Transcript Association "Amanite 43 - Quad"

Commune de TENCE
Mairie de TENCE
Tél éphone :
Tél écopie :
e-mail :
site I nternet :
43190 TENCE
04 71 59 82 67
04 71 59 80 05
mairie@ville-t ence.fr
ht t p://www.ville-t ence.fr/
EXTRAIT du PROCES-VERBAL des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL du 10 Juin 2014
Conseillers en exercice :
* Présents
:
* Votants
:
23
21
22
Le 10 juin 2014 à 20 heures, le Conseil Municipal, convoqué le 03 juin 2014, s’est réuni en Mairie de
TENCE, en séance publique sous la présidence de Madame Brigitte RENAUD, Maire.
Présents : Mrs RECHATIN Bernard, MELIN Julien, Mmes CHALEIL Irène, GACHET Marie-Josèphe, M.
GOUNON Guillaume, M. DELOLME Michel, Mme VERILHAC Sylviane, Mr BONNEFOY Jacques, Mmes ROUSSON
Joëlle, RANCON Catherine, DEFOURS Valérie, CHARROIN Stéphanie, Mrs PERRIN Philippe, JACQUET Jean-Paul,
CHAUDIER Maxime, GOUIT Bernard, Mmes DECULTIS Jacqueline, CHAVE-CHAPUIS Françoise, M. SALQUEPRADIER David et Mme SOUVIGNET Laure.
Absent excusé
Absente
Elu secrétaire
: M. MOUNIER Serge
: Mme ROUX Eliane
: M. GOUNON Guillaume
Délibération n° 2014 – 48 –
Objet :
Désaffectation et déclassement du domaine public communal
du terrain de camping « la Levée des Frères »
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
 Décide de désaffecter le terrain du camping municipal de « la Levée des Frères », à compter du 31
décembre 2014,
 Décide en conséquence,
à compter de cette date, le déclassement du domaine public communal du
terrain de camping et son incorporation dans le domaine privé de la commune.
 Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces et actes se rapportant à cette affaire.
Délibération n° 2014 – 49 –
Objet : Vente du fonds de commerce du terrain de camping municipal
de « la Levée des Frères »
Le Conseil Municipal,
Décide de céder le fonds de commerce du terrain de camping municipal de « la Levée des frères »
à un professionnel de ce type d’activités touristiques, sachant que la vente dudit fonds de commerce est
assortie d’un bail commercial de 3 ans renouvelable 2 fois.
Autorise Madame le Maire à confier la commercialisation du fonds de commerce du camping
municipal de « la Levée des Frères » à l’agence immobilière « Concerto » spécialisée dans la vente de ce
type de biens, afin que cette dernière puisse organiser des visites du camping municipal à des clients
potentiellement intéressés étant précisé que :
 les différentes propositions de prix devraient se situer dans une fourchette de prix estimée entre
220 000 € et 250 000 €
 les honoraires d’acte demeurent à la charge des acquéreurs
 les frais de bail commercial restent à la charge de la commune
Valide dès à présent le principe d’établir un bail commercial de 3 ans renouvelable 2 fois,
Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires pour la bonne réalisation de
cette opération.
Délibération n° 2014 – 50 –
Objet : Subventions Municipales 2014
Le Conseil Municipal, décide de :
 de maintenir la subvention accordée par délibération du 06 mars 2007 aux établissements
scolaires pour les voyages scolaires soit 6.00 €uros par jour et par élève pour les voyages (à
l’origine d'au moins cinq jours et sans seuil minimum à compter de ce jour) organisés hors du
département mais en France ( hors de France l’aide est prise en charge par la C.C.H.L.) étant
précisé que cette subvention s’adresse aux élèves des 2 écoles primaires de la Commune de
Tence et qu’elle n’est renouvelable que tous les 3 ans pour un même élève, avec la possibilité
d’inclure dans cette enveloppe, les voyages d’une durée inférieure à 5 jours.

de fixer la participation de la Commune aux dépenses de fournitures scolaires de l'Ecole
Publique à 33.00 €uros par élève de l'ensemble des classes primaires et maternelles.

