Transcript MOBILITÉ / TRANSPORT - Seine-et

Dispositif d’éco-conditionnalité des aides
MOBILITÉ / TRANSPORT
Le critère
Bâtiment, espace public,
zone d’activités
tudier l’accessibilité du site et proposer
É
des solutions favorisant les déplacements
alternatifs à la voiture individuelle :
mobilité douce, transports en commun,
covoiturage… (en conformité avec la
Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle
de l’Energie de 1997)
Voirie
roposer des solutions permettant
P
d’améliorer les conditions de déplacement
des cyclistes et piétons
Pour respecter ce critère, vous devez :
Fournir un plan situant le projet par rapport aux infrastructures et réseaux de
transports en commun et de mobilité douce ;
Remplir la note justificative sur l’accessibilité du projet par des modes alternatifs
à la voiture individuelle.
1 Pourquoi un critère mobilité/transport ?
La mobilité durable, c’est-à-dire la
combinaison entre l’accessibilité, les
transports et les déplacements, constitue
un enjeu essentiel pour un territoire. Elle
est le préalable quasi-indispensable pour
l’accès à l’emploi, aux loisirs et à la scolarité,
mais également pour l’attractivité des
entreprises.
La Seine-et-Marne cristallise ces différents
enjeux liés à la mobilité durable. En effet,
au vu de sa superficie et de ses territoires
ruraux, seuls 12 % des déplacements
s’effectuent en transports en commun
contre 60 % des déplacements en voiture,
part nettement supérieure à celle du reste
de l’Île-de-France (38 %). Du point de vue des
gaz à effet de serre (GES), le déplacement
des personnes représente 33 % des
émissions du territoire.
Le développement des modes de transport
alternatifs à la voiture individuelle permet
une égalité d’accès à différents services
en prévenant l’enclavement d’un territoire
et ainsi une possible fracture sociale. De
plus, la dépendance aux énergies fossiles,
dont le coût ne cesse de croître, ne fait que
renforcer ce potentiel d’exclusion.
Entre 1990 et 2010, on a assisté en France, à
une augmentation de 20 % des émissions de
GES liées aux transports. Ces derniers sont
ainsi le premier secteur émetteur avec 27 %
des émissions de GES françaises (chiffres du
Ministère de l’écologie, du développement
durable et de l’énergie). Les réflexions
autour de la mobilité durable sont donc
identifiées comme un levier d’action majeur
pour répondre aux objectifs de réduction
des GES.
la pratique du télétravail et des lieux le
permettant.
Enfin, la mobilité durable soulève la question
de l’accessibilité. La loi de 2005 fixe des
objectifs reportés pour 2015 concernant la
chaîne de déplacement (transport, voirie,
espaces publics) qui doit être organisée
de façon à permettre l’accessibilité aux
personnes à mobilité réduite.
68% des trajets
domicile-travail sont réalisés
en voiture en Seine-et-Marne
Les transports collectifs, les modes de
transports doux, le covoiturage ou toute
autre solution innovante constituent de
nombreux leviers pour favoriser la mobilité
durable. Une réflexion peut également être
engagée sur la limitation en elle-même des
déplacements, notamment en développant
2 Comment le Département agit-il déjà
sur cette thématique ?
Les documents cadres :
En action :
Le guide de la mobilité
Le plan de déplacement de l’administration
e schéma départemental des itinéraires
L
cyclables (SDIC)
L’aménagement de la voirie départementale
et d’itinéraires cyclables
e schéma départemental de stations
L
multimodales de covoiturage
’animation de la plateforme covoiturage
L
77.fr
L’Agenda 21 départemantal
Les 12 lignes Seine-et-Marne Express
Le Plan Climat Énergie Départemental
’élaboration du schéma départemental
L
des transports et de la mobilité durable
’étude pour la création duTZ2 Sénart/
L
Melun en tant que maître d’ouvrage de
transport délégué du STIF, à l’horizon 2020
Photos : Département de Seine-et-Marne
3D
es exemples en Seine-et-Marne
a mise en accessibilité d’un arrêt de
L
Seine-et-Marne Express à Maison Rouge,
sous maîtrise d’ouvrage départementale
L’aménagement cyclable le long des
RD 82 et RD 50, depuis le carrefour rue
de Melun et la RD 82 jusqu’au pont sur la
Seine, sur les communes de Seine-Port
et de Saint-Fargeau-Ponthierry, en comaîtrise d’ouvrage de la Communauté
d’agglomération Melun Val-de-Seine et
du Département
Photo : http://www.nomadeoffice.fr
L
e télécentre Nomade Office à Trilport
au sein de l’écoquartier de l’Ancre de Lune,
dans un bâtiment ayant une activité d’hôtel
d’entreprises, situé en bordure de l’axe
Meaux - La Ferté-sous-Jouarre (accessible
également à pied depuis la gare de Trilport)
sur une surface d’environ 200 m² située en
rez-de-chaussée
Quelques idées...
Places de parking réservées au covoiturage
Développement du stationnement vélo
Mise en accessibilité des arrêts de transports en commun
ménagement de voirie favorisant la circulation des transports en commun,
A
des vélos et des piétons
Élaboration d’un schéma directeur vélos
Pour en savoir plus...
Le guide de la mobilité en Seine-et-Marne - www.seine-et-marne.fr
Le Site du covoiturage 77 - www.covoiturage77.fr
L’association Initiatives Télécentre 77 - www.it77.fr
Le plan de Déplacements Urbains d’Île-de-France (PDUIF) - http://pdu.stif.info/
L’observatoire le mobilité en Île-de-France - www.omnil.fr
Le guide STIF sur l’aménagement des points d’arrêt de bus - http://www.stif.org/informationcommunication/guides-techniques-formulaires/les-cahiers-reference-guides-techniquesusage-collectivites/implantation-un-point-arret-bus-81.html
La Plaquette éco-mobilité ADEME - http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3
&id=83438&p1=00&p2=12&ref=17597
Une voirie pour tous - http://www.voiriepourtous.developpement-durable.gouv.fr/
Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et
l’aménagement - www.cerema.fr
Quels sont les outils à votre disposition ?
Le schéma départemental des itinéraires cyclables - http://www.seine-et-marne.fr/
itineraires-cyclables
Le schéma départemental de stations multimodales de covoiturage
Vous avez besoin de conseils ? Vous avez une question ?
Sur le Contrat départemental et le respect du dispositif des éco-conditions :
Direction de l’Aménagement et du Développement des Territoires, Service du
Développement des Territoires 01 64 14 72 17
ur le critère « Mobilité/Transport » du dispositif des éco-conditions :
S
• Direction Principal des Routes [sur les modes actifs et le covoiturage] Franck
DELAPLACE - 01 64 14 71 63
• Direction des Transports, Service des Transports et de la Mobilité [sur les transports en
commun, arrêt de bus, les pôles gare, le covoiturage] 01 64 14 72 89, 01 64 14 72 75
Pour des informations sur les télécentres et les espaces de coworking en Seine-et-Marne: Réseau Initiatives Télécentres 77 - Anne-Sophie CALAIS, [email protected] 01 75 05 61 40