Transcript Compte rendu de réunion – Comité de Pilotage du 19

Direction du Patrimoine et du Renouvellement Urbain
Compte rendu de réunion – Comité de Pilotage du 19 février 2014
Projet de la cité cheminote de Chelles et Brou-sur-Chantereine (77)
Présents : Liste des participants et coordonnées en annexe n°1
Mme PEREZ SALSON – Directrice de Cabinet – Communauté d’agglomération Marne et
Chantereine
M. MAVRE – Directeur Général des Services - Communauté d’agglomération Marne et
Chantereine
M. BRACHET – Directeur Général adjoint en charge du développement territorial Communauté d’agglomération Marne et Chantereine
M. PLANCHOU – Maire de Chelles
M. LE BESCOND – Adjoint au Maire en charge de l’aménagement, de l’urbanisme et de
l’administration générale – Mairie de Chelles
M. KLEIN – Directeur Général des Services – Mairie de Chelles
M. DE CARVALHO – Maire de Brou sur Chantereine
M. GERVAIS – Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme, de la voirie et des travaux –
Mairie de Brou sur Chantereine
Mme PEINA GOUVEIA – Directrice Générale des Services – Mairie de Brou sur Chantereine
Mme MERCIER – Présidente - Amicale des locataires ALAF
M. COUDRAY – Membre - Amicale des locataires ALAF
M. DENOYELLE – Président – Amicale des locataires CNL A.D.L.B.C.V-ICF LA SABLIERE
M. LOUBIERE – Membre - Amicale des locataires CNL A.D.L.B.C.V-ICF LA SABLIERE
M. SILVERT – Economiste de la construction - Cabinet Thierry Silvert
Mme GRIDAINE – Chargée d’opérations – Cabinet Thierry Silvert
M. DEPLET – Chef de projet – Cabinet Thierry Silvert
M. NEMECEK – Directeur Territorial Est – ICF Habitat La Sablière
M. AUBRIOT – Directeur du patrimoine et du renouvellement urbain - ICF Habitat La
Sablière
Mme VIEILLARD – Responsable du pôle valorisation du patrimoine - DPRU - ICF Habitat La
Sablière
Mme PRUD’HOMME – Responsable d’unité de gestion territoriale – DT Est - ICF Habitat La
Sablière
M. CHALLET – Chargé d’études– DI – ICF Habitat
Mme PECCHIOLI – Responsable d’opérations – DPRU - ICF Habitat La Sablière
Diffusion :
Présents + M. VIDON + Mme GILLOT + Mme MOMAL + M. FONTAINE + Mme HENNI + M.
VABRE
1
Objet :
Présentation de la méthodologie de travail d’ICF Habitat la Sablière en vue de la
réhabilitation de la cité cheminote (document en annexe n°2)
Présentation de la méthodologie d’intervention des diagnostiqueurs techniques
Présentation de la méthodologie de travail d’ICF Habitat la Sablière
ICF Habitat la Sablière présente l’équipe qui pilotera le projet de réhabilitation de la cité
cheminote de Chelles et Brou-sur-Chantereine. Ce pilotage est assuré par la Direction du
Patrimoine et du Renouvellement Urbain (contact : Hélène Pecchioli, responsable
d’opérations), assisté de la Direction de l’Immobilier (contact : Julien Challet, chargé
d’études).
ICF Habitat présente ensuite la méthode de travail retenue sur le périmètre de la cité
cheminote, composé de 882 logements, dont :
-
570 logements individuels,
312 logements collectifs (résidence des Arcades Fleuries).
Dans un premier temps, un diagnostic technique sera réalisé sur un échantillon représentatif
de 10% des logements. Cette mission se déroulera sur 4 mois et sera réalisée par le cabinet
Thierry Silvert associé au bureau d’études thermique Kelvin et au diagnostiqueur plomb
Biotope diagnostic.
Parallèlement à cette mission de diagnostic technique, ICF Habitat la Sablière a souhaité
s’adjoindre les conseils d’un assistant à maîtrise d’ouvrage sur la problématique particulière
de l’amiante, compte-tenu de la réglementation très contraignante en la matière.
