L A B O R A T O I R E D E R E C H E R C H E S E T D ’ ’ É T U D E S J U R I D I Q U E S , , P O L I T I Q U E S E T S O C I A L E S D E L A F A C U L T É P O L Y D I S C I P L I N A I R E D ’ E L J A D I D A L A R E J P O S E N A S S O C I A T I O N A V E C C e n t t r e F r a n ç a i i s d e d r o i i t t c o m p a r é L A N C E U N A P P E L À C O M M U N

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LE  CONTEXTE  ET  L’OBJECTIF  SCIENTIFIQUE  DU   COLLOQUE

a doctrine juridique dominante ne manque pas de dénoncer la rigidité du droit qui reste empreint d’un  ordre  public  tatillon , notamment dans des matières où la flexibilité demeure u lors, se pose la question de savoir si entre les parties contractantes. ne   nécessité   afin   d’anticiper   les   exigences économiques auxquelles doivent faire face les sujets de droit. Dès l’on   peut concilier une législation et une réglementation contraignantes et tentaculaires avec les exigences de flexibilité requises dans la pratique, pour l'organisation et la régulation privée des rapports Malgré   l’image rig apporter des réponses. ide   que   l’on   dresse   du   droit réglementation que la pratique a su exploiter. C'e , il faut tout de même accepter   l’évidence   que   cette   discipline   scientifique   n’est   pas   totalement   dépourvue de souplesse. Il existe des espaces de liberté non-conquis par la st  ainsi  que  l’on  a  assisté  à  une   « renaissance du phénomène contractuel » qui a initié des solutions permettant d’infléchir  les  mécanismes  proposés  par  le  droit  afin  de  les  ajuster  aux  mutations   de la société et aux sujets de droit. Ces derniers présentent des particularités et affichent des besoins multiples et divers auxquels les conventions doivent Si certains auteurs parlent d'un déclin du principe de l'autonomie de la volonté en droit civil et nos jours d’ une décadence de l'une de ses principales composantes,  la  liberté  contractuelle,  cela  ne  veut  pas  dire  que  l’on   doit conclure à une « crise du contrat ». Même si la matière reste encore marquée par l’autoritarisme   d’une   législation   et   d’une   réglementation   qui   ne   cesse   de   se   développer, il faut admettre que la contractualisation a su faire renaître le concept contractuel en droit, consacrant ainsi une nouvelle aire du contrat. Depuis quelques décennies, la redécouverte de la liberté contractuelle a été une aubaine pour la pratique qui en a usé à tous les niveaux au point de devenir, de ,  un  constat  qui  relève  de  l’évidence.   2

On   est   en   présence   d’un   phénomène   qu l’organisation   légale   et   impér type contractuel censée être mieux adaptée. i ne cesse de dominer la vie juridique, bouleversant profondément la pratique du droit et favorisant la multiplication des aménagements contractuels dans les différentes matières qui le composent. La tendance dominante consiste alors à faire substituer à ative des relations juridiques une organisation de L’idée   est   de   passer   d’un   droit   imposé à un droit négocié ; un droit qui permettra et promettra aux parties intéressées les moyens de réaliser leurs besoins. La contractualisation renvoie donc au contrat comme instrument d’adaptation  et  d’infléchissement  du  modèle  légal.  C’est  un  phénomène  difficile   à   définir,   puisqu’il   se   caractérise   par   son   « sa nature. incomplétude et son défaut de finitude ». Plusieurs approches ont été tentées, mais aucune ne reflète fidèlement Ainsi,   ce   projet   de   colloque   s’offre   comme   une   occasion   d’approcher   ce   phénomène à travers une analyse de ses paramètres et une délimitation de son périmètre. Le colloque sera l’occasion contractuelle à laquelle on assiste. d’analyser  et  d’étudier  les  normes  et  les   techniques si nombreuses et variées qui ont marqué cette révolution L’événement   offrira également la possibilité d’approfondir   une   réflexion   sur  la  pratique  contractuelle  au  Royaume  du  Maroc,  d’en  retracer  les  limites  et   les   lacunes   pour   proposer   des   remèdes.   Pour   cela,   l’ouvertu re sur le droit comparé sera d’un  grand  apport.  C’est  dans  ce  sens  que  no us veillerons à ce que des intervenants et des partenaires scientifique. étrangers   s’associent   à   cette entreprise Seront particulièrement sollicitées les contributions scientifiques, toutes branches du droit confondues, qui mèneront contractualisation. une  réflexion  sur  l’iden tification et la détermination des contours juridiques des normes autour desquelles gravite la De plus, le droit ne saurait être dissocié des autres sciences qui lui sont d’un   grand   apport.   Dès   lors,   des   préciser et d’ contributions issues de interpréter la pratique contractuelle. l’économie , de la gestion ou de la sociologie présenteront également un intérêt certain afin de Ce colloque sera ouvert non seulement aux enseignants-chercheurs, aux juristes (avocats, juges, experts-comptables) et aux représentants des entreprises et organisations publiques, mais aussi aux jeunes chercheurs en début de carrière (jeunes docteurs et doctorants). 3

