Transcript CR-Conseil 14 12 06 - Communauté de communes du Cap Sizun

EXTRAITS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 14 DECEMBRE 2006
L’an deux mille six, le Quatorze (14) Décembre à dix huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes du Cap Sizun, se sont réunis dans la salle de
l’Espace Culturel de PONT-CROIX sur convocation qui leur a été adressée par le Président le 6
Décembre 2006.
Etaient Présents :
AUDIERNE : COLLOC'H Joëlle ; INGOUF Marie France ;
BEUZEC-CAP-SIZUN : PICHON Jean; LE BRUN Jean-Yves ;
CLEDEN-CAP-SIZUN : KERSAUDY Nadine; PLOUHINEC Marie Christine; BLOCH Annie ;
CONFORT-MEILARS : GUEGUEN Paul; LE BIHAN Jean-Pierre ;
ESQUIBIEN : VELLY Jacques; RIVIER Maryvonne ;
GOULIEN : GOARDON Henri ;
MAHALON : LE GALL Bernard; KEROUEDAN Jean-Michel; LE BIHAN André ;
PLOGOFF : VICHON Jean; CARVAL Jean Guillaume ;
PLOUHINEC : HAMON Jean-Claude, GOURRET Marcel, COLIN Jacques, GLOAGUEN JeanFrançois; GUILLOU Jean-François, DUVAL Marie-Pierre ;
P0NT-CR0IX : ANSQUER Gilbert ; MOAN Henri; LE DU Daniel ;
PRIMELIN : DONNART Alain, MARCHAND Pierre ;
Absents Excusés :
AUDIERNE : COATMEUR Jean-Paul avait donné procuration à COLLOC’H Joëlle, LE MOIGNE
Paule avait donné procuration à INGOUF Marie-France ;
BEUZEC-CAP-SIZUN : LE BRAS Jean-Pierre ;
CONFORT-MEILARS : TYMEN Jean-Jacques;
ESQUIBIEN : LE PAPE Roger avait donné procuration à VELLY Jacques ;
GOULIEN : ROZEC Yves a donné procuration à GOARDON Henri, GORAGUER Laurent ;
PLOGOFF : POULAHAZAN Jean ;
Assistaient également à la séance :
M. CUEFF Stéphane : DGS, M. Philippe LANNOU : Secrétaire ; M. BOURDON Fabien : Secrétaire.
Sur la question du CNO et RD 43 : Mme Annick LE LOCH : Vice-présidente du Conseil général, Mme
Jacqueline DONVAL : Conseillère générale, M. Christian LE COZ : Responsable de l’antenne de
Douarnenez, Mme Anne Laure CHIQUET : en charge du CNO, Mme Nadia LE LOCH : en charge de
l’étude de la RD 43
Nombre de Membres en Exercice : 36
Nombre de Présents : 28
Nombre d’Absents : 8
Nombre de Procuration : 5
Nombre de Votants : 33
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M. Gilbert ANSQUER accueille l’assemblée et souhaite que les débats se déroulent sereinement.
Aucune observation n’étant formulée sur le compte rendu précédent, M. LE GALL aborde les
questions à l’ordre du jour de cette séance par les questions environnementales.
Déchetterie Ouest Cap
Le Président rappelle que Le conseil communautaire a décidé l’ouverture d’une déchetterie à l’ouest
du Cap-Sizun afin de mieux desservir les habitants de ce secteur.
La question est examinée par le conseil communautaire qui est invité à se prononcer sur 3 aspects.
Le dépôt du permis de construire, l’approbation du plan d’aménagement et les demandes de
subvention.
A l’examen du plan d’aménagement, M. Jean Claude HAMON s’interroge sur la nécessité de recourir
à un bureau d‘étude extérieur pour réaliser ce type de prestation.
