Transcript Maison des Professions libérales #araplgo

Préparation de votre Déclaration 2 035 et dépôt
de votre Dossier Fiscal avant le 31 mars 2014
Rennes, le 1er mars 2014
Maison
des Professions
libérales
Rennes
107, avenue Henri Fréville
BP 40324
35203 Rennes cedex 2
Tél : 02 99 53 60 70
Fax : 02 99 53 36 90
Nantes
Immeuble Ehundura
3, Mail du Front populaire
44200 Nantes
Tél. : 02 51 82 42 04
Fax : 02 51 82 42 05
Laval
31, allée du Vieux St. Louis
53000 Laval
Tél : 02 43 56 10 84
Fax : 02 43 49 28 34
Brest
27, rue Jean-Marie Le Bris CS
51908
29219 BREST cedex 2
Tél : 02 98 46 64 70
Fax : 02 98 46 64 71
Angers
3, rue Pierre Lise - 3e étage
CS 83506
49035 ANGERS CEDEX 1
Tél : 02 41 88 04 00
Fax : 02 41 87 66 27
Lorient
Centre d’affaires La découverte
39, rue Villeneuve
56100 Lorient
Tél : 02 97 87 23 58
Fax : 02 97 83 60 42
La Roche/Yon
5 rue J-Y Cousteau
PA Economique de Beaupuy
85000 La Roche/Yon
Tél : 02 51 38 64 01
Saint-Brieuc
6, Bd de Sévigné
22000 Saint-Brieuc
Tél : 02 96 33 09 11
Fax : 02 96 33 09 12
Le Mans
126-128 rue de la Mariette
72000 Le Mans
Tél : 02 41 88 04 00
Fax : 02 41 87 66 27
#araplgo
www.araplgo.org
www.professionsliberales.org
OBJET / Circulaire Adhérent 2014
DÉPÔT DÉCLARATION 2035 - revenus 2013
Chère Adhérente, Cher Adhérent,
1 - MOT DU PRÉSIDENT
Le conseil d'Administration de l'ARAPL Grand Ouest réuni le 12 décembre 2013 a élu un
nouveau président, M. Jean-Paul EYRAUD, Expert-Comptable. Il succède à M. Henri GALLAIS
et il a nommé un nouveau bureau.
2 - BUREAUX ARAPL GRAND OUEST
Afin d'être au plus près de ses adhérents, l'ARAPL Grand Ouest est présente sur 8 bureaux
et 2 permanences. Les bureaux de Laval et de Rennes ayant intégrés une nouvelle
collaboratrice : Céline FINOT et ceux de Brest : Christophe RICHARD.
Rappel de vos interlocuteurs
Rennes :
Nicolas RIALLAND, Béatrice LORAND, Nicole FRESNEL, Céline FINOT
Nantes : François PELLIARD, Morgane BAILLON
Brest : Cathy BOURVIC, Bénédicte GLASZIOU, Christophe RICHARD
Laval : Françoise GARNIER, Céline FINOT
Angers : Bernadette CATEAU, Amandine TRIMOREAU
Lorient : Clémence DESGRE, Aurélie SILVESTRE
Saint Brieuc : Marc DOUBLET
La Roche/Yon : François PELLIARD, Morgane BAILLON
Vannes : Clémence DESGRE, Aurélie SILVESTRE
Le Mans : Bernadette CATEAU
3 - JANVIER A MAI 2014 – CINQ MOIS POUR ADHÉRER A L’ARAPL
Agissez en militant et informez les nouveaux confrères que l’Administration Fiscale autorise
les professionnels libéraux à rejoindre notre Association entre le 1er janvier et le 31 mai
pour éviter la majoration fiscale de 25 %.
Recommandez votre association agréée : L’ARAPL Grand Ouest !
4 - DÉPÔT 2035 & EXAMEN FORMEL DES DOCUMENTS COMPTABLES
Dans le cadre de notre mission, chaque année, nous avons l'obligation de procéder à
l’examen de forme de vos documents comptables, et l’examen de votre déclaration 2035
et ses annexes.
Important : pensez à consulter le guide 2035, avant tout appel, car notre équipe est
prioritairement mobilisée sur le contrôle des dossiers.
Vous trouverez les modalités de dépôt page suivante.
Veuillez recevoir, Chère Adhérente, Cher Adhérent, l’expression de nos sentiments
les meilleurs.
Jean-Paul EYRAUD
Président
ARAPL Grand Ouest
Association régionale agréée de l’union des professions libérales
Agrément 1-78 siret 312 629 710 00038 - tva intracommunautaire fr 2231629710
identification 2.01.350
Comment établir votre déclaration 2035
Dans les prochaines semaines, vous allez préparer votre déclaration 2035 et déposer,
avant le 31 mars 2014, votre dossier fiscal à votre bureau ARAPL.
EXAMEN DE FORME DES DOCUMENTS COMPTABLES. toutes professions
Nous vous remercions de nous faire parvenir en même temps que votre 2035, par courrier à votre bureau
ARAPL ou par courriel : [email protected] les documents suivants concernant l’année 2013 :
 Photocopie d’une page d’un mois de Livre des Recettes et des Dépenses (papier)
 Copie de l’État de Récapitulatif Annuel Recettes Dépenses
 Photocopie du Registre manuel des Immobilisations et des Amortissements
ou : le Grand Livre des écritures informatiques et la balance en pdf ou htm
Pour effectuer vos obligations déclaratives vous pouvez choisir l’une des trois solutions suivantes .
