Transcript Publications en français 2015

LegisPratique – Guide de l’arbitrage
LegisPratique – Code de procédure civile annoté 2014-2015
Sous la direction de Marie-Josée Hogue
et Patrick Ferland
Profitez d’un rabais de 50 % sur le prix régulier!
Le LegisPratique – Code de procédure civile annoté a été conçu par des praticiens et praticiennes
chevronnés à l’intention de leurs confrères et consœurs qui pratiquent quotidiennement le droit.
Dans cet ouvrage, les auteurs vous livrent des trucs du métier, vous indiquent les pièges à éviter,
commentent la matière et vous l’expliquent. Cette édition historique est la dernière avant
l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile à l’automne 2015.
De la rédaction des clauses d’arbitrage à l’homologation des sentences, des règles
procédurales du Code de procédure civile aux particularités de l’arbitrage international,
le LegisPratique – Guide de l’arbitrage se veut un survol des divers aspects du droit de
l’arbitrage, vus dans une perspective québécoise et présentés avec un souci d’être utile
au praticien. Ainsi, en plus de présenter le cadre théorique et analytique nécessaire à la
bonne compréhension des enjeux soulevés par le processus arbitral, l’ouvrage se veut un
guide pratique à l’intention des praticiens de l’arbitrage, qu’ils soient procureurs ou arbitres.
L’ouvrage tient compte de l’adoption du nouveau Code de procédure civile.
Aperçu du contenu
• Le texte bilingue du Code de procédure civile.
Aperçu du contenu
• Présentation – l’hon. Pierre A. Michaud
• Les décisions les plus pertinentes, sélectionnées, organisées et classées par rubriques
facilitant le repérage de l’information utile.
Nouvelles parutions
• Des commentaires et des notes de pratique rédigés par des praticiens chevronnés pour
répondre à vos besoins.
Droit de la santé | Arbitrage | Terrains contaminés et milieux sensibles
Interprétation législative | Procédure civile | Preuve technologique
Crise des dettes souveraines
• Le texte intégral du nouveau Code de procédure civile (L.Q. 2014, c. 1) ainsi que les lois
connexes et règles de pratiques
• Notions générales – Alain Prujiner
• C
aractère obligatoire des clauses d’arbitrage – Marc Gold
Auteurs : Michel Beauchamp, Nathalie-Anne Béliveau, Philippe Cantin, Luc Chamberland, MarieLouise Delisle, André Durocher, Paul Faribault, Shaun Finn, Nicole Jetté, Claude Marseille, Catherine
McKenzie, Doug Mitchell, Joseph R. Nuss, Mark Phillips, George J. Pollack, Stéphane Reynolds, Elyse
Rosen, Hubert Sibre, Gérald R. Tremblay et James A. Woods
• P
ortée de l’arbitrage – Annie Lespérance
• A
rbitrage au Québec – Steven L. Drymer, Marie-Louise Delisle
et Érika Normand-Couture
• A
rbitrage international – Martin J. Valasek et Stéphanie Bachand
• L ’arbitrage et les parties faibles – Geneviève Saumier
• D
éroulement d’un arbitrage conventionnel au Québec – Olivier Després
Publications en français
55 $ + taxe (prix régulier : 110 $ + taxe)
1426 pages | couverture rigide
mai 2014 | ISBN : 9780433475262
Incluant la version électronique
110 $ + taxe | approx. 550 pages | couverture rigide
octobre 2014 | ISBN : 9780433477365
• S
entence arbitrale – René Cadieux
• A
ssistance des tribunaux dans le cadre de l’arbitrage – Marie-Josée Hogue
• H
omologation et annulation des sentences – Patrick Ferland
Pour plus d’informations et commander :
lexisnexis.ca /boutique | 1-800-668-6481
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*T
ous nos ouvrages imprimés sont couverts par une période d’évaluation gratuite de 30 jours. Si, après consultation, vous réalisez que les ouvrages ne correspondent pas à vos besoins, vous n’avez qu’à nous les retourner sans aucune
obligation de votre part. LexisNexis et le logo « Knowledge Burst » sont des marques déposées de Reed Elsevier Properties Inc., faisant l’objet d’une licence. © 2014 LexisNexis Canada inc. Tous droits réservés. JdB/09/14
Droit et politiques de la santé
Sous la direction de Mélanie Bourassa Forcier
et Anne-Marie Savard
L’ouvrage Droit et politiques de la santé traite des aspects les plus importants du droit et des politiques de
la santé dans le Québec d’aujourd’hui. Rédigés par plus de 27 auteurs chevronnés, chacun des 24 chapitres
aborde un sujet pertinent, d’actualité et d’une manière rigoureuse qui sera utile aux praticiens du droit, tandis
que l’ensemble de l’ouvrage présente, sur un plan plus théorique, l’évolution du système de santé et de sa
gouverne et intéressera également, en ce sens, le milieu scientifique.