AXES DU COLLOQUE

Premier axe : Les paramètres de la contractualisation : les fondements de la négociation du droit

En science, le paramètre est défini comme « une grandeur mesurable permettant de présenter de façon plus simple et plus abrégée les caractéristiques principales   d’un   ens emble statique ». À transposer cette définition à la contractualisation,   le   paramètre   serait   l’élément   en   fonction   duquel   on   précise les spécificités essentielles du phénomène contractuel. Ainsi,   l’objectif   de   cet   axe   est   d’approcher   le   phénomène   contract uel et d’expliciter  ses  dimensions  aussi  bien  juridiques  qu’économiques  à  travers  une   étude historique, analytique et critique de son évolution pratique. Plusieurs thèmes pouvant être abordés, on peut les subdiviser en plusieurs sous-axes : la contractualisation et la liberté contractuelle ; la contractualisation et le formalisme juridique ; - l’efficience  stratégique  de  la  contractualisation ; - l’efficacité  juridique  de  la  contractualisation.

Deuxième axe : Le périmètre de la contractualisation : le droit à négocier

Par périmètre, on vise le domaine et la portée de la contractualisation. Celle ci  fait  référence  à  la  liberté  contractuelle  et  nous  renvoie  à  l’imagination   de  la  pratique  qui  n’est  pas  sans  limites.  Il  importe dans le cadre de cet axe de déter miner   l’étendue   de   cette   liberté   à   travers   ses   manifestations   dans   les   différentes matières. Les interventions peuvent être scindées en plusieurs sous axes. Il s’agira notamment de : - la contractualisation et la gouvernance ; - la contractualisation et la régulation ; - la contractualisation et la protection des droits ; - la contractualisation et la responsabilité sociétale ; - la contractualisation et la Justice. Les organisateurs du colloque sont réceptifs à toute proposition visant à enrichir le contenu scientifique de cette manifestation. 4

SOUMISSION ET ÉVALUATION DES COMMUNICATIONS

Le  soumissionnaire  d’une  communication  doit  impérativement  respecter  la   procédure qui suit :

LANGUE DU COLLOQUE :

La langue officielle du colloque est le français. Cependant, toute contribution en langue arabe ou en anglais sera accueillie et évaluée par le comité scientifique.

PROPOSITION DE COMMUNICATION :

Les soumissionnaires doivent remplir la matrice relative à la proposition de communication. Celle-ci doit faire apparaître clairement et le plus fidèlement possible les idées de la communication dans sa version finale : les objectifs de la communication ; la problématique ;;  l’approche  et  la méthodologie de recherche mise en   œuvre ;;   l’adéquation   et   l’apport   de   la   c ommunication au thème du colloque. La

matrice

contenant la proposition de communication doit être dûment remplie et renvoyée en format électronique (Word ou PDF) avant le

15 janvier 2015

à  l’adresse  suivante : [email protected]

.