Concernant la communication, deux types de communication seront mis en place :
-
-
Une communication à destination des partenaires de l’opération, les collectivités
territoriales et les amicales de locataires, principalement à travers les comités de
pilotage,
Une communication de proximité à destination des habitants de la cité cheminote.
Plusieurs supports de communication seront utilisés : courriers d’informations, réunions
d’information, une lettre de projet, des affiches, une maison du projet dédiée à l’opération…
Un prestataire sera également désigné pour animer la concertation locative avec les
habitants. Cette concertation aura pour but de partager une vision commune du devenir de la
cité, en faisant participer les habitants à l’émergence du projet urbain.
Dans un deuxième temps, des enquêtes sociales seront réalisées auprès de chaque
habitant afin de recueillir ses besoins.
ICF Habitat la Sablière présente un calendrier opérationnel, qui prévoit :
-
Le lancement des diagnostics techniques la deuxième semaine de mars,
Le lancement de la concertation locative la deuxième semaine d’avril,
La restitution des diagnostics techniques lors du second comité de pilotage en juillet
2014.
2
Présentation de la méthodologie du cabinet Thierry Silvert
M. Silvert présente sa méthodologie de travail pour réaliser les diagnostics techniques sur un
échantillon de 10% des logements du périmètre d’études :
-
-
dans un premier temps, sa mission consistera à identifier les différentes typologies de
constructions afin de proposer un échantillonnage au maître d’ouvrage,
les locataires des logements concernés seront ensuite prévenus par ICF Habitat la
Sablière du passage du cabinet dans leur logement. Le cabinet Thierry Silvert précise
que les intervenants réalisant les diagnostics seront munis de badges aux couleurs
d’ICF Habitat la Sablière, ainsi que d’une lettre d’accréditation,
la dernière étape consistera, pour le cabinet, à réaliser des chiffrages estimatifs des
coûts des travaux sur la base de leur état des lieux.
Les modèles de courriers d’information figurent dans l’annexe n°3.
Thierry Silvert précise que son cabinet a l’habitude de ce type de mission puisqu’il travaille
actuellement sur la réhabilitation d’autres cités cheminotes avec le groupe ICF Habitat sur
les sites de Chambly (60) et de Lomme (59).
Questions des participants
► Question de Mme Mercier : la mission du cabinet Thierry Silvert a-t-elle pour but de
déterminer le montant de l’augmentation de loyer qui sera effectuée à l’issue des travaux ?
Réponse de Thierry Silvert : la mission du cabinet consiste à effectuer un chiffrage estimatif
du coût des travaux, sur la base du diagnostic technique réalisé.
► Question de M. Le Bescond, Adjoint au Maire de Chelles : la partie thermique sera-t-elle
prise en compte dans les diagnostics ?
Réponse du cabinet Thierry Silvert : Oui, le cabinet Thierry Silvert s’est d’ailleurs associé à
un bureau d’études thermiques (le BET KELVIN) afin de réaliser la mission.
► Remarques de M. Denoyelle :
L’amicale des locataires CNL A.D.L.B.C.V-ICF LA SABLIERE souhaite :
-
que les associations soient associées aux réflexions,
que les personnes intervenant soient clairement identifiées,
des réunions plus régulières par rapport aux comités de pilotage,
participer plus activement aux aménagements à prévoir, notamment sur les
aménagements extérieurs (espaces publics).
Réponse de M. Silvert : le cabinet Thierry Silvert ne prendra pas directement rendez-vous
avec les locataires, c’est ICF Habitat la Sablière qui en sera chargée. Les personnes qui
interviendront sur le site sont clairement identifiées : il s’agit des deux collaborateurs
présents :
-
Kevin DEPLET, en tant que Chef de projet,
Virginie GRIDAINE, en tant que Chargée d’opération.
M. Silvert précise également que d’autres sociétés (afin de réaliser des diagnostics
thermiques ou plomb) interviendront également, mais toujours lors d’une seule et même
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visite. Il rappelle enfin que tous les intervenants seront munis d’un badge et d’une lettre
d’accréditation d’ICF Habitat la Sablière.
En revanche, sa mission ne concerne pas les espaces publics. Les espaces extérieurs des
logements ainsi que leurs annexes seront diagnostiqués.
