IDEP ASSEMBLEE GENERALE DU 26 JUIN 2013 PROCES-VERBAL

Présents : 12

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Collège salarié : 7

M. BARRE (FO Livre) - A. BLIDI (F3C CFDT) - W. DA ROCHA (FO Livre) - P. DERKAOUI (CFE CGC/IP) - R. LECOMTE (FILPAC CGT) - A. MARTZ (FC CFTC) - J.Ph. MARECHAL (FILPAC CGT) ♦

Collège employeur : 5

R. ANELOT (UNIC) - N. JAMMES (SCOP COM) - A. JUILLET (SELCED) - J.M. FREGUIN (CSNRBD) - S. LAFAIX (GMI)

Représentés sur pouvoir : 2

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Collège salarié : 0

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Collège employeur : 2

D. DEJEU (SCOP COM), par N. JAMMES - Ph. BOSSEBOEUF (CSNP), par R. ANELOT

Absents excusés : 7

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Collège salarié : 3

W. BAGUET (CFE CGC/IP) - Ph. ROUSSEAU (F3C CFDT) - A. VANDENBUSSCHE (FC CFTC) ♦

Collège employeur : 4

S. BRUSA (GMI) - J. CHIDE (GPSF) - A. MIGNOT (GPSF) - Y. DROUCPEET (CSNP)

Invités assistant à la réunion :

L. MEUNIER, Directrice administrative et financière, B. TRICHOT, Directeur.

IDEP – Assemblée générale ordinaire – 26 juin 2013 – p. 1/5

La séance est ouverte à 11h, sous la présidence de R. LECOMTE.

1. Approbation du projet de procès-verbal de l’Assemblée générale du 21 juin 2012

Le projet de procès-verbal de l’Assemblée Générale du 21 juin 2012 n’appelle aucun commentaire ni réserve, est approuvé à l’unanimité.

2. Présentation de la note d’activité de l’exercice 2012 et de la note d’orientation de l’exercice 2013

R. LECOMTE invite B. TRICHOT à présenter la note sur l’activité. Ce document est remis en séance. B. TRICHOT retrace brièvement les circonstances de l’année 2012, qui, suite à la réforme de la formation professionnelle engagée par l’ANI du 5 octobre 2009 modifiant les conditions d’exercice des OPCA, ont amené la création de l’IDEP, après la dissolution de l’OPCA CGM, en remplacement de CGM Formation. Les principaux évènements et actions de l’exercice 2012 :

Séminaire de réflexion animé par JP Willems Consultants

: à l’initiative du Président R. LECOMTE, un séminaire a été organisé le 9 février 2012, dans le but d’engager une réflexion sur les évolutions de CGM Formation. A l’issue, la transformation de CGM Formation est retenue : statuts, objet, mission et dénomination.

Assemblée générale du 9 mars 2012

: Sous la présidence de R. LECOMTE, les membres se mobilisent pour faire évoluer les statuts et les activités de l’association, dans le but de lui permettre de devenir le centre de ressources paritaires des secteurs de la communication.

Conseil d’administration du 19 mars 2012

: Le Conseil d’administration adopte le nouveau nom de l’association : Institut de développement et d’expertise du plurimédia (IDEP). Par ailleurs, pour assurer dans les meilleurs délais le démarrage de l’activité de l’IDEP, le Conseil d’administration a décidé les dispositions d’une convention de partenariat entre l’AGEFOS PME et l’IDEP ainsi que de la convention de mise à disposition du personnel entre l’AGEFOS PME et l’IDEP, afin de contractualiser cette mise à disposition.

Campagne de promotion Apprentissage, mai 2012

: Campagne de sensibilisation auprès des entreprises du secteur de la communication, présentant les avantages du contrat d’apprentissage et ses conditions de mise en œuvre, les filières de formation et la liste des CFA proposant une section d’apprentissage.

Conseil d’administration du 7 juin 2012

: présentation de l’arrêté des comptes de l’exercice 2011.