de maintenir la participation de 11.71 € par élève du RASED (Réseaux d’Aides Spécialisées
aux Elèves en Difficulté) étant précisé que cette participation est versée sur présentation des
justificatifs pédagogiques accompagnés de l’effectif des élèves concernés.
 de fixer la participation de la Commune aux dépenses des déplacements (culturels et
sportifs) à 8 €uros par élève inscrit à la rentrée scolaire étant précisé qu’un acompte inférieur à
50 % peut être versé au cours du 1er semestre dans l'attente du recensement des effectifs à la
rentrée scolaire de septembre de l’année en cours, et que le solde de l’aide accordée peut être
ensuite mandaté au cour du dernier trimestre de cette même année civile sur la base du nombre
réel d’élèves inscrits des élèves recensés à ladite rentrée scolaire.
 d’étendre aux écoles primaires (publiques et privées) la participation de la Commune aux
déplacements «piscine» déjà accordée pour les élèves des deux collèges, soit 1 200 €uros par
établissement (école primaire publique, école primaire privée, collège public et collège privé) ; ce
qui représente 8 trajets « aller & retour » par année scolaire par établissement au prix
forfaitaire de 150 €uros le trajet.
 de fixer une participation de 700 €uros par établissement scolaire (école primaire publique
et école primaire privée ) en vue de prendre en charge le coût d’entrée à la piscine, soit
l’équivalent par établissement de la prise en charge par année scolaire, des entrées « piscine » de
3 classes pour 8 séances chacune.
 de fixer la participation de la Commune aux dépenses de spectacles de Noël à 3.80 €uros par
élève.
 d’attribuer les subventions de la façon suivante (dont liste en annexe) :
 Associations locales
 Services gérés par la commission «sport»
 Associations «Culturel et Social»
 Associations scolaires
 Subventions exceptionnelles
Etat des Subventions versées en 2013 et validées pour 2014
Etat des subventions
Désignation des associations
budget de l'exercice 2013
B.P.
Réalisation
Budget
" 2014 "
C.A.T.M. ( Fédér.Comb.Alg.Tunis.Maroc )
116.00 €
116.00 €
116.00 €
Association des Jeunes Sapeurs Pompiers
150.00 €
150.00 €
300.00 €
Amicale des sapeurs pompiers
300.00 €
300.00 €
300.00 €
Nouvel Horizon (Animation de la Maison de retraite)
250.00 €
250.00 €
250.00 €
Batterie Fanfare " la Tençoise " fonctionnement
600.00 €
600.00 €
600.00 €
Association des Commerçants
-
Comité de Jumelage TENCE / GARRUCHA
( 0.50 €uro par habitant) 3232hbts (2012) 3193 hbts 2013
€
-
€
-
€
1 596.50 €
1 596.50 €
1 590.00 €
Club Amitié
200.00 €
200.00 €
230.00 €
Divers et imprévus
490.00 €
-
SOUS-TOTAL subventions associations locales
€
-
€
3 702.50 €
3 212.50 €
3 386.00 €
850.00 €
850.00 €
800.00 €
Etat des subventions gérées par la commission "sports"
Association Sportive du Collège de la Lionchère
450.00 €
subv.except
Association Sportive du Collège de la Lionchère rugby féminin
A.E.P. de TENCE - section sportive du Collège Privé
450.00 €
450.00 €
450.00 €
les Arts martiaux Tençois
430.00 €
430.00 €
430.00 €
Club de Basket Tençois
1 000.00 €
1 000.00 €
1 200.00 €
Club de Foot-ball Tençois - participation au fonctionnemement
2 400.00 €
2 400.00 €
2 300.00 €
Club de Foot-ball Tençois - participation à l'animation
( rétribution animateur brevet d'Etat)
1 100.00 €
1 100.00 €
1 100.00 €
Société de Pétanque Tençoise
100.00 €
100.00 €
100.00 €
Exis'TENCE Club
500.00 €
500.00 €
600.00 €
tennis club - tournoi d'été + tournoi jeunes (fonctionnement)
2 857.00 €
2 857.00 €
1 500.00 €
tennis club - participation à l'animation
(rétribution d'un animateur brevet d'Etat)
1 500.00 €
1 500.00 €
1 500.00 €
Athlé TENCE (semi marathon et formation)
1 400.00 €
1 400.00 €
1 200.00 €
divers et imprévus (évènements sportifs)
gérés par la commission " Sports"
TOTAL GENERAL
affecté aux services de la commission "sports"
subv.except
pétanque tençoise
12 587.00 €
subventions culture * social
subv. Mini-entreprise (collège Lionchère)
€
13 137.00 €
budget de l'exercice 2013
Etat des subventions
Désignation des associations
-
100.00 €
B.P.
550.00 €
11 180.00 €
Budget
Réalisation
550.00 €
" 2014"
500.00 €
1 500.00 €
Association "Diz'Tence" - défilé chars du 13/07 animation globale (voir détail en fin de tableau)
6 800.00 €
6 800.00 €
3 150.00 €
sous - total associations culture - social
7 350.00 €
7 350.00 €
5 150.00 €
budget de l'exercice 2013
Etat des subventions
Désignation des associations
subventions scolaires
versements directs subv.fournitures scolaires
école publique 30 € /élève
écoles privées - déplacements 8 € par élève
déplacements culturels et sportifs
entrées piscine (3 classes X 8 séances X 1,50€ ) plafonné à
B.P.
Budget
Réalisation
" 2014 "
7 623.00 €
217 élèves
à 33 € = 7 161 €
7 161.00 €
7 260.00 €
1 500.00 €
165 elev.X 8 €
1 320.00 €
1 500.00 €
59 élèv.X 6 €
354.00 €
700.00 €
1 200.00 €
1 200.00 €
entrée piscine
700.00 €
déplacements 8 A/R à 150 € école privée
1 200.00 €
à l'origine 5 jours hors département mais national (sinon CCHL)
sans seuil de durée à compter de 2014 prise en charge 6€/élève/jour réel voyages scolaires
dans la limite de l'enveloppe fixée comme suit :
1 500.00 €
écoles publiques - déplacements 8 € par élève
2 000.00 €
231 elev.X 8 €
1 848.00 €
2 000.00 €
700.00 €
67 élèv.X 6 €
402.00 €
700.00 €
1 200.00 €
1 200.00 €
entrées piscine (3 classes X 8 séances X 1,50€ ) plafonné à
1 500.00 €
déplacements 8 A/R à 150 €
1 200.00 €
à l'origine 5 jours hors département mais national (sinon CCHL)
sans seuil de durée à compter de 2014 prise en charge 6€/élève/jour réel voyages scolaires
dans la limite de l'enveloppe fixée comme suit :
1 800.00 €
déplacements piscine - pour collège privé
1 200.00 €
6° et 5° = 55 élèv
8 A/R à 150 €
1 200.00 €
1 200.00 €
déplacements piscine - pour collège public
1 200.00 €
8 A/R à 150 €
1 200.00 €
1 200.00 €
le pradet
déplacements piscine - pour collège public
810.00 €
1 800.00 €
subv except
226.00 €
19 élèves 11.71€
RASED (Réseau d'Aide Spécialisé Enf.Diffic.)
223.00 €
11.71 € par élève (cf.acquisition livres école publique)
Noël maternelles + C.P. :
pour les deux écoles
Noël Primaires : (forfait cinéma de 3.80 € à 4.00 € )
O.G.E.C. Cantine Scolaire Privée
Montant de la participation annuelle/élève
3.80 €/èlèv
760.00 €
800.00 €
46 élèv. écol privée
174.80 €
450.00 €
spect théatre Talabar
110 élv
écol publique
418.00 €
450.00 €
798.00 €
800.00 €
6 700.00 €
6 700.00 €
210 entrées
à 3.80 €
6 700.00 €
600 €/187 élèv
600 €/élève
tr. 1 = 181 élèv +
Subvention école privée mixe de Tence
112 200.00 € tr.2 = 179 élèves +
(si 175 élèves)
Divers et imprévus
sous - total établissements scolaires
(forfait)
105 800.00 €
tr.3 = 169 élèv
suivant convention
277.50 €
141 360.50 €
105 000.00 €
501.00 €
130 811.80 €
134 384.00 €
budget de l'exercice 2013
Etat des subventions
Désignation des associations
B.P.
Budget
Réalisation
" 2014"
subventions exceptionnelles
livraison de FOD au Temple (forfait)
1 500.00 €
1 500.00 €
1 500.00 €
livraison de FOD à l'Eglise (forfait)
1 500.00 €
1 500.00 €
1 500.00 €
500.00 €
association Ciné Tence (appareil audio description)
1 100.00 €
Club de Basket Tençois soirée Crazy 07/06/2014
2 200.00 €
Association de Pêche
300.00 €
Association "Amanite 43 - Quad" (brocante 02/08/14)
sous - total associations
3 000.00 €
total général des subventions
dont subventions versées au compte : 65748 (associations droit privé)
3 000.00 €
7 100.00 €
168 000.00 €
157 511.30 €
161 200.00 €
165 150.00 €
153 987.30 €
155 027.00 €
2 050.00 €
2 726.00 €
2 000.00 €
798.00 €
4 173.00 €
dont subventions versées au compte : 65737 (associat. droit public - Collège
public)) et CCHL (revst. accueil élèves)
dont paiement direct au 6067 (Rased) 6232 (fête et cérémonie cinéma) ou
6554 transporteur (écoles) , animations , (voir détail) etc …
800.00 €
-
€
école publ (0) +
798 € cinéma.écol.
budget de l'exercice 2013
Budget
détail des animations
B.P.
1 500.00 €
Association "Diz'Tence" - animations diverses -
Réalisation
1 500.00 €
" 2014"
1 500.00 €
850.00 €
800.00 €
Amicale des sapeurs pompiers (bal du 13/07/14)
décorations de Noël
5 300.00 €
reprises par l'association "Anim'Tence"
dont :
5 300.00 €
800 €
h
pour Info
fêtes fin année
animations prises
participation pour acquisition de matériel pour les fêtes de dont : 4 500 €
animations 2013
fin d'année (affectation à l'association "anim' Tence")
en charge
directement par
la commune
Divers et imprévus
hors cpte 65748
Ensemble
6 800.00 €
6 800.00 €
3 150.00 €
Délibération n° 2014 – 51 –
Objet : Désignation des membres
de la Commission Communale des Impôts Directs
Madame le Maire expose aux membres présents que l’article 1650 paragraphe 3 du code général des Impôts
précise que la durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du
mandat des membres du Conseil Municipal et qu’il convient par conséquent de nommer dès à présent les nouveaux
commissaires.
Madame le Maire précise que cette Commission Communale est composée (outre le Maire qui en assure la
présidence) de 8 membres titulaires et de 8 membres suppléants lesquels sont désignés par le Directeur des Services
Fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double dressée par le Conseil Municipal.
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses
membres présents,
 dresse comme suit la liste préparatoire des contribuables proposés en vue de la désignation de la Commission
Communale des Impôts Directs.
les membres
titulaires
Nom Prénom
membre titulaire
n° 1
Mme GACHET née MarieJosèphe CHARROIN
membre titulaire
n° 2
M. HEYRAUD Cédric
membre titulaire
n° 3
Mme ROUX née Eliane
FOUVET
membre titulaire
n° 4
M. SALQUE-PRADIER David
membre titulaire
n° 5
date et lieu naissance
les membres
suppléants
29.03.1950
TENCE (43)
membre suppléant
n° 1
M. JACQUET Jean-Paul
15.05.1972
SAINT-AGREVE (07)
26.01.1980
SAINT-AGREVE (07)
membre suppléant
n° 2
M. BANCEL Jean-Marie
20.05.1979
YSSINGEAUX (43)
Nom Prénom
28.01.1951
membre suppléant Mme BACHELARD
n° 3
PEAGE DE ROUSSILLON (38)
Catherine
date et lieu naissance
24.12.1973
FIRMINY (Loire)
17.07.1973
SAINT-AGREVE (07)
membre suppléant
n° 4
Mme BILLAMBOZ
née Cathy DEBAYLE
14.01.1976
SAINT-ETIENNE (42)
M. BONNEFOY Jacques
Marie Paul
25.09.1962
YSSINGEAUX (43)
membre suppléant
n° 5
M. MONTELIMARD Henri
09.08.1952
TENCE (43)
membre titulaire
n° 6
Mme CHAVE -CHAPUIS
née Françoise CHAPUIS
17.04.1964
FIRMINY (42)
membre suppléant
n° 6
Mme DEFOURS Giselle
20.06.1941
(TENCE)
membre titulaire
n° 7
M. RECHATIN Bernard
06.10.1956
YSSINGEAUX (43)
membre suppléant
n° 7
M. NOUVEL Jacques
membre titulaire
n° 8
M. PABIOU Michel
09.06.1942
FRAISSE (42)
membre suppléant
n° 8
M. CHAMBRON Jacques
15.01.1951
TENCE (43)
membre titulaire
n° 9
M. DELOLME Michel
15.04.1959
TENCE (43)
membre suppléant
n° 9
M. DEYGAS Gérard
01.09.1954
TENCE (43)
membre titulaire
n° 10
Mme FOURNEL née
Marie-Paule BANCEL
05.12.1952
TENCE (43)
membre suppléant
n° 10
M. PAUTRAT Patrick
17.11.1952
ANDRYES (89)
membre titulaire
n° 11
Mme ROUSSON,
née Joelle CHARRAS
23.03.1964
TENCE
membre suppléant
n° 11
M. FREYCHET Guy
27.01.1949
ST-ANDRE en VIVARAIS (07)
membre titulaire
n° 12
M. Robert GIRARD
14.10.1955
TENCE (43)
membre suppléant
n° 12
M. RIFFARD Michel
Jean Léon
18.07.1940
TENCE (43)
membre titulaire
n° 13
M. Philippe PERRIN
24.04.1972
SAINT-ETIENNE (Loire)
membre suppléant
n° 13
M. CIZERON Bernard
18.03.1949
VILLARS (42)
membre titulaire
n° 14
Mme SAGNARD née
Françoise GROUSSON
24.06.1952
TENCE (43)
membre suppléant
n° 14
M. FERRAPIE Michel
15.08.1945
TENCE (43)
membre titulaire
n° 15
M. Serge MOUNIER
25.02.1963
TENCE (43)
membre suppléant
n° 15
M. MALOSSE Michel
24.05.1947
LYON (69)
membre titulaire
n° 16
M. Bernard GOUIT
17.02.1947
TENCE (43)
membre suppléant
n° 16
M. VACHER Alfred
15.03.1941
TENCE (43)
09.04.1944
SAINT-CHAMOND (Loire)
Délibération n° 2014 – 52 –
Objet : Autorisation de poursuites au profit du trésorier
de la commune de Tence
Le Conseil Municipal,
VU
le code général des collectivités territoriales et notamment l’article R. 1617-24 du CGCT susvisé,
VU
le décret n° 2011-2036 du 29 décembre 2011 relatif à l’autorisation préalable des poursuites pour
le recouvrement des produits locaux,
Considérant que l’article R.1617-24 du code général des collectivités territoriales, pose pour
principe que l’ordonnateur autorise l’exécution forcée des titres de recettes selon des modalités qu’il
arrête après avoir recueilli l’avis du comptable. Cette autorisation peur être permanente ou temporaire
pour tout ou partie des titres que l’ordonnateur émet.
Considérant qu’une autorisation permanente au comptable public pour effectuer ces actes, sans
demander systématiquement l’autorisation de l’ordonnateur, améliorera le recouvrement des recettes de la
collectivité en les rendant plus aisées,
 Prend acte des dispositions relatives aux modalités de poursuites à l’encontre des redevables
de la commune de Tence qui ne règlent pas leurs redevances, et des autorisations à accorder en ce sens à
Monsieur Jérôme ANCELIN, Trésorier de la commune de Tence,
 Accorde donc une autorisation générale et permanente à Monsieur Jérôme
ANCELIN,
comptable public, pour poursuivre les redevables défaillants par voie d’opposition à tiers détenteur
(employeur, banques, …) de saisie vente, de saisie attribution et par toutes poursuites subséquentes
nécessaires, sans solliciter d’autorisation préalable, pour tous les titres de recette de la collectivité.
 Précise que cette autorisation est valable pour toute la durée du mandat actuel.
 Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tout document utile en ce sens
Délibération n° 2014 – 53 –
Objet : Réhabilitation du bâtiment de la rue de Saint-Agrève
(Ancien collège privé) – Actualisation DETR 2014 -
Le Conseil Municipal,
 prend acte du projet de réhabilitation du bâtiment de la rue de Saint-Agrève (ancien
collège privé) pour un montant global HT de 2 130 000.00 € soit un montant TTC de
2 468 960.80 € (dont 1 537 201 € HT de travaux)
dont un montant HT de 750 000 € soit un montant TTC de 897 000 € est destiné comme
suit à l’aménagement de salles communales,
le rez-de-chaussée, côté cour de cinéma, affecté à une salle de réunion pouvant être
étendue à une salle multifonctionnelle, pour un montant de 430 000 € HT
le 3ème étage aménagé en bureaux pour accueillir un pôle social de secteur et autres
structures non désignées à ce jour , pour un montant de 320 000 € HT
 approuve comme suit le montant des travaux à réaliser
Opération : réhabilitation de l'ancien bâtiment du collège privé
estimation des dépenses
et plan de financement
travaux et honoraires
travaux
toiture (option)
total avec option toiture
honoraires M.O. économ iste, structure


