Transcript Bureau du 7 mai - Communauté de communes Pays du Ried-Brun

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU RIED BRUN
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DU RIED BRUN
DE LA SEANCE DU 7 MAI 2014
Sous la présidence de Monsieur Bernard GERBER, Président
Monsieur le Président souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance
à 18h30
Membres présents : MM. HELMLINGER Marie-Joseph et REBERT Christian, Vice-Présidents
MM. DIRNINGER Bernard, HAUMESSER Jean-Marie (remplaçant de
M. BOUCHE Marc), KLIPFEL Martin, SACQUEPEE Bernard, délégués
titulaires
Mme BAUMERT Hélène, déléguée titulaire
Membre absent excusé : M. BOUCHE Marc
Assistaient également à la réunion : M. KUEHN Raphaël, secrétaire général
Mme PARMENTIER Christelle, agent de développement
Secrétaire de séance : M. SACQUEPEE Bernard
Ordre du jour :
1 – Etude MSA sur les besoins en habitat et services pour les séniors
2 – Relevé des compteurs d’eau potable - Bilan 2013
3 – Château d’eau - Aménagement d’un vitrage au-dessus de la cuve
4 – Projet de réfection intérieure et extérieure du château d’eau
5 – Demande de l’auto-école de Muntzenheim pour l’utilisation du parking de l’Espace Ried Brun
6 – Gestion électronique des documents (GED)
7 – Composition de la Commission Intercommunale d’accessibilité des handicapés
8 – Rénovation du bardage métallique de la Trésorerie de Muntzenheim
9 – Maintenance éclairage public - Demande d’intervention grâce au système Hélios
10 – Recyclage des bacs plastiques de collecte des ordures ménagères usagés
11 – Composition des différentes commissions de la Communauté de Communes
12 – Déchetterie - Mise en place d’une filière de récupération des cartouches d’encres usagées
13 – Convention de passage - Parcours sportif de Fortschwihr
POINT 1 – Etude MSA sur les besoins en habitat et services pour les séniors
Suite à la présentation du projet « Maison dynamique » lors de la réunion de Bureau du
06/11/2013 par Mme BALDACINI et un groupe de dirigeants de la MSA, une offre de service est
parvenue à la Communauté de Communes le 23/12/2013.
Cette étude de besoins, préalable à la création de services ou à la réalisation d’un projet d’accueil
pour personnes âgées non dépendantes au sein de la Communauté de Communes, s’élève à
13 920 € TTC et comprend :
-
l’analyse du territoire ;
une réunion de démarrage de l’enquête ;
la préparation de l’enquête ;
une réunion publique et le recrutement d’enquêteurs bénévoles ;
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la réalisation de l’enquête ;
la saisie et le traitement des données ;
la présentation des résultats au comité de pilotage, aux enquêteurs bénévoles et aux
habitants.
Une aide financière, d’un montant de 5 800 €, a pu être obtenue auprès du Comité Paritaire
d’Action Sanitaire et Sociale de la MSA, qui s’est réuni le 17/03/2014.
La participation financière, compte-tenu de cette aide, s’élèverait donc à 8 120 € pour la
Communauté de Communes.
Mme BAUMERT ainsi que M. DIRNINGER trouvent ce montant trop élevé pour une étude,
destinée à obtenir des informations sur les personnes âgées, plus ou moins connues à ce jour
dans les communes respectives.
Le besoin de bénévoles à trouver par les communes respectives pour les besoins de l’enquête est
également une difficulté non négligeable.
Le Bureau du Conseil, après en avoir délibéré,
CONSIDERANT la présence de M. BOUCHE, maire de Muntzenheim, comme souhaitable dans ce
débat avant prise de décision,
DECIDE de reporter ce point à la prochaine séance du Bureau qui aura lieu le 04/06/2014.
POINT 2 – Relevé des compteurs d’eau potable - Bilan 2013
Par délibération du 06/11/2013, le Bureau avait décidé de mutualiser les moyens en effectuant la
prestation de services de relevés des compteurs d’eau potable par les agents communaux avec
appui des agents intercommunaux pour son organisation.
Une réunion préalable a eu lieu courant décembre avec les agents communaux qui ont très bien
adhéré au système. Une carte de releveur leur a été délivrée à des fins d’identification auprès de la
population. La relève s’est très bien déroulée, avec un temps moyen de 3 ou 4 jours selon les
communes, bien acceptée par les ouvriers communaux dans une période un peu creuse pour eux.
