Transcript PV avril - Le Pallet

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014
PROCES VERBAL
Nombre de Conseillers : En exercice : 23
Présents : 23
Votants : 23
L’an deux mille quatorze, le quatorze avril, à vingt heures trente minutes le Conseil Municipal, légalement
convoqué le sept avril deux mille quatorze, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pierre-André PERROUIN
Maire.
PRESENTS : ANDRÉ Liliane, BACHELIER Bernard, BACHELIER Gérard, BARAUD Joël, BARRAUD
Valérie, BAULE David, BORIE Fabienne, BOUCHER Nathalie, BREGEON Laurence, GASCOIN Jean-Luc,
GAUDIN Chantal, GEFFROY Raymond, GUÉRIN Sophie, HOUSSAIS Gilbert, JOURDAN Yves, LEROUX
Thomas, NAUD Nelly, PELLOUET Christian, PERROUIN Pierre-André, PESNOT Brigitte, RINEAU Xavier,
VAILLANT Annie, VILLAREAL Alexandra.
SECRETAIRE DE SEANCE : ANDRÉ Liliane
1. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUX COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DE VALLET (CCV) :
Le conseil municipal doit désigner les élus qui seront membres des commissions de la CCV. Les élus non
délégués communautaires peuvent être membres titulaires ou suppléants.
Après avoir procédé au vote, le conseil municipal a procédé, à 23 voix pour, à la désignation des délégués
aux commissions de la Communauté de Communes de Vallet comme suit :
COMMISSIONS
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Gilbert HOUSSAIS
Joël BARAUD
Pierre-André
PERROUIN
Joël BARAUD
Nelly NAUD
FINANCES / MUTUALISATION
Suivi des finances, du budget, de la fiscalité
Services mutualisés, schéma de mutualisation
INFORMATIQUE ET SIG
Réseau informatique
Cartographie - SIG
DEVELOPPEMENT ET TERRITOIRE
Développement économique
Aménagement du territoire
Habitats
Pierre-André
PERROUIN
David BAULE
Xavier RINEAU
Xavier RINEAU
Bernard
BACHELIER
Joël BARAUD
Thomas LEROUX
EQUIPEMENTS ET MOBILITES
Bâtiments communautaires
Entretien voirie
Sécurité et accessibilité
Transports scolaires
Mobilités
ENVIRONNEMENT DD
Collecte et traitement des déchets
Gestion des déchèteries
SPANC
Suivi PLPD
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AFFAIRES SOCIALES
Aide à domicile
Attribution des logements
Insertion sociale et professionnelle
Annie VAILLANT
Chantal GAUDIN
Fabienne BORIE
Brigitte PESNOT
Nathalie BOUCHER
Christian
PELLOUET
Christian PELLOUET
Sophie GUÉRIN
Thomas LEROUX
Alexandra
VILLAREAL
ENFANCE
RAM
Multi-accueil
Contrat enfance-jeunesse
VIE ASSOCIATIVE / AFFAIRES CULTURELLES ET
SPORTIVES
Vie associative
Coordination
Gens du voyage
LECTURE PUBLIQUE
Réseau des 6 bibliothèques
PROMOTION DU TERRITOIRE
Communication
Tourisme
Jumelage
2. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DES SYNDICATS
2.1 Désignation des délégués au Syndicat d’Alimentation en Eau Potable (SAEP) VignobleGrandlieu :
La commune adhère au SAEP Vignoble-Grandlieu dont le siège social est situé au 58 Rue Taillis Queneau
44115 BASSE GOULAINE. Ses compétences sont la protection des ressources et la production d’eau potable du
Maupas et de Basse-Goulaine. Ce syndicat est composé de 42 communes.
Les statuts du syndicat fixent à 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant la représentation des communes
par tranche de 4000 habitants. Les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités applicables aux
délégués des communes sont celles prévues pour les élections au conseil municipal par les articles L. 44 à L.46,
L.228 à L.237-1 et L.239 du code électoral.
