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Affectation post-3ème - Procédures et modalités 2014
PRESENTATION DU DISPOSITIF
L’affectation post-3ème porte sur :
• la classe de seconde de la voie générale et technologique
• la classe de seconde professionnelle
• la 1ère année de CAP
Dans cette perspective, le dispositif qui suit est mis en place avec comme objectif l’affectation d’un maximum d’élèves sur leur
premier vœu, avant la sortie de juillet.
L’affectation se déroule sur 3 sessions :
• 1ère session du 2 mai au 27 juin
• 2ème session du 30 juin au 04 juillet : affectation sur les places laissées vacantes après la 1ère session.
• 3ème session début septembre
L’application AFFELNET (Affectation des élèves par le Net)
La décision d’affectation, prise par la Rectrice, est établie à partir de l’utilisation d’un outil de référence : l’application
AFFELNET. Cette application intègre un barème, qui permet le classement des élèves, à partir des critères suivants :
- moyenne annuelle par matière,
- bonus 1er vœu,
- avis du chef d’établissement d’origine pour une demande d’affectation en voie professionnelle,
- avis du chef d’établissement d’accueil pour une affectation dans certaines spécialités de la voie professionnelle,
- bonus de rattachement ou dérogatoire pour la 2nde GT
►Les vœux exprimés concernent l’entrée dans un établissement public en :
- 1ère année de CAP ou CAPA,
- 2nde professionnelle
- 2nde GT ou 2nde spécifique (hôtellerie).
►Les capacités d’accueil sont déterminées à partir d’une concertation chef d’établissement et Rectorat.
L’affectation en 2nde GT est de droit, toute candidature fera l’objet d’une affectation en lycée.
L’affectation dans la voie professionnelle se fait en fonction des capacités d’accueil et des vœux formulés par les
familles.
►Les élèves sont affectés sur la base de priorités qui favorisent les groupes d’élèves dans l’ordre suivant :
- Elèves présentant des besoins éducatifs particuliers
- Elèves redoublant dans la même spécialité et dans le même établissement
- Elèves de 3ème, 3ème SEGPA, 3ème prépa-pro, DAQ, DILP, DIMA
- Elèves de 2nde G&T, 2nde Pro et 1ere année de CAP qui changent d’orientation
- Récurrents
►Les notes
Les notes prises en compte sont celles de l’année en cours. Dans l’académie de Martinique, elles sont intégrées à partir de
NOTANET pour les élèves de 3ème ou saisies dans l’application AFFELNET ; pour les autres elles font l’objet d’une saisie
manuelle sous la responsabilité du chef d’établissement d’origine.
Selon la formation demandée, un coefficient est attribué à chacune des disciplines. Ces coefficients sont définis par les corps
d'inspection.
►Les informations et les documents supports nécessaires à l’affectation sont mis à disposition sur le site de l’académie
www.ac-martinique.fr à la rubrique «Orientation » / « affectation post-3ème ».
Durant la procédure, les actualités concernant l’affectation seront à consulter sur ce même site.
Saisie des candidatures
La saisie des vœux d'affectation des élèves qui formulent un vœu pour une formation dans l'académie ou hors de celle-ci,
relève de la responsabilité du chef d'établissement d'origine.
La saisie s’effectue :
du 2 au 31 mai sur AFFELNET pour les élèves scolarisés dans l’académie de Martinique et formulant des vœux
dans l’académie pour la rentrée 2014.
sur AFFELMAP post 3eme pour les élèves scolarisés dans l’académie de Martinique et formulant des vœux hors
de l’académie. Le Chef d’établissement doit suivre la procédure et le calendrier d’affectation mis en place par l’académie
d’accueil envisagée par la famille.
du 2 mai au 16 juin sur AFFELMAP pour les élèves scolarisés hors de l’académie de Martinique et formulant des
vœux dans l’académie de Martinique.
La gestion des demandes relevant de l’éducation récurrente relève de la responsabilité des Directrices et du Directeur de CIO.
Un dossier spécifique sera constitué et transmis au SAIO pour saisie.