ème
Cette mutualisation a permis une fin de facturation du 2
semestre pour toutes les communes le
10 février par rapport à mi-mars les années précédentes.
La commune de Wickerschwihr n’a pas mis d’agents à disposition mais une feuille de relevé a été
mise dans les boîtes aux lettres avec un taux de retour tout de même très intéressant.
Au vu de ces éléments, le Bureau du Conseil, après en avoir délibéré,
DECIDE de reconduire le dispositif et de faire réaliser cette prestation par les agents communaux
des communes respectives.
POINT 3 – Château d’eau - Aménagement d’un vitrage au-dessus de la cuve
Suite à une inspection de l’ARS (Agence Régionale de la Santé) sur les installations de production
d’eau potable (château d’eau), des aménagements intérieurs ont été demandés afin de lutter
contre l’introduction de certains insectes (mouches, coccinelles…) dans l’ouvrage.
Ces aménagements portent sur :
-
l’amélioration ou la réparation de la fenêtre sous la cuve ;
la protection de la trappe d’aération vers le local technique ;
la réalisation de petits travaux d’étanchéification (seuil de portes, barrette de ventilation).
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Afin de solutionner l’ensemble des problèmes évoqués ci-dessus, M. HELMLINGER, VicePrésident chargé des services techniques, propose de déposer le garde-corps situé dans la
coupole et de mettre en place un vitrage tout autour du haut de la plate-forme située au-dessus de
la cuve avec trappe de visite, afin d’isoler l’eau de tout contact extérieur. Ce vitrage sera composé
d’un produit type « Lexan » incassable évitant ainsi tout débris de verre dans l’eau.
Cette proposition a obtenu l’avis favorable de l’ARS le 05/05/2014 en recommandant :
-
une bonne étanchéité entre les ouvrants et au niveau de la fonction ouvrant/maçonnerie ;
de garantir une ventilation de la zone de stockage d’eau notamment pour limiter les
phénomènes de condensation.
Le Bureau du Conseil, après en avoir délibéré, accepte cette proposition dont le coût des travaux
est estimé à environ 7 000 € HT.
POINT 4 – Projet de réfection intérieure et extérieure du château d’eau
M. HELMLINGER informe les membres du Bureau qu’il est nécessaire de procéder à une réfection
intérieure et extérieure du château d’eau.
Après une visite sur place, il a fait un état des lieux de ces travaux qui porteront sur :
Réfection extérieure
-
la réfection des pieds du support du réservoir en béton armé avec ravalement de façade
(montant estimatif des travaux 50 000 € HT).
Réfection intérieure
-
réfection des bétons sous la cuve avec passivation des aciers et remise en peinture ;
réfection des vitres sous la cuve ;
réfection du dallage + trappe qui donne accès à la cuve ;
reprise du dallage au rez de chassée ;
fermeture d’une trappe (mentionnée dans le rapport de l’ARS du 18/04/2013).
Le montant des travaux intérieurs est estimé à 30 000 € HT.
Le Bureau du Conseil, après en avoir délibéré, sollicite le cabinet « Conception et Réalisation » de
Griesbach-au-val, qui vient d’assurer la maîtrise d’œuvre pour la réalisation de la conduite d’eau
potable entre Jebsheim et Riedwihr, afin d’établir une proposition de maîtrise d’œuvre destinée à
l’élaboration d’un cahier des charges complet de ces travaux.
POINT 5 – Demande de l’auto-école de Muntzenheim pour l’utilisation du parking de
l’Espace Ried Brun
L’auto-école Muntzo sollicite la Communauté de Communes pour pouvoir utiliser le parking de
l’Espace Ried Brun pour l’organisation de session cyclo dans le cadre de ses activités.
Le Bureau, après en avoir débattu charge M. HAUMESSER, délégué suppléant de la commune de
Muntzenheim, de contacter le responsable de cette auto-école afin de connaître :
-
la fréquence de passage ainsi que le planning précis d’utilisation
la surface nécessaire
et lui faire savoir que cette mise à disposition ne peut pas être octroyée à titre gracieux et doit faire
l’objet d’un conventionnement.
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De toute manière, la priorité d’utilisation doit être laissée à la Communauté de Communes.
POINT 6 – Gestion électronique des documents (GED)
Une proposition de mise en place d’un système documentaire à travers une exploitation de type
GED (Gestion Electronique des Documents) est présentée.
