U F R d e D P ô R l l e O I I U T n i e v t t e d r r s e i t S a C i r I e E N C a C t t E h é P d r r O a l l L e I I T I I Q U E

10 placette Lafleur - BP 2716 80027 AMIENS Cedex

U

NITE DE

F

ORMATION ET DE

R

ECHERCHE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE

MASTER 2

PARCOURS « DROIT PRIVE APPROFONDI »

Année universitaire 2014- 2015 Responsable du Master: Hélène CHANTELOUP Professeur de Droit privé à l’UPJV

Responsable du parcours « Droit pénal »

: Morgane DAURY

Responsable du parcours « Droit des créances civiles et commerciales »

: Damien GRIMAUD

DOCUMENTS A CONSERVER PAR L'ETUDIANT

RENSEIGNEMENTS : Véronique LEJEUNE, scolarité "Master" UFR de Droit et de Science Politique – 10, Placette Lafleur – 80027 Amiens cedex 1 [email protected]

UFR DROIT et SCIENCES POLITIQUES MASTER II DPA 2ème année Modalités d’examens ******

Les dispositions des présentes modalités d’examens s’appliquent à tous les étudiants inscrits en Master II Droit privé approfondi (ci-après d2nommé Master 2 DPA).

1/- Organisation des enseignements

L’année de Master 2 DPA est constituée d’une seule période d’enseignements comprise entre les mois de septembre et de février de l’année suivante. Pour les étudiants qui choisissent un stage, celui-ci doit être effectué à compter du mois de mars. Aucun stage ne peut être validé s’il est effectué pendant la période des enseignements. Les enseignements du Master 2 DPA sont organisés sous forme de 4 unités d’enseignement qui constituent un regroupement cohérent d’enseignements ou d’activités. La présence de chaque étudiant aux cours et séminaire est obligatoire. Toute absence doit être dûment justifiée.

2/- Acquisition des éléments pédagogiques, des Unités

Un élément pédagogique (EP) constituant de l’UE est définitivement acquis dès lors que la note obtenue par l’étudiant est supérieure ou égale à 10/20. Une unité d'enseignement (UE) est définitivement acquise dès lors que l'étudiant y a obtenu la moyenne de 10/20.

3/- Validation définitive du Master 2 DPA

3-1/ Le Master 2 DPA est validé :

 par capitalisation, lorsque chacune des UE le constituant a été validée, ou  par compensation entre UE, lorsque la moyenne générale de 10/20 entre les moyennes obtenues pour chacune des unités d'enseignement affectée de son coefficient respectif a été atteinte.

3-2/ Notes éliminatoires cumulatives :

 Le Master 2 DPA ne peut être validé si l’étudiant obtient à l’une des 4 matières de l’Unité 1, ou à l’une des matières écrites de l’Unité 3 une note égale ou inférieure à 6/20.  Le Master 2 DPA ne peut être validé si l’étudiant n’a pas obtenu la moyenne de 10/20 en Anglais (UE 2)

4/- Calendrier de la session d’examen

session de rattrapage. o Une seule session de contrôle des connaissances est organisée en Master 2 DPA. Il n’y a pas de La session d’examens est divisée en deux périodes définies comme suit : A l’issue des cours (fin du mois de février) : épreuves écrites des 4 matières de l’Unité 1 o Au mois de juin : toutes les autres épreuves Les dates précises de chaque examen sont communiquées aux étudiants 15 jours au moins avant le début des épreuves.

5/- Nature des épreuves et coefficient

UNITE 1 : Chacune des 4 matières écrites donne lieu à une épreuve écrite de 4 heures (note sur 30). UNITE 2 :  Philosophie du droit : écrit de 4 heures (note sur 20)  Histoire du droit : épreuve orale (note sur 10)  Economie du droit : épreuve orale (note sur 10) 2

 Actualités de droit civil et commercial : écrit de 4 heures (note sur 20)  Anglais : contrôle continu (note sur 20) UNITE 3 :  Transmission des créances (note sur 30) – Garanties des créances (note sur 30) – Théorie du droit pénal général (note sur 20) – Procédure pénale (note sur 20) : Ecrit de 4 heures  Evaluation des créances – Contentieux de l’exécution – Criminalité organisée – Droit pénal international – Droit pénal des affaires : épreuves orales (note sur 20) UNITE 4 :  Mémoire ou rapport de stage : rédaction et soutenance (note sur 60)  Accompagnement parcours professionnel : contrôle continu (note sur 10)

