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Vie de la Collectivité
Une Entité unique pour le traitement des déchets
Le traitement des déchets...
Le 1er février 2013, le Préfet a pris un arrêté qui étend le périmètre
du SMITOM (Syndicat Mixte pour le Traitement des Ordures
Ménagères) actuel à celui de la CACEM et intègre les différents
équipements de traitement des déchets de la Martinique à ce
nouveau syndicat qui se veut opérationnel au 1er janvier 2014, pour
une organisation optimale au 1er juillet 2014.
Objectifs :
• Rattraper le retard pris sur le planning de réalisations des équipements prévus au Plan Départemental d’Elimination des déchets
ménagers et assimilés (PDEAM).
• Optimiser / rationaliser l’utilisation des équipements de traitement.
• Améliorer les performances de la valorisation des déchets.
• Mieux mobiliser et gérer plus efficacement les fonds destinés au
traitement des déchets.
infos+
Les élections municipales et communautaires : 23 et 30 mars
2014
ZAE Trompeuse (Fort-de-France)
Les communautés gèrent un
nombre croissant de services
publics locaux et sont à l’origine d’importants projets
pour leur territoire. En mars
dernier, ont eu lieu les élections municipales. Jusqu’à
présent, les conseillers communautaires étaient élus au
suffrage universel indirect.
Mise en œuvre :
• Les statuts et les modalités de financement ont été validés. Le
siège se situera sur le site du SMITOM au Robert avec une nouvelle
dénomination : le Syndicat Martiniquais de Traitement et de
Valorisation des Déchets (SMTVD).
• Les EPCIs ont statué au transfert, dans un premier temps, de la
compétence traitement.
• Les réunions de concertation avec le personnel et les syndicats se
sont tenus pour préparer et accompagner les agents à ce changement. ●
LES ÉQUIPEMENTS NÉCESSAIRES
LES INVESTISSEMENTS A REALISER D’ICI A 2015
Le mot de la Présidente
P.2 Aménagement et
Urbanisme :
Les zones d’Activités
trompeuse et Etang
Z’Abricot : où en est-on?
P.3 Vie de la Collectivité :
Une Entité Unique
pour l’eau et l’assainissement
P.4 Vie de la Collectivité
(suite) : Une Entité
Unique pour le traitement des déchets
Source : Plaquette PDEMA nov.2006 - Ademe Martinique
Pour que l’entité unique
Déchets puisse jouer pleinement son rôle, il faudrait que
sa compétence soit très rapidement étendue à celle de la collecte. Il est indispensable d’instaurer des organes de contrôles, de
gestion pour anticiper tout dérapage
notamment en matière de dépenses. ●
Publication de la CACEM : Immeuble Les Cascades III - Place François Mitterrand - B.P. 407
97204 FORT-DE-FRANCE cedex - Tél. : 05 96 75 82 72 - Fax : 05 96 75 87 06
Site : www.cacem.org - adresse mail : [email protected]
Directeur de la publication : Tania Marcellus Jean-Alexis, Présidente du CDAC
Contacts CDAC : Sophie Bagoee-Lesdema / Isabelle Catan - Tél. : 05 96 60 74 49
Rédaction : DGS/DOST/Service Communication
Réalisation : Service Communication - Photos : CACEM - 150 exemplaires
Une réorganisation des compétences Eau et
Déchets sur le territoire Martinique
Nouveau challenge imposé par la loi du 16 décembre 2010 portant sur
la réforme des collectivités territoriales ! Sur proposition d’un Schéma
Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) présenté par le
Préfet, les élus ont opté pour :
• La rationalisation de la gestion des compétences eau et
assainissement ;
• L’optimisation de la gestion du traitement des déchets.
La teneur de nombreuses réunions sur le sujet, entre les différents
acteurs concernés, a démontré la complexité d’une telle
réorganisation. La CACEM, de part ses compétences est un acteur clé
dans cette opération dont les impacts sur les plans organisationnels,
humains et financiers sont conséquents.