Vu le renouvellement du conseil municipal et son installation ayant eu lieu le 28 mars 2014,
Conformément à l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner
les membres appelés à siéger au comité syndical Vignoble-Grandlieu,
Après avoir procédé au vote, le conseil municipal, à 23 voix pour :
-
DESIGNE Monsieur Xavier RINEAU délégué titulaire au Syndicat d’Alimentation en Eau
Potable Vignoble-Grandlieu
-
DESIGNE Monsieur David BAULE délégué suppléant au Syndicat d’Alimentation en Eau
Potable Vignoble-Grandlieu
2.2 Désignation des délégués au Syndicat Départemental d’Energie de Loire-Atlantique
(SYDELA) :
La commune adhère au SYDELA et, à ce titre, le conseil municipal doit désigner 2 délégués titulaires et 2
délégués suppléants
Vu le renouvellement du conseil municipal et son installation ayant eu lieu le 28 mars 2014,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les statuts du Syndicat Départemental d’Energie de Loire-Atlantique (SYDELA),
Après avoir procédé au vote, le conseil municipal, à 23 voix pour :
-
DESIGNE Monsieur Pierre-André PERROUIN délégué titulaire au Syndicat Départemental
d’Energie de Loire-Atlantique (SYDELA)
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-
DESIGNE Monsieur Xavier RINEAU délégué titulaire au Syndicat Départemental d’Energie
de Loire-Atlantique (SYDELA)
-
DESIGNE Monsieur Joël BARAUD délégué suppléant au Syndicat Départemental d’Energie
de Loire-Atlantique (SYDELA)
-
DESIGNE Monsieur Bernard BACHELIER délégué suppléant au Syndicat Départemental
d’Energie de Loire-Atlantique (SYDELA)
2.3 Désignation des délégués au Syndicat Sèvre Aval Maine et Affluents (SEVRAVAL) :
Considérant que la commune adhère au Syndicat Sèvre Aval Maine et Affluents (SEVRAVAL),
Vu le renouvellement du conseil municipal et son installation ayant eu lieu le 28 mars 2014,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les statuts du Syndicat Sèvre Aval Maine et Affluents (SEVRAVAL),
Après avoir procédé au vote, le conseil municipal, à 23 voix pour :
-
DESIGNE Monsieur Joël BARAUD délégué titulaire au Syndicat Sèvre Aval Maine et
Affluents (SEVRAVAL)
-
DESIGNE Monsieur Bernard BACHELIER délégué suppléant au Syndicat Sèvre Aval Maine
et Affluents (SEVRAVAL)
2.4 Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d’Aide et de Réalisation aux
Handicapés des Trois provinces (SIARH)
Considérant que la commune adhère au SIARH,
Vu le renouvellement du conseil municipal et son installation ayant eu lieu le 28 mars 2014,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Aide et de Réalisation aux Handicapés des Trois provinces
(SIARH),
Après avoir procédé au vote, le conseil municipal, à 23 voix pour :
- PROCLAME élus les trois membres titulaires et les trois membres suppléants du Syndicat
Intercommunal d’Aide et de Réalisation aux Handicapés des Trois provinces (SIARH) :
23 voix
3 membres
titulaires
Annie VAILLANT
Gérard BACHELIER
Andrée LUMEAU
23 voix
23 voix
3 membres suppléants
Chantal
GAUDIN
Fabienne BORIE
David BAULE
23 voix
23 voix
23 voix
2.5 Désignation du Syndicat Mixte des Vallées de la Moine et de la Sanguèze :
Considérant que la commune adhère au Syndicat Mixte des Vallées de la Moine et de la Sanguèze,
Vu le renouvellement du conseil municipal et son installation ayant eu lieu le 28 mars 2014,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les statuts du Syndicat Mixte des Vallées de la Moine et de la Sanguèze,
Après avoir procédé au vote, le conseil municipal, à 23 voix pour :
- DESIGNE Monsieur Joël BARAUD délégué titulaire au Syndicat Mixte des Vallées de la Moine
et de la Sanguèze
- DESIGNE Monsieur Bernard BACHELIER délégué suppléant au Syndicat Mixte des Vallées de la
Moine et de la Sanguèze
3. Création des commissions et comites consultatifs, désignation des membres élus :
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Il est possible de créer des commissions exclusivement composées de conseillers municipaux et de créer
des comités consultatifs associant des représentants des habitants de la commune.
