Transcript DGOS - ARS Aquitaine

Journée Hôpital Numérique
ARS Aquitaine
DGOS/PF5
04 novembre 2014
Direction générale de l’offre de soins - DGOS
L’usage et la maturité des SIH au cœur du programme Hôpital
Numérique
• Afin d’accompagner la modernisation des systèmes d’information hospitaliers (SIH), levier majeur pour l’amélioration de
l’organisation des soins et la meilleure prise en charge des patients, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) a lancé
fin novembre 2011 le programme Hôpital numérique, plan stratégique de développement et de modernisation des SIH
pour la période 2012-2017, bénéficiant d’une enveloppe de 400 M€.
•
Ce programme a pour ambition de :
 Coordonner l’ensemble des acteurs (établissements de santé, ARS, administration centrale, industriels) autour
d’une feuille de route commune pour les SIH ;
 Amener l’ensemble des établissements de santé français (publics, privés et ESPIC) à un palier de maturité de leur
système d’information suffisant pour améliorer significativement la qualité, la sécurité des soins et la performance
dans des domaines fonctionnels prioritaires sur un socle assurant la sécurité des données et caractérisé par :
• Trois pré-requis indispensables pour assurer une prise en charge du patient en toute sécurité ;
• Cinq domaines fonctionnels prioritaires pour lesquels le programme définit des exigences d’usage du SI.

Soutenir les projets innovants
En synthèse, l’objectif du programme est de disposer de systèmes d’information de qualité, innovants et utilisés.
Afin d’atteindre cet objectif, des indicateurs et cibles d’usage ont été définis afin de mesurer objectivement l’atteinte
du palier de maturité des SI pour chacun des établissements ;
Une partie de ces indicateurs a été intégrée à la certification HAS , rattachant ainsi directement les SI à la qualité et
sécurité des soins.
Direction générale de l’offre de soins - DGOS
Une combinaison de différents leviers pour favoriser l’usage et
la maturité des SIH
• Afin d’amener l’ensemble des établissements de santé à atteindre le palier de maturité minimum, le
programme Hôpital numérique propose d’agir simultanément sur quatre axes stratégiques et autant de
chantiers transverses :
Axe 1 : Gouvernance
Axe 2 : Compétences
Axe 3 : Offre
Axe 4 : Financement
• Combler les manques de
gouvernance SI et favoriser
l’implication dans les SI des
professionnels de santé et
cadres dirigeants
• Renforcer les compétences
relatives aux SIH
• Stimuler et structurer l’offre
de solutions
• Financer un socle de
priorités, subordonné à
l’atteinte de cibles d’usage
 La constitution et la mise à
disposition d’un référentiel
national de compétences SI
des métiers des
établissements de santé (Oct.
2013)
 Evolution du répertoire des
métiers de la FPH (juin 2014)
 Publication d’un guide pratique
en 2013 pour accompagner les
établissements dans leur
démarche de mutualisation et
d’externalisation du SIH
 Mise en œuvre d’un dispositif
d’homologation / labellisation
des solutions informatiques
hospitalières (2014 / 2015)
 Une intégration des
indicateurs Hôpital Numérique
dans la certification des
établissements de santé menée
par la HAS dès 2013
 Une déclinaison du programme
dans les CPOM conclus avec les
établissements de santé en
2013
Pilotage du programme
Chantiers transverses
Un dispositif de soutien
financier opérationnel depuis
le 2nd semestre 2013:
 66 établissements financés
sur 15 régions pour un
montant total de 15 M€
Communication autour du programme
Evaluation de la création de valeur par l’usage des SI de production de soins en termes de qualité / sécurité des soins et d’amélioration des prises en charge
Accompagnement des établissements de santé à l’atteinte des indicateurs Hôpital Numérique (pré-requis et cibles d’usage sur les domaines fonctionnels
prioritaires.
