Transcript Projet de délibération : VOISINS VIGILANTS

Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès Verbal du Conseil Municipal
du 25 novembre 2014 à 20 heures 30
L’an Deux Mil Quatorze, le vingt-cinq novembre,
Le Conseil Municipal de la commune de Fresnes-sur-Marne, s’est réuni à 20 h 30 en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean LEFORT, maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 17 novembre 2014
Présents : M. Denis BONHOMME Mme Carole DUPONT, M. Michel LEFEBVRE, M Gérard BÈCHE,
Mme Souad ANCELOT, M Guillaume CHARITAT, M Franck DAVID, M Christian DUBOIS, Mme
Monique LENEEZ, M. Nicolas MARIER, Mme Céline ORGIAZZI, Mme Christiane PAGEOT, Mme
Carole SICA, M Frédéric VOITRIN
Secrétaire de séance : Monsieur M. Jean LEFORT, Maire propose la candidature de Mme
Carole SICA comme secrétaire de séance. Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales et à l’unanimité, Mme Carole SICA est désignée pour en assurer
les fonctions.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 14 octobre 2014
En ouverture de séance, M. Jean LEFORT, Maire soumet le compte-rendu de la dernière séance
aux membres du Conseil Municipal et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés a approuvé le
Procès-Verbal.
1/ Rapport de délégation
Vu la délibération du Conseil municipal de Fresnes sur Marne du 28 mars 2014 n°2014/19
déléguant au Maire certaines attributions du Conseil
Considérant l’obligation de présenter au Conseil les décisions prises par le Maire en vertu de
cette délégation,
M. le Maire rend compte au Conseil Municipal, qu’il a signé pour :
- Leblanc : achat 18 décorations Noël
2/ Virements de Crédit
Monsieur Jean LEFORT donne la parole à Mme Carole DUPONT, adjointe en charges des
finances.
 Assainissement
Mme Carole DUPONT informe le Conseil Municipal que dans le cadre du transfert de la
compétence assainissement de la Commune à la Communauté de Communes Plaines et Monts de
France il est admis que les résultats budgétaires du budget de l’assainissement collectif
communal, qu’il s’agisse d’excédents ou de déficits, peuvent être transférés en tout ou en
partie. Le Conseil municipal a décidé de reverser l’ensemble des sommes du résultat de
l’assainissement sur le budget de la collectivité de clôture au 31 décembre 2013 soit
En fonctionnement 27 017.02 €
En Investissement 16 543.47 €
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Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :
PRONONCE la dissolution du budget annexe (M49) au 31 décembre 2013
DÉCIDE de procéder à une décision modificative n°3 :
 Investissement :
En dépenses Compte 2151 Réseaux de voirie
Pour un montant +16 543.47€uros
En recettes Compte 001 Excedent d’exécution d’inv reporté Pour un montant +16 543.47
€uros
 Fonctionnement :
En dépenses Compte 61522 Entretien de bâtiments
En recettes Compte 002 Excédent antérieur reporté

Pour un montant +27 017.02€uros
Pour un montant +27 017.02 €uros
Place de l’Eglise
Madame Carole DUPONT informe le Conseil Municipal que suite à une insuffisance de crédits
budgétaires au budget M14
Au compte 2313 opération 17 Aménagement Place de l’Eglise, il convient d’effectuer un
virement de crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
DÉCIDE de procéder au virement de crédits suivants :
Compte 2151 Réseaux de voirie
Compte 2313 opération 17 Place de l’Eglise

Pour un montant -36.000€uros
Pour un montant +36.000€uros
Construction ALSH
Mme Carole DUPONT informe le Conseil Municipal que les travaux de la construction de
l’ALSH se déroulent très bien et vont plus vite que prévus. Cependant, cela engendre une
insuffisance de crédits budgétaires au budget M14, il convient d’effectuer une Décision
Modificative
Au compte 2313 opération 16 Construction ALSH
Compte 2111 Terrains nus
pour un montant de 39.000 €uros
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
DÉCIDE de procéder au virement de crédits suivants :
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Compte
Compte
Compte
Compte
Compte
Compte
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2128 Agencements et aménagements
21312 Bâtiments scolaires
2151 Réseaux de voirie
2184 Mobilier
Compte 2313 opération 16 Accueil de loisirs
pour
pour
pour
pour
pour
pour
un montant de
un montant de
un montant de
un montant de
un montant de
un montant de
-39.000 €uros
-300.000 €uros
-3.000 €uros
-31.000 €uros
-15.000 €uros
-12.000 €uros
Pour un montant +400.000 €uros
3/ Personnel Communal
 Adjoint animation 1ère classe
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Carole DUPONT, adjoint en charge du dossier du
personnel communal.