Ces comités peuvent transmettre des propositions concernant des questions d’intérêt communal dans les
domaines pour lesquels ils ont été crées.
Les personnes hors conseil municipal seront choisies sur la base du volontariat pour intégrer ces comités
consultatifs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DECIDE de créer les comités consultatifs et commissions
- DESIGNE les membres élus de la manière suivante :
COMITÉS CONSULTATIFS
Responsable
Enfance jeunesse
Sophie GUÉRIN
Finances
Gilbert HOUSSAIS
Vie associative / animation de la commune
Nathalie BOUCHER
Vie scolaire
Sophie GUÉRIN
Voirie - assainissement
Xavier RINEAU
Culture et patrimoine
Nathalie BOUCHER
Conseil d'enfants et de jeunes
Pierre-André
PERROUIN
Environnement - Développement durable
Joël BARAUD
Vie sportive
Joël BARAUD
Brigitte PESNOT
Nelly NAUD
Annie VAILLANT
Gérard BACHELIER
Joël BARAUD
Xavier RINEAU
Yves JOURDAN
Fabienne BORIE
Christian PELLOUET
Alexandra VILLAREAL
David BAULE
Raymond GEFFROY
Thomas LEROUX
Yves JOURDAN
Valérie BARRAUD
Bernard BACHELIER
Laurence BREGEON
Brigitte PESNOT
Fabienne BORIE
Christian PELLOUET
Nelly NAUD
Raymond GEFFROY
Alexandra VILLAREAL
Chantal GAUDIN
Brigitte PESNOT
Bernard BACHELIER
David BAULE
Jean-Luc GASCOIN
Liliane ANDRÉ
Thomas LEROUX
Yves JOURDAN
Nelly NAUD
Valérie BARRAUD
Liliane ANDRÉ
Thomas LEROUX
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Information et communication
Joël BARAUD
Fabienne BORIE
Christian PELLOUET
Laurence BREGEON
Raymond GEFFROY
Valérie BARRAUD
Thomas LEROUX
Pierre-André
PERROUIN
Nathalie BOUCHER
Joël BARAUD
Xavier RINEAU
Annie VAILLANT
Laurence BREGEON
COMMISSIONS
Urbanisme
4. DÉSIGNATION DES RÉFÉRENTS AUPRES DES ASSOCIATIONS ET AUTRES
ORGANISMES :
Il est nécessaire de désigner des élus qui seront les référents dans les relations avec les associations ou
d’autres organismes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DESIGNE les élus qui seront les référents auprès des associations et des organismes divers
comme suit :
Pierre-André PERROUIN
Conseil d'école
Sophie GUÉRIN
Brigitte PESNOT
Nathalie BOUCHER
Pallet Tourisme Loisirs (PTL)
Alexandra VILLAREAL
Nathalie BOUCHER
Association Culturelle Pierre Abélard
Annie VAILLANT
Brigitte PESNOT
Nathalie BOUCHER
FORTISSIMO
Christian PELLOUET
David BAULE
Expo-vall
Raymond GEFFROY
Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Jean-Luc GASCOIN
Organismes Nuisibles (FDGDON)
Thomas LEROUX
Sophie GUÉRIN
Animation sportive Départementale
Pierre-André PERROUIN
Liliane ANDRÉ
Nathalie BOUCHER
Sèvre et Musique
Joël BARAUD
Nathalie BOUCHER
Modélisme naval
Alexandra VILLAREAL
Pierre-André PERROUIN
Théâtre Animation Palletais (TAP)
Liliane ANDRÉ
Pierre-André PERROUIN
Amicale Laïque
Sophie GUÉRIN
Joël BARAUD
Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne (AMAP)
Thomas LEROUX
Gilbert HOUSSAIS
Union des anciens combattants (UNC)
Bernard BACHELIER
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Fabienne BORIE
Chantal GAUDIN
Pierre-André PERROUIN
Gilbert HOUSSAIS
Annie VAILLANT
Gérard BACHELIER
Nathalie BOUCHER
Sophie GUÉRIN
Annie VAILLANT
Bernard BACHELIER
Groupement Prévention Suicide (GPS)
Plein CAP
Bénin Maman Bonheur
Bénévoles de la Bibliothèque
Patmouille
Référent sécurité routière
5. DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) :
La CAO est un organe collégial qui intervient obligatoirement dans les procédures de marchés publics
(appel d’offres, marché négocié ou dialogue compétitif). Pour les communes de moins de 3500 habitants, la
composition de la CAO est au sein du conseil municipal de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants, le
maire étant de droit président de la CAO.