Va-t-on, grâce à ces structures uniques de gestion, répondre aux
attentes du citoyen telles que revendiquées lors de la grève de 2009 ?
Un tarification unique pour tous !
Une présentation de l’avancée des travaux a été faite en plénière du
CDAC et a permis d’en savoir plus sur cette question. Je vous invite à
en prendre connaissance dans ce numéro.
Tania Marcellus Jean-Alexis
Présidente
10/01/14
PLEniErE CDAC
Salle du bureau
Communautaire
31/01/14
PLEniErE CDAC
Salle du bureau
Communautaire
21/02/14
VisitE LEADEr
Agglo CACEM
21/03/14
PLEniErE CDAC
Salle du bureau
Communautaire
Pour la première fois, les
citoyens des communes de
plus de 1 000 habitants ont
voté au suffrage universel
direct pour élire leurs
conseillers communautaires
en même temps que leurs
conseillers municipaux et ce,
sur un même bulletin de
vote. Chaque équipe candidate a proposé un bulletin de
vote unique, sur lequel figurait deux listes de noms, l’une
pour les candidats au conseil
municipal, l’autre pour les
candidats au conseil communautaire. Ce système de bulletin à double liste souligne
le lien qui unit conseils municipaux et conseil communautaire.
Les élus siégeant au conseil
communautaire sont appelés
désormais « conseillers communautaires ».
Ils seront 56 au sein de la
CACEM.
Calendrier d’installation des
nouvelles instances :
11/04/14 : Élection présidence, mise en place du
Bureau Communautaire.
25/04/14 : 1ère séance du
Bureau Communautaire.
07/05/14 : Séance du Conseil
Communautaire.
Composition des commissions.
30/05/14 : Bureau
Communautaire.
L’élection des conseillers
communautaires au suffrage
universel direct a été instaurée par la Réforme des
Collectivités territoriales de
décembre 2010. Les modalités du mode de scrutin ont
été fixées par la loi du 17 mai
2013.
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Aménagement et Urbanisme
Les Zones d’Activités
où en est-on?
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trompeuse et Etang Z’Abricot :
A la demande des membres du CDAC, Mesdames Angéla Féliot,
responsable des Projets d’Aménagements et Muriel AUrrAn,
responsable des schémas territoriaux de la Direction de
l’Aménagement et de l’Urbanisme de la CACEM ont dressé un état
d’avancement des zones d’activités économiques : trompeuse et
Abricot ; toutes deux déclarées d’intêret communautaire par la
CACEM. Elles ont souligné les contraintes réglementaires en
termes d’urbanisme et d’environnement liées à l’aménagement de
celles-ci.
Zone d’Activités de la Trompeuse
Il s’agit d’une zone d’environ 8 hectares viabilisés en lotissement,
destinée à accueillir essentiellement le Centre Technique des
Transports (CTT) : lieu de remisage, de dépôt, d’entretien de tous
les bus MOZAIK qui sont actuellement stationnés sur la place des
Almadies à Fort de France. Il y aura également un espace administratif qui accueillera une centaine d’employés.
Une MOUS (Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale) a été réalisée
visant à étudier le relogement des personnes occupant le site,
avant le début des travaux.
Coût estimatif du CTT et de la voie d’accès : 5,5 Millions d’euros.
Démarrage des travaux : courant second semestre 2014.
Afin de coordonner tous les acteurs concernés, une équipe projet a
été mise en place composée des services de la CACEM et de ceux
de la ville de Fort-de-France.
Les travaux devront tenir compte de la présence du pipeline de la
SARA (Société Anonyme de Raffinerie des Antilles).
Sur ce site se trouve le Centre d’Enfouissement Technique (CET)
Vie de la Collectivité
Une Entité
unique pour l’eau et l’assainissement
dont la CACEM a entamé sa réhabilitation dans le cadre de la fermeture de la décharge au 31 décembre 2013. La réhabilitation vise
notamment, la pose de panneaux photovoltaïques sur le dôme et la
création d’un Parc Technologique Environnemental (PTE) composé
de différentes unités destinées à la valorisation des déchets.