Mme Carole DUPONT annonce que suite à l’obtention de son concours, Mme Stéphanie MOREL
obtient le grade d’adjoint d’animation 1ère classe. Mme Carole DUPONT propose la création de
ce poste au 1er janvier 2015.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et
rerésentés :
Accepte la création de d’un poste d’adjoint d’animation de 1ère classe à temps complet au 1er
janvier 2015.
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier, et
Dit que les crédits sont inscrits au budget de la commune article 6411.
 Adjoint animation 2ème classe
Mme Carole DUPONT annonce que suite au départ de M Christopher DOZ, la commune a
recruté M Mehdi BELOUHAB. Les TAPS demandant des heures d’animations supplémentaires.
Mme Carole DUPONT propose la création d’un poste à 30 heures au 1er janvier 2015.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et
représentés
Accepte la création de d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à pour une durée
hebdomadaire de 30 heures au 1er janvier 2015.
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier, et
Dit que les crédits sont inscrits au budget de la commune article 6411
4/ Indemnités du Receveur
Monsieur Jean LEFORT lit la demande d’indemnités du Trésorier Principal de Claye Souilly.
Il est proposé au Conseil Municipal :
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de verser l’indemnité de conseil au taux de 100/100 au Trésorier Principal de ClayeSouilly, Madame Marie-Christine PHILIPPE, comme le prévoit l’arrêté du 16 Décembre
1983.
Le montant de l’indemnité pour l’année 2014 est de 518.15 €uros
Somme à laquelle il convient de déduire la CSG et la CRDS.
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits chaque année au budget – chapitre 011.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à 14 voix pour et 1 contre des membres
présents et représentés
DÉCIDE De verser l’indemnité de conseil au Trésorier Principal de Claye-Souilly, Madame
Marie-Christine PHILIPPE pour un montant de 518,15 €uros
5/ Construction ALSH
 Travaux supplémentaires
Monsieur Jean LEFORT donne la parole à M Michel LEFBVRE. M Michel LEFEBVRE annonce
l’extension du bâtiment de l’Accueil de loisirs sur l’arrière, face à la RN3 d’un amphithéâtre en
gradin pour faire des spectacles en plein air. La partie arrière doit être traitée à cause du
dénivelé. L’entrée du centre « Ados » se fera par l’arrière de l’ALSH via le chemin qui longe les
champs.
Il suggère d’effectuer ces travaux maintenant afin de bénéficier de la grue présente, ce qui
limitera le coût.
Ces coûts seront pris en charge dans le budget 2015.
M Michel LEFBVRE demande la validation de l’avenant n° 1 pour l’entreprise Eurovia pour un
montant de 41.194,52 €uros.
M Michel LEFBVRE demande la validation de l’avenant n° 1 pour l’entreprise Canard pour un
montant 87.357,84 €uros avec béton coloré.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et
représentés :
DÉCIDE de valider l’avenant n° 1 pour l’entreprise Eurovia pour un montant de 41.194,52
€uros.
DÉCIDE de valider l’avenant n° 2 pour l’entreprise Canard pour un montant de 87.357,84
€uros.
AUTORISE Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer toutes les pièces administratives ou
comptables se rapportant à ce dossier.
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 Avenant lot charpente
M Michel LEFBVRE annonce qu’il faut modifier la charpente pour le passage des fluides et
présente le devis pour un montant de 3 143,74 €uros.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et
représentés :
DÉCIDE de valider l’avenant n° 4 pour l’entreprise Charpente CENOMANE pour un montant de
3 143,74 €uros.

Avenant REITHLER
Monsieur Jean LEFORT donne la parole à M Michel LEFBVRE.
