Transcript 5ème CONGRES DE LA FNME- CGT BESANCON

5ème CONGRES DE LA FNME- CGT
BESANCON - 14 AU 18 AVRIL 2014
RAPPORT DE LA COMMISSION
MANDATS ET VOTES
Présenté le lundi 14 avril 2014 à 18h15 par
Gaël FAROU
Cher(e) s Camarades,
Le rôle de la commission Mandats et Votes est de s’assurer que la représentation au
congrès est bien conforme à nos statuts.
C’est pour ces raisons que la commission soumet à l’approbation du congrès dans
ce rapport le nombre de voix disponibles dans le congrès.
Le vote de ce rapport par les délégué(e)s délibératifs permettra ensuite de légitimer
l’ensemble des votes de notre congrès.
Pour rappel, le Conseil Général des 18 et 19 juin 2013 a fixé 4 objectifs à la
commission Mandats et Votes :
1) Pourvoir tous les mandats disponibles
2) Objectif minimum de 100 jeunes délégué(e)s (<ou= à 35ans)
3) Objectif minimum de 150 femmes déléguées
4) Réceptionner tous les statuts des syndicats de la FNME-CGT
Grace à la magie des statistiques, que je vais vous présenter tout au long de ce
rapport, vous allez découvrir si nos objectifs sont atteints mais avant, la Commission
Mandats et Votes tenait à vous faire état des difficultés rencontrer tout au long du
processus de mandatement.
La présence des syndicats est définie par nos statuts, à savoir par le mandatement
de délégué(e)s délibératifs en fonction du nombre de FNI. Pour rappel, le Conseil
Général des 18 et 19 juin 2013 a décidé de convoquer le 5ème Congrès sur la base
de l’exercice 2012.
Nos règles statutaires précisent qu’un ou une déléguée doit être forcément issu du
syndicat qui le mandate et qu’il n’est pas possible d’engager les voix d’un autre
syndicat.
La commission a également fait, à de multiples reprises, le constat des retards
conséquents pris dans le processus de mandatement des délégué(e)s, évidemment,
tout cela a des impacts sur la préparation démocratique de notre Congrès.
Enfin, nous avons reçu des sollicitations de syndicats, afin de disposer d’un ou
plusieurs invités au 5ème Congrès.
Le dispositif d’organisation pour les Congrès de la FNME-CGT ne prévoit pas la
possibilité d’invitations de la part des syndicats de la Fédération.
1 Commençons par faire le point sur l’état de nos forces organisées.
Nous sommes au mois d’avril et tous les FNI 2013 n’ont pas été réglés dans COGETISE.
Il n’est donc pas légitime de s’appuyer sur 2013. D’ailleurs, j’invite les syndicats, qui
ne l’ont pas encore fait, a réglé leurs FNI 2013 car c’est sur cet exercice que nous
convoquerons le prochain Conseil Général.
C’est pourquoi, afin de comparer ce qui est comparable, nous prendrons des
exercices soldés.
Nous pouvons donc avec certitude comparer les années 2009 et 2012 :
L’état définitif de 2012 est de 57 187 syndiqués.
Les 57 187 FNI, au sein de notre Fédération se répartissent comme suit :
- 23 684 Actifs CGT soit 41,42 %,
- 7 787 CGT-UFICT soit 13,60 %,
- 25 716 Retraités et veuves soit 44,98 %.
Lors de notre 4ème congrès à Montpellier, convoqué sur la base des FNI 2009, nous
enregistrions 61 217 FNI.
Soit un recul de syndicalisation brute de 4 014 FNI.
Ces résultats négatifs se concentrent et s’amplifient dans les IEG et les Mines, car sur
la même période, nous progressons régulièrement à la branche énergie atomique.
Adhésions nouvelles :
Nous comptabilisons dorénavant les adhésions à partir de COGITIEL.
Ainsi, et sur ces bases, nous avons réalisé 1 640 adhésions en 2012 et 1 996 en 2013.
Ces chiffres essentiels sont néanmoins à prendre avec du recul pour deux raisons
principales :
- Une progression de l’utilisation par les syndicats de l’outil COGITIEL, et il
reste du chemin à faire,
- Nous sommes conscient que parfois un nouvel arrivant est considéré
comme nouvel adhérent, ce qui trompe les chiffres.
2 La représentativité hommes, femmes :
- Les femmes représentent 19,00 % des syndiqués actifs
- Les hommes représentent 81,00 % des syndiqués actifs
Dans le cadre des statuts adoptés à notre dernier Congrès, sur l’exercice 2012, 275
syndicats sont affiliés à notre Fédération et étaient en droit de participer aux travaux
de notre 5ème congrès.
Ils se répartissent comme suit :
- 211 syndicats des IEG soit 76,90 %,
- 25 syndicats de l’Energie Atomique soit 9,10 %,
- 39 syndicats des Mines soit 14,20 %.
Sur les 275 syndicats, nous n’avons reçu que 170 statuts.
Ces 275 syndicats représentent 46 383 voix.
223 syndicats sont présents à ce congrès. Ainsi, le congrès dispose de 39 581 voix
pour voter.
Pour rappel :
- Le calcul des voix s’effectue sur les cotisations des exercices 2010, 2011 et 2012.
- Le mode de scrutin sera le même que pour nos instances, c’est à dire un vote
global, chaque délégation de syndicat engage les voix de leur syndicat sur un des
choix proposés. Le résultat des « POUR » et des « CONTRE » est exprimé en
pourcentage et en nombre de voix.
3 Les délégué(e)s présent(e)s sont 453 au total.
Ils (elles) se répartissent comme suit :
396 issus de la Branche IEG.