Direction générale de l’offre de soins - DGOS
Axe 1 – Gouvernance
Etat d’avancement des actions et chantiers de l’axe 1
1
Prise en compte du
programme dans les CPOM
Etat-ARS et le dialogue de
gestion avec les DGARS
2
Prise en compte du
programme dans les
politiques régionales de santé*
3
Prise en compte du
programme dans les CPOM
ARS-ES et le dialogue de
gestion avec les DG ES*
A venir
• Suivi de la déclinaison de PHN dans les politiques régionales de santé
• Poursuite des enquêtes périodiques auprès des CMSI sur le niveau d’intégration du
programme dans les politiques régionales de santé, l’avancement de sa mise en œuvre
« terrain » et les difficultés rencontrées
Suivi
Prochaine fin 2014 / début 2015
• Mise à jour de l’état des lieux sur l’intégration de PHN dans les CPOM ARS – ES auprès
des ARS, notamment au niveau des pré-requis
Suivi
Poursuite de l’intégration d’indicateurs HN dans les CPOM ARS – ES
Rapprochement du programme
hôpital numérique et de la
certification HAS
• Prise en compte des indicateurs HN dans le cadre des visites de certification HAS
V2010: mobilisation de 28 indicateurs HN répartis dans 12 critères de certification
• Validation de l’intégration d’indicateurs HN dans le « compte qualité » de la certification
V2014
• Elaboration du guide thématique « Gestion des SI » à destination des EV pour la
certification V2014
• Elaboration de 10 questions clés à destination des EV pour s’assurer que les éléments
majeurs de la gestion du SI ont bien été contrôlés lors d’une visite
• Suivi de la prise en compte des indicateurs HN dans le cadre des visites de
A venir
certification et de leurs impact sur leurs résultats
Intégration d’indicateurs HN
dans Hospidiag
• Validation du scénario prévoyant l’intégration de l’indicateur pré-requis dans les indicateurs
HOSPIDIAG et l’intégration des 5 indicateurs des domaines fonctionnels dans la carte d’identité
du site
4
5
A venir
4
• Intégration d’un indicateur lié à l’atteinte du palier de maturité Hôpital
numérique dans les CPOM Etat-ARS (travaux en cours dans le cadre du
dialogue de gestion Etat-ARS)
• Mise en œuvre des indicateurs dans HOSPIDIAG et dans les cartes d’identité
des sites
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• Instruction de l’opportunité d’intégrer les indicateurs
HN dans DIAMANT
Axe 1 – Gouvernance
Point de situation sur la prise en compte des indicateurs HN dans le cadre de la certification HAS
 Le rapprochement du programme hôpital numérique et de la certification HAS est effectif
depuis septembre 2013 après une montée en charge progressive du dispositif.
Rappel V2010
 Ajustement des règles d’intégration depuis septembre 2013 :
 Inscription systématique des critères 5a (système d’information) et 5b (sécurité du
système d’information) au périmètre des visites de certification de la HAS, quelle que soit
la cotation de ces critères dans l’auto évaluation ;

5
Intégration de 27 indicateurs HN comme des éléments de l’investigation de tous les
critères auxquels ils sont rattachés ;
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Axe 1 – Gouvernance
Prise en compte des indicateurs HN dans le cadre de la certification HAS
GUIDE THEMATIQUE « Gestion du système d’information »
 A destination uniquement des experts-visiteurs
 Il a pour objectif leur acculturation au sujet des SI
 Ce n’est pas un guide d’investigation
Le processus « Gestion du SI » de l’ES recouvre deux
sous-processus :
 Le sous-processus « Développement du SI et de
ses usages » ( critère 5a « SI » du manuel de
certification)
 Le sous-processus « Management de la sécurité du
SI » (critère 5b « SI » du même manuel)
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Axe 1 – Gouvernance
Point de situation sur la prise en compte des indicateurs HN dans le cadre de la certification HAS
MEMO « Système d’Information »
 En déclinaison du guide thématique
 Présente les éléments d’investigation obligatoires (EIO)
 Elément-clé d’une thématique nécessitant une investigation obligatoire par l’expertvisiteur et une mention systématique dans le rapport qu’il s’agisse d’une conformité ou
d’un écart.