Le conseil Communautaire approuve le plan d’aménagement, ainsi que le plan de financement du
projet et autorise le Président à solliciter les subventions, ainsi qu’à déposer le permis de construire"
Collecte sélective : Renouvellement des marchés
Le Président informe le conseil du lancement de la procédure de consultation des entreprises pour
renouveler les marchés da valorisation et d'élimination des déchets ménagers et assimilés issus de
l'apport volontaire ainsi que de la collecte sélective en sacs jaunes
M. Stéphane CUEFF précise les différents tonnages collectés.
M. Jean Claude HAMON considère que ces éléments auraient du être précisés dans la note de
synthèse qu’il souhaite plus complète et étoffée.
Le Président prend acte de cette remarque. Il précise par ailleurs que la procédure est de type
adaptée au vu des montants des marchés inférieurs à 210 000 € HT. La commission d’appel d’offres
se réunira le 19 décembre.
Le Conseil communautaire autorise le président à signer les marchés à intervenir selon l’avis de la
CAO.
Programme de prévention déchet (demande de subvention)
M. Bernard LE GALL indique que le plan départemental en cours de révision prévoit une orientation
forte au niveau de la prévention des déchets et notamment dans les actions visant à favoriser les
« détournements » en amont de la collecte (bonne gestion des déchets verts et compostage de
quartier)
Parmi les gisements d’évitement les plus importants figurent les déchets organiques : déchets de
cuisine (Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères FFEOM) et des déchets de jardins
(déchets verts)
Sur proposition de la commission environnement, il est en conséquence proposé la mise en œuvre
d’un programme de prévention reposant sur plusieurs actions :
-
la promotion du broyage individuel,
opération de compostage de quartier ou compostage semi-collectif,
Cette dernière opération pilote serait lancée sur le Foyer Logement de Pont Croix, dès l’accord des
financeurs.
M. Jean Claude HAMON souhaite savoir pourquoi le Foyer Logement a été retenu comme site pilote.
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M. Bernard LE GALL lui précise que le site s’y prêtait du fait de la mixité de l’habitat : collectif et
individuel ainsi que la volonté des acteurs de s’y impliquer.
Le conseil communautaire approuve le plan de financement et autorise le Président à solliciter les
subventions.
Redevance spéciale aux professionnels
M. Bernard LE GALL rend compte de la réunion d’information qui s’est déroulée la veille à Esquibien
avec des commerçants et artisans du Cap Sizun.
Cette réunion a mis en évidence :
1) Le déficit de communication de la communauté de communes sur la mise en application de la
redevance.
2) Les incompréhensions et les désaccords sur la grille de classification et tarifaire.
A l’issue de cet échange, il a été décidé d’organiser une réunion de concertation entre élus et
représentants des commercants-artisans afin de réviser la grille de classification et tarifaire qui sera
ensuite soumise au vote du conseil communautaire.
Dans l’attente de cette rencontre, M. LE GALL propose de surseoir au paiement de cette redevance.
M. Alain DONNART s’interroge sur la conduite à tenir en cas de paiement ?.
M. Bernard LE GALL précise que si le dispositif actuel est abrogé, les personnes seront
remboursées.
M. Jean Claude HAMON rappelle ses remarques sur le dispositif et souhaite que - cette fois - le débat
s’instaure. Il considère que plus le projet sera partagé par les élus, plus il sera compris et accepté.
M. Alain DONNART rappelle que la Commission environnement a, avec la Commission finance,
débattu de cette question et qu’il aurait été souhaitable que toutes les communes y soient
représentées.
M. Jean Claude HAMON reprend son exposé et s’interroge notamment sur le fait que l’exonération de
la TEOM n’ait pas été mise en œuvre conformément aux décisions du conseil Communautaire.
Il propose en conclusion de « clore cet épisode » et de repartir sur une nouvelle base de discussion
avec les redevables potentiels.
M. Alain DONNART réitère son observation.
Mme Marie Pierre DUVAL indique que les modalités précises de mise en œuvre n’ont jamais été
exposées en conseil communautaire.
Sur la question de l’exonération des bases de TEOM, M. Bernard LE GALL précise que cette faculté
est particulièrement difficile à mettre en œuvre du fait que les bases ne sont pas connues.
Il indique en tout état de cause que cette question sera abordée lors de la réunion de concertation.
