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Compte rendu de la CAP de mouvement local d'Inspecteur
du 1er juillet 2014
Nous avons lu la déclaration liminaire suivante:
Nous sommes réunis ce jour pour la CAP de mutation locale, qui pour la première fois
siège suite à un mouvement fusionné.
Malgré la fusion des mouvements, cinq ans après la création de la DGFIP, nous
constatons que des vacances de postes, par rapport au Tagerfip, subsistent, au
détriment du fonctionnement des services.
De plus, au-delà de ces vacances officielles, des besoins existent – citons le cas de
l'ESI de Nantes Lotz-Cossé où des créations de postes de PSE sont plus que
nécessaires.
Par ailleurs, rappelons que le mouvement national des contrôleurs n'est pas connu à ce
jour, que celui des inspecteurs n'a été communiqué que vendredi dernier, alors que les
collègues ont dû établir leur fiche de voeux courant janvier !
Est-ce un progrès de la fusion ? Ces informations tardives se font au détriment des
agents et compliquent notablement l'organisation des services.
Le mouvement national, nettement insuffisant pour notre DiSI, ne permettra pas de
combler les besoins. Nous voterons en conséquence contre le projet local présenté
aujourd'hui.
En réponse, M. Bellanger fait le même constat quant aux vacances d'emplois. Mais il note
des évolutions positives pour la situation des agents entre le projet et le mouvement
définitif. Il reconnaît que la parution tardive des mouvements, notamment de celui des
cadres B, est problèmatique.
Concernant les vacances d'emplois, il indique que les recrutements ne permettent pas de
répondre aux besoins malgré les campagnes externes de promotion des emplois
proposés à la DGFIP.
Pour la CGT, la publicité pour les emplois n'est pas suffisante, une revalorisation du
point d'indice serait bien plus attractive que des emplois en soldes!
Nous étions réunis pour étudier le projet de mouvement local des inspecteurs affectés à la
DISI Ouest, résidence Nantes, les autres affectations étant décidées au niveau national.
Ce mouvement, pour la première fois fusionné entre les deux filières, était l'occasion pour
les agents qui le désiraient d'exprimer leur voeu de changer d'établissement.
Cette CAP permet d'examiner pour chaque agent son affectation dans un
établissement. Par la suite, sa fonction au sein de l'établissement reste au bon
vouloir du Responsable d'établissement.
Le Directeur a d'emblée indiqué que le projet proposé était fait dans le respect des
qualifications par rapport au poste. A savoir, que seul des postes d'analyste et de PSECRA étant vacants sur l'ESI de Nantes Lotz-Cossé, tout les agents affectés sur ces
qualifications vont dans cet ESI conformément à leur souhait.
En revanche, concernant la qualification de PSE, aucun poste n'étant actuellement
implanté à l'ESI de Nantes Lotz-Cossé malgré les besoins existants (3 fiches de poste),
aucun PSE n'a pu être affecté dans cet ESI. Pourtant, des agents ont postulé sur ces
fiches de postes!
La CGT a dénoncé le manque d'anticipation qui n'a pas permis la création de poste de
PSE dans l'ESI de Nantes LC, au détriment des agents et du bon fonctionnement des
services.
La Direction a indiqué qu'en fonction des nouvelles missions qui seraient attribuées à cet
ESI, des transformations de postes d'analyste vers PSE seraient envisagées au mois de
septembre pour éventuellement la création d'un pôle de PSE. Elle encourage donc les
agents qui le souhaitent à reformuler leur demande au prochain mouvement.
Elle a par ailleurs indiqué qu'elle s'appuierait sur les compétences système des
personnels en poste ou affectés sur l'ESI de Nantes Lotz-Cossé pour réaliser les missions
de PSE même si ceux-ci ne disposent pas de la qualification.
Pour la CGT, nous ne pouvons que déplorer un tel fonctionnement qui encore une
fois repose sur la bonne volonté des agents et les amène à faire un travail sans
la prime prévue. Cette situation qui devrait être exceptionnelle a tendance à se
généraliser.
De plus, la création d'emplois de PSE par la transformation de poste d'analyste est
dommageable au service d'analyse et de développement de l'ESI.
Par ailleurs, la CGT a souligné les demandes de temps partiel d'agents et demandé à ce
que la Direction y réponde favorablement. Celle-ci s'est engagée à y réfléchir.
Enfin, la CGT s'est étonnée du nombre conséquent de demandes de départs sur un
même service (le PTS de Nantes Marsauderies) et s'est interrogée sur les raisons qui
ont conduit à ces départs massifs. Pour elle, ils pourraient être en corrélation avec les
conditions de travail particulières de ce service. Pour la Direction, il ne s'agit que de
mouvements justifiés par des choix de vie personnels.
Les organisations syndicales ont voté unanimement contre les propositions de
l'administration. En effet, ce mouvement ne permet pas de combler les besoins, il
restera 1 poste d'analyste vacant à l'ESI de Nantes Lotz-Cossé et 2 postes de PSE
vacants à l'ESI de Nantes Marsauderies. De plus, les réponses apportées par
l'administration lors de cette CAP ne nous satisfont pas entièrement, comme
explicité précedemment.
Vos élus et experts en CAPL:
Camille Hoffmann, Thomas Pawlak (expert)