Transcript Compte-rendu des délibérations

Séance du 25 avril 2014
Convocation 18 avril 2014
Le 25 avril 2014, à 20 heures 30, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni
sous la présidence de Mr DOLLEY Alain, Maire.
PRESENTS : Mr DOLLEY – Mme CHAMPAUD – Mr BODIN – Mr BIDAUD – Mr ROGER –
Mme SOURDOULAUD – Mme TERRIER – Mr PAQUET – Mr TERRIER – Mr DUMONT
SAINT PRIEST – Mr FRAYSSE – Mr KONINGS – Mr BERNARD – Mr ANOMAN
ABSENTS : Mr COUSIN était excusé et a donné pouvoir écrit à Mr ROGER.
SECRETAIRE : Mr BERNARD
ORDRE DU JOUR :
1 – Compte-rendu de la séance du 14 avril 2014.
Le compte rendu n’appelant aucune observation particulière est adopté à l’unanimité.
2 – Budgets primitifs 2014.
Le Maire présente les budgets 2014.
A – Budget principal.
Section de fonctionnement :
Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 015 407.55 €
DEPENSES
RECETTES
Charges à caractère général :
(entretien, gestion, assurance,
électricité, fuel, fournitures…)
336 530.55
Charges de personnel : (salaires,
charges, assurances)
Autres charges de gestion
courante : (ind élus, service départ
incendie, cotisations, subventions)
Atténuations de produits :
(restitution impôts taxes…)
438 420.00
Charges financières : (intérêts
emprunts, frais financiers)
Charges exceptionnelles :
(intérêts moratoires, titres annulés)
19 300.00
Total des dépenses réelles
d’exploitation :
Virement à la section
d’investissement :
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
107 007.00
3 650.00
1 500.00
906 407.55
109 000.00
1 015 407.55
Produits services domaines :
(cantine, frais perso budgets
annexes, coupes bois, red occup
domaine public…)
Impôts et taxes : (impôts
locaux, taxes pylônes…)
Dotations et participations :
(DGF et compensations état…)
Autres produits de gestion
courante : (revenu des
immeubles…)
Atténuation de charges :
(rembt sur rémunérations…)
Produits financiers :
Produits exceptionnels :
(rembt assurance, dons…)
Total des recettes réelles
d’exploitation :
Excédent de fonctionnement
reporté :
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
91 943.00
480 454.25
317 132.00
81 700.00
3 500.00
200.00
300.00
975 229.25
40 178.30
1 015 407.55
Section d’investissement :
Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 827 840.87 €
DEPENSES
Immobilisations corporelles :
Cimetière – acquisition matériel
RECETTES
21 000.00
Immobilisations en cours :
(Aménagt centre bourg – sentier
piétonnier – foyer plage – stade –
mur – église – voirie – réseaux
éclairage public)
Emprunts et dettes : (emprunts
et cautionnements reçus)
Total des dépenses réelles
d’investissement :
Opérations d’ordre : (donation
RINGUET)
Résultat antérieur reporté :
211 000.00
Reprise des restes à réaliser
2013 :
TOTAL DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
265 467.99
Subventions investissement :
C G et DETR aménagt centre
bourg – C G foyer plage - SEHV
Dotations fonds divers et
réserves : FCTVA et réserves
1068
60 000.00
416 283.13
48 000.00
280 000.00
80 000.00
202 372.88
827 840.87
Total des recettes réelles
d’investissement :
Opérations d’ordre : (donation
RINGUET)
Virement de la section de
fonctionnement :
Reprise des restes à réaliser
2013 :
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT
476 283.13
80 000.00
109 000.00
162 557.74
827 840.87
Après délibération, le budget primitif communal est adopté à l’unanimité.
B – Budget eau.
