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IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
DÉCOUVERTS
Offres de services groupés qui peuvent être achetés séparément.
Commission d’intervention
Le Compte à Composer
• Commission d’intervention (somme perçue par la banque en raison
d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du
compte nécessitant un traitement particulier sur chèques, prélèvements, virements, paiements carte, retraits sur distributeur automatique de billets hors CA Nord Midi-Pyrénées…) :
Cas général
- Par opération
8,00 €
- Plafond mensuel
80,00 €
• Tarifs spécifiques fournis dans le cadre du droit au compte – article
L312-1 du code monétaire et financier applicables aux clients bénéficiaires du Service Bancaire de Base ou détenteurs d’un Module Budget
protégé du Compte à Composer (ou offre Prélude+) :
- Par opération
4,00 €
- Plafond mensuel
20,00 €
Vos univers de besoins
Tenue de compte
CAEL: accès au service de consultation des comptes
Opérations courantes illimitées
Alerte essentielle : mise à disposition et/ou envoi des
moyens de paiement
Alerte essentielle (mensuelle) : solde débiteur
Relevé de compte papier ou électronique (mensuel)
3 numéros gratuits sur abonnement à Dossier Familial
Module Assurance SécuriCOMPTE
Maîtrise du Alerte souplesse du découvert
Découvert Ristourne des intérêts débiteurs (9)
Assurance SécuriCOMPTE Plus/Premium
Module Frais d’opposition chèque
Compte Retrait d’espèces de dépannage
Sécurisé Commande Carte urgente
Réédition code confidentiel
« Ecopage » (10)
Module
Assurance SécuriEPARGNE
Epargne
Pilotée Relevé global épargne/crédit (annuel) / (trimestriel)
Investstore Initial (accès à la bourse en ligne)
Assurance SécuriWEB
Module Alerte achat à distance
Suivi
Mini relevés (1/semaine)
@ssuré
Alertes temps réel de gestion
Module Assurance SécuriBUDGET
Budget (prise en charge des primes d’assurance auto, habitation,
Assurances santé, personne)
Carte « L’autre carte »
Module Alerte solde disponible (1/semaine)
Budget Plafonnement des frais de dysfonctionnement (commission
Protégé d’intervention et frais de rejet de paiement pour défaut de pro(11)
vision): 50% de réduction avec plafond mensuel de 30€/mois
2 chèques de banque (par mois)
Module
de
gestion
du
compte
Tarif
Tarif
Premium
2,00€/mois
(8)
De 1,22€ à
4,86€/mois
Opérations Particulières
2,58€/mois 4,03€/mois
(Si opposition administrative, frais limités à 10% du montant dû au Trésor Public)
2,03€/mois 2,68€/mois
• Mesure exécutoire : sans provision
• Mesure exécutoire : solde inférieur au SBI (Solde Bancaire
Insaisissable)
2,89€/mois 3,65€/mois
Incidents de paiement
1,70€/mois 3,50€/mois
1,00€/mois
Réduction tarifaire selon le montant total souscrit applicable au
Compte à Composer :
Pour toute souscription du Compte à Composer, vous bénéficiez
d’une dégressivité tarifaire dont les modalités sont les suivantes :
Montant total mensuel des modules souscrits
compris entre 4 € et 4,99 €
compris entre 5 € et 6,99 €
compris entre 7 € et 8,99 €
égal à 9 € et plus
Pour les 18-25 ans
• Frais de retour courrier (client inconnu à l’adresse)
13,88 €
• Frais lettre information pour compte débiteur non convenu 20,00 €
• Frais par saisie attribution ou conservatoire, avis à tiers
détenteur, paiement direct de pension alimentaire
88,75 €
Dégressivité Tarifaire
- 5% de réduction sur le montant total mensuel souscrit
-10% de réduction sur le montant total mensuel souscrit
-15% de réduction sur le montant total mensuel souscrit
-20% de réduction sur le montant total mensuel souscrit
Avantage Tarifaire Supplémentaire
-50% supplémentaire
(8) Ce prix n’inclut pas le prix de l’abonnement à la revue Dossier Familial.