D’une manière générale, M. LE GALL retient la nécessité de travailler de manière plus étroite avec
les commerçants et artisans.
Sur les aspects pratiques, une réunion est prévue avec la perception.
M. Henri GOARDON souhaite rappeler les données du budget gestion des déchets, et l’enjeu de la
participation du budget général. Il propose que dans l’attente d’une solution, tous les nouveaux
programmes soient gelés.
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Par ailleurs, M. GOARDON considère que la communauté de communes doit se recentrer sur ces
priorités.
M. Bernard LE GALL déclare partager le point de vue de M. GOARDON sur la nécessaire maîtrise
des dépenses.
M. Jean Claude HAMON estime que M. GOARDON aurait du se trouver la veille à la salle polyvalente
d’Esquibien pour exposer ce point de vue.
Le Président clôt les débats sur les questions environnementales et poursuit l’examen des questions
à l’ordre du jour.
Programme Enfance-Jeunesse du Cap-Sizun
Le Président rappelle que le Programme Enfance-Jeunesse du Cap-Sizun comprend un dispositif
spécifique d’aide aux associations capistes qui développent des projets à destination des enfants et
des jeunes du Cap-Sizun. Une enveloppe de 30 000 € est inscrite au budget 2006.
Le comité de pilotage Enfance-Jeunesse réuni le 9 novembre dernier a donné un avis favorable à une
série de projets qui est également approuvée par le conseil Communautaire.
Le Président indique également que la CAF prépare une révision de ses contrats.
Questions diverses
Le Président propose d’examiner une série de questions diverses qui sont toutes approuvées à
l’unanimité. (a l’exception du permis de Lotir de la zone de Penguel – une voix contre)
-
Subvention SNSM : versement d’une subvention de 4 968 € à la SNSM Paris
correspondant aux coûts de formations des sauveteurs mis à la disposition des
communes.
-
Participation au CIAS : la création d’un nouveau chantier d’insertion vers les publics
féminin en difficulté (emploi de service en collectivité) nécessite un financement
communautaire de 5 000 €.
-
Vote de la DSC : la DSC doit faire l'objet d'une nouvelle approbation du Conseil
Communautaire du fait des ajustements nécessaires pour prendre en compte les
dépenses des communes concernant la surveillance des plages. Le montant global de
DSC est de 207 000 €.
-
Décision modificative : compte tenu des questions précédentes, il est proposé au conseil
Communautaire d’approuver une décision modificative.
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Vote des tarifs 2007 : Abattoir, STC, Déchetterie (pour les usagers hors cap), Prestation
ANC
Au sujet du STC, M. Jean Claude HAMON souhaite connaître le montant financier engagé par
chaque commune et rappelle la nécessité d’une mise en concurrence au-delà de 4 000 €.
M. Jacques VELLY indique que le STC travaille majoritairement pour la communauté de communes
et que la commission s’est interrogée sur la pertinence de maintenir un budget annexe.
M. Jean Guillaume CARVAL précise que la STC est en capacité de répondre à des chantiers que
délaissent les entreprises privées.
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Vote des tarifs 2007 : Abattoir, STC, Déchetterie (pour les usagers hors cap), Prestation
ANC
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Création des postes au titre de la promotion interne.
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Recrutement de personnel sur un mode contractuel pour besoin occasionnel.
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Approbation du schéma d’aménagement de la zone de Penguel et autorisation à déposer
le permis de lotir.
M. Jean Claude HAMON émet des réserves sur la nécessité de lotir avant que les entreprises
intéressées aient exprimé leurs besoins.
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Renouvellement de la convention ADIL
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Avenant marché 2006 déchetterie (Triadis)
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Guide procédure Marché (mise à jour 2007)
Désenclavement du Cap-Sizun
A l’issue de ces questions, M. LE GALL propose d’entendre l’exposé de Mme Annick LE LOCH, vice
Présidente du conseil général et de ses services sur 1) le CNO et son plan de jalonnement et 2)
l’aménagement de la RD 43.