6/- Mémoires – Rapports de stage - Soutenances

6-1/ Mémoires : Les sujets de mémoires sont définis par l’équipe enseignante. Les étudiants doivent impérativement choisir un sujet figurant dans la liste proposée sauf dérogation exceptionnelle. Le choix d’un sujet de mémoire n’est définitif et valable que s’il a été approuvé par l’enseignant choisi pour le diriger. Les mémoires doivent être préparés sous la direction d’un enseignant membre de l’équipe enseignante du Master II DPA. Les mémoires doivent impérativement être déposés au plus tard à la date fixée par l’Administration. Les mémoires déposés après cette date ne sont pas recevables. Les mémoires doivent impérativement être déposés par voie électronique (par mail adressé à la scolarité) et sous forme papier (remise de trois exemplaires à la scolarité). Le non respect de l’une ou l’autre de ces formalités constitue un motif d’invalidité du dépôt du mémoire. 6-2/ Stages et rapports de stage  Le stage est d’une durée de 3 mois et doit être réalisé entre les mois de mars et mai de l’année universitaire en cours.  Exceptionnellement, les étudiants peuvent être autorisés à valider un stage réalisé antérieurement par décision du directeur du Master 2 DPA.  Seuls les stages faisant l’objet d’une convention de stage et d’une validation par le Directeur du Master 2 DPA sont recevables.  Le rapport de stage doit être déposé à la scolarité au plus tard à une date fixée par l’Administration. Les rapports de stage déposés après ladite date ne sont pas recevables.  Les rapports doivent impérativement être déposés par voie électronique (par mail adressé à la scolarité)

et

sous forme papier (remise de trois exemplaires à la scolarité). Le non respect de l’une ou l’autre de ces formalités constitue un motif d’invalidité du dépôt du rapport de stage.  6-3/ Soutenances et Jurys Les mémoires et rapports de stage déposés dans les conditions précitées donnent obligatoirement lieu à une soutenance.  Durée de la soutenance : 30 minutes  Le directeur du Master 2 DPA arrête la composition du Jury lequel comprend 2 membres au moins dont le directeur de recherche.  Les maîtres de stage peuvent assister à la soutenance mais ne peuvent être membres du jury.

7-/ Délibération du Jury :

Ce jury est constitué de l’ensemble des enseignants qui interviennent dans le Master 2 dans l’année de délivrance du diplôme. Il est présidé par le Directeur du Master. Un procès verbal de délibération est rédigé à l’issue des délibérations. 3

Modalités d’inscription

Formation initiale : Les dossiers peuvent être retirés auprès du secrétariat de l’UFR de Droit et de Science Politique, Scolarité des masters 2 – Véronique Lejeune - 10 Placette Lafleur 80027 Amiens Cedex 1 [email protected] Formation continue : Mme Bénédicte Froment, Direction de l’éducation permanente, 10 rue Frédéric Petit-80048 Amiens Cedex 1, 03 22 80 42 23, [email protected] Date limite de dépôt des dossiers :

12 JUIN 2014

Sélection : Une première sélection est effectuée à la date de clôture des inscriptions. Pour l’attribution des places qui viendraient à se libérer, une seconde sélection sera effectuée le 10 juillet, avant le début des enseignements.

Les cours débuteront en septembre 2014

4

Organisation des enseignements (

sous réserve de modification)

UNITE 1 Matières fondamentales

Droit des obligations approfondi Droit des biens approfondi Droit commercial approfondi Droit international privé approfondi

Cours 84

21 21 21 21

Nature de l’épreuve

Ecrit (4h) Ecrit (4h) Ecrit (4h) Ecrit (4h)

Notes ECTS 120

30 30 30 30

20

5 5 5 5

UNITE 2 Culture juridique générale

Philosophie du droit Histoire du droit Economie du droit Actualités de droit civil et commercial TD Anglais juridique

UNITE 3 Matières spécialisées (Choix d’un parcours par l’é tudiant dès sa candidature) (81 heures)

Spécialisation « Droit des créances civiles et commerciales »

