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COMMISSION ENVIRONNEMENT
22 octobre 2014 – 14h00
Mairie de Saint-Paul-lez-Durance
Convocation en date du 7 octobre 2014.
Participants :
Mme BROCHIER MARINO Janine
Association UDVN FNE 04, Présidente de la Commission Environnement
M. BRUNEL Guy
CEA Cadarache, Chef Unité Communication et Affaires Publiques
Mme DAILCROIX Brigitte
Association UFC Que Choisir
M. DARROUX Sylvain
CEA Cadarache
M. FAURE Jacques
Pôle Médiation, Concertation et Risques majeurs, Conseil général 84
M. FAURE Régis
AREVA NC
Mme FOUCHER Monique
Association UDVN FNE 04
M. FOURCAUD Cyril
Secrétaire général de la CLI
M. GALIZI Francis
CRMA PACA
M. MAILLIAT Alain
Expert sûreté nucléaire
M. MERCIER Patrick
Syndicat CFE-CGC, Trésorier de la CLI
M. MICHEAU Didier
AREVA NC
Mme NOE Maïté
Adjointe au Maire de Vinon-sur-Verdon, Vice-présidente de la
Commission Environnement
M. PINATEL Frédéric
Syndicat FO
M. PIZOT Roger
Président de la CLI, Maire de Saint-Paul-lez-Durance
M. TORD Christian
Autorité de Sûreté Nucléaire Marseille
Ordre du jour :
-
Rapport TSN 2013 : observations de la CLI
Résultats des mesures complémentaires du ravin de la Bête
Derniers événements significatifs
Questions diverses
- CLI de Cadarache - procès-verbal de la Commission Environnement du 22 octobre 2014 -
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COMPTE RENDU
Mme Brochier rappelle l’ordre du jour de la réunion et propose de commencer par l’examen des derniers
évènements significatifs en laissant la parole à M. Darroux pour le premier point.
1- EXAMEN DES DERNIERS EVENEMENTS SIGNIFICATIFS
Mme Brochier présente chaque évènement dont les déclarations ont été diffusées aux membres de la Commission
dès sa réception par la CLI.
N°1
Niveau INES :
0
Détecté le
08 07 2014
Déclaré le
08 07 2014
INB 171
AGATE
N°2
Niveau INES :
0
Détecté le
25 07 2014
Déclaré le
29 07 2014
INB 37
STE
N°3
Niveau INES :
Pas de
classement
Détecté le
25/08/2014
Déclaré le
27/08/2014
INB 169
MAGENTA
N°4
Niveau INES :
0
Détecté le
09/09/2014
Déclaré le
11/09/2014
INB 92
PHEBUS
N°5
Niveau INES :
0
Détecté le
15/09/2014
Déclaré le
17/09/2014
INB 24
CABRI
Description : Non-respect d’une exigence sur les cascades de dépressions
entre les locaux mentionnés au chapitre 4 des RGE, non détection de cet
écart
Domaine impacté : sûreté
Détection : inspection externe (ASN)
Origine : causes humaines, causes organisationnelles
Fonctions de sûreté impactées : confinement
Conséquences : aucune
Description : Perte de la mesure en continu des gaz rares de l’émissaire E10
du bâtiment 319 de la STE
Domaine impacté : sûreté
Détection : actions automatiques
Origine : causes techniques, agressions externes
Fonctions de sûreté impactées :
Conséquences sur les personnes : aucune
Description : Fuites de fluide frigorigène de type R134-a dont le cumul sur
l’année 2014 est supérieur à 100kg sur le groupe froid de MAGENTA
Domaine impacté : environnement
Détection : essais, contrôles
Origine : causes techniques
Fonctions de sûreté impactées : aucune
Conséquences : dissémination de 111 kg de fluide frigorigène dans
l’environnement
Description : Absence de fermeture des registres de confinement du
bâtiment réacteur et des deux clapets coupe-feu du bâtiment extension PF
lors des essais semestriels
Domaine impacté : sûreté
Détection : essais, contrôles
Origine : causes techniques
Fonctions de sûreté impactées : confinement
Conséquences : aucune
Description : Non réalisation du contrôle périodique mensuel pour le mois
d’août 2014 concernant le relevé des tensions et des intensités de l’ensemble
des batteries de l’installation
Domaine impacté : sûreté
Détection : surveillance, inspection interne
Origine : causes humaines, causes organisationnelles
Fonctions de sûreté impactées : fonctions supports : alimentations internes
permanentes
Conséquences : aucune
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N°6
Niveau INES :
0
Détecté le
17/10/2014
Déclaré le
17/10/2014
Reclassé le
INB 32
ATPu
Description : écoulement d’huile (1,4 kg) du vérin d’une boîte à gant pendant
une phase de réduction.
