Transcript Les Sem à opération unique :

Epl Ressources
1re Rencontre nationale d’information
Les Sem à opération unique :
nouveaux vecteurs de modernisation de l‘action publique locale
Mercredi 10 septembre 2014
Maison de la Chimie, Paris
Programme
9h30 Accueil
9h45 Ouverture des travaux
par Jean-Marie SERMIER, député - maire de Dole,
vice-président de la FedEpl
10h
Genèse de la proposition de loi
sur les SemOp
• Un cadre d’action défini au niveau
communautaire
• Une réponse à l’attente de nombreux élus
• Un prolongement naturel de la gamme des Epl
• Un portage politique fort et transpartisan
• Un parcours parlementaire exemplaire
11h
Pourquoi recourir à une SemOp ?
Les avantages de cette solution
• Point de vue des élus locaux
• Maîtrise politique et sécurité juridique :
deux impératifs fondamentaux à conjuguer
• Champ d’application des SemOp
Avec la participation de :
Patrick JARRY, maire de Nanterre
Jean-Marie SERMIER, député - maire de Dole
12h
Avec la participation de :
Une mise en œuvre utile
et efficiente de la loi
Erwann BINET, député de l’Isère,
rapporteur de la proposition de loi
Du texte législatif à la pratique
Par Thierry DURNERIN, directeur général de la FedEpl
Jacques CHIRON, sénateur de l’Isère,
Jean-Marie SERMIER, député - maire de Dole
Hervé MARSEILLE, sénateur - maire de Meudon
12h15
Temps d’échanges : rencontres avec les experts
de la Fedepl
………………………………………………………………………………………………………
12h45
Déjeuner
suite >>
Programme • suite
14h30
Comprendre la SemOp pour répondre
efficacement aux attentes des territoires
• Mise en concurrence de l’actionnaire opérateur
• Nature juridique de la SemOp
• Objet social et actionnariat
• Unicité du contrat et durée de la société
• Rôle et statut des élus
• Rôle et modalités d’intervention de l’actionnaire
opérateur
• Figures interdites
15h45
Créer une Epl : les facteurs de réussite
• La dynamique du mouvement des Epl
• Les prérequis juridiques, économiques
et politiques
• Un accompagnement par la FedEpl
de la maturation du projet à la mise en œuvre
opérationnelle de l’Epl
Par Florian POIRIER, responsable du pôle collectivités
locales de la FedEpl
………………………………………………………………………………………………………
Par Alexandre VIGOUREUX , responsable
du département juridique de la FedEpl
16h30
Fin de la rencontre
www.otempora.com
Plan d’accès
Rue Robert Esna
28 Rue Saint-Dominique
75007 Paris
Rue de l'Un
iversité
Centre Culturel
Canadien
Maison
de la
Chimie
Centre Culturel
Britannique
Crédit
National
Rue Saint-Dominiqu
e
Institut
Géographique
National
Rue
Fédération des Epl
95, rue d’Amsterdam - 75008 Paris
Tél : 01 53 32 22 00 - Fax : 01 53 32 22 22
lesepl.fr
@FedEpl
Fed Epl
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Ambassade
de Suisse
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Rue de Talleyran
Place
des
Invalides
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Ambassade
de Pologne
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Ministère
de la Culture
et de la
Communication
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Place
du
Palais
Bourbon
Bourgo
M
Maison
de la Chimie
Rue de
> RER :
Invalides (ligne C)
Ministère des
Affaires
Étrangères
ine
> Métro :
Invalides (lignes 8 et 13)
Rue de Constant
échal Gallieni
Avenue du Mar
Pour s’y rendre :
ult-Pelterie
RER
Maison de la Chimie
28 Rue Saint-Dominique
75007 Paris
Bulletin
Epl Ressources
1re Rencontre nationale d’information
Les Sem à opération unique :
nouveaux vecteurs de modernisation de l‘action publique locale
Mercredi 10 septembre 2014
Bulletin à retourner
à photocopier en cas d’inscriptions multiples
Maison de la Chimie, Paris
avant le jeudi 4 septembre 2014
par mail : [email protected] / par fax : 01 53 32 22 22
ou par courrier : Fédération des Epl - 95, rue d’Amsterdam - 75008 Paris
Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participera
Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
> Participation aux frais :
100 € TTC par participant
Organisme : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Règlement par chèque
Règlement par virement
Fonction : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Banque Société Générale - Agence Paris Bourse Entr -
Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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IBAN : FR76 3000 3000 5900 0501 3942 838
Code postal : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Email :
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Date et signature :
Tél : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Portable professionnel : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conditions générales
Pour confirmer votre participation, merci de nous retourner le présent bulletin avant le jeudi 4 septembre 2014,
Le nombre de places étant limité, les enregistrements se feront par ordre d’arrivée à la Fédération des Epl.
En cas d’annulation intervenant moins de 10 jours avant la manifestation, une facture de 100% du coût total
des frais de participation sera adressée.
Pour tout renseignement complémentaire, Françoise Dherin est à votre disposition.
[email protected] / 01 53 32 22 04