aménagement du rez de chaussée (côté cour de cinéma)
( salle de réunions multifonctionnelle )
aménagement du 3ème étage
(bureaux pôle social et autres structures)
affectés commune
(ss/sol)
28% TTC
HT
378 102.00
8 540.00
386 642.00
452 209.99
10 213.84
affectés 3ème étage
HT
279 541.00
5 185.00
TTC
334 331.04
6 201.26
462 423.83
284 726.00
340 532.30
ensemble opération
HT
TTC
657 643.00
786 541.03
13 725.00
16 415.10
671 368.00
802 956.13
34 029.18
40 698.90
25 158.69
30 089.79
59 187.87
70 788.69
honoraires toiture (option)
770.00
920.92
465.00
556.14
1 235.00
1 477.06
organism es de contrôle SPS
575.00
687.70
575.00
687.70
1 150.00
1 375.40
1 000.00
1 196.00
1 000.00
1 196.00
2 000.00
2 392.00
diagnostic
165.00
197.34
165.00
197.34
330.00
394.68
branchem ents
230.00
275.08
230.00
275.08
460.00
550.16
5 018.82
6 002.51
6 110.31
7 307.93
11 129.13
13 310.44
41 788.00
49 978.45
33 704.00
40 309.98
75 492.00
90 288.43
1 200.00
1 435.20
1 200.00
1 435.20
2 400.00
2 870.40
contrôle technique
prestations spéciales par affectation
total honoraires
divers (publicitié , réproduction,insertions)
autres prestations spéciales MSP
ERDF
France Télécom
-
-
230.00
275.08
230.00
275.08
-
-
460.00
550.16
140.00
167.44
140.00
167.44
280.00
334.88
1 570.00
1 877.72
1 570.00
1 877.72
3 140.00
3 755.44
TOTAL GENERAL DES INVESTISSEMENTS
HORS ACQUISITION
430 000.00
514 280.00
320 000.00
382 720.00
750 000.00
897 000.00
TOTAL GENERAL DES INVESTISSEMENTS
AVEC ACQUISITION
430 000.00
514 280.00
320 000.00
382 720.00
750 000.00
897 000.00
Sous-total affecté aux divers
 approuve comme suit le nouveau plan de financement de cette opération
affectation commune (ss/sol)
affectation 3ème étage
HT
DETR 2014
transfert CG2D de 3ème génération
Total des subventions
emprunts
Répartition du financement
HT
430 000.00
320 000.00
750 000.00
45 870.00
34 130.00
80 000.00
128 926.00
95 945.00
224 871.00
130 075.00
304 871.00
189 925.00
445 129.00
320 000.00
750 000.00
174 796.00
travaux,
honoraires et
divers
HT
TTC
Montant
Montant
FINANCEMENT actualisé
ensemble opération
255 204.00
430 000.00
travaux,
honoraires et
divers
897 000.00
ensemble
des deux niveaux
TOTAL GENERAL DES
INVESTISSEMENTS
 sollicite dès à présent, des services de l’Etat, la subvention la plus élevée possible au
titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) - 2014,
 donne pouvoir à Madame le Maire,
-
pour qu’elle prenne toutes les dispositions utiles au bon déroulement de ce programme de
travaux
- pour mener à bien la suite des opérations et signer tous les documents qui en découlent.
Délibération n° 2014 – 54 –
Objet :
Cession partielle d’un chemin à Chambusclat
Le Conseil Municipal,
 approuve le projet de cession à Monsieur et Madame Alain RAVNI domiciliés à StJulien du Pinet (Hte-Loire) lieu-dit « la Meulhe », d’une partie du chemin rural de Chambusclat,
comme il lui a été présenté par Madame le Maire,
En effet, M et Mme Alain RAVNI domiciliés à St-Julien du Pinet (Hte-Loire) lieu-dit « la
Meulhe » envisagent d’acquérir la propriété des consorts ROCHE à Chambusclat, commune de
Tence, et souhaitent à cet effet régulariser la question d’une partie du chemin rural abandonnée
au Sud-Est de la propriété, au profit d’un nouveau tracé situé en limite de la parcelle de terrain
cadastré AO n° 144.
Monsieur et Madame Alain RAVNI sollicitent par conséquent de la commune de Tence, la
possibilité d’acquérir l’assiette foncière du chemin rural qui a son origine à son intersection avec
la voie communale n° 6 (de Réouze à Freycenet) pour aller en direction de la commune de
Montregard, lieu de « Les Gorces de Côts »
Cette partie foncière du chemin rural se situe entre les parcelles de terrain cadastrées
n°144, n°145 et n°148 de la section « AO » qui appartiennent pour l’heure à l’indivision ROCHE, et
en cours de mutation au profit de Monsieur et Madame Alain RAVNI.
En contre partie de cette cession partielle de l’assiette foncière du chemin rural susvisé,
Monsieur et Madame Alain RAVNI s’engagent à céder à la commune de Tence, une division de la
parcelle AO n° 144, soit 275 m², servant actuellement d’assiette au nouveau tracé du chemin et
permettant de garantir l’accès à la voie communale n° 6.
 autorise Madame le Maire
- à mettre en place l’enquête publique préalable au projet de cession d’une partie d’assiette de ce
chemin rural de Chambusclat,
- à engager toute procédure et signer tout document afin de pouvoir mener à bien ce projet.
 sollicite un avis de valeur de France Domaine sur les biens concernés.
 approuve le projet d’acquisition à Monsieur et Madame Alain RAVNI domiciliés à StJulien du Pinet (Hte-Loire) lieu-dit « la Meulhe », d’une partie de la parcelle de terrain issue de
la parcelle de terrain AO n° 144, soit 275 m², devant servir d’assiette au nouveau tracé du
chemin et permettant de garantir l’accès à la voie communale n° 6.
 dit que les tous frais occasionnés par cette démarche seront à la charge des
pétitionnaires, (honoraires de bornage préalable au document d’arpentage, honoraires du
commissaire enquêteur,
imprévus…).
honoraires du notaire chargé de la rédaction de l’acte et autres frais
Délibération n° 2014 – 55 –
Objet : Transfert à la commune de Tence d’une partie de la parcelle
AS n° 37 appartenant à la section des Mazeaux
Le Conseil Municipal, suivant l’exposé de Madame le Maire, rappelant à l’assemblée
 que par délibération en date du 11 février 2014, le conseil municipal avait décidé d’engager une nouvelle
consultation auprès des électeurs de la section des Mazeaux, afin qu’ils se prononcent sur le projet de
cession, au profit de la commune de Tence, d’une partie de la parcelle de terrain AS n° 37 qui s’inscrit
dans le projet de création d’une voie communale aux Mazeaux.
 que le projet de cession a été modifié en ce sens que l’assiette foncière à distraire de la parcelle AS
n°37 du bien de section visé porte sur une surface plus importante afin de respecter une certaine
harmonie foncière et de pouvoir envisager un certain aménagement foncier,
 que depuis les nouvelles dispositions de la Loi n°2013-428 du 27 mai 2013, et notamment son article
L.2411-11, il peut être envisagé une procédure de transfert à la commune de Tence de tout ou partie des
biens d’une section sur demande conjointe du conseil municipal et de la moitié des membres de la section .
Il est rappelé à cet effet que sont invités à se prononcer les membres de la section des Mazeaux, c’est à
dire les habitants ayant un domicilie réel et fixe sur le territoire de la section.