La gestion et la responsabilité liées aux terrains contaminés
et aux milieux sensibles au Québec, 2e édition
Odette Nadon
Cet ouvrage traite de manière succincte et simplifiée des différents enjeux et aspects de la législation liée à la gestion des terrains
contaminés et des milieux sensibles au Québec, ainsi que des obligations et responsabilités qui peuvent découler de leur gestion.
L’ouvrage s’adresse à tous les intervenants concernés par l’encadrement juridique compliqué qui s’articule autour de différents
projets de développement et de mise en valeur du territoire. Les exploitants, consultants et conseillers juridiques y trouveront un
guide pratique qui permet de bien circonscrire les obligations de chacun, le tout illustré par des exemples concrets ainsi que par la
jurisprudence et la doctrine.
140 $ + taxe | 1128 pages | couverture souple
octobre 2014 | ISBN : 9780433477341
Partie 1 – Gouvernance et politiques de la santé
• Évolution comparée des politiques de santé au Québec
– Joanne Castonguay
• Rôle du ministère et des agences de la santé et des services sociaux
– Matthieu Désilets et Alexandra Doyon
• Le réseau local de services de santé et de services sociaux et les ententes
contractuelles entre partenaires locaux – Anne-Marie Savard
• Conseil d’administration des établissements de santé au Québec : devoirs
et responsabilités des administrateurs – Olga Farman
• Le régime général d’assurance médicaments au Québec : éléments-clés
– Mélanie Bourassa Forcier
• Le dossier du patient et les renseignements de santé
– Mélanie Champagne et Eric-Alain Laville-Parker
• L es directives cliniques et le droit de la santé : entre outils de gouvernance
et fondements de responsabilité – Nicholas Léger-Riopel
• É
thique de la recherche – Pierre Deschamps
Partie 2 – Pratique médicale et scientifique
• Pratique médicale en établissement de santé – Patrick A. Molinari
• L’exercice d’une profession de la santé et le droit professionnel
– Marco Laverdière
• Éléments de la responsabilité civile du conseiller en génétique au Québec
– Ma’n H. Zawati
• Droits des usagers à la salle d’urgence – Jean-Pierre Ménard
• Droits et soins de fin de vie – Michelle Giroux
• Développement de l’éthique clinique au Québec
– Julie Cousineau et Antoine Payot
Partie 4 – Droits des usagers
• R
egard des tribunaux sur les droits des usagers
– Suzanne Courchesne et Mélanie Champagne
• L e régime de traitement des plaintes au sein des établissements
de santé et de services sociaux – Nathalie Lecoq
• A
utorisations de soins – Isabelle Cournoyer
• G
ardes préventive, provisoire et en établissement – Emmanuelle Bernheim
• M
esures de contrôle : isolement, contentions et substances chimiques
– Emmanuelle Bernheim et Maxine Visotzky-Charlebois
• R
ôle de l’avocat auprès de l’usager vulnérable – Denise Boulet
Partie 3 – Risques et santé publique
• L a Loi sur la santé publique à l’aube de ses quinze ans
– Marie-Eve Couture Ménard
• C
adre juridique de l’action communautaire autonome : paramètres,
enjeux et illustrations choisies en contexte de lutte au VIH au Québec
– Christine Vézina
• G
estion des risques dans les établissements de santé au Québec
– Laurence Largenté
• I nfections associées aux soins dans les établissements de santé québécois
– Lara Khoury
• Survol de la problématique
• Survol de la Loi sur la qualité de l’environnement et
du Règlement sur la protection et la réhabilitation
des terrains
• Quelques précisions sur la réglementation
afférente
•
•
•
•
•
Les obligations en matière d’équipement pétrolier
Les matières dangereuses
Les milieux sensibles
Survol de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
Les impacts des Lois 71 et 72 sur les transactions
immobilières
• L es tendances en matière de clauses
contractuelles
• La responsabilité civile découlant des terrains
contaminés
• La responsabilité environnementale des
créanciers hypothécaires
Précis d’interprétation législative, 2 édition
Cet ouvrage didactique, dans le domaine névralgique qu’est l’interprétation législative, propose une grille d’analyse succincte et des
stratégies d’argumentation efficaces pour apprivoiser et, à terme, maîtriser les rudiments méthodologiques essentiels à la pratique
du droit. Il vise à enseigner aux étudiants et à rappeler aux juristes, à l’aide d’explications claires et d’illustrations pertinentes, les
rouages de l’interprétation du droit écrit au Québec et au Canada.
