Transcript SC121_9 (Juillet 2014) Bon de commande des attestations

BON DE COMMANDE DES FORMULAIRES D’ATTESTATION DE CONFORMITE
RESERVE AUX INSTALLATEURS PROFESSIONNELS
(1)
Tarif applicable depuis le 15 Juillet 2014
A retourner au :
CONSUEL - Service Emission
Les Collines de l’Arche
76 route de la Demi-Lune
92057 PARIS LA DEFENSE Cedex
(Vente uniquement par correspondance et pour la métropole)
• Demandeur de formulaire d’attestation de conformité, qui s’engagera sur la conformité des travaux d’électricité aux prescriptions de sécurité en vigueur
Pour les entreprises
(2)
Demandeur
Voir
pour les non professionnels de l’électricité
EN LETTRES CAPITALES
Nom ……………………………………...…………...................................
Nom de l’Entreprise………………………………………………….................
N° SIRET (14 chiffres) obligatoire ……………………………………………
Adresse de correspondance……………….…………….....................
N° TVA obligatoire si assujetti ………………………………………………
Ville/Code postal
……………………..….…………….....................................
Code NAF ……………………………………………......................................
Cachet
Téléphone fixe/Mobile obligatoire .……………....................................
E-mail Obligatoire:
.....................................................................................................
Votre référence CONSUEL
n° client ……………………....................
(voir précédents formulaires d’attestations et/ou factures)
• Commande de formulaire d’attestation de conformité :
Formulaire électronique d’attestation
Tarif TTC
Quantité N
Montant € TTC
Installations
de consommation
Formulaire d’attestation de conformité « JAUNE » - Cerfa n° 12506*02 au format électronique
- Installations à usage domestiques
(67,93 € + (22,39 € x N)) x 1,20
......................
......................
Dont 2,50 € HT par formulaire
qui correspondent aux frais Arc en Ciel
Formulaire d’attestation de conformité « VERT » - Cerfa n° 12507*02 au format électronique
Montant € TTC pour N formulaires
- Installation soumise à réglementation particulière
- Parties communes et/ou services généraux
d’immeuble
- Installations extérieures
Installations
de production
Montant € TTC pour N formulaires
- Locaux à usage d’habitation ou assimilés, ou leurs
dépendances
(47,39 €x N)) x 1,20
......................
………………
Dont 2,50 € HT par formulaire
qui correspondent aux frais Arc en Ciel
Formulaire d’attestation de conformité « BLEU » – Cerfa n°13960*01 au format électronique
Toutes Installations de production d’électricité dans
l’habitation uniquement
(99,77 € + (34,00 € x N)) x 1,20 = montant € TTC
(photovoltaïque, éolienne, cogénération, hydroélectricité, …)
Dont 2,50 € HT par formulaire
qui correspondent aux frais Arc en Ciel
Avec N = nombre de formulaires commandés
......................
………………
Formulaire papier d’attestation
Installations de
consommation
Formulaire d’attestation de conformité « JAUNE » - Cerfa n° 12506*01 au format papier
- Locaux à usage d’habitation et assimilés, ou leurs
dépendances
Montant € TTC pour N formulaires
(67,93 € + (19,89 € x N)) x 1,20
- Installations à usage domestiques
......................
......................
Formulaire d’attestation de conformité « VERT » - Cerfa n° 12507*01 au format papier
- Installation soumise à réglementation particulière
Montant € TTC pour N formulaires
- Parties communes et/ou services généraux
d’immeuble
(44,89 €x N)) x 1,20
......................
………………
Formulaire d’attestation de conformité « BLEU » – Cerfa n°13960*01 au format papier
Uniquement lors de la première commande passée
......................
par l’installateur, les 3 premiers formulaires au tarif
Toutes Installations de production d’électricité
unitaire de = 157,52 € TTC
(photovoltaïque, éolienne, cogénération, hydroélectricité, …)
………………
Ensuite :
(99,77 € + (31,50 € x N)) x 1,20 = montant € TTC
Avec N = nombre de formulaires commandés
......................
………………
Je joins un chèque d’un montant correspondant à cette commande, à l’ordre du CONSUEL, qui m’adressera une facture acquittée.
Date et signature :
(1) Les installateurs professionnels en électricité qui commandent pour la première fois doivent fournir une des pièces justificatives suivantes : Extrait K bis, Extrait
registre des métiers, Assurance décennale.(avec la mention électricité)(2) Se référer au bon de commande réservé aux non-professionnels de l’électricité pour la
métropole.
Les membres portés sur ce bon de commande font l’objet d’un traitement informatisé géré par le CONSUEL.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi «Informatique et Libertés» du 6 Janvier 1978)
SC 121-9 (Juillet 2014)
Installations
de production
- Installations extérieures