Section de fonctionnement :
Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 170 748.75 €
DEPENSES
Charges à caractère général :
(électricité, fournitures, entretien et
réparations…)
Charges de personnel : (salaires
+ charges sur 75 % poste agent
technique)
Autres charges de gestion
courante : (admission non-valeur)
Atténuations de produits :
(reversement agence de l’eau)
Charges financières : (intérêts
emprunts, frais financiers)
Charges exceptionnelles : (titres
annulés)
Total des dépenses réelles
d’exploitation :
Virement à la section
d’investissement :
Dotations aux amortissements :
TOTAL DES DEPENSES DE
RECETTES
80 742.23
Produits services domaines :
(vente eau, redevance pollution
domestique…)
86 082.20
Total des recettes réelles
d’exploitation :
Excédent de fonctionnement
reporté :
Amortissements des
subventions :
TOTAL DES RECETTES DE
86 082.20
28 000.00
1 700.00
12 000.00
3 774.16
100.00
126 316.39
10 847.07
33 585.29
170 748.75
78 387.79
6 278.76
170 748.75
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Section d’investissement :
Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 66 178.76 €
DEPENSES
RECETTES
Immobilisations corporelles :
Acquisition matériel
Immobilisations en cours :
(Travaux réseau AEP)
Emprunts et dettes : (emprunts)
Total des dépenses réelles
d’investissement :
Amortissement des
subventions :
Résultat antérieur reporté :
6 000.00
12 900.00
Total des recettes réelles
d’investissement :
Dotations aux
amortissements :
Virement de la section de
fonctionnement :
Excédent d’investissement
reporté :
Reprise des restes à réaliser
2013 :
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT
12 900.00
50 000.00
3 900.00
59 900.00
6 278.76
Reprise des restes à réaliser
2013 :
TOTAL DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Dotations fonds divers et
réserves : FCTVA
66 178.76
33 585.29
10 847.07
8 846.40
66 178.76
Après délibération, le budget primitif de l’eau est adopté à l’unanimité.
C – Budget assainissement.
Section de fonctionnement :
Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 85 300.29 €
DEPENSES
Charges à caractère général :
(électricité, fournitures, entretien et
réparations…)
Charges de personnel : (salaires
+ charges sur 25 % poste agent
technique)
Autres charges de gestion
courante : (admission non-valeur)
Atténuations de produits :
(reversement agence de l’eau)
Charges financières : (intérêts
emprunts, frais financiers)
Total des dépenses réelles
d’exploitation :
Virement à la section
d’investissement :
Dotations aux amortissements :
RECETTES
44 637.26
Produits services domaines :
(redev assainist et modernisation
réseaux, cont titre eaux pluviales
57 700.00
Total des recettes réelles
d’exploitation :
Excédent de fonctionnement
reporté :
Amortissements des
subventions :
57 700.00
9 300.00
800.00
4 500.00
1 660.95
60 898.21
24 402.08
19 050.12
8 550.17
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
85 300.29
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
85 300.29
Section d’investissement :
Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 72 341.68 €
DEPENSES
RECETTES
Immobilisations en cours :
(Centre bourg + autres travaux)
Emprunts et dettes : (emprunts)
37 880.61
Total des dépenses réelles
d’investissement :
Amortissement des
subventions :
Résultat antérieur reporté :
44 980.61
Dotations fonds divers et
réserves : FCTVA
8 080.00
Total des recettes réelles
d’investissement :
Dotations aux
amortissements :
Virement de la section de
fonctionnement :
Excédent d’investissement
reporté :
Reprise des restes à réaliser
2013 :
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT
8 080.00
7 100.00
8 550.17
Reprise des restes à réaliser
2013 :
TOTAL DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
18 810.90
72 341.68
24 402.08
34 863.60
4 996.00
72 341.68
Après délibération, le budget primitif de l’assainissement est adopté à l’unanimité.
D – Budget logement social
Section de fonctionnement :
Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 19 413.12 €
DEPENSES
RECETTES
Charges à caractère général :
(fournitures, entretien et
réparations…)
Charges financières : (intérêts
emprunts)
Dépenses imprévues :
14 081.27
Total des dépenses réelles
d’exploitation :
Virement à la section
d’investissement :
Dotations aux amortissements :
15 711.27
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
19 493.12
630.00
Impôts et taxes :
(remboursement TEOM)
148.00
Revenus des immeubles :
loyers
4 632.00
Total des recettes réelles
d’exploitation :
Excédent de fonctionnement
reporté :
Amortissements des
subventions :
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
4 780.00
1 000.00
1 993.95
1 787.90
13 631.27
1 081.85
19 493.12
Section d’investissement :
Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 5 592.48 €
DEPENSES
RECETTES
Emprunts et dettes : (emprunts)
2 700.00
Total des dépenses réelles
d’investissement :
Amortissement des
subventions :
Résultat antérieur reporté :
2 700.00
Reprise des restes à réaliser
2013 :
TOTAL DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
1 081.85
1 810.63
5 592.48
Dotations fonds divers et
réserves : (réserves 1068)
Total des recettes réelles
d’investissement :
Dotations aux
amortissements :
Virement de la section de
fonctionnement :
Excédent d’investissement
reporté :
Reprise des restes à réaliser
2013 :
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT
1 810.63
1 810.63
1 787.90
1 993.95
5 592.48
Après délibération, le budget primitif du logement social est adopté à l’unanimité.
