Transcript CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE : ANIMATEUR D.J.
Ce jour ________________________________________, il a été conclu entre les parties suivantes :
D’une part,
Le prestataire, D.J. Animateur :
Nom :
PALANTE
N° SIRET/INSEE :
750 600 454 00011
Adresse :
24 boulevard Maréchal Joffre
Code Postal :
56100
Téléphone :
06 80 82 08 57
E.mail :
[email protected]
Site internet :
http://djsoundmusic.free.fr
Prénom :
Yannick
Ville :
LORIENT
D’autre part,
L’organisateur :
 Madame
 Monsieur (1)
En qualité de : (1)
 Particulier
 Association
 Entreprise
 Représentant légal
Nom :
LE GUENNEC
Prénom :
Entreprise ou ass. :
____________________________________________________________________________
Adresse :
65 Avenue Kesler Deviller
Code Postal :
56 600
Téléphone :
06 61 51 56 84
E.mail :
[email protected]
Ville :
Christophe
LANESTER
Un contrat pour,
1. PRESTATION
 D.J.
 Animation
 Sonorisation seule (1)
 Mariage
 Anniversaire
 Réception
 Soirée privée
 Evènementiel
 Karaoké (1)
Date de la prestation :
07 Juin 2014
Heure de début :
21 h 00
Heure de fin :
03 h 00
Nature de l’évènement :
(1) Cochez les cases correspondantes - 1/5
2. LIEU DE LA PRESTATION
 Hôtel / Restaurant / Bar
 Villa
 Salle
 Extérieur (1)
 Autre :
Désignation :
Adresse :
Code Postal :
56 680
Ville :
PLOUHINEC
Téléphone :
L’organisateur s’engage à ce que la soirée ait lieu dans un établissement apte à recevoir du public et à respecter
toutes les formalités habituelles d’organisation (Normes de sécurité, SACEM …).
La liste des titres interprétés sera faîte par l’animateur et vous sera remise pour transmission à la SACEM (à
l’exclusion des particuliers qui en sont dispensés).
Le paiement des droits d’auteur incombe à l’organisateur, qui doit demander l’autorisation à la SACEM
(www.sacem.fr) avant la date de la manifestation.
3. CONDITIONS FINANCIÈRES
Il a été convenu et arrêté un tarif TTC de : 450,00 €
Réglement :
Acompte :
Solde de :
135,00 € (par chèque à l’ordre de Yannick PALANTE avec ce présent contrat signé)
315,00 € (versé avant le début de la prestation)
4. CONDITIONS TECHNIQUES.
Pour le bon déroulement de la prestation, l’organisateur s’engage à mettre à la disposition du prestataire :





1 emplacement de 4m sur 4m face à la piste de danse
1 table (dimension minimum 2 m x 80 cm) stable et solide
Une hauteur de plafond de 3 mètres mini (Pont lumière)
Un espace libre de tout passage d'invités pour l’installation en toute sécurité du matériel et des câbles
électriques
2 Lignes/prises EDF séparées (pas sur le même fusible) avec prise de terre.
(En aucun cas le son et la lumière ne seront branchés sur la même prise électrique car cela provoque grésillements et
interférence).

Dans le cas d'une soirée dans une salle, merci de me communiquer un plan de la salle (avec dimensions et
emplacement de la sonorisation) ou le cas échéant le numéro de téléphone ou l'émail du responsable.
En aucun cas le prestataire et son matériel ne seront soumis aux intempéries (froid, chaleur, pluie, neige, grêle ou
autre).
Le prestataire s’engage à fournir le matériel nécessaire à la prestation :



Sonorisation
Éclairages
Matériels d’animation
Le prestataire se présentera sur le lieu de la prestation 2 heures environ à l’avance pour l’installation du matériel et
pour les réglages.