Panorama de l’apprentissage

: Edition du rapport annuel faisant l’inventaire des moyens du réseau des 23 CFA diffusé auprès des organisations professionnelles d’employeurs, de salariés, des membres des instances paritaires et des CFA.

Contrat d’étude prospective emploi-compétences de l’Imprimerie et des Industries graphiques

: Diffusion de la synthèse du CEP auprès de toutes les organisations d’employeurs et de salariés.

Assemblée générale ordinaire du 21 juin 2012

: Approbation des comptes de l’exercice 2011.

Réseau des CFA des Industries graphiques, Bordeaux les 3 et 4 juillet 2012

: Animation de la réunion du réseau des 23 CFA des IG, pendant laquelle de multiples sujets sont abordés.

Conseil d’administration - 4 octobre 2012

: Election du bureau exécutif de l’IDEP.

Rapport de l’observatoire des marchés des Industries graphiques, octobre 2012

: Publication du rapport annuel, l’observatoire livre son analyse des grands marchés.

Salon de l’emballage, 19 – 22 novembre 2012

: Participation de l’IDEP à la 40ème édition du Salon de l’emballage.

Conseil d’administration, 13 décembre 2012

: Annonce de l’avis favorable du Comité d’établissement d’AGEFOS PME portant sur la mise à disposition de personnel de l’EGD CGM au profit de l’IDEP. Validation des réalisations financières pendant cette période transitoire, ce qui permet l’établissement du budget pour l’exercice 2013.

IDEP – Assemblée générale ordinaire – 26 juin 2013 – p. 2/5

R. LECOMTE remercie B. TRICHOT et indique sa satisfaction quant à la production de cette note qui retrace les événements fondateurs de l’IDEP, et fait le lien avec l’activité menée par CGM Formation durant ces quinze dernières années. R. LECOMTE procède ensuite à la lecture d’orientation pour l’exercice 2013, remise en séance. Cette note d’orientation se définie en 10 points : 1.

Assurer le fonctionnement de l’IDEP, dans le cadre de la convention de partenariat avec AGEFOS PME, et le respect des dispositions législatives issues de la loi du 24/11/2009 et du décret du 2/11/2011. 2.

Mettre en œuvre ou participer aux projets des branches, notamment en application des recommandations du Contrat d’étude prospective de l’imprimerie et de la communication graphique. 3.

Animer un pôle d’observation, d’études et de veille de l’environnement économique, technologique et social. 4.

Assurer la promotion et le développement de l’apprentissage dans les industries de la communication graphique, animer le réseau des CFA et favoriser la mutualisation des moyens. 5.

Développer l’innovation pédagogique et la structuration du dispositif de certification. 6.

Favoriser la diffusion des modèles d’innovation en lien de la mutation de la filière. 7.

Mettre en œuvre ou participer à des projets de développement territorial. 8.

Réaliser des diagnostics collectifs et individuels d’entreprises. 9.

Assurer la promotion de la filière industrielle et des métiers auprès des jeunes, des candidats à recruter et des acteurs institutionnels, valoriser les filières de formation. 10.

Accompagner tous projets qui participent au développement de la filière de la communication.