•
Auteurs : Mathias Audit, Régis Bismuth, Julien Cazala, Olivier Delas, Claude Dostie Jr., Geneviève Dufour, Mario Fortin,
Julien Fouret, Rabah Ghezali, Luc Godbout, Matthias Goldmann, Michael Hennessy Picard, Werner Hoeffner, Guillaume
Le Floch, Kevin Luciano, Pierre-François Mercure, Richard Ouellet, Stéphane Paquin, David Pavot, Kristine Plouffe-Malette,
Eric Pomès, François Roch, Zakaria Sorgho, Vincent Tomkiewicz et Armin Von Bogdandy
75 $ + taxe | approx. 680 pages | couverture souple
octobre 2014 | ISBN : 9780433477334
Preuve technologique
Nouvelle
édition
Stéphane Beaulac et Frédéric Bérard
95 $ + taxe | 553 pages | couverture souple
août 2014 | ISBN : 9780433477846
• Les méthodes complémentaires
d’interprétation législative
Arguments historiques
Arguments pragmatiques
Les méthodes formelles d’interprétation législative Les autorités
Arguments de texte
• Question particulière :
Arguments de contexte
Arguments téléologiques
le droit international
• La méthodologie d’interprétation législative
La théorie officielle de l’interprétation des lois
Le « modern principle » de Driedger
Sous la direction de Geneviève Dufour et David Pavot
Vincent Gautrais
e
Aperçu du contenu
La crise des dettes souveraines et le droit :
approches croisées Canada-Europe
Depuis quelques années, l’Europe vit une réelle crise de l’endettement des États. Le Canada a connu pareille situation
dans les années 1990 et sa sortie de crise fait aujourd’hui office d’exemple. Cet ouvrage est le premier à proposer une
analyse collective, pluridisciplinaire et transatlantique en français de ce que l’on appelle la crise des dettes souveraines.
Réunissant une vingtaine d’auteurs tant universitaires que praticiens, issus de diverses disciplines, venant d’Europe et
du Canada, ce livre dresse le constat d’une situation alarmante tout en tentant de proposer des pistes de solutions, à
court comme à long terme.
80 $ + taxe | approx. 350 pages | couverture souple
octobre 2014 | ISBN : 9780433477372
Aperçu du contenu
Aperçu du contenu
Nouvelle
édition
Au-delà de la révolution technologique que nous sommes en train d’intégrer dans nos pratiques quotidiennes, l’adoption
de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information est venue modifier le droit de la preuve prévu
dans le Code civil du Québec. Cet ouvrage entend offrir une réponse harmonieuse à ces situations nouvelles en identifiant
l’ensemble des enjeux légaux que les technologies présentent.
Aperçu du contenu
70 $ + taxe | 441 pages | couverture souple
janvier 2014 | ISBN : 9780433474944
• Transition du papier au technologique
• La preuve documentaire technologique
• Les moyens de preuve technologiques
Pour plus d’informations et commander :
lexisnexis.ca/boutique | 1-800-668-6481
Droit et politiques de la santé
Sous la direction de Mélanie Bourassa Forcier
et Anne-Marie Savard
L’ouvrage Droit et politiques de la santé traite des aspects les plus importants du droit et des politiques de
la santé dans le Québec d’aujourd’hui. Rédigés par plus de 27 auteurs chevronnés, chacun des 24 chapitres
aborde un sujet pertinent, d’actualité et d’une manière rigoureuse qui sera utile aux praticiens du droit, tandis
que l’ensemble de l’ouvrage présente, sur un plan plus théorique, l’évolution du système de santé et de sa
gouverne et intéressera également, en ce sens, le milieu scientifique.
La gestion et la responsabilité liées aux terrains contaminés
et aux milieux sensibles au Québec, 2e édition
Odette Nadon
Cet ouvrage traite de manière succincte et simplifiée des différents enjeux et aspects de la législation liée à la gestion des terrains
contaminés et des milieux sensibles au Québec, ainsi que des obligations et responsabilités qui peuvent découler de leur gestion.
L’ouvrage s’adresse à tous les intervenants concernés par l’encadrement juridique compliqué qui s’articule autour de différents
projets de développement et de mise en valeur du territoire. Les exploitants, consultants et conseillers juridiques y trouveront un
guide pratique qui permet de bien circonscrire les obligations de chacun, le tout illustré par des exemples concrets ainsi que par la
jurisprudence et la doctrine.
