dossier.
Le SDEF sollicite la commune afin qu’elle délibère sur le fonds de concours 2014 pour les
travaux d’enfouissement de réseaux.
Les conseillers municipaux sont invités à prendre connaissance des éléments suivants :
Rue de Kerdual (tranche 2)
40 750.00 € HT
Rue Marcel Scuiller et Place Croas Ar
49 400.00 € HT
Bleon
Allée Bonèze
45 900.00 € HT
Montant des travaux en 2014 136 050.00 € HT
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Le budget 2014 sans fonds de concours s’élève pour la commune de Combrit à 98 254.94 €
HT, soit un dépassement de 37 795.06 € HT.
Reste à la charge de la commune le fonds de concours suivant pour la basse tension:
FONDS DE CONCOURS REEL
37 795.06 €
TRAVAUX REALISES
PAR LE SDEF
136 050.00 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider le montant du
fonds de concours de 37 795.06 €
EFFACEMENT DE RESEAUX RUE DE KERDUAL – TRANCHE 1
Monsieur Henri Stephan, adjoint aux travaux, présente au Conseil Municipal le projet de
mise en souterrain des réseaux aériens basse tension, éclairage public et télécommunication
– Rue de Kerdual Tranche 1.
L’estimation des dépenses d’effacement des réseaux se monte à :
- Réseau B.T. : ..................................... 100 730,00 € HT
- Eclairage public ................................... 25 369,41 € HT
- Réseau téléphonique (génie civil)........ 18 017,75 € HT
Soit un total de ...................................... 144 117,16 € H.T.
Le financement s’établit comme suit :
Financement du SDEF : 100 730,00 €
Financement de la commune :
- 30 441,81 € pour l’éclairage public (TTC)
- 21 549,23 € pour les télécommunications (TTC)
Soit 26 029,06 € au total
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité :
 Accepte le projet de réalisation des travaux de mise en souterrain BT, EP et France
Télécom pour un montant de 144 117,16euros hors taxes.
 Accepte le plan de financement proposé par le Maire.
 Sollicite l’inscription des travaux au Programme 2013 d’amélioration esthétique des lignes
aériennes du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère.
 Autorise le maire à signer la convention financière avec le SDEF pour la réalisation des
travaux.
 Autorise le maire à signer une convention de maîtrise d’ouvrage unique.
EFFACEMENT DE RESEAUX RUE DE KERDUAL – TRANCHE 2
Monsieur Henri Stephan, adjoint aux travaux, présente au Conseil Municipal le projet de
mise en souterrain des réseaux aériens basse tension, éclairage public et
télécommunication – Rue de Kerdual Tranche 2.
L’estimation des dépenses d’effacement des réseaux se monte à :
- Réseau B.T. ..................................... 40 750,00 € HT
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- Eclairage public ................................ 12 240,78 € HT
- Réseau téléphonique (génie civil) ..... 9 450,10 € HT
Soit un total de.................................... 62 440,88 € H.T.
Le financement s’établit comme suit :
Financement du SDEF : 40 750,00 €
Financement de la commune :
- 14 688,94 € pour l’éclairage public (TTC)
- 11 340,12 € pour les télécommunications (TTC)
Soit 26 029,06 € au total
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité :
 Accepte le projet de réalisation des travaux de mise en souterrain BT, EP et France
Télécom pour un montant de 62 440,88euros hors taxes.
 Accepte le plan de financement proposé par le Maire.
 Sollicite l’inscription des travaux au Programme 2014 d’amélioration esthétique des
lignes aériennes du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère.
 Autorise le maire à signer la convention financière avec le SDEF pour la réalisation des
travaux.
 Autorise le maire à signer une convention de maîtrise d’ouvrage unique.
 Autorise le maire à signer la convention locale particulière pour l’enfouissement
coordonné des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange et des
réseaux aériens de distribution d’électricité établis sur supports communs.
EFFACEMENT DES RESEAUX RUE MARCEL SCUILLER ET PLACE CROAS AR BLEON
Monsieur Henri Stephan, adjoint aux travaux, présente au Conseil Municipal le projet de
mise en souterrain des réseaux aériens basse tension, éclairage public et télécommunication
– Rue Marcel Scuiller et Place de Croas ar Bléon.
L’estimation des dépenses d’effacement des réseaux se monte à :
- Réseau B.T. ........................................ 49 400,00 € HT
- Eclairage public ................................... 16 161,00 € HT
- Réseau téléphonique (génie civil)........ 10 529,60 € HT
Soit un total de ...................................... 76 090,60 € H.T.
Le financement s’établit comme suit :
Financement du SDEF : 49 400,00 €
Financement de la commune :
- 19 393,20 € pour l’éclairage public
- 12 635,52 € pour les télécommunications (TTC)
Soit 32 028,72 € au total
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
 Accepte le projet de réalisation des travaux de mise en souterrain BT, EP et France
Télécom pour un montant de 76 090,60euros hors taxes.