Un CV détaillé

de  l’auteur  (s)  doit  être  joint  à  la  matrice.  

Les coordonnateurs du colloque envoyées et veilleront, dès réception, à leur transmission aux membres du comité scientifique. accuseront réception des propositions Le  comité  scientifique  procèdera  à  l’examen  des  propositions.  La  décision   d’acceptation  ou  de  refus  sera  transmise  dès  le  

25 janvier 2015

.

COMMUNICATIONS ADMISES :

Les auteurs des propositions de communication admises par le comité scientifique doivent adresser leurs communications complètes. Les communications ne doivent pas dépasser 20 000 signes. Le papier de la communication doit indiquer le titre, le nom, le prénom, la qualité ainsi que l’affiliation  de  l’auteur  (s).   5

Les communications admises doivent être envoyées en format électronique (Word ou PDF) avant le

10 mars 2015

à   l’adresse   suivante : [email protected]

. Les coordonnateurs du colloque accuseront réception des communications complètes envoyées et procéderont, dès réception, à leur transmission aux membres du comité scientifique qui prendront une décision définitive. La décision définitive, acceptant ou refusant la communication, sera transmise à partir du

20 mars 2015

. Après acceptation, les soumissionnaires ne verront leur communication validée   qu’après   avoir   confirmé   par   voie   électronique   leur   insc ription au colloque avant le

25 mars 2015

et après avoir présenté effectivement leurs travaux.

ÉVALUATION SCIENTIFIQUE DES COMMUNICATIONS :

L’évaluation   des   communications   sera   confiée   à   un   comité   scientifique   composé  d’ éminents professeurs de droit (marocains, français et canadiens). Le travail de ce comité se fera sur la base des critères suivants : pertinence, originalité, qualité scientifique de la communication.

INSCRIPTION AU COLLOQUE :

Les soumissionnaires admis au colloque doivent impérativement confirmer leur   présence   par   l’envoi   d’un   message   à   l’adresse   suivante : [email protected]

.

PROGRAMME DÉFINITIF :

Le programme définitif sera arrêté et transmis aux soumissionnaires ayant confirmé leur inscription et leur présence au plus tard 10 jours avant la tenue du colloque. 6

CALENDRIER DU COLLOQUE : Le 15 janvier 2015

:  dernier  délai  pour  l’envoi  des  matrices  contenant  les   propositions de communication.

Le 25 janvier 2015

: réponse du comité scientifique.

Le 10 mars 2015

complètes. : dernier délai pour   l’envoi   des   communications  

Le 20 mars 2015

: réponse définitive du comité scientifique.

Le 25 mars 2015

:  dernier  délai  pour  la  confirmation  de  l’inscription.

Le 24 avril 2015

: date du déroulement des travaux du colloque.

LIEU DU COLLOQUE :

Le colloque se tiendra dans la ville par plusieurs compagnies aériennes. d’El -Jadida (Maroc) à 90 km de la ville de  Casablanca  dont  l’aéroport  est  relié  à  de  nombreux  aéroports  internationaux   7

INSTANCES DU COLLOQUE

COMITÉ D’ORGANISATION

PRÉSIDENT  DU  COMITÉ  D’ORGANISATION

:

Le Doyen Abdelaziz CHAFIK

, Faculté Polydisciplinaire El-Jadida, Université Chouaib Doukkali..

COORDONNATEURS :

Mohamed LAACHRATE

, Enseignant-chercheur en droit privé, Faculté Polydisciplinaire El-Jadida, Université Chouaib Doukkali.

Loubna LEKOUISSI

, Enseignant-chercheur en droit privé, Faculté Polydisciplinaire El-Jadida, Université Chouaib Doukkali.

MEMBRES DU COMITÉ : - Les membres du Laboratoire de recherches et d

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études juridiques, politiques et sociales (LAREJPOS) :

Latifa EL CADI,

Professeur habilité de droit public, directrice du LAREJPOS, FPJ-UCD.