140 $ + taxe | 1128 pages | couverture souple
octobre 2014 | ISBN : 9780433477341
Partie 1 – Gouvernance et politiques de la santé
• Évolution comparée des politiques de santé au Québec
– Joanne Castonguay
• Rôle du ministère et des agences de la santé et des services sociaux
– Matthieu Désilets et Alexandra Doyon
• Le réseau local de services de santé et de services sociaux et les ententes
contractuelles entre partenaires locaux – Anne-Marie Savard
• Conseil d’administration des établissements de santé au Québec : devoirs
et responsabilités des administrateurs – Olga Farman
• Le régime général d’assurance médicaments au Québec : éléments-clés
– Mélanie Bourassa Forcier
• Le dossier du patient et les renseignements de santé
– Mélanie Champagne et Eric-Alain Laville-Parker
• L es directives cliniques et le droit de la santé : entre outils de gouvernance
et fondements de responsabilité – Nicholas Léger-Riopel
• É
thique de la recherche – Pierre Deschamps
Partie 2 – Pratique médicale et scientifique
• Pratique médicale en établissement de santé – Patrick A. Molinari
• L’exercice d’une profession de la santé et le droit professionnel
– Marco Laverdière
• Éléments de la responsabilité civile du conseiller en génétique au Québec
– Ma’n H. Zawati
• Droits des usagers à la salle d’urgence – Jean-Pierre Ménard
• Droits et soins de fin de vie – Michelle Giroux
• Développement de l’éthique clinique au Québec
– Julie Cousineau et Antoine Payot
Partie 4 – Droits des usagers
• R
egard des tribunaux sur les droits des usagers
– Suzanne Courchesne et Mélanie Champagne
• L e régime de traitement des plaintes au sein des établissements
de santé et de services sociaux – Nathalie Lecoq
• A
utorisations de soins – Isabelle Cournoyer
• G
ardes préventive, provisoire et en établissement – Emmanuelle Bernheim
• M
esures de contrôle : isolement, contentions et substances chimiques
– Emmanuelle Bernheim et Maxine Visotzky-Charlebois
• R
ôle de l’avocat auprès de l’usager vulnérable – Denise Boulet
Partie 3 – Risques et santé publique
• L a Loi sur la santé publique à l’aube de ses quinze ans
– Marie-Eve Couture Ménard
• C
adre juridique de l’action communautaire autonome : paramètres,
enjeux et illustrations choisies en contexte de lutte au VIH au Québec
– Christine Vézina
• G
estion des risques dans les établissements de santé au Québec
– Laurence Largenté
• I nfections associées aux soins dans les établissements de santé québécois
– Lara Khoury
• Survol de la problématique
• Survol de la Loi sur la qualité de l’environnement et
du Règlement sur la protection et la réhabilitation
des terrains
• Quelques précisions sur la réglementation
afférente
•
•
•
•
•
Les obligations en matière d’équipement pétrolier
Les matières dangereuses
Les milieux sensibles
Survol de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
Les impacts des Lois 71 et 72 sur les transactions
immobilières
• L es tendances en matière de clauses
contractuelles
• La responsabilité civile découlant des terrains
contaminés
• La responsabilité environnementale des
créanciers hypothécaires
Précis d’interprétation législative, 2 édition
Cet ouvrage didactique, dans le domaine névralgique qu’est l’interprétation législative, propose une grille d’analyse succincte et des
stratégies d’argumentation efficaces pour apprivoiser et, à terme, maîtriser les rudiments méthodologiques essentiels à la pratique
du droit. Il vise à enseigner aux étudiants et à rappeler aux juristes, à l’aide d’explications claires et d’illustrations pertinentes, les
rouages de l’interprétation du droit écrit au Québec et au Canada.