3. Lecture du rapport financier sur l’exercice 2012 présenté par le Trésorier

R. ANELOT procède à la lecture du rapport financier 2012, ce document est remis en séance. Le total du bilan au 31 décembre 2012 s’élève à 5 595 500 €. L’exercice 2012 affiche un résultat de 760 230 €. Pour mémoire, le résultat de 2011 était de - 174 993 €. Comme l’an passé, le bilan général et le compte de résultat intègrent les opérations liées au Fonds de développement. Aussi, afin de permettre une lisibilité précise de l’activité de l’IDEP, seuls le bilan et le compte de résultat de l’activité « Service de proximité » sont présentés dans ce rapport. Analyse du compte de résultat Les produits d’exploitation 2012 de l’IDEP s’élèvent à 1 460 377 €, provenant essentiellement : de la subvention versée par l’AGEFOS PME-CGM pour la participation de l’IDEP à la promotion de l’apprentissage : 390 000 €, de la contribution financière forfaitaire des CFA à l’animation du réseau des CFA et aux actions de promotion assurées par l’IDEP : 217 391 €, de la contribution affectée par le Comité de pilotage national paritaire du Fonds de développement pour soutenir le réseau de proximité : 700 000 €, des autres produits : 152 986 €. Les produits financiers s’élèvent à 20 220 €. Les produits exceptionnels s’élèvent à 103 000 € et représentent le prix de cession des biens mobiliers et immobiliers cédés (dont biens cédés à l’AGEFOS PME-CGM 85 000 €). Les charges de l’IDEP, exclusivement des charges de fonctionnement, s’élèvent à 823 368 € et intègrent les facturations de l’AGEFOS PME-CGM pour 124 173 € (mise à disposition de personnel à l’IDEP : 37 417 € , refacturation indemnité de départ : 29 036 € et refacturation charges diverses : 57 720 €).

IDEP – Assemblée générale ordinaire – 26 juin 2013 – p. 3/5

Analyse du bilan L’actif immobilisé totalise un montant (valeur brute) de 286 069 €, les créances s’établissent à 753 697 €, les disponibilités s’élèvent à 2 485 037 € et les charges constatées d’avance représentent 30 727 €. Au passif du bilan s’inscrivent les fonds propres pour 2 639 489 € (dont 760 230 € de résultat 2012), les fonds dédiés sur les ressources affectées à e-Cographic pour un montant de 43 900 €, des dettes pour un montant de 704 596 €. R. LECOMTE remercie R. ANELOT pour sa lecture détaillée du rapport financier.

4. Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice 2012

M. SZLIFKE, commissaire aux comptes, n’ayant pu assister à cette Assemblée générale, L. MEUNIER procède à la lecture du rapport général sur les comptes de l’exercice 2012. L’audit, effectué selon les normes de la profession et l’appréciation des principes comptables suivis n’ayant révélé aucune anomalie, les comptes de l’association, qui ont fait l’objet de divers contrôles de rigueur, ont été établis de façon régulière et sincère et ont reçu son rapport de certification. Cependant, sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, le commissaire attire l’attention sur la note « Conditions particulières de l’exercice 2012 » de l’annexe du bilan qui expose les changements suite à la transformation de CGM Formation en IDEP et au rapprochement avec AGEFOS PME.

5. Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

L. MEUNIER procède à la lecture du rapport spécial qui souligne que ce dernier a pour objet d’attester la vérification de la régularité des incidences comptables qui relèvent des conventions réglementées. A l’issue de cette présentation, R. LECOMTE remercie L. MEUNIER.

6. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31/12/2012, affectation des résultats et adoption des résolutions

Le Président LECOMTE donne lecture des résolutions et les soumet au vote de l’Assemblée Générale. La première résolution, sur la note d’activité 2012 de l’IDEP,

est adoptée à l’unanimité

.

La seconde résolution, sur le rapport financier,

est adoptée à l’unanimité

. La troisième résolution, sur le rapport général et le rapport spécial du Commissaire aux comptes,

est adoptée à l’unanimité.

La quatrième résolution, sur la présentation des comptes de l’exercice clos et l’affectation des résultats de l’exercice 2012,

est adoptée à l’unanimité.

Report à nouveau Total affecté + 760 230 € + 760 230 € La cinquième résolution, portant sur le quitus aux administrateurs

, est adoptée à l’unanimité.

La sixième résolution, portant sur le pouvoir donné au Président et/ou au directeur porteur d’un original, d’une copie, d’extrait de procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qu’il appartiendra,

est adoptée à l’unanimité.

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7. Informations et questions diverses

Néant. Aucune question n’étant été soulevée par l’assistance, le président R. LECOMTE lève la séance à 12h30.

Approuvé, le 24 juin 2014 Le Président Roger LECOMTE Le Vice-président Philippe BOSSEBOEUF

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