19 issus de la Branche Energie Atomique.
38 issus de la Branche Mines.
Ils sont :
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335 actifs, soit 74 %
117retraités, soit 25,8 %
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1 veuves et veufs, soit 0,2 %
Parmi les délégué(e)s :
4 225 participent à leur 1er Congrès fédéral, soit 50,3%
(Ils étaient 267 soit 48 % des délégué(e)s à Montpellier).
1 est syndiqué depuis moins d’un an, soit 0,2%
La répartition des délégué(e)s par sexe :
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113 femmes
340 hommes
La commission exécutive préparatoire au congrès avait fixée comme objectif
minimal, un nombre de 150 femmes disposant d’un mandat de délégué délibératif à
ce congrès.
L’objectif minimal n’est pas atteint puisque nous enregistrons seulement 113 femmes
présentes soit 24,9%.
Je rappelle que nous comptions au congrès de Montpellier, 101 déléguées femmes
soit 18,3 % des délégué(e)s.
Je dois souligner que si certains syndicats se sont bien appropriés cette démarche,
d’autres en ont fait totalement abstraction, en particulier en ne posant pas le débat
collectif dans leur CE.
5 Concernant la représentativité des jeunes, lors de la préparation de notre congrès,
la CEF avait arrêté l’objectif minimum de 100 jeunes de moins de 35 ans.
A l’ouverture de ce 5ème Congrès, ils représentent 77délégué(e)s, soit 17% nous
atteignons donc juste l’objectif minimum fixé.
Pour comparaison, au congrès de Montpellier, les jeunes de moins 35 ans
représentaient 18,5 % des délégué(e)s.
La commission Mandats et Votes tient donc à exprimer un avis mesuré tant qu’aux
objectifs minimums fixés concernant la représentation des Femmes et des Jeunes
dans les délégations des syndicats pour notre 5ème Congrès.
6 La répartition des délégué(e)s par âge à ce congrès représente :
236 délégué(e)s de 35 à 55 ans soit 52,1%
81 délégué(e)s de 55 à 60 ans soit 17,9%
59 délégué(e)s de plus de 60 ans soit 13%
Ces chiffres ne prennent en compte que les 453 délégué(e)s ayant renseigné leur
date de naissance sur la fiche du délégué.
En ce qui concerne les délégué(e)s présents à ce congrès, comme d’ailleurs
l’ensemble de nos syndiqués, il reste beaucoup à faire en termes de formation
syndicale.
Regardons un peu, de plus près notre engagement dans la formation qui est
essentiel pour mener au mieux notre activité, même si les éléments que je vais
donner ne sont que des estimations, faute de remontées précises d’information des
syndicats qui ne permet pas de donner un état des lieux exhaustif.
Si on ne s’en tient qu’au niveau de la formation syndicale d’accueil et au niveau de
la formation de niveau 1, on constate qu’à peine 41,9% des délégué(e)s ont suivi la
formation syndicale d’accueil et 71,8% le niveau 1, alors que la charte syndicale
adoptée au 47ème Congrès confédéral dit que chaque syndiqué a le droit de
recevoir ce type de formation.
Là aussi, nous avons un défi à relever.
Voilà, mes Cher(e)s Camarades, les éléments que j’étais chargé de porter à votre
connaissance.
Pour conclure, comme il est de tradition dans la CGT, ce rapport ne serait être
complet sans que nous prenions le temps de saluer nos camarades, jeunes, plus
anciens pour leur attachement et engagement à la CGT.
J’appelle à venir me rejoindre à la tribune, la plus ancienne et le plus ancien d’entre
nous :
La camarade la plus ancienne : PALPACUERE MONIQUE 75 ans du syndicat des
7 Cévennes
Le camarade le plus ancien : COUSTY JEAN 76 ans du syndicat TES RTE
Ils représentent tous deux l’avenir de la CGT, j’appelle également à venir nous
rejoindre :
La camarade COSTALAFORGUE REBECCA 26ans du syndicat Béarn Bigorre
Le camarade RENAUD ALEXANDRE 21 ans du syndicat Energie 83
Je vous demande de les saluer comme il se doit.
Je passe maintenant la parole au président qui va soumettre ce rapport au vote.
Bons travaux à vous toutes et tous.
8 ADDITIF AU RAPPORT DE LA COMMISSION
MANDATS ET VOTES
Présenté le mardi 15 avril à 8h30 par Gaël FAROU
Chers camarades,
Hier, conformément au statut de notre fédération et au programme de la journée
initialement prévu, j’ai eu l’honneur de vous présenter le rapport des mandats et
votes.
Cela dit, alors que les contraintes de déroulement des travaux m’imposaient de vous
rendre compte, un certain nombre de délégués délibératifs au congrès (donc
porteurs de voix) sont arrivés tardivement.
Cette situation nous impose d’appréhender collectivement le sujet.
Après réflexion et dans un souci de prendre en compte la représentativité réelle de
nos syndicats présents au congrès, la commission des mandats et votes, réunie hier
soir le 14 avril 2014, vous propose un additif aux votes que vous avez formulés hier : à
savoir le nombre de voix mis à disposition du congrès passe de : 39581 à 41668 voix.
Pour se faire, nous proposons aux délégués un vote à main levée.
Vous aurez noté hier que nous avons vieillis, involontairement, un camarade et donc
il convient de rétablir une petite erreur de saisie.
J’appelle donc le doyen de notre congrès Rolland DANI, 76 ans du syndicat Energie
43.
Nous rappelons également le plus jeune qui n’a pas pu monter sur scène hier,
Alexandre RENAUD du syndicat Energie 83.
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