Par ailleurs, M. Aubriot précise que, pour l’instant, il n’est pas prévu de mission sur les
espaces publics du site car la priorité pour ICF Habitat la Sablière est d’avoir une bonne
connaissance de l’état global du bâti et donc la réalisation de diagnostics techniques. Il
rappelle également qu’une mission sera prochainement confiée à un prestataire afin
d’assurer la concertation locative, qui permettra, notamment, aux habitants d’exprimer leurs
souhaits et d’être associés à la construction du projet. De même, les besoins particuliers de
chacun pourront être étudiés lorsque les enquêtes sociales seront lancées.
L’objectif de ces différents diagnostics est de définir les atouts et les inconvénients du site et
de définir des priorités d’actions en fonctions des différentes contraintes identifiées.
Les collectivités locales sont associées à la démarche afin d’envisager les interventions
nécessaires sur les espaces extérieurs et les aménagements publics.
Les amicales peuvent être associées à des réunions de réflexion un peu plus nombreuses
que les seuls COPIL.
► M. Denoyelle fait part de son souhait d’assister à quelques visites avec le prestataire, ce
qui est accepté par ICF Habitat la Sablière et le cabinet Thierry Silvert.
► M. Denoyelle attire également l’attention sur les aménagements qui ont été faits par
certains locataires (exemple : aménagement des combles en pièces supplémentaires), sans
forcément obtenir au préalable les autorisations. M. Denoyelle précise que les locataires de
ces logements risquent de ne pas ouvrir leur porte au prestataire.
ICF Habitat la Sablière répond qu’elle souhaite également faire un point sur cette question
(cohérence avec l’attestation d’assurance des locataires, sécurité incendie, sécurité des
installations électriques, aspect thermique, surface louée etc…).
► Question de l’amicale des locataires CNL A.D.L.B.C.V-ICF LA SABLIERE : comment est
réalisé l’échantillonnage ?
Le cabinet Thierry Silvert définira lui-même l’échantillonnage, en fonction des typologies
constructives, et le soumettra pour validation à ICF Habitat la Sablière.
► Les amicales de locataires font part des fortes attentes qui existent en matière de
rénovation acoustique et thermique car la consommation d’énergie représente des charges
importantes pour les locataires aujourd’hui.
De même, les amicales signalent des problèmes d’humidité / infiltrations d’eau dans les
maisons en meulières depuis le dernier nettoyage des façades de celles-ci.
► Question de M. Le Bescond, Adjoint au Maire de Chelles : à quelle date le programme de
travaux sera t – il défini ?
Réponse d’ICF Habitat la Sablière : un délai de 9 à 12 mois est nécessaire pour définir le
programme de travaux, les résultats de toutes les investigations (diagnostics techniques,
4
concertation locative, enquêtes sociales) sont indispensables à l’établissement du projet de
travaux.
Les travaux, quant à eux, commenceront, selon M. Silvert, au mieux sous un délai de deux
ans.
L’objectif d’ICF Habitat la Sablière est de pouvoir commencer les travaux en 2017, en
fonction de la rapidité des études et du processus de décision.
► Autre question : des relogements seront-ils nécessaires ?
Il est, pour l’instant, prématuré de dire si des relogements seront nécessaires. Ce n’est pas
tant l’état global du bâti qui définit le besoin de relogement, mais plutôt la présence
d’amiante ou de plomb.
Si des logements relais sont nécessaires, alors ICF Habitat la Sablière mettra en place les
mesures nécessaires afin d’assurer le relogement provisoires des locataires durant les
travaux dans leur logement.
► Question de l’amicale CNL A.D.L.B.C.V-ICF LA SABLIERE : quel est le budget global
alloué à l’opération ?
Réponse de M. Aubriot : aujourd’hui les opérations sont de plus en plus difficiles à financer
car il y a de moins en moins de subventions. Pour de telles opérations, outres les
subventions qui se font rares aujourd’hui les financements possibles sont :
-
L’autofinancement,
Les prêts,
Les augmentations éventuelles de loyer.