►Le dossier de candidature est constitué :
• des vœux exprimés par la famille
• des notes : moyennes annuelles
• de l’avis du chef d’établissement pour chacune des spécialités de la voie professionnelle.
►Toutes les candidatures doivent être saisies dans l’application AFFELNET :
▪ Pour les élèves de 3ème générale, prépa-pro, DIMA, DAQ, DILP et SEGPA, la saisie des vœux se fait à partir du dossier
d’orientation et d’affectation, rubrique «AFFECTATION» signée par la famille.
▪ Pour les élèves de 2nde G&T, 2nde professionnelle et 1ère année de CAP, elle se fait à partir de la fiche « vœux d’affectation
post-3ème » 1ère session (voir le document dans le guide complet de la procédure).
► Saisie des voeux :
,
- saisie des vœux exprimés par les familles.
- saisie de l’avis du chef d’établissement pour les candidatures dans la voie professionnelle (2nde pro et 1ère année de
CAP). Pas d’avis à saisir dans la voie générale et technologique.
►Saisie de la décision d’orientation :
La semaine de dialogue (26 au 31 mai) doit permettre de réduire les écarts entre les demandes des familles et les propositions
de l’équipe éducative. A l’issue de ce dialogue les ajustements sont saisis dans Affelnet (du 2 au 4 juin) :
- En cas d’accord, les décisions d’orientation seront saisies.
- En cas de désaccord, la décision d’orientation saisie sera la proposition de l’équipe éducative. A l’issue des conseils
de classe, elle sera confirmée ou infirmée et fera l’objet d’une décision définitive qui sera validée par le chef
d’établissement.
►Cas d’appel
En cas de désaccord persistant, la famille fait appel. Après la commission d’appel, selon la décision d’orientation définitive, les
vœux des élèves seront recueillis dans l’établissement d’origine le lundi 23 juin 2014. Ces vœux seront saisis par celui-ci dans
AFFELNET.
►Redoublement :
Dans AFFELNET, l’affectation automatique du redoublant de 2nde, 2nde pro ou 1ere année de CAP s’applique au candidat qui
demande pour la rentrée 2014 la même filière, la même spécialité et le même établissement. Dans ce cas, la saisie du vœu se
fait sans prendre en compte les notes, il suffit de saisir 10 comme note dans chaque matière.
Toutes autres demandes (changement de filière, de spécialité ou d’établissement) ne relève pas du redoublement et rentre
dans la procédure commune d’affectation. Dans ce cas, les notes prises en compte sont celles de l’année en cours.
DIMA :
Si la formation suivie dans ce dispositif prépare prioritairement l’élève à une poursuite d’études par la voie de l’apprentissage,
celui-ci peut cependant faire acte de candidature dans une formation en lycée professionnel. Dans cette perspective, la liaison
entre le CFA et le collège d’origine s’avère indispensable pour l’élaboration du dossier d’affectation. Pour mémoire, un jeune
scolarisé en DIMA dans un CFA reste inscrit dans son collège d’origine.
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Décrocheurs :
L’élève en rupture scolaire au cours de l’année relève de son établissement d’origine. Réglementairement, ces élèves font
partie des candidats présentés à l’affectation par l’établissement concerné. De ce fait, il appartient au chef d’établissement
d’origine de lui proposer des solutions de réinsertion scolaire et de poursuites d’études.
►Vœux de recensement
Les vœux de recensement sont utilisés au niveau 3ème pour information et afin de permettre la validation fin de saisie par
l’établissement. Ils ne sont pas traités dans le cadre de la procédure d’affectation et ne donnent pas lieu à une affectation.
Vœux de recensement :
- Doublement de la 3ème
- Dossier en Appel
- Poursuite d’études dans un établissement privé
- Poursuite d’études hors de l’académie de Martinique
- Choix des familles pour une formation par l’apprentissage ou au RSMA
Dans les trois dernières situations, Il appartient aux chefs d’établissement d’informer les familles qu’un candidat dont le seul
vœu est un « vœu de recensement » n’aura pas d’affectation à la 1ère session et ne sera pas candidat à la 2ème session.
