Transcript PV 10 04 2014 - Mairie de BELZ

COMMUNE DE BELZ (Morbihan)
PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014
L’an deux mil quatorze, le dix avril, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à dix-neuf
heures trente, en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Bruno GOASMAT, Maire
PRESENTS : Hervé LE GLOAHEC, Christiane MOULART, Philippe LE MIGNANT, Yves TILLAUT,
Catherine LE GLOANIC, Jacquette LUCAS, Daniel LE CARRER, Patricia BARACH, Dominique
KERARON, Catherine EZANNO, Xavier DAL, Christine KERZERHO, Jean-Luc LE ROUZIC, Brigitte
LE CALVE, Eric LE TORTOREC, Thierry PHILIPPE, Marie GIBLET, Cécile CHAGNEAU, Sébastien
LAMOUR, Audrey NICOLAS, Robert KERARON, Yannick DELVAL, Eric BERTHIC, Marcelle
Michèle LE BAYON
PROCURATION :
Anne Gildas PORTANGUEN donne pouvoir à Hervé LE GLOAHEC
Philippe REMOND donne pouvoir à Yves TILLAUT
Secrétaire de séance : Catherine LE GLOANIC
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Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.
1) NOMINATIONS DANS LES DIFFERENTES COMMISSIONS
Il appartient au Conseil de nommer les élus qui siègeront dans les commissions municipales
et extramunicipales.
Le Maire est président de droit de chaque commission municipale.
La DGS et/ou un responsable de service est présent à ces réunions et en assure le secrétariat.
Un compte rendu est fait et transmis à chaque membre.
COMMISSIONS MUNICIPALES
(Le Maire est président de droit de chaque commission)
A l’unanimité, les élus valident la nomination dans les commissions municipales à main levée.
-
commission des travaux (en régie et extérieur, patrimoine communal, voierie, espaces
verts) et sécurité
Daniel LE CARRER
Hervé LE GLOAHEC
Yves TILLAUT
Catherine EZANNO
Xavier DAL
Jean-Luc LE ROUZIC
Eric LE TORTOREC
Eric BERTHIC
-
commission des ressources humaines (commune et CCAS)
Christiane MOULART
Jacquette LUCAS
Daniel LE CARRER
Patricia BARACH
Jean-Luc LE ROUZIC
Brigitte LE CALVE
Thierry PHILIPPE
Michèle LE BAYON
-
commission élargie des personnels (commune et CCAS)
Christiane MOULART
Jacquette LUCAS
Daniel LE CARRER
Patricia BARACH
Jean-Luc LE ROUZIC
Brigitte LE CALVE
Thierry PHILIPPE
Michèle LE BAYON
un représentant du personnel de chaque service
-
commission urbanisme, foncier, logement, développement économique, commerce
et artisanat, développement durable
Yves TILLAUT
Daniel LE CARRER
Catherine EZANNO
Christine KERZERHO
Jean-Luc LE ROUZIC
Eric LE TORTOREC
Philippe REMOND
Cécile CHAGNEAU
Dominique KERARON (suppléant)
Yannick DELVAL
Robert KERARON (suppléant)
-
commission des finances
Hervé LE GLOAHEC
Christiane MOULART
Philippe LE MIGNANT
Yves TILLAUT
Catherine LE GLOANIC
Jacquette LUCAS
Daniel LE CARRER
Patricia BARACH
Dominique KERARON
Michèle LE BAYON
-
commission des affaires scolaires et Conseil Municipal des Jeunes
Catherine LE GLOANIC
Dominique KERARON
Catherine EZANNO
Brigitte LE CALVE
Anne Gildas PORTANGUEN
Marie GIBLET
Audrey NICOLAS
Eric BERTHIC
-
commission jeunesse (centre de loisirs, Espace Jeunes, accueil périscolaire)
Philippe LE MIGNANT
Catherine LE GLOANIC
Philippe REMOND
Anne-Gildas PORTANGUEN
Cécile CHAGNEAU
Sébastien LAMOUR
Audrey NICOLAS
Robert KERARON
-
commission communication et relations publiques
Philippe LE MIGNANT
Hervé LE GLOAHEC
Yves TILLAUT
Catherine LE GLOANIC
Catherine EZANNO
Philippe REMOND
Eric LE TORTOREC
Robert KERARON
La composition de ces différentes commissions est validée à l’unanimité.
-
commission appels offres (vote à bulletins secrets)
Membres titulaires :
Hervé LE GLOAHEC
Yves TILLAUT
Daniel LE CARRER
Catherine EZANNO
Robert KERARON
Membres suppléants :
Dominique KERARON
Jean-Luc LE ROUZIC
Christine KERZERHO
Sébastien LAMOUR
Yannick DELVAL
Cette commission est validée par 26 bulletins Pour et 1 bulletin contre
COMMISSIONS EXTRA MUNICIPALES
Le Maire est président de droit de chaque commission
A l’unanimité, les élus valident la nomination dans les commissions municipales à main levée.