(1) Cochez les cases correspondantes - 2/5
5. RESPONSABILITÉ CIVILE.
L’organisateur est responsable du matériel fourni par le prestataire en cas de destruction totale ou partielle par
incendie, inondation ou vandalisme et, ce à partir du moment où le matériel est entreposé jusqu’au moment où il
est enlevé.
Pour cela obligation lui est donné d’avoir souscrit auprès d’une compagnie d’assurance un contrat de responsabilité
civile.
6. VALIDITÉ DU CONTRAT.
Pour être validé, le présent contrat devra être signé avec mention « Lu et approuvé » par les deux parties. Chacune
des parties gardera un exemplaire du présent contrat.
Le présent contrat doit être retourné et signé et accompagné de l’acompte prévu au paragraphe 3 dans les 15 jours
qui suivent sa réception. Passé ce délai, si le contrat n’a pas été enregistré par le prestataire, celui-ci pourra se
considérer libre de tout engagement pour la date de prestation prévu au paragraphe 1.
7. RUPTURE DU CONTRAT.
Le contrat pourra être rompu :




Dans le cas où le prestataire serait victime de mauvais traitements, insultes, ou comportements anormaux
de la part de l’organisateur, de ses représentants, clients ou invités.
Dans le cas de dégradations volontaires du matériel fourni par le prestataire.
Dans les circonstances où son intégrité physique serait mise en péril.
Dans le cas où l’organisateur ne respecterait pas les clauses du présent contrat.
Si l’une de ces circonstances se produit, le prestataire pourra quitter les lieux de la prestation sans qu’il ne soit
question de remboursement d’aucune sorte et l’organisateur lui restera redevable des sommes éventuellement
dues.
En cas de litige, les deux parties se soumettront à la juridiction des tribunaux de Lorient (56).
8. ANNULATION DU CONTRAT.
L'organisateur bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrés à compter de la date de signature du présent
contrat, entraînant le remboursement totale du chèque d'acompte.
Pour toute annulation en dehors de ce délai, le chèque d'acompte sera conservé et encaissé par la société
d’animation.
Sauf cas de force majeure (maladie, deuil, inondation, incendie…), si la soirée prévue ne pouvait avoir lieu par le fait
de l’organisateur, et pour autant que le celui-ci en informe l’animateur sous pli recommandé dans un délai de 90
jours avant la date mentionnée au paragraphe 1, le chèque d'acompte sera conservé et encaissé par l’animateur.
Dans tous autres cas d’annulation de contrat par l’organisateur, le montant intégral prévu au paragraphe 3 est dû à
l’animateur.
En cas de report, l'animateur et l'organisateur devrons trouver le meilleur compromis. Si l'animation n'était pas en
mesure d'être effectuée la prestation à la date choisie, les même frais que pour une annulation s'appliquent.
En cas de contestation de litige, les deux parties se soumettront à la juridiction des tribunaux de Lorient (56), mais
seulement après épuisement des voies de recours amiable (conciliation, arbitrage).
(1) Cochez les cases correspondantes - 3/5
CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS
1 – RESERVATIONS
1.1 Toute réservation implique l'adhésion sans réserve aux conditions
générales de prestations.
1.2 Une réservation ne peut s’effectuer qu’après qu’un devis ait été
établi par DJ SOUND MUSIC. Ce devis est généralement envoyé par
mail au format électronique mais peut être également envoyé par
courrier postal à la demande du client.
1.3 Pour réserver une prestation, le client doit renvoyer les documents
demandés dûment remplis et signés, par courrier postal,
impérativement avant la date de fin de validité figurant en haut à droite
du devis.
Ces documents sont :
- Ce présent document rempli, daté, signé et comportant la mention «
Lu et approuvé ».
- Le devis/contrat daté, signé et comportant la mention « Bon pour
accord ».
- Un chèque de réservation dont le montant figure sur le devis.
1.4 DJ SOUND MUSIC se réserve le droit de rejeter une demande de
réservation dont les documents auraient été renvoyés après la date de
fin de validité du devis. En effet, une fois cette date dépassée, il n’est
plus possible de garantir la disponibilité de la date pour laquelle le
devis a été établi.