(81 heures) Garanties des créances Transmission des créances Contentieux de l’exécution Evaluation des créances OU

Spécialisation « Droit pénal » (81 heures)

Théorie générale du droit pénal Procédure pénale Criminalité organisée Droit pénal international Droit pénal des affaires

UNITE 4 Valorisation

Mémoire ou rapport de stage Accompagnement parcours professionnel

Total par étudiant 94

21 15 15 18 25

81

24 21 18 18 18 18 15 15 15

4

4

263

Ecrit (4h) Oral Oral Oral Contrôle continu Ecrit (4h) Ecrit (4h) Oral Oral Ecrit (4h) Ecrit (4h) Oral Oral Oral Contrôle continu

50

10 10 10 10 10

100

30 30 20 20 20 20 20 20 20

90

80 10

360 15

3 4 4 4 3 3 3 3 3

15

3 3 3 3 3

10

9 1

60

5

Equipe pédagogique

(sous réserve) Mickaël BENILLOUCHE Aurore CHAIGNEAU Hélène CHANTELOUP Morgane DAURY Damien GRIMAUD Gaëtan GUERLIN Catherine HOCHART José LEFEBVRE Emmanuel NETTER Paul UNDERWOOD Valérie VARNEROT

Maître de conférences de Droit Privé Professeur de droit privé Professeur de droit privé Maître de conférences de Droit Privé Maître de conférences de Droit Privé Maître de conférences de Droit Privé Maître de conférences de Droit Privé Maître de conférences de Droit Privé Maître de conférences de Droit Privé Professeur agrégé de langue anglaise Maître de conférences de Droit Privé

DOCUMENTATION

de l’UFR de Droit et de Science Politique (1 er Les étudiants ont accès à la bibliothèque universitaire (en face de l’UFR), à la bibliothèque étage) et au Centre Documentation Recherche (CDR) des masters (3 ème étage).

De nombreux postes informatiques sont aussi à leur disposition.

RECHERCHE Ecole Doctorale de rattachement

: Ecole Doctorale en Sciences Humaines et Sociales de l’Université de Picardie Jules Verne.

Centre de Recherche :

Le CEPRISCA (Centre de recherches en droit privé et sciences criminelles d’Amiens) est directement impliqué dans le Master Droit privé approfondi. Il se compose à ce jour de 6 professeurs, 6 maîtres de conférences HDR, 10 maîtres de conférences non HDR, 5 membres rattachés à titre secondaire, auquel sont par ailleurs rattachés 25 doctorants. Il s’agit d’un centre (EA) particulièrement actif organisant depuis plusieurs années au moins deux journées d’étude ou colloques par an. Fait rare, il est doté de sa propre collection de publication aux presses universitaires de France (PUF). Les étudiants du Master 2 sont invités aux journées d’études organisées conjointement avec le CEPRISCA. Il s’agit d’impliquer les étudiants dans l’organisation matérielle des journées, leur permettant ainsi de rencontrer les intervenants et les professionnels du public, mais aussi de leur confier un rôle scientifique concret consistant à concevoir et prendre en charge la réalisation des documents de travail remis aux juristes présents. Les étudiants du M2 Droit privé approfondi sont par ailleurs invités aux présentations de thèses et interventions des collègues extérieurs à l’Université que le CEPRISCA organise depuis 2007 sur une base périodique 6

Renseignements pratiques

Conditions d’accès

L’admission se fait sur dossier. Promotion limitée à une trentaine d’étudiant(e)s maximum Les enseignements pourront être suivis dans le cadre de la formation continue.

Inscriptions

Les dossiers sont à envoyer aux dates indiquées dans la brochure (Modalités d’inscription)

Organisation des enseignements

 

Diplôme Lieu de la formation

80027 – AMIENS cedex 1

Secrétariat et informations

Formation initiale

Bureau des Masters Véronique LEJEUNE [email protected]

Formation continue

: Mme Bénédicte FROMENT, [email protected] Les enseignements débuteront en septembre 2014 Les études seront sanctionnées par le MASTER en Droit CARRIERES JURIDIQUES PARCOURS «Droit privé approfondi» UNIVERSITE DE PICARDIE JULES VERNE UFR de Droit et de Science Politique Pôle Universitaire Cathédrale – 10, Placette Lafleur UFR de Droit et de Science Politique 10, Placette Lafleur – B.P. 2716 – 80027 Amiens cedex 1 Direction de l’éducation permanente, 10 rue Frédéric Petit-80048 Amiens Cedex 1, Tél : 03 22 80 42 23 et 03 22 80 81 39,