-
commission tourisme
membres élus
Hervé LE GLOAHEC
Christiane MOULART
Yves TILLAUT
Xavier DAL
Eric LE TORTOREC
Thierry PHILIPPE
Anne Gildas PORTANGUEN
Eric BERTHIC
membres extérieurs :
Christian GUILLOIS (camping Moulin des Oies)
Gaël ROBIC (camping de Saint Cado)
Gwénaëlle FRANCOIS (Belz Immobilier)
Colette SINIC (Project Immo)
Geneviève LORVELLEC (le Relais de Kergou)
Christian LE DREAN (guide randonnée)
Alain RIVARD (guide randonnée)
Christian LE CALVE (professionnel dans le domaine du tourisme et de la
culture en retraite)
-
commission restauration scolaire
Catherine LE GLOANIC
Dominique KERARON
Catherine EZANNO
Christine KERZERHO
Brigitte LE CALVE
Marie GIBLET
Audrey NICOLAS
Yannick DELVAL
Les deux chefs d’établissements scolaires (groupe scolaire PJ Hélias, Ecole St Jean)
ou leurs suppléants
Un parent d’élève de chaque établissement scolaire
Un élève de chaque établissement scolaire
2 agents de restauration (cuisine et salle) ou leurs suppléants
-
commission des mouillages
membres élus titulaires
Eric LE TORTOREC
Thierry PHILIPPE
Sébastien LAMOUR
Yannick DELVAL
membres élus suppléants
Daniel LE CARRER
Xavier DAL
Anne Gildas PORTANGUEN
Robert KERARON
membres APPB titulaires
Bernard BOLL
Louis HEYS
Serge SAVIGNAT
Robert PERSONNIC
Membres suppléants :
Jean JOANNIC
André SAVIN
Alain RIVARD
Franck DEU PHILIPPE
Commission réforme des rythmes scolaires
Catherine LE GLOANIC
Philippe LE MIGNANT
Marie GIBLET
Audrey NICOLAS
Eric BERTHIC
Un ou deux enseignants de chaque établissement scolaire
2 ou 3 parents de chaque établissement scolaire
Le responsable du service enfance jeunesse
Le responsable du service restauration
1 ou 2 animateurs
1 ou 2 ATSEM
-
Commission culturelle, associative sportive et de loisirs
Membres élus
Philippe LE MIGNANT
Christiane MOULART
Eric LE TORTOREC
Philippe REMOND
Thierry PHILIPPE
Cécile CHAGNEAU
Sébastien LAMOUR
Yannick DELVAL
membres extérieurs :
Alexandre LE CORVEC (football)
Valérie BOSCHER (basket)
Charles LE BORGNE (CLCB)
Françoise PYRONNET (Sevenadur Bro Belz)
Christian LE CALVE (professionnel dans le domaine du tourisme et de la
culture en retraite)
Françoise PAVEAU (bénévole bibliothèque)
Jeannette LE BORGNE (Lili Patch)
Bernard PICHON (Tud Sant Kado)
La composition de ces différentes commissions est validée à l’unanimité.
-
Révision des listes électorales (vote à bulletins secrets)
2 membres du Conseil Municipal => 1 par bureau (+ le Maire)
Bureau 1 : Catherine LE GLOANIC
Bureau 2 : Jacquette LUCAS
Cette commission est validée par 26 bulletins Pour et 1 bulletin contre
-
Commission Administrative du CCAS (vote à bulletins secrets)
Membres issus du Conseil Municipal :
Jacquette LUCAS
Christiane MOULART
Philippe LE MIGNANT
Patricia BARACH
Christine KERZERHO
Jean-Luc LE ROUZIC
Brigitte LE CALVE
Michèle LE BAYON
La composition de cette commission est validée par 26 bulletins Pour et 1 bulletin Contre
Les 8 autres représentants au CCAS seront désignés par arrêté du Maire dont :
un représentant de l’UDAF
un représentant d’associations de personnes âgées et retraités,
un représentant des personnes handicapées,
un représentant œuvrant dans le domaine de l’insertion et de lutte contre
l’exclusion
DELEGATIONS DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
(ces désignations se feront à bulletin secret)
-
Morbihan Energies
Bruno GOASMAT et Daniel LE CARRER
Ces nominations sont validées par 23 bulletins Pour et 4 bulletins blancs
-
SIVU des pompiers
Bruno GOASMAT, Sébastien LAMOUR et Brigitte LE CALVE
Ces nominations sont validées par 23 bulletins Pour, 3 bulletins blancs et 1 bulletin Contre
-
Délégué local du CNAS (Comité National d’Action Sociale)
Bruno GOASMAT
Cette nomination est validée par 23 bulletins Pour, 3 bulletins blanc et 1 bulletin Contre
-
Référent sécurité routière
Xavier DAL
Cette nomination est validée par 27 bulletins Pour
-
Délégué Défense
Xavier DAL
Cette nomination est validée par 27 bulletins Pour
-
Référent langue bretonne
Hervé LE GLOAHEC
Cette nomination est validée par 26 bulletins Pour et un bulletin blanc
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NOMINATIONS DES DELEGUES
DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (EPCI)
******Information au Conseil ******
-
Syndicat Mixte du Pays d’Auray
Titulaire : Yves TILLAUT
Suppléant : Bruno GOASMAT
-
Syndicat Mixte de la Ria d’Etel
Titulaire : Yves TILLAUT
Suppléant : Bruno GOASMAT
-
Syndicat Mixte Eau du Morbihan
Titulaires : Hervé LE GLOAHEC et Daniel LE CARRER
Suppléants : Bruno GOASMAT et Yves TILLAUT
-
Centre Intercommunal d’Action Sociale :
Titulaires : Bruno GOASMAT, Jacquette LUCAS et Patricia BARACH
-
Mission locale du Pays d’Auray :
Jacquette LUCAS et Christiane MOULART
-
Maison de l’emploi et de la formation professionnelle du Pays d’Auray :
Christiane MOULART
-
CLIC du Pays d’Auray :
Christiane MOULART
Yannick DELVAL interroge M. le Maire sur les critères de sélection des membres extérieurs dans
les commissions extra-municipales. « Certaines personnes de notre liste se sont présentées comme
candidates et n’ont pas été retenues. Pourquoi ? Qui décide ? Existe t-il un texte de loi ?