1.5 DJ SOUND MUSIC se réserve le droit d’annuler une réservation
dont l’acompte n’aurait pas été honoré.
2 – ANNULATIONS
2.1 Le client ne peut demander l’annulation de sa réservation qu’à
condition que sa demande parvienne à plus de 90 jours de la date
prévue pour l’évènement. Pour être recevable, celle-ci doit être
envoyée, exclusivement par lettre recommandée avec accusé de
réception (le cachet de la poste faisant foi). Un chèque d’un montant
de 80% de l’acompte déjà versé lui sera alors retourné. Les autres
20%, restant acquis à DJ SOUND MUSIC à titre de dédommagement
forfaitaire.
2.2 En cas d’annulation de réservation par le client dans les 90 jours
précédant la date prévue pour l’évènement, l’intégralité de l’acompte
déjà versé reste acquis à DJ SOUND MUSIC à titre de
dédommagement forfaitaire.
2.3 DJ SOUND MUSIC se réserve la possibilité d’annuler une
réservation, pour une des raisons mentionnées ci-dessous :
- La visite du site de réception met en évidence une impossibilité
technique.
- Les exigences du client sont en désaccord avec les principes moraux
de DJ SOUND MUSIC.
- L’orientation musicale que le client souhaite donner à sa soirée ne
rentre pas dans les compétences de DJ SOUND MUSIC.
2.4 En cas d’annulation de réservation par DJ SOUND MUSIC à plus
de 90 jours de la date prévue pour l’évènement, et pour une raison
autre que celles prévues à l’article 2.3 de ce document, un
remboursement égal à 120% de l’acompte déjà versé sera effectué au
client à titre de dédommagement forfaitaire.
2.5 En cas d’annulation de réservation par DJ SOUND MUSIC dans
les 90 jours précédant la date prévue pour l’évènement, quelle qu’en
soit la cause (à l’exception des cas de force majeure reconnus par la
loi), ce dernier s'engage à fournir un service de remplacement
équivalent pour un tarif au maximum égal à celui initialement prévu sur
le devis. Le surcoût éventuel engendré par sa mise en place est pris
en charge par DJ SOUND MUSIC. En cas d’impossibilité de trouver un
service de remplacement, DJ SOUND MUSIC s’engage à verser au
client une somme équivalente à deux fois le montant du forfait figurant
sur le devis, à titre de dédommagement forfaitaire.
3 – DEVOIRS DU CLIENT
3.1 Chaque prestation étant assurée par un animateur disc-jockey, le
client s’engage à lui fournir un repas ainsi que des boissons à volonté
(sans alcool).
3.2 Afin de pouvoir s’installer avec son matériel, le client doit mettre à
disposition de DJ SOUND MUSIC, deux tables d’une longueur
chacune de 1,50m minimum, ainsi qu’une chaise.
4 – FACTURATION
4.1 La facturation s’effectue sur la base de plusieurs forfaits
spécifiques à différents types de prestations. Chacun d’eux comprend
50 kilomètres de déplacement aller-retour, le montage et le démontage
du matériel, ainsi que l’animation sur une amplitude horaire qui varie
en fonction du forfait choisi.
Attention : Ces forfaits ne s’appliquent qu’exclusivement pour des
soirées d’effectifs allant jusqu’à 150 personnes et se déroulant en
intérieur (ou sous chapiteau). Pour toute autre prestation, un devis ne
pourra être établi qu’après une étude du projet au cas par cas.
4.2 Lorsque l’amplitude horaire propre à chaque forfait est atteinte, et
pour des horaires se situant avant 2 heures du matin, chaque heure
supplémentaire d’animation est facturée au tarif horaire de jour.
4.3 Toute heure d’animation effectuée au-delà de 2 heures du matin
est obligatoirement facturée hors forfait au tarif horaire de nuit.