 Un travail a été réalisé avec la DGOS, la DSSIS et l’ASIP Santé sur la sécurité des SI
 Rôle de la certification sur la sécurité du SI est un rôle de sensibilisation et non un rôle
d’audit & une prise de conscience des personnels hospitaliers
 Élaboration d’un questionnaire destiné aux EV pour leur investigation
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Axe 2 – Compétences SI
Etat d’avancement des actions et chantiers de l’axe 2
1
Elaboration du référentiel
national de compétences SI,
analyse des écarts et
définition du plan d’action
associé
2
Actualisation du répertoire
des métiers de la fonction
publique hospitalière
3
Adaptation des parcours de
formation initiale et continue
5
• Rédaction du cahier des charges de l’outil visant à permettre aux DRH et/ou DSI en ES
de mesurer l’écart entre les compétences actuellement disponibles au sein de leurs
équipes et celles à acquérir (rédaction finalisée et portage ad hoc en open source acté)
A venir
• Lancement de l’AO pour réalisation de l’outil d’analyse des écarts
• Mise à disposition des établissements de l’outil d’analyse des écarts
• Intégration dans le répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière des « fiches
métier » SI du référentiel de compétences en SI publié en octobre 2013 par l’ANAP
A venir
• Publication du Répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière
actualisé (4ème trim. 2014)
• Lancement d’une étude prospective sur les métiers de la DSI
A venir
• Lancement d’un chantier d’adaptation des parcours de formation initiale des
IDE : réalisation d’un état des lieux des modules SI existants dans les
programmes pédagogiques auprès des IFSI pour une capitalisation sur les
meilleures pratiques identifiées
• Lancement d’un chantier d’adaptation des parcours de formation initiale des
cadres IDE
• Lancement d’un chantier d’adaptation des parcours de formation initiale des
directeurs d’établissements afin d’orienter la formation des futurs directeurs
sur deux axes : les stratégies en matière de SIH et les applications pratiques.
• Etat des lieux de la formation des chefs de pôles en matière de SIH à partir
du processus d’agrément de ces formations par l’ANAP
Direction générale de l’offre de soins - DGOS
Axe 3 – Offre de solutions
Etat d’avancement des actions et chantiers de l’axe 3
1
Mise en place d’un dispositif
d’homologation des
applications informatiques
hospitalières
• Cadrage et concertation sur le dispositif d’homologation : dispositif confié à des
organismes certificateurs accrédités par le COFRAC
• Elaboration s’appuyant sur une démarche de concertation du référentiel qualité
• Transmission du référentiel qualité à l’ASIP Santé chargée de définir le règlement du label
associé au référentiel
• Cadrage de la démarche d’élaboration du référentiel fonctionnel
A venir
2
Mutualisation, Externalisation
3
Innovation
• Définition du règlement du label associé au référentiel qualité
• Elaboration du référentiel fonctionnel support à la labellisation des offres SIH
• Certification des premières solutions (S2 2015)
• Cadrage de l’étape 2 : fournir aux ES l’outillage pour aider à la décision et sécuriser la mise
en œuvre des opérations de mutualisation / externalisation.