Ce système permet d’organiser de manière numérique, à travers un logiciel, le suivi de l’activité
(dossiers, documents, factures, comptes-rendus, délibérations, courriers…), accessible à tous
agents ou élus ayant les droits requis.
M. REBERT n’est pas persuadé de la pertinence du système, au vu des coûts engendrés et
propose que M. KUEHN, Directeur Général des Services, se rende à la mairie de Muntzenheim, où
un système existe déjà, et à la mairie d’Andolsheim pour le côté dématérialisation de la
comptabilité.
Le Bureau accepte cette proposition et charge M. KUEHN de restituer son ressenti lors d’une
prochaine réunion.
POINT 7 – Composition de la Commission Intercommunale d’accessibilité des handicapés
Cette commission obligatoire, créée par délibération du 30/06/2009, doit être renouvelée, suite aux
dernières élections municipales.
Après avoir recueilli les diverses propositions des communes, les membres composant cette
commission sont les suivants :
Bernard GERBER
HOLTZWIHR
Colette WEIXLER
GRUSSENHEIM
Marc BOUCHE
MUNTZENHEIM
Jean-Claude JAEGLI
RIEDWIHR
Bernard SACQUEPEE
WICKERSCHWIHR
Michel SCHOENENBERGER
FORTSCHWIHR
Sylvie CAILLEBOTTE
ANDOLSHEIM
Joël GEILLER
BISCHWIHR
Gérard HAUMESSER
Une personne à mobilité réduite
Fabrice KRAUSE
Directeur de Carrefour Contact
M. HAUMESSER Gérard de Grussenheim, représentant les personnes handicapées.
M. KRAUSE Fabrice du magasin Carrefour Contact, représentant les commerçants.
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POINT 8 – Rénovation du bardage métallique de la Trésorerie de Muntzenheim
Le Bureau du Conseil décide de rénover le bardage métallique de la Trésorerie de Muntzenheim
qui présente, sur sa façade Est, des points de rouille importants qu’il y a lieu de traiter, avant
remise en peinture.
Un premier devis a été obtenu et le montant s’élève à 4 572,00 € HT.
D’autres devis devront être sollicités auprès d’autres prestataires avant décision définitive.
POINT 9 – Maintenance éclairage public - Demande d’intervention grâce au système Hélios
Les demandes d’intervention des communes pour réparation des foyers d’éclairage public sont
actuellement adressées à la Communauté de Communes qui les centralise et qui envoie une
demande d’intervention par fax à Vialis, le prestataire, tous les quinze jours.
Vialis a mis au point un système qui permet aux communes de faire directement la demande
d’intervention sans transiter par la Communauté de Communes.
Le logiciel permettra aux communes d’avoir un suivi de cette demande d’intervention et un
historique très précis du parc des foyers d’éclairage public installé et de ses caractéristiques (mâts,
lampes, foyers etc…).
Une session de formation pour l’ensemble des communes est prévue le vendredi 16 mai 2014
chez Vialis. Le système pourrait être opérationnel début juin 2014.
POINT 10 – Recyclage des bacs plastiques de collecte des ordures ménagères usagés
M. le Président propose d’utiliser la filière de retraitement des bacs plastiques de collecte des
ordures ménagères usagés, mise en place par la société Schroll de Colmar.
Ces bacs sont actuellement récupérés par la Communauté de Communes suite à un échange de
type de poubelle (80 l contre 120 l par exemple) ou suite à une vétusté du bac constatée. Ces bacs
finissent, pour la plupart, à la déchetterie, dans la benne des déchets destinés à l’incinération, alors
qu’ils pourraient être valorisés.
Ainsi, les bacs roulants usagés pourraient être livrés sur le site de Colmar situé 26, rue Edouard
Branly par les services techniques de la Communauté de Communes.
Une pesée à charge et à vide sera réalisée afin de déterminer le poids net apporté.
Ces bacs plastiques sont acheminés vers une filière de valorisation dont l’unité de production se
trouve à Muhlbach sur Bruche (67).
En compensation, la Communauté de Communes se verra rétribuer un montant de 45 € net
HT/tonne collectée.
Le Bureau du Conseil, après en avoir délibéré,
ACCEPTE cette proposition d’élimination des bacs roulants usagés,
AUTORISE M. le Président à signer la convention avec la société Schroll sur ces bases.
POINT 11 – Composition des différentes commissions de la Communauté de Communes
M. le Président présente la composition des différentes commissions créées lors du
renouvellement du Conseil Communautaire.