Vu les articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la CAO et ce pour la durée du
mandat.
Après avoir procédé au vote, le conseil municipal :
- PROCLAME élus les trois membres titulaires et les trois membres suppléants de la Commission
d’Appel d’Offre comme suit :
3 membres titulaires
Xavier RINEAU
23 voix
23 voix
Joël BARAUD
Nathalie
BOUCHER
23 voix
3 membres suppléants
Sophie GUÉRIN
Annie
VAILLANT
Gilbert
HOUSSAIS
23 voix
23 voix
23 voix
6. CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS), FIXATION DU NOMBRE DE
MEMBRES, ET DÉSIGNATION DES MEMBRES ELUS :
Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune ; il peut
intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables. Le CCAS est présidé de droit par le
maire qui préside le conseil d’administration.
Le CCAS est composé au maximum de 8 membres issus du conseil municipal et 8 membres nommés par le
maire participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune.
Après avoir procédé au vote, le conseil municipal :
- FIXE à 5 le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du
CCAS
- PROCLAME élus les cinq élus :
Annie VAILLANT
Gérard
BACHELIER
Fabienne BORIE
David BAULE
Chantal GAUDIN
23 voix
23 voix
23 voix
23 voix
23 voix
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7. DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :
Les articles L 2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient que le maire
peut recevoir des délégations de la part du conseil municipal afin d’être chargé de prendre un certain nombre de
décisions favorisant une bonne administration communale pour la durée de son mandat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-
PROCEDE aux délégations suivantes :
⇒ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget ;
⇒ De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant
pas douze ans ;
⇒ De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
⇒ De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers
de justice et experts ;
⇒ D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption, de déléguer l'exercice de ce droit à
l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article
L 213-3 de ce même code, et ce sur les zones communales où le droit de préemption
s’applique et quelque soit le montant
⇒ De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000€
8. DEMANDE DE SUBVENTION DU TENNIS DE TABLE PALLETAIS (TTP) :
Le TTP sollicite la commune pour l’octroi d’une subvention de 1 000€ à l’occasion du tournoi des 24h qui
aura lieu les 14 et 15 juin 2014.
Considérant les subventions versées les années précédentes et le budget communal, il est envisagé
d’accorder une subvention évènementielle de 800€ pour le 26ème tournoi des 24h de tennis de table.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-
ACCEPTE de verser une subvention évènementielle de 800 € au bénéfice de l’association Tennis de
Table Palletais à l’occasion du 26ème tournoi des 24h de tennis de table
9. CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS, AVENANT A LA CONVENTION DE
TRANSFERT DE BIENS IMMOBILIERS :
Par délibération du 09/10/2000, le Conseil Municipal a accepté la signature d’une convention de transfert
de biens immobiliers concernant la commune du Pallet, la commune de Vallet, la Communauté de Communes de
Vallet et le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) relative au bâtiment du Centre d’Incendie et de
Secours se trouvant place de l’Eglise au Pallet.