Au quartier l’Etang Z’Abricot
Il est prévu de créer par la ville de Fort-de-France une Zone
d’Aménagement Concerté (ZAC) sur une surface de 50 hectares. La
SEMAFF est concessionnaire pour le compte de la ville de Fort de
France.
En cours d’aménagement, les parcelles de la ZAC font l’objet d’une
commercialisation (logements sociaux, privés et activités professionnelles);
• Une Zone Activité Economiques (ZAE) par la CACEM dans le cadre de
sa compétence développement économique sur une superficie de 8
hectares, avec des parcelles de 200 à 2000 m².
• Un port de plaisance par la CACEM.
Il comportera :
- un bassin ABRICOT comptant 340 anneaux ;
- deux terre-plein dont un comportant le port à sec ;
- le bassin DES GRIVES, d’une profondeur de sept mètres, visant l’extension du port à près de 1 000 anneaux.
Livraison du bassin Abricots prévue pour juillet 2014.
tous ces projets sont interdépendants en terme de réseaux, d’où l’importance de concertation et de coordination entre les porteurs de
projets. ●
Zone Étang Z’Abricot
Suite aux mouvements sociaux de 2009, et en se basant sur la loi du
16 décembre 2010, le Préfet en 2012, a soumis aux collectivités un
projet qui vise à réorganiser les compétences « eau et assainissement » sur le territoire de la Martinique. A la suite de nombreuses
réunions de concertation, le schéma Départemental de Coopération
Intercommunale (SDCI) consensuel a été établi sur deux axes
principaux :
• la rationalisation de la gestion des compétences eau et
assainissement;
• l’optimisation de la gestion du traitement des déchets.
L’eau...
Les membres du CDAC approuvent l’aménagement de plusieurs zones d’activités sur le
territoire centre afin de répondre à de
fortes demandes en termes d’accueil d’entreprises. Cependant, les maitrises d’ou-
vrages sont diverses. Une coordination
entre ces dernières est indispensable pour
une bonne gestion de l’ensemble. Les dessertes entre zones sont à anticiper afin de
faciliter les échanges (désenclavements).
Il faudrait s’assurer que les nouvelles
zones accueillent de nouvelles activités et
ne soient pas seulement un lieu de « délocalisation » d’activités existantes, excentrées. ●
L’arrêté Préfectoral de décembre 2013, prévoit la dissolution de 6
syndicats existants et le transfert de la compétence à une structure
unique, administrativement crée en 2013. Celle-ci devrait rentrer en
phase opérationnelle au 1er janvier 2014. Ce syndicat unique aura
en charge la production de l’eau, l’assainissement collectif et non
collectif. Objectifs :
• Harmoniser le prix de l’eau, mieux mobiliser et gérer plus efficacement les fonds alloués pour mener à bien la politique de l’eau.
Mise en œuvre :
• Mise en place à la CACEM de trois instances qui assurent le pilotage du projet : une commission ad hoc, un groupe technique, un
groupe de travail.
Conséquences :
Sur le plan financier :
• des dépenses et des recettes qui n’existeront plus à la CACEM et
seront transférées au syndicat unique. Le montant des investissements s’élèvent à 6 Millions d’euros, soit 17 % du budget d’investissement de la CACEM.
Sur le plan humain :
• les agents Odyssi (environ 200), ainsi que quelques agents de la
direction environnement CACEM devront être transférés.
A la mi-janvier, seuls le périmètre des compétences et la forme juridique ont été arrêtés.
La nature juridique serait un EPIC (Etablissement Public Industriel et
Commercial) à l’instar d’Odyssi. Ce régime juridique sous forme
d’Etablissement Public Administratifs (EPA) est à l’étude. ●