approuve le nouveau découpage de la parcelle AS n° 37 selon le plan ci-annexé,

émet un avis favorable à l’engagement d’une campagne d’information auprès des membres de la
section des Mazeaux,
 autorise Madame le Maire à établir en ce sens la liste des membres de la section des Mazeaux.
Cette liste sera affichée et consultable en mairie, et affichée à la maison de la Béate aux Mazeaux.

donne pouvoir à Madame le Maire pour entreprendre toutes les démarches utiles et signer
l’ensemble des documents nécessaire au bon déroulement de cette opération.
Délibération n° 2014 – 56 –
Objet : Indemnité du Comptable du Trésor
Le conseil municipal,
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par
les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieures
de l’Etat,
Vu
l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les
communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu
l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de
l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des
fonctions de receveurs des communes et établissements public locaux.
Décide
 de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,
 d’accorder l’indemnité de conseil de 100 % par an,

dit que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté
interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Jérôme ANCELIN,
Receveur municipal,
 de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.
Délibération n° 2014 – 57 –
Objet : Régularisation comptable
Le Conseil Municipal,
 approuve la régularisation des écritures comptables, telle qu’elle lui a été présentée par
Madame le Maire,
 autorise Madame le Maire
 à émettre un mandat au compte 21571 pour un montant de 51 497.11 € (montant négatif de la
fiche inventaire du comptable)
Et d’émettre un titre de recette du même montant (51 497.11 €) au compte 773
 à émettre un mandat au compte 21571 pour un montant de 2 342.25 € (montant négatif de la
fiche inventaire du comptable)
Et d’émettre un titre de recettes du même montant (2 342.25 €) au compte 773.
Délibération n° 2014 – 58 –
Objet : Désignation des représentants du conseil municipal au sein d’AVEC (Association Nationale des
Villages, Elus et Collectivités de VVF)
Le Conseil Municipal,
a délibéré et voté pour désigner Madame Laure SOUVIGNET
comme représentante de la commune de Tence au sein d’ « AVEC ». (Association Nationale des Villages, Elus et
Collectivités de VVF), rappelant que la commune de Tence est propriétaire d’une installation touristique à Costerousse,
gérée par l’association VVF Villages, et qu’à ce titre, la commune adhère à l’association « AVEC ». (Association Nationale
des Villages, Elus et Collectivités de VVF)
L’association « AVEC » est composée de collectivités (personnes morales) représentées par une personne physique
désignée par le conseil municipal.
Délibération n° 2014 – 59 –
Objet : Bail dérogatoire de courte durée
- Immeuble de l’entrée Nord de Tence -
Le Conseil Municipal,
 approuve le projet de donner à bail dérogatoire de courte durée à Monsieur Richard
FERRATON, domicilié à RAUCOULES (Haute-Loire), rue de Rochette, une partie de l’immeuble
communal de l’entrée Nord de TENCE, afin qu’il puisse exercer une activité relative au négoce de
véhicules d’occasion,
Soit :
un
bail dérogatoire de courte durée
consenti pour une durée maximale d’1 mois non
renouvelable, pour permettre à l’intéressé d’exercer l’activité susvisée, à compter du 02 juillet
2014 pour un loyer mensuel fixé hors charges : à 450 €uros, jusqu’au 31 juillet 2014 ; étant
précisé que le preneur occupera la partie commerciale du rez de chaussée et une partie des
sous-sols,
 précise qu’hormis les véhicules d’occasion, les abords de l’immeuble loué ne devront pas être
encombrés de matériaux ni d’épaves de véhicules afin de respecter l’impact visuel et
environnemental de l’entrée Nord de TENCE.
 autorise Madame le Maire à signer le bail dérogatoire de courte durée tel qu’il lui est
présenté.
Délibération n° 2014 – 60 –
Objet : Travaux d’extension de l’éclairage public aux abords
de la maison de santé, rue de Saint-Agrève
Le Conseil Municipal, décide :
 d’approuver l’avant-projet de travaux d’éclairage public aux abords de l’immeuble
devant abriter la maison de santé, rue de Saint-Agrève étnt précisé qu’un avant projet de ces
travaux a été réalisé en accord avec le syndicat départemental d’énergies de la Haute-Loire,
auquel la commune de Tence a transféré la compétence « Eclairage Public ».
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut
prendre à sa charge la réalisation de ces travaux, en demandant à la commune de Tence une
participation de 55.00% soit :
4 644.17 € (montant total des travaux) X 55.00 % = 2 554.29 €uros
 de confier la réalisation de ces travaux au syndicat départemental d’énergies de la
Haute-Loire auquel la commune est adhérente,
 de fixer la participation de la commune de Tence au financement des dépenses à la
somme de : 2 554.29 € et d’autoriser Madame le Maire à verser cette somme dans la caisse du
receveur du syndicat départemental. Cette participation sera revue en fonction du décompte
définitif.
 d’inscrire à cet effet la somme de : 2 554.29 € au budget primitif, les acomptes et le
solde étant versé au syndicat départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements
aux entreprises.
Délibération n° 2014 – 61 –
Objet : Convention avec
la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon
Le Conseil Municipal,

