Transcript Cosmetics Europe

SÉCURITÉ DES
EMBALLAGES
COSMÉTIQUES
Cosmetic Valley, 19-20 novembre 2014
SÉCURITÉ DES EMBALLAGES COSMÉTIQUES
AVANCÉE DES TRAVAUX DE LA
TASK-FORCE EUROPÉENNE DES
EMBALLAGES COSMETIQUES
- Informations à transmettre tout le long de la chaîne d'approvisionnement
(pertinence, confidentialité)
- Développement d'une approche d'évaluation de la sécurité
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CREATION DE LA TASK-FORCE EUROPEENNE
Une participation européenne et nationale importante
ETMA
Cosmetics Europe
Congress
Juin 2014
FEBEA
Workshop dédié aux
Packaging
Cosmetics
Europe
TASK-FORCE
Meeting 1/mois
Dec 13 / Juillet 14
Nombreuses
retombées positives
ELIPSO
ALBEA, APTAR
Plastic
Europe
CEFIC
Alu
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Joints
Encres et vernis
Colorants,
Masterbatch
Plastic Europe
Congress
Octobre 2014
CONSTITUTION DE LA TASK-FORCE EUROPÉENNE
Cosmetic Industry (Cosmetics Europe , KAO , FEBEA)
Plastics Europe (DUPONT / ARKEMA)
European Plastic Converters (EUPC)
Chairman: Gerald Renner,
Flexible Packaging Europe (FPE / GIFLEX)
Cosmetics Europe
European Tube Manufacturing Association (ETMA)
European Metal Packaging Association (EMPAC)
European Chemical Industry Council (CEFIC)
European Printing Inks Association (EUPIA / CEPE / Flint Group)
European Colorants and Masterbatches Association (ETHIC)
French Plastic Packaging Association (ELIPSO / ALBEA / APTAR)
Plastic Packaging Associations (IK / Cosmetica Italiana)
CEHTRA (Consultant in Toxicology)
Gasket makers (Tekniplex / UNIONPLAST Federazione Gomma Plastica),
Colorant maker (CABOT/ETHIC)
Inks Association (EUPIA)
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OBJECTIFS de la Task-Force
Clarifier les INFORMATIONS PERTINENTES à transmettre tout le long
de la chaîne de valeur
Tout en conservant le strict minimum de confidentialité en terme de savoirfaire pour chacun des secteurs en amont (matières premières, emballages)
indispensable à l’innovation et protection vis-à-vis des copies
-
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Développer une approche d’évaluation de la sécurité des emballages
permettant aux fabricants de produits cosmétiques de réaliser
l’EVALUATION DE LA SECURITE de leurs produits cosmétiques
Documents en préparation:
Note explicative et arbre de décision
Référentiel de réglementations et liens utiles par type de matériaux d’emballage
Un modèle de formulaire harmonisé pour la transmission des données le long de la chaîne
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Premiers RESULTATS de la Task-Force
1 – De nombreux échanges le long de la chaîne de valeur qui ont permis de
mieux définir les responsabilités et le périmètre de chacun pour la transmission
des informations nécessaires à l’évaluation du risque.
2 – Un premier Draft de la Note Explicative a été finalisé par les membres de la
Task-Force fin juillet 2014.
Ce Draft a été présenté par Cosmetics Europe à tous ses adhérents
(Associations Professionnelles nationales & Industrie Cosmétique) en
Septembre 2014 pour:
-
avis sur l’objectif suivi par la TF et sur une méthode harmonisée en Europe
commentaires sur ce Draft
Les commentaires reçus seront revus par la Task-Force très prochainement.
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Prochaines étapes de la Task-Force:
- Finalisation de la Note Explicative en intégrant les commentaires
consolidés par Cosmetics Europe et insertion d’un arbre de décision pour
faciliter sa mise en œuvre.
- Proposition d’un Formulaire de recueil des données harmonisées pour
la transmission de l’information pertinente permettant l’évaluation de la
sécurité des emballages par la personne responsable.