Domaine impacté : sûreté
Détection : constat opérateur
Origine : état initial différent de l’attendu
Fonctions de sûreté impactées : criticité/réactivité
Conséquences : aucune
M. Darroux donne des précisions et répond aux questions concernant les déclarations 1 à 5.
-
N°1 : les cascades de dépression ont toujours été respectées. La formalisation des relevés doit être
améliorée. Les relevés sont réalisés par un prestataire extérieur sous la responsabilité du CEA.
-
N°2 : l’installation étant à l’arrêt aucun rejet n’était à craindre. La mesure en continu est un dispositif d’alerte
et non pas de comptabilisation des rejets. L’INB 37 contient des déchets radioactifs provenant d’autres
installations du Centre. La cause n’est pas encore connue car le CRES (compte rendu d’un évènement
significatif) n’a pas encore été établi. Elle sera communiquée à la prochaine réunion de la Commission.
-
N°3 : le fluide frigorigène de type R134 rejeté n’est pas un gaz impactant la couche d’ozone ou la santé mais
c’est un gaz à effet de serre important. Tout dépassement de 100 kg/an doit être déclaré aux autorités
compétentes. L’installation de génération de froid étant à l’extérieur de l’enceinte confinée, et compte tenu de
la nature même de la substance (gaz), il n’est pas possible de capturer ce gaz à effet de serre.
-
N°4 : La cause n’est pas encore connue car le CRES (compte rendu d’un évènement significatif) n’a pas
encore été établi. Elle sera communiquée à la prochaine réunion de la Commission.
-
N°5 : Les batteries permettent, en cas de panne des systèmes d’alimentation, d’assurer l’alimentation avant
le démarrage des groupes électrogènes (une quinzaine de secondes). Concernant Cabri, une rupture
d’alimentation n’aurait aucune conséquence pour l’environnement. L’évènement est survenu pendant la
période de fermeture du Centre. De nombreux contrôles et essais périodiques doivent être faits chaque jour
sur les installations et les oublis, malgré des checklists, restent exceptionnels. Les relevés des mois de juillet
et septembre n’ayant pas révélé d’anomalie, on peut supposer qu’il n’y en a pas eu non plus en août.
M. Micheau donne des précisions (Cf. déclaration) et répond aux questions concernant la déclaration n°6.
Le vérin de cette boîte à gants démantelée il y a deux ans, n’avait pas été complètement purgé. Aucun incident de
criticité n’était à redouter compte tenu de l’intervention des opérateurs (canalisation de l’huile) et de la prise en
compte d’une sous-estimation de matières hydrogénées en rétention dans le rapport sûreté. Aucun incendie n’était à
craindre.
M. Tord indique qu’aucun reclassement de l’incident n’est envisagé mais que l’incident sera analysé par l’ASN.
2- RAPPORT TSN 2013
Les observations présentées par M. Dailcroix à la réunion publique du 3 octobre 2014 seront complétées par la liste
des questions posées par le public à la réunion du 3 octobre dernier. M. Fourcaud établira cette liste qui sera
transmise aux membres de la Commission. Les observations définitives seront soumises à la validation du Conseil
d’administration du 6 novembre prochain.
3- ETUDES DURANCE – MESURES COMPLEMENTAIRES
M. Mailliat présente les résultats des mesures complémentaires réalisées par l’IRSN sur trois échantillons de
sédiments qui avaient été prélevés et analysés par le laboratoire Algade dans le ravin de la Bête. Ces résultats
confirment le marquage Pu. Il considère qu’on peut désormais clore cette étude.
La Commission approuve la réalisation d’un numéro spécial du CLIC info consacré à l’étude Durance. Ce numéro
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présentera la procédure interne collégiale suivie par la CLI, la méthodologie adoptée et les résultats de l’étude. Il sera
préparé par M. Mailliat et le projet sera examiné et validé par la Commission Communication du 17 décembre
prochain.