4.4 La distance prise en compte pour la facturation des frais de
déplacement est définie par le site Google et en la multipliant par 2
pour obtenir la distance Aller-retour à laquelle on retranche 50
kilomètres. Chaque kilomètre supplémentaire de déplacement est
facturé au tarif kilométrique en vigueur.
4.5 Les tarifs des prestations, des heures supplémentaires
d’animation, ainsi que des frais de déplacement sont consultables sur
le site internet, à l’adresse : http://djsoundmusic.free.fr
4.6 La facture au format « papier » peut être remise au client le jour de
l’évènement si le montant de celle-ci est identique au montant
initialement prévu sur le devis. Dans le cas contraire, selon le choix du
client, elle peut être remise, soit au format électronique (type « PDF »),
soit envoyée au format « papier » à l’adresse postale du client dans
les 7 jours qui suivent l’évènement. Dans tous les cas, le paiement de
l’intégralité de la somme restant due devra être effectué le jour même
de la prestation.
4.7 Une remise de fidélité de 5% ou 10% est accordée aux clients
ayant déjà fait appel aux services de DJ SOUND MUSIC (5% pour la
deuxième prestation, et 10% à partir de la troisième). Cette remise ne
s’applique pas aux frais de déplacement.
4.8 Si un incident quelconque non imputable à DJ SOUND MUSIC, et
quelle qu’en soit la cause, vient entraver le bon déroulement de la
prestation, le client reste tenu de régler l'intégralité du montant de la
facture.
5 – RESPONSABILITES
5.1 Le client est seul responsable du bon déroulement de l’évènement.
Il prend à sa charge l’ensemble des déclarations et demandes
d’autorisations administratives (Horaires, SACEM, taxes, etc.)
5.2 Le client en qualité d'organisateur assume l’entière responsabilité
du comportement et des actes de ses invités. Il serait considéré
comme seul responsable, si des dégâts volontaires ou non, étaient
occasionnés au matériel par ses convives.
5.3 En cas de dégradation d’un matériel par une tierce personne, les
frais de remise en état sont à la charge de l’organisateur. En cas de
matériel non réparable, le client est alors facturé au prix du neuf
suivant les tarifs en vigueur.
5.4 La responsabilité de DJ SOUND MUSIC ne saurait être engagée,
si suite à une installation électrique défectueuse et/ou à un manque de
puissance électrique du site de réception, le matériel de sonorisation
et/ou d’éclairage utilisé pour l’évènement ne pouvait pas fonctionner
correctement.
6 – INFORMATIONS LEGALES
6.1 Coordonnées de la société :
DJ SOUND MUSIC
Yannick PALANTE
24, Boulevard Maréchal Joffre
56 100 LORIENT
06.80.82.08.57
[email protected]
Site internet : http://djsoundmusic.free.fr
6.2 Immatriculation au registre du commerce :
Numéro de SIRET : 750 600 454 00011
Code APE : 9329Z
Date de création de l’entreprise : 01/04/2012
6.3 En cas de litige relevant de l'autorité judiciaire à l’encontre de DJ
SOUND MUSIC toute action en justice ne pourra s'exercer que devant
la juridiction compétente dont dépend son siège social, Lorient –
Morbihan (56).
(1) Cochez les cases correspondantes - 4/5
9. DISPOSITIONS DIVERSES

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Boissons non alcoolisées pour le prestataire au cours de la soirée à la charge de l’organisateur.
Repas pour le prestataire à la charge de l’organisateur.
Les parties soussignées déclarent avoir pris connaissance du contrat et des conditions générales de prestations qu’elles
acceptent et s’engagent à exécuter scrupuleusement sans réserve.
Fait en deux (2) exemplaires, le ___________________________ à __________________________________________.
Faire précéder les signatures de la mention « Lu et approuvé ».
Signature du D.J. Animateur,
Signature de l’organisateur,
Yannick PALANTE
(Le cas échéant, cachet de l’entreprise)
(1) Cochez les cases correspondantes - 5/5