prend acte du projet de convention à signer avec la Communauté de Communes du
Pays de Montfaucon, ayant pour objet de définir les conditions selon lesquelles, la Communauté
de Communes du Pays de Montfaucon, désignée « chef de file organisateur » de l’action de
formation « CERTIPHYTO » mise en place par le C.N.F.P.T. au cours de l’année 2014 suite à la
signature d’une convention de partenariat entre l’organisme de formation CNFPT et la
Communauté de Communes du Pays de Montfaucon,
peut effectivement « refacturer » à la
commune de Tence le montant de la formation calculée au prorata de son nombre d’agents
représentés et ayant participé à la formation.
Il est précisé que pour l’exécution de cette formation, la Communauté de Communes du
Pays de Montfaucon règle directement l’organisme de formation (1 200 € pour les deux jours de
formation pour un maximum de 20 personnes).
 approuve ce projet de convention à signer avec la Communauté de Communes du Pays
de Montfaucon
 autorise Madame le Maire à signer cette convention avec la Communauté de Communes
du Pays de Montfaucon.
Délibération n° 2014 – 62 –
Objet : Ecole publique – fermeture d’une classe -
Madame le Maire, expose aux membres du conseil municipal que par courrier en date du 28
avril 2014, Monsieur l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation
nationale de la Haute-Loire l’a informée des mesures de carte scolaire qui prendront effet à
compter de la prochaine rentrée scolaire de 2014, et ayant pour objet la fermeture de la dixième
classe et la diminution de la décharge de direction (- 0.25 équivalent temps plein).
Monsieur l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation
nationale de la Haute-Loire précise que ces dispositions prises suivant avis des comités
techniques spéciaux départementaux du 7 et 15 avril 2014 et du conseil départemental de
l’éducation nationale du 18 avril 2014, émanent des prévisions d’effectifs pour la rentrée scolaire
de 2014, atteignant 206 élèves dont 61 et 8 enfants de moins de trois ans en classes maternelles
et 136 en classes élémentaires, ce qui situe l’école publique de Tence dans les repères des écoles
à trois classes maternelles et six classes élémentaires.
Madame le Maire sollicite donc l’avis du conseil municipal sur cette fermeture de classe.
Le Conseil Municipal,
 prend acte des mesures de carte scolaire transmises par Monsieur l’inspecteur
d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale, lesquelles doivent
prendre effet à compter de la prochaine rentrée scolaire de 2014,
 considère que la fermeture d’une classe, telle qu’elle est annoncée par Monsieur
l’inspecteur d’académie, va générer des difficultés d’enseignement en raison du nombre d’élèves
trop élevé par section,
 émet par conséquent un avis défavorable à la fermeture d’une classe à l’école publique
de Tence.
Délibération n° 2014 – 63 –
Objet : Modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour
la Capture des Carnivores Domestiques Errants
Le Conseil Municipal,
 prend acte de la délibération du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal pour la Capture
des Carnivores Domestiques Errants en date du 17 mai 2014 par laquelle ce dernier a accepté
les candidatures des communes de candidature de :

Bas en Basset

Saint Julien du Pinet

Marlhes
 accepte les candidatures des communes de Bas en Basset, Saint Julien du Pinet et de Marlhes
au sein du Syndicat Intercommunal pour la Capture des Carnivores Domestiques Errants.
Délibération n° 2014 – 64 –
Objet : Personnel d’été de la saison 2014
{service de la Piscine Municipale}
Le Conseil Municipal,
 autorise Madame le Maire à engager, pour le service de la Piscine Municipale, durant la
période d’ouverture de celle-ci, à savoir de juin à septembre, et suivant les nécessités du
service :
a)  1 maître nageur sauveteur, titulaire du BEESAN (Brevet d’Etat d’Educateur Sportif
des Activités de Natation) qui sera rémunéré par référence au 4° échelon des éducateurs
des activités physiques et sportives
 3 surveillants de baignade titulaires du BNSSA (Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique) étant précisé que les postes peuvent être répartis au cours de la
saison à différents candidats qui seront rémunérés
- La première année d’exercice à Tence par référence au 4ème échelon de l’échelle « 4 »
- La deuxième année consécutive par référence au 5ème échelon de l’échelle « 4 »
- à partir de la troisième année consécutive au 6ème échelon de l’échelle « 4 »
b) un caissier, (en alternance avec un agent de la commune titulaire)
c) deux agents de service, à temps partiel, en juillet,
d) deux agents de service, à temps partiel, en août.
 dit que l’agent caissier auxiliaire et les trois agents percevront une rémunération brute
mensuelle, en fonction des heures effectuées, correspondant au 1er échelon de l’échelle 3,
conformément à la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3.
 dit qu’il s’agit d’emplois non permanents occupés par des agents recrutés pour une durée
déterminée.
 dit que les crédits sont ouverts au Budget Primitif 2014
autorise Madame le Maire à signer les contrats de travail.
Délibération n° 2014 – 65 –
Objet : Personnel d’été de la saison 2014
{- Voirie (espaces verts) – Services divers -}
Le Conseil Municipal,
 autorise Madame le Maire à engager, pour le compte de la Commune les personnes
d’exécution nécessaires à la bonne marche des Services Municipaux durant la saison estivale,
pour faire face aux travaux supplémentaires de nettoyage des rues, places et bâtiments
communaux, d’entretien des espaces verts et pallier à l’absence momentanée du personnel
titulaire.
 fixe à cinq postes à temps partiel en juillet et cinq postes à temps partiel en août les
personnels recrutés pour la voirie,
 fixe à un poste à temps partiel en juillet et un poste à temps partiel en août les personnels
recrutés pour la bibliothèque municipale de Tence,
 dit que ces agents percevront une rémunération brute mensuelle, en fonction des heures
effectuées, correspondant au 1er échelon de l’échelle 3.
 dit qu’il s’agit d’emplois non permanents occupés par des agents recrutés pour une durée
déterminée.
 dit que les crédits sont ouverts au Budget Primitif 2014
 autorise Madame le Maire à signer les contrats de travail.
Délibération n° 2014 – 66 –
Objet : Régime indemnitaire des régisseurs
Le Conseil Municipal,
Vu l’instruction codificatrice du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes, d’avances et de
recettes et d’avances des collectivités et des établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de
l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux
régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à
ces agents ;
 décide d’allouer l’indemnité de responsabilité aux régisseurs de la commune de Tence, au taux
prévu par Arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible
d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes
publics et montant du cautionnement imposé à ces agents , modifié par l’arrêté du 3 septembre
2001 , instituant les barèmes suivants :
 décide d’allouer
1°) Au régisseur de recettes des droits d'entrée à la piscine municipale de Tence et
redevances annexes
une indemnité de 140 € en raison du montant moyen des recettes encaissées
mensuellement compris entre 4 601€ et 7 600 €
2°) Au régisseur de recettes de la bibliothèque de Tence devant encaisser les produits
suivants
Abonnements annuels générant l’adhésion à la bibliothèque de TENCE
Abonnements saisonniers soumis au versement d’une caution
Attribution de la carte « passeport »
Diverses prestations et dédommagements
une indemnité de 120 € en raison du montant moyen des recettes encaissées
mensuellement compris entre 3 001 € et 4 600 €
3°) Au régisseur de recettes des droits de place
une indemnité de 110 € en raison du montant moyen des recettes encaissées
mensuellement compris entre 1 221 € et 3 000 €
4°) Au régisseur de recettes désigné pour l’encaissement de
* Taxes funéraires *
* Redevances pour reproduction de photocopies et de relevés de matrice
cadastrale *
* Redevances pour mise à disposition de locaux communaux *
* Redevances pour mise à disposition de divers équipements communaux
(Mobilier, matériel, etc…) *
une indemnité de 110 € en raison du montant moyen des recettes encaissées
mensuellement compris entre 1 221 € et 3 000 €
 rappelle que ces indemnités visées dans ledit régime indemnitaire feront toujours l’objet
d’un ajustement automatique dès lors que les montants ou les corps de référence seront
revalorisés ou modifiés par un texte règlementaire.
Délibération n° 2014 – 67 –
Objet : Affectation du résultat 2013 du budget « Camping »
de la Commune de TENCE
Le Conseil Municipal, réuni sous la présence de Madame Brigitte RENAUD, Maire de la
Commune de TENCE, après avoir eu connaissance du résultat issu du Compte Administratif du
budget « Camping » de la Commune de Tence de l'Exercice 2013,

constatant que le Compte Administratif fait apparaître un résultat comptable :
excédent de fonctionnement de
:
2 487.12 €uros
 statuant sur le résultat à affecter.
 décide d’annuler l’affectation du résultat telle qu’elle avait été adoptée en séance du
15 avril 2014
 décide d'affecter ce résultat de clôture comme suit :
Montants
en Euros
Affectation du Résultat de l'exercice 2013
RESULTATS DE L'EXERCICE 2013
Pour mémoire : Prévisions budgétaires en 2013
Virement de la section de fonctionnement
à la section d'Investissement
Détermination du résultat à affecter
report à nouveau de l'exercice 2012
- excédent antérieur reporté - déficit antérieur reporté -

excédent

C. 023
0.00


C. 002
C. 002
1 737.38
0.00
Résultat de l'exercice 2013
- excédent
- déficit

Total à affecter


Décisions de l'assemblée délibérante
Réalisation en section d'investissement
de la prévision budgétaire de l'exercice 2013