•
Auteurs : Mathias Audit, Régis Bismuth, Julien Cazala, Olivier Delas, Claude Dostie Jr., Geneviève Dufour, Mario Fortin,
Julien Fouret, Rabah Ghezali, Luc Godbout, Matthias Goldmann, Michael Hennessy Picard, Werner Hoeffner, Guillaume
Le Floch, Kevin Luciano, Pierre-François Mercure, Richard Ouellet, Stéphane Paquin, David Pavot, Kristine Plouffe-Malette,
Eric Pomès, François Roch, Zakaria Sorgho, Vincent Tomkiewicz et Armin Von Bogdandy
75 $ + taxe | approx. 680 pages | couverture souple
octobre 2014 | ISBN : 9780433477334
Preuve technologique
Nouvelle
édition
Stéphane Beaulac et Frédéric Bérard
95 $ + taxe | 553 pages | couverture souple
août 2014 | ISBN : 9780433477846
• Les méthodes complémentaires
d’interprétation législative
Arguments historiques
Arguments pragmatiques
Les méthodes formelles d’interprétation législative Les autorités
Arguments de texte
• Question particulière :
Arguments de contexte
Arguments téléologiques
le droit international
• La méthodologie d’interprétation législative
La théorie officielle de l’interprétation des lois
Le « modern principle » de Driedger
Sous la direction de Geneviève Dufour et David Pavot
Vincent Gautrais
e
Aperçu du contenu
La crise des dettes souveraines et le droit :
approches croisées Canada-Europe
Depuis quelques années, l’Europe vit une réelle crise de l’endettement des États. Le Canada a connu pareille situation
dans les années 1990 et sa sortie de crise fait aujourd’hui office d’exemple. Cet ouvrage est le premier à proposer une
analyse collective, pluridisciplinaire et transatlantique en français de ce que l’on appelle la crise des dettes souveraines.
Réunissant une vingtaine d’auteurs tant universitaires que praticiens, issus de diverses disciplines, venant d’Europe et
du Canada, ce livre dresse le constat d’une situation alarmante tout en tentant de proposer des pistes de solutions, à
court comme à long terme.
80 $ + taxe | approx. 350 pages | couverture souple
octobre 2014 | ISBN : 9780433477372
Aperçu du contenu
Aperçu du contenu
Nouvelle
édition
Au-delà de la révolution technologique que nous sommes en train d’intégrer dans nos pratiques quotidiennes, l’adoption
de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information est venue modifier le droit de la preuve prévu
dans le Code civil du Québec. Cet ouvrage entend offrir une réponse harmonieuse à ces situations nouvelles en identifiant
l’ensemble des enjeux légaux que les technologies présentent.
Aperçu du contenu
70 $ + taxe | 441 pages | couverture souple
janvier 2014 | ISBN : 9780433474944
• Transition du papier au technologique
• La preuve documentaire technologique
• Les moyens de preuve technologiques
Pour plus d’informations et commander :
lexisnexis.ca/boutique | 1-800-668-6481
Droit et politiques de la santé
Sous la direction de Mélanie Bourassa Forcier
et Anne-Marie Savard
L’ouvrage Droit et politiques de la santé traite des aspects les plus importants du droit et des politiques de
la santé dans le Québec d’aujourd’hui. Rédigés par plus de 27 auteurs chevronnés, chacun des 24 chapitres
aborde un sujet pertinent, d’actualité et d’une manière rigoureuse qui sera utile aux praticiens du droit, tandis
que l’ensemble de l’ouvrage présente, sur un plan plus théorique, l’évolution du système de santé et de sa
gouverne et intéressera également, en ce sens, le milieu scientifique.
La gestion et la responsabilité liées aux terrains contaminés
et aux milieux sensibles au Québec, 2e édition
Odette Nadon
Cet ouvrage traite de manière succincte et simplifiée des différents enjeux et aspects de la législation liée à la gestion des terrains
contaminés et des milieux sensibles au Québec, ainsi que des obligations et responsabilités qui peuvent découler de leur gestion.
L’ouvrage s’adresse à tous les intervenants concernés par l’encadrement juridique compliqué qui s’articule autour de différents
projets de développement et de mise en valeur du territoire. Les exploitants, consultants et conseillers juridiques y trouveront un
guide pratique qui permet de bien circonscrire les obligations de chacun, le tout illustré par des exemples concrets ainsi que par la
jurisprudence et la doctrine.