Abderrazzak BIYAZE

, Enseignant-chercheur en droit public, FPJ-UCD.

Leila EL BENNISSI,

Enseignant-chercheur en droit privé, FPJ-UCD.

Mustapha EZZAHIRI,

Enseignant-chercheur en gestion, FPJ-UCD.

Mohamed JARRAF

, Enseignant-chercheur en droit public, FPJ-UCD.

Mohammed JARRARI,

Enseignant-chercheur en droit privé, FPJ-UCD.

Karima KARROUMY

, Enseignant-chercheur en droit privé, FPJ-UCD.

El Moukhtar TBITBI

, Enseignant-chercheur en droit public, FPJ-UCD.

Rachid ZAOURI

, Enseignant-chercheur en langues et communication, FPJ-UCD.

- Les membres associés :

Didier LAMÈTHE

, Docteur en droit, Secrétaire général du Centre français de droit comparé.

François PASQUALINI

, Professeur des universités, agrégé des facultés de droit, Université Paris-Dauphine - PSL. 8

ÉQUIPE ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE :

Khalil BENKHOUJA

, Vice doyen de la Faculté Polydisciplinaire El-Jadida-UCD.

Abdelilah MBARKI,

Secrétaire général, FPJ-UCD.

Bouchra BENABDELHRANI,

FPJ-UCD.

Noureddine EL FEZAZI,

FPJ-UCD.

COMITÉ SCIENTIFIQUE

Abderrahim ADNAOUI,

Hassan II (Maroc).

Professeur   de   l’enseignement   supérieur,   FSJES   de   l’Université  

Azeddine BENSSETTI

,  Professeur  de  droit  privé,  FSJES  de  l’Université  Hassan  II  (Maroc).

Mourad BOUSSETTA

,   Professeur   de   l’enseignement   supérieur,   FSJES   de   l’Université   Cadi Ayyad, Marrakech (Maroc).

André BRUNET

, Professeur des universités, agrégée des facultés de droit, Université Paris Dauphine PSL (France).

Rémy CABRILLAC

, Professeur des universités, agrégé des facultés de droit, Université de Montpelier 1 (France).

Mathieu DEVINAT

, Professeur titulaire de droit privé, Faculté de droit, Université de Sherbrooke (Canada).

Latifa EL CADI

, Professeur habilité de droit public, directrice du LAREJPOS, FPJ-UCD.

Ahmed HADRANI,

Professeur   de   l’enseignement   supérieur,   FSJES   de   l’Université Moulay Smail Meknes.

Didier LAMÈTHE

, Docteur en droit, Secrétaire général du Centre français de droit comparé (France).

Marie MALAURIE-VIGNAL

, Professeur des universités, agrégée des facultés de droit, l’université  de  Versailles  Saint -Quentin (France).

François PASQUALINI

, Professeur des universités, agrégé des facultés de droit, Université Paris-Dauphine - PSL (France).

Mohamed RABII

,  Professeur  de  l’enseignement  supérieur,  FSJES  de  l’Université  Cadi -Ayyad, Marrakech (Maroc).

El Houssaine SERHANE

,  Professeur  de  l’enseignement  supérieur,  FSJES  de  l’Université  Cadi Ayyad, Marrakech (Maroc).

Mohamed Mounir TABITE

,   Professeur   de   l’enseignement   supérieur,   FSJES   de   l’Université   Hassan II (Maroc). 9

CONTACT ET RENSEIGNEMENT

Pour tout renseignement concernant le colloque, les coordonnateurs se feront un grand plaisir de vous les apporter.

Mèl :

[email protected]

Téléphone cellulaire :

00 212 6 00 77 60 99.

Adresse postale :

Faculté  Polydisciplinaire  d’El -Jadida, route nationale n° 1, boîte postale n° 356 -24 000, El-Jadida, Maroc.

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