Le but des diagnostics lancés est d’estimer le coût des travaux de réhabilitation. L’objectif est
d’avoir la vision la plus large possible, pour ensuite arbitrer sur les choix techniques en
fonction des moyens financiers.
► Question des amicales concernant l’amiante : si de l’amiante est présente dans les
logements, le bailleur n’a-t-il pas obligation de prévenir ses locataires et de faire le
nécessaire pour retirer cette amiante ?
Réponse d’ICF Habitat la Sablière et du cabinet Thierry Silvert : de l’amiante peut être
présente dans le logement sans que cela représente un danger. C’est au moment de travaux
que cela peut devenir dangereux car l’amiante contenu dans certains matériaux ou produits
peut produire des fibres d’amiante qui peuvent alors être inhalées.
C’est pourquoi, lors de travaux, des mesures de protection importantes sont à prendre en
fonction de la présence ou non d’amiante, conformément à la réglementation.
5
Les partenaires n’ayant plus de questions à poser, la séance est levée. Le prochain comité
de pilotage aura lieu lors de la présentation des résultats des diagnostics, soit d’ici 4 à 5
mois.
6
ANNEXE N°1 : LISTE DES PARTICIPANTS ET COORDONNEES
Organisme
ICF Habitat La
Sablière
Direction du
patrimoine et du
renouvellement
Urbain (DPRU)
Adresse
Représentant
Christophe AUBRIOT
24 rue de Paradis
75010 PARIS
Fonction
Directeur du patrimoine et du
renouvellement Urbain
Téléphone
Portable
ICF HABITAT
Groupe
06 77 36 23 80
01 55 33 96 14
[email protected]
Marie Agnès VIEILLARD Responsable du pôle valorisation 01 55 33 96 24
06 27 27 84 93
01 55 33 96 14
[email protected]
Hélène PECCHIOLI
Responsable d'opérations
06 21 87 35 25
01 55 33 96 14
[email protected]
Eric NEMECEK
Directeur territorial
Agnès PRUD'HOMME
Responsable UGT
01.41.83.65.20
06.15.95.66.27
01.41.83.65.39
[email protected]
Julien CHALLET
Chargé d'études urbaines et
d'aménagement
01 55 33 97 82
06 25 60 29 15
01 55 33 97 74
[email protected]
01 55 33 96 23
Mairie de CHELLES
Communauté
d'agglomération
Marne et
Chantereine
01 41 83 65 39
06 27 27 84 99
[email protected]
153/155 avenue Jean Lolive
93500 PANTIN
26 rue de Paradis
75010 PARIS
Antonio DE CARVALHO Maire
Mairie de BROU SUR
CHANTEREINE
Adresse e-mail
01 55 33 96 34
01 41 83 76 93
ICF Habitat La
Sablière
Direction territoriale
Est
Fax
3 rue Carnot
77177 BROU
Parc du souvenir Emile
Fouchard
77505 CHELLES cedex
01.64.26.66.66
01.64.26.69.86
01.64.26.66.66
01.64.26.69.86
Fabiana PENA GOUVEIA Directrice Générale des Services 01.64.26.66.66
01.64.26.69.86
Jean Paul PLANCHOU
Maire
01.64.72.84.84
01.64.72.84.65
Michel LE BESCOND
Adjoint au Maire en charge de
l'aménagement, de l'urbanisme et 01.64.72.84.84
de l'administration générale
01.64.72.84.65
[email protected]
Yannick KLEIN
Directeur Général des Services
01.64.72.84.84
01.64.72.84.65
[email protected]
Franck BRACHET
Directeur Général Adjoint en
charge du développement
territorial
01.60.93.10.78
01.60.93.10.78
[email protected]
Directeur Général des Services
01.64.72.84.23
Christian GERVAIS
39 avenue François Mitterand
Patrick MAVRE
77500 CHELLES
Adjoint au Maire en charge de
l'urbanisme, de la voirie et des
travaux
Marlène PEREZ SALSON Directrice de Cabinet
[email protected]
[email protected]
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Organisme
Adresse
Amicale de locataires
CNL A.D.L.B.C.V-ICF
LA SABLIERE
(Association de
défense des intétêts
des locataires
Breuillois, Chellois et
Vairois)
28/30 rue du Pin
77177 BROU
Amicale de locataires
ALAF (Amicale des
Locataires des
Arcades fleuries)
1 allée du Languedoc
77500 CHELLES
Cabinet Thierry
SILVERT
Représentant
Fonction
Téléphone
Portable
Fax
Adresse e-mail
Jean-François
DENOYELLE
Président
06.34.57.55.38
Michel LOUBIERE
Membre de l'amicale
06.71.33.46.32
[email protected]