Enseignant Responsable Hélène CHANTELOUP - Professeur de droit privé

7

Année universitaire 2014 /2015 Master 2

CARRIERES JURIDIQUES

PARCOURS « DROIT PRIVE APPROFONDI »

PHOTO

FICHE DE CANDIDATURE Choix ferme et définitif NOM : DATE ET LIEU DE NAISSANCE : ADRESSE :



(*): Université d’origine : (*) obligatoire

PARCOURS «

Droit des créances civiles et commerciales

» PARCOURS «

Droit pénal

»

PRENOM : SITUATION DE FAMILLE : CODE POSTAL : VILLE : Adresse e-mail (*):

Cursus universitaire (Université, année d’obtention, mention). ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… Avez-vous recommencé une ou plusieurs années d’études ? Si oui, lesquelles et pourquoi ? ……………………………………………………………………………………………………………… Etes-vous candidat à un autre Master à Amiens. Si oui, lequel ? ……………………………………………………………………………………………………………… Etes-vous candidat à une autre formation de 3 ème cycle d’autres UFR ? (si oui, précisez la formation et l’UFR). ……………………………………………………………………………………………………………… Quelle carrière envisagez-vous ? ……………………………………………………………………………………………………………… 8

Merci de bien vouloir répondre à la question suivante

: Comment avez-vous eu connaissance de ce Master 2 ème année ? (entourez la mention utile).  Vous avez suivi votre cursus, au moins partiellement, à Amiens.  Des enseignants de votre UFR d’origine (précisez laquelle), vous en ont parlé : ………………………………  Le CIO de votre UFR d’origine (précisez laquelle) vous l’a signalé : …………………………………………………  Vous en avez vu la publicité  Par affichage dans votre UFR (précisez laquelle) : …………………………………………………………………………  Par internet  Dans un guide des troisièmes cycles  Autre (précisez) : ……………………………………

1 ère sélection le 12 juin pour les étudiants ayant validé le Master 1 en 1 ère session. 2 ème sélection le 10 juillet pour les étudiants ayant validé le Master 1 en 2 ème session. Tout dossier incomplet sera rejeté – Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone.

Photocopies des diplômes permettant l’accès au

MASTER 2 ème année Relevé de notes du Master 1

obtenues) et de toutes les années d’enseignement universitaire Curriculum vitae comprenant le cursus universitaire complet (faire apparaître les mentions Lettre de motivation très importante 3 enveloppes timbrées au tarif en vigueur, libellées à votre adresse Photo d’identité (à coller en haut à gauche de la fiche).

10, placette Lafleur – UFR de Droit - Bureau des Masters Carrières juridiques DPA - Véronique LEJEUNE 80027 AMIENS cedex 1

9

Année universitaire 2014 /2015 Master 2

CARRIERES JURIDIQUES

PARCOURS « DROIT PRIVE APPROFONDI »

NOM : DATE ET LIEU DE NAISSANCE : PRENOM : SITUATION DE FAMILLE : ADRESSE : CODE POSTAL : VILLE :



: Adresse e-mail : N° Etudiant UPJV :

Parc :

Droit des créances civiles et commerciales

» Parc : «

Droit pénal

»

Autres candidatures (merci de cocher les masters auxquels vous avez postulé)



M2 CONTENTIEUX



M2 DPA



JURISTE EUROPEEN



M2 SANTE



M2 ADMINISTRATION TERRITORIALE - PROFESSIONNEL



M2 ADMINISTRATION TERRITORIALE – RECHERCHE



M2 EXPERTISE FONCIERE



M2 PGRDS



M2 EPP M2 2EPO



M2 AUTRES UNIVERSITES

PARTIE RESERVEE

A L’ADMINISTRATION

Avis de la commission



Favorable

Observations/ Motifs :

A Amiens le, ………………..



Défavorable



Liste d’Attente

La responsable du Master 2 Carrières juridiques parcours « Droit privé approfondi » Hélène CHANTELOUP

10