Validation par les AP nationales via Cosmetics Europe
- Rédaction d’un référentiel de réglementations par type de matériau
d’emballage
- Organiser les modalités de diffusion de ces documents
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Workshop / Congrès
Cosmetics Europe - 10 et 11 Juin 14
Points discutés lors du Workshop Packagings, notamment :
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Réglementation Food-Contact utile mais insuffisante …
Comment prévenir les « attaques » des groupes de pression médiatiques (NGOs) ?
Comment traiter les « listes négatives » de l’industrie cosmétique ?
L’information sur les substances dangereuses est nécessaire (mais pas les MSDS)
Les substances interdites du règlement cosmétique ne sont pas bannies du packaging
mais doivent être évaluées, donc communiquées
Les certificats « d’absence de » ne peuvent pas être réalisés
En considérant uniquement les données pertinentes, les agréments de confidentialité ne
devraient pas être nécessaires; sinon, quid des transmissions en aval ?
La connaissance détaillée de la composition des matériaux n’est pas nécessaire pour
l’évaluation du risque lorsque les substances sont déjà validées pour le contact
alimentaire; la transmission des données pertinentes et une approche harmonisée
validée par les Associations européennes facilitera ces évaluations
L’approche TTC (Threshold of Toxicological Concern) basée sur les Classes de Cramer
en fonction du type de toxicité est jugée très intéressante en l’absence de référentiel
type Food-Contact ou dans le cas d’une substance confidentielle
L’industrie cosmétique devrait être plus précise sur le type de produits à conditionner
(information nécessaire au fabricant d’emballage) et est responsable des tests de
compatibilité incontournables avec le produit fini
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Transmission des informations pertinentes
le long de la chaîne de valeur
Fournisseurs
de matières
premières
Fournisseurs
d’emballages
Déclaration de la nature des matériaux
(FDS, Fiche Technique); conformité
réglementaire; substances pertinentes
(SML, SVHC, CMR, substances hors
10/2011, sensibilisants …)
Substances < 10 ppm non transmises
EXCEPTION: irritants et sensibilisants
Rassemblement, contrôle et traitement
de l’information; préparation du
formulaire de transmission des données,
gestion de la confidentialité
Pour l’alimentaire, c’est le fournisseur de l’emballage
qui est responsable de l’évaluation de la sécurité.
Pour la cosmétique, c’est la Personne Responsable (PR).
Fabricants de
produits
cosmétique
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Evaluation de la sécurité
APPROCHE DE LA TASK-FORCE
Partant du fait que:
-
la comparaison de l’exposition journalière pour une personne est quasi identique
pour un packaging alimentaire (1 kg d’aliments/6 dm2) et un packaging
cosmétique (1 kg de cosmétiques/5 dm2)
-
la réglementation alimentaire est déjà robuste pour les évaluations du risque en
terme de sécurité des substances
L’approche de la Task-Force propose comme préalable:
1 – les matériaux sont conformes à la réglementation Food-Contact
2 – les matériaux sont non conformes à la réglementation Food-Contact
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1- Matériaux conformes au contact alimentaire
-
Conformité aux listes positives (10/2011, FDA)
-
Déclaration des SML (substances à limite de migration spécifique)
pour les matières plastiques
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Déclaration des substances pertinentes hors listes positives
=> Les irritants et sensibilisants sont transmis dans tous les cas
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2 - Matériaux non conformes au contact alimentaire
Identification de la ou des substances ne permettant pas de déclarer
la conformité à la réglementation Food-Contact
-
Si la substance:
- n’est pas déja autorisée dans une autre réglementation
(Règlements sur les Additifs, Auxiliaires technologiques, Cosmétique;
Résolution AP(89) …)
- n’a pas de profil toxicologique connu
L’approche TTC est utilisée en dernière intention pour le calcul
de pire cas.
-
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Les irritants et sensibilisants sont transmis dans tous les cas
CONCLUSION
La Task-Force va continuer ses travaux suite aux retours des adhérents
de Cosmetics Europe.
L’arbre de décision va être finalisé, ainsi que le recueil des
règlementations et liens utiles pour aider à bien comprendre quelles
sont les règlementations pouvant servir de références pour l ’évaluation
de la sécurité des packagings cosmétiques.
Enfin, un Formulaire sera proposé comme modèle pour la transmission
des informations le long de la chaîne de valeur.
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MERCI POUR VOTRE ATTENTION
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