Transcript CR Conseil 06-05-2014

République Française
Département LOIRET
Commune de CHAUSSY
Compte rendu de séance
du 6 Mai 2014
L'an 2014 et le 6 Mai à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué ,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de
ROUSSEAU Pierre, Maire.
Présents : M. ROUSSEAU Pierre, Maire, M. CHAILLER Stéphane, Mme FERNANDES Sabrina, M. HOUDY
Aurélien, Mme PELLETIER Christelle, Mme BACHELARD Eugénie, M. FOURAY Philippe, Mme CHARLES
Brigitte, M. DORSEMAINE Emmanuel, Mme GONCALVES Corinne, M. PELLEN Fabien, M. CHAILLER
Stéphane, Mme FERNANDES Sabrina, M. HOUDY Aurélien, Mme PELLETIER Christelle
Absent(s) :
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 11
Présents : 11
Date de la convocation : 25/04/2014
Date d'affichage : 25/04/2014
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous préfecture
le : 06/05/2014
et publication ou notification du : 06/05/2014
A été nommé(e) secrétaire : Mme PELLETIER Christelle
SOMMAIRE
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Meubles de bureau secrétariat
PHOTOCOPIEUR et MATERIEL INFORMATIQUE
Toiture salle de Spuis
Subvention Conseil Général du Loiret : Aide aux Communes à Faible Population
TROTTOIRS Rue du Midi / Rue des Grillons
Choix du Bureau d'Etudes pour le PLAN LOCAL D'URBANISME
SUBVENTION Conseil Général du Loiret :
"Aide aux communes pour les travaux de sécurité routière sur voiries communales"
COMMISSION AIRE DE JEUX
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réf : 2014D15 : Meubles de bureau secrétariat
vu le devis n° 3686410-1 (Société BRUNEAU) présenté au conseil, concernant des meubles de classement et
rangement pour le secrétariat ( deux caissons classeur suspendu et un classeur a rideau) pour un montant de
1026,00 € TTC,
Le Conseil décide de procéder à l'achat du mobilier proposé.
Une demande de subvention sera faite auprès du conseil général dans le cadre de l'Aide aux Communes à Faible
Population avec demande d'autorisation de préfinancement.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
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Conseil Municipal du 06 mai 2014
réf : 2014D16 : PHOTOCOPIEUR et MATERIEL INFORMATIQUE
Vu l'obligation de dématérialisation du système comptable à compter du 1er janvier 2015, nécessitant un
équipement bureautique puissant et rapide,
Vu la vétusté du photocopieur NASHUATEC MP2000 (acheté en 2006),
Vu le manque de puissance de l'ordinateur équipant le secrétariat,
Vu le devis présenté par la société NETMAKERS pour un montant de 3441,00 € HT (copieur MPC 2003 SP),
Vu le devis présenté par la société PROMOSOFT pour un montant de 1570,25 € HT (Unité centrale, logiciels,
garantie, matériel de sauvegarde, extension de mémoire, installation)
Le conseil décide :
D’accepter le devis de la société NETMAKERS,
D’accepter le devis de la société PROMOSOFT.
Une demande de subvention sera faite auprès du conseil général dans le cadre de l’Aide aux Communes à
Faible Population avec demande d’autorisation de préfinancement.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2014D17 : Toiture salle de Spuis
Vu l'état de délabrement de la salle de Spuis, le conseil décide de faire procéder à sa restauration. En premier
lieu, il s'agira de faire refaire la toiture.
Vu le devis présenté par la société DRU dev14.04.4130 pour un montant de 8600,00 € HT ,
Le conseil décide :
D’accepter le devis de la société DRU.
Une demande de subvention sera faite auprès du conseil général dans le cadre de l’Aide aux Communes à
Faible Population avec demande d’autorisation de préfinancement.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2014D18 : Subvention Conseil Général du Loiret : Aide aux Communes à Faible Population
Le Conseil ayant inscrit au Budget Primitif Communal 2014 les opérations suivantes :
Toiture salle de Spuis ( DRU)
Photocopieur ( NETMAKERS)
Ordinateur secrétariat ( PROMOSOFT )
Mobilier secrétariat (BRUNEAU)
Achat logiciel (SEGILOG)
TOTAL :
8 600,00 € HT,
3 441,00 € HT,
1 570,25 € HT,
855,00 € HT
2 149,20€ HT,
16 615,45 € HT
Décide de demander l'Aide du Conseil Général au titre de l'Aide des Communes à Faible Population pour l'année
2014.