Catherine MERCIER
Présidente
01.64.26.07.76
[email protected]
Alain COUDRAY
Membre de l'amicale
Thierry SILVERT
Economiste de la construction
03-44-44-26-19
03-44-09-15-96
[email protected]
Chef de Projet
03-44-44-26-19
03-44-09-15-96
[email protected]
Chargée d'opérations
03-44-44-26-19
03-44-09-15-96
[email protected]
15, boulevard Ernest Noël BP
70031
Kevin DELPLET
60402 Noyon cedex
Virginie GRIDAINE
[email protected]
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ANNEXE N°2 : PRESENTATION DE LA METHODOLOGIE
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Cité cheminote
Brou-sur-Chantereine
Chelles
Comité de pilotage
19 février 2014
Rappel du contexte
Le territoire
Rappel du contexte
1155 logements, dont 585 collectifs et 570 individuels
Un périmètre d’étude de 882 logements
Les typologies de
logements
Les diagnostics
techniques
Une mission d’une durée de 4 mois : visite d’un panel de 10% des logements
Objectif : disposer d’une vision de l’état global du bâti (individuels et
collectifs), d’une pré liste de travaux et du coût prévisionnel des travaux de
réhabilitation.
Prestataire retenu : Cabinet Thierry SILVERT associé au bureau d’études
thermique Kelvin et au diagnostiqueur plomb Biotope diagnostic.
Méthodologie :
1. Détermination des 10% de logements représentatifs du secteur
2. Information par voie postale
3. Prise de rdv et visite des logements retenus
4. Présentation des résultats en COPIL
En parallèle, ICF Habitat La Sablière a fait appel à un Assistant à Maîtrise
d’Ouvrage pour l’amiante, compte-tenu de la réglementation dans ce
domaine.
La communication
Deux types de communication seront mis en place :
•
•
Une communication de suivi partenarial : à destination des différents
partenaires de l’opération
Une communication de proximité auprès des habitants, afin de les
informer du devenir de la cité, d’être à leur écoute, de faire remonter
les informations vers les dispositifs institutionnels, de rendre les
habitants acteurs du bon déroulement de l’opération
Types d’outils à mettre en place :
•
•
•
•
•
Courriers d’information pour chaque étape,
Des réunions d’information,
Une lettre d’information,
Des affiches d’information,
Une maison du projet.
La concertation
locative
Un prestataire pour animer des réunions de
concertation avec les habitants
• Un cahier des charges est en cours de rédaction
•
Objectifs :
–
–
–
–
Avec les habitants, en groupe de travail
Recueillir le besoin des habitants dans leur logement et dans la cité cheminote
Faire émerger les idées des habitants
Contribuer à l’élaboration collective de préconisations pour construire un projet
urbain afin de maintenir et renforcer l’identité de la cité cheminote
– Partager la vision sur la construction d’un projet urbain
Des enquêtes sociales auprès des locataires
Le planning
2014
Année
Mois
Semaine
Volet technique
Diagnostics techniques
Diagnostics
Rendu du diagnostic
AMO Amiante
Diagnostic Amiante
Mission de repérage
Rendu final
Volet Social
Concertation locative
MOUS d'accompagnement (pm)
Actions de communication
Lettre "info réha"
Maison du projet (pm)
Pilotage
Comité de pilotage
Février
6
7
Mars
8
9
10
11
Avril
12
13
14
15
Mai
16
17
18
19
20
Juin
21
22
23
24
Juillet
25
26
27
28
29
30
31
ANNEXE N°3 : LETTRE D INFORMATION PROJET DE REQUALI FICATION + LETTRE AUX LOCATAIRES DONT LOGEMENT RETENU
POUR LA REALISATION DES DIAGNOSTICS
10
Cité cheminote Brou-sur-Chantereine – Chelles
Lettre d’information projet requalification
8 mars 2014
1
Lancement du diagnostic technique
Comme annoncé par Monsieur Eric Nemecek en novembre dernier, le maître d’œuvre, Cabinet
Thierry Silvert a été désigné pour effectuer le diagnostic préalable de l’état technique du patrimoine
individuel et collectif qui permettra de préciser le projet de requalification de la cité.