C. 1068
Affectation complémentaire en section d'investissement

C. 1068

C. 002
749.74
Affectation en report à nouveau
- excédent antérieur reporté de l'exercice 2013 sur 2014
- déficit antérieur reporté de l'exercice 2013 sur 2014
2 487.12
C. 002
2 487.12
2 487.12
Délibération n° 2014 – 68 –
Objet : Décision Modificative pour le Budget « Camping »
de la Commune de Tence – exercice 2014 -
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents
 approuve le projet de « décision modificative » relatif au Budget Primitif de l’Exercice
2014 du Budget « Camping » de la Commune de TENCE,
Madame le Maire
comme il lui a été exposé par
Délibération n° 2014 – 69 –
Objet : MSP – Avenant n° 1 au lot n° 14 Carrelage Faïences et Avenant N°1 au lot
N°13 Chapes Liquides
Il est rappelé à l’assemblée que par délibération en date du 20 février 2013 le Conseil
municipal a pris acte du résultat de la consultation des entreprises appelées à réaliser les
travaux de création d’une maison de santé pluri professionnelle, pour un montant total HT de
travaux s’élevant à 1 452 172.32 € HT soit 1 736 798.09 € TTC
Cela étant, des aménagements sont à prévoir en cours de chantier, touchant les lots :

N°14 Carrelage Faïences réalisé par l’entreprise SARL ASTRUC (montant initial du
marché : 56 417.09 €. HT)

et N°13 Chapes Liquides réalisé par l’entreprise Technisol (montant initial du
marché : 27 119.21 €HT)
Sur une partie du rez de chaussée, il s’avère en effet plus judicieux de faire réaliser une
chape fluide (par Technisol), en lieu et place de l’intervention de ponçage, de l’application
de primaire et d’une membrane, réalisée par Astruc.
Cette modification génère :


Un Avenant en moins value sur le lot n° 14 Carrelage Faïences d’un montant de
-6 300.79€HT, portant le marché à 50 116.30€HT (rappel montant initial du
marché : 56 417.09€. HT)
Un Avenant en plus value sur le lot n° 13 Chapes Liquides d’un montant de
5848€HT, portant le marché à 32 967.21€HT (rappel montant initial du marché :
27 119.21€HT)
Le Conseil Municipal,
 approuve le projet d’avenant n°1 au marché de travaux du lot n° 14 Carrelage Faïences
attribué à l’entreprise SARL ASTRUC portant le montant du marché à 50 116.30 €. HT
 approuve le projet d’avenant n°1 au marché de travaux du lot n° 13 Chapes Liquides
attribué à l’entreprise Technisol portant le montant du marché à 32 967.21€ HT
 autorise Madame le Maire à signer lesdits avenants ci-dessus détaillés
 donne pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes les dispositions utiles et signer
tout autre document nécessaire au bon déroulement de cette opération.
Divers du 10 juin2014

avant l’ordre du jour
Avant l’ordre du jour, M. Hervé BOSSON, délégué Rhône-Alpes de l’agence CONCERTO,
spécialisée dans l’hôtellerie de plein air, expose les conditions selon lesquelles la commune de
Tence peut céder le fonds de commerce du camping municipal de la « Levée des Frères »
Il présente dans un premier temps l’agence « Concerto » spécialisée dan l’hôtellerie de
plein air, basée à Fréjus (Gard), qui réalise environ 200 à 220 transactions dans l’année. Cette
Agence dispose d’antennes régionales, et Monsieur Hervé Bosson intervient en qualité de délégué
de la Région : Rhône Alpes/Franche-Comté.
Ce dernier précise qu’il a réalisé tout récemment la vente du camping du Chambon sur
Lignon, commune voisine de Tence.
Monsieur Bosson expose que pour l’heure, le cours du marché de cession de fonds de
commerce de camping se situe en partie
« haute » par rapport aux autres fonds de commerce,
en raison du déséquilibre entre la demande et l’offre, (beaucoup de demandes par rapport à
l’offre) ce qui devrait être favorable pour la commune de TENCE. Il précise toutefois que depuis
peu le marché aurait tendance à se réguler.
En ce qui concerne le profil des acquéreurs, ce sont des personnes âgées de 30 à 35 ans
ou des personnes âgées de 50 ans qui se reconvertissent en fin de carrière ou bien qui préparent
leur succession.
90% des acheteurs potentiels sont des français, et parmi les étrangers, ce sont pour
l’essentiel des anglais et des néerlandais.
En tout état de cause, le marché s’adresse à des professionnels qui doivent répondre à des
réels évolutions technologiques en matière de gestion de camping (exploitation des outils
« Internet », moyens de commercialisation professionnalisés, mises aux normes permanentes des
installations, etc …)
Quant à l’estimation du fonds de commerce du camping, cette dernière est fonction de 3
critères :
 La situation géographique, climatique et touristique
en ce qui concerne la situation de TENCE, le camping se situe dans la catégories des
« campings verts » qui s’adressent à des vacanciers de classe sociale moyenne à aisée, en
recherche de nature, de calme, de découverte patrimoniale, de gastronomie locale, et
d’échanges divers.
 Les éléments techniques du camping
Il est rappelé que tous les frais demeurent à la charge du gérant du camping, et que l’état
technique actuel de camping est déterminant sur l’estimation du fonds de commerce. Un audit
technique est préconisé afin d’évaluer ces éléments techniques reposant pour l’essentiel sur les
réseaux « assainissement » et « électricité ». En ce qui concerne le camping de Tence, il est en
bon état de fonctionnement, en revanche l’entretien est moyennement assuré.
 Les éléments financiers
Le camping de Tence est un produit cohérent en matière financière, et l’estimation de son
fonds de commerce peut-être évaluée entre 220 000 € et 250 000 €.
Il est rappelé que lorsqu’on vend un fond de commerce, comme le camping municipal, on
vend non seulement l’exploitation du camping mais aussi le droit à l’exploitation.
Dans le cas présente du camping de Tence, il peut être envisagé un loyer de 10 000 €
annuel en convenant d’un aménagement de départ à montants progressifs
(50% abattement 1ère année = loyer de 5 000 €)
(25% abattement 2ème année = loyer de 7 500 €)
(sans abattement 3ème année = loyer de 10000 €)
L’exploitant doit assurer
l’ensemble des charges d’entretien du camping hormis les
tenants (le murs porteurs) et les couvrants (toitures).
La politique commerciale du camping est donc abandonnée au profit du preneur.
(pour info les contrats de location devraient durer 1 an, voire 2 ans au maximum)
Il doit être conclu entre la commune de Tence et le preneur un contrat (bail commercial)
3 ans, renouvelable 2 fois (soit une durée totale de 9 ans)
Sachant qu’il peut être envisagé d’y inclure :
 une indemnité d’éviction si la commune envisageait de reprendre le bail à l’issue de la période
de 9 ans.
 les conditions d’aménagement de l’existant
 les conditions de constructions nouvelles
 les conditions diverses liées à l’exploitation et au développement du camping.
La sélection des acquéreurs potentiels se fait
1°) par les finances (les moyens réels du candidat à pouvoir acquérir le camping)
2°) la faisabilité (l’aptitude réelle de l’acquéreur à travailler un nombre important d’heures
par semaine en pleine saison, à réaliser les travaux d’entretien préalables à la saison et
ceux inhérents à la fin de saison) ce qui représente globalement 10 mois d’activités par
an !
Le profil type des acheteurs, sont des anciens commerçants, ou indépendants, aguerris à
maintenir des activités intenses.
En ce qui concerne l’agence CONCERTO, cette dernière s’engage à faire visiter le camping,
à estimer le prévisionnel pour le compte de l’acheteur, à réaliser des montages financiers
pour le compte des acheteurs comme pour celui des établissements bancaires.
Etant précisé que pour ce type de petit camping, 80 % environ des acheteurs sont des
particuliers, et 20 % environ des représentants de groupes.
Pour conclure, Monsieur Hervé BOSSON informe les membres présents que la commission
de l’agence est de 25 000 € HT, à la charge de l’acquéreur.
A la suite de cet exposé,
Madame le Maire propose aux membres présents d’ouvrir la séance du conseil municipal