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Commission scolaire et périscolaire
Martin KLIPFEL
GRUSSENHEIM
Anne SCHOOR
Ressource
Olivier REBETEZ
Ressource
Elisabeth BRAESCH
ANDOLSHEIM
Laetitia GRUNENBERGER
GRUSSENHEIM
Sabine KIENTZ
BISCHWIHR
Hélène BAUMERT
Michel SCHOENENBERGER
FORTSCHWIHR
Véronique BIEDERMANN
Carine BAUMANN
HOLTZWIHR
Christelle LEHRY
MUNTZENHEIM
Bernard DIRNINGER
RIEDWIHR
Céline BALZLI
WICKERSCHWIHR
Commission environnement
Bernard GERBER
HOLTZWIHR
David HERRSCHER
ANDOLSHEIM
Marie-Joseph HELMLINGER
BISCHWIHR
Gilles TRESCHER
FORTSCHWIHR
Laurent SCHONSTEIN
GRUSSENHEIM
Jean-Marie HAUMESSER
MUNTZENHEIM
Jean-Claude JAEGLI
RIEDWIHR
Joseph MEYER
WICKERSCHWIHR
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PV du Bureau du CC du 07/05/2014
Commission culturelle
-
Programmation de la saison culturelle ERB
-
Gestion et suivi du partenariat avec le Crédit Mutuel
-
Programmation hors saison culturelle
Jacqueline DE PAUW
MUNTZENHEIM
Michel SCHWARTZ
ANDOLSHEIM
Dominique PORCHER
BISCHWIHR
Michel SCHOENENBERGER
FORTSCHWIHR
Nathalie JEHL
GRUSSENHEIM
Carine BAUMANN
HOLTZWIHR
Doris LIEBY
RIEDWIHR
Bérénice KUNEGEL
WICKERSCHWIHR
Commission communication
-
Edition d’un journal intercommunal semestriel/annuel
-
Promotion Espace Ried Brun
Nathalie DECK
GRUSSENHEIM
Pascale HERRGOTT
ANDOLSHEIM
Sabine KIENTZ
BISCHWIHR
Gilles TRESCHER
FORTSCHWIHR
Christophe HABERKORN
GRUSSENHEIM
Grégory OHLMANN
HOLTZWIHR
Jacqueline DE PAUW
MUNTZENHEIM
Julien BURDLOFF
RIEDWIHR
Philippe HALLEL
WICKERSCHWIHR
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PV du Bureau du CC du 07/05/2014
POINT 12 – Déchetterie - Mise en place d’une filière de récupération des cartouches
d’encres usagées
M. le Président propose de mettre en place, au profit de la ligue contre le cancer, une filière de
valorisation pour le retraitement des cartouches d’encres usagées.
La ligue contre le cancer, par le biais de M. Bernard STRAUEL, ancien délégué du SIVOM de
Jebsheim et bénévole à la ligue, mettra à disposition autant de conteneurs vides souhaités.
Il se chargera de l’enlèvement des conteneurs pleins. Un bordereau de suivi des déchets sera
produit et fourni à la Communauté de Communes.
D’après les informations de M. STRAUEL, le bénéfice au profit de la ligue s’est élevé au niveau
départemental à 10 000 € en 2013.
Le Bureau du Conseil, après en avoir délibéré, décide de mettre en place cette filière de
valorisation au profit de la ligue contre le cancer avec effet immédiat.
POINT 13 – Convention de passage - Parcours sportif de Fortschwihr
La convention d’indemnisation de passage au profit de M. BROLY Jean-Pierre, concernant
l’autorisation d’implantation d’un agrès d’exercice physique sur le parcours sportif de Fortschwihr
est venu à échéance le 31 juillet 2011.
Il y a lieu de renouveler cette convention, qui sera désormais établie au nom de M. BROLY Patrice,
demeurant 45A, Grand’Rue à Bischwihr.
Le montant de l’indemnisation a été fixé à 100 €/an par délibération du 25/09/2013.
M. le Président présente le projet de convention, qui sera établie au nom de M. BROLY Patrice
er
pour une nouvelle période de 9 ans, à compter du 1 août 2011 jusqu’au 31 juillet 2019.
Le Bureau du Conseil, après en avoir délibéré,
AUTORISE M. le Président à signer cette nouvelle convention sur cette base.
Prochaine réunion du Bureau du Conseil Communautaire le 4 juin 2014.
La séance est levée à 20 heures.
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