140 $ + taxe | 1128 pages | couverture souple
octobre 2014 | ISBN : 9780433477341
Partie 1 – Gouvernance et politiques de la santé
• Évolution comparée des politiques de santé au Québec
– Joanne Castonguay
• Rôle du ministère et des agences de la santé et des services sociaux
– Matthieu Désilets et Alexandra Doyon
• Le réseau local de services de santé et de services sociaux et les ententes
contractuelles entre partenaires locaux – Anne-Marie Savard
• Conseil d’administration des établissements de santé au Québec : devoirs
et responsabilités des administrateurs – Olga Farman
• Le régime général d’assurance médicaments au Québec : éléments-clés
– Mélanie Bourassa Forcier
• Le dossier du patient et les renseignements de santé
– Mélanie Champagne et Eric-Alain Laville-Parker
• L es directives cliniques et le droit de la santé : entre outils de gouvernance
et fondements de responsabilité – Nicholas Léger-Riopel
• É
thique de la recherche – Pierre Deschamps
Partie 2 – Pratique médicale et scientifique
• Pratique médicale en établissement de santé – Patrick A. Molinari
• L’exercice d’une profession de la santé et le droit professionnel
– Marco Laverdière
• Éléments de la responsabilité civile du conseiller en génétique au Québec
– Ma’n H. Zawati
• Droits des usagers à la salle d’urgence – Jean-Pierre Ménard
• Droits et soins de fin de vie – Michelle Giroux
• Développement de l’éthique clinique au Québec
– Julie Cousineau et Antoine Payot
Partie 4 – Droits des usagers
• R
egard des tribunaux sur les droits des usagers
– Suzanne Courchesne et Mélanie Champagne
• L e régime de traitement des plaintes au sein des établissements
de santé et de services sociaux – Nathalie Lecoq
• A
utorisations de soins – Isabelle Cournoyer
• G
ardes préventive, provisoire et en établissement – Emmanuelle Bernheim
• M
esures de contrôle : isolement, contentions et substances chimiques
– Emmanuelle Bernheim et Maxine Visotzky-Charlebois
• R
ôle de l’avocat auprès de l’usager vulnérable – Denise Boulet
Partie 3 – Risques et santé publique
• L a Loi sur la santé publique à l’aube de ses quinze ans
– Marie-Eve Couture Ménard
• C
adre juridique de l’action communautaire autonome : paramètres,
enjeux et illustrations choisies en contexte de lutte au VIH au Québec
– Christine Vézina
• G
estion des risques dans les établissements de santé au Québec
– Laurence Largenté
• I nfections associées aux soins dans les établissements de santé québécois
– Lara Khoury
• Survol de la problématique
• Survol de la Loi sur la qualité de l’environnement et
du Règlement sur la protection et la réhabilitation
des terrains
• Quelques précisions sur la réglementation
afférente
•
•
•
•
•
Les obligations en matière d’équipement pétrolier
Les matières dangereuses
Les milieux sensibles
Survol de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
Les impacts des Lois 71 et 72 sur les transactions
immobilières
• L es tendances en matière de clauses
contractuelles
• La responsabilité civile découlant des terrains
contaminés
• La responsabilité environnementale des
créanciers hypothécaires
Précis d’interprétation législative, 2 édition
Cet ouvrage didactique, dans le domaine névralgique qu’est l’interprétation législative, propose une grille d’analyse succincte et des
stratégies d’argumentation efficaces pour apprivoiser et, à terme, maîtriser les rudiments méthodologiques essentiels à la pratique
du droit. Il vise à enseigner aux étudiants et à rappeler aux juristes, à l’aide d’explications claires et d’illustrations pertinentes, les
rouages de l’interprétation du droit écrit au Québec et au Canada.
•
Auteurs : Mathias Audit, Régis Bismuth, Julien Cazala, Olivier Delas, Claude Dostie Jr., Geneviève Dufour, Mario Fortin,
Julien Fouret, Rabah Ghezali, Luc Godbout, Matthias Goldmann, Michael Hennessy Picard, Werner Hoeffner, Guillaume
Le Floch, Kevin Luciano, Pierre-François Mercure, Richard Ouellet, Stéphane Paquin, David Pavot, Kristine Plouffe-Malette,
Eric Pomès, François Roch, Zakaria Sorgho, Vincent Tomkiewicz et Armin Von Bogdandy
75 $ + taxe | approx. 680 pages | couverture souple
octobre 2014 | ISBN : 9780433477334
Preuve technologique
Nouvelle
édition
Stéphane Beaulac et Frédéric Bérard
95 $ + taxe | 553 pages | couverture souple
août 2014 | ISBN : 9780433477846
• Les méthodes complémentaires
d’interprétation législative
Arguments historiques
Arguments pragmatiques
Les méthodes formelles d’interprétation législative Les autorités
Arguments de texte
• Question particulière :
Arguments de contexte
Arguments téléologiques
le droit international
• La méthodologie d’interprétation législative
La théorie officielle de l’interprétation des lois
Le « modern principle » de Driedger
Sous la direction de Geneviève Dufour et David Pavot
Vincent Gautrais
e
Aperçu du contenu
La crise des dettes souveraines et le droit :
approches croisées Canada-Europe
Depuis quelques années, l’Europe vit une réelle crise de l’endettement des États. Le Canada a connu pareille situation
dans les années 1990 et sa sortie de crise fait aujourd’hui office d’exemple. Cet ouvrage est le premier à proposer une
analyse collective, pluridisciplinaire et transatlantique en français de ce que l’on appelle la crise des dettes souveraines.