En début de séance,
A la suite de l’appel des membres effectué par Monsieur Guillaume GOUNON secrétaire
de séance, Madame le Maire a interrogé les membres présents sur le déroulement de la
dernière réunion du conseil municipal :
Aucune observation n’a été formulée
Monsieur David SALQUE-PRADIER a souhaité prendre la parole
Pour réitérer la requête déjà déposée au sujet de la représentation proportionnelle pour
permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale, notamment pour
trois commissions
- Commission des Travaux, Voirie, Environnement, Patrimoine et Urbanisme
- Commission de l’Action Economique, du développement durable, de l’Artisanat, du
Commerce, de l’Agriculture, de la forêt et du Tourisme)
- Commission des Finances et de la gestion du personnel
Et sollicite de Mme le Maire l’ouverture d’un poste supplémentaire dans lesdites commissions.
Madame le Maire a répondu qu’elle ne souhaité pas changer la répartition telle qu’elle avait
établie initialement, estimant par ailleurs que les commissions fonctionnaient bien en l’état.
Monsieur David
pouvoir réserver
SALQUE-PRADIER a évoqué ensuite la question du bulletin municipal et de
un espace d’une demi-page permettant aux conseillers de l’opposition de
s’exprimer.
Madame le Maire a répondu que la commune de Tence ayant moins de 3 500 habitants, la
règlementation n’imposait pas un espace réservé à l’expression des conseillers de l’opposition
municipale , et que pour l’heure, elle n’envisageait pas donner une telle autorisation.
Mme Jacqueline DECULTIS a souhaité apporté une précision quant à son intervention sur les
fonds d’aide non réclamés auprès du Pays de la Jeune Loire, il ne s’agissait pas de dossiers portés
par le directeur du RISOM de Tence, mais de dossiers concernant le directeur du service social
intercommunal. M Patrick BARTET, directeur de la bibliothèque de Tence n’est donc pas
concerné par cette affaire.

En cours de séance,
 Lors du sujet abordant la cession du fons de commerce du camping
Monsieur David SALQUE-PRADIER souhaite que soient inscrites dans le contrat devant
être soumis au repreneur, des clauses particulières relatives à l’exploitation du camping de
manière à protéger la vocation première de ce camping
 Lors de l’adoption des subventions municipales, il est proposé qu’à l’avenir, il soit exigé des
associations qui sollicitent une aide, de fournir aux membres de la commission des finances, un
relevé détaillé des comptes. En effet certaines associations possèdent des fonds de trésorerie
qui devraient leur permettre de fonctionner sans avoir recours aux subventions municipales. A
contrario d’autres associations pourraient bénéficier de ces fonds de réserves non distribués.
 Lors du sujet abordant la convention à signer avec la Cté de communes du Pays de
Montfaucon, relative à la formation « Certiphyto » des agents communaux, il a été soulevé la
question de l’usage des désherbants.
Madame Jacqueline DECULTIS, propose que la commune de Tence puisse s’engager,
comme l’a fait le SICALA, dans une démarche qualité « Zéro Phyto » (Zéro produits
phytosanitaires)
biodiversité.
pour un environnement préservé et de qualité, pour un vrai respect de la
 Lors du sujet traitant des emplois saisonniers, et notamment ceux de la piscine, il a été
abordé la question des vents de glace à la piscine municipale, lors de l’ouverture saisonnière,
juillet et aout. En effet, ce service, fort apprécié des usagers de la piscine, était assuré par
l’intermédiaire de l’association « anim’Tence » laquelle vient d’être dissoute.
Dans l’hypothèse où la commune souhaiterait gérer en régie directe ce service, il faut
savoir qu’il faut confier l’exploitation à une personne majeure, qu’il faut respecter
scrupuleusement un cahier des charges sanitaires, et que selon l’avis du trésorier de la commune
de Tence, une telle opération ne serait finalement pas rentable pour la collectivité.
Aussi, des pistes sont proposées,
soit : confier le service à un commerçant local,
soit : confier le service à une association locale, en mettant en place un « turn-over »
si plusieurs association intéressées
soit ; installer un distributeur mis a disposition par un établissement spécialisé (n’étant pas
précisé pour l’heure, si un tel équipement est envisageable pour la vente de glaces)

A la fin de séance,

Madame le Maire rappelle aux membres présents qu’il leur a été distribué une convocation
pour un projet de réunion générale devant se dérouler sur le chantier de la MSP, à laquelle sont
invités :
- l’ensemble des entreprises qui interviennent dans cette opération,
- les professionnels de santé qui se sont engagés à intégrer l’édifice,
- ainsi que les membres du conseil municipal.
Il est proposé 4 dates de réunion et il est demandé de retourner en mairie les choix
préférentiels de chacun
A savoir :
lundi 23 juin 2014
à 19 h.00
Jeudi 26 juin 2014
à 19 h.00
Vendredi 27 juin 2014
à 19 h.00
Samedi 28 juin 2014
à 09 h.00
Toujours dans ce registre de la maison de santé pluri professionnelle, Madame le Maire
informe les conseillers qu’un courrier a été adressé à M Franck CHARREYRON, maitre d’œuvre
de cette opération afin qu’il avertisse les entreprises sur le non respect des délais d’exécution,
sur lesquels s’est contractuellement engagé chaque titulaire du marché. Si ce délai n’est pas
respecté, cela peut effectivement entraîner la mise en œuvre de pénalités de retard.

Monsieur Julien MELIN interroge Madame Jacqueline DECULTIS sus le désistement du
SSIAD qui avait signé un courrier d’engagement pour adhérer à la MSP.
Madame Jacqueline DECULITS a répondu qu’elle n’était plus responsable du SSIAD et
qu’elle n’appartenait plus à l’entreprise, et qu’il faut s’adresser au nouveau directeur du SSIAD.

Madame le Maire a fait état ensuite du dossier de l’Office de tourisme et a fait lecture
des différentes conditions financières d’aménagement des offices de tourisme locaux.
Elle expose à l’assemblée que l’Office de Tourisme a fait l’objet d’un transfert de
fonctionnement auprès de la communauté de communes du Haut-Lignon, étant précisé toutefois
que les statuts prévoyaient que les communes devaient mettre les locaux à disposition de ce
service devenu intercommunal.
Les services de l’Etat, interrogés sur la question, ont répondu suivant les éléments de
réponse transmis par les services de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) :
En
raison
du
principe
d’exclusivité,
le
transfert
d’une
compétence
emporte
dessaisissement immédiat et total des communes en la matière.
La commune a transféré la compétence « tourisme » à l’ EPCI lui permettant d’être
compétent en ce qui concerne les offices de tourisme d’intérêt communautaire. Une fois le
transfert de la compétence réalisé, la commune ne peut plus intervenir de quelque façon que ce
soit pour la mise en œuvre de cette compétence. Dès lors les travaux ne peuvent être financés et
réalisés par la commune en vue de permettre l’installation de l’office de tourisme, et cette
opération ne peut plus bénéficier du FCTVA, soit environ 48 000 €.
Suite à cette réponse, Madame le Maire expose avoir assisté à un entretien en souspréfecture d’Yssingeaux, en présence de M le Sous-préfet, de Julien MELIN, de Pierre
GARNIER et de Philomène FAURE
Il en ressort que :
1°) la commune de Tence avait sollicité de la Sous préfecture au titre de la DETR 2014
Par ordre de priorité :
1- 40 000 € pour le projet de réhabilitation du bâtiment cnal (MSP) Partie 3° niveau et
sous-sol
2 - 40 000 € pour L’Office de Tourisme
2°) La commission d’Arrondissement en charge du dossier DETR n’a pas retenu le dossier de
l’Office de Tourisme et a accordé une aide d’environ 40 000 € pour le dossier de réhabilitation
du bâtiment cnal rue de St-Agrève (MSP)
3°) Il a été décidé de confier malgré tout la maitrise d’ouvrage du dossier de l’Office de
Tourisme à la commune de Tence, qui perdra la possibilité de récupérer le FCTVA .
(48 000 € sur une dépense estimée HT à 240 000 €)
4°) M le Sous-préfet suggère, pour compenser cette perte de TVA, de proposer un amendement
au titre de la réserve de la dotation qui est débattue en automne (septembre / octobre) . En
effet, à cette période les dotations attribuées sont revues en fonction de l’avancement réel des
dossiers, ce qui permet de redistribuer à certaines communes des fonds non exploités.
M le Sous-préfet s’est engagé à prévoir 40 000 € supplémentaires au projet retenu
initialement (réhabilitation du bâtiment communal rue de St-Agrève) ce qui porterait l’aide à 80
000 €. (d’où la nécessité de délibérer à nouveau pour le plan de financement de cette opération)
5°) Par ailleurs, la CCHL pourrait apporter de son côté un fonds de concours, de 10 % du montant
HT du projet soit : 24 000 € .
Pour conclure, Madame le Maire propose de suspendre à titre transitoire ce dossier, dans
l’attente d’obtenir un plan de financement qui permette de réaliser le projet dans de meilleures
conditions financières.
A cet effet, Monsieur David
SALQUE-PRADIER interroge Madame le Maire sur
l’opportunité, entre-temps, d’installer l’office de tourisme dans les locaux de la mairie, suivant le
projet qui avait été présenté lors de la dernière séance.
Madame le Maire a répondu que cette solution n’était pas envisageable au regard du
fonctionnement actuel des services de la mairie.
En revanche, Madame le Maire avance l’idée d’exploiter le rez de chaussée (côté cour du
cinéma) de l’immeuble de la rue de Saint-Agrève (actuellement en cours de rénovation pour le
projet de la maison de sante) pour y aménager les locaux de l’office de tourisme.