(9) Facturation des agios puis ristourne à hauteur du forfait annuel compris
entre 5 et 25 € selon le module choisi.
(10) Mandat de placement automatisé des excédents de trésorerie.
(11) Module destiné uniquement aux clients qui n’ont pas la faculté de disposer
d’un chéquier, sous réserve d’acceptation par la banque.
11,88 €
26,74 €
• Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision :
- si chèque non rejeté
6,40 €
- si chèque rejeté
Montant compris dans le forfait rejet
• Forfait de frais de chèque rejeté pour défaut de provision
(forfait intégrant la commission d’intervention et la notification) :
- Montant inférieur à 50 €
30,00 € /chèque*
- Montant supérieur ou égal à 50 €
50,00 € /chèque*
* Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours.
Prélèvement du forfait limité à 4 chèques/jour.
Frais pour rejet de chèque impayé suite absence ou insuffisance de
provision : frais correspondants à la gestion du dossier d’interdiction
bancaire, au blocage de provision, à la réalisation d’un certificat de non
paiement, à la déclaration de mainlevée auprès de la Banque de France
et à la commission d’intervention ; les frais postaux de la lettre d’injonction avec A.R. sont en supplément.
• En cas d’interdiction bancaire :
- Chèque payé sur le compte en interdiction bancaire 34,75 €/chèque
- Frais d’enregistrement de l’interdiction bancaire
14,69 €
signalée par une autre banque
• Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
(Forfait intégrant la commission d’intervention et la notification)
montant de l’opération, plafonné à 20,00 €
Plafond des frais pour incidents de paiement : voir Module Budget Protégé
Découvert ponctuel non convenu ou non formalisé (dépassement)
Le dépassement est un découvert tacite accepté en vertu duquel le
client est ponctuellement autorisé à dépasser le solde de son compte
de dépôt ou l’autorisation du découvert convenu.
• Taux débiteur annuel (12)
Nous consulter
• Taux annuel effectif global maximal (13) Plafond du taux réglementaire(14)
Autorisation de découvert remboursable dans un délai maximal
de 12 mois
• Taux débiteur annuel (12)
Nous consulter
• Taux annuel effectif global maximal (13) Plafond du taux réglementaire (14)
• Taux débiteur annuel en cas de dépassement
Taux du découvert
non convenu
MA BANQUE D’OÙ JE VEUX QUAND JE VEUX
Consultez librement et gratuitement (15) vos comptes, gérez-les à
distance en temps réel, en toute sécurité. Accès aux opérations de
bourse: coût selon offre Investstore retenue. Nous consulter.
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Votre compte en ligne 7j/7, 24h/24: consultez le solde de vos
comptes et le détail de vos opérations débit et crédit sur Filservice
(choix1), effectuez directement vos opérations de bourse (choix3),
vos oppositions carte (choix 4).
Pendant les heures d’ouverture de FilAgence, souscrivez vos assurances et vos crédits, joignez un Conseiller en direct. Accès libre
sans abonnement (15).
Vous pouvez joindre un conseiller en direct du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 18 h 30 et le samedi de 8 h 30 à 17 h ou votre Agence
(n° sur votre relevé de compte, sur les applications CA POCKET et
Ma Banque ou sur www.ca-nmp.fr) pendant ses horaires
d’ouverture. Accès libre sans abonnement (15).
(12) Le taux débiteur varie en fonction du montant du découvert, de la durée du découvert et
de votre situation personnelle. Le taux débiteur et le TAEG (Taux annuel effectif global))
sont indiqués sur le contrat et le relevé de compte.
(13) Le TAEG applicable est indiqué sur la convention de Compte ; il est susceptible d’évolution.