Réunissant une vingtaine d’auteurs tant universitaires que praticiens, issus de diverses disciplines, venant d’Europe et
du Canada, ce livre dresse le constat d’une situation alarmante tout en tentant de proposer des pistes de solutions, à
court comme à long terme.
80 $ + taxe | approx. 350 pages | couverture souple
octobre 2014 | ISBN : 9780433477372
Aperçu du contenu
Aperçu du contenu
Nouvelle
édition
Au-delà de la révolution technologique que nous sommes en train d’intégrer dans nos pratiques quotidiennes, l’adoption
de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information est venue modifier le droit de la preuve prévu
dans le Code civil du Québec. Cet ouvrage entend offrir une réponse harmonieuse à ces situations nouvelles en identifiant
l’ensemble des enjeux légaux que les technologies présentent.
Aperçu du contenu
70 $ + taxe | 441 pages | couverture souple
janvier 2014 | ISBN : 9780433474944
• Transition du papier au technologique
• La preuve documentaire technologique
• Les moyens de preuve technologiques
Pour plus d’informations et commander :
lexisnexis.ca/boutique | 1-800-668-6481
LegisPratique – Guide de l’arbitrage
LegisPratique – Code de procédure civile annoté 2014-2015
Sous la direction de Marie-Josée Hogue
et Patrick Ferland
Profitez d’un rabais de 50 % sur le prix régulier!
Le LegisPratique – Code de procédure civile annoté a été conçu par des praticiens et praticiennes
chevronnés à l’intention de leurs confrères et consœurs qui pratiquent quotidiennement le droit.
Dans cet ouvrage, les auteurs vous livrent des trucs du métier, vous indiquent les pièges à éviter,
commentent la matière et vous l’expliquent. Cette édition historique est la dernière avant
l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile à l’automne 2015.
De la rédaction des clauses d’arbitrage à l’homologation des sentences, des règles
procédurales du Code de procédure civile aux particularités de l’arbitrage international,
le LegisPratique – Guide de l’arbitrage se veut un survol des divers aspects du droit de
l’arbitrage, vus dans une perspective québécoise et présentés avec un souci d’être utile
au praticien. Ainsi, en plus de présenter le cadre théorique et analytique nécessaire à la
bonne compréhension des enjeux soulevés par le processus arbitral, l’ouvrage se veut un
guide pratique à l’intention des praticiens de l’arbitrage, qu’ils soient procureurs ou arbitres.
L’ouvrage tient compte de l’adoption du nouveau Code de procédure civile.
Aperçu du contenu
• Le texte bilingue du Code de procédure civile.
Aperçu du contenu
• Présentation – l’hon. Pierre A. Michaud
• Les décisions les plus pertinentes, sélectionnées, organisées et classées par rubriques
facilitant le repérage de l’information utile.
Nouvelles parutions
• Des commentaires et des notes de pratique rédigés par des praticiens chevronnés pour
répondre à vos besoins.
Droit de la santé | Arbitrage | Terrains contaminés et milieux sensibles
Interprétation législative | Procédure civile | Preuve technologique
Crise des dettes souveraines
• Le texte intégral du nouveau Code de procédure civile (L.Q. 2014, c. 1) ainsi que les lois
connexes et règles de pratiques
• Notions générales – Alain Prujiner
• C
aractère obligatoire des clauses d’arbitrage – Marc Gold
Auteurs : Michel Beauchamp, Nathalie-Anne Béliveau, Philippe Cantin, Luc Chamberland, MarieLouise Delisle, André Durocher, Paul Faribault, Shaun Finn, Nicole Jetté, Claude Marseille, Catherine
McKenzie, Doug Mitchell, Joseph R. Nuss, Mark Phillips, George J. Pollack, Stéphane Reynolds, Elyse
Rosen, Hubert Sibre, Gérald R. Tremblay et James A. Woods
• P
ortée de l’arbitrage – Annie Lespérance
• A
rbitrage au Québec – Steven L. Drymer, Marie-Louise Delisle
et Érika Normand-Couture
• A
rbitrage international – Martin J. Valasek et Stéphanie Bachand
• L ’arbitrage et les parties faibles – Geneviève Saumier
• D
éroulement d’un arbitrage conventionnel au Québec – Olivier Després
Publications en français
55 $ + taxe (prix régulier : 110 $ + taxe)
1426 pages | couverture rigide
mai 2014 | ISBN : 9780433475262
Incluant la version électronique
110 $ + taxe | approx. 550 pages | couverture rigide
octobre 2014 | ISBN : 9780433477365
• S
entence arbitrale – René Cadieux
• A
ssistance des tribunaux dans le cadre de l’arbitrage – Marie-Josée Hogue
• H
omologation et annulation des sentences – Patrick Ferland
Pour plus d’informations et commander :
lexisnexis.ca /boutique | 1-800-668-6481
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ous nos ouvrages imprimés sont couverts par une période d’évaluation gratuite de 30 jours. Si, après consultation, vous réalisez que les ouvrages ne correspondent pas à vos besoins, vous n’avez qu’à nous les retourner sans aucune
obligation de votre part. LexisNexis et le logo « Knowledge Burst » sont des marques déposées de Reed Elsevier Properties Inc., faisant l’objet d’une licence. © 2014 LexisNexis Canada inc. Tous droits réservés. JdB/09/14
LegisPratique – Guide de l’arbitrage
LegisPratique – Code de procédure civile annoté 2014-2015
Sous la direction de Marie-Josée Hogue
et Patrick Ferland
Profitez d’un rabais de 50 % sur le prix régulier!