4- QUESTIONS DIVERSES
A. Programme prévisionnel d’activité 2015
La Commission valide le projet de programme prévisionnel d’activité 2015 élaboré par M. Foucaud avec les
modifications suivantes :
Suivi des installations nucléaires :
 Demander au CEA et à la SCP une visite du chantier de la boucle sud d’alimentation du site de Cadarache
par le canal de Provence et du centre de contrôle de la SPC.
Information du public :
 Proposer aux structures de type université du temps libre des modules de formation-information relatifs à la
radioactivité, au nucléaire à Cadarache, à la transparence etc.
Etudes :
 Demander au CEA les documents relatifs à la géophysique et à l’hydrogéologie du sol sur le Centre.
Concertation :
 Demander à l’ASN d’informer la CLI des consultations publiques qu’elle organise, dès leur ouverture.
Autres activités :
 Demander à la CLI de Marcoule une présentation de l’application sur le PPI de Marcoule de l’outil OPAL de
sensibilisation aux situations post-accidentelles.
 Demander à l’IRSN une présentation des codes de calcul IRSN relatifs au transport et dépôt des
radionucléides gazeux et particulaires au travers et sur des environnements complexes (état des
modélisations et état des validations expérimentales).
B. Travaux de l’ANCCLI
Mme Noé rend rapidement compte des travaux des groupes permanents de l’ANCCLI auxquels M. Galizi et ellemême participent concernant le post-accidentel et l’outil OPAL (GPPA), la gestion des déchets radioactifs (GPMDR),
ainsi que du CODIRPA.
Elle présente son projet d’utiliser OPAL dans le cadre de la communauté d’agglomération DLVA et souhaite que la
CLI s’implique dans ce projet.
M. Faure Jacques signale que les communes vauclusiennes du PPI de Marcoule ont été intégrées dans l’outil OPAL
par la CLI de Marcoule.
C. Correspondant IRSN de la CLI
La CLI expérimente depuis 2013 la participation d’un correspondant de l’IRSN à ses travaux, M. Carreton. Le bilan de
cette expérimentation doit être présenté à l’ANCCLI le 13 novembre prochain. La Commission juge positive le bilan
de cette expérience. Elle souhaite son maintien pour les seules réunions pour lesquelles la participation du
correspondant est utile.
D. Participation d’observateurs de la CLI à une inspection de l’ASN
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Le CEA a confirmé, en réunion publique de la CLI le 03 octobre dernier, son refus d’accepter la participation
d’observateurs de la CLI à une inspection de l’ASN. M. Mailliat propose de publier un article dans le CLIC info
exposant l’argumentaire de la CLI à l’appui de sa demande.
E. Report de la réunion du 17 décembre 2014
La réunion de la Commission Environnement relative aux recherches sur les énergies renouvelables à Cadarache,
prévue le 17 décembre prochain, est reportée en 2015.
F. Point sur les démantèlements en cours (INB 32, 52 et 54)
Ce point qui devait être présenté en réunion de la Commission Environnement est renvoyé à la réunion plénière du
20 novembre prochain.
G. Départ à la retraite de M. Tord
M. Tord annonce son départ à la retraite le 1er décembre 2014 et invite les membres de la Commission à partager un
moment de convivialité autour d’un verre qu’il organise le 28 novembre 2014 à l’ASN Marseille.
Il exprime tout l’intérêt et le plaisir qu’il a eu à travailler avec la CLI. Il souligne la qualité du travail accompli par celleci qui a contribué à la faire reconnaître au niveau national. Il encourage la CLI à concentrer son attention sur les
enjeux essentiels, notamment dans l’analyse des déclarations d’incidents et des lettres de suite des inspections de
l’ASN.
Les membres de la Commission le remercient et expriment combien ils ont apprécié sa participation à leurs travaux.
Mme Foucher signale que son rôle a été déterminant pour l’établissement de relations confiantes et constructives
entre l’ASN et la CLI.
M. Pizot offre le champagne.
Mme Brochier constate que tous les sujets inscrits à l’ordre du jour ont été examinés, remercie les participants et
lève la séance.
Fait à Aix-en-Provence, le 23 octobre 2014
Janine BROCHIER
Présidente de la Commission Environnement
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