• Re-orientation du chantier dans le cadre de l’ évolution prévue dans la loi de santé : mise
en œuvre des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT)
• « Territoires de soins numériques » : sélection des dossiers finalisée et lancement
opérationnel du programme
• Mutualisation PACS Régionaux
4
Référencement des éditeurs
de logiciels et intégrateurs du
marché de la santé
6
• Mise à disposition de RELIMS
A venir
• Evolution de RELIMS: intégration des pré-requis pour les logiciels
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Axe 4 – Financement
Etat d’avancement des actions et chantiers de l’axe 4
1
Mise en œuvre du volet
« financement » du
programme hôpital
numérique
2
• Premiers soutiens financiers en 2013 et 2014
• Réalisation d’un guide méthodologique de contrôle des pièces justificatives à
destination des CMSI
A venir
• Mise en œuvre avec les ARS, dans le cadre de l’orientation nationale 2014 pour les
MIC, d’un dispositif ayant pour objectif de vérifier l’atteinte des indicateurs HN par les
établissements financés
Contrôle des ES financés
dans le cadre du programme
A venir
10
Suivi des dossiers de financement dans DIPISI
Délégations dans le cadre de la 2nde circulaire 2014
Préparation de la 3ème circulaire 2014
Suivi du résultat des inspections menées au sein de deux ES par région
sur le champ des pré-requis 2014
Secondes sessions de formation orientées Domaines Cibles
Direction générale de l’offre de soins - DGOS
Programme Hôpital numérique – volet financement
Financements délégués à ce stade (2013-2014) – chiffres clés
 31 millions d’euros délégués, dont 17.7 en amorçage et 13.2 en soutien à l’usage
 153 établissements financés dans 23 régions sur 1.65 domaines en moyenne
 135 en amorçage
 46 à l’usage
 12 projets en D1, 12 en D5, 11 en D3, 6 en D2 et 6 en D4
 25 privés, 15 publics (9 CH, 4 CHS, 2 CHU), 5 ESPIC et 1 CLCC
 Répartition des domaines (nombre d’établissements):
 D3 Prescription : 31% des projets, D5 Pilotage 21%, D4 Programmation 19%, D1 résultats et D2 DPII :
14% chacun
 Répartition des établissements selon leur nature juridique
 En nombre d’établissements : 54% de privés, 35% de publics , 10% ESPIC et 1% CLCC
 la répartition varie en fonction des domaines (ex : D2 47% de publics)
 Selon les financements versés : 48% privés, 41% publics, 9% ESPIC et 2% CLCC
 Répartition des établissements selon les catégories d’activité combinée* :
 En nombre d’établissements : 73% cat C, 16% cat B, 10% cat D et 2% cat A
 Selon les financements versés : 76% cat C, 13% cat D, 10% cat D et 0% cat A
* Activité combinée des établissements de santé basée sur l’activité PMSI (cat A : 0-7000 unités / cat B 7 000 -22 500 / cat C : 22 500 – 230 000 /
cat D : >230 000)
Direction générale de l’offre de soins - DGOS
Programme Hôpital numérique – volet financement
Point sur la 2nde circulaire 2014
 Chiffres clés de la 2nde circulaire en cours de validation :
 96 établissements financés dans 20 régions
 76 en amorçage
 25 à l’usage
 Le montant global délégué est de 9 M€ en amorçage et 7.8 M€ en soutien à l’usage
 La répartition des établissements financés par région est la suivante :
23
25
20
15
9
10
5
5
0
1
1
5
1
2
2
4
0
0
3
3
8
5
0
0
3
2
5
7
0
2
5
0
Direction générale de l’offre de soins - DGOS
Chantiers transverses
Etat d’avancement des chantiers transverses
1
Accompagnement des
établissements de santé à
l’atteinte des indicateurs HN
•
•
•
•
•
•
Publication du guide des indicateurs et de la boîte à outils (pré-requis HN)
Ouverture de la plateforme www.MonHopitalNumérique.fr
Mise en place et déploiement du réseau d’ambassadeurs
Publication sur la plateforme des premières productions du collège des experts
Suivi de la progression de l’atteinte des indicateurs Hôpital numérique
Mise à jour de la FAQ (comprenant un focus sur l’applicabilité des indicateurs)
A venir
2
• Poursuite des travaux menés par les 2 équipes de recherche
Evaluation de la création de
valeur du SI en matière de
qualité/sécurité des soins et
amélioration de la prise en
charge - PREPS
3
Communication sur le
programme hôpital
numérique
A venir
•
•
•
•
•
• Démarrage du 1er chantier de capitalisation : cadrage et organisation
des travaux avec les équipes de recherche
• Préparation d’un guide relatif à la cartographie des processus dans le
cadre d’évaluation d’impacts avec une application du guide sur 2
séries de processus (imagerie et articulation des ES avec leur
environnement)
Publication d’une lettre d’information du programme (rythme bimestriel) :
Participation aux actions de communication du programme (salon HIT, …)
Publication de brochures sur des chantiers du programme
Publication d’un rapport d’activité 2013 du programme (janvier 2014)
Publication de la feuille de route du programme mise à jour (mai 2014)
A venir
13
• Mobilisation et intervention des ambassadeurs / promouvoir la
sollicitation des établissements
• Poursuite des actions de communication : Lettre d’information n° 7 à
venir
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Chantiers transverses
Accompagnement à l’atteinte des cibles HN par l’ANAP
 Mise en ligne de la plateforme monhopitalnumerique.fr
 98 ambassadeurs, 10 demi-journées / an dédiés à l’accompagnement ￫ 980 demi journées disponibles
 Possibilité pour TOUS les établissements de faire appel à un ambassadeur
 Les ambassadeurs ont pour mission d’appuyer les établissements de leur région dans l’atteinte des
cibles d’usage du programme Hôpital Numérique par la diffusion ‘’entre pairs’’ d’outils, publications et
bonnes pratiques promues par l’ANAP sur lesquels ils bénéficient d’une montée en compétences.