(14) Taux plafonds calculés par la Banque de France et publiés trimestriellement au Journal
Officiel, en fonction du montant du découvert
(≤ 3 000 €, > 3 000 € et ≤ 6 000 €, > 6 000 €).
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réalisez vos virements et passez vos ordres de bourse depuis votre
téléphone mobile. Accès libre sans abonnement (15).
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RÉSOUDRE UN LITIGE
L’agence est à la disposition du Client pour lui fournir tous les renseignements
qu’il pourrait souhaiter sur le fonctionnement de son compte et sur l’utilisation
des services mis à sa disposition ou pour répondre à ses éventuelles réclamations. Le Client peut également transmettre sa demande par téléphone:
098.098.18.18 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 8h30 à 17h
(appel non surtaxé, hors coût éventuel selon votre opérateur) ou par internet, sur
le site: www.ca-nmp.fr, rubrique «contactez-nous».
Si aucune solution amiable n’a pu être trouvée ou en cas d’absence de réponse
de l’agence, le Client a la possibilité de faire appel au Service Clients qui s’efforcera de trouver la meilleure solution à son différend, en écrivant à l’adresse suivante: Service Clients, Caisse Régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées,
160 Av. Marcel Unal - BP 204 - 82002 MONTAUBAN Cedex.
L’agence ou le Service Clients accusera réception de la réclamation dans les
2 jours ouvrés. L’agence apportera une réponse au Client dans un délai de
10 jours ouvrés. Si le Client fait appel au Service Clients, il recevra une réponse
dans un délai de 20 jours ouvrés.
En vertu et dans les conditions de l’article L.316-1 du Code monétaire et financier,
si le Client n’est pas satisfait par la réponse obtenue, il peut s’adresser gratuitement, par l’intermédiaire du Service Clients, à un Médiateur:
•Pour tout litige relatif à des produits et services bancaires et financiers: le
Médiateur bancaire (Médiateur bancaire, BP 55123, 31512 TOULOUSE Cedex 5).
Sont exclus les litiges relevant de la politique générale de la Caisse régionale
comme par exemple la politique tarifaire ou encore l’octroi ou le refus de crédit.
Le Médiateur bancaire formulera une proposition de solution écrite et motivée
dans un délai de 2 mois. Le Client peut se renseigner sur le déroulement de cette
procédure en consultant la Charte de la Médiation bancaire de l’établissement
disponible en agence (sur demande) ou sur le site internet de la Caisse Régionale.
•Pour tout litige relatif à des placements financiers: le Médiateur de l’Autorité des
Marchés Financiers (AMF) (Médiateur AMF - Autorité des Marchés Financiers,
17 Place de la Bourse 75082 PARIS Cedex 02, permanences téléphoniques mardi et jeudi de 14 heures à 16 heures Tél.: 0153456464 ou par internet formulaire de demande de médiation disponible sur le site internet http://www.amfFrance.org - Rubrique du Médiateur).
•Pour tout litige relatif à des produits d’assurance: le Médiateur de la Fédération
Française des Sociétés d’Assurance (FFSA) (Médiateur FFSA - Fédération
Française des Sociétés d’Assurance, BP 290, 75425 PARIS Cedex 09).
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Ces tarifs tiennent compte de la
TVA en vigueur pour les opérations et services concernés.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter la gamme de dépliants à votre disposition dans votre
Agence ou sur www.ca-nmp.fr. La souscription de certains produits et services est soumise à
conditions et/ou à l’accord de la Caisse Régionale. Renseignez-vous auprès de votre Agence.
Avec sa nouvelle application « CA POCKET », le Crédit Agricole
Nord Midi-Pyrénées vous propose un concentré de services :
• Consultation de vos comptes, passage d’ordres de bourse
• Simulations en ligne
• Contact avec votre agence, n° d’urgence, prise de rendez-vous
• Convertisseur de devises
Disponible gratuitement sur AppStore, Google Play, Windows Phone et
Windows 8.