Mme Jacqueline DONVAL, conseillère générale, remercie Mme LE LOCH, les personnels du
département ainsi que les élus communautaires de leur accueil.
Les personnels du conseil général présents sont : Mme Anne Laure CHIQUET (en charge du CNO) ,
Mme Nadia LE LOCH, en charge de l’étude de la RD 43, M. Christian LE COZ responsable de l’ATD
de Douarnenez.
Mme LE LOCH introduit la présentation par les enjeux et les coûts du CNO.
Le contournement Nord ouest (CNO) de Quimper s’étend sur 7,2 Km à 2 fois 2 voies de la route de
Douarnenez - Le Cap (échangeur de Kernevez) à la RN 165 (échangeur de Park Poullic et
permettra :
-
de relier l’Ouest Cornouaille au réseau des voies express
de rééquilibrer le développent économique de Quimper vers l’Ouest et le Nord de l’agglomération.
Démarré en novembre 2001, le chantier du CNO s’achèvera en juin 2008. Le projet a nécessité la
construction de quatre échangeurs (Kernevez, Kergolvez, Kergariou, Park-Poullic) et d’un viaduc
(Kermabeuzen). Le montant global des travaux est évalué à 53 millions d’Euros. Le projet de
jalonnement est en cours de validation. Son trafic est estimé à 20 000 véhicules/jour.
Mme Anne Laure CHIQUET, en charge du projet, présente les modifications de liaisons qui
découleront du CNO particulièrement pour les poids lourds (au niveau de Park-Poullic). Elle détaille
par ailleurs les indications de ville et de commune qui figureront sur les panneaux des différents
échangeurs.
M. Jean Claude HAMON réagit à l’association de la Commune d’Audierne avec le site de la Pointe du
Raz.
M. Henri GOARDON signale l’état de décrépitude de plusieurs panneaux de signalisation existant sur
le Cap Sizun.
Un document détaillé sera remis aux communes.
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Sur la RD 43
Au cours de sa session plénière de novembre, le conseil général a adopté un schéma
d’aménagement de la route départementale n° 43, ent re le lieu dit « La carrière » en Poullan sur Mer
et le lieu dit « Bellevue » en Gourlizon.
L’objectif poursuivi par le Conseil Général est d’améliorer les conditions de circulation sur cette route
tout en préservant la sécurité. Le montant global des travaux est évalué à 1 750 000 euros.
Mme Nadia LE LOCH détaille les propositions d’aménagement qui se résument en trois axes :
sécuriser les intersections (créations de carrefours giratoires à la « Carrière » et « Bellevue »,
écrêtements des « dos d’âne » en amont des carrefours), faciliter les dépassements des véhicules
lents sur la RD 43, améliorer les conditions de circulation.
M. Jean Claude HAMON souhaite rappeler les données de trafic de l’axe sud (4000/6000 véhicules
jours selon les sources) et les compare aux 1660 véhicules/jours pour la RD 43.
Il rappelle également la nécessité de créer des zones de dépassement sur le RD 784.
M. Jean PICHON souligne la nécessité d’une amélioration globale de la desserte du Cap-Sizun et se
déclare sceptique sur les aménagements proposés. Il regrette par ailleurs la sévérité de trop
nombreux contrôles routiers.
Mme Jacqueline DONVAL indique que l’aménagement proposé constitue une première étape dont il
faut se réjouir.
M. Henri GOARDON partage le point de vue de M. PICHON. Il s’agit pour lui que de quelques
améliorations qui ne sauraient prétendre « désenclaver le Cap Sizun ». Il rappelle à cet égard les
améliorations « a minima » et inutiles faites entre Pont Croix et les Quatre-Vents, dix ans avant la
réalisation du contournement d’Audierne.
Mme Annick LE LOCH ne partage pas cette opinion, elle indique que compte tenu des délais, des
attentes et des priorités du conseil Général il est peu probable que d’autres aménagements soient
réalisés avant longtemps sur cette voie.
M. Bernard LE GALL remercie Mme LE LOCH et ses services pour cette présentation et lève la
séance.
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