Il sera également demandé au Conseil Général d'accorder le préfinancement.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2014D19 : TROTTOIRS Rue du Midi / Rue des Grillons
Vu l'état de la voirie "Rue du Midi" et "Rue des Grillons", le conseil décide de faire procéder à sa réfection.
Vu les devis présentés par les sociétés YOU, EIFFAGE, SACER et CRAMBES ,
Le conseil décide :
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Conseil Municipal du 06 mai 2014
D’accepter le devis de la société YOU :
Devis CP 14-184 (pose de bordures rue du Midi) : 2 187,00 € TTC
Devis CP 14-106 (reprise de voirie rue du Midi et Rue des Grillons) : 21 481,20 € TTC
Une demande de subvention sera faite auprès du conseil général dans le cadre du programme "Aide aux
communes pour les travaux de sécurité routière sur voies communales" avec demande d'autorisation de
préfinancement.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2014D20 : Choix du Bureau d'Etudes pour le PLAN LOCAL D'URBANISME
Le conseil ayant décidé de mettre en place un Plan Local d'Urbanisme,
Vu les réponses et propositions reçues du Cabinet Alain Gautron Architecte, Axis-Conseils, ECMO
Vu la proposition présentée par le Cabinet IXIA pour un montant de 13 165,00 € HT ,
Le conseil décide :
D’accepter la proposition du cabinet IXIA.
Une demande de subvention sera faite auprès de la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret
avec demande d’autorisation de préfinancement.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2014D21 : SUBVENTION Conseil Général du Loiret :
"Aide aux communes pour les travaux de sécurité routière sur voiries communales"
Vu l'état de la voirie "Rue du midi" et "Rue des Grillons" sur le hameau de Villiers,
Vu la délibération 2014D19,
Le conseil décide de faire procéder aux travaux énumérés aux devis CP14-184 et CP 14-106 de la Sie YOU pour
les montants respectifs de 2 187 € TTC et 21 481,20 € TTC. Il décide qu'une demande de subvention sera
déposée auprès du Conseil Général du Loiret dans le cadre du programme "Aide aux communes pour les travaux
de sécurité routière sur voiries communales" avec demande d'autorisation de préfinancement.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2014D22 : COMMISSION AIRE DE JEUX
Le Conseil souhaite qu'il soit étudié la possibilité d'aménager des aires de jeux sur tout ou partie des hameaux de
la commune.
Pour cela, il décide de créer une commission AIRE DE JEUX.
Participeront à cette commission :
Mme BACHELARD Eugénie, Mme PELLETIER Christelle, Mme FERNANDES Sabrina, M CHAILLER Stéphane,
Mme Brigitte CHARLES et Mme GONCALVES Corinne.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
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Conseil Municipal du 06 mai 2014
QUESTIONS DIVERSES
Dissolution de l’AFR de CHAUSSY :
Le Maire expose au Conseil que l’AFR de Chaussy a décidé de dissoudre l’association, sa gestion étant couteuse et
compliquée. Il informe le conseil que, dans cette perspective, l’AFR cèdera ses propriétés et son actif à la commune. Il sera
donc demandé prochainement au conseil de statuer à ce sujet.
Salle polyvalente :
Il faut procéder à un avenant au règlement de location de la salle polyvalente concernant la mise à disposition des couverts et
de la vaisselle.
En mairie, le 06/05/2014
Pierre ROUSSEAU (Maire)
Eugénie BACHELARD
(Adj au Maire)
Philippe FOURAY
(Adj au Maire)
Stéphane CHAILLER
Brigitte CHARLES
Emmanuel DORSEMAINE
Sabrina FERNANDES
Corinne GONCALVES
Aurélien HOUDY
Fabien PELLEN
Christelle PELLETIER
Absent : ne pas signer SVP
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