E – Budget Camping
Section de fonctionnement :
Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 31 773.26 €
DEPENSES
Charges à caractère général :
(élect, fournitures, entretien et
réparations, télécom…)
Charges de personnel : (salaires
+ charges emplois saisonniers)
Charges financières : (frais
financiers encaist chq vacances)
Total des dépenses réelles
d’exploitation :
Virement à la section
d’investissement :
Dotations aux amortissements :
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
12 186.40
Produits services domaines :
(redevances camping)
22 000.00
18 000.00
Dot sub participations : (sub
budget communal)
5 000.00
Total des recettes réelles
d’exploitation :
Excédent de fonctionnement
reporté :
Amortissements des
subventions :
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
27 000.00
50.00
30 236.40
1 536.86
31 773.26
4 773.26
31 773.26
Section d’investissement :
Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 66 178.76 €
DEPENSES
Immobilisations corporelles :
RECETTES
2 626.86
Dotations fonds divers et
4 159.94
Aménagement divers
Total des dépenses réelles
d’investissement :
Amortissement des
subventions :
Résultat antérieur reporté :
2 626.86
réserves : FCTVA et réserves
1068
Total des recettes réelles
d’investissement :
Dotations aux
amortissements :
4 159.94
1 536.86
3 069.94
TOTAL DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
5 696.80
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT
5 696.80
Après délibération, le budget primitif du camping est adopté à l’unanimité.
3 – Taux d’imposition 2014.
Le Maire présente au conseil municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes
directes locales pour 2013 qui est le suivant :
Libellés
Pour mémoire taux
2013
Taxe d’habitation
Taxe foncière (bâti)
Taxe foncière (non bâti)
11.23
16.57
64.08
Bases prévisionnelles
notifiées 2014
Produits attendus 2014
1 126 000
913 700
61 200
126 450.00
151 400.00
39 217.00
317 067.00
Le produit attendu de la fiscalité directe locale est de 317 067 €. Le coefficient de variation
proportionnelle étant le suivant : 1.000000, le conseil municipal fixe les taux comme suit :
Libellés
Taxe d’habitation
Taxe foncière (bâti)
Taxe foncière (non bâti)
Taux de
référence 2013
Taux 2014
11.23
16.57
64.08
11.23
16.57
64.08
Produit correspondant
126 450.00
151 400.00
39 217.00
317 067.00
4 – Vote des subventions.
Après délibération, le conseil municipal vote les subventions suivantes :
Noms
A.S.B. : section football –
pétanque – gymnastique *
A.A.P.P. (pêche)
Pour mémoire BP 2013 Propositions 2014
3 300.00
3 300.00
Vote du C M
3 300.00
1 000.00
1 000.00
1 000.00
A.C.C.A. (chasse)
500.00
500.00
500.00
Pompiers de Peyrat-leChâteau
Groupe Folklorique « Lou
Fougau »
Comité de Jumelage
200.00
200.00
200.00
500.00
500.00
500.00
1 500.00
1 500.00
1 500.00
Coopérative scolaire OCCE –
2 200.00
4 200.00
4 200.00
500.00
500.00
500.00
100.00
100.00
100.00
Secours Populaire
75.00
75.00
75.00
Télé-Millevaches
50.00
50.00
50.00
Association « cœur du
château »
C.L.S.H. « les P’tits Drôles »
75.00
75.00
75.00
2 300.00
2 500.00
2 500.00
Amicale du Personnel des
Portes de Vassivière
GDF Monts et Barrages
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
Association sportive du collège
Georges Guingouin
Comité d’animation
100.00
100.00
100.00
3 000.00
3 000.00
3 000.00
Loisirs et Cie
1 700.00
600.00
600.00
100.00
100.00
100.00
50.00
50.00
50.00
50.00
50.00
50.00
100.00
100.00
18 700.00
18 700.00
(Les amis de l’école) + classe
découverte (28 enfants)
Association Familiale Rurale
des Lacs
Chorale de Bujaleuf
Comice agricole St Léonard
Journées viande limousine
Association française des
sclérosés en plaques
Pupilles de l’Enseignement
Public Haute-Vienne
FNATH
17 500.00
(*La subvention versée à l’ASB sera répartie auprès de chaque section, au prorata du
nombre de licenciés.)
