Transcript Séance du 15 avril 2014

COMMUNE DE POURNOY LA CHETIVE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2014/69
Le Maire
M.M.
Séance ordinaire du 15 avril 2014 n°04/2014
Convocation du 9 avril 2014
L’an deux mil quatorze, le quinze avril à vingt heures, le conseil municipal, légalement
convoqué par Madame le Maire, se rassemble en séance ordinaire sous sa présidence.
Présents : Mme HIRSCH, Mr. ARTUS, Mr. BARTOLUCCI,
Mme MICHEL, Mr. CASTELLO, Mme FIEVET, Mme GENGENBACHER, Mr.
HARAUX, Mr. LO BRUTTO, Mr. MAGINOT, Mme MAURICE, Mme MERLIER, Mr.
ROHRMANN
Absent(s) excusé(s) : Mr. BRUCKER a donné procuration à Mme MERLIER
Mr. WINGERT-DESUERT a donné procuration à Mme MAURICE
Absent(s) non excusé(s) :
Secrétaire de séance : Madame Christelle ALBERT
Ordre du jour
Taux d’imposition 2014 des taxes locales directes
Budget Primitif 2014
Subventions aux associations
Délégations diverses du Conseil Municipal au Maire (modification de la délibération
n°06/03/2014)
5. Indemnités de conseil et de budget au Percepteur
6. Divers
1.
2.
3.
4.
DCM n° 01/04/2014
TAUX D’IMPOSITION 2014 DES TAXES LOCALES DIRECTES
Madame le Maire informe qu’il y a lieu de fixer le taux d’imposition des 3 taxes directes
locales pour 2014 et rappelle les taux de l’année précédente.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le conseil municipal décide de
reconduire les taux d’imposition de l’année 2013, à savoir :
- taxe d’habitation : 14,31 %
- taxe foncière (bâti) : 14,21 %
- taxe foncière (non bâti) : 69.18 %
Le conseil municipal charge le Maire de l’exécution et l’autorise à signer tous les
documents se référant à cette affaire.
COMMUNE DE POURNOY LA CHETIVE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 avril 2014 n°04/2014
DCM n° 02/04/2014
BUDGET PRIMITIF 2014
Après examen du budget primitif section principale et l’avoir étudié chapitre par chapitre
en section de fonctionnement puis article par article en section d’investissement, le
conseil municipal approuve celui-ci à l’unanimité des voix :
 section de fonctionnement :
- dépenses :
- recettes :
636 830.44€
636 830.44€
 section d’investissement :
- dépenses : 444 276.31€
- recettes :
444 276.31€
Le conseil municipal charge le Maire de l’exécution et l’autorise à signer tous les
documents se référant à cette affaire.
DCM n° 03/04/2014
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Madame le Maire présente les différentes demandes de subvention ainsi que les bilans
financiers et les budgets prévisionnels des associations communales et autres.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal décide d'octroyer
les subventions suivantes :





Pour le Couarail :
Pour les Archers de Marly/Pournoy :
Pour la chaîne de la mémoire :
Pour le Souvenir Français :
Pour l’ASLC Section TENNIS
1 000 €
400 €
500 €
150 €
2500 €
La somme de 2500 euros est attribuée exceptionnellement à l’ASLC Section TENNIS
pour l’achat d’une machine d’entretien des courts de tennis.
Pour l’AFAD, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le conseil municipal
décide d'octroyer la subvention suivante :
•
Pour l’AFAD: 100 €
Il est rappelé que les associations communales bénéficient également de la mise à
disposition à titre gratuit :
de la salle des associations, et ce tout au long de l'année ;
depuis le 01/01/2006, de la salle polyvalente pour l'organisation de leurs activités.
COMMUNE DE POURNOY LA CHETIVE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2014/70
Le Maire
M.M.
Séance ordinaire du 15 avril 2014 n°04/2014
Le conseil municipal charge le Maire de l'exécution et l'autorise à signer tous les
documents.
DCM n° 04/04/2014
DELEGATIONS DIVERSES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (MODIFICATION
DE LA DELIBERATION N°06/03/2014)
La délibération n°06/03/2014 est modifiée comme suit :
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, modifié par la LOI
n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 92,
Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou
partie, et pour la durée de son mandat :
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces
droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier
alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil
municipal ;
- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune
dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;
-D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L.
240-3 du code de l'urbanisme ;
- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations
dont elle est membre.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès
l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Le conseil municipal charge le Maire de l'exécution et l'autorise à signer tous les
documents.
DCM n° 05/04/2014
INDEMNITES DE CONSEIL ET DE BUDGET AU PERCEPTEUR
COMMUNE DE POURNOY LA CHETIVE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 avril 2014 n°04/2014
Le Conseil Municipal
Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi
d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents
des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les
communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de
l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des
fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Décide :
-de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil
et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à
l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983
-d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté
interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur THOMAS
Christian, Receveur Municipal.
- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un
montant de : 45.73 euros
Ces indemnités lui sont attribuées pour la durée du mandat municipal.
Séance du 15 avril 2014 délibérations du n°01/04/2014 au n°05/04/2014
nomenclature
N° délibérations
N°
01/04/2014
7.2
Objet de la délibération
N°
page
Thème
Finances Locales
02/04/2014
7.1
Finances Locales
03/04/2014
7.5
Finances Locales
04/04/2014
5.6
Exercice des
mandats locaux
05/04/2014
7.10
Finances Locales
Taux d’imposition 2014 des taxes
locales directes
2014/69
Budget Primitif 2014
2014/69
Subventions aux associations
2014/69
Délégations diverses du Conseil
Municipal au Maire (modification
de la délibération n°06/03/2014)
Indemnités de conseil et de budget
au Percepteur
2014/70
2014/70
COMMUNE DE POURNOY LA CHETIVE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 avril 2014 n°04/2014
Tous les membres du conseil municipal présents ont signé le registre
M.MICHEL
S.MAURICE
N. GENGENBACHER
G.BARTOLUCCI
M.MERLIER pour
D.BRUCKER
Y.CASTELLO
F.LO BRUTTO
E.MAGINOT
P.ROHRMANN
MT.HIRSCH
S.MAURICE pour
T.WINGERTDESUERT
C.FIEVET
P.HARAUX
F.ARTUS
M.MERLIER
2014/71
Le Maire
M.M.