Cette convention a pour objet la mise à disposition par les communes et la CCV au SDIS des biens
nécessaires à son fonctionnement. Cette convention a fait l’objet de plusieurs avenants dont le dernier en 2005,
suite à une délibération du Conseil Municipal du 06/12/2004, concernant la reprise de l’actif.
Cet avenant n°5 prévoit « les biens immobiliers concernant l’ancien bâtiment du CIS du Pallet, qui ont été
mis à disposition du SDIS par le biais de la convention de transfert des biens immobiliers, sont transférés en pleine
propriété à titre gratuit au SDIS (bâtiment et son terrain d’assiette sur la surface du bâtiment). ».
Fabienne BORIE : cela signifie-t-il que la caserne appartient au SDIS, il s’agit donc de finaliser
juridiquement ce dossier ?
Monsieur le Maire : effectivement ce dossier doit être finalisé, il y a une réflexion en cours pour déplacer la
caserne sur la commune.
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Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à ce transfert de propriété
10. DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT POUR 2 LOGEMENTS SOCIAUX :
Le dossier n’étant pas parvenu à la mairie, le point est reporté à l’ordre du jour d’une prochaine séance de
conseil municipal.
11. CONVENTION AVEC LE CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME
ENVIRONNEMENT (CAUE) DE LOIRE ATLANTIQUE :
La zone à aménager des Pierres Levées est inscrite en 2AU au PLU. Les zones 2AU sont des secteurs à
caractère naturel de la commune, destinés à être ouverts à l’urbanisation mais dont les voiries publiques et les
réseaux existants en périphérie immédiate de ces secteurs n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les
constructions à implanter. Ces zones 2AU sont destinées à recevoir de l'habitat et des services ou de commerces
compatibles avec de l’habitat.
Le CAUE peut accompagner la commune dans une réflexion préalable sur l’aménagement de la zone des
Pierres Levées, le coût de cette convention est de 2800€.
Christian PELLOUET : qui va définir les contraintes d’aménagement sur cette zone ?
Monsieur le Maire : le CAUE doit dans un 1er temps permettre à la commune de cibler les espaces de la
zone à aménager en fonctions de contraintes naturelle par exemple. Par la suite un aménageur pourra être daigné
comme partenaire de la commune. Un groupe de travail sera créé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-
ACCEPTE la convention de partenariat avec le CAUE
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et tous les documents
liés à ce dossier
12. REMBOURSEMENT FACTURE A L’ASVMP :
L’Association Sportive du Vignoble Monnières le Pallet (ASVMP) ayant besoin de petit matériel (avec
l’accord du Maire) a fait les achats nécessaires et a réglé directement les factures au lieu de les transmettre en
mairie, aussi une délibération est nécessaire pour rembourser l’association (91.41€).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-
ACCEPTE de rembourser à l’association ASVMP la somme de 91.41€
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au règlement de cette somme par
mandatement
13. AUTORISATION A DONNER A MONSIEUR LE MAIRE POUR L’ACQUISITION D’UN
TERRAIN PRIVÉ :
Considérant que le dossier n’est pas clos, ce point sera examiné lors d’un prochain conseil municipal.