Le conseil municipal rappelle que le versement des subventions votées ne se fera que sur
présentation du bilan financier de l’année écoulée, et d’un rapport sur les activités de l’association.
Pour l’année 2015, les demandes seront examinées en commission, avant le vote du
budget.
5 – Indemnités de fonction Maire, Adjoints et conseiller municipal
délégué.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2130-20 et
suivants,
Vu l’arrêté municipal en date du 11 avril 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints,
Vu les courriers en date du 14 avril 2014 notifiant les démissions successives de plusieurs
élus, désignés successivement, conformément à l’ordre du tableau du CM, de leur fonction de
délégué communautaire auprès de la communauté de communes des Portes de Vassivière, et
ème
délégué communautaire,
permettant ainsi à Mr TERRIER d’assurer le poste de 5
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi,
les indemnités de fonctions versées au maire et aux adjoints et aux conseillers municipaux, étant
entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif communal,
-
Après avoir pris connaissance du barème des indemnités de fonctions brutes mensuelles
des maires, aux adjoints et aux conseillers municipaux, en vigueur à ce jour, pour la
tranche de population applicable à la commune de Bujaleuf, tel que ci-dessous :
Population
Maires
Adjoints
Conseiller municipal délégué
Taux maximal (en
% de l’indice brut
1015) (article L
2123-23-1 CGCT)
Indemnité
brute
Taux maximal (en
% de l’indice brut
1015) (article L
2123-23-1 CGCT)
Indemnité
brute
Taux maximal (en %
de l’indice brut 1015)
(article L 2123-23-1
CGCT)
Indemnité
brute
31 %
1 178.46
8,25 %
313.62
6%
228,09
De 500 à
900
(Valeur mensuelle de l’indice brut 1015 au 1er avril 2014 : 3 801.47 €)
-
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer le montant des indemnités
pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, d’Adjoints, de conseiller municipal, telles
que définies ci-dessous, avec effet au 05 avril 2014, date de l’installation du conseil
municipal et de leur prise de fonction.
Maires
Adjoints
Conseiller municipal délégué
Taux maximal (en
% de l’indice brut
1015)
Indemnité
brute
Taux maximal (en
% de l’indice brut
1015)
Indemnité
brute
Taux maximal (en %
de l’indice brut
1015))
Indemnité
brute
29,68 %
1 128.27
7.98 %
303.35
2,37 %
90.09
6 – Commission communale des Impôts.
Le conseil municipal doit procéder à la désignation de 24 contribuables, qui figureront sur
une liste proposée à Mr le Directeur des Services Fiscaux, chargé de constituer la Commission
Communale des Impôts, constituée par 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.
Sont désignés :
a) Commissaires titulaires :
- Mr MISSOU Guy
- Mr VOISART Alain
- Mr LAMARGUE André
- Mme CHICOUX Paulette
- Mr SELIQUER Pierre
- Mr BONNETAUD Raymond
- Mr RANDONNEIX Pascal
- Mr REDON Gérard
retraité
retraité
retraité
retraitée
directeur CEN
retraité
employé
retraité
Argirolas
32 rue Augustin Thierrry Limoges
La Lathière - Bujaleuf
Route d’Eymoutiers
Breix
Le Prat
Le Monteil
Les Côtes du Maine
Propriétaires forestiers :
- Mme ROYER Claudine
retraitée
- Mr DUMONT St PRIEST Etienne
Agriculteur
55 rue Galliéni Limoges
La Geneytouse
Propriétaires domiciliés hors de la commune :
- Mr BAZENANT Jean-Paul
retraité
Augne « Les Mays »
- Mr DUGUET Jean-Claude
retraité
Champnétery
b) Commissaires suppléants :
- Mr FAUCHER Pascal
- Mme LACELLE Lucette
- Mr BENATOUT Yvon
- Mr CERTAIN Emmanuel
- Mr BOURDELAS Michel
- Mme DUTRY Michelle
- Mr LETINAUD Pascal
- Mr MENUDIER Roger
- Mr
- Mr
BIDAUD Pierre
FRAYSSE Aurélien
employé commercial
retraitée
retraité
employé commercial
retraité
retraitée
employé industrie
retraité
Propriétaires forestiers :
exploitant forestier
agriculteur
Menteix
Chemin des Châtaigniers
La Ribière Chomeau
Route de St Denis
Le Rouveix Haut
Route d’Eymoutiers
Route de la Croix Maulde
Route de Saint Léonard
Villemonteix - Cheissoux
Bazenant
Propriétaires domiciliés hors de la commune :
- Mr ROUX Robert
retraité
7 rue de l’église – Couzeix
- Mr BOUTAUD Roger
retraité
3 impasse Murillo – Isle
7 – Tarifs de la cantine scolaire.
