Transcript Jurisprudence et qualité de la norme - ISCJ

Colloque organisé par le Groupe pluridisciplinaire
de recherche sur la Qualité des normes
Jurisprudence
et qualité de la norme
Troisième colloque sur la Qualité des normes
Jeudi 13 novembre 2014 > 8h45 à 17h
Pôle juridique et judiciaire, amphi Duguit, Bordeaux
Organisation scientifique
Virginie Peltier et Amane Gogorza,
maîtres de conférences, université de Bordeaux
ISCJ
Institut de sciences
criminelles et de la justice
8h45
Accueil des participants
9hPrésentation
Virginie Peltier et Amane Gogorza, maîtres de conférences,
université de Bordeaux
I. La jurisprudence :
création, destruction ou interprétation de la norme ?
Sous la présidence de Bertrand de Lamy, professeur, Université Toulouse 1, Capitole.
1re partie : Création, destruction ou interprétation
dans l’application de la norme
9h30
L’exemple du droit pénal
Stéphane Detraz, maître de conférences, Université Paris Sud,
Faculté Jean Monnet
9h50
L’exemple du droit administratif
Jacques Petit, professeur, Université de Rennes 1
10h10
L’exemple du droit civil
Hervé Lécuyer, professeur, Université Panthéon-Assas, Paris 2
10h30 Questions – Pause café
2e partie : Création, destruction ou interprétation
dans le contrôle de la norme
11h
Le contrôle constitutionnel
Pauline Gervier, docteur en droit public, université de Bordeaux
11h20
Le contrôle par la CrEDH
Mustapha Afroukh, maître de conférences, Université de Montpellier 1
11h40
Le contrôle par la CJUE
Olivier Dubos, professeur, université de Bordeaux
12h
Questions et pause déjeuner
II. Les jurisprudences : le dialogue des juges
Sous la présidence de Philippe Conte, professeur,
Université Panthéon Assas-Paris 2
14h
Dialogue des juges : cadre, enjeux et perplexité
Bertrand de Lamy, professeur, Université Toulouse 1, Capitole
14h30
Table ronde 1 :
Dialogue des juges et qualité de la norme
Modérateur :
Olivier Décima, professeur, université de Bordeaux
Intervenants :
Christophe Blanchard, professeur, Université d’Angers
Julien Bonnet, professeur, Université de Montpellier 1
Jean-Pierre Laborde, professeur, université de Bordeaux
François Vivien-Guiot, doctorant en droit européen, université de Bordeaux
15h15
Questions - Pause café
15h45
Table ronde 2 :
Le dialogue des juges et harmonie des normes
Modérateur :
Évelyne Garçon, professeur, université de Bordeaux
Intervenants :
Pascal Beauvais, professeur, université Paris Ouest-Nanterre
Antoine Botton, professeur, Université Toulouse 1, Capitole
Maître Bertrand Favreau, avocat au barreau de Bordeaux
Marion Galy, doctorante en droit social, université de Bordeaux
16h30
Rapport de synthèse
Valérie Malabat, professeur, université de Bordeaux
> Ce cycle de colloques sur la Qualité des normes se poursuivra le
5 juin 2015 par un colloque sur le thème : Le temps de la norme.
Amphi Duguit, place Pey-Berland, Bordeaux
›› tram lignes A et B, arrêt Hôtel de ville.
Depuis la gare de Bordeaux Saint-Jean :
›› prendre le tram C (direction Les Aubiers) > descendre à l’arrêt Porte de Bourgogne
›› ensuite, prendre le tram A (direction Mérignac) > descendre à l’arrêt Hôtel de ville
Depuis l’aéroport :
›› prendre la navette JetBus (départ aéroport Hall B), le trajet aéroport/centre-ville
dure env. 30 à 45 mn (départ toutes les 45 mn de 7h45 à 22h45), descendre à l’arrêt
Office de tourisme - allées d’Orléans
›› prendre le tram B à l’arrêt Quinconces (grande place située à côté de l’Office de tourisme)
en direction de Pessac centre, descendre à l’arrêt Hôtel de ville
Infos complémentaires sur TBC, Tram et bus de la Cub : infotbc.com
Rue Vital
TRAM B
Parking
Catherine
Mairie
Rue Sainte
Carles
Parking
Cathédrale Saint-André
-Lorraine
Cours Alsace
ine
Place Pey-Berland
-Lorra
Cours Alsace
TRAM A
s
e
Ayr
ur
Lieu de la manifestation
Faculté de droit et science politique
Pôle juridique et judiciaire
35 place Pey-Berland
33076 Bordeaux Cedex
herine
aste
rs P
ould
Parking
Parking
Place
blique
de la Répu
Rue Sainte Cat
des
Cou
Hâ
Rue
mandant Arn
Rue du
Rue du Com
e
réchal Joffr
Rue du Ma
ENM
PJJ
rsol
Rue de Cu
Tarif
Cours Victor-Hugo
››Le colloque est validé pour la formation
continue des avocats (100 € pour 8 heures),
chèque à l’ordre de l’Agent comptable
de l’université de Bordeaux
››Autres personnes : entrée libre
Université de Bordeaux - ISCJ
(Institut de sciences criminelles et de la justice)
4, rue du Maréchal Joffre,
CS 61752
33075 Bordeaux Cedex
Gestion administrative : Geneviève Puvilland - [email protected]
Plus d’informations : www.u-bordeaux.fr
Université de Bordeaux, direction de la communication - Crédit photo : © O. Got, université de Bordeaux - octobre 2014
Venir au Pôle juridique et judiciaire