14. TARIFS 2014 DES SEJOURS POUR ALSH ET ACCUEIL JEUNES :
Dans le cadre de la préparation des vacances d’été 2014 à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
et à l’accueil jeunes, il y a lieu de fixer les tarifs des séjours.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- FIXE les tarifs séjours 2014 comme ci-dessous :
Saint Michel Chef Chef
La Barre de monts
Bouguenais
Clisson
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4 jours
Commune
68,30
€
0 à 400 €
401 à 600 €
€
87,80 €
97,60
601 à 800 €
4 jours
3 jours
4 jours
Hors
Hors
Hors
commune
commune
commune
Commune
Commune
Commune
74,90
96,20
64,40
82,80
€
€
44,80 €
57,60 € €
€
96,20
82,90
112,10 € €
122,90 €
57,60 €
73,60 € €
105,80 €
92,00
131,60 €
106,90 €
144,20 €
64,00 €
86,40 € €
124,20 €
Hors
commune
87,70
€
801 à 1000 €
126,80 €
156,00 €
139,00 €
170,90 €
83,20 €
102,30 €
119,70 €
147,20 €
1001 à 1200 €
141,50 €
170,60 €
155,00 €
187,00 €
92,80 €
111,90 €
133,50 €
161,00 €
1201 à 1400 €
156,10 €
185,20 €
171,10 €
203,00 €
102,40 €
121,50 €
147,30 €
174,80 €
1401 à 1600 €
170,70 €
204,70 €
187,10 €
224,40 €
112,00 €
134,30 €
161,10 €
193,10 €
1601 à 1800 €
180,50 €
224,20 €
197,80 €
245,70 €
118,40 €
147,10 €
170,30 €
211,50 €
1801 et +
195,10 €
243,70 €
213,80 €
267,10 €
128,00 €
159,90 €
184,10 €
229,90 €
Héric
0 à 400 €
401 à 600 €
601 à 800 €
801 à 1000 €
1001 à 1200 €
1201 à 1400 €
1401 à 1600 €
1601 à 1800 €
veillée
nuitée
3 jours
1 jour
Hors
Hors
Commune
commune
Commune
commune
71,50
91,80
1,70
3,00
€
€
€
€
91,90
2,20
3,80
€
€
117,30 € €
2,50
4,50
102,10 €
137,70 € €
€
3,20
5,30
132,70 €
163,20 € €
€
3,60
5,80
€
148,00 €
178,50 € €
4,00
6,30
163,30 €
193,80 € €
€
4,30
6,90
€
178,60 €
214,20 € €
4,60
7,60
€
188,90 €
234,60 € €
1801 et +
204,20 €
255,00 €
5,00 €
1 jour
Hors
Commune
commune
2,90
3,70
€
€
3,70
4,80
€
€
4,10
5,60
€
€
5,40
6,60
€
€
6,00
7,20
€
€
6,60
7,90
€
€
7,20
8,70
€
€
7,70
9,50
€
€
8,30
10,30 €
8,20 € €
Le Tremblay
3 jours
Hors
Commune
commune
59,90
76,90
€
€
77,00
98,30
€
€
85,50
€
115,40 €
111,20 €
136,70 €
124,00 €
149,50 €
136,80 €
162,30 €
149,60 €
179,40 €
158,20 €
196,50 €
171,00 €
213,60 €
15. ATTRIBUTION MARCHÉ POUR TRAVAUX DU GIRATOIRE ST VINCENT :
La consultation pour les travaux de réalisation du giratoire Rue St Vincent/Rue des Prés Galles a été lancée
et les offres devaient être reçues en mairie avant le 04/04/2014 à 12h00. 4 entreprises ont répondu :
Tranche Ferme en €
HT
Option en €
HT
Tranche Conditionnelle en €
HT
Montant Total en € HT
EUROVIA
AUBRON
MECHINEAU
119 916,50 €
3 025,00 €
37 044,00 €
159 985,50 €
91 510,00 €
2 920,50 €
31 982,50 €
126 413,00 €
GAROT SARL
94 750,20 €
2 945,80 €
32 976,90 €
130 672,90 €
CHARIER TP
93 867,25 €
3 850,00 €
28 845,00 €
126 562,25 €
Entreprises
La solution retenue est de réaliser la tranche ferme avec l’option.
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Le classement en fonction des critères de sélection est le suivant :
Critères de jugement
Prix 60% Technique 40%
4.61
3.8
Entreprises
EUROVIA
Note totale
CLASSEMEN
T
8.41
3
AUBRON MECHINEAU
6.00
3.9
9.90
1
GAROT SARL
5.80
2.5
8.30
4
CHARIER TP
5.62
3.4
9.02
2
Raymond GEFFROY : est-ce que le bureau d’études va suivre les travaux ?
Xavier RINEAU : le bureau d’études 2LM est le maître d’œuvre, il va suivre les travaux pour la commune.
Raymond GEFFROY : ce n’est pas toujours l’entreprise la moins chère qui est la mieux.