Ces diagnostics nécessitent la visite de logements et seront réalisés sur un échantillon représentant
10% des logements de la cité. Les personnes concernées seront informées par courrier pour préciser
les modalités d’intervention et les rendez-vous. Ces courriers seront adressés dès le 6 mars pour les
logements collectifs et le 17 mars pour les logements individuels.
Les conclusions de l’étude précisant l’état global du bâti, les besoins et le coût estimatif des travaux
de réhabilitation vous seront présentées lors d’une réunion d’information en septembre 2014.
Concertation et information tout au long du projet
Un comité de pilotage a été mis en place et s’est réuni le 19 février dernier avec pour objectif
d’élaborer un projet en concertation avec l’ensemble des acteurs. Il est constitué de représentants des
locataires, des collectivités et d’ICF Habitat La Sablière.
L’aspect technique du projet sera complété par le recueil de vos besoins dans les logements et dans
la cité. Pour ce faire,
- Une concertation locative sera menée à la fin du 1er trimestre 2014 pour permettre à chacun
de faire des propositions et contribuer ainsi à la construction du projet,
-
Elle sera suivie de réunions pour connaître les besoins et attentes des habitants.
Enfin une communication régulière vous informera des avancés du projet et permettra les conditions
du dialogue à travers différents supports ou actions : lettre d’information, réunions publiques,
affichage, maison du projet…
Composition du comité de pilotage
•
Représentants des locataires :
- amicale des locataires CNL A.D.L.B.C.V. ICF HABITAT LA SABLIERE
- amicale des locataires A.L.A.F
•
•
•
•
Représentant de la communauté d’agglomération
Représentant de la ville de Chelles et son Maire
Représentant de la ville de Brou-sur-Chantereine et son Maire
Représentants de ICF Habitat La Sablière
Pantin, le 10 mars 2014
MME XXX
ADRESSE
NUM LGT
COMMUNE
Objet : Mission CABINET SILVERT
Madame, Monsieur,
Comme je l’ai annoncé en novembre dernier et exposé dans la lettre d’information ci-jointe, nous
sommes en mesure de lancer le diagnostic technique du patrimoine.
Cette étude nécessite la visite d’un certain nombre de logements pour permettre d’évaluer la
nature des travaux qui pourront être réalisés et votre logement a été identifié comme représentatif
d’une partie du patrimoine.
3 types de visite seront nécessaires mais regroupées dans le temps dans la mesure du possible.
La durée de l’intervention est estimée à 2 heures. La composition des équipes n’est pas encore
définitive, nous estimons le nombre des intervenants à au moins 4 personnes.
Ces visites seront réalisées dans votre résidence les mercredi 19, jeudi 20 et vendredi 21 mars
2014.
Concernant votre logement,
Le cabinet THIERRY SILVERT
Accompagné du
BET Kelvin et de BIOTOPE DIAGNOSTIC
interviendra à votre domicile
DATE entre 8 h 30 et 18 h
Les intervenants seront munis du badge les identifiant, selon modèle imprimé ci-dessus.
Pour tout contact éventuel du Cabinet SIVLERT, veuillez contacter le 03.44.44.26.19
Votre disponibilité contribuera au bon déroulement du diagnostic et je vous remercie d’avance pour
la qualité de l’accueil que vous voudrez bien réserver aux techniciens.
Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Eric NEMECEK
Directeur Territorial
ICF La Sablière SA d’HLM au capital de 23 537 100 € - Siret 552 022 105 003 57 - RCS Paris B 552 022 105 - ICF Habitat
ICF Habitat La Sablière – Direction Territoriale Est – 153/155 avenue Jean Lolive - 93500 Pantin- Tél. : 01 53 11 19 20 - Fax : 01 41 83 65 39