SOLUTION 1 : EXTRANET ADHÉRENT
Votre EXTRANET ADHÉRENT est accessible depuis notre site web www.araplgo.org à l’aide de votre login
(n° adhérent) et votre mot de passe (indiqué sur votre appel de cotisation).
À compter du 20 mars 2014, vous pouvez saisir en ligne :
- votre liasse 2013,
- votre Feuille de Renseignements Complémentaires (complète),
- votre 2035 E le cas échéant.
AVANTAGES :
■
■
Zéro papier – échanges par courriels – suppression des coûts postaux,
Suivi en ligne de votre dossier fiscal 24 h/24 h,
■ Accès à l’historique de votre dossier
Nouveau : Possibilité de saisir votre récapitulatif annuel, le tableau de passage est rempli automatiquement.
SOLUTION 2 : DOSSIER FISCAL PAPIER
Vous devez rédiger une liasse 2035 (imprimé disponible sur notre site www.araplgo.org/formulaires-baremes.php)
et la Fiche de Renseignements Complémentaires ci-jointe.
Attention : bien vérifier chaque page en indiquant votre nom et votre numéro d’adhérent.
Cette méthode vous oblige à une rédaction papier de votre dossier fiscal, à des coûts postaux,
et à des correspondances papier. Le traitement de votre dossier sera plus long.
Dans tous les cas, les documents complémentaires sont à transmettre par email ou courrier
(Indiquer votre Nom et N°adhérent)
2
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■
■
■
les frais professionnels individuels des associés OGBNC07 (en cas de Société déposant une 2035),
la 2079 Crédit Impôt Formation et CICE (copie).
La Balance générale des comptes informatiques : [email protected]
la 2036 SCM (copie) : [email protected]
Les déclarations de TVA (CA3/CA 12) afférentes aux revenus 2013 (copie) : [email protected]
Déclaration fiscale 2035 - instructions
SOLUTION 3 : BNC EXPRESS
L’application « BNC Express EDI-TDFC » permet de générer un fichier au format EDI-TDFC, intégrant d’une part
la déclaration 2035 et ses annexes, d’autre part des documents complémentaires (OG)
destinées aux organismes de gestion agréés et enfin une balance générale.
Nous vous invitons à consulter le manuel en ligne du logiciel.
Dans tous les cas de figure les paramètres à utiliser sont ceux de l’ARAPL,
numéro SIRET 312629710 00038, numéro d’AGA 201350.
Le fichier EDI créé est à nous transmettre à l’adresse : [email protected]
Important : L’association dispose d’un délai d’un mois pour réceptionner environ 12 000 dossiers
fiscaux et effectuer le contrôle de forme exigé par les textes. L’ARAPL GO ne pourra en aucun cas
être responsable des retards occasionnés dans l’expédition des déclarations et des attestations,
retards qui seraient dûs au dépôt ou à l’envoi tardif de vos dossiers fiscaux à nos bureaux.
LA BALANCE DE TRÉSORERIE / OGBNC04
Dans quels objectifs ?
■ Synthèse de l'ensemble des mouvements (entrées et sorties) de votre comptabilité
■ Gage d'une bonne retranscription de votre comptabilité sur votre déclaration 2035 sans omission
■ Assurance du respect de vos obligations en matière de tenue de comptabilité
■ Suivi de votre trésorerie (emprunts, prélèvements, etc.)
■ Elaboration par l'ARAPL Grand Ouest de votre Dossier d'Analyse Economique :
véritable outil d'aide à la gestion
Que faire au préalable ?
Nouveau
✔ Un outil préparatoire sur notre site :
ilité
✔Avoir tenu sa compntafobrm
e
rt co
sur un suppo
es/dépenses
(cahier recett
0)
acompta 962
ARAPL ou Ex
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ou sur un log
agréé
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Rappel
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(Excel, Mone
Les tableurs
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ne constituen à la tenue
appropriés
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de la compta
www.araplgo.org/formulaires-ba
remes.php
✔
Avoir équilibré
les états récapitulatifs
du cahier recettes/
dépenses ou avoir
édité le Grand Livre
comptable
✔ Avoir établi
la déclaration
2035
3
LES CHARGES SOCIALES PERSONNELLES OBLIGATOIRES
Rappel
Dans votre comptabilité
Tout au long de l'année, enregistrez en comptabilité la totalité des versements de
charges sociales personnelles* au poste “Charges sociales personnelles obligatoires”.
*Assurance Maladie, Assurance Vieillesse, Allocations Familiales, Contribution Sociale Généralisée (CSG) déductible et non déductible,
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), Contribution Formation Professionnelle (CFP), Contribution à l'Union des
Médecins (CUM)...
En fin d'année, effectuez le retraitement suivant :
À enlever du compte
À affecter au compte
CSG déductible
Charges sociales personnelles
obligatoires
CSG déductible
CSG et CRDS
non déductible
Charges sociales personnelles
obligatoires
Prélèvements personnels
CFP
Charges sociales personnelles
obligatoires
Autres impôts
CUM
Charges sociales personnelles
obligatoires
Cotisations syndicales
et professionnelles
Dans votre déclaration 2035
et votre balance de trésorerie/OGBNC04
CFP
➜
Ligne 13 “autres impôts”
CSG déductible
➜
Ligne 14 “CSG déductible”
➜
Ligne 25, case BT “charges sociales obligatoires”
CUM
➜
Ligne 29 “cotisations syndicales
et professionnelles”
CSG non déductible
et CRDS
➜
Prélèvements personnels de la balance
de trésorerie ou CSG non déductible
à indiquer sur OGBNC03
Allocations familiales
Assurance maladie
Assurance vieillesse
4