Le LegisPratique – Code de procédure civile annoté a été conçu par des praticiens et praticiennes
chevronnés à l’intention de leurs confrères et consœurs qui pratiquent quotidiennement le droit.
Dans cet ouvrage, les auteurs vous livrent des trucs du métier, vous indiquent les pièges à éviter,
commentent la matière et vous l’expliquent. Cette édition historique est la dernière avant
l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile à l’automne 2015.
De la rédaction des clauses d’arbitrage à l’homologation des sentences, des règles
procédurales du Code de procédure civile aux particularités de l’arbitrage international,
le LegisPratique – Guide de l’arbitrage se veut un survol des divers aspects du droit de
l’arbitrage, vus dans une perspective québécoise et présentés avec un souci d’être utile
au praticien. Ainsi, en plus de présenter le cadre théorique et analytique nécessaire à la
bonne compréhension des enjeux soulevés par le processus arbitral, l’ouvrage se veut un
guide pratique à l’intention des praticiens de l’arbitrage, qu’ils soient procureurs ou arbitres.
L’ouvrage tient compte de l’adoption du nouveau Code de procédure civile.
Aperçu du contenu
• Le texte bilingue du Code de procédure civile.
Aperçu du contenu
• Présentation – l’hon. Pierre A. Michaud
• Les décisions les plus pertinentes, sélectionnées, organisées et classées par rubriques
facilitant le repérage de l’information utile.
Nouvelles parutions
• Des commentaires et des notes de pratique rédigés par des praticiens chevronnés pour
répondre à vos besoins.
Droit de la santé | Arbitrage | Terrains contaminés et milieux sensibles
Interprétation législative | Procédure civile | Preuve technologique
Crise des dettes souveraines
• Le texte intégral du nouveau Code de procédure civile (L.Q. 2014, c. 1) ainsi que les lois
connexes et règles de pratiques
• Notions générales – Alain Prujiner
• C
aractère obligatoire des clauses d’arbitrage – Marc Gold
Auteurs : Michel Beauchamp, Nathalie-Anne Béliveau, Philippe Cantin, Luc Chamberland, MarieLouise Delisle, André Durocher, Paul Faribault, Shaun Finn, Nicole Jetté, Claude Marseille, Catherine
McKenzie, Doug Mitchell, Joseph R. Nuss, Mark Phillips, George J. Pollack, Stéphane Reynolds, Elyse
Rosen, Hubert Sibre, Gérald R. Tremblay et James A. Woods
• P
ortée de l’arbitrage – Annie Lespérance
• A
rbitrage au Québec – Steven L. Drymer, Marie-Louise Delisle
et Érika Normand-Couture
• A
rbitrage international – Martin J. Valasek et Stéphanie Bachand
• L ’arbitrage et les parties faibles – Geneviève Saumier
• D
éroulement d’un arbitrage conventionnel au Québec – Olivier Després
Publications en français
55 $ + taxe (prix régulier : 110 $ + taxe)
1426 pages | couverture rigide
mai 2014 | ISBN : 9780433475262
Incluant la version électronique
110 $ + taxe | approx. 550 pages | couverture rigide
octobre 2014 | ISBN : 9780433477365
• S
entence arbitrale – René Cadieux
• A
ssistance des tribunaux dans le cadre de l’arbitrage – Marie-Josée Hogue
• H
omologation et annulation des sentences – Patrick Ferland
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