Transcript Séance publique du 24.02.14 - Etterbeek

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
COMMUNE D'ETTERBEEK
#005/24.02.2014/A/0007#
Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal
Présents :
Excusé(e)s :
Vincent De Wolf, Bourgmestre-Président ;
Patrick Lenaers, Rik Jellema, Frank Van Bockstal, Bernard de Marcken de
Merken, Colette Njomgang, Rik Baeten, Jean Laurent, Échevin(e)s ;
Eliane Paulissen-De Meulemeester, Françoise Bertieaux, Jean-Luc Robert, André du
Bus de Warnaffe, Laurent Vleminckx, Françoise Carton de Wiart, Rachid
Madrane, Gisèle Mandaila, Kathy Mottet, Christophe Gasia, Christina Karkan, Chantal
Hoornaert, Marie-Louise Servais, Aziz Es, Josianne Pardonge, Damien Gérard, Virginie
Taittinger, Christian De Beco, Arnaud Van Praet, Marc Lemaire, John Buyani
Ilungu, Imad Benarafa, Ahmed M’Rabet, Stéphane Van Vaerenbergh, Conseillers
communaux;
Christian Debaty, Secrétaire communal.
Marie-Rose Geuten, Échevin(e) ;
Sandra Jen, Viviane Scholliers, Conseillers communaux.
Séance publique du 24.02.14
#Objet : Appel à projet "collaboration intercommunale" : création d'une plateforme intercommunale en
matière de gestion des ressources humaines (GTI : Groupe de travail et d’information) - Participation de
la commune d’Etterbeek - Ratification. #
GRH - Personnel Communal
Le Conseil communal,
Vu l’ordonnance du 5 mars 2009 créant la fonction de gestionnaire des ressources humaines et déterminant
les tâches que recouvrait cette nouvelle fonction (élaboration des procédures en matière de recrutement et de
promotion du personnel, de formation, d’évaluation etc ...) ;
Vu l’appel à projets « subventions aux collaborations intercommunales » lancé en juin 2013 par le
Gouvernement de Bruxelles-Capitale ;
Vu le courrier du 15 juillet 2013 adressé au Collège des Bourgmestre et Echevins dans lequel la commune de
Saint-Gilles nous informe qu’elle a, avec la Ville de Bruxelles, rentré un projet portant création d’une
plateforme intercommunale en matière de gestion des ressources Humaines (intitulée plateforme GRH
intercommunale) ;
Considérant que l’objectif poursuivi par ce projet est de développer une expertise en matière de gestion des
ressources humaines (volets législatif et méthodologique), que cette plateforme intercommunale permettra un
échange d’informations et de bonnes pratiques en matière de GRH ;
Considérant que les matières gérées par la gestionnaire des ressources humaines sont en constante évolution,
tant au niveau de la législation sociale que des outils à mettre en œuvre (mise en œuvre par ex de la gestion
transversale des compétences) ;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 18 juillet 2013 approuvant la participation de la
commune à la plateforme GRH intercommunale en ce compris la quote-part financière selon les conditions
reprises dans le projet de plateforme ; que celle-ci sera de 417 euros maximum ; qu’elle est susceptible d’être
revue à la baisse en fonction du nombre de communes participantes ;
Attendu qu’il y a lieu de ratifier cette décision ;
DECIDE :
De ratifier la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 18 juillet 2013 par laquelle il autorise la
participation de la commune à la plateforme GRH intercommunale subsidiée par la Région de BruxellesCapitale.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
32 votants : 32 votes positifs.
Ainsi délibéré en séance,
PAR LE CONSEIL :
Le Secrétaire communal,
Christian Debaty
Le Bourgmestre-Président,
Vincent De Wolf
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME :
Par ordonnance :
Le Secrétaire communal,
Christian Debaty
Pour le Bourgmestre,
Par délégation,
Patrick Lenaers, Échevin(e)