Destinataires De Date Objet

:

Au personnel régulier Aux professeures, professeurs

:

Luc Dessureault Conseiller en gestion des ressources humaines

:

Le 12 juin 2014

:



Modification du coût des primes d’assurances collectives au 1 er juin 2014



Changement de votre statut



Déclaration des personnes à charge



Protection en assurance accident-maladie pour le personnel de plus de 65 ans

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Site protégé à l’intention des personnes assurées auprès de la Financière Manuvie



Frais raisonnables et d’ordre courant des auxiliaires médicaux



Carte d’assistance-voyage à l’étranger



Chaussures adaptées pour les orthèses 1.

M D ODIFICATION DU COÛT DES PRIMES DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DES CONTRATS ' ASSURANCES COLLECTIVES POUR LA PÉRIODE DU 1 ER JUIN 2014 AU 31 MAI 2015

Le tableau ci-dessous vous présente, pour l'ensemble des régimes, les taux des primes par cycle de paie incluant la part «employeur»

et

la part «employé» ainsi que la taxe de 9 % applicable. Toutefois, les taux d'assurance entrant en vigueur au 1

er

juin 2014 ne prendront effet qu'au premier cycle de paie complet de juin,

soit sur la paie du 19 juin 2014

.

TABLEAU DES PRIMES ASSOCIÉES AUX ASSURANCES COLLECTIVES PRIME ACTUELLE PAR CYCLE DE PAIE Assurance-vie de base

(Assureur : Financière Manuvie)

Assurance mutilation accidentelle

(Assureur : Financière Manuvie)

Assurance accident-maladie (Assureur : Financière Manuvie)

Protection individuelle Protection monoparentale Protection couple sans enfant Protection familiale

Assurance salaire (ou invalidité)

(Assureur : Assurance vie Desjardins)

Assurance salaire court terme

(1re semaine)

Assurance salaire long terme

(semaines subséquentes) Employées, employés actifs de 65 ans et moins Employées, employés actifs de plus de 65 ans

Assurance vie facultative

0.1420 $ par 1 000 $ de salaire brut annuel * 0.0025 $ par 1 000 $ de salaire brut annuel 67.96 $ 95.16 $ 135.94 $ 163.13 $ 0.034 $ par 1 000 $ de salaire brut annuel 0.821 par 1 000 $ de salaire net annuel 0.373 $ par 1 000 $ de salaire net annuel

PRIME PAR CYCLE DE PAIE À COMPTER DU 1 er JUIN 2014

0.1122 $ par 1 000 $ de salaire brut annuel 0.0025 $ par 1 000 $ de salaire brut annuel 62.65 $ 87.73 $ 125.34 $ 150.41 $ 0.821 par 1 000 $ de salaire net annuel

EFFETS DU RENOUVELLEMENT

Diminution du taux actuel de 21% Maintien du taux actuel Diminution du taux actuel de 7.8% 0.034 $ par 1 000 $ de salaire brut annuel Maintien du taux actuel Maintien du taux actuel 0.373 $ par 1 000 $ de salaire net annuel Maintien du taux actuel Maintien des taux actuels * En raison d’un congé partiel de 30% de la prime, pour l’année 2013-2014, qui a été assumé par les surplus du compte réseau, le taux effectif prélevé correspondait à 0.0994$ par 1000$ de salaire brut. …/2

/2

2. C HANGEMENT DE VOTRE STATUT : V OTRE RESPONSABILITÉ

Lorsque survient un événement entrainant une modification de votre couverture d’assurance accident-maladie (mariage, naissance d’un enfant, nouveau conjoint -

i.e. 12 mois de vie commune -

, etc.), il est de votre responsabilité de nous en aviser

dans les plus brefs délais

, afin de régulariser votre statut en regard des différents plans offerts en assurance accident-maladie, à défaut de quoi vous pourriez être exposé à un refus de remboursement.

3. R APPEL CONCERNANT L ’ OBLIGATION DE DÉCLARER VOS PERSONNES À CHARGE POUR L ’ ASSURANCE ACCIDENT MALADIE

Nous désirons vous rappeler qu’à titre de participant à un régime collectif d’assurance maladie,

vous êtes tenu

d’y inscrire vos personnes à charge. Les personnes qui doivent adhérer à une assurance collective sont décrites aux articles 16 et 18 de la Loi sur l’assurance médicaments du Québec . La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) fait des vérifications et de façon générale, lorsqu’elle détecte qu’elle a couvert un individu par erreur, elle réclame le remboursement des médicaments pour une période maximale de 18 mois. Pour sa part,

l’employeur n’a aucune responsabilité de couvrir de façon rétroactive les personnes à charge