 Accepte le plan de financement proposé par le Maire.
 Sollicite l’inscription des travaux au Programme 2014 d’amélioration esthétique des lignes
aériennes du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère.
 Autorise le maire à signer la convention financière avec le SDEF pour la réalisation des
travaux.
 Autorise le maire à signer une convention de maîtrise d’ouvrage unique.
 Autorise le maire à signer la convention locale particulière pour l’enfouissement
coordonné des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange et des
réseaux aériens de distribution d’électricité établis sur supports communs.
RESEAU PORT D’INTERET PATRIMONIAL / COTISATION 2014
Madame Roselyne Javry, adjointe à la culture, présente le dossier.
Par délibération n° 2012-07 du 25 janvier 2012, le Conseil Municipal a approuvé l’adhésion
à l’association « Port d’Intérêt Patrimonial ».
Il convient de voter la cotisation pour l’année 2014.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité la cotisation d’un montant
de 541.65 € pour l’année 2014.
URBANISME
INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DE PARCELLES RUE DE L’OCEAN
Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.
Il y a lieu d’intégrer dans le Domaine Public, les parcelles mentionnées ci-après, appartenant
à la Commune, sises rue de l’Océan, actuellement affectées en voie et parking.
Il s’agit des parcelles :
Section AN n° 430 : 904 m²
Section AN n° 1166 : 562 m²
Section AN n° 1168 : 350 m²
Longueur de la voie : 158 m
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité l’intégration des parcelles
communales AN n° 430.1166.1168 dans le domaine public.
SCHEMA D’AMENAGEMENT IMPASSE BEL ESPOIR
Monsieur Christian LOUSSOUARN, Adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.
Un permis d’aménager a été déposé en Mairie pour la création de 3 lots sur un terrain sis
impasse Bel Espoir, cadastré section AO n° 463.
Ce terrain est situé en zone NAc au Plan d’Occupation des Sols approuvé le 29/10/1982,
modifié le 05/05/2006.
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Au vu de l’article NA2 – B 1°) du règlement du P.O.S., il revient au Conseil Municipal
d’approuver le schéma d’aménagement de secteur présenté.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité
d’aménagement présenté et annexé à la présente délibération.
le schéma
AVAP – CHOIX DU PRESTATAIRE DE L’ETUDE
Monsieur le Maire présente le dossier.
Vu la loi n° 2010-788 du 12/07/2010 portant engagement national pour l’environnement
(Grenelle II) qui a modifié le dispositif relatif aux ZPPAUP pour les remplacer par des Aires
de Mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) ;
Vu le décret d’application n° 2011-1903 du 19/12/2011 relatif à l’Aire de Mise en Valeur de
l’Architecture et du Patrimoine ;
Vu la délibération n° 2012-127 validant la création d’une AVAP ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
 prendre note que la commission MAPA du 10 février 2014 a retenu le cabinet
Leopold pour un montant HT de 24 900.00 €
 autoriser le Maire à solliciter les subventions
ZA DE KERBENOËN - DENOMINATION DE VOIE
Monsieur le Maire présente le dossier.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :


abroger la délibération n° 2014-08
dénommer la voie située dans la ZA de Kerbenoën selon le plan ci-joint et après avis
favorable des riverains :
 Impasse des Pins - Hent-dall ar Gwez Pin
MARCHES PUBLICS
CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR LE RESTAURANT MUNICIPAL ET LA GARDERIE
Monsieur le Maire présente le dossier.
Dans le cadre de la construction d’un nouveau restaurant municipal et d’une garderie, il
convient de choisir un cabinet de maîtrise d’œuvre pour élaborer le projet.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
 prendre note que la commission MAPA du 10 février 2014 a retenu le cabinet
CORRE pour un montant HT de 51 000 € pour la maîtrise d’œuvre du restaurant
municipal et de la garderie
 autoriser le Maire à solliciter les subventions
SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES : MARCHE COMPLEMENTAIRE
Monsieur Henri Stephan, adjoint aux travaux, présente le dossier.
Monsieur Christian Loussouarn adjoint à l’urbanisme, précise que les communes ont
l’obligation de rédiger un schéma directeur des eaux pluviales dans le cadre du PLU.
Le présent marché complémentaire est passé selon la procédure négociée sans publicité, ni
mise en concurrence conformément à l’article 35-II-5ème du code des marchés publics.
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Objet du marché complémentaire : Prestations qui ne figurent pas dans le marché
initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d’une circonstance
imprévue.
Circonstance imprévue : les levés topographiques ont été rendus nécessaires pour la
poursuite de l’étude au vu de la configuration des réseaux.
Justification du recours à la même entreprise du marché initial : afin de diminuer le coût de
ces relevés topographiques, il convient de conserver l’entreprise qui a précédemment
cartographié les points nécessitant les relevés topographiques.