Après délibération, le conseil municipal décide :
- de fixer le prix des repas par enfant à charge des familles, à 2,10 €
- de fixer le prix des repas pour les adultes (enseignants, intervenants ou stagiaires) à
5,25 €
er
Ces tarifs seront applicables à compter du 1 septembre 2014.
Le conseil municipal adopte le principe d’une évolution annuelle du prix unitaire des
repas.
8 – Renouvellement de l’adhésion à l’Association des Maires et
Elus de la Haute-Vienne.
Après délibération, le conseil municipal décide de renouveler l’adhésion de la
commune de Bujaleuf, à l’Association des Maires et élus de la Haute-Vienne (ADM 87).
Le montant de la cotisation est calculé sur la base de 0,1907 € / habitant et s’élève
pour 2014 à 171.25 € (898 habitants)
9 – Indemnités au receveur municipal.
Conformément à l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 fixant les conditions
d’attribution de l’indemnité de conseil et de l’indemnité de budget allouées aux comptables
du Trésor, chargé des fonctions de receveur des communes et établissement public, et
d’aide et de conseil pour la préparation des documents budgétaires, le maire propose
er
d’allouer à Mr ROY les indemnités ci-dessus à compter du 1 janvier 2014 et ceci pendant
toute la durée de ses fonctions sur le poste d’Eymoutiers.
Pour 2014, le montant s’élève à 614,42 € (total brut)
Après délibération, considérant les services rendus par Mr ROY en sa qualité de
conseiller économique et financier de la commune, le conseil municipal approuve cette
proposition.
10 – Questions diverses.
Permanence bureau de vote pour les élections européennes scrutin du 25 mai 2014.
08 h 00 – 10 h 30 :
- Alain DOLLEY
- Paul KONINGS
- Simone SOURDOULAUD
10 h 30 – 13 h 00 :
- Gilles TERRIER
- Hubert DUMONT ST PRIEST
- Aurélien FRAYSSE
13 h 00 – 15 h 30 :
- Jean-Michel BIDAUD
- Michel PAQUET
- Mathieu ANOMAN
15 h 30 – 18 h 00 :
- Marie-Thérèse CHAMPAUD
- Pascal BODIN
- Catherine TERRIER
Commission recrutement secrétariat.
Sont désignés pour participer aux entretiens :
- Alain DOLLEY
- Marie-Thérèse CHAMPAUD
- Pascal BODIN
- Jean-Michel BIDAUD
Les candidatures seront examinées en commission le lundi 12 mai, avec également Mrs
PAQUET Michel et ROGER Edouard .
Commission « culture – communication – vie associative – tourisme –
jeunesse/sports.
Pascal BODIN propose de scinder cette commission en deux :
a) commission « tourisme – vie associative sports et jeunesse »
Membres : Michel PAQUET – Glynn BERNARD – Edouard ROGER – Gilles TERRIER Patrick COUSIN
b) commission « communication - culture»
Membre : Hubert DUMONT SAINT PRIEST – Michel PAQUET – Marie-Thérèse CHAMPAUD.
Cette proposition est adoptée par le conseil municipal.
Problème déjections des chiens. Un arrêté municipal va être pris et un panneau sera
apposé au stade.
Remarques du comité d’animation. Paul KONINGS fait part des remarques faites par
Mme MENDEZ concernant la plateforme de l’estrade. Un devis a été demandé pour le
remplacement. Le conseil se prononcera sur ce devis. En ce qui concerne la puissance EDF
au foyer de la plage, l’avis du Syndicat Energie Haute-Vienne sera demandé afin de pouvoir
améliorer la situation.
Permanence des élus. Les permanences sont fixées pour les périodes de mai et de juin
2014, comme suit :
- le 17.05 : Mr DOLLEY et Mme SOURDOULAUD
- le 07.06 : Mr BIDAUD et Mr BERNARD
- le 21.06 : Mme CHAMPAUD ET Mr KONINGS.
Une séance du conseil municipal est programmée pour le 23 mai 2014.
Travaux de rénovation du cours de tennis au stade. Un devis concernant la réfection du
sol ainsi que la repose de la grille extérieure sera présenté prochainement (la dépose sera
assurée en régie) ; ces travaux devraient être réalisés avant la période estivale.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0 h 30.