(conjoint et/ou enfants) inscrites à la RAMQ. Pour de plus amples informations concernant l’assurance médicaments du gouvernement du Québec et pour savoir si vous êtes bien assuré au bon endroit, nous vous invitons à consulter le site de la RAMQ aux liens suivants :  http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/assurance-medicaments/Pages/admissibilite.aspx

4. P ROTECTION CONCERNANT L ' ASSURANCE ACCIDENT MALADIE POUR LE PERSONNEL ACTIF DE PLUS DE 65 ANS ( ET LES CONJOINTS ATTEIGNANT 65 ANS DANS LA PROCHAINE ANNÉE )

Nous vous rappelons que la RAMQ inscrit automatiquement à son programme de remboursement de médicaments, les personnes qui ont 65 ans. Sur réception de leur lettre confirmant votre inscription au programme, vous aurez le choix entre adhérer au régime gouvernemental de remboursement de médicaments ou maintenir votre couverture d'assurance accident-maladie de l'Université. Toutefois, si vous adhérez à la RAMQ, Manuvie devient, de façon irréversible, deuxième payeur pour les médicaments (ce qui oblige à payer des primes aux deux endroits). Il est possible de mettre fin à votre assurance avec l’université en communiquant avec la Division de la rémunération globale (DRG), au poste 3686. Ce faisant, vous n’auriez que l’assurance médicaments offert par la RAMQ et le retour avec Manuvie ne serait plus possible par la suite.

Si votre préférence est de conserver l’assurance de l’université telle quelle,



veuillez contacter la Régie afin de les informer de votre intention de ne pas adhérer au programme de remboursement des médicaments - (514) 864-3411.

http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/evenements-vie/65e-anniversaire/pages/assurance-medicaments.aspx

5. S ITE PROTÉGÉ À L ’ INTENTION DES PARTICIPANTS DE LA F INANCIÈRE M ANUVIE

Nous vous invitons à vous inscrire au site protégé de la Financière Manuvie afin d’obtenir, par voie électronique, vos avis de remboursement de médicaments ou de frais médicaux ainsi que l’historique de vos relevés. Prenez bonne note que, dorénavant, vous pouvez présenter vos demandes de règlement en ligne pour certains soins offerts par des professionnels de la santé (ex. : physiothérapie, acupuncture, etc.) Vous trouverez de plus amples informations concernant l’inscription au site ou pour présenter une demande de règlement en ligne en consultant le lien suivant :  https://www.rhu.uqam.ca/AssurancesColl/ReglementEnLigne.pdf

Vous pouvez, si nécessaire, obtenir de l’assistance en communiquant avec la DRG, au poste 3686.

6. F RAIS RAISONNABLES ET D ’ ORDRE COURANT DES AUXILIAIRES MÉDICAUX

Des frais raisonnables et d’ordre courant s’appliquent lors de la consultation des auxiliaires médicaux. Pour obtenir de l’information concernant ces frais, vous pouvez téléphoner au service à la clientèle de la Financière Manuvie :

1-800-268-6195

. Pour identification : No de contrat :

37493

et No de certificat de sept chiffres (4xxxxxx) inscrit sur votre carte Manuvie.

7. C ARTE D ’ ASSISTANCE VOYAGE À L ’ ÉTRANGER 8.

Votre carte d’assurance accident-maladie doit être utilisée à titre de carte d’assurance-voyage en cas d’urgence.

Vous pouvez également retrouver un document imprimable, en français et en anglais, à partir du site protégé des participants de Manuvie, permettant de retrouver les renseignements sur le participant, la couverture et les personnes à charge

. Voir le point 5 ci-dessus pour les directives d’inscription au site.

C HAUSSURES ADAPTÉES POUR LES ORTHÈSES

En janvier 2012, Manuvie a, unilatéralement, imposé des normes plus strictes pour l’achat de chaussures adaptées pour les orthèses. Des discussions avec l’assureur ont permis de rétablir les règles antérieures (recommandation médicale indiquant le diagnostic; un achat max./année civile; montant admissible de 250$; remboursement à 90%). Il n’est donc plus nécessaire que le nom du fabricant soit écrit. Il est même préférable de faire écrire le terme: « Chaussures adaptées pour les orthèses ». L’assureur demande que les achats soient faits principalement dans une maison spécialisée, autrement, il n’est pas garanti d’être remboursé. Ce sont des endroits qui fabriquent des orthèses. Voici un lien qui, selon Manuvie, nous assure de trouver des fournisseurs qui sont acceptés. Il s’agit d’un lien tiré du ministère des Services sociaux et de santé du Québec.  http://www.msss.gouv.qc.ca/repertoires/Liste_Lab_%20Orthèses-Prothèses%202013.pdf