M. le Maire précise que les membres extérieurs ont été choisis par la liste majoritaire, en fonction
de leurs compétences, de leurs implications dans le monde associatif et donc de ce qu’elles
pourront apporter au sein des différentes commissions.
Yannick DELVAL : « Au regard du nombre de voix obtenu, cela n’est pas très démocratique »
2) INDEMNITE DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les indemnités de fonctions du Maire et des
adjoints, selon la grille ci-dessous
Population totale
3 500 à 9 999
MAIRE
Taux maximal
indemnité brute
55
2 090.81 €
ADJOINTS
Taux maximal
indemnité brute
22
836.32 €
Il est proposé au Conseil de majorer ces indemnités de 15 % en tant que commune chef-lieu de
canton (*)
Indemnité brute mensuelle maximale du Maire :
2 090.81 € + 15 % de 2 090.81 € = 2 404.43 €
Indemnité brute mensuelle maximale des adjoints :
836.32 € + 15 % de 836.32 € = 961.76 €
(*) Malgré la réforme des cantons, les anciennes communes chefs-lieux de canton conservent ce
statut jusqu’à mars 2015, date du prochain renouvellement général des conseils départementaux.
En réponse à une question de Robert KERARON, M. le Maire confirme que le taux proposé est
bien au maxi et souligne que c’est le taux qui était appliqué sur les mandatures passées.
Le Conseil Municipal, par 23 voix pour, 2 abstentions (Yannick DELVAL et Eric BERTHIC) et 2
voix contre (Robert KERARON et Michèle LE BAYON), valide les taux d’indemnité du Maire et des
adjoints tel que figurant dans le tableau ci-dessous.
3) DELEGATION au MAIRE
Le conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-22,
CONSIDÉRANT que les attributions du maire doivent être précisées,
CONSIDÉRANT que le maire peut :
1. arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux ou assimilés,
2. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités
préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget
3. décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant
pas douze ans,
4. passer les contrats d'assurance,
5. créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux,
6. prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
7. accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges,
8. décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,
9. fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts,
10. fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la
commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes,
11. fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme,
12. exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de
l'urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à
l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article
L. 213-3 de ce même code, et ce, de manière générale,
13. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans
les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense
et devant toutes les juridictions,
14. régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les
véhicules municipaux, et ce de manière générale dans la limite de 10.000 € par sinistre,
15. donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier,
16. prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
DONNE son accord pour déléguer au maire ces pouvoirs.
Les décisions ainsi prises sont soumises aux mêmes règles que celles applicables aux
délibérations portant sur les mêmes objets.
Les dispositions prises peuvent être signées par un adjoint agissant par délégation du maire.
Le Conseil, à la majorité de 23 voix pour et 4 abstentions (Robert KERARON, Yannick
DELVAL, Eric BERTHIC, Michèle LE BAYON)
4) QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES
•
DEMATERIALISATION des CONVOCATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
Il s’agit de la transmission par voie électronique sécurisée de la convocation au Conseil Municipal
et des bordereaux explicatifs.
Les élus qui ne disposent pas de messagerie électronique ou qui ne souhaitent pas bénéficier de
ce dispositif recevront leur convocation par voie postale.
Les élus qui y sont favorables sont invités à compléter le document autorisant la mise en place de
cette procédure.
•
REGLEMENT INTERIEUR :
Un règlement intérieur doit être mis en place dans toute commune à partir de 3 500 habitants,
dans un délai maxi de 6 mois après l’installation du Conseil.
M. le Maire précise qu’il souhaite le mettre en place dès que possible.
Une proposition de règlement intérieur, régissant le fonctionnement du Conseil Municipal sera
donc transmis à chaque élu prochainement pour avis, avant validation en séance du Conseil.
•
LES PROCHAINES REUNIONS :
Commission des mouillages : mercredi 16 avril à 16 h 30
Conseil Municipal : le 22 avril à 19 h 30
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.