Monsieur le Maire : effectivement, c’est pourquoi nous avons mis 2 critères (financier et technique), l’aspect
technique est examiné par le maître d’œuvre (qualité de la préparation du chantier, matériaux…)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de réaliser la tranche ferme et l’option pour un montant de 94 430.50€ HT
- ATTRIBUE le marché de création du giratoire St Vincent à l’entreprise AUBRON MÉCHINEAU
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché et toutes les pièces qui y
sont liées
16. MARCHÉ ANIMATION ENFANCE/JEUNESSE :
Le marché d’animation enfance/jeunesse arrive à échéance le 31/08/2014, il y a lieu d’autoriser Monsieur
le Maire à lancer la consultation pour désigner le futur prestataire de services en application de la procédure
l’article 30 du Code des Marchés Publics.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation pour le marché de prestation de service
enfance/jeunesse
-
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à cette
procédure
-
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché avec le candidat qui
présentera l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères de sélection qui
seront inscrits dans le règlement de consultation
17. QUESTIONS DIVERSES
•
Parking arrière de la Gare : Raymond GEFFROY signale que la voie se détériore côté rue du
Petit Train. De plus, le sens de circulation sur ce parking n’est pas clairement établi, il est nécessaire qu’un
marquage soit fait pour clarifier les choses. Enfin, est-ce qu’un chemin piétonnier est envisagé ?
Monsieur le Maire précise que la gare et les parkings sont de la compétence de la Communauté de
Communes de Vallet, ces remarques seront remontées aux services concernés. Il est vrai que le parking avait été
réalisé en urgence.
•
Rythmes scolaires : Thomas LEROUX demande à Monsieur le Maire d’apporter des précisions
sur la mise en place des rythmes scolaires suite aux différents articles parus dans la presse.
Monsieur le Maire précise que quelques familles ont signé une pétition contre la mise en place des rythmes
scolaires proposée par la mairie puisque ces familles souhaitent que l’école finisse pour tous les enfants à 15h30.
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Mais alors quid de la majorité des familles dont les parents travaillent la journée, le taux d’encadrement et
le recrutement.
Il est rappelé que les rythmes scolaires ont été validés par les représentants des parents d’élèves (la FCPE),
les enseignants et les services de l’éducation nationale.
Une réunion a eu lieu dernièrement pour recevoir la personne porte-parole de cette pétition. L’inspectrice
de l’Education Nationale était présente et a décrit le projet du Pallet comme étant le fruit d’une réflexion pertinente
sur le temps de l’enfant et expérimental méritant d’être mis en place dans l’intérêt général et non individuel.
Certains ajustements peuvent être trouvés, le directeur de l’école a évoqué quelques solutions mais en
aucun cas l’aménagement des rythmes scolaires validé par toutes les instances du monde éducatif n’est modifié.
Pour Monsieur le Maire, les enfants vont à l’école et non les parents, l’Etat s’est débarrassé du sujet en
donnant la responsabilité aux communes de prendre en charge l’organisation humaine, matérielle et financière de
ces nouveaux rythmes scolaires. La commune ne peut pas faire tout non payant.
Sophie GUÉRIN précise que la commune est en cours d’écriture d’un Projet Educatif De Territoire (PEDT)
dont l’objectif est de tirer parti de toutes les ressources du territoire et d’offrir à chaque enfant un parcours éducatif
cohérent et de qualité.
Séance levée à 22h45
Prochaine séance du conseil municipal le lundi 19 mai 2014 à 20h30
ANDRE L.
BACHELIER B.
BACHELIER G.
BARAUD J.
BARRAUD V.
BAULE D.
BORIE F.
BOUCHER N.
BREGEON L.
GASCOIN J-L.
GAUDIN C.
GEFFROY R.
GUERIN S.
HOUSSAIS G.
JOURDAN Y.
LEROUX T.
NAUD N.
PELLOUET C.
PERROUIN P-A.
PESNOT B.
RINEAU X.
VAILLANT A.
VILLAREAL A.
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