MONTANT INITIAL DU MARCHE
12 035.00 € HT
MONTANT DU MARCHE
COMPLEMENTAIRE
3 102.45 € HT (Soit 26% du marché initial)
La MAPA en date du 10 février 2014 a attribué ce marché complémentaire à DCI
Environnement pour un montant de 3 102.45 € HT.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
- approuver le marché complémentaire
- autoriser le Maire à signer ce marché et toutes les pièces annexes
APPROBATION DE L’AVANT PROJET DEFINITIF DE L’ENTREE DE LA PLAGE
Monsieur le Maire présente le dossier.
Vu la décision n° 2012-31 concernant la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’entrée de
la plage de Sainte Marine précisant la rémunération fixée à 12.40 % de l’enveloppe
prévisionnelle ;
Vu l’avant projet définitif transmis par Monsieur Cyril BLOUIN ;
Le réaménagement du parking de l’entrée de la plage de Penmorvan prévoit :
 50 places de stationnement
 2 places de stationnement « handicap »
 3 places de stationnement « véhicules longs »
 Aménagement pour une douche de plage
 Terrasse (handicap)
Le mobilier urbain du Conseil Général sera installé sur ce site dans le cadre d’une étape
véloroute.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
 approuver l’avant projet définitif de l’entrée de la plage d’un montant de 48 000 € HT
 approuver la rémunération définitive du maître d’œuvre s’élevant à 5 952.00 € HT
 autoriser le Maire à solliciter les subventions
AFFAIRES PORTUAIRES
PORT DE PLAISANCE / APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE
DE GESTION
Monsieur Gwenaël Pennarun, adjoint aux affaires portuaires, présente le Compte
Administratif de l’année 2013 aux conseillers et précise qu’il est conforme au compte de
gestion établi par la Trésorerie de Pont-l’Abbé.
Monsieur le Maire quitte la salle de séances afin que le Compte Administratif soit soumis au
vote.
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RECETTES
DEPENSES
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
559 855,70 €
465 674.79 €
94 180.91 €
INVESTISSEMENT
255 907,60 €
134 304.71 €
121 602.89 €
Le Conseil Municipal, hors la présence du Maire, approuve à l’unanimité :
- le Compte Administratif 2013 du port de plaisance de la Commune de Combrit
- le compte de gestion présenté par la Trésorerie de Pont-l’Abbé pour l’exercice 2013
PORT DE PLAISANCE / AMORTISSEMENT DES BIENS
Monsieur Gwenaël Pennarun, adjoint aux affaires portuaires, présente le dossier.
Il convient de modifier la durée d’amortissement de la délibération 2014-11 :
Durées d’amortissement
30 ans
Durée d’amortissement identique à la
durée d’amortissement du bien
concerné par l’étude
Biens
Locaux et bâtiments
Etudes suivies de réalisation
Les différents éléments qui composent l’aire de carénage ont une durée de vie différente, et
de ce fait une durée d’amortissement différente. Il convient donc de compléter la délibération
2012-116 :
Unité de traitement des eaux
Lance, monnayeur, armoire de commande, coffret de
branchement des lances
Groupe haute pression
10 ans
7 ans
7 ans
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité
d’amortissement ci-dessus.
les durées
PERSONNEL
CREATION DE L’IEMP
Monsieur le Maire rappelle que :



la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale, et notamment son article 88 ;
le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité
d'exercice de missions des préfectures ;
l'arrêté du 24 décembre 2012 fixant les montants de référence de l'indemnité
d'exercice de missions des préfectures ;
ont fixé le principe applicable en matière de complément de rémunération des préfectures.
Il propose au Conseil Municipal d'instituer, en regard du principe de parité avec les agents de
l'État, l'indemnité d'exercice de missions des préfectures au profit des agents titulaires.
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Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
- instituer à compter du 1er mars 2014 pour les filières administrative et technique
l’Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures qui sera attribuée en fonction de
la notation, du niveau de responsabilité, de l’animation d’une équipe, des agents à
encadrer et de la charge de travail
- autoriser le versement mensuellement
- décider que cette indemnité fera l'objet d'un ajustement automatique lorsque les
montants ou taux, les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte
réglementaire
- décider que l’IEMP sera maintenue en cas de congés annuels, maladie ordinaire,
longue maladie, accident de travail, congés de maternité, adoption
- fixer le taux individuel de l’IEMP sur la base d’un coefficient compris entre 0.8 et 3
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits du budget de l'exercice en
cours (chapitre 12 article 6411)
DIVERS
SIMIF – RETRAIT ET ADHESION DE COMMUNES
Monsieur le Maire présente le dossier.
Par délibération du 19 mars 2013, le comité syndical du SIMIF (Syndicat Intercommunal
Mixte d’Informatique du Finistère) a émis un avis favorable au retrait du syndicat des
communes de Le Faou, Plouenan, Plougoulm et à l’adhésion de la commune de Guisseny.
Conformément aux dispositions de l’article L.5212-28 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité :


le retrait du SIMIF des communes de Le Faou, Plouenan, Plougoulm
l’adhésion au SIMIF de la commune de Guisseny