 Possibilité pour TOUS les établissements de solliciter un appui ponctuel, dont les objectifs sont :
 D'identifier les causes précises des difficultés de l'établissement,
 D'élaborer avec l'établissement de santé un plan d'actions dont l'application doit permettre de dépasser
la ou les difficultés, puis in fine, d'atteindre les cibles d'usage.
14
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Chantiers transverses
Etat des lieux de l’atteinte des indicateurs HN (juin 2014)
Etat de la saisie des indicateurs HN dans l’oSIS
2 054 établissements de santé (soit 61,1% des structures référencées dans l’oSIS) ont commencé à
renseigner les indicateurs HN dans l’oSIS.
 Concernant la saisie des indicateurs des prérequis :
 1 530 établissements ont renseigné
l’intégralité des indicateurs
 2 052 ES ont commencé à renseigner les
12 indicateurs (soit 61% des structures
référencées dans l’oSIS)
 Concernant la saisie des indicateurs des
domaines fonctionnels :
 Parmi ces structures, 922 ont renseigné
l’intégralité des indicateurs
 1 862 ES ont commencé à renseigner les
22 indicateurs (soit 55,4%)
15
Evolution de la part d’ES ayant saisi des indicateurs HN dans l’oSIS (en %)
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Chantiers transverses
Etat des lieux de l’atteinte des indicateurs HN (juin 2014)
Atteinte des pré-requis HN
400 établissements de santé ont déclaré avoir atteinte 100% des pré-requis
450
 802 établissements de santé ont déclaré avoir atteint le prérequis P1 « Identités / Mouvements »
400
400
350
322
300
250
 745 établissements de santé ont déclaré avoir atteint le prérequis P2 « Fiabilité / Disponibilité »
150
129
100
50
 724 établissements de santé ont déclaré avoir atteint le prérequis P3 « Confidentialité »
199
200
25
35
53
0
Janvier Avril 2013 Juin 2013 Sept 2013 Dec 2013
2013
Mars
2014
Juin 2014
Evolution du nbre d’ES atteignant l’ensemble des
indicateurs des pré-requis
 Le taux moyen d’atteinte des pré-requis par les établissements de santé est élevé (78%, soit 9.4
indicateurs sur 12 en moyenne) et renforcé par le fait que :
 926 établissements (62% des établissements ayant renseigné l’intégralité des pré-requis) déclarent
atteindre au moins 75% des pré-requis (9 indicateurs).
 Seuls 12% des établissements (soit 194 établissements) n’atteignent pas encore au moins 50% des
pré-requis (6 indicateurs).