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Accès libre sans abonnement (15).
(15) Hors coût de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès, précisé pour rappel :
• Internet : coût selon fournisseur d’accès.
• Filservice: appel non surtaxé, hors coût éventuel selon votre opérateur.
À l’annonce du solde 0,48 € /solde (tarif unitaire).
• FilAgence : prix d’un appel local non surtaxé.
• Internet Mobile et CA Pocket / Ma Banque : coût variable selon l’opérateur.
MA BANQUE PRATIQUE
Opérations de bourse :
par internet :
ou par tél. :
www.ca-nmp.fr
098 098 18 18*
Opposition ou dysfonctionnement carte :
098 098 18 18*
Déclaration perte ou vol du chéquier :
0 892 68 32 08*
Assistance Automobile et Habitation :
Pour déclarer un sinistre si vous êtes assuré Pacifica**
0 800 810 812 (gratuit)
ou avec CA POCKET :
Rubriques
“Mes comptes
en ligne”
et
“Numéros
d’urgence”
* Appel non surtaxé, hors coût éventuel selon votre opérateur.
** Possibilité de souscrire auprès de PACIFICA. Entreprise régie par le Code des Assurances.
Société Anonyme au capital de 111 772 995 € entièrement libéré.
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées
Société Coopérative à capital et personnel variables agréée en tant qu’établissement de crédit 444 953 830
RCS ALBI. Siège Social : 219, avenue François Verdier - 81022 ALBI Cedex 9 - Tél. 098 098 18 18 (prix d’un
appel local non surtaxé). Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires
en Assurance sous le numéro 07 019 259. Domiciliation : Bank Identification Code (BIC) AGRIFRPP812
- agréée et contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel : 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09
Voir le site : www.banque-france.fr
- contrôlée par Crédit Agricole S.A. : 12 place des Etats-Unis – 92545 Montrouge Cedex
- contrôlée par l'Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse – 75082 PARIS Cedex 02
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VOS OFFRES DE SERVICES GROUPÉS
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nos tarifs, nous vous invitons à vous rendre sur
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Votre conseiller reste votre interlocuteur privilégié et
se tient à votre disposition pour vous recommander
les solutions les plus adaptées à vos besoins.
Nous vous remercions de votre confiance et de votre
fidélité.
• Abonnement à un produit offrant des alertes
sur la situation du compte par SMS
gratuit
0,29 €/alerte reçue
• Cotisation carte de paiement internationale à débit immédiat 39,00 €/an
• Cotisation carte de paiement internationale à débit différé 46,00 €/an
• Cotisation carte de paiement à autorisation systématique 16,40 €/an
Les cartes
• Ouverture de compte
gratuit
• Clôture de compte
gratuit
• Retrait d’un des co-titulaires du compte joint
33,02 €
• Service d’aide à la mobilité
gratuit
Service bancaire de base : les titulaires, dont les comptes sont ouverts
sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l’article
L312-1 du code monétaire et financier, bénéficient gratuitement des
services mentionnés à l’article D312-5 du code monétaire et financier.
Cartes de retrait
et de paiement
La 2e carte sur un
même compte bénéficie
d’une réduction de
30%. La réduction
s’applique à la cotisation
la moins chère des
deux (sauf l’Autre Carte
et Platinum).
Tenue de compte
• Frais de tenue de compte
- Pour les clients détenant un Compte à Composer
ou un Compte-Service
- Pour les clients ne détenant ni Compte à Composer
ni Compte-Service
• Délivrance de BIC/IBAN
gratuit
1€/mois
gratuit
La Banque à distance
4,00 €/virement
gratuit
(Tarifs hors coût de communication, variable par opérateur)
• Internet et téléphone mobile
• Paiement d’un prélèvement S€PA
Avec son application « CA POCKET », le Crédit Agricole
Nord Midi-Pyrénées vous propose un concentré de
services:
• Consultation de vos comptes, passage d’ordres de
bourse,
• Simulations en ligne,
• Contact avec votre agence, n° d’urgence,
prise de rendez-vous,
• Convertisseur de devises,
• Actions locales, jeux concours, partenariats,
• Consultation de la météo,
• Lecteur QR code.