►Bordereau récapitulatif des vœux
A l’issue de la saisie, le bordereau récapitulatif des vœux est systématiquement imprimé et signé par la famille. Un
exemplaire sera conservé dans l’établissement car seul ce document fera foi en cas de litige.
Tout vœu saisi et obtenu ne fera l’objet d’aucune réclamation.
►Validation des saisies
Au plus tard le 16 juin, le chef d’établissement doit valider la fin de saisie dans AFFELNET.
Afin que le chef d’établissement puisse valider la saisie de l’ensemble des vœux de l’établissement, chaque élève de 3ème doit
avoir au moins un vœu en accord avec la décision d’orientation.
►Guide de saisie
Les établissements sont destinataires du «guide d’aide à la saisie». Celui-ci est également disponible sur le site académique, à
la rubrique « Affectation post 3ème ».
►Codes vœux
Ceux-ci sont disponibles dans le guide de saisie ou sur le site académique dans la rubrique « Affectation post 3ème ».
Attention ! Pour certaines formations relevant du même champ d’application, la première année est commune et la deuxième
année, celle de la spécialisation.
Communication des résultats de l’affectation
Pour la 1ère et la 2ème session, les résultats de l’affectation seront accessibles :
- pour les établissements depuis l’application AFFELNET, dans les menus « listes et statistiques » et « diffusion des
résultats »
- pour les élèves et leurs familles, à partir du site de l’académie : www.ac-martinique.fr- rubrique affectation post-3ème
à l’aide de leur numéro INE (ou identifiant de saisie). Ces numéros sont indiqués sur la convocation au DNB ou le
certificat de scolarité de l’élève.
Il revient aux établissements d’origine de remettre aux familles « les résultats de l’affectation » comportant les consignes
relatives aux modalités d’inscription des établissements d’accueil ou d’en indiquer l’accès par la Téléinscription.
Pour la 3ème session, les établissements et les CIO seront informés par le SAIO par fax et mail.
Inscriptions
Il importe que les familles respectent le calendrier d’inscription de l’établissement d’accueil. Passée la date limite d’inscription
indiquée sur la notification d’affectation, l’élève perd définitivement sa place. En cas d’empêchement, les familles doivent en
informer l’établissement d’accueil.
Cette année certains lycées utilisent la procédure de Téléinscription (LPO Nord Atlantique, LPO Joseph Pernock, LPO
Joseph Zobel, Lycée Centre Sud), pour l’entrée en 2de générale et technologique. Merci de se conformer aux
directives fournies par le lycée d’accueil et le collège d’origine.
La Téléinscription permet une inscription rapide de l’élève dans son lycée d’accueil dès le lendemain des résultats
d’affectation en utilisant le Code d’Accès Responsable.
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Affectation en seconde générale et technologique
►Expression des vœux :
• Chaque élève peut exprimer 3 vœux maximum dont l’ordre indique ses préférences. Il doit impérativement formuler
au moins un vœu pour un lycée de rattachement.
• Les enseignements d'exploration et la section européenne ne sont pas déterminants pour l'accès en 1ère dans une
série donnée. En conséquence, ils ne sont pas pris en compte dans le cadre de l’affectation (hormis Création et
Culture Design au LPO St James). Ils seront choisis lors de l’inscription dans l’établissement d’accueil.
• Les élèves de 3ème qui étudient une 1ère ou une 2ème langue rare (allemand, portugais) bénéficient d’une poursuite de
scolarité qui fait l’objet d’un traitement spécifique par le SAIO.
►Demandes hors lycée(s) de rattachement :
Un bonus est attribué à toutes demandes d’entrée en 2nde GT dans le(s) lycée(s) de rattachement de l’établissement d’origine
(voir le tableau sur le site). Les demandes hors lycée de rattachement ne bénéficient pas de ce bonus sauf en cas de :
• Déménagement :
L’élève qui change de domicile peut bénéficier du bonus de rattachement si la demande est validée par le chef
d’établissement d’origine
• Demande de dérogation
Les demandes de dérogation pour une affectation dans un lycée autre que celui de rattachement, doivent être
indiquées page 4 cadre 14 du dossier d’orientation et d’affectation 3ème. Ces demandes doivent être saisies en
établissement.