Madame Marie Josèphe GACHET présente à l’assemblée les résultats du conseil d'école
extraordinaire qui s'est déroulé à l'école
publique de Tence le 03 juin 2014 , concernant le
projet des nouveaux rythmes scolaires.
1°) Une circulaire avait été adressée à l'ensemble des parents
d'élèves, pour recueillir Leur avis sur la question des rythmes scolaires
A savoir
Solution n° 1 : 1 heure étalée sur 4 soirs de la semaine
Solution n° 2 : 3 heures concentrées sur une seule 1/2 journée
(en principe le vendredi après midi)
Les résultats de cette consultation sont les suivants :
Sur 142 bulletins distribués, 104 familles ont répondu comme suit
8 sans opinion
40 favorables à la solution n° 1
56 favorables à la solution n° 2
2°) à l'issue du conseil d'école, la question des rythmes scolaires a été également soumise
au vote des enseignants, parents délégués et d’elle-même en qualité de représentante de la
mairie de Tence
Sur 17 votants
10 ont voté pour la solution n° 1
5 ont voté pour la solution n° 2
2 ont voté "blanc"

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une réunion du PLU s’est
déroulée en mairie de Tence , le 27 mai 2014 , en présence des membres de la commission, du
cabinet REALITES et du bureau d’études BIOINSIGHT, chargé de l’étude environnementale.
Cette
réunion
a
permis
de
présenter
les
premiers
éléments
de
l’évaluation
environnementale et les nouveautés apportées par la nouvelle loi ALUR
Elle précise que jeudi 12 juin, une nouvelle réunion est programmée pour étudier le
règlement du PLU, et que les personnes publiques associées ont été invitées à se prononcer sur
une date de rendez-vous en juillet 2014.

Monsieur Bernard RECHATIN informe le conseil que les travaux du mur du cimetière se
réaliseront dès le résultat du diagnostic. L’étude est en cours de réalisation, et une prochaine
réunion est programmée avec le maitre d’œuvre, le SICALA et le responsable de la Police de
l’Eau.

Monsieur David
SALQUE-PRADIER a fait lecture ensuite d’un courrier rédigé par le
groupe d’élus de l’opposition, ayant pour objet de demander une information concernant
l’association « Anim’Tence »
Suite à cette lecture, Madame le Maire a répondu qu’elle a été tenue informée de cet
évènement, par le trésorier de l’association,
Le préjudice s’élève à 27 000 € environ.
Elle précise que sur les conseils de Monsieur le Sous-préfet d’Yssingeaux, les membres de
l’association « Anim’Tence » ont déposé une plainte auprès des services de gendarmerie à Tence.
rappelant que M le sous-Préfet lui a confirmé qu’en qualité de Maire elle n’avait rien à
entreprendre.
Les membres de l’association ont dû rembourser les sponsors qui s’étaient engagés pour
les opérations programmées, et pour l’heure le solde de trésorerie s’élève environ à 1 800 €.
A la demande des services de la gendarmerie, les membres de l’association se sont réunis
en assemblée extraordinaire au cours de laquelle ils ont décidé de dissoudre l’association.
Pour l’heure une procédure est en cours pour régulariser cette situation.
Comme elle est interrogée sur ce sujet, Madame le Maire veut bien se renseigner auprès
de Monsieur le sous-Préfet pour savoir s’il est nécessaire que la commune de Tence se déclare
« partie civile »
Madame le Maire signale cependant que lors d’un évènement similaire, en 2009, la
commune de Tence avait signé une convention avec l’office municipal des sports et des loisirs
(OMSL) ayant pour objet de préciser les conditions
- fixant la rétrocession au profit de la commune de Tence des biens et équipements
appartenant à l’Office Municipal des Sports et des Loisirs de Tence
- et définissant le reversement par l’OMSL au profit de la commune de Tence , des fonds
acquis au titre de l’ancien centre de loisirs, des contrats éducatifs locaux et de certaines
activités de la maison du Chatiague. Le montant de ces fonds s’élevait à environ 59 000 €.

Monsieur Bernard GOUIT interroge Madame le Maire au sujet d’une candidature refusée
pour une demande de stage adressée par Vanessa SAGARRUY au service de la bibliothèque de
Tence. Il demande à Madame le Maire les motifs de ce refus et si la décision émanait d’elle
seule ?
Madame le Maire a répondu qu’elle accordait par préférence des stages au profit des
jeunes et qu’elle a pris seule la décision.

Madame Françoise CHAVE-CHAPUIS a signalé que les locaux de l’école de musique, dans
l’immeuble de la maison des associations, sont vétustes et inadaptés à l’exercice des activités
musicales. Elle précise qu’il n’y a plus d’éclairage dans les sanitaires (depuis un mois environ) , que
parfois des bouteilles d’alcool vides sont posées sur le piano, etc. Elle conclue en informant que
l’effectif des élèves de l’école de musique est en baisse.
Monsieur Bernard RECHATIN est intervenu en lui précisant qu’en sa qualité de conseillère
municipale, si elle avait connaissance d’un certain dysfonctionnement, il aurait été utile qu’elle en
avise au plus tôt les services pour éviter que cela ne traîne.
Madame le Maire confirme que les utilisateurs laissent les salles en mauvais état, et
négligent souvent d’éteindre les lumières et de couper le système de chauffage.
Elle précise toutefois que suite au départ de l’atelier « musculation » les locaux pourront
être aménagés.
Il est vrai aussi qu’il n’y a pas que l’école de musique qui emprunte les salles de cet
immeuble.
Il est préconisé de solliciter du directeur de l’école de musque une nouvelle organisation
des classes de musique afin de gérer la question des enfants qui restent dans les couloirs durant
les intercours.

Madame Françoise CHAVE-CHAPUIS souhaite connaitre la position de la commune de
Tence au regard de la gestion des ordures ménagères.
Madame le Maire a répondu qu’elle souhaitait avant tout rencontrer le nouveau président
du SICTOM, et que globalement elle envisageait de prendre la même orientation que celle
engagée par les communes de Dunières, Montfaucon, etc … avec des aménagements à prévoir pour
la distribution des bacs et les aménagement des sites. Elle précise que les maires des communes
membres doivent faire enlever les bacs collectifs.

Madame Valérie DEFOURS informe les membres du conseil que le comité de pilotage di
RISOM s’est réuni le 05 juin 2014. Le Directeur, Patrick BARTET a fait une présentation du
RISOM et a dressé un bilan d’exploitation de l’exercice 2013.
Le comité de pilotage envisage de se réunir au moins 2 fois par an
* * * Fin de séance * * *