16
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Chantiers transverses
Etat des lieux de l’atteinte des indicateurs HN (juin 2014)
Atteinte des pré-requis HN
 La
part des établissements ayant
atteint l’ensemble des pré-requis varie
en
fonction
des
catégories
d’établissements et des régions
17
Direction générale de l’offre de soins - DGOS
Chantiers transverses
Etat des lieux de l’atteinte des indicateurs HN (juin 2014)
Atteinte des pré-requis HN
 Le niveau moyen d’atteinte des pré-requis varie en
fonction des catégories d’établissements et
augmente avec l’activité combinée et la part des
dépenses consacrée au SIH
Niveau d'atteinte moyen des pré-requis par catégorie d'établissement
Niveau d'atteinte moyen des pré-requis par catégorie d’activité combinée
18
Niveau d'atteinte moyen des pré-requis par part des dépenses consacrée au SI
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Chantiers transverses
Etat des lieux de l’atteinte des indicateurs HN (juin 2014)
Atteinte des pré-requis HN
Niveau moyen d'atteinte par indicateur de pré-requis
 Les niveaux d’atteinte diffèrent en fonction
des indicateurs : les indicateurs dont le taux
moyen d’atteinte sont les plus faibles sont
ceux liés à la formalisation de procédures :
 Pré-requis P1 : indicateur P1.4 (existence d’un
référentiel unique de structure de
l’établissement).
P1.1
P3.5
P1.2
79%
85%
82%
P3.4
91%
P1.3
94%
P3.3
93%
70%
P1.4
 Pré-requis P2 : définition d’un taux
de
disponibilité cible des applications et la
mise en œuvre d’une évaluation de ce taux
85%
P3.2
63%
(P2.2).
P3.1
 Pré-requis P3 : existence d’une politique de
sécurité formalisée (P3.1).
19
P2.1
65%
56%
78%
P2.2
P2.3
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Chantiers transverses
Etat des lieux de l’atteinte des indicateurs HN (juin 2014)
Atteinte des domaines fonctionnels HN
2 établissements de santé ont déclaré avoir atteint l’ensemble des 22 indicateurs des domaines
fonctionnels HN.





171 ES ont déclaré avoir atteint le domaine D1
« Résultats d’imagerie, de biologie et d’anapath »
25 ES ont déclaré avoir atteint le domaine D2 « Dossier
patient informatisé et interopérable »
427 ES ont déclaré avoir atteint le domaine D3
« Prescription électronique alimentant le plan de soins »
151 ES ont déclaré avoir atteint le domaine D4
« Programmation des ressources et l’agenda du
patient »
570 ES ont déclaré avoir atteint le domaine D5
« Pilotage médico-économique »
Evolution du nbre d’ES atteignant l’ensemble des
indicateurs des domaines
 Le niveau moyen d’atteinte des domaines prioritaires est de 44% des indicateurs (soit 9.7 des 22
indicateurs) :
• 11% des établissements déclarent atteindre au moins 75% des indicateurs des domaines prioritaires
• La part la plus importante des établissements (41%) présente un niveau d’atteinte des domaines
prioritaires compris entre 25 et 49%
20
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Chantiers transverses
Etat des lieux de l’atteinte des indicateurs HN (juin 2014)
Atteinte des domaines fonctionnels HN
 Le niveau moyen d’atteinte varie de 35% (D4) à
65% (D5) selon les domaines, avec trois domaines
pour lesquels ce niveau moyen reste inférieur à
50% : les domaines D1, D2 et D4*
 Le niveau moyen varie en fonction des catégories
d’établissements et augmente avec l’activité
combinée et la part des dépenses consacrée au
SIH
21Niveau d'atteinte moyen des domaines par catégorie d’activité combinée
Niveau d'atteinte moyen des domaines par catégorie d'établissement
Niveau d'atteinte moyen des domaines par part des dépenses consacrée au SI
Direction
générale
de l’offre de soins - DGOS
*Domaines D1 « Résultats d’imagerie, de biologie et d’anatomo-pathologie », D2 « Dossier Patient Informatisé et Interopérable
(DPII)
et communication
extérieure » et D4 « Programmation des ressources et agenda du patient ».
21
Merci de votre attention: Pour plus d’informations
http://www.sante.gouv.fr/programme-hopital-numerique.html
[email protected]
Direction générale de l’offre de soins - DGOS