Elles ne concernent que les 3 cas suivants :
- Elèves boursiers
- Elèves dont le frère ou la sœur est scolarisé dans le lycée souhaité
- Elève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l’établissement souhaité
Ces cas de dérogation peuvent être cumulés. Cependant, Ils font l’objet d’un bonus de dérogation, inférieur au bonus de
rattachement.
Ces demandes seront prises en compte dans la limite des places disponibles de l’établissement souhaité.
Affectation en 2nde pro ou en 1ere année de CAP
►Chaque élève peut exprimer 4 vœux maximum dont l’ordre indique ses préférences.
► Avis du chef d'établissement
Après consultation de l'équipe éducative, le chef d'établissement d’origine donne un avis pour chacun des vœux : favorable (F)
ou réservé (R).
►Tout candidat à une affectation dans la voie professionnelle doit faire l’objet d’une visite médicale validant la ou les
spécialités demandées. Les chefs d’établissement d’origine seront particulièrement attentifs quant à l’organisation de cette
visite médicale.
►L’affectation en section européenne des lycées professionnels ne fait pas l’objet d’une procédure particulière.
►L’affectation en ULIS-LP se fait sur notification de la MDPH après étude d’un dossier instruit par l’établissement d’origine
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Cas particuliers
Certaines affectations relèvent d’une procédure spécifique. Les modalités seront transmises aux équipes éducatives et aux
familles par les chefs d’établissement d’origine ou d’accueil.
►Affectation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers
La politique d’intégration des élèves en situation de handicap ou gravement malades est prise en compte dans l’affectation.
Un dossier spécifique est constitué et renseigné par l’enseignant référent du secteur sous la responsabilité du chef
d’établissement.
►Admission en pôles sportifs : pôle Outremer, pôle Espoir
Les candidatures à une affectation dans un lycée support de pôle Outremer ou de pôle Espoir sont soumises à des conditions
particulières
►Affectation en 2nde spécifique et dans certaines spécialités de la voie professionnelle (cf. annexes).
Elle concerne l’entrée en :
2
nde
spécifique hôtellerie
2
nde
pro Cuisine
o
2
nde
pro Commercialisation et services en restauration
o
1ere année CAP Cuisine
o
1ere année CAP Pâtisserie
o
1ere année CAP Services hôteliers
o
1ere année CAP Restaurant
o
2
nde
pro ASSP (Accompagnement, Soins et Service à la Personne)
o
2
nde
pro CV (Communication Visuelle Pluri Media)
o
o
►Affectation des élèves de SEGPA.
Les élèves de 3ème de SEGPA doivent être encouragés à formuler leur demande sur l’ensemble des CAP, filière dans laquelle
ils ont les plus grandes chances de réussite. Cependant, les dossiers des élèves souhaitant intégrer une 2nde professionnelle
confortés par un avis très favorable du directeur de SEGPA feront l’objet d’un traitement spécifique par le SAIO.
Les demandes d’affectation des élèves de SEGPA en situation de fragilité seront étudiées par les équipes éducatives en liaison
étroite avec le SAIO.
►Affectation des récurrents
Est considéré comme récurrent tout candidat au retour en formation initiale, non scolarisé à la rentrée de septembre 2013.
L’affectation des récurrents se fait lors de la deuxième session, en fonction des places restées vacantes.
Les dossiers seront instruits par les CIO et remis aux candidats qui solliciteront un rendez-vous auprès du chef d’établissement
d’accueil. A l’issue de l’entretien, le chef d’établissement formulera un avis (Favorable ou Réservé) sur le dossier de
candidature qu’il remettra à l’intéressé.
Le Directeur ou la Directrice du CIO informera tous les candidats de la suite donnée à leur candidature.
Admission dans les établissements privés sous contrat
Le privé sous contrat n’est pas intégré dans la procédure académique d’affectation. Il appartient aux familles d’effectuer les
démarches nécessaires à une inscription auprès des établissements concernés.
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