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Windows Phone et Windows 8.
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L'ensemble de nos tarifs 2015 est consultable sur notre
site Internet ainsi que sur l’appli CA Pocket.
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informations grâce à ce flashcode.
gratuit
• Frais de mise en place d’un mandat
de prélèvement S€PA
• Commission d’intervention :
- Par opération
- Plafond mensuel
8,00 €
80,00 €
• Cotisation à une offre d’assurance perte et vol
des moyens de paiement
• Frais de tenue de compte
5,00 €/prélèvement
2,00 €/mois
(soit 24,00 €/an)
1,00 €/mois (soit 12,00 € par an)
* Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du
Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur
internet un extrait standard des tarifs. Ces tarifs sont également repris dans les
thèmes correspondants.
Nos conditions tarifaires sont consultables auprès de l’ensemble de nos Agences et
sur Internet www.ca-nmp.fr.
(1) Hors coût du fournisseur d’accès à internet.
• Accès au service de consultation des comptes
• Abonnement à des services de banque à distance
(Internet, Téléphonie fixe, Téléphonie mobile)
• Accès aux opérations de bourse
- Abonnement à des services de banque à distance
Investstore Initial
- Abonnement à des services de banque à distance
Investstore Intégral
• À partir de 24 ordres par an
• Moins de 24 ordres par an
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
96 €/an
• Mini-relevés
• Alerte écopage (10)
• Alerte temps réel de gestion
• Alerte achat à distance
• Alerte solde disponible
• Alerte essentielle : solde débiteur
• Alerte essentielle : mise à disposition des moyens
de paiement
• Alerte souplesse du découvert
• Téléphone avec Filservice service vocal
• A l’annonce du solde (tarif unitaire)
0,29 €/SMS
0,29 €/SMS
0,75 €/SMS
0,75 €/SMS
0,29 €/SMS
0,75 €/SMS
0,29 €/SMS
0,29 €/SMS
0,48 €
7,30 €
15,50 €
9,30 €
10,33 €
gratuit
7,00 €
gratuit
Les virements
Virement S€PA (6) en euro
Internet
Agence
Frais par Virement S€PA Occasionnel
Retraits distributeurs CA
gratuit
Retraits distributeurs
1€ dès le 1€/retrait à partir du
gratuit
1er retrait 5e retrait par mois
d’une autre banque
Retraits si devise
3,50 € + 1,75 %
différente de l’euro
Vers un compte détenu au CA
gratuit gratuit
Vers un compte d’une autre banque
gratuit 4,00 €
En France et dans un
pays de l’EEE(3) soumis
au Règlement
européen n°924/2009 (4)
Hors EEE(3) et devise
= euro ou devise
différente de l’euro
Débit
Cotisation Immédiat
annuelle Débit
Différé
gratuit
Frais par Virement S€PA Permanent
Vers un compte détenu au CA
• Frais de mise en place
• Frais sur virement permanent
gratuit gratuit
gratuit gratuit
Vers un compte d’une autre banque
• Frais de mise en place
• Frais sur virement permanent
gratuit gratuit
gratuit 1,29 €
2% + 0,20 € avec mini de 1,25 €
16,40€
39,00€
42,00€ 105,00€ 108,00€
Les prélèvements S€PA/TIP (Titre Interbancaire de Paiement)
46,00€
49,00€ 125,00€ 128,00€
• Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement
- Cas général
5,00 €
- Exceptions : impôts, fournisseurs d’énergie
gratuit
et dons aux associations caritatives et œuvres sociales, ouvrant
droit à une réduction d'impôt selon l'article 200 et 238 bis du CGI
(Code Général des Impôts)
• Information premier prélèvement
gratuit
• Opposition et révocation
gratuit
• Paiement de titre interbancaire de paiement
gratuit
Bonus Gold: 0,10 € à valoir sur la prochaine cotisation carte pour chaque
paiement (hors Monéo) et retrait dans les distributeurs du Crédit Agricole.