M Michel LEFBVRE annonce des travaux non prévus au marché tel que l’ouverture des fenêtres
pour un montant de 12.973,20 €uros et changer les lanterneaux pour un montant de
14.748€uros. Il propose les devis de l’entreprise REITHLER pour un montant total de
27.721,20 €uros TTC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et
représentés :
DÉCIDE de valider l’avenant n° 4 pour l’entreprise REITHLER pour un montant de 27.721,20
€uros TTC.
6/ Passerelle
Monsieur Jean LEFORT donne la parole à M Gérard BECHE. M Gérard BECHE présente au
Conseil Municipal la modification de l’éclairage de la Passerelle et du jardin public en leds. Le
devis de l’entreprise EUROVIA est de 10.440.00 €uros TTC.
M Nicolas MARIER décide de contacter le SDEM pour un éventuel financement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et
représentés :
DÉCIDE de valider l’avenant n° 2 pour l’entreprise EUROVIA pour un montant de 10.440,00
€uros.
AUTORISE Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer toutes les pièces administratives ou
comptables se rapportant à ce dossier.
7/ Lycée Honoré de Balzac à Mitry Mory
Monsieur Jean LEFORT donne la parole à Mme Christiane PAGEOT. Mme Christiane PAGEOT
annonce la demande de dissolution du Syndicat Intercommunal pour la gestion et le
fonctionnement du lycée Honoré de Balzac à Mitry Mory.
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Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et
représentés
ACCEPTE la dissolution du Syndicat Intercommunal pour la gestion et le fonctionnement du
lycée Honoré de Balzac à Mitry Mory.
8/ Rapport des commissions
Monsieur Franck DAVID annonce la dissolution du schéma directeur de Jablines.
M Michel LEFEBVRE présente une photo de l’armoire à fibre optique qui serait susceptible
d’être installé rue de l’Ourcq.
M Michel LEFEBVRE donne des informations sur l’avancée des travaux d’installation de la Vidéo
Protection. Il présente les panneaux signalant la protection sur la commune. M Gérard BECHE
informe que la subvention a été refusée.
Mme Souad ANCELOT annonce que la date de distribution pour le CCAS est le 13 décembre et
que la sortie des Ainés est le 08 mars 2015 dans un cabaret restaurant.
Mme Souad ANCELOT annonce des problèmes d’horaires sur le bus de 8 heures 12. Les
enfants arrivent régulièrement en retard au collège.
Mme Carole DUPONT informe que la borne de recharge électrique sera installée pour la fin de
l’année.
Mme Carole DUPONT informe de la signature du bail avec l’ostéopathe et l’infirmière.
Mme Carole DUPONT annonce que le marché de Noël des Ecoles est le 18 décembre et sera
suivi de la descente aux flambeaux.
Mme Christiane PAGEOT annonce qu’elle effectue différentes formations tel que sur la
Dépendance et des réunions avec Pôle Emploi dans le cadre de sa mission de Vice Présidente du
CCAS.
Mme Monique LENEEZ informe que suite à la délibération prise lors du dernier conseil pour la
non utilisation de produits phytosanitaires, un RDV avec Mme VIE, du département Eau de la
Préfecture, est prévu le 08 décembre, pour établir le diagnostic des pratiques du prestataire
de services.
M Guillaume CHARITAT a assisté à une réunion sur l’écologie dans les communes, la maitrise
des économies d’énergies.
M Nicolas MARIER précise qu’il y a 1 lampadaire à changer sur la commune. Le SIER
subventionne le changement des lampadaires.
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M Christian DUBOIS demande le changement du velux dans la cuisine de l’ancienne école.
M Gérard BECHE confirme que la déclaration auprès de l’assurance a été effectuée et une
relance sera faite.
M Christian DUBOIS demande de contacter le propriétaire le long du petit pont de bois de la
Beuvronne pour qu’il taille sa haie.
M Jean LEFORT annonce qu’il a rencontré :
- la Société PROXI. Une réponse sera donnée en fin d’année.
- Un couple pour la création d’une boulangerie-primeur
M Jean LEFORT informe que l’Allée du Parc est rentrée dans le domaine public.
M Jean LEFORT lit :
- les remerciements de M Bernard BAILLODS
- Le faire-part de naissance de la petite fille de Mme PAGEOT née le 21 octobre 2014
La séance est levée à 22 heures 35 minutes.
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