Ce bonus s’applique aussi sur les cartes Visa Premier et Platinum.
*Spécificité des cartes Sociétaires: versement d’un abondement de 0,02€ sur fonds mutualiste
et avantages tarifaires exclusifs pour accéder à des activités culturelles, sportives ou découvertes. Retrouvez la liste des partenaires sur www.ca-nmp.fr rubrique Espace Sociétaires ou
sur CA Pocket.
Les cartes pour les jeunes jusqu’à 25 ans :
• Alertes SMS
Autres opérations Carte
• Envoi de la carte en recommandé AR (frais de poste inclus)
• Commande de carte en urgence
• Réédition du code confidentiel
• Frais de re-fabrication de la carte
(suite à perte, vol ou détérioration par le porteur)
• Opposition faite par le titulaire de la carte
• Modification des plafonds d’utilisation à la demande du porteur
• Frais d’opposition de la carte par la banque pour usage abusif
Frais par retrait au distributeur
Paiements
• Frais de retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque
à partir du 5e retrait par mois
1,00 € par retrait
• Emission d’un virement S€PA occasionnel :
- En agence
- Par internet
L’Autre
Carte
Carte
internationale
MASTERCARD
ou VISA
(version simple
ou sociétaire*)
Carte
internationale
GOLD
MASTERCARD
ou
VISA PREMIER
(version simple
ou sociétaire)
Cartwin(2)
Pour plus de lisibilité, vous retrouverez facilement en
tête de cet extrait, les produits et services les plus
utilisés par nos clients.
• Abonnement à des services de banque à distance
(internet, téléphone fixe, téléphone mobile) (1)
Ouverture, Transformation, Clôture
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
Standard
Comme chaque année, nous souhaitons vous informer
de l’évolution des prix de nos services par
l’intermédiaire de cet extrait des conditions générales
de banque qui prennent effet au 1er janvier 2015.
Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées (package)
et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
Cartwin (2)
Chère cliente, cher client,
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
Standard
EXTRAIT STANDARD DES TARIFS*
Cotisation annuelle
• Carte Mozaïc M6 de retrait
12,25 €
• Carte Mozaïc M6 de paiement avec contrôle de solde
21,00 €
• Carte Mozaïc M6 de paiement classique
23,00 €
Cartes de retrait
• Cotisation Libre Service Bancaire (5)
• Service de retrait avec carte de dépannage
au sein d’une agence CA Nord Midi-Pyrénées
Carte porte-monnaie électronique
• Cotisation Carte Monéo Bleue
23,60 €/an
1,60 €/retrait
gratuit
(2) La « Cartwin » est associée à un compte de dépôt et à un crédit renouvelable.
Le montant de la cotisation est hors coût du crédit.
(3) Espace Economique Européen.
(4) Opérations par carte (paiements et retraits), en Euros ou en devise suédoise, dans
l’Espace Economique Européen.
(5) Retraits dans tous les distributeurs CA de France.
Les chèques
• Remise de chèque sur le compte
gratuit
• Date de valeur (7) chèque remis à l’encaissement à
compter de son inscription sur le compte
J+1
• Frais d’envoi chéquier en recommandé AR [frais de poste inclus] 7,50 €
• Frais d’envoi chéquier en pli simple
1,75 €
• Frais d’opposition pour perte ou vol
sur chèque ou chéquier par l’émetteur
16,00 €
• Frais d’émission d’un chèque de banque
14,60 €
(6) Espace unique